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1 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N LOG Surveillance - Interventions Code CPV : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MSA LANGUEDOC MAPA N LOG CCTP Page 1 sur 6

2 Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché concerne les prestations suivantes : 1-1 SITE DE NIMES Surveillance Le rôle du surveillant de sécurité consiste à Assurer la sécurité des personnes et des véhicules garés autour de l immeuble. Maintenir le calme dans les espaces réservés au public ou aux endroits d intervention. Prévenir rapidement (secours, police, pompiers, médecin, le responsable du service logistique ou à défaut la direction) selon la teneur et la gravité de la situation. Anticiper les situations conflictuelles ou pouvant mettre en cause la sécurité des biens et des personnes. Cette mission est avant tout préventive et dissuasive. Le surveillant aura une tenue correcte (uniforme + badge) permettant de l identifier en tant que surveillant de sécurité. disposera d un téléphone portable. effectuera des rondes régulières autour de l immeuble - dans les garages et sur le périmètre identifié. tiendra un cahier de poste fourni par l employeur et déposé tous les soirs au service logistique. sera responsable de la fermeture des garages (18h00 en période d hiver). Suivant la saison et à la demande du responsable logistique, les horaires varieront selon les modalités suivantes : de 9h -18h00 (période hiver du 01/11 au 31/03) de 9h -17h00 (période été du 01/04 au 31/10) Le surveillant sera toujours la même personne, dans la mesure du possible. En cas d absence pour maladie ou congés, il sera remplacé par une personne de qualification équivalente. Rondes La société devra à la demande de la MSA effectuer des rondes. Le circuit, les dates (lors des jours de fermeture de la caisse) et les heures d interventions (jour ou nuit) de la ronde seront établi avec le responsable du service logistique. Lors de ces rondes, le rondier s assurera qu il n y a pas eu d effraction et que des individus étrangers à la caisse ne stationnent pas sur les parkings. Le rondier devra justifier de son passage par tout moyen fiable mis à disposition par son employeur. Cette justification servira de base à la facturation. MSA LANGUEDOC MAPA N LOG CCTP Page 2 sur 6

3 Interventions Les interventions seront déclenchées par une centrale d écoute ou éventuellement par du personnel de la MSA identifié. L intervenant devra se former sur les manipulations du système d alarme, ainsi que sur l identification de l alarme, et se reporter au cahier de consignes afin de les appliquer. Surveillance de l immeuble Dans certains cas exceptionnels, la caisse de MSA peut demander à la société de surveillance de mettre en place rapidement une surveillance de l immeuble (ex : dans le cas d une effraction). Cette demande peut être faite pour une surveillance continue le week end ou durant toute une nuit. La société de surveillance devra pouvoir répondre positivement à ces demandes 1-2 SITE DE SAINT GILLES Interventions Les interventions seront déclenchées par une centrale d écoute. L intervenant devra se former sur les manipulations du système d alarme, ainsi que sur l identification de l alarme, et se reporter au cahier de consignes afin de les appliquer. Surveillance de l immeuble Dans certains cas exceptionnels, la caisse de MSA peut demander à la société de surveillance de mettre en place rapidement une surveillance de l immeuble (ex : dans le cas d une effraction). Cette demande peut être faite pour une surveillance continue le week end ou durant toute la nuit. La société de surveillance devra pouvoir répondre positivement à ces demandes. Article 2 : CONDITIONS GENERALES DU MARCHE 2.1 L organisme contractant 10 Cité des Carmes MENDE Cedex Le pouvoir adjudicateur du marché, c'est-à-dire, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2008 (paru au Journal officiel de la république française du 24 juin 2008), la personne MSA LANGUEDOC MAPA N LOG CCTP Page 3 sur 6

4 physique habilitée à représenter l'organisme contractant, à signer le Marché et tout avenant ultérieur, est : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE la MSA DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes MENDE Cedex Le responsable des paiements est : Monsieur l'agent Comptable de la MSA DU LANGUEDOC auquel doivent être signifiées toutes oppositions éventuelles. Le candidat qui sera désigné attributaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur du marché, sera dénommé "le titulaire". 2-2 Publication La présente consultation a fait l'objet d'un avis public à la concurrence publiée sur Midi Libre, éditions du Gard. L avis est également publié sur le site internet de la MSA Durée et prise d effet du marché Le marché est conclu à compter du 1 er janvier 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu au 31 décembre Chaque partie aura la possibilité d en faire cesser l effet à tout moment sans indemnité de part et d autre pour une fin de mois calendaire, à la condition expresse de prévenir l autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la fin du mois retenu comme échéance. Article 3. Contenu et conditions de transmission des offres 3-1 Remise des offres Les plis contenant les offres seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Service Logistique BP NIMES CEDEX 9 ou remis contre récépissé à l adresse suivante : Service Logistique Rue Edouard Lalo NIMES CEDEX 9 MSA LANGUEDOC MAPA N LOG CCTP Page 4 sur 6

5 Le pli fermé doit comporter la mention : «Surveillance des immeubles de Nîmes et Saint Gilles». Les propositions de prix seront faites sur le modèle de bordereau de prix ci-joints. BORDEREAU DE PRIX Société : Surveillance par agent de sécurité (1) Majoration pour tarif nuit (2) Tarif horaire HT Commentaire Tarif unitaire HT Commentaire Intervention sur Nîmes Intervention sur Saint-Gilles Ronde (1) Préciser en zone «Commentaire» la qualification du gardien (2) Préciser en zone «Commentaire» dans quel créneau horaire est appliquée la majoration pour tarif de nuit Fait à le. Signature et cachet Les plis devront comportés le CCTP daté, signé, tamponné, avec la partie «bordereau des prix» ci-dessus complétée, datée, signée et tamponnée. Lettre de candidature Extrait du K BIS Déclaration du candidat volet 1 et 2 Attestation sociale et fiscale ou état annuel des certificats reçus, ou déclaration sur l honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales L arrêté préfectoral portant sur l autorisation d exercer des activités de surveillance et de gardiennage de votre entreprise MSA LANGUEDOC MAPA N LOG CCTP Page 5 sur 6

6 Un modèle du contrat Attestation d assurance Références récentes Moyens en personnel avec leur qualification Bordereau des prix (Préciser la périodicité et la formule de révision des prix en indiquant la dernière valeur connue des indices pris en compte) Et tout élément permettant la sélection des offres Article 5. Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au 04 novembre 2013 à 15 heures. Article 6. Sélection des offres Après élimination des candidats qui n auront pas respecté les conditions d envoi ou de remise des plis, les critères de sélection des offres seront par ordre décroissant: Les garanties de qualité du service proposé (40%) moyen en personnel qualification du personnel développement durable références Le tarif horaire (45%) Le tarif unitaire des interventions (15%) L examen de l offre se fera en appréciant les documents, informations et références transmis par le candidat. Des précisions pourront être demandées au candidat soit lorsque l offre n est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée. Article 7. Renseignements complémentaires Pour obtenir toute précision complémentaire, les candidats pourront s adresser, par écrit, par télécopie ou courriel : Service Logistique BP NIMES Cedex 9 Fax : MSA LANGUEDOC MAPA N LOG CCTP Page 6 sur 6

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