MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Numéro de marché : N PA Date de notification : Date de publication de l avis d appel public à concurrence : Le Jeudi 20 Octobre 2011 Visite obligatoire des locaux le Lundi 14 Novembre 2011 à 15h00 DATE DE REMISE DES OFFRES : Le jeudi 24 Novembre 2011 à 16h30 1

2 1- NOM DE L ORGANISME ACHETEUR AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- POUVOIR ADJUDICATEUR AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- OBJET DU PRESENT C.C.T.P Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) a pour objet de définir les conditions d exécution des prestations de surveillance et de gardiennage des locaux d AGROCAMPUS OUEST. 4- FINALITE DES PRESTATIONS Les prestations doivent permettre d assurer la sécurité incendie, de surveiller l accès aux locaux de l établissement, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le campus, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l accès et secourir tout individu en difficulté. 5- QUALIFICATION DES AGENTS Les personnels affectés à la surveillance doivent posséder au minimum les qualifications suivantes : 1. Habilitation H0B0 2. Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage 3. Formation de secourisme (AFPS, SST, etc ) à jour et attestation lors de recyclage annuel 4. Formation théorique et pratique sur l incendie et la manipulation d extincteurs ( eau, poudre et CO2) 5. Formation préalable obligatoire de tous les agents affectés sur le site d AGROCAMPUS OUEST ( spécificités du site, consignes particulières, etc ). Le titulaire devra fournir l agrément préfectoral pour chacun des agents qui assurera les prestations sur le site. Les photocopies des documents attestant les qualifications listées ci-dessus devront obligatoirement être présentées au service Prévention d AGROCAMPUS OUEST dans un délai maximum de 8 jours après obtention du marché par le titulaire. Ils devront en outre parler et écrire couramment le Français. 2

3 6- LISTE DES BATIMENTS CONCERNES PAR LA PRESTATION Le centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST est composé d une trentaine de bâtiments (Cf plans joint en annexe), répartis en bâtiments de recherche et d enseignement, bâtiments administratifs et résidences étudiantes (4 résidences et 1 pavillon de passage), sur une superficie de 17 hectares Les locaux à sommeil : «cités étudiantes» Bâtiments 1, Bâtiment 3 Bis, Bâtiment 10 : La prestation de gardiennage et de surveillance pour ces bâtiments inclut les missions suivantes (liste non exhaustive) : -Contrôle des fermetures des portes automatisées ; -Ronde de surveillance à tous les étages ; -Contrôle du bon fonctionnement des portes coupe-feux et du libre accès aux escaliers de secours s/sol, RDC, 1 er -2 ème étage. Bâtiments 2 : - Prise de fonction dans le bureau du RDC, mis à disposition de l A.P.S. - Ronde de surveillance à tous les étages (sous/sol-rdc-1 er, 2 ème, 3 ème étages et combles) ; -Contrôle du bon état de fonctionnement des portes coupe-feux et du libre accès aux escaliers de secours. -Vérification des portes coupe-feux -Vérification des extincteurs Bâtiments 4 Bis (Pavillon de passage) : -Ronde par l extérieur RDC Bas Bâtiment 4 (Bâtiment Linné) : -Surveillance des 3 salles informatiques libre-service 24/24 Accès codé Les locaux de détente et de loisirs Dans le cadre des rondes dans les bâtiments 1, 3bis, 10 et 19, il est demandé à l agent de sécurité : -de veiller à ce que les activités étudiantes ne mettent pas en péril la sécurité des biens et des personnes ; -sur demande d une personne habilitée par la Direction, de contrôler les horaires de fermeture du bar et les conditions d utilisation des locaux de loisirs et de détente. Il s agit : -dans le bâtiment 1 : bar et aquarium Cafétéria d étages (2 par étage) -dans le bâtiment 3bis : salle TV RDC 3

4 Cafétéria d étages (1 par étage) -dans le bâtiment 10 : grande cafétéria RDC Cafétéria d étage (1 par étage) -locaux associatifs (sous-sol bâtiment 1 et sous-sol bâtiment 3 bis) - dans bâtiment 19 : salle de loisirs Il est en lien direct avec l adjoint au responsable de la mission prévention H.S.E «Hygiène, Sécurité, environnement» : Mr François De Quelen Les autres bâtiments du centre de Rennes En l absence des agents de l établissement chargés du gardiennage du site, l agent interviendra sur l ensemble du site, ce qui inclut en plus des locaux à sommeil et des locaux de loisir et de détente, les autres bâtiments : - Bâtiments Fermeture des locaux le soir (éclairage, fenêtre, portes) -Ouverture des locaux le matin 7- DESCRIPTION DES MISSIONS 7.1 Missions de surveillance et de gardiennage Le gardiennage et la surveillance incluent les missions suivantes (liste non exhaustive) : -Contrôler l accès aux bâtiments et vérifier les identités. -Effectuer les rondes de surveillances (principalement nocturnes) au cours desquelles l agent de sécurité signalera toute anomalie constatée, notamment en ce qui concerne les locaux restés ouverts et les éclairages restés allumés. -Consigner tous les évènements sur la main courante en relation avec l adjoint au responsable de la mission prévention. -Intervenir sur les installations techniques de l établissement. -collaborer et intervenir en cas de besoin majeur avec la personne de permanence habilité d AGROCAMPUS OUEST. -Surveillance d activités festives étudiantes organisées sur le site ponctuellement -Fermeture et ouverture des bâtiments de l ensemble du site pendant les petites vacances universitaires ( hors vacances d été). 7.2 Mission de sécurité incendie La sécurité incendie inclut les missions suivantes (liste non exhaustive) : -Vérifier périodiquement l état des 4 centrales incendie. (Bâtiments ) -Intervenir sur les systèmes de sécurité incendie en cas de problème, -Maintenir propre et en bon état le PS ainsi que le matériel qui s y trouve, -Porter secours aux personnes victimes de malaises ou d accidents, 4

5 -Alerter les services de secours en cas d incendie, en relation avec la personne de permanence habilité d AGROCAMPUS OUEST. -Etre à la disposition des services de secours en cas de crise, -Appliquer les consignes en cas d incendie -Evacuer le personnel et le public en cas d incendie, -Assurer la vacuité des cheminements d évacuation ainsi que des voies de pompiers -Alerter et accompagner les services de dépannage sur le site en cas de problème, en liaison avec la personne de permanence (panne d électricité, fuite d eau ) -Participer aux différents exercices d évacuation règlementaire des locaux -Collaborer et intervenir en cas de besoin majeur avec la personne de permanence habilitée d AGROCAMPUS OUEST. 8- DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. 9- PRESTATIONS PREVUES 8.1 Prestations permanentes Horaires Nombre d heures/jour Nombre de jours Total heures 22h30 à 7h h30 à 7h h30 à 8h30 18h00 à 19h TOTAL La prestation permanente est estimée sur 366 jours pour l année 2012 soit une estimation horaire de heures. Le planning détaillé des interventions 2012 est joint en annexe au C.C.T.P, à titre informatif. Un planning sera également établi pour l année 2013 sur la même base horaire. Soit une estimation totale de heures /an. 8.2 Prestations occasionnelles Il sera possible d étendre ces prestations à la demande d AGROCAMPUS OUEST, en supplément des prestations permanentes, pour des besoins ponctuels, de courte durée. 5

6 Les prestations susceptibles d être commandées seront des missions de surveillance, en cas de manifestations de type soirées étudiantes ou journées sportives étudiantes organisées sur un site extérieur ou sur le site d Angers d AGROCAMPUS OUEST, congrès, colloque et cérémonies diverses. La prestation ponctuelle pourra aussi consister au remplacement d un veilleur de l établissement en cas d absence. Ces prestations consisteront à assurer une présence dissuasive afin de lutter contre les actes de malveillance et de rassurer les usagers. Le personnel devra avoir le même degré de compétence que celui précisé pour la surveillance permanente. Les prestations commandées pourront être : -Mise à disposition d un agent de surveillance -Mise à disposition d un agent de surveillance avec véhicule -Mise à disposition d un maître-chien -Ronde active d un agent de surveillance Ces prestations ponctuelles seront facturées selon le coût horaire défini dans le bordereau de prix unitaire et feront l objet d un bon de commande et seront exécutoire à compter de l émission de l ordre de service correspondant. 8.3 Effectifs demandés Pour la réalisation des prestations permanentes, 2 agents permanents sont nécessaires. Pour la réalisation des prestations ponctuelles : 1 agent Conformément aux dispositions de l Accord du 5 mars 2002 (arrêté d extension J.O. du 30/12/02), le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché (la liste du personnel est jointe au présent document). Le Turn Over du personnel affecté au site devra impérativement être aussi limité que possible. 8.4 Modification des horaires et, ou du nombre d agents en cours de marché Les horaires de surveillance ainsi que les moyens matériels et humains pourront être modifiés et réaménagés de façon permanente, en plus ou en moins, sur proposition d AGROCAMPUS OUEST et accepté par le titulaire. Dans ce cas un avenant au marché sera établi sur la base des prix du bordereau de prix unitaire. Cet avenant précisera notamment : -la date d effet de la modification -le coût de la modification apportée 6

7 9- DISPOSITIONS PARTICULIERES 9.1 Horaires Les horaires précisés au présent C.C.T.P devront être scrupuleusement respectées par le titulaire. L agent devra être présent cinq minutes, au moins, avant l heure de sa prise de service, afin que la transmission des consignes puisse se faire et que le service puisse démarrer à l heure précise. 9.2 Consignes générales Le titulaire se doit de prendre connaissance quotidiennement des consignes données par AGROCAMPUS OUEST et de les respecter. Un plan de prévention sera rédigé et signé par le prestataire. Ce plan devra être strictement respecté. 9.3 Moyens matériels et organisationnels Les agents de gardiennage seront équipés d un téléphone portable en état de marche, avec batterie chargée, fourni par le titulaire et contrôlé obligatoirement à chaque prise de poste. Les moyens techniques nécessaires à l exécution des missions de gardiennage et de sécurité incendie (lampes torche, clé pompier.) seront décrits par le titulaire dans sa proposition. Un planning mensuel des agents affectés à AGROCAMPUS OUEST, sera mis à disposition au poste de sécurité. Une copie sera adressée à la mission prévention. Le registre pour main courante est fourni par le titulaire à son personnel. AGROCAMPUS OUEST mettra à disposition des agents un local convenablement chauffé et éclairé par ses soins et à sa charge, donnant accès à des sanitaires, doté d une table, de sièges, et d un téléphone raccordé. Un appareil ménager doit être mis à disposition des agents pour leur permettre de réchauffer boissons et aliments. Un vestiaire doit également être mis à disposition des agents. 9.4 Clés Les clés et cartes d accès sont à disposition des agents de surveillance pour l accomplissement strict de leurs missions. Ces clés et cartes doivent être laissées et remises en place après chaque prestation dans la mallette prévue à cet effet. Les agents de surveillance en ont la responsabilité. Le titulaire signe une attestation de remise de clés. En cas de perte ou de vol des clés, passes et des cartes fournies par AGROCAMPUS OUEST, le titulaire avisera aussitôt l adjoint à la mission prévention. Ceux ci seront alors remplacés et feront l objet d une facturation au titulaire, au tarif en vigueur. En fin de marché, le titulaire sera tenu de rendre à AGROCAMPUS OUEST, les clés confiées au début de la prestation. 7

8 9.5 Tenue des agents Conformément à la législation en vigueur, tout salarié d une société privée de sécurité doit revêtir une tenue professionnelle, qui ne doit pas porter confusion avec tout uniforme défini par les textes réglementaires (police, gendarmerie ). L uniforme doit comporter au moins deux insignes : l un reproduisant la dénomination sociale ou le sigle de l entreprise de sécurité, l autre l activité de sécurité privée. Aucun agent ne sera admis s il n est pas revêtu de sa tenue de travail professionnelle. Les agents devront justifier l exercice de leur fonction au moyen d une carte professionnelle accompagnée d un badge d identification avec photo d identité porté visiblement dans l exécution des missions. Il en sera de même pour les prestations ponctuelles. 9.6 Connaissance des lieux L attention des candidats est attirée sur le fait qu une visite obligatoire du site de Rennes est prévue. Elle se déroulera en présence de l adjoint à la mission prévention le 14 Novembre 2011 à 15h00. Une attestation de présence sera remplie, (les offres des candidats qui ne se présenteront pas ne seront pas recevables). Le titulaire est réputé ainsi avoir une parfaite connaissance des lieux dont il doit assurer la surveillance et le gardiennage, (configuration des bâtiments, destination des lieux ) ainsi que des contraintes liées à son environnement. Il ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part d AGROCAMPUS OUEST. 10- CONTROLE DES PRESTATIONS 10.1 Dispositions générales Le titulaire doit fournir la liste du personnel et prévenir de chaque changement. Le titulaire sera tenu de notifier immédiatement à AGROCAMPUS OUEST toutes anomalies ou modifications importantes du fonctionnement de l entreprise survenant au cours d l exécution des prestations du marché. AGROCAMPUS OUEST a la possibilité, chaque fois qu elle le juge nécessaire, de vérifier le travail des agents et notamment : -la qualification du personnel -la bonne connaissance des consignes d application -la présence et la bonne utilisation du matériel fourni par le titulaire -la présence effective et la bonne tenue du personnel -la bonne tenue des documents et des registres d évènements -la vigilance des agents -le parcours des rondes, lieux et temps 8

9 Chaque visite ou contrôle effectué de manière aléatoire devra être signalé sur le registre des évènements. En cas de non-conformité détectée lors d un contrôle, le titulaire en sera informé. D autre part, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire, le remplacement de tout membre de son personnel ayant manifestement manqué gravement aux consignes du présent marché Réunions de suivi Une réunion de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage sera organisée au moins une fois par an à compter de la notification du marché. Cette réunion a pour objectif d assurer un lien régulier entre le titulaire et AGROCAMPUS OUEST portant sur deux aspects : ❶ La satisfaction : - s assurer de la conformité des prestations - adapter aux besoins les consignes d application, voir les moyens de sécurité - proposer toute amélioration En cas d insatisfaction, des actions correctives seront proposées et validées par écrit par les deux parties. ❷ L information sur le déroulement courant du service et des évènements. D autre part, le Pouvoir Adjudicateur a la possibilité de faire le point avec le titulaire chaque fois qu il le juge nécessaire. 11- ACCES AUX LOCAUX Les bâtiments d enseignement et recherche : les accès autorisés aux agents de sécurité sont uniquement les zones de circulation (hall, escaliers, couloirs). Ils ne pourront entrer dans les salles de cours de travaux pratiques ou d expérimentation qu en cas d urgence. Les résidences étudiantes : les accès autorisés aux agents de sécurité sont uniquement les zones de circulation (hall, escaliers, couloirs). Ils ne pourront entrer dans les chambres individuelles qu en cas d urgence. Des consignes particulières pour certains types de bâtiment seront éventuellement communiquées au titulaire. 12- FORMATION DES AGENTS Une formation du ou des représentant(s) de l entreprise titulaire du marché sera assurée par AGROCAMPUS OUEST dès le début de la prestation ; Cette formation sera renouvelée annuellement. 9

10 Elle portera sur les points suivants : Connaissance du site d AGROCAMPUS OUEST, Connaissance des systèmes de sécurité incendie et intrusion sur le site et l interprétation des alarmes ou dérangements pouvant se présenter, Connaissance des consignes générales et particulières. La formation du personnel en poste et des nouveaux arrivants sera ensuite assurée en interne par le titulaire. L ensemble du personnel de l entreprise titulaire devra notamment avoir connaissance de ces missions, des consignes de l établissement et de la conduite à tenir en cas de problème. A le 2011 Le candidat (signature et tampon de la société) 10