MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Numéro de marché : N PA Date de notification : Date de publication de l avis d appel public à concurrence : Le Jeudi 20 Octobre 2011 Visite obligatoire des locaux le Lundi 14 Novembre 2011 à 15h00 DATE DE REMISE DES OFFRES : Le jeudi 24 Novembre 2011 à 16h30 1

2 1- NOM DE L ORGANISME ACHETEUR AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- POUVOIR ADJUDICATEUR AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- OBJET DU PRESENT C.C.T.P Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) a pour objet de définir les conditions d exécution des prestations de surveillance et de gardiennage des locaux d AGROCAMPUS OUEST. 4- FINALITE DES PRESTATIONS Les prestations doivent permettre d assurer la sécurité incendie, de surveiller l accès aux locaux de l établissement, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le campus, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l accès et secourir tout individu en difficulté. 5- QUALIFICATION DES AGENTS Les personnels affectés à la surveillance doivent posséder au minimum les qualifications suivantes : 1. Habilitation H0B0 2. Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage 3. Formation de secourisme (AFPS, SST, etc ) à jour et attestation lors de recyclage annuel 4. Formation théorique et pratique sur l incendie et la manipulation d extincteurs ( eau, poudre et CO2) 5. Formation préalable obligatoire de tous les agents affectés sur le site d AGROCAMPUS OUEST ( spécificités du site, consignes particulières, etc ). Le titulaire devra fournir l agrément préfectoral pour chacun des agents qui assurera les prestations sur le site. Les photocopies des documents attestant les qualifications listées ci-dessus devront obligatoirement être présentées au service Prévention d AGROCAMPUS OUEST dans un délai maximum de 8 jours après obtention du marché par le titulaire. Ils devront en outre parler et écrire couramment le Français. 2

3 6- LISTE DES BATIMENTS CONCERNES PAR LA PRESTATION Le centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST est composé d une trentaine de bâtiments (Cf plans joint en annexe), répartis en bâtiments de recherche et d enseignement, bâtiments administratifs et résidences étudiantes (4 résidences et 1 pavillon de passage), sur une superficie de 17 hectares Les locaux à sommeil : «cités étudiantes» Bâtiments 1, Bâtiment 3 Bis, Bâtiment 10 : La prestation de gardiennage et de surveillance pour ces bâtiments inclut les missions suivantes (liste non exhaustive) : -Contrôle des fermetures des portes automatisées ; -Ronde de surveillance à tous les étages ; -Contrôle du bon fonctionnement des portes coupe-feux et du libre accès aux escaliers de secours s/sol, RDC, 1 er -2 ème étage. Bâtiments 2 : - Prise de fonction dans le bureau du RDC, mis à disposition de l A.P.S. - Ronde de surveillance à tous les étages (sous/sol-rdc-1 er, 2 ème, 3 ème étages et combles) ; -Contrôle du bon état de fonctionnement des portes coupe-feux et du libre accès aux escaliers de secours. -Vérification des portes coupe-feux -Vérification des extincteurs Bâtiments 4 Bis (Pavillon de passage) : -Ronde par l extérieur RDC Bas Bâtiment 4 (Bâtiment Linné) : -Surveillance des 3 salles informatiques libre-service 24/24 Accès codé Les locaux de détente et de loisirs Dans le cadre des rondes dans les bâtiments 1, 3bis, 10 et 19, il est demandé à l agent de sécurité : -de veiller à ce que les activités étudiantes ne mettent pas en péril la sécurité des biens et des personnes ; -sur demande d une personne habilitée par la Direction, de contrôler les horaires de fermeture du bar et les conditions d utilisation des locaux de loisirs et de détente. Il s agit : -dans le bâtiment 1 : bar et aquarium Cafétéria d étages (2 par étage) -dans le bâtiment 3bis : salle TV RDC 3

4 Cafétéria d étages (1 par étage) -dans le bâtiment 10 : grande cafétéria RDC Cafétéria d étage (1 par étage) -locaux associatifs (sous-sol bâtiment 1 et sous-sol bâtiment 3 bis) - dans bâtiment 19 : salle de loisirs Il est en lien direct avec l adjoint au responsable de la mission prévention H.S.E «Hygiène, Sécurité, environnement» : Mr François De Quelen Les autres bâtiments du centre de Rennes En l absence des agents de l établissement chargés du gardiennage du site, l agent interviendra sur l ensemble du site, ce qui inclut en plus des locaux à sommeil et des locaux de loisir et de détente, les autres bâtiments : - Bâtiments Fermeture des locaux le soir (éclairage, fenêtre, portes) -Ouverture des locaux le matin 7- DESCRIPTION DES MISSIONS 7.1 Missions de surveillance et de gardiennage Le gardiennage et la surveillance incluent les missions suivantes (liste non exhaustive) : -Contrôler l accès aux bâtiments et vérifier les identités. -Effectuer les rondes de surveillances (principalement nocturnes) au cours desquelles l agent de sécurité signalera toute anomalie constatée, notamment en ce qui concerne les locaux restés ouverts et les éclairages restés allumés. -Consigner tous les évènements sur la main courante en relation avec l adjoint au responsable de la mission prévention. -Intervenir sur les installations techniques de l établissement. -collaborer et intervenir en cas de besoin majeur avec la personne de permanence habilité d AGROCAMPUS OUEST. -Surveillance d activités festives étudiantes organisées sur le site ponctuellement -Fermeture et ouverture des bâtiments de l ensemble du site pendant les petites vacances universitaires ( hors vacances d été). 7.2 Mission de sécurité incendie La sécurité incendie inclut les missions suivantes (liste non exhaustive) : -Vérifier périodiquement l état des 4 centrales incendie. (Bâtiments ) -Intervenir sur les systèmes de sécurité incendie en cas de problème, -Maintenir propre et en bon état le PS ainsi que le matériel qui s y trouve, -Porter secours aux personnes victimes de malaises ou d accidents, 4

5 -Alerter les services de secours en cas d incendie, en relation avec la personne de permanence habilité d AGROCAMPUS OUEST. -Etre à la disposition des services de secours en cas de crise, -Appliquer les consignes en cas d incendie -Evacuer le personnel et le public en cas d incendie, -Assurer la vacuité des cheminements d évacuation ainsi que des voies de pompiers -Alerter et accompagner les services de dépannage sur le site en cas de problème, en liaison avec la personne de permanence (panne d électricité, fuite d eau ) -Participer aux différents exercices d évacuation règlementaire des locaux -Collaborer et intervenir en cas de besoin majeur avec la personne de permanence habilitée d AGROCAMPUS OUEST. 8- DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. 9- PRESTATIONS PREVUES 8.1 Prestations permanentes Horaires Nombre d heures/jour Nombre de jours Total heures 22h30 à 7h h30 à 7h h30 à 8h30 18h00 à 19h TOTAL La prestation permanente est estimée sur 366 jours pour l année 2012 soit une estimation horaire de heures. Le planning détaillé des interventions 2012 est joint en annexe au C.C.T.P, à titre informatif. Un planning sera également établi pour l année 2013 sur la même base horaire. Soit une estimation totale de heures /an. 8.2 Prestations occasionnelles Il sera possible d étendre ces prestations à la demande d AGROCAMPUS OUEST, en supplément des prestations permanentes, pour des besoins ponctuels, de courte durée. 5

6 Les prestations susceptibles d être commandées seront des missions de surveillance, en cas de manifestations de type soirées étudiantes ou journées sportives étudiantes organisées sur un site extérieur ou sur le site d Angers d AGROCAMPUS OUEST, congrès, colloque et cérémonies diverses. La prestation ponctuelle pourra aussi consister au remplacement d un veilleur de l établissement en cas d absence. Ces prestations consisteront à assurer une présence dissuasive afin de lutter contre les actes de malveillance et de rassurer les usagers. Le personnel devra avoir le même degré de compétence que celui précisé pour la surveillance permanente. Les prestations commandées pourront être : -Mise à disposition d un agent de surveillance -Mise à disposition d un agent de surveillance avec véhicule -Mise à disposition d un maître-chien -Ronde active d un agent de surveillance Ces prestations ponctuelles seront facturées selon le coût horaire défini dans le bordereau de prix unitaire et feront l objet d un bon de commande et seront exécutoire à compter de l émission de l ordre de service correspondant. 8.3 Effectifs demandés Pour la réalisation des prestations permanentes, 2 agents permanents sont nécessaires. Pour la réalisation des prestations ponctuelles : 1 agent Conformément aux dispositions de l Accord du 5 mars 2002 (arrêté d extension J.O. du 30/12/02), le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché (la liste du personnel est jointe au présent document). Le Turn Over du personnel affecté au site devra impérativement être aussi limité que possible. 8.4 Modification des horaires et, ou du nombre d agents en cours de marché Les horaires de surveillance ainsi que les moyens matériels et humains pourront être modifiés et réaménagés de façon permanente, en plus ou en moins, sur proposition d AGROCAMPUS OUEST et accepté par le titulaire. Dans ce cas un avenant au marché sera établi sur la base des prix du bordereau de prix unitaire. Cet avenant précisera notamment : -la date d effet de la modification -le coût de la modification apportée 6

7 9- DISPOSITIONS PARTICULIERES 9.1 Horaires Les horaires précisés au présent C.C.T.P devront être scrupuleusement respectées par le titulaire. L agent devra être présent cinq minutes, au moins, avant l heure de sa prise de service, afin que la transmission des consignes puisse se faire et que le service puisse démarrer à l heure précise. 9.2 Consignes générales Le titulaire se doit de prendre connaissance quotidiennement des consignes données par AGROCAMPUS OUEST et de les respecter. Un plan de prévention sera rédigé et signé par le prestataire. Ce plan devra être strictement respecté. 9.3 Moyens matériels et organisationnels Les agents de gardiennage seront équipés d un téléphone portable en état de marche, avec batterie chargée, fourni par le titulaire et contrôlé obligatoirement à chaque prise de poste. Les moyens techniques nécessaires à l exécution des missions de gardiennage et de sécurité incendie (lampes torche, clé pompier.) seront décrits par le titulaire dans sa proposition. Un planning mensuel des agents affectés à AGROCAMPUS OUEST, sera mis à disposition au poste de sécurité. Une copie sera adressée à la mission prévention. Le registre pour main courante est fourni par le titulaire à son personnel. AGROCAMPUS OUEST mettra à disposition des agents un local convenablement chauffé et éclairé par ses soins et à sa charge, donnant accès à des sanitaires, doté d une table, de sièges, et d un téléphone raccordé. Un appareil ménager doit être mis à disposition des agents pour leur permettre de réchauffer boissons et aliments. Un vestiaire doit également être mis à disposition des agents. 9.4 Clés Les clés et cartes d accès sont à disposition des agents de surveillance pour l accomplissement strict de leurs missions. Ces clés et cartes doivent être laissées et remises en place après chaque prestation dans la mallette prévue à cet effet. Les agents de surveillance en ont la responsabilité. Le titulaire signe une attestation de remise de clés. En cas de perte ou de vol des clés, passes et des cartes fournies par AGROCAMPUS OUEST, le titulaire avisera aussitôt l adjoint à la mission prévention. Ceux ci seront alors remplacés et feront l objet d une facturation au titulaire, au tarif en vigueur. En fin de marché, le titulaire sera tenu de rendre à AGROCAMPUS OUEST, les clés confiées au début de la prestation. 7

8 9.5 Tenue des agents Conformément à la législation en vigueur, tout salarié d une société privée de sécurité doit revêtir une tenue professionnelle, qui ne doit pas porter confusion avec tout uniforme défini par les textes réglementaires (police, gendarmerie ). L uniforme doit comporter au moins deux insignes : l un reproduisant la dénomination sociale ou le sigle de l entreprise de sécurité, l autre l activité de sécurité privée. Aucun agent ne sera admis s il n est pas revêtu de sa tenue de travail professionnelle. Les agents devront justifier l exercice de leur fonction au moyen d une carte professionnelle accompagnée d un badge d identification avec photo d identité porté visiblement dans l exécution des missions. Il en sera de même pour les prestations ponctuelles. 9.6 Connaissance des lieux L attention des candidats est attirée sur le fait qu une visite obligatoire du site de Rennes est prévue. Elle se déroulera en présence de l adjoint à la mission prévention le 14 Novembre 2011 à 15h00. Une attestation de présence sera remplie, (les offres des candidats qui ne se présenteront pas ne seront pas recevables). Le titulaire est réputé ainsi avoir une parfaite connaissance des lieux dont il doit assurer la surveillance et le gardiennage, (configuration des bâtiments, destination des lieux ) ainsi que des contraintes liées à son environnement. Il ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part d AGROCAMPUS OUEST. 10- CONTROLE DES PRESTATIONS 10.1 Dispositions générales Le titulaire doit fournir la liste du personnel et prévenir de chaque changement. Le titulaire sera tenu de notifier immédiatement à AGROCAMPUS OUEST toutes anomalies ou modifications importantes du fonctionnement de l entreprise survenant au cours d l exécution des prestations du marché. AGROCAMPUS OUEST a la possibilité, chaque fois qu elle le juge nécessaire, de vérifier le travail des agents et notamment : -la qualification du personnel -la bonne connaissance des consignes d application -la présence et la bonne utilisation du matériel fourni par le titulaire -la présence effective et la bonne tenue du personnel -la bonne tenue des documents et des registres d évènements -la vigilance des agents -le parcours des rondes, lieux et temps 8

9 Chaque visite ou contrôle effectué de manière aléatoire devra être signalé sur le registre des évènements. En cas de non-conformité détectée lors d un contrôle, le titulaire en sera informé. D autre part, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire, le remplacement de tout membre de son personnel ayant manifestement manqué gravement aux consignes du présent marché Réunions de suivi Une réunion de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage sera organisée au moins une fois par an à compter de la notification du marché. Cette réunion a pour objectif d assurer un lien régulier entre le titulaire et AGROCAMPUS OUEST portant sur deux aspects : ❶ La satisfaction : - s assurer de la conformité des prestations - adapter aux besoins les consignes d application, voir les moyens de sécurité - proposer toute amélioration En cas d insatisfaction, des actions correctives seront proposées et validées par écrit par les deux parties. ❷ L information sur le déroulement courant du service et des évènements. D autre part, le Pouvoir Adjudicateur a la possibilité de faire le point avec le titulaire chaque fois qu il le juge nécessaire. 11- ACCES AUX LOCAUX Les bâtiments d enseignement et recherche : les accès autorisés aux agents de sécurité sont uniquement les zones de circulation (hall, escaliers, couloirs). Ils ne pourront entrer dans les salles de cours de travaux pratiques ou d expérimentation qu en cas d urgence. Les résidences étudiantes : les accès autorisés aux agents de sécurité sont uniquement les zones de circulation (hall, escaliers, couloirs). Ils ne pourront entrer dans les chambres individuelles qu en cas d urgence. Des consignes particulières pour certains types de bâtiment seront éventuellement communiquées au titulaire. 12- FORMATION DES AGENTS Une formation du ou des représentant(s) de l entreprise titulaire du marché sera assurée par AGROCAMPUS OUEST dès le début de la prestation ; Cette formation sera renouvelée annuellement. 9

10 Elle portera sur les points suivants : Connaissance du site d AGROCAMPUS OUEST, Connaissance des systèmes de sécurité incendie et intrusion sur le site et l interprétation des alarmes ou dérangements pouvant se présenter, Connaissance des consignes générales et particulières. La formation du personnel en poste et des nouveaux arrivants sera ensuite assurée en interne par le titulaire. L ensemble du personnel de l entreprise titulaire devra notamment avoir connaissance de ces missions, des consignes de l établissement et de la conduite à tenir en cas de problème. A le 2011 Le candidat (signature et tampon de la société) 10

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE SERVICES SECURITÉ, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX

CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE SERVICES SECURITÉ, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX Paris, le 6 février 2015 CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE SERVICES SECURITÉ, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX Réponses à adresser à M. Guillaume HUART, co Secrétaire général Imagine Institut des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux Marché de Services Service Technique Procédure adaptée Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) N 2011 20 73 CCTP

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau.

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau. Police municipale Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Marché public N 2011 N 2011-012 PASSATION D UN MARCHÉ

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières VILLE : Chamalières Fonctions : Contribuer aux missions de l institut en assurant l entretien et le nettoyage des locaux et en veillant à les maintenir accueillants. Aider à la restauration. Compétences

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics

APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics MARCHE DE SERVICES Prestation de surveillance, de gardiennage et d accueil CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics Le présent document

Plus en détail

CAP Agent de prévention et de sécurité

CAP Agent de prévention et de sécurité L agent de prévention et de sécurité assure la protection et la sécurité de marchandises, d équipements techniques, de locaux, voire de personnes. Il prévient les risques d incendie, les accidents, dissuade

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières CCTP

Cahier des clauses techniques particulières CCTP Cahier des clauses techniques particulières CCTP Prestation Gardiennage Sureté Sécurité 1 ère partie : Pré exploitation / démarrage CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION SOMMAIRE 1. Objet... 3 2. Présentation

Plus en détail

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 LE QUAI 17, rue de la Tannerie 49101 ANGERS MARCHE DE PRESTATIONS DE SECURITE / SURETE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ANNEXES Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 16/03/2015 LE

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des onduleurs ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. Details des prestations

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Curage hydrodynamique du réseau intérieur ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU MARCHE 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 2 3.1. Consistance des

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage 1.3 MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Curage de l ensemble

Plus en détail

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE GRILLES D EVALUATION DES EPREUVES PONCTUELLES (à transmettre aux membres des commissions d évaluation en vue d une harmonisation préalable

Plus en détail

Les Formalités concernant les. Etablissements Recevant du Public. Cahier Technique n 7

Les Formalités concernant les. Etablissements Recevant du Public. Cahier Technique n 7 Les Formalités concernant les Etablissements Recevant du Public Cahier Technique n 7 Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) par exemple un restaurant, une salle de spectacles,

Plus en détail

1/4. N de l autorisation. Le cas échéant, n de permis de construire ou d aménager : Date de dépôt en mairie :

1/4. N de l autorisation. Le cas échéant, n de permis de construire ou d aménager : Date de dépôt en mairie : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d accessibilité et de sécurité contre l incendie et la panique

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures PROGRAMME DE FORMATION CQP AGENTS DE PREVENTION ET DE SECURITE - Accueil et évaluation : 1 heure ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures Connaitre le livre VI du code de la sécurité intérieure

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details

Plus en détail

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis

Plus en détail

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Adjudicateur : Studio national des arts contemporains LE FRESNOY 22, Rue du Fresnoy - B.P. 80179 59202 TOURCOING

Plus en détail

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Présentation du site Rénovation d un site industriel de la Manufacture des Tabacs

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) MARCHE DE GARDIENNAGE et de SURVEILLANCE DES LOCAUX DU SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) MARCHE DE GARDIENNAGE et de SURVEILLANCE DES LOCAUX DU SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS Affaire suivie par : Elodie Penhoat N de téléphone : 01 49 12 34 15 N de télécopie : 01 49 12 24 82 Email : elodie.penhoat@siec.education.fr Référence : SIEC/DEFI/PAP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN

CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN Date de prise d effet du contrat : 1 er juillet 2015 Durée du contrat : un an reconductible cinq fois MP 15/03

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «PETITES FOURNITURES DE BUREAU - CONSOMMABLES ET PETITS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES COMPLEMENTAIRES» APPEL D OFFRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1 OBJET ET ETENDUE... 02 1.1.

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

N de l autorisation : AT. N de permis de construire ou d aménager : Date de dépôt en mairie :

N de l autorisation : AT. N de permis de construire ou d aménager : Date de dépôt en mairie : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d accessibilité et de sécurité contre l incendie et la panique

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance et travaux d entretien de serrurerie passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Plus en détail

COMMUNE DE CHATEAUFORT

COMMUNE DE CHATEAUFORT COMMUNE DE CHATEAUFORT MARCHE DE SERVICES : NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes. Infos sécurité Charte d usage des TIC au sein de l Université de Bourgogne CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

K2503 - Sécurité et surveillance privées

K2503 - Sécurité et surveillance privées Appellations (Métiers courants) Agent / Agente de sécurité Agent / Agente de sécurité incendie Agent / Agente de sûreté aéroportuaire Agent / Agente de télésurveillance Garde du corps privé / privée Maître-chien

Plus en détail

Association des Responsables de Services Généraux

Association des Responsables de Services Généraux Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL ET TELEACCUEIL Avertissement : ce document est un exemple de contrat de prestation de services accueil et téléaccueil

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P

Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P - 1 - CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P relatif à des Prestations de Services Maintenance des ascenseurs et monte-charge de l établissement

Plus en détail

TAURUS SECURITY AGENCY

TAURUS SECURITY AGENCY TAURUS SECURITY AGENCY Notre philosophie LES FONDEMENTS DE NOTRE RELATION CLIENT Nos missions sont d assurer la sécurité des personnes et des biens en mettant à disposition de nos clients, des solutions

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS

CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS LYCEE FRANÇAIS PRINS HENRIK Frederiksberg Allé 22 A 1820 Frederiksberg C Tel. +45 33.21.20.48 CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS 1. Activités Périscolaires (location pendant

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON

CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON Location de fontaines à eau, et exploitation de distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons fraiches et/ou chaudes Cahier des Clauses

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

La tranquillité est en vous.

La tranquillité est en vous. ( ) TELESECURITE EN LOCAUX PROFESSIONNELS La tranquillité est en vous. SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SANS FIL Une protection vraiment globale de votre entreprise. En tant que dirigeant d entreprise, vous avez à

Plus en détail

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE GUIDE DES SALLES DE RÉUNION BUREAU DE CHALON-SUR-SAÔNE Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire Situées 1 avenue de Verdun

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE

LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE SÉCURITÉ LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE Guide des bonnes pratiques Comment sécuriser vos locaux? Quelles solutions pour une meilleure protection? PREFECTURE DE LA GIRONDE Edito En 2006, plus de 175 000*

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

(application de l article L 212-15 du Code de l éducation)

(application de l article L 212-15 du Code de l éducation) Direction des Affaires Scolaires Direction de la Jeunesse et Sports CONVENTION D UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DU 1 er DEGRÉ PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIEE A L USEP DANS LE CADRE DES CENTRES

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Appel d offres restreint. Cahier des Clauses Techniques. Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Appel d offres restreint. Cahier des Clauses Techniques. Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Appel d offres restreint DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Cahier des Clauses Techniques Lundi 14 novembre 2011 à 12 h 00 Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Plus en détail

MARCHE RELATIF A LA CONCEPTION D UN STAND SUR LE SALON PROFESSIONNEL BIOFACH 2016

MARCHE RELATIF A LA CONCEPTION D UN STAND SUR LE SALON PROFESSIONNEL BIOFACH 2016 ARBIO Aquitaine INTERBIO Midi- Pyrénées Cité Mondiale, 2 Av Daniel Brisebois 6 Parvis des Chartrons BP 82256 Auzeville 33075 BORDEAUX 31322 CASTANET- TOLOSAN ARBIO Aquitaine INTERBIO Midi- Pyrénées MARCHE

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) SÉCURISATION DE DEUX BÂTIMENTS A USAGE SPORTIF: COSEC - CHEMIN SOUS LE FORT SALLE MARCEL RAMILLIER RUE ANDRE GELAS Marché n 14.025T LOT 2 : DISPOSITIF

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE MARCHE DE SERVICES PASSE APRES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Personne publique Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois Place Roger Perriaud 91711 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission ressources Humaines, budget et logistique Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue

Plus en détail

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX 1 OBJET DU DOCUMENT ----------------- Accessibilité des personnes

Plus en détail

Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE

Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE Organisation et gestion d animations liées au Marché de Noël 2007 d Amiens. CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHE N 11/2013 C.C.A.P. (CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES)

MARCHE N 11/2013 C.C.A.P. (CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES) COLLEGE MULTISITE ASFELD CHATEAU-PORCIEN 3 rue du château 08190 ASFELD Gestionnaire: Mr Patrick MOREL MARCHE N 11/2013 C.C.A.P. (CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES) S appliquant aux parties

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Bonnes pratiques d hygiène alimentaire

Bonnes pratiques d hygiène alimentaire Bonnes pratiques d hygiène alimentaire En restauration collective Ce stage répond à l obligation de formation en matière d hygiène alimentaire (règlement CE 852/2004) En restauration commerciale Ce stage

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne Direction Générale Commande Publique 26, rue Joseph-Marie Jacquard 51009 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail