CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU"

Transcription

1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après LE PROPRIÉTAIRE ET Monsieur et Madame :... Adresse : ci-après dénommé LE LOCATAIRE Il a été convenu, arrêté et accepté, ce qui suit : Le propriétaire met à la disposition du locataire : la salle Emile ROUSSEAU Pour la date du :... De.. à... Pour y exercer l activité suivante :... Nombre de participants :... Au prix de :... Montant des arrhes :... Montant de la caution : 600 Date et heure de l état des lieux sortant et de la remise des clés :... Référent(s) sécurité :... Coordonnées de la (des) personne(s) à contacter en cas d urgence : Le locataire reconnaît avoir souscrit une police d assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages pouvant résulter de l activité exercée dans l établissement au cours de l utilisation des locaux mis à disposition. Cette police porte le numéro... A été souscrite le... Auprès de...

2 Fait en double exemplaire, le A. Pour le Maire, Le régisseur, Le locataire,

3 RÉGLEMENT INTÉRIEUR LOCATION DES SALLES EMILE ROUSSEAU Préambule Ces dispositions sont prises en application des articles L et suivants du code Général des Collectivités Territoriales. La municipalité reste prioritaire sur l utilisation des salles. Elle se réserve le droit de refuser une location. Les salles sont gérées et entretenues par la commune du Plessis-Macé avec pour objectif la mise à disposition de lieux de rencontre et de rassemblement permettant des réunions et autres manifestations. L utilisation des salles est soumise à la signature d une convention de mise à disposition, toute sous-location est strictement interdite. Article 1 : les locataires I -Les associations a) Associations communales Les associations peuvent réserver les salles pour une activité régulière ou une utilisation ponctuelle liée à une réunion ou manifestation. Les associations s engagent à ne pas servir de prête-nom pour masquer les utilisations de particuliers, ou d associations extérieures. La location se fait sous la responsabilité du Président d association. b) Les associations de communes extérieures à la celle du Plessis-Macé Celles-ci peuvent louer la salle, selon la disponibilité, pour des activités ponctuelles après validation du bureau municipal. II - Les habitants, les entreprises ou autres organismes a) Habitants de la commune du Plessis-Macé Les salles sont louées aux particuliers pour des réunions à caractère familial ou amical. b) Entreprises, et autres organismes et habitants non résidents de la commune du Plessis-Macé Après examen au cas par cas, les salles Emile ROUSSEAU peuvent être louées aux entreprises et autres organismes pour des opérations professionnelles et aux habitants non résidents de la commune du Plessis-Macé

4 Article 2 : les Conditions de location Les préinscriptions de location des salles s établissent par demande orale ou écrite au secrétariat de la mairie Téléphone : La réservation ne sera validée, sauf annulation par nécessité, qu après le dépôt, au plus tard quinze jours après la préinscription, auprès du régisseur des salles, du dossier complet se composant des pièces suivantes : La convention de mise à disposition signée par les deux parties, Une attestation d assurance Responsabilité Civile valide pour le jour de la location fournie par le locataire, Un chèque d arrhes Article 3 : les Conditions financières Le Conseil Municipal fixe chaque année les tarifs de location, le montant des arrhes ainsi que celui de la caution. Une fois le dossier complet reçu par le régisseur des salles Emile ROUSSEAU, le locataire doit verser le solde de la location au moment de la remise des clés. Les arrhes Les arrhes correspondant à 30% du montant de la location, sont demandées au moment de la constitution du dossier d inscription. Ils seront encaissés à la réservation. Le solde est versé au moment de la remise des clés. En cas de désistement, le demandeur est tenu d informer, par écrit le régisseur des salles. La Commune conserve les arrhes versées sauf pour des cas biens particuliers après examen de cette demande par le Bureau Municipal. Les réservations faites pour des sépultures sont dispensées du versement du montant des arrhes. La caution Afin de responsabiliser le locataire, une caution est exigée. Les associations communales fourniront un chèque de caution qui sera valable pour l année civile. Les associations hors commune fourniront un chèque de caution à chaque location. Celleci constitue une avance sur les frais de remise en état et de nettoyage dont la totalité est supportée par le locataire. Son montant fixé à , garantit d éventuelles dégradations du matériel et des locaux. Cette caution, en cas de dégradation constatée après l état des lieux, n est restituée qu après paiement par le locataire de l intégralité des dommages. Si les dégradations dépassent le montant de la caution, la Commune du Plessis-Macé se réserve le droit de poursuivre le locataire pour le solde du restant dû. Si aucun dommage n est constaté, le chèque de caution est restitué.

5 Article 4 : Les assurancesa Le locataire des locaux doit justifier d une assurance couvrant les biens lui appartenant, les dommages causés aux personnes, aux biens immobiliers et mobiliers, et en général tous les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux loués que dans ses abords immédiats. Dans ce cadre, la Commune du Plessis-Macé ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou accident, concernant les effets ou objets laissés dans les locaux. Sur l attestation d assurance, faisant partie du contrat de location, doit apparaître le nom de la salle, les jours et horaires d utilisation. Article 5 : Le rangement r et le nettoyage n Tables et chaises : Les tables et chaises doivent être, nettoyées par le locataire et remises à l endroit où elles se trouvaient initialement, conformément aux instructions affichées dans la salle. Cuisine WC Lavabos appareils électroménagers : Ils doivent être nettoyés et en parfait état de propreté et de fonctionnement au moment de l état des lieux. Salles : Le locataire doit procéder au rangement et doit balayer les locaux. Abords : Le nettoyage des abords est à la charge du bénéficiaire (ramassage des papiers, bouteilles, mégots..). Poubelles : le locataire doit procéder au tri sélectif. Article 6 : les Conditions d utilisation Remise des clés et états des lieux La remise des clés se fera par le régisseur. Le contact téléphonique s effectue par le numéro : Les clés sont rendues au moment de l état des lieux en présence du locataire et du régisseur de la salle. Si les locaux ne sont pas correctement nettoyés et/ou rangés, le régisseur le stipule dans l état des lieux, un exemplaire est remis au locataire, un autre est transmis à la municipalité du Plessis-Macé. En cas de perte des clés, il est facturé le coût au locataire. La responsabilité du locataire Pendant la location, la présence du locataire dans la salle est requise. Il prend les dispositions de surveillance et de protection nécessaires. Tout matériel lourd à bord métallique et saillant est interdit sur le sol sans la pose préalable d une protection

6 adéquate. La collectivité décline toute responsabilité en cas de vol. Le locataire se doit de respecter les conditions de propreté, l heure limite (2 h du matin sauf pour la soirée de la St Sylvestre) et le nombre maximal de participants admis, tels qu ils sont indiqués dans la convention de mise à disposition. En cas de non respect du règlement, la responsabilité personnelle du locataire est engagée. La sécurité et capacité des salles Le nombre de participants maximum en station debout pour la Grande salle Emile Rousseau est de 240 personnes et 50 personnes pour la petite salle Emile Rousseau. Ces chiffres sont impératifs. En cas de dépassement, l organisateur serait civilement responsable des conséquences. Le locataire est capable de : - Connaître et appliquer les consignes en cas d incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l évacuation des personnes en situation d handicap ; - Prendre éventuellement les premières mesures de sécurité ; - Assurer la vacuité et la permanence des cheminements d évacuation jusqu à la voie publique ; D une manière générale, le locataire interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions légales d hygiène et de sécurité, en particulier : La circulation des utilisateurs doit être libre aux abords, à l intérieur des salles et à proximité des issues de secours ; Les sorties de secours doivent être dégagées à tout moment, le non respect de cette consigne engagera la responsabilité du locataire et pourra entraîner l arrêt immédiat de la manifestation ; Les blocs de secours, les issues de sécurités doivent rester visibles ; Les installations techniques, de chauffage, ventilation, projection, éclairage, sonorisation, lutte contre le feu ou électriques ne doivent pas être modifiées ou surchargées ; Les objets apportés par les locataires devront être retirés des salles avant la fin de la période de location ; Il est interdit d ajouter ou de modifier les installations existantes (ex : pointes dans la charpente, pose de punaises ou utilisation de matériau autocollant sur les murs, les vitres et autres structure du bâtiment) ; Aucun matériel de cuisson ne devra être introduit dans les salles communales (four, barbecue, bouteille de gaz ) ; Il est interdit d y introduire des animaux. En cas de sinistre le locataire doit obligatoirement - Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la panique, - Assurer la sécurité des personnes, - Ouvrir les portes de secours, - Alerter les pompiers ( ), SAMU (15)

7 - Alerter l un des élus indiqués sur les documents affichés dans les salles. - Un poste de téléphone est mis à disposition pour les numéros d urgence. Il est, en outre rappelé que les dispositions relatives à l ivresse publique sont applicables, notamment l interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans, que l accès aux équipements est interdit aux personnes en états d ébriété. Enfin, la salle ne peut abriter des activités contraires aux bonnes mœurs. En cas d ouverture d un débit de boisson temporaire, le locataire sollicite une demande d autorisation auprès du Maire de Le Plessis-Macé (commune où se situe la salle) et effectue les déclarations nécessaires. Location de vaisselle L utilisateur des salles a la possibilité de louer la vaisselle (verres, assiettes et couverts) ou uniquement des verres. Cette location vient en sus de la location des salles. Le stationnement Le stationnement dans la cour d honneur de la Mairie est interdit y compris pour les organisateurs. Seules les livraisons lourdes et encombrantes peuvent être faites par l entrée située face au parking de la Mairie ou par la cour intérieure de la Mairie. Les véhicules doivent impérativement être enlevés après livraison à l exception des véhicules frigorifiques. Nuisances sonores Le locataire se doit d éviter toutes nuisances sonores pour les riverains des salles. Il garantit l ordre public sur place, aux abords des salles et sur le parking. Il évite les cris et tout dispositif bruyant (pétard, feux d artifices, radio sur le parking ). La propreté Le nettoyage des salles, de leurs matériels et des abords est à la charge du locataire. Si le lieu n est pas rendu dans un état satisfaisant il est notifié dans l état des lieux et la collectivité peut faire procéder à un nettoyage au frais du bénéficiaire. Une facture détaillée est transmise au domicile du locataire pour règlement. Le matériel abîmé est mis de côté pour l état des lieux. Les services techniques viennent constater les dommages. La facture est transmise au domicile du locataire. La fermeture des lieux Avant de quitter les lieux : - le locataire s assure de l absence de risque d incendie, d inondation ou d intrusion, - il procède à un contrôle de la salle, de ses abords - il vérifie que les lumières sont éteintes, - il vérifie la fermeture des portes, des fenêtres, des issues de secours et des robinetteries - il dépose les ordures dans les containers ou poubelles prévus à cet effet situés à l extérieur

8 Article 7 : les Conditions d annulation Pour tous les cas non prévus au règlement, les décisions seront prisent par le Bureau Municipal du Plessis-Macé. Article 8 : Le locataire s engage à respecter et à faire respecter ce règlement Les organisateurs devront laisser toutes les possibilités au Maire de pénétrer dans les salles à tout moment (ou son mandant). Le Maire se réserve la possibilité de restreindre ou d interdire pour chaque personne ou association l utilisation des salles. En cas de non respect global du règlement, la Commune du Plessis-Macé se réserve le droit de ne plus relouer les salles Emile ROUSSEAU à ce locataire. En cas de problème technique les jours de location, des numéros de téléphone sont affichés dans les salles. Le locataire reconnait avoir pris connaissance du présent règlement et s engage à le respecter. Il certifie avoir : - pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité, - procédé en présence du régisseur ou de son représentant à une visite de la ou des salle(s) objet de la location, et à une reconnaissance e des voies d accès et des issues de secours. - reçu une information sur la mise en œuvre de l ensemble des moyens de secours. Signature du Locataire,

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Montfleur Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES

REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales. Dans

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÊT ET DE LOCATION DE SALLE VILLE DE MONT-LAURIER

POLITIQUE DE PRÊT ET DE LOCATION DE SALLE VILLE DE MONT-LAURIER POLITIQUE DE PRÊT ET DE LOCATION DE SALLE VILLE DE MONT-LAURIER Février 2014 Différentes salles communales sont gérées et entretenues par la Ville de Mont- Laurier avec pour objectif la mise à disposition

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES

RÈGLEMENT D UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES www.ville-palaiseau.fr SERVICE DÉMOCRATIE LOCALE ET VIE DES QUARTIERS ANNEXE DE L HÔTEL DE VILLE - 7 RUE D AUVERGNE - 91120 PALAISEAU TÉL. > 01 69 31 56 32 / FAX > 01 69 31 67 01 RÈGLEMENT D UTILISATION

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

Les Petits Moulins. Petite Salle

Les Petits Moulins. Petite Salle Petite Salle Les Petits Moulins Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur Le tarif de la salle Le contrat de location L imprimé état des lieux Renseignements et réservations : Du lundi au

Plus en détail

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Service Culturel Août 2006 Location de salles 01 34 45 97 19 VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Règlement Intérieur : Salle GARVARENTZ Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES

GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES GUIDE DE L UTILISATEUR DES SALLES MUNICIPALES I LES BENEFICIAIRES 1. Les associations 2. Les organismes ou sociétés 3. Les particuliers 4. Les institutions 5. La Ville II LES MODALITES DE RESERVATION 1.

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

Demande de réservation

Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 ASSOCIATIONS NON GABERICOISES ET COLLECTIVITES Demande de réservation Ker-Anna : petite salle petite et grande salles Ti-Kreis : LE PRENEUR Je soussigné(e) (nom, prénom)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS Article 1 Objet TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions du présent règlement sont prises en application des

Plus en détail

RESERVATION DE LA SALLE

RESERVATION DE LA SALLE COMMUNE DE FROBERVILLE SALLE POLYVALENTE «LEONARD DE VINCI» CONTRAT ET REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS RESERVATION DE LA SALLE Toute demande de réservation sera adressée

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE

REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE La salle des fêtes située Chemin de la Poste est mise à disposition pour des manifestations à caractères diverses : familiales,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNE DE MARGAUX Tél : 05 57 88 71 36 Fax : 05 57 88 76 26 CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES Article 1 er Généralités La gestion de la salle des fêtes est assurée par la commune de MARGAUX. Dans

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

Art. 4 Tarif et caution al.1 La Mairie fixe le tarif des locations.

Art. 4 Tarif et caution al.1 La Mairie fixe le tarif des locations. Règlement fixant les conditions de location des salles et autres locaux de la commune de Troinex dès le 1 er janvier 2014 Chapitre I : Principes généraux Art. 1 Champ d application al.1 Le présent règlement

Plus en détail

La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune d Arbonne la Forêt, est assurée par ladite

La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune d Arbonne la Forêt, est assurée par ladite Département de SEINE ET MARNE Arrondissement de MELUN Canton de PERTHES EN GATINAIS CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES D ARBONNE LA FORÊT L utilisateur Nom du Demandeur : Raison Sociale ou Association

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES ENTRE La ville de BREUIL-LE-SEC représentée par son Maire Monsieur DUPUIS Denis en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2010. ET Monsieur

Plus en détail

Dossier de réservation d une salle communale

Dossier de réservation d une salle communale Dossier de réservation d une salle communale UTILISATION OCCASIONNELLE D UNE SALLE COMMUNALE DOSSIER DE RÉSERVATION Mode d emploi Vous souhaitez réserver une salle communale pour un évènement privé, ou

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être

Plus en détail

Renseignements : SALLE LE BOSQUET 22 RUE DU CLOS-PRETRE TARIFS DE LOCATION au 1 er janvier 2015 (délibération du 27.11.2014) Mairie Issé 1 rue de la Coutrie 44520 ISSÉ 02.40.55.19.23 n.courjaud.mairie.isse@orange.fr

Plus en détail

²SALLE DES FETES DE DOLOMIEU

²SALLE DES FETES DE DOLOMIEU ²SALLE DES FETES DE DOLOMIEU REGLEMENT D UTILISATION Composition de la salle : SALLES SUPERFICIES CAPACITES D ACCUEIL Grande salle (modulable) 584 m 2 438 personnes attablées 756 personnes sur chaise (salle

Plus en détail

CONTRAT DE RÉSERVATION DU GITE DE GROUPE Du Château d Argy 2014

CONTRAT DE RÉSERVATION DU GITE DE GROUPE Du Château d Argy 2014 GITES DE FRANCE CLUB DU VIEUX MANOIR CONTRAT DE RÉSERVATION DU GITE DE GROUPE Du Château d Argy 2014 référence n : G7001 Commune : ARGY CP : 36500 catégorie : 3 épis Votre séjour se déroulera du.. Arrivée

Plus en détail

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant Mairie de Néron 2 Grande Rue 28210 NERON Tél.02.37.82.51.82 - Fax.02.37.82.79.11 Mairie.neron28@wanadoo.fr Site Internet : http://www.mairie-neron.fr/ LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT

Plus en détail

Commune de Biltzheim

Commune de Biltzheim 1. Préambule La commune de BILTZHEIM ouvre à la location son nouvel espace culturel et de loisirs. Cet espace dispose : D une grande salle de 130m² pouvant accueillir 120 personnes assises pour un repas

Plus en détail

Règlement d occupation des salles municipales

Règlement d occupation des salles municipales Règlement d occupation des salles municipales Le présent règlement annule et remplace toutes les dispositions antérieures. Il a pour objet : de fixer les conditions d attribution et d utilisation des différentes

Plus en détail

E S P A C E A N D R É M A I G N É. 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T

E S P A C E A N D R É M A I G N É. 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T E S P A C E A N D R É M A I G N É 18bis, rue du 14 Juillet 94270 LE KREMLIN-BICETRE - :- :- :- :- :- :- R È G L E M E N T RÈGLEMENT CONCERNANT LA LOCATION DE L ESPACE ANDRÉ MAIGNÉ ARTICLE 1 er : L utilisation

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule SALLE POLYVALENTE SAUVERNY Préambule La salle polyvalente G. Bonnefoy est propriété de la commune Sauverny. La gestion est assurée par une commission composée de Mme le maire, de conseillers municipaux.

Plus en détail

Salles Municipales du Vellein Avenue du Driève 38090 VILLEFONTAINE

Salles Municipales du Vellein Avenue du Driève 38090 VILLEFONTAINE SERVICE ACCUEIL/GESTION DES SALLES Affaire suivie par : Maryvonne Mens Tél. 04 74 96 00 00 Tél. Astreinte technique : 06 60 05 52 15 Tél. Visite/Etat des lieux : 06 35 38 64 27 Règlement intérieur Salles

Plus en détail

REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016

REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016 MAIRIE DU TEMPLE DE BRETAGNE 24 rue Georges Bonnet 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE Tél : 02 40 57 02 87 Article 1 Gestion REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016 Le suivi de la gestion des

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOULOT

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOULOT DEPARTEMENT DE HAUTE-SAÔNE ------------------------------------- MAIRIE de Tél. : 03.81.57.73.18 BOULOT Fax. : 03.81.57.54.18 32 Grande Rue.70190 E-mail : mairie.boulot@orange.fr CONTRAT DE LOCATION DE

Plus en détail

ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR

ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2001 instituant le règlement, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2004 portant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

ESPACE AGNES SOREL DOSSIER DE RESERVATION. Association Société Particulier

ESPACE AGNES SOREL DOSSIER DE RESERVATION. Association Société Particulier ESPACE AGNES SOREL VILLE DE LOCHES LOCHES EN TOURAINE ESPACE AGNES SOREL DOSSIER DE RESERVATION DOSSIER DE RESERVATION Association Société Particulier Nom : Adresse : Tél : E-Mail : Type de manifestation

Plus en détail

Toute personne souhaitant louer la Salle Polyvalente de Saint Connec, doit, au préalable, prendre connaissance du règlement intérieur ci-dessous :

Toute personne souhaitant louer la Salle Polyvalente de Saint Connec, doit, au préalable, prendre connaissance du règlement intérieur ci-dessous : MAIRIE 1 Rue des Fleurs 22530 SAINT CONNEC Téléphone : 02 96 28 52 74 Télécopie : 02 96 26 32 14 Messagerie : mairie.stconnec@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR et CONTRAT DE LOCATION entre LA COMMUNE DE SAINT

Plus en détail

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES. Maison des associations

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES. Maison des associations CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE L UTILISATION DES SALLES Maison des associations Préambule L occupation et l utilisation des salles sont soumises aux dispositions réglementaires, objet des articles suivants.

Plus en détail

COMMUNE DE VILLE-SAINT-JACQUES SALLE POLYVALENTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016

COMMUNE DE VILLE-SAINT-JACQUES SALLE POLYVALENTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 COMMUNE DE VILLE-SAINT-JACQUES ******* SALLE POLYVALENTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 Rédacteur Alain CHAUVIGNY Groupe de Travail Vérification Commission Jeunesse-Sport- Vie Associative Sybille CRASSON et

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION FP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR : NOM ET ADRESSE DE L ASSOCIATION : TYPE DE LA MANIFESTATION : DATE ET HEURE :... LOCAL DEMANDE : Bâtiment Polyvalent «LA BERGERIE» Bergerie

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNE DE FERRIERES Rue de la libération 80470 FERRIERES Tél. : 03 22 38 96 17 Fax : 03 22 38 99 02 Email : mairieferrieres@wanadoo.fr CARACTERISTIQUES DE LA

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNE DE LYS ST GEORGES 19, Rue du CHATEAU 36230 LYS-ST-GEORGES Tel : 02.54.30.81.52 Fax : 02.54.31.33.76 E-mail :mairie@lys-saint-georges.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Article 1 GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FOYER MUNICIPAL

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FOYER MUNICIPAL MAIRIE DE HONTANX 1 place Dubon 40190 HONTANX Tél. 05 58 03 23 17 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FOYER MUNICIPAL RESPONSABLE : Séverine MARTIN Tél. 06 16 57 68 82 PERSONNEL COMMUNAL : Marielle CONSTANTIN

Plus en détail

Vous trouverez dans ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier : Vous recherchez une salle pour organiser une réunion, manifestation, un évènement familial? La ville de Cléder loue ou met à disposition ses salles d une capacité de 25 à 350 places. Le service des salles

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX La commune de Béligneux met à la disposition de l organisateur de la manifestation (appelé ci-après l utilisateur ) tout ou partie de

Plus en détail

Commune de TARTAS ----- Fiche de réservation de la Salle Polyvalente

Commune de TARTAS ----- Fiche de réservation de la Salle Polyvalente Commune de TARTAS ----- Fiche de réservation de la Salle Polyvalente Nom du demandeur : Ou Nom de l association : Adresse : Nom de la personne à contacter : Adresse : Téléphone : Domicile : Bureau : Portable

Plus en détail

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers

Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Règlement et conditions d utilisation Salle Viviane et Bar des Chevaliers Pour favoriser les rencontres conviviales, la ville met une salle à la disposition des familles chartraines en priorité. Dans certaines

Plus en détail

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales DISPOSITIONS GENERALES Capacité d utilisation : Salle des fêtes 230 personnes assises Salle du Môle 80 personnes Salles de la Sapinière 80 à 100 personnes Sont exclues les manifestations commerciales ou

Plus en détail

SALLES GEREES PAR L ATELIER Règlement de mise à disposition occasionnelle

SALLES GEREES PAR L ATELIER Règlement de mise à disposition occasionnelle Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20150624-N19-24-06-2015-D Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/06/2015 SALLES GEREES PAR L ATELIER Règlement de mise à disposition

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY Préambule REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY L Espace Ecully est un service municipal polyvalent permettant l organisation de : - manifestations officielles ou publiques, - activités associatives

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE JEAN-PAUL II

CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE JEAN-PAUL II CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE JEAN-PAUL II Entre LA FONDATION DE LA CASTILLE, sise au Domaine de la Castille à Solliès-Ville, 83260 LA CRAU, représentée par M. Jean-Jacques Soullié,

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DES SALLES COMMUNALES A USAGE COLLECTIF

REGLEMENT GENERAL DES SALLES COMMUNALES A USAGE COLLECTIF Décembre 2008 DIRECTION DES ANIMATIONS MUNICIPALES > service des locations de salle N/Ref:Cn/Chris/Location salles/règlement > OBJET : Règlement des salles REGLEMENT GENERAL DES SALLES COMMUNALES A USAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER «Léon MOUGIN»

REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER «Léon MOUGIN» REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER «Léon MOUGIN» Ce règlement s applique à l ensemble des personnes désireuses de louer une des salles du foyer «Léon Mougin». La location et l'accès aux locaux sont subordonnés

Plus en détail

SALLE DU PRE POULAIN. THOUARE SUR LOIRE 111, rue de Beaulieu

SALLE DU PRE POULAIN. THOUARE SUR LOIRE 111, rue de Beaulieu SALLE DU PRE POULAIN THOUARE SUR LOIRE 111, rue de Beaulieu RENSEIGNEMENTS ET RESERVATIONS : Tél. : 02.40.68.09.70 REGLEMENT SALLE DU PRE POULAIN ARTICLE 1 : DESCRIPTION CAPACITE D ACCUEIL DE LA SALLE

Plus en détail

SALLE COMMUNALE. CONTRAT DE LOCATION Prix=350.00 euros. Entre la commune de Présilly représentée par monsieur Nicolas DUPERRET, Maire de Présilly

SALLE COMMUNALE. CONTRAT DE LOCATION Prix=350.00 euros. Entre la commune de Présilly représentée par monsieur Nicolas DUPERRET, Maire de Présilly Tél : 04.50.04.42.50 Fax : 04.50.04.55.61 Mail : mairie@presilly.fr SALLE COMMUNALE CONTRAT DE LOCATION Prix=350.00 euros Entre la commune de Présilly représentée par monsieur Nicolas DUPERRET, Maire de

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES Le présent contrat a pour objet la location de la salle municipale, Entre Madame le Maire de la commune de Plougasnou, d une part,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE D AMFREVILLE-LES-CHAMPS Téléphone : 02 35 96 36 01

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE D AMFREVILLE-LES-CHAMPS Téléphone : 02 35 96 36 01 18, route de Berville 76560 AMFREVILLE-LES-CHAMPS Tél / Fax : 02 35 56 07 86 mairie-sg.amfrevilleleschamps@wanadoo.fr EXEMPLAIRE MAIRIE CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE D AMFREVILLE-LES-CHAMPS

Plus en détail

REGLEMENT DE LOCATION

REGLEMENT DE LOCATION REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES SALLE ANDRE GIDE SALLE DU 1000 CLUB SALLE DES ASSOCIATIONS ESPACE JULES FERRY Adopté par délibération du conseil municipal du mardi 12 février 2013 Règlement

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE

CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE MAIRIE D'ARCY SUR CURE CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE Entre, La commune d' ARCY SUR CURE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, M. ou Mme et, Demeurant

Plus en détail

COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC REGLEMENT D UTILISATION DE L ESPACE GEORGES BRASSENS

COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC REGLEMENT D UTILISATION DE L ESPACE GEORGES BRASSENS COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC REGLEMENT D UTILISATION DE L ESPACE GEORGES BRASSENS L utilisation de l Espace Georges Brassens par les personnes morales et les particuliers est régie par les dispositions

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation

Conditions Générales d utilisation ARRÊTÉ MUNICIPAL N DGS 201012198 REGLEMENT D UTILISATION ET DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Les dispositions du présent règlement s appliquent à l ensemble des salles municipales, dans la mesure toutefois

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES

REGLEMENT INTERIEUR DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES REGLEMENT INTERIEUR DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES Sommaire ARTICLE 1 : Objet du règlement... p. 1 ARTICLE 2 : Les salles municipales mises à disposition...... p. 2 ARTICLE 3 : Ordre de priorité

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM.

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE LAMPERTHEIM REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REGLEMENT DE LOCATION DE LOCAUX

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. CONDITIONS D ATTRIBUTION

CAHIER DES CHARGES I. CONDITIONS D ATTRIBUTION CAHIER DES CHARGES I. CONDITIONS D ATTRIBUTION Les Espaces Vanel peuvent être utilisés par des personnes physiques ou morales (associations loi 1991 à but non lucratif, clubs, organismes, administrations,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ ENTRE : Administration communale Route des Crosets 2 1873 Val-d Illiez ET (ORGANISATION) : REPRESENTEE PAR : ADRESSE / / E-MAIL : TYPE DE SALLE : Salle

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE La commune, propriétaire et gestionnaire de la salle polyvalente désignée ci-après la COMMUNE, La salle polyvalente désignée ci-après

Plus en détail

Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade

Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade La signature du présent contrat implique l acceptation pleine et entière du règlement ci-après. Est dénommé «l occupant» la personne

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Salle de rencontres de la commune de Perrouse et Villers-le-Temple

CONTRAT DE LOCATION. Salle de rencontres de la commune de Perrouse et Villers-le-Temple CONTRAT DE LOCATION Salle de rencontres de la commune de Perrouse et Villers-le-Temple Version validée par délibération du conseil municipal du 11 février 2015 Le présent contrat est signé entre : la commune

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLES DE REUNIONS GRANDE SALLE

CONTRAT DE LOCATION SALLES DE REUNIONS GRANDE SALLE CONTRAT DE LOCATION SALLES DE REUNIONS GRANDE SALLE Date de location : ------------------------------ Entre : La Commune de RILLY LA MONTAGNE, représentée par son Maire, Et : D UNE PART M Adresse Tél :

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER D UTILISATION DE SALLES MUNICIPALES AU BENEFICE DES ASSOCIATIONS MARQUETTOISES ET ASSIMILEES.

REGLEMENT PARTICULIER D UTILISATION DE SALLES MUNICIPALES AU BENEFICE DES ASSOCIATIONS MARQUETTOISES ET ASSIMILEES. REGLEMENT PARTICULIER D UTILISATION DE SALLES MUNICIPALES AU BENEFICE DES ASSOCIATIONS MARQUETTOISES ET ASSIMILEES. Peuvent bénéficier des conditions de mise à disposition des salles de certains équipements

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

REGLEMENT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE 1

REGLEMENT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE 1 D E P A R T E M E N T D U D O U B S M A I R I E D E St JULIEN LES MONTBELIARD R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E REGLEMENT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE 1 La salle polyvalente

Plus en détail

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance.

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance. Règlement intérieur Article 1 er : Objet La mise à disposition des locaux de l espace multifonction La Maillette est accordée exclusivement pr l organisation de la manifestation que prévoit le contrat

Plus en détail

CONTRAT DE MISE À DISPOSITION À TITRE FESTIF DE LA SALLE DE L HÔTEL DE VILLE (sise 1 Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne)

CONTRAT DE MISE À DISPOSITION À TITRE FESTIF DE LA SALLE DE L HÔTEL DE VILLE (sise 1 Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne) CONTRAT DE MISE À DISPOSITION À TITRE FESTIF DE LA SALLE DE L HÔTEL DE VILLE (sise 1 Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne) Entre La Mairie de Bry-sur-Marne, sise au 1 Grande Rue Charles de Gaulle

Plus en détail

REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Location du et / /20 Département des Yvelines REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE 1/ REGLEMENT INTERIEUR Article I. Objet : Le présent règlement fixe les conditions d occupation de la salle polyvalente

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG COMPTE-RENDU REUNION DU 13 MARS 2015 BUDGET PRIMITIF 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG COMPTE-RENDU REUNION DU 13 MARS 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG 76540 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU REUNION

Plus en détail

Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016)

Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016) Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016) Les conditions générales concernent : 1 OBJET DE LOCATION La colonie est composée de 3 unités indépendantes et d

Plus en détail

Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015. LOCATION DE LA GRANDE SALLE DU CENTRE CULTUREL L ATHENA Demande de réservation

Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015. LOCATION DE LA GRANDE SALLE DU CENTRE CULTUREL L ATHENA Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 LOCATION DE LA GRANDE SALLE DU CENTRE CULTUREL L ATHENA Demande de réservation Ce dossier administratif est à renseigner et à retourner signé deux mois avant la date

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE - TEL / 02 43 25 59.56 Ce règlement

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DE RECEPTION

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DE RECEPTION REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DE RECEPTION Article 1 : Utilisation La salle est utilisée dans les conditions définis par l article 3 des arrêtés municipaux portant règlement de fonctionnement général.

Plus en détail

Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine

Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine REGLEMENT INTERIEUR Salle des Fêtes de Cambes en Plaine Article 1 er : Le présent règlement s applique pour tout événement privé organisé dans la salle des

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL DEPARTEMENT DE L AVEYRON COMMUNE DE SAINT SANTIN Tél : 05.65.64.07.34 Fax : 05.65.64.07.43 Mail : mairie-stsantin@wanadoo.fr REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL Article

Plus en détail

Les infrastructures sont disponibles pour l organisation d activités telles que séminaires, conférences, formations, expositions.

Les infrastructures sont disponibles pour l organisation d activités telles que séminaires, conférences, formations, expositions. Directives pour l utilisation du BTC CONFERENCE CENTER Espace Jacqmotte - rue Haute 139 Les présentes directives générales, destinées aux locataires et utilisateurs du BTC Conference Center, font partie

Plus en détail

Chaque location fait l objet d un contrat établi par la Mairie sur la base d une requête écrite du locataire.

Chaque location fait l objet d un contrat établi par la Mairie sur la base d une requête écrite du locataire. Règlement des salles de réunions et autres locaux communaux, adopté par le Conseil administratif de Chêne-Bougeries en application de ses compétences découlant de l article 48, lettres a) et v), de la

Plus en détail

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur 1 1 Réglementation pour la commune de Montfleur L attribution annuelle sera faite par demande écrite

Plus en détail

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom... Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise

Plus en détail

Demande de location de salles - ATHANOR 2014

Demande de location de salles - ATHANOR 2014 Demande de location de salles - ATHANOR 2014 Madame, Monsieur, La location des salles dépend de leur disponibilité et de la programmation culturelle d Athanor. Pour étudier votre demande de location entre

Plus en détail