CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

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1 Marchés de fourniture de services relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) OBJET : Service de nettoyage de bureaux de la MSA de la Corse Code CPV : Nature de mise en concurrence : Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Date limite de remise des offres : 15 février 2013 à 16 heures Cadre contractuel : Arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale.

2 1 - OBJET DU MARCHÉ FINALITÉS DES PRESTATIONS CONSISTANCE DES PRESTATIONS PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIELS PROVENANCE ET QUALITÉ DES PRODUITS APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES SANITAIRES ORGANISATION DU TRAVAIL ORGANISATION DES PRESTATIONS SUR SITE...8

3 1 - OBJET DU MARCHÉ CCTP 3 Ce marché a pour objet la prestation de service suivante : Entretien de nettoyage des locaux de la MSA. Entretien journalier : Balayage et lavage des sols, Dépoussiérage des bureaux, Vidage et remise en place des corbeilles papier, Balayage et lavage des WC, lavabos, couloirs avec désinfectant et débouchage des toilettes, Passage de l aspirateur sur les moquettes, Nettoyage des portes et cloisons vitrées. Enlèvement des poubelles et cartons. Entretien semestriel : Nettoyage des surfaces vitrées (surfaces accessibles). Décapage des sols. Nettoyage divers (abords entrées, salle de réunion, locaux archives ) Les prestations seront effectuées au sein des locaux situés : Siège : Parc Cuneo d Ornano, Ajaccio. Agence d Ajaccio : Avenue du Mont Thabor immeuble MAIF. Agence de Bastia : Centre Administratif, place Saint Nicolas, rond-point Nogues, Bastia. Agence de Ghisonaccia : 480 avenue du 9 septembre. Agence de Folelli : Centre social (dans les parties MSA uniquement). Permanence de Sartène : Cité administrative, quartier Canale. Permanence de l Ile Rousse : Centre Jean Simi, avenue Paul Doumer. Le prestataire retenu prend en compte que cette liste de locaux peut évoluer. En cas de suppression de bail, la MSA notifiera au titulaire du marché la fin du marché dans les meilleurs délais. 2 FINALITÉS DES PRESTATIONS

4 CCTP 4 Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature, de l activité et de la fréquentation des locaux. 1. Obligation de résultat La qualité des prestations devra être satisfaisante conformément aux trois critères définis ci-dessous, à savoir : a. Hygiène : L hygiène est l ensemble des principes relatifs à la conservation de la santé. Dans le domaine du nettoyage, l hygiène repose sur l assainissement aussi bien des surfaces que des atmosphères ambiantes. Les prestations de nettoyage devront s attacher à réduire la pollution à un niveau non dangereux et ne pas provoquer de pollution nouvelle par l usage intempestif de méthodes et de produits nocifs. A cet effet, il devra être tenu compte des risques particuliers que représentent les lieux tels que les locaux sanitaires, locaux et équipements concernant les ordures pour lesquels la qualité de l hygiène sera éventuellement appréciée par des constatations et des contrôles périodiques effectués provisoirement. b. Aspect : L aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu offrent un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage devront évidemment être adaptés aux lieux. c. Confort : Le confort est l ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être, il est apprécié au travers des facteurs suivants : L aspect, déterminé en raison de son importance, Les perceptions olfactives, tactiles, auditives, La sécurité. En ce qui concerne les odeurs, les prestations devront : Supprimer ou masquer, par l utilisation de produits appropriés et non nocifs, les mauvaises odeurs dues aux souillures de différentes natures. Ne pas être effectuées dans certains locaux ou aménagements à l aide de produits dont les odeurs ne pourraient être tolérées.

5 CCTP 5 En ce qui concerne les perceptions tactiles, les prestations devront être effectuées de telle sorte que les surfaces traitées ne soient pas désagréables au toucher ou au contact. En ce qui concerne les perceptions auditives, les prestations devront être de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation de l environnement. En matière de sécurité, les techniques et produits utilisés pour le nettoyage des sols devront être sélectionnés afin que ces derniers ne présentant aucune surface glissante susceptible de constituer un danger. 2. Contrôle des prestations La MSA de Corse, pendant la durée du marché, se réserve le doit d examiner et/ou de faire examiner tous les travaux réalisés par le titulaire. Le titulaire s engage à désigner une personne chargée des relations avec la MSA de Corse et de veiller à la bonne exécution des travaux. 3 CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les travaux d entretien et de nettoyage des locaux devront être effectués aux jours et heures définis et suivant les règles de sécurité. A l achèvement des travaux, les meubles devront être remis à leur place, les lumières éteintes, les portes, les fenêtres et les volets fermés, et les appareils de chauffage éteints. Les appareils informatiques et de sécurité ne devront en aucun cas être manipulés ou déplacés. La liste des sites et les horaires d'intervention sont susceptibles d'être modifiés. Le titulaire en sera informé avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. 1. Nettoyage courant Les horaires d intervention, nombre d heures consacrées et d agents sont donnés à titre indicatif. Le candidat retenu veillera cependant à respecter les dispositions relatives à la reprise du personnel en place. a. Organisation de la prestation au siège social d Ajaccio : Périodicité Lieu d intervention Nombre d agent Quotidienne RDC inférieur 1 Agent Planification Lundi au Vendredi de 16h à 20h. Heures quotidiennes 2

6 Quotidienne RDC supérieur 1 Agent Lundi au Vendredi de 2 16h à 20h. Quotidienne 1 er étage 1 Agent Lundi au Vendredi de 2 16h à 20h. Quotidienne 2 ème étage 1 Agent Lundi au Vendredi de 2 16h à 20h. Quotidienne Divers 1 Agent Lundi au Vendredi de 1 16h à 20h. TOTAL Jour 9 HEURES Semaine 45 HEURES CCTP 6 b. Organisation de la prestation dans les agences de la MSA : Périodicité Quotidien Quotidien 2 fois par semaine 2 fois par semaine 1 fois par semaine 1 fois par semaine TOTAL Lieu d intervention Agence Ajaccio Mont Thabor Mairie de Bastia Place Saint Nicolas Centre social Folelli Parties MSA 480, Avenue du 9 septembre GHISONACCIA Quartier Canale SARTENE Centre Social «Jean SIMI» ILE-ROUSSE Nombre d agent Planification Heures hebdomadaires 1 Une heure par jour 5 1 Deux heures par jour Deux fois une heure par semaine Deux fois une heure par semaine 1 1h par semaine 1 1 1h toutes les deux semaines 2 2 0,5 15,5 HEURES 2. Enlèvement et élimination des déchets Le titulaire du marché assurera l enlèvement des déchets dans les conditions définies ci-dessous: Les déchets contenus dans les poubelles sont expédiés vers les conteneurs à ordures ménagères. Les déchets pouvant faire l objet d une valorisation seront expédiés vers les conteneurs relevant de la collecte sélective. 3. Fourniture de produits d entretien, matériels et produits sanitaires Le titulaire fournit le matériel et les produits d entretien et de désinfection et toutes autres fournitures nécessaires à l exécution des prestations.

7 4. Entretien des vitreries CCTP 7 Le titulaire devra assurer l entretien annuel des vitreries qui comprend : le nettoyage des fenêtres donnant sur l extérieur du bâtiment, le nettoyage des ossatures encadrant l ensemble des fenêtres. 4 PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIELS Tout matériel utilisé devra être en conformité avec les normes en vigueur. Le titulaire sera en mesure de remettre à la MSA les attestations de contrôle, de vérifications de conformité des différents matériels utilisés. 5 PROVENANCE ET QUALITÉ DES PRODUITS Le titulaire devra être en mesure de fournir la liste des produits proposés pour l exécution des prestations. Tous les produits devront être composés de matières propres à assurer la bonne conservation des surfaces traitées et devront ne pas être susceptibles de détériorer les sols. Le titulaire sera responsable des dégradations autres que l usure normale, ainsi que des dégradations causées aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. 6 APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES SANITAIRES Le titulaire fournit les produits sanitaires comprenant : le papier de toilette, le papier essuie-mains, les savons et de façon générale, tous les consommables sanitaires qui doivent être mis en place par celui-ci, il veillera à l approvisionnement constant des distributeurs. 7 ORGANISATION DU TRAVAIL Les modifications contractuelles des contrats de travail des personnels de l entreprise ne peuvent avoir d incidence sur les conclusions du marché et le titulaire ne pourra en arguer le fait pour justifier un retard dans la réalisation de ses prestations ou un manque de personnels. 1. Vacations

8 CCTP 8 En cas de sous-traitance intervenant en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à déclarer pour acceptation tout sous-traitant et pour agrément de ses conditions de paiement selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du code des marchés publics. 2. Effectifs Le titulaire s engage à garantir la stabilité de l équipe proposée dans son offre. La MSA devra être avisée par écrit de tout changement au sein de l équipe. Le titulaire veillera, en cas de remplacement à proposer un profil équivalent. La MSA se réserve le droit de demander le remplacement du (des) technicien(s) mis à sa disposition. 3. Encadrement du personnel Le titulaire devra obligatoirement désigner pour les chantiers, un agent référent responsable de la discipline et de la qualité d exécution de la prestation. 4. Début des prestations horaires et d intervention La date prévue de début des prestations est le 1 avril Les horaires de travail seront de 16h 00 à 20h 00 du lundi au vendredi. Le personnel d'entretien enregistrera ses heures d'entrée et de sortie sur feuille de présence. Si possible, ils enregistreront leurs heures d'entrée et de sortie sur le logiciel de gestion des temps de la MSA de Corse. 5. Accès aux locaux Le personnel proposé au client sera autorisé à entrer dans les bâtiments du client et suivra le règlement intérieur et les jours fériés. 8 ORGANISATION DES PRESTATIONS SUR SITE 1. Règles générales

9 CCTP 9 L entreprise sera responsable de ses ouvriers en toutes circonstances et pour quelque cause que ce soit si ceux-ci pouvaient compromettre la bonne marche de notre organisme. Il sera responsable des accidents causés par son personnel, des dégâts produits à l occasion de l exécution des travaux ainsi que des vols qui pourraient être commis par ses préposés. Les glaces, verres, globes électriques etc. brisés au cours des travaux de nettoyage devront être aussitôt remplacés aux frais de l entrepreneur. L entrepreneur fera parvenir à la MSA une copie de ses différentes polices d assurance mises à jour : dommage corporel dommage matériel responsabilité civile garantissant les vols, casses, accidents, incendies. 2. Acheminement du matériel et des produits L acheminement du matériel et des produits nécessaires à l exécution des prestations devra être effectué aux heures prévues de fourniture de la prestation. 3. Stockage du matériel et des produits Des locaux (armoires, placards ) seront mis à disposition du titulaire qui en assurera la surveillance et la maintenance en bon état de propreté. Le matériel et les fournitures qui y seront stockés seront assurés par le titulaire. Le titulaire prendra les locaux dans l état où ils lui seront remis par la MSA, sans pouvoir exercer aucun recours contre celui-ci, ni faire aucune réclamation pour quelque cause que ce soit. Le stockage des produits sera limité aux quantités requises pour une période ne pouvant excéder deux mois. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace que ce soit. Le stockage en vrac de produits pulvérulents sera interdit. Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés, ni laissés sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par la MSA au frais du titulaire. Ces locaux ne peuvent être utilisés que pour l exécution des prestations. La MSA se réserve le droit d accès à ces locaux et la possibilité de les échanger contre des locaux de surface équivalente. 4. Branchements

10 CCTP 10 Les fournitures d électricité et d eau nécessaires à l exécution des prestations seront assurées gratuitement par la MSA. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise par l intermédiaire de fiches multiples est interdit. Le titulaire sera tenu d adapter son matériel aux caractéristiques de l alimentation électrique dont il disposera. Les rallonges, prolongateurs et fiches seront à fournir par le titulaire. Le calibrage des fusibles et disjoncteurs ne devra pas être modifié. Le titulaire évitera toute forme de gaspillage (éclairage superflu, eau...). 5. Règles de sécurité Le titulaire devra éviter tout risque d accident aussi bien pour son personnel que pour les employés de la entreprise et son public lors de sa prestation, en assurant notamment la fourniture d équipement de protection individuel à son personnel quand l utilisation des matériels le nécessite. a. Matériels Les matériels appartenant au titulaire ou éventuellement mis à disposition par la MSA, devront être tenus en bon état de marche et seront régulièrement contrôlés, ils devront rester ou être conformes aux règles de sécurité en vigueur. b. Biens Toutes les précautions seront prises pour que l état des meubles, immeubles, aménagements, machines, etc. ne soient pas altérés par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produits. Le lavage des sols sera effectué de façon à éviter le mouillage des boîtiers électriques. c. Personnes Le titulaire instruira son personnel sur : les alarmes de sécurité des locaux de la MSA, le travail en hauteur, l encombrement des passages, l utilisation des prises de courant destinées à l utilisation des machines de nettoyage, l emploi de serpillières et de tout autre objet humide à proximité des conducteurs ou prises de courant, le port de la ceinture de sécurité et du harnais lors du nettoyage des vitres.

11 CCTP 11 d. Discipline de chantier Le titulaire s engage à faire respecter auprès de son personnel les règlements intérieurs et de sécurité de chaque site. Il sera interdit au personnel du titulaire : de faire pénétrer à l intérieur des locaux des personnes étrangères à l entreprise et non autorisées de prendre des repas ou encas, de fumer à l intérieur des locaux, d introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux aussi bien que d y pénétrer en état d ivresse, de provoquer du désordre, d une façon quelconque, sur les lieux de travail et leurs dépendances, de tenir des réunions dans l enceinte des bureaux, de manquer de respect aux adhérents, aux administrateurs ou aux agents, de se faire aider, dans l exécution de son travail, par une personne non autorisée. de divulguer toute information à caractère professionnel dont elle ait pu avoir connaissance. d'utiliser le matériel professionnel des salariés de la MSA. e. Procédure en cas de sinistre En cas de sinistre, le titulaire devra déclencher les actions de sauvegarde nécessaires, mettre en œuvre tous les moyens de secours et de protection, prévenir et informer précisément la MSA. 6. Sujétions résultant de l exploitation des locaux Le titulaire ne pourra se prévaloir, ni pour éluder les obligations du marché, ni pour élever aucune réclamation, des sujétions occasionnées par l exploitation des locaux, notamment pour l interruption ou le report de toutes prestations décidé par la MSA. 7. Hygiène et sécurité Le titulaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel dans l exécution de ses tâches en ce qui concerne l utilisation du matériel et des produits en conformant aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Avant le début de l exécution des travaux, il y aura

12 CCTP 12 une visite des locaux avec identification des risques potentiels. Le titulaire devra veiller à informer régulièrement son personnel des consignes qui lui auront été communiquées par la MSA quant aux précautions à prendre lors des prestations relatives à l enlèvement des déchets et au nettoyage de certains locaux. 8. Suivi des prestations Le prestataire tient à jour un fichier récapitulatif où sont portées toutes ses interventions exceptionnelles sur les différents sites du client. Ce fichier récapitulatif est mis à la disposition des Moyens Logistiques de la MSA.

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