Prestation de nettoyage et entretien

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1 ÉCOLE SUPERIEURE D'ART DES PYRENEES PAU-TARBES MARCHES DE FOURNITURES 2013 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLE 28 et 29 du Code des Marchés Publics OBJET DE LA CONSULTATION : Prestation de nettoyage et entretien CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES valant CCAP et CCTP REF : MAPA SER2013 PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ÉCOLE SUPERIEURE D'ART DES PYRENEES PAU-TARBES DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 7 octobre H00

2 Date limite de réception des offres :. 7 octobre H00 l école supérieure d art des Pyrénées est un établissement public de coopération culturelle (EPCC) issue de la réunion des écoles d arts de Pau et de Tarbes. L ESA propose des formations professionnalisantes reconnues dans le réseau européen de l enseignement supérieur. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Description du marché Prestation de nettoyage et d entretien sur le site de Pau de l ESAP. La description des matériels est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières(CCTP). Le marché est un marché à lot unique. 1.2 Type de procédure Le marché est une procédure adaptée, en application de l article 28 et 29 du code des marchés publics. 1.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de leur réception. 1.4 Nom et adresse du pouvoir adjudicateur ÉCOLE SUPÉRIEURE D ART DES PYRÉNÉES PAU TARBES 25 RUE RENE CASSIN 1.5 Demande de renseignements administratifs complémentaires Monsieur CAPDEVILLE JACQUES ÉCOLE SUPÉRIEURE D ART DES PYRÉNÉES 25 RUE RENE CASSIN Tel : Mail :

3 1.5.1 Demande de renseignements techniques complémentaires Monsieur BLAZQUEZ GABRIEL ÉCOLE SUPÉRIEURE D ART DES PYRÉNÉES 25 RUE RENE CASSIN Tel : / Mail : 1.6 Demande d obtention du dossier de consultation Ce dossier est disponible (dématérialisé) à l adresse suivante : rubrique Marchés Publics. L ÉCOLE SUPÉRIEURE D ART DES PYRÉNÉES se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation, sans avoir à justifier son choix vis-à-vis des fournisseurs ayant répondu au présent appel d offres. ARTICLE 2 : Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois sauf dénonciation 2 mois avant le terme du présent marché par l une ou l autre des parties (par lettre recommandée avec accusé de réception). Il est reconductible deux fois, pour une durée de un an. ARTICLE 3 : PRÉSENTATION ET REMISE DES OFFRES 3.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation (RC) - L acte d engagement, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

4 3.2 Modalités de remise des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant : Un formulaire DC2 Une déclaration sur l honneur : - que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et qu elle ne fait pas l objet d une interdiction de concourir (article 44). - qu elle n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation pour les infractions visées aux articles L , L , L ,L et L du code du travail. Et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44 1 du code des marchés publics),- qu elle emploie des salariés, employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L du code du travail, l acte d engagement dûment renseigné, le CCTP, côté et paraphé par le candidat, avec sa proposition de tarif complétée. le CCAP, côté et paraphé par le candidat, Il est rappelé que les candidats acceptent sans restriction ni réserve les documents régissant le présent marché sous peine de rendre leur offre irrecevable. 3.3 Date limite Transmission et réception des offres Les pièces constitutives de l offre seront placées sous enveloppe cachetée (ou tout autre emballage adapté et scellé) qui portera les mentions suivantes : NE PAS OUVRIR MARCHE SERVICES ÉCOLE SUPÉRIEURE D ART DES PYRÉNÉES PAU TARBES 25 RUE RENE CASSIN Les offres doivent parvenir avant le 7 octobre 16H00 Les envois seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L organisateur de la consultation ne pourra être tenu pour responsable des dépassements des délais de remise des propositions. Les frais de port sont à la charge des candidats.

5 ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué par une commission d appel d offres, composée de personnels de direction et du responsable informatique de l ESA PYRÉNÉES. Le prestataire fournira un mémoire technique l ensemble de sa prestation. La décision sera communiqué dans un délai maximum de 15 jours a compter du 8 octobre Les critères intervenant au moment du choix du prestataire sont : Coût : 60 points Valeur technique appréciée: 30 points Appréciée au vue du mémoire technique Critères environnementaux : 10 points Le candidat proposera des produits de nettoyage multi usages ou sanitaires ayant des performances environnementales répondant aux exigences de l'écolabel européen «nettoyants multi usages ou sanitaires» ou équivalent ARTICLE 4.1 NÉGOCIATIONS Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre recevable avant d'attribuer le marché ARTICLE 5 CONDITIONS D'EXÉCUTION ARTICLE 5.1 Généralités sur l exécution de la prestation Le prestataire s'engage envers le client à exécuter les prestations décrites aux conditions particulières, conformément aux règles de l'art, à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité et à mettre en œuvre les techniques les mieux adaptées dont elle reste seule juge. Si des dispositions particulières de sécurité, tenant à la nature des locaux où à la nature spéciale des travaux étaient nécessaires, elles devront figurer sur les devis descriptifs et

6 pourront faire l'objet d'une évaluation particulière de prix. S'agissant d'une obligation de résultats et non d'une obligation de moyens, le client intervient conjointement avec la société titulaire du marché dans l'organisation du travail. Cependant, il ne pourra exiger en particulier ni l'emploi de personnes déterminées, ni un effectif, ni un nombre d'heures supérieur au nombre d'heures hebdomadaires défini au contrat, toutes dispositions qui restent les prérogatives de la seule Société. Le client pourra exiger du prestataire, pour les motifs légitimes, le retrait de telle ou telle personne nommément désignée dont il aurait lieu de se plaindre, cette demande devra être faite par écrit. Ainsi, en cas de problème avéré, soit avec la direction de L Ecole supérieure d art des Pyrénées, soit avec les usagers, L Ecole supérieure d art des Pyrénées pourra demander au titulaire le remplacement de l'employé défaillant. Le client devra mettre à disposition du prestataire dans les locaux où s'exécute la prestation, un local technique fermant à clé, suffisamment vaste et équipé pour recevoir le matériel et les produits de nettoyage. Il est précisé que les consommations d'eau et d'électricité sont fournies gratuitement par le client pour l'exécution de la prestation, les alimentations électriques et les arrivées d'eau devant être conformes. Le personnel de chaque partie reste sous la dépendance, l'autorité et le contrôle de son employeur. Le prestataire s'engage à appliquer à son personnel exécutant matériellement les travaux l'ensemble des dispositions conventionnelles spécifiques à la profession du nettoyage industriel des locaux Lieux d'exécution École Supérieure d art des Pyrénées Pau Tarbes PAU Contact : Gabriel BLAZQUEZ (tel : ) Mail

7 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ARTICLE 1 : CCAG Le cahier des clauses administratives générales étant identique à celui des marchés publics de fournitures et de services (CCAG/FCS approuvé par décret du 27 mai 1977 modifié), le présent cahier des clauses administratives particulières précise les conditions d approvisionnement et de règlement applicables sur ce marché. Le pouvoir adjudicateur est Madame la directrice générale de l Esa Pyrénées il est le seul habilité à engager les dépenses de l établissement. ARTICLE 2 : Objet du marché Le présent marché concerne des services de nettoyage et d entretien des locaux de l Ecole supérieure d art des Pyrénées Pau Tarbes. Ce marché est un marché à lot unique. ARTICLE 3 : Non attribution L Esa des Pyrénées pourra décider de ne pas attribuer le marché, si aucune des propositions ne réponds à ses besoins. ARTICLE 4 : Prix Les prix sont définis aux conditions particulières. En cas de reconduction au terme de la première année et sauf dérogation expresse, les prix seront révisés par application de la formule suivante : Pa = Pi (In / Io) Pa = Prix révisé Pi = Prix initial (prix défini au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision). In = Valeur du dernier indice INSEE des prix services principalement rendus aux entreprises (NAF 74) au moment de la révision du contrat. Io = Valeur de l'indice mensuel des prix services principalement rendus aux entreprises (NAF 74) connu au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision.

8 ARTICLE 5 : Notification et facturation Ce marché sera notifié au plus tard le 21 octobre 2013 et les factures seront envoyées à l Agent comptable de l. Le délai de paiement ne pourra être supérieur à 30 jours. ARTICLE 6 : Résiliation L École supérieure d art des Pyrénées se réserve le droit de résilier le marché, si après notification par deux lettres recommandées, le fournisseur ne respectait toujours pas ses engagements dans la qualité des matériels proposés. De même le non-respect des clauses administratives et techniques particulières du présent marché par le titulaire entraînera une résiliation de plein droit sans indemnité. L École supérieure d art des Pyrénées se réserve le droit de déclarer le marché sans suite pour motifs d intérêt général. ARTICLE 7 : Litiges En cas de différent ou litiges non résolus à l amiable, c est le Tribunal administratif de Pau qui serait compétent.

9 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES ARTICLE 1 : Normes retenues Les solutions proposées seront conformes aux normes françaises et européennes en vigueur ARTICLE 2 : Définition de la prestation Fournitures de services de nettoyage et entretien sur notre site de Pau -. ARTICLE 3 : Description des opérations et fréquence 3.1 Nettoyage des bureaux, salles de réunions, salles de classe Fréquence d intervention = 5 fois par semaine. (du Lundi au Vendredi) Vider les corbeilles à papier et placer des sacs de protection Fréquence d intervention = 2 fois par semaine. (Lundi Mercredi) Balayage & lavage humide des sols avec des gazes imprégnées Nettoyer et aseptiser les combinés téléphoniques. Fréquence d intervention = 1 fois par semaine. (Vendredi) Essuyer et désinfecter les postes téléphoniques. Dépoussiérer les plans de travail non encombrés. Essuyer les plans de travail Aspirer les sols à l aide d un aspirateur de type industriel. Lavage des sols avec un produit détergent, désodorisant & légèrement lustrant. Dépoussiérer les capots des matériels bureautiques et informatiques par roulement sur le mois (Sauf claviers et tout matériel en fonctionnement) Dépoussiérer les meubles bas par roulement sur le mois. Dépoussiérer les objets meublants par roulement sur le mois. Essuyer les plinthes par roulement sur le mois. Fréquence d intervention = 1 fois par mois. Nettoyer les piétements des sièges et du mobilier. Enlever toutes les toiles d araignées.

10 Aspirer les nœuds de connectiques (câbles) et les endroits peu accessibles (dessous de meubles, etc. ) par roulement sur le trimestre Enlever les traces de doigts sur les interrupteurs par roulement sur le trimestre. Essuyer les tuyauteries et les radiateurs par roulement sur le trimestre. Essuyage humide des portes et huisseries par roulement sur le trimestre. 3.2 Nettoyage accueil et couloirs Fréquence d intervention = 5 fois par semaine. Vider les corbeilles à papier et placer des sacs de protection Nettoyer la banque d accueil. Aspirer ou balayer les sols en utilisant des gazes imprégnées les sols à l aide d un aspirateur de type industriel. Essuyer les traces de doigts sur la porte vitrée de l entrée Fréquence d intervention = 2 fois par semaine. Dépoussiérer les plans de travail non encombrés. Nettoyer et aseptiser les combinés téléphoniques. Essuyer et désinfecter les postes téléphoniques. Essuyer les plans de travail Dépoussiérer les capots des matériels bureautiques et informatiques Sauf claviers et tous matériels en fonctionnement. Dépoussiérer les meubles bas par roulement sur le mois. Dépoussiérer les objets meublants par roulement sur le mois. Laver les sols en utilisant un produit lustrant Fréquence d intervention = 1 fois par mois. Nettoyer les piétements des sièges et du mobilier. Enlever les traces sur poignées et interrupteurs. Enlever toutes les toiles d'araignées. Essuyer les plinthes Nettoyer les radiateurs et les encadrements par roulement sur le trimestre Dépoussiérer les rebords intérieurs des fenêtres par roulement sur le trimestre Aspirer les sièges par roulement sur le trimestre 3.3 Nettoyage espaces extérieurs Fréquence d intervention = 2 fois par semaine. Balayer les communs et les escaliers 3.4 Nettoyage des sanitaires Fréquence d intervention = 5 fois par semaine. Vider les poubelles et placer des sacs de protection Nettoyer et désinfecter les appareils sanitaires. Essuyer le mobilier sanitaire (lavabos, etc...) Essuyer les miroirs et la robinetterie. Mettre en place savon liquide, essuie-mains et papiers toilettes. Laver les sols avec un produit détergent désinfectant et bactéricide. Désodoriser avec un produit rémanent. Fréquence d intervention = 1 fois par semaine. Enlever les traces de doigts sur les portes, autour et sur les interrupteurs. Effectuer un essuyage humide des portes et huisseries Détartrer les cuvettes de wc.

11 Fréquence d intervention = 1 fois par mois. Enlever toutes les toiles d'araignées. Nettoyer les tuyauteries basses et les plinthes. Laver les faïences murales à hauteur d'1,70m. 3.5 Nettoyage des espaces de pause Fréquence d intervention = 5 fois par semaine. Vider les poubelles et placer des sacs de protection Fréquence d intervention = 2 fois par semaine. Essuyer les tables et plans de travail Balayage & lavage humide des sols avec des gazes imprégnées Fréquence d intervention = 1 fois par semaine. Aspirer les sols à l aide d un aspirateur de type industriel. Laver les sols avec un produit détergent désinfectant et bactéricide. Essuyer les plinthes par roulement sur le mois Essuyer les encadrements par roulement sur le mois Fréquence d intervention = 1 fois par mois. Enlever toutes les toiles d'araignées. Nettoyer les piétements des sièges et du mobilier. Nettoyer les radiateurs et les encadrements par roulement sur le trimestre Nettoyer les portes par roulement sur le trimestre Enlever les traces sur poignées et interrupteurs par roulement sur le trimestre 3.6 Fourniture des consommables Tous les produits et matériel nécessaires à l'exécution des travaux sont à la charge du prestataire. Le prestataire s'engage à fournir en quantité suffisante tous les produits et matériel nécessaires aux besoin du chantier et veillera à leur réapprovisionnement ou remplacement en temps voulu.

12 Le Contractant Je soussigné (nom, prénom, qualité) : ACTE D ENGAGEMENT Pour les sociétés : agissant en vertu des pouvoirs qui me sont conférés au nom et pour le compte de la Société : au capital de Euros dont le siège social est à : inscrite au Registre du Commerce de : sous le numéro : Pour les entreprises individuelles : agissant en mon nom personnel à l adresse professionnelle suivante : inscrit au Registre du Commerce de : sous le numéro : et au Registre des Métiers de : sous le numéro : immatriculé à l INSEE sous le N : ayant élu domicile à : - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières, datés du - après avoir attesté de la situation fiscale et sociale de (mon) (notre) entreprise, - (m engage) (nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à fournir à l école supérieure d arts des Pyrénées une prestation conforme à ma proposition

13 PRESTATION ENTRETIEN Tarif HT mensuel pour la prestation nettoyage entretien Prix HT : TVA : Coût total TTC mensuel: FOURNITURE DES CONSOMMABLES Tarif HT mensuel pour la fourniture de tous les consommables Prix HT : TVA : Coût total TTC mensuel:

14 L offre présentée ne (me) (nous) lie toutefois que si son acceptation (m est) (nous est) notifiée dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres. (Je) (Nous) (Déclare) (Déclarons), sur l honneur, que la société emploie des salariés en situation régulière au regard des articles L143.3, L143.5 et L620.3 du Code du travail, et que (ma) (notre) société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 45 du Code des Marchés Publics. L École supérieure d art des Pyrénées se libèrera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant des facturations au crédit du compte ouvert au nom De : Numéro : Dans l établissement bancaire : A... Le... Signature et Cachet (Précédés de la mention lu et approuvé) L offre présentée, est acceptée, et vaut pour acte d engagement. L ordonnateur de l École supérieure d art des Pyrénées. La directrice générale Martine Moureu A, Le...,

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