COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT C.C.A.P. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014 A 11h30

2 Commune de Rochemaure Page 2 sur 11 Identification de l acheteur public : MAIRIE DE ROCHEMAURE BP 19 2 PLACE DE LA MAIRIE ROCHEMAURE Pouvoir adjudicateur Renseignements complémentaires Tél. : Fax : mairie.rochemaure@orange.fr Christian LECERF maire Secrétariat général Tél Article 1 - Objet de la consultation La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché, conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics, le nettoyage d une partie des locaux de la commune de Rochemaure : - Ecole élémentaire : classes, circulations et escaliers, sanitaires - Ecole maternelle : classes, circulations, sanitaires - Stade : vestiaire, local arbitre, buvette et local de réunion Ce marché est un lot unique. Type de marché de service : 14- service de nettoyage de bâtiments Code CPV : service de nettoyage de bâtiments Aucune variante, ni option n est autorisée. Le candidat se présentera seul ou sous la forme d un groupement d entreprises. En cas d attribution en groupement, il sera exigé un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire d un groupement et comme membre ou mandataire d un autre groupement. Article 2 - Qualité des prestations La qualité et la régularité des prestations devront être satisfaites au regard de trois critères mentionnés ci-après : a- L aspect, entendu une apparence extérieure sous laquelle une chose se présente à la vue est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu offre les locaux et ses équipements ; b- Le confort, compris comme l ensemble des facteurs qui détermine une sensation de bien-être, en particulier au regard des perceptions olfactives ; c- L hygiène, ensemble des principes et des pratiques relatives à la conservation de la santé, qui comprend aussi bien l assainissement des surfaces que celle des atmosphères ambiantes. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l hygiène et la propreté des locaux concernés. A cette fin, le personnel chargé du nettoyage devra compléter une fiche par lieu (dont modèle ci-annexé) après chacun de ses passages. Ce document sera fourni par l entreprise prestataire.

3 Commune de Rochemaure Page 3 sur 11 Article 3 - Périodicité et nature des prestations D une manière générale, les prestations, objet du présent marché, comprennent le nettoyage des espaces intérieurs, tels que décrits ci-dessous, et la fourniture de produits et de consommables nécessaires à la bonne exécution du service. Pour l école élémentaire : a- Ménage quotidien hors vacances scolaires (voir calendrier ci-annexé) : les lundis, mardis, jeudis, vendredis à partir de 16h30 et les mercredis à partir de 11h blocs sanitaires intérieurs et extérieurs : nettoyage de tous les sanitaires et lavabos et miroiterie si existante, enlèvement des toiles d araignées, enlèvement des traces de doigts et salissures sur les portes et portes vitrées, nettoyage des sols (aspiration ou balayage + lavage manuel), réapprovisionnement en papier toilette ; 2. couloirs, paliers et escaliers : nettoyage des sols (aspiration ou balayage + lavage manuel), enlèvement des toiles d araignées, enlèvement des traces de doigts et salissures sur les portes et portes vitrées, nettoyage des rampes d escaliers ; 3. classes : vidage des poubelles et mises en place des sacs plastiques, nettoyage des dessus de bureaux, nettoyage des tableaux, dépoussiérage des meubles et objets meublants, balayage et/ou aspiration des sols, lavage manuel de tous les sols, enlèvement des toiles d araignées, enlèvement des traces de doigts et salissures sur les portes et portes vitrées ; 4. lavabos et sanitaires des classes et coursives : idem ci-dessus b- Grand ménage avant rentrée scolaire pendant les vacances scolaires de noël 2014 et été 2015 (voir calendrier ci-annexé jours à définir avec le maître d ouvrage) 1. blocs sanitaires intérieurs et extérieurs / lavabos et sanitaires des classes et coursives : faïences, miroiterie, lavabos, wc, radiateurs, interrupteurs, portes à nettoyer ; enlèvement des toiles d araignées ; nettoyage des sols à la monobrosse avec brosse et produit pour le sol uniquement puis rinçage ; réapprovisionnement en consommable ; vitres intérieures et extérieures à nettoyer voire gratter ; vidage et nettoyage des poubelles avant remise en place de sac plastique ; luminaires à nettoyer ; 2. couloirs, paliers, escaliers : lavabos, faïences, radiateurs, portes, interrupteurs, rampes d escalier à nettoyer ; nettoyage des sols à la monobrosse avec brosse et produit pour le sol uniquement puis rinçage ; enlèvement des toiles d araignées ; vitres intérieures et extérieures à nettoyer voire gratter ; vidage et nettoyage des poubelles avant remise en place de sac plastique ; luminaires à nettoyer ; 3. classes : bureaux (dessus, dessous, pieds ), interrupteurs, meubles (chaises ), objets meublants, tableaux, portes, portes manteaux et murs jusqu à 1.30m à nettoyer ; vidage et nettoyage des poubelles avant remise en place de sac plastique ; nettoyage des sols à la monobrosse avec brosse et produit pour le sol uniquement puis rinçage ; enlèvement des toiles d araignées ; vitres intérieures et extérieures à nettoyer voire gratter ; luminaires à nettoyer ; 4. Coin détente, salle de documentation, salle des enseignants : bureaux, meubles (dont frigo intérieurextérieur-, évier ), objets meublants, interrupteurs, portes à nettoyer ; vidage et nettoyage des poubelles avant remise en place de sac plastique ; nettoyage des sols à la monobrosse avec brosse et produit pour le sol uniquement puis rinçage ; enlèvement des toiles d araignées ; vitres intérieures et extérieures à nettoyer voire gratter ; luminaires à nettoyer ; NE PAS DEPLACER LES LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE

4 Commune de Rochemaure Page 4 sur 11 Pour l école maternelle : Ménage quotidien hors vacances scolaires (voir calendrier ci-annexé): les lundis, mardis, jeudis, vendredis à partir de 18h00 et les mercredis à partir de 12h30 1. blocs sanitaires intérieurs et extérieurs / lavabos et sanitaires des classes : nettoyage de tous les sanitaires et lavabos et miroiterie si existante, enlèvement des toiles d araignées, enlèvement des traces de doigts et salissures sur les portes et portes vitrées, nettoyage des sols (aspiration ou balayage + lavage manuel), réapprovisionnement en papier toilette ; 2. classes, salle de motricité : vidage des poubelles et mises en place des sacs plastiques, nettoyage des dessus de bureaux, nettoyage des tableaux, dépoussiérage des meubles et objets meublants, balayage et/ou aspiration des sols, lavage manuel de tous les sols, enlèvement des toiles d araignées, enlèvement des traces de doigts et salissures sur les portes et portes vitrées 3. bureau du directeur, tisanerie et salle informatique : vidage des poubelles et mises en place des sacs plastiques, nettoyage des dessus de bureaux, nettoyage des tableaux, dépoussiérage des meubles et objets meublants, balayage et/ou aspiration des sols, lavage manuel de tous les sols, enlèvement des toiles d araignées, enlèvement des traces de doigts et salissures sur les portes et portes vitrées Pour le stade : les mardis et samedis de 8h à 10h, selon calendrier ci-dessous : - du 3 novembre au 21 décembre du 10 janvier 2015 au 4 juillet du 8 août 2015 au 31 août 2015 a- Nettoyage 2 fois par semaine : o Vestiaires et sanitaires o Buvette o Local arbitres b- Nettoyage 1 fois par semaine (à définir avec le maître d ouvrage): o Local de réunion (bungalow nettoyage 1 fois par semaine) Pour tous ces locaux, les prestations à effectuer sont : Vidage des poubelles et mise en place de sacs plastiques ; Nettoyage des Bancs ; Dépoussiérage du mobilier et objets meublants ; Aspiration et lavage avec un désinfectant des sols ; Essuyage humide désinfectant des points de contact (poignées de portes, interrupteurs, etc. ) ; Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires et douches (W-C, vasques etc ) ; Nettoyage des miroirs, robinetteries, faïences et interrupteurs électriques ; Enlèvement des toiles d araignées ; OBSERVATIONS : le bungalow (local de réunion) étant prévu avec une fréquence de nettoyage hebdomadaire les corbeilles seront néanmoins vidées à chaque passage de votre agent.

5 Commune de Rochemaure Page 5 sur 11 Article 4 - Durée du marché Ce marché est conclu pour la période du 3 novembre 2014 au 31 août Il pourra être reconduit pour une période d une année à compter du 1 er septembre 2015 par reconduction expresse signifiée deux mois avant la fin de la période en cours. Chaque partie ne peut dénoncer le marché qu en faisant part de sa décision à l autre partie au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du marché ne donne droit à aucune indemnité. Article 5 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 6 - Jugement des offres Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d importance décroissante : a- Le prix % Le prix sera jugé au regard du devis détaillé joint b- Les moyens humains et matériels mis en œuvre % Ce critère sera apprécié en fonction d une note synthétique (maximum 3 pages) présentant les moyens humains (nombre d heures par jour, nombre d agents, encadrement, etc.) et matériels mis en œuvre mis pour l exécution et le suivi de la qualité des prestations objet du contrat. Article 7 - Visites sur sites Compte tenu de l objet du marché, la visite des trois sites est obligatoire et l attestation de visite devra être remise dans l offre sous peine de non-conformité de celle-ci. Les rendez-vous sont pris auprès du secrétariat général de la mairie de Rochemaure et devront se dérouler à 16h30 le lundi 2 septembre 2014 ou le mardi 9 septembre 2014 ou le jeudi 11 septembre Article 8 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Les candidats devront déposer sous pli cacheté leur offre. A l'intérieur, cette enveloppe devra contenir l'ensemble des pièces énumérées ci-après : Article Dossier de candidature : a- La lettre de candidature (formulaire DC1 qui remplace le formulaire DC4) comportant: - l identification du pouvoir adjudicateur - l objet de la consultation

6 Commune de Rochemaure Page 6 sur 11 - l objet de la candidature - la présentation du candidat - le cas échéant, l identification des membres du groupement et la répartition des prestations - les attestations sur l honneur. b- Une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce, au cas où il ne signerait pas lui-même en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics. c- La copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire. d- La déclaration du candidat (formulaire DC2 qui remplace le formulaire DC5) comportant : - L identification du pouvoir adjudicateur - L objet du marché public - L identification du candidat individuel ou du membre du groupement - Les renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement - Les moyens matériels et humains du candidat, comportant notamment les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement - Les qualifications et / ou références du candidat pour des prestations similaires. Conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu à l issue de la procédure ne se verra attribuer définitivement la marché qu à la condition qu il produise l ensemble des certificats fiscaux et sociaux à jour au 31 décembre 2013, ainsi que les pièces mentionnées à l article D et D du code du travail, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la demande faite par la collectivité. Si le candidat ne peut produire ces documents, son offre sera automatiquement rejetée. Article Pièces de l offre : a- L acte d'engagement établi en un seul original (AE) à compléter par les représentants qualifiés dans l entreprise ayant vocation à être titulaire du marché b- Une note descriptive par site des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations. Le document doit être clair, précis et structuré c- Le devis détaillé du candidat dûment daté et signé d- La liste détaillée des matériels et produits utilisés ainsi que leurs notices e- Une attestation de visite délivrée par la commune de Rochemaure f- Une attestation d assurance garantissant contre les risques liés à l activité Conformément au Code des Marchés Publics, toute proposition non conforme sera rejetée. L enveloppe cachetée portera les mentions suivantes : «Ne pas Ouvrir» et «Marché à procédure adaptée» : Nettoyage de locaux communaux Seules les offres rédigées en français et dont les montants seront indiqués en euros pourront être étudiées.

7 Commune de Rochemaure Page 7 sur 11 Article 9 - Mode de règlement du marché Les sommes dues au titulaire seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 10 - Conditions de retrait du dossier Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur les sites suivants : - rubrique «marchés publics» OU : lien : Il peut également être retiré gratuitement à l accueil de la mairie aux heures d ouverture de celle-ci. Article 11 - Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est le 22 septembre 2014 à 11h30. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui portera la mention : «Ne pas Ouvrir» et «Marché à procédure adaptée» : Nettoyage de locaux communaux Les candidats pourront adresser leur offre par courrier selon les modalités ci-après : Par courrier adressé à : MAIRIE DE ROCHEMAURE BP 19 2 place de la Mairie ROCHEMAURE Les offres pourront être également remises : - sur place contre récépissé (les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h / et les mardis et vendredis de 13h30 à 17h) Les offres parvenues hors délai seront retournées aux candidats sans avoir été ouvertes. Article 12 - Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 13 - Renseignements Les renseignements pourront être obtenus auprès du secrétariat général de la mairie les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h / et les mardis et vendredis de 13h30 à 17h. Tél : Courriel : mairie.rochemaure@orange.fr

8 Commune de Rochemaure Page 8 sur 11 Article 14 - Différends ou litiges Tout différend ou litige qui pourrait résulter du présent marché fera l objet d une tentative de conciliation par un expert indépendant désigné d un commun accord par les deux parties. Les frais inhérents à la mission d expertise seront supportés par la partie défaillante. A défaut d accord amiable, toute difficulté relative à l application du présent marché sera traitée par le Tribunal Administratif de Lyon, situé 184 Rue Duguesclin, Lyon. Tél :

9 Commune de Rochemaure Page 9 sur 11 ANNEXE 1 - CALENDRIER MENAGE ECOLES Ménage quotidien école élémentaire et école maternelle Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi Du 3 novembre 2014 au 19 décembre 2014 Du 5 janvier 2015 au 6 février 2015 Du 23 février 2015 au 10 avril 2015 Du 27 avril 2015 au 3 juillet 2015 Ménage vacances (uniquement pour l école élémentaire) Vacances de noël : ménage à effectuer entre le 22 décembre 2014 et le 2 janvier 2015 (jours à définir avec le maître d ouvrage) Vacances été : ménage à effectuer entre le 6 juillet 2015 et le 28 août 2015 (jours à définir avec le maître d ouvrage)

10 Commune de Rochemaure Page 10 sur 11 MENAGE ECOLE.. - classes - circulations et escaliers - sanitaires périodicité : lundi, mardi, jeudi et vendredi à partir de 16h30, mercredi à partir de 11h30 pour le ménage quotidien mois de.. Vidage poubelles et mise en place sacs plastiques Nettoyage des dessus de bureau Nettoyage des tableaux Dépoussiérage des meubles et objets meublants balayage et/ou aspiration des sols lavage manuel de tous les sols Enlèvement des toiles d'araignées Enlèvement des traces de doigts et salissures sur les portes et portes vitrées Nettoyage des sanitaires intérieur et extérieur L'agent en charge de l'entretien des locaux doit apposer son visa en face des missions réalisées le jour de son intervention ANNEXE 2 Semaine du. Au Semaine du. Au Semaine du. Au Semaine du. Au Semaine du. Au L M M J V L M M J V L M M J V L M M J V L M M J V CONTRÔLE ECOLE OBSERVATIONS

11 Commune de Rochemaure Page 11 sur 11 ANNEXE 3 MENAGE STADE - vestiaire - local arbitre - buvette et local réunion périodicité : mardi et samedi de 8h00 à 10h00 mois de L'agent en charge de l'entretien des locaux doit apposer son visa en face des missions réalisées le jour de son intervention Mardi. samedi. Mardi. samedi. Mardi. samedi. Mardi. samedi. Vidage poubelles et mise en place sacs plastiques Nettoyage bancs Dépoussiérage mobilier et objets meublants Balayage ou aspiration des sols lavage des sols Essuyage humide désinfectant des points de contact (poignées de portes, interrupteurs, ) Nettoyage et désinffection des appareils sanitaires et douches (WC, vasques ) Nettoyage des miroirs, robinetteries, faiences Enlèvement des toiles d'araignées CONTRÔLE USR OBSERVATIONS