PRESTATION DE SERVICE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRESTATION DE SERVICE"

Transcription

1 N/Réf : 09/11/2012 Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE PRESTATION DE SERVICE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Contacts Africa Green Solution (N RC 6852) / agsentretien 28 BP 693 Abidjan 28 Prestation de service d entretien et de nettoyage Page 1

2 SOMMAIRE I- PRESENTATION DE AFRICA GREEN SOLUTION....3 II- MENAGE ET ENTRETIEN DE BUREAU.. 4 III- IMMEUBLES ET RESIDENCES. 4 IV- LAVAGE ET NETTOYAGE DE VITRES.. 4 I- DESTRUCTION DES NUISIBLES...4 II- PRESENTATION DES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT..6 Prestation de service d entretien et de nettoyage Page 2

3 I- PRESENTATION DE AFRICA GREEN SOLUTION AGS-Entretien (AGS) est une PME ivoirienne de prestation de service inscrite au registre du commerce d Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2010-A AGS-Entretien s est spécialisé dans le nettoyage. Avec AGS-Entretien «PASSEZ AU NETTOYAGE ECOLOGIQUE» Notre unité d entretien AGS-Entretien s engage à fournir un travail de qualité effectué par des spécialistes en la matière et cela à des prix très compétitifs. Entretenir et nettoyer vos locaux et diverses surfaces en vous proposant une prestation basée sur vos impératifs. Vous conseiller dans le choix des «méthodes et moyens» à utiliser afin d obtenir un résultat de propreté au sens propre. Pour atteindre ces objectifs, AGS-Entretien effectue des contrôles approfondis sur l ensemble des sites qui lui sont confié. Nos engagements : Vous assurer écoute et conseil Vous assurer le respect des termes du contrat Vous assurer un service de qualité optimale en ayant recours à un personnel qualifié avec formation permanente adaptée Vous assurer un service permanent (délais d intervention rapide, gestion des demandes exceptionnelles) Vous assurer l utilisation de produits adaptés pour le respect de vos surfaces et de l environnement Vous donner confiance et satisfaction dans la réalisation de nos travaux Vous satisfaire par notre Professionnalisme et notre savoir-faire Nos services : Ménage et entretien de bureaux Immeubles et Résidences Lavage et nettoyage des vitres Destruction des nuisibles (rongeurs, insectes, ) Débarras des caves et des greniers Prestation de service d entretien et de nettoyage Page 3

4 II- MENAGE ET ENTRETIEN DE BUREUX Les prestations de AGS-Entretien pour les ménages et entretien de bureaux sont : Dépoussiérage et nettoyage : de plateaux, de bureaux, pieds de chaises, radiateurs, interrupteurs, armoires, luminaires, Traces sur les bureaux, tables de réunion, portes vitrées, poignées de portes, Téléphones (produits désinfectants) et ordinateurs Vidage et nettoyage des corbeilles Sols : aspiration et lavage Cuisine et vaisselle Groupes sanitaires (désinfection et détartrage) Mise en place des fournitures de sanitaires Vitre et rebords de fenêtres III- MMEUBLES ET RESIDENCES Les prestations pour l entretien de votre résidence ou appartement : Remplacement de gardiens Remplacement de personnel de ménage Dépoussiérage et nettoyage Sols et escaliers : aspiration et lavage (carrelage, moquettes, parquets) Sortie et nettoyage des poubelles et recyclables Nettoyage des cours et local poubelle Changement des ampoules (ampoules facturées à l unité) Nettoyage des vitres et rebords des fenêtres IV- LAVAGE-NETTOYAGE DES VITRES Lavage-nettoyage des vitres et faces accessibles ainsi que les encadrements Nettoyage de toute surface vitrée Contrat périodique, selon les besoin ou à l intervention V- DESTRUCTION DES NUISIBLES Désinfection et dératisation des logements et parties communes ainsi que des locaux du tertiaire. Nous vous aidons dans la lutte contre la présence de nuisibles de toutes sortes : insectes, rongeurs, etc. Prestation de service d entretien et de nettoyage Page 4

5 VI- PRESENTATION DES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT Le présent contrat fixe les conditions d entretien et du nettoyage des bureaux et local de.. sis.. Pendant la durée de ce présent contrat, AGS-Entretien, assurera l entretien et l hygiène des locaux. L abonné s engage à observer les prescriptions que AGS-Entretien peut lui donner pour maintenir son environnement sain. ARTICLE 1 : OBJET Africa Green Solution s engage à assurer l entretien des bureaux et du local de... ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES BUREAUX ET DU LOCAL A ENTRETENIR Les bureaux Les escaliers Les sales d eaux. (Autres à définir) Africa Green Solution tiendra compte seulement des lieux indiqués par le client dans le présent contrat. Tout ce qui sera déclaré après la signature fera l objet d une nouvelle facturation. ARTICLE 3 : OBLIGATION DU PRESENT CONTRAT L entretien des bureaux sera assuré par. (nombre en fonction de la taille de structure du client) agents de la Africa Green Solution du lundi au vendredi de. h à.. h et comptera les secteurs suivants : Examen des observations présentées par le client Etablissement d un tableau de suivi des prestations Le déplacement des agents d entretien, la fourniture du matériel de nettoyage et d entretien seront assurés par AGS-Entretien. Pendant la durée de ce présent contrat, les agents spécialistes de AGS-Entretien seront les seules habilités à effectuer l entretien et l hygiène des lieux. Ils devront, par conséquent, pouvoir accéder au local aux heures et conditions déterminées par.. ARTICLE IV : FOURNITURES COMPRISES DANS LE CONTRAT Savon liquide Savon mousse Eau de javel Serpière Torchon Balai Brosse Raclette Des seaux Prestation de service d entretien et de nettoyage Page 5

6 FACTURATION A l exception des opérations d entretien citées plus haut, toutes autres fournitures feront l objet d une facturation supplémentaire. A cet effet, l abonné aura le droit de demander au préalable un devis de l objet de l entretien avant l exécution des travaux. Deux exemplaires de bons de travaux seront visés par le Responsable du client et par le Responsable commercial de AGS-Entretien. ARTICLE V : CONDITIONS DE REGLEMENT ET PRIX A) Facturation / paiement des fournitures Les prestations, objet de ce contrat, feront l objet d une redevance forfaitaire mensuel de. FRANCS CFA libellé à l ordre Africa Green Solution. Le premier trimestre devra être verset d avance, pareil pour le second. B) Prestations supplémentaires, livraisons de produits A l occasion des prestations supplémentaires, livraisons de produits ainsi que les fournitures diverses pourront être demandées. Elles seront alors facturées. ARTICLE VI : CONDITION DE PAIEMENT Selon le mode de paiement à l article V après les deux premiers trimestres, le montant forfaitaire de la redevance mensuel sera payé chaque 30 du mois accompagné de la facture. ARTICLE VIII : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est établi pour une période d essai d une durée de 3 mois, il prend effet à partir de la date de signature et prend fin le., facturée selon l article V. Certains amendements pourront être proposés par le client uniquement avant la signature du contrat. S il n est pas dénoncé par lettre avec accusé de réception à son terme, il est reconduit pour une nouvelle durée de 1 an dans un avenant. Abidjan, le. LE CLIENT AFRICA GREEN SOLUTION KIPRE GUEYRAUD ROLLAND Directeur Général Contrat établi en deux exemplaires originaux dont l un devra nous être retourné dûment signé, daté et cacheté. Prestation de service d entretien et de nettoyage Page 6

PRESTATION DE SERVICE

PRESTATION DE SERVICE République de Côte d Ivoire Union-Discipline-Travail N/Réf : 02/07/2013 Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE PRESTATION DE SERVICE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Contacts AGS Entretien (N RC 6852) 05 05 71 36 agsentretien@yahoo.fr

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux

Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 1 Dossier de consultation des entreprises Nettoyage des locaux 2 1 Cahier des clauses administratives particulières DC1 Règlement de la consultation DC4 Lettre de candidature DC5 Déclaration du candidat

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX

CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX UNION DES SECTEURS D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE CAHIER DES CHARGES POUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX NOM ET ADRESSE DE L ACHETEUR PUBLIC OBJET DU CONTRAT Union des

Plus en détail

Cahier des charges 2015 Entretien des locaux : Anses Agence nationale du médicament vétérinaire - Fougères

Cahier des charges 2015 Entretien des locaux : Anses Agence nationale du médicament vétérinaire - Fougères Cahier des charges 2015 Entretien des locaux : Anses Agence nationale du médicament vétérinaire - Fougères I- DESIGNATION DES LOCAUX I.1 - Bâtiment Administratif A niveau 1 et niveau 0 Les cases en grisé

Plus en détail

Marché de nettoyage des locaux - CCTP Immeuble du siège social situé à Le Mée-sur-Seine

Marché de nettoyage des locaux - CCTP Immeuble du siège social situé à Le Mée-sur-Seine Chambre d Agriculture 418, rue Aristide Briand 77350 LE MEE SUR SEINE Marché de nettoyage des locaux - CCTP Immeuble du siège social situé à Le Mée-sur-Seine Le prestataire s engage à effectuer le nettoyage

Plus en détail

Crée en 2006, la société Cleanett propose une gamme complète de services :

Crée en 2006, la société Cleanett propose une gamme complète de services : QUI SOMMES NOUS? Crée en 2006, la société Cleanett propose une gamme complète de services : nettoyage de tous types de locaux : commerciaux, bureaux, industriels parties communes d immeubles : hall, cours,

Plus en détail

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi Demande de devis (Procédure adaptée à bons de commande articles 28 et 77 du code des marchés publics) Référence à rappeler obligatoirement sur toute correspondance ARCADI MPFCS 12-2012/01 Objet : entretien

Plus en détail

MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES

MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES Département du Rhône Commune de Simandres MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l entretien du groupe scolaire et ponctuellement d

Plus en détail

MARCHE DE NETTOYAGE MAISON DE L ENFANCE. Cahier des clauses techniques particulières

MARCHE DE NETTOYAGE MAISON DE L ENFANCE. Cahier des clauses techniques particulières MARCHE DE NETTOYAGE MAISON DE L ENFANCE Cahier des clauses techniques particulières ESPACE D ACCUEIL ET D ECHANGE NATURE DES SURFACES ET SUPERFICIE Il est précisé que les locaux restent ouverts en période

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux

COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX. Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux COMMUNE DU ROURET DESCRIPTIF DU MARCHE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX Marché n 2014 NETTOYAGE locaux communaux Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de

Plus en détail

HOPITAL DE L ILE D OLERON

HOPITAL DE L ILE D OLERON HOPITAL DE L ILE D OLERON RUE CARINENA BP20 17310 SAINT PIERRE D OLERON TEL 05 46 76 31 00 FAX 05 46 76 31 12 e-mail : contact-stp@hopitaloleron.net MARCHE PUBLIC DE SERVICE PRESTATION DE NETTOYAGE ET

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE 1/16 Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Avertissement : ce document est un exemple de contrat de ménage établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union Discipline - Travail ----------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -------------- AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP) PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION

Plus en détail

CCTP. Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE

CCTP. Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE CCTP Annexe n 1 DOSSIER TECHNIQUE Direction des Achats et de la Logistique Octobre 2014 Lot N 1 - CMP Adultes - Maison de la Santé 3, avenue du Général Leclerc BEAUJEU - CMP Enfants et Adultes locaux Mairie

Plus en détail

Alhéna PROPRETÉ. Le spécialiste de la propreté au service de votre réussite

Alhéna PROPRETÉ. Le spécialiste de la propreté au service de votre réussite Alhéna PROPRETÉ Le spécialiste de la propreté au service de votre réussite La propreté pour métier, votre satisfaction pour mission Le Groupe Alhéna est un acteur majeur de la propreté. Fort de ses 50

Plus en détail

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SERVICE D ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REPRESENTATION (BRUXELLES) 1. LOCAUX À ENTRETENIR Les bâtiments à nettoyer sont ceux situés : Bd. du Régent 50 à 1000 Bruxelles:

Plus en détail

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE LOT N

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE LOT N Ville de PRINGY 1 bis rue des Ecoles - 77310 PRINGY Tél : 01 60 65 83 00 - Fax : 01 64 38 16 14 Email : mairie@pringy77.fr www.mairie-pringy77.fr Canton de Saint-Fargeau-Ponthierry DECOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

GUIDE DU DEMENAGEMENT AXAL Pour un déménagement réussi

GUIDE DU DEMENAGEMENT AXAL Pour un déménagement réussi GUIDE DU DEMENAGEMENT AXAL Pour un déménagement réussi Ce guide vous présente les grandes étapes de votre déménagement avec AXAL. Sommaire I. Préparer votre déménagement... 2 A. La visite technique....

Plus en détail

Visite hygiène du du 02 octobre 2009

Visite hygiène du du 02 octobre 2009 1/10 Présents : Monsieur BONDU (Société AZUR NET), Micheline GUILLOTEAU, Odile MICHONNEAU et Nadine OUACHENE Ordre du jour : Point sur la prestation d AZUR NET Compte-rendu : Rappel de la visite hygiène

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX Objet : prestation de nettoyage

Plus en détail

Se lancer dans les services à la personne

Se lancer dans les services à la personne 2016 Se lancer dans les services à la personne Assistant-juridique.fr Sommaire I Conditions d installation...5 A) L entretien de la maison et les petits travaux ménagers... 5 B) Les petits travaux de jardinage...

Plus en détail

SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN

SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DE LOCAU POUR LA PEPINIERE D ENTREPRISES LE TRANSFO A DOUVRES-LA-DELIVRANDE CAHIER DE CHARGES 1 Nom et adresse de l'acheteur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché de services relatif au nettoyage de l école Maternelle «Charles Perrault»

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché de services relatif au nettoyage de l école Maternelle «Charles Perrault» Ville de PRINGY 1 bis rue des Ecoles - 77310 PRINGY Tél : 01 60 65 83 00 - Fax : 01 64 38 16 14 Email : mairie@pringy77.fr www.mairie-pringy77.fr Canton de Saint-Fargeau-Ponthierry CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL

MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL MAPA- ENTRETIEN DES LOCAUX DE L INRA de THONON- CARRTEL Cahier des Charges valant Acte d Engagement Marché à procédure adaptée Administration contractante : Institut National de la Recherche Agronomique

Plus en détail

Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux

Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Contrat. Contexte [M2L]

Contrat. Contexte [M2L] Le dossier ci-joint fait état de l ensemble des réalisations (et honoraires) du prestataire pour le compte de Mr Lucien SAPIN dans le cadre de la conception du site web Sports&Cie. Contrat Contexte [M2L]

Plus en détail

LOCAUX ADMINISTRATIFS. SAS entrée principale : Lustrage des baies vitrées et essuyage humide des montants sur les 2 faces

LOCAUX ADMINISTRATIFS. SAS entrée principale : Lustrage des baies vitrées et essuyage humide des montants sur les 2 faces LOCAUX ADMINISTRATIFS CENTRE DE SOUTIEN Adresse Prestations Fréquence SAINT AUBIN SUR SCIE Rue de la Briqueterie SAS entrée principale : Lustrage des baies vitrées et essuyage humide des montants sur les

Plus en détail

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SERVICE D ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REPRESENTATION (BRUXELLES) 1. LOCAUX À ENTRETENIR Les bâtiments à nettoyer sont ceux situés : Bd. du Régent 50 à 1000 Bruxelles:

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13 Date : novembre 2015 Maître de l ouvrage

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires CAHIER DES CHARGES Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires DESIGNATION DES LOCAU Bâtiment des Maternels Bâtiment des Primaires 2 Bâtiment des Maternels Salles de classe 3 Locaux communs

Plus en détail

ORGANISATION GENERALES DES PRESTATIONS

ORGANISATION GENERALES DES PRESTATIONS ORGANISATION GENERALES DES PRESTATIONS INZO SERVICES Aide à Domicile (ISAD) 18 rue Gustave Eiffel 91100 Corbeil-Essonnes SIRET: 79457598500021 APE: 9609Z N de d agrément : SAP794575985 CONDITION GENERALES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de services Objet : prestations de nettoyage de locaux et de surfaces Lieu d exécution : Ecole supérieure des métiers CFA Chemin de la Pyramide 31600 Muret

Plus en détail

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES N 10/2009 MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION Art 1 : Organisme qui passe le marché: lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics

Plus en détail

Le service d appels d offres

Le service d appels d offres Le service d appels d offres Demande de devis Le site Mon-immeuble.com vous propose un service d appels d offres accessible par le menu «Appels d offres». Ce service est réservé aux membres du Club MI

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable.

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable. Article 1 : Objet du contrat La société EVENT S PRESTATIONS s engage à assurer dans les conditions définies ci-après, les opérations de maintenance à savoir l entretien du matériel informatique référencé

Plus en détail

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT SESSION 2012 SUJET Epreuve E3 Sous épreuve C3 U33 GESTION PREVISIONNELLE ET SUIVI DE CHANTIER EN ASSAINISSEMENT OU EN NETTOYAGE INDUSTRIEL OU EN NETTOIEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché n 2015/003 Marché public pour une prestation d achat de denrées, et de confection de repas sur site, pour les enfants scolarisés dans les écoles

Plus en détail

WIGO Cleaning White In Green Out

WIGO Cleaning White In Green Out Entreprise de Nettoyage, d Entretien, de Désinfection et de l Aménagement des Espaces Verts. Qui sommes-nous? Vos experts en entretien d'immeuble, nettoyage de copropriétés Implantée depuis 2009, notre

Plus en détail

CIRCULATIONS ET ESCALIERS

CIRCULATIONS ET ESCALIERS PRESTATIONS GLOBALES Ecole GERBAULT CIRCULATIONS ET ESCALIERS L M Me J V 5 fois/an 3 fois/an 1 fois/an Aspiration et lavage des sols Dépoussiérage des rampes Dépoussiérage des portes manteau Dépoussiérage

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

PROPRETÉ & NETTOYAGE. Tél : 09 51 55 12 18-108, rue de Bellevue -92100 Boulogne - Billancourt contact@lionservices.fr - www.lionservices.fr L.S.G.

PROPRETÉ & NETTOYAGE. Tél : 09 51 55 12 18-108, rue de Bellevue -92100 Boulogne - Billancourt contact@lionservices.fr - www.lionservices.fr L.S.G. PROPRETÉ & NETTOYAGE Tél : 09 51 55 12 18-108, rue de Bellevue -92100 Boulogne - Billancourt contact@lionservices.fr - www.lionservices.fr L.S.G. Présentation Depuis ses débuts. Lion Services Group est

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des clauses

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

Toutes nos prestations sont assurées et garanties.

Toutes nos prestations sont assurées et garanties. QUI SOMMES NOUS? PROMAID+ est une société familiale qui a pour vocation l hygiène et le nettoyage professionnel. Nous intervenons sur le département Midi-Pyrénées. PROMAID+ s engage à répondre dans un

Plus en détail

NETTOYER DEBARASSER REMETTRE EN ETAT

NETTOYER DEBARASSER REMETTRE EN ETAT NETTOYER DEBARASSER REMETTRE EN ETAT Qui sommes-nous? Spécialisés dans l hygiène, le tri sélectif des déchets et la sécurité au travail, nos agents de nettoyage vous garantissent un travail de qualité

Plus en détail

Plateaux de bureau, bureaux

Plateaux de bureau, bureaux LOT 1 Siège central de Fedasil Plateaux de bureau, bureaux SOLS 2x par an Dépoussiérer tous les sols à l aide d un balai muni de voiles imprégnés Enlever les taches éventuelles sur les sols Aspirer à fond

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Ville de PRINGY 1 bis rue des Ecoles - 77310 PRINGY Tél : 01 60 65 83 00 - Fax : 01 64 38 16 14 Email : mairie@pringy77.fr www.mairie-pringy77.fr Canton de Saint-Fargeau-Ponthierry CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNE DE LYS ST GEORGES 19, Rue du CHATEAU 36230 LYS-ST-GEORGES Tel : 02.54.30.81.52 Fax : 02.54.31.33.76 E-mail :mairie@lys-saint-georges.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Article 1 GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

Convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs & Choix des prestations (hors base marchés)

Convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs & Choix des prestations (hors base marchés) Conformément au paragraphe «PRETS» des conditions générales du contrat préliminaire de vente en l état futur d achèvement, ce document est à présenter au «RESERVANT» à toute demande de sa part. Convention

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE D APPRIEU BP 49 38140 RIVES FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU Règlement de la consultation Marché à procédure

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Règlement de Consultation pour la Fourniture des repas en liaison froide pour les deux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires et le centre de loisirs de Vaulx-Milieu

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROGRAMME DES PRESTATIONS. Caractéristiques Techniques

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROGRAMME DES PRESTATIONS. Caractéristiques Techniques MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROGRAMME DES PRESTATIONS Caractéristiques Techniques Objet de la consultation Nettoyage, hygiène des locaux et entretien des espaces verts de la DEAL Mission Territoriale situé

Plus en détail

Cahier des charges spécifiques Entretien, nettoyage parties communes de la copropriété

Cahier des charges spécifiques Entretien, nettoyage parties communes de la copropriété Cahier des charges spécifiques Entretien, nettoyage parties communes de la copropriété Entité : Domaine des Poetes Adresses : 50, 52, 54, 56 et 58 Avenue Frédéric Joliot Curie 109a, 109b et 109c Avenue

Plus en détail

Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016

Conditions Générales de Vente Escap'18-30 hiver 2015-2016 Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l hiver 2015-2016 : Offre promotionnelle exclusivement réservée aux militaires ou civils de la

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

SELECTION D UNE SOCIETE DE PRESTATION CHARGEE DU NETTOYAGE ET DE L ENTRETIEN DES LOCAUX

SELECTION D UNE SOCIETE DE PRESTATION CHARGEE DU NETTOYAGE ET DE L ENTRETIEN DES LOCAUX TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE PRESTATION CHARGEE 19/10/2015 TDR : Sélection d une Société de prestation chargée du nettoyage et de l entretien des locaux Page 1 sur 9 1. PRESENTATION DU

Plus en détail

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

Nettoyage et bio nettoyage. Soress, l institut de la propreté et la formation de vos Collaborateurs

Nettoyage et bio nettoyage. Soress, l institut de la propreté et la formation de vos Collaborateurs Nettoyage et bio nettoyage Soress, l institut de la propreté et la formation de vos Collaborateurs Service de nettoyage et de bio nettoyage En milieu tertiaire, les activités des équipes reposent principalement

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

HIPPODROME DU HAUT RILLON

HIPPODROME DU HAUT RILLON HIPPODROME DU HAUT RILLON GESTION DE LA RESTAURATION ET PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CAHIER DES CHARGES 2015 Article 1 : Objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Cahier des clauses particulières de services de nettoyage et de produits associés à cette prestation pour les locaux du VERSION DU 03/12/2009 RÉDIGÉ PAR Alexandra Miquet (alexandra.miquet@bulac.sorbonne.fr)

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Dossier de candidature Trophée du binôme Maître d apprentissage / Apprenti 2013 4 ème édition

Dossier de candidature Trophée du binôme Maître d apprentissage / Apprenti 2013 4 ème édition 4 ème édition Lyon, octobre 2012 La prochaine édition du Salon de l Apprentissage et de l Alternance de Lyon aura lieu les 15 et 16 mars 2013 au Palais du Commerce de Lyon. A cette occasion, la Chambre

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1 SOMMAIRE

Plus en détail

ENTRETIEN DES BUREAUX & SANITAIRES

ENTRETIEN DES BUREAUX & SANITAIRES ENTRETIEN DES BUREAUX & SANITAIRES METHODE PRODUITS Usine & bureaux : Z.I. La Croix-St-Pierre - 19800 EYREIN - Tél. 05 55 27 65 27 - Fax 05 55 27 66 08 - www.eyrein-industrie.com ENTRETIEN DES BUREAUX

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES ARTISANS I COMMERÇANTS I PROFESSIONS LIBÉRALES I TPE CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES Solutions de pilotage d entreprises en temps réel www.rivalis.fr ENTRE LES SOUSSIGNES : (SOCIÉTÉ), au capital

Plus en détail

LE PRESENT CAHIER DES CHARGES FAIT PARTIE INTEGRANTE DU MARCHE, IL DOIT ETRE RETOURNE, PARAPHE ET SIGNE AVEC L ENSEMBLE DES AUTRES PIECES DU MARCHE

LE PRESENT CAHIER DES CHARGES FAIT PARTIE INTEGRANTE DU MARCHE, IL DOIT ETRE RETOURNE, PARAPHE ET SIGNE AVEC L ENSEMBLE DES AUTRES PIECES DU MARCHE Communauté de Communes Lembron Val d Allier CAHIER DES CHARGES Marché Public à Procédure Adaptée Article 30 du Code des Marchés Publics Relatif à la confection et la livraison de repas du service de portage

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Cahier des Clauses Particulières pour la fourniture des repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de l école maternelle et élémentaire du RPI MARCLOPT/SAINT LAURENT LA CONCHE

Plus en détail

Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998)

Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998) Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998) Préambule L admission est destinée aux jeunes majeurs, de 18 à 30 ans révolus, en situation de détresse et financièrement défavorisés,

Plus en détail

14 rue d Annam 75020 Paris 01.47.97.29.29 @ maintenance.industrie@wanadoo.fr

14 rue d Annam 75020 Paris 01.47.97.29.29 @ maintenance.industrie@wanadoo.fr 14 rue d Annam 75020 Paris 01.47.97.29.29 @ maintenance.industrie@wanadoo.fr Présentation Le spécialiste de la propreté et de l'hygiène Maintenance Industrie, entreprise de nettoyage, propreté et services

Plus en détail

Bordereau des Prix Unitaires :

Bordereau des Prix Unitaires : Bordereau des Prix Unitaires : Entité Adjudicatrice SAEML Chemins de fer de la Corse 20, Place de la gare BP 237 20294 Bastia Objet du Marché Nettoyage des Autorails Marché n 2015-03 Bordereau des Prix

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Marichal Françoise 56 rue de Meaux 75019 Paris dénommé le bailleur d une part, et Nom Prénom : Adresse : dénommé le preneur d autre part, Il a été

Plus en détail

C AH I E R D E S C H AR G E S

C AH I E R D E S C H AR G E S Pouvoir adjudicateur : Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMAR) de Région Guadeloupe Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse: 30 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE TERRE Tél. 0590.80.23.33

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAIRIE DE MONTLOUIS ECOLE EMILE GERBAULT REFECTION DU CHAUFFAGE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 22 AVRIL 2010 A 17 H 00 DELAI DE RIGUEUR DIRECTION DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN CONCURRENCE RELATIVE AU : PROJET DE VIRTUALISATION DES SERVEURS

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

LETTRE DE COMMANDE N./18/11/14. Tél:.. Fax: Email:.. fourniture de main d œuvre pour la Construction de logements économiques et moyens standing

LETTRE DE COMMANDE N./18/11/14. Tél:.. Fax: Email:.. fourniture de main d œuvre pour la Construction de logements économiques et moyens standing LETTRE DE COMMANDE N./18/11/14 Emetteur :.. Destinataire. BP. Abidjan. Tél:.. Fax: Email:.. Objet fourniture de main d œuvre pour la Construction de logements économiques et moyens standing Montant : Deux

Plus en détail

1. OBJET ET DÉFINITIONS :

1. OBJET ET DÉFINITIONS : 1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes «Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux» 4 rue

Plus en détail

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE SURVEILLANCE Paris, le.. M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de

Plus en détail

Cahier des charges de la restauration du Grand Parquet 1

Cahier des charges de la restauration du Grand Parquet 1 Cahier des charges de la restauration du Grand Parquet 1 Table des matières 1- Obligations des restaurateurs ----------------------------------------- Page 3 2- Structure et équipement-------------------------------------------------

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Indice Date application Objet de la modification A 01/04/2013 Création B C Résumé Ce document intègre les informations

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Mairie de Mallemoisson

Mairie de Mallemoisson Mairie de Mallemoisson Place de la République - B.P 28 Tél : 04.92.34.65.03 04510 MALLEMOISSON Fax : 04.92.34.77.23 E-mail : mairiemallemoisson@wanadoo.fr Site internet : www.mairie-mallemoisson.fr REGLEMENT

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

«VALLEIRY» (Haute-Savoie)

«VALLEIRY» (Haute-Savoie) 1 «VALLEIRY» (Haute-Savoie) CONVENTION DE TRAVAUX MODIFICATIFS Convention de travaux modificatifs 1 A Fleur de Saisons 1 octobre 2013 2 NOTE D INFORMATION POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX MODIFICATIFS L

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile. du CCAS de Nogent-le-Rotrou. 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile. du CCAS de Nogent-le-Rotrou. 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou Marchés Publics de Fournitures Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou Référence N 2015/01 Achat de véhicules particuliers pour

Plus en détail