PREFECTURE DE LA MARTINIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PREFECTURE DE LA MARTINIQUE"

Transcription

1 MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE DE LA MARTINIQUE MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ENTRETIEN DE LA VITRERIE DE LA PREFECTURE DE LA MARTINIQUE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Préfecture de la Martinique 1/17 AO Marché de nettoyage 2014

2 SOMMAIRE Article 1 Identifiants 3 Article 2 Objet du marché 3 Article 3 Description du marché 4 Article 4 Organisation du travail Effectifs Protection des installations Interventions 5 Article 5 Installation du chantier Stockage du matériel et des produits Branchements Déchets 6 Article 6 Sécurité Plan de prévention Règles de sécurité Signalements des incidents 7 Article 7 Provenance et qualité du matériel 7 Article 8 Provenance et qualité des produits 8 Article 9 Exécution des prestations Obligation de résultat Planification des prestations de travail - horaires 10 Article 10 Description et périodicité des interventions Locaux Fréquence et Nature des travaux Entretien de la vitrerie Fournitures à mettre à disposition Contrôles qualité 16 Préfecture de la Martinique 2/17 AO Marché de nettoyage 2014

3 Article 1 Identifiants La Personne Publique est l Etat, Ministère l Intérieur représenté par le Préfet de la Martinique, Pouvoir adjudicateur Le Titulaire est le prestataire qui conclut le marché avec l Etat. Il désignera, dès la notification du marché, une ou plusieurs personnes physiques ayant qualité pour le représenter vis à vis de la Personne Publique. L interlocuteur du Titulaire dans le cadre de la gestion courante du présent marché est le responsable du Bureau de l'immobilier ou son représentant ( RSEM : Responsable du Suivi de l Exécution du Marché). L interlocuteur du Titulaire pour toutes les questions d ordre administratif est la Préfecture de la Martinique, Secrétariat général, Pôle marchés publics et modernisation, 82 rue Victor Sévère B.P.647/648 Cedex Fort de France La personne publique assure par elle-même ou ses représentants, la surveillance, le contrôle de l exécution et la réception des prestations. Le comptable public assignataire des paiements est le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique Imputation budgétaire : BOP 307 administration territoriale Article 2 Objet du marché Le présent marché est un marché de services qui a pour objet le nettoyage des locaux et l entretien de la vitrerie des locaux administratifs de la Préfecture de la Martinique. L exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à entretenir. Sans préjuger de la description des tâches détaillées dans les articles des C.C.A.P. et C.C.T.P le titulaire est responsable, tous les jours, de ses obligations contractuelles. Article 3 Description du marché Le présent marché concerne le nettoyage des locaux et l entretien de la vitrerie. Description des lieux : préfecture de Fort de France Préfecture de la Martinique 3/17 AO Marché de nettoyage 2014

4 Lieux d'exécution : Préfecture de fort de France et annexes administratifs 82, rue Victor SEVERE B.P. 647/648 cedex Fort de France Bâtiments : A, B, C, D, E, G et H L'immeuble Bishop avenue Maurice BISHOP Fort de France L'immeuble du port avenue Maurice BISHOP Fort de France Le titulaire est réputé avoir vérifié les surfaces, les types de revêtements avant d établir son offre. Il en est de même pour la vitrerie. La Personne Publique se réserve le droit de modifier la nature des revêtements de sols sans pour autant modifier les conditions financières d exécution du marché. Le titulaire est réputé avoir une parfaite connaissance de la constitution des bâtiments et des conditions particulières d accès liées à la sécurité des bâtiments. Article 4 Organisation du travail L organisation du travail devra respecter les dispositions ci-après : 4.1 Effectifs Le titulaire doit fournir la liste nominative et qualitative du personnel du titulaire susceptible d intervenir dans les locaux, à la personne publique. Cette liste, modifiée en fonction des recrutements et départs, sera introduite dans le carnet de liaison. D autre part, dans son mémoire justificatif, le titulaire a porté le nombre et la qualité du personnel nécessaire pour chacune des prestations. Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives, et notamment à l'accord du 29 mars 1990 relatif à la garantie d'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, ainsi qu'aux règles d'usage de la profession. La définition des prestations périodiques est indiquée dans le C.C.A.P. 4.2 Protection des installations Préfecture de la Martinique 4/17 AO Marché de nettoyage 2014

5 Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois, matières plastiques et les déchets en tout genre, devront être évacués sans délai, des lieux d exécution des prestations intéressées et, au plus tard, à la fin de chaque vacation. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation. Le titulaire est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour protéger contre toutes salissures et détériorations, les plinthes, peintures, meubles, rideaux et de manière générale les installations. Sous aucun prétexte les chaises, tables, meubles ou installations diverses ne devront être utilisés à la place d escabeau ou échafaudage pour accéder à des parties à nettoyer. Les portes et fenêtres, volets devront être fermés après l exécution des prestations journalières. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des escabeaux ou échafaudage seront protégées, leurs pieds seront munis de patins protecteurs Interventions L agent responsable titulaire du marché prendra connaissance des observations portées dans le carnet de liaison par la personne responsable des locaux. Il devra satisfaire aussitôt, aux observations concernant le marché. Pour les autres, il pourra indiquer les dispositions que pourrait prendre le titulaire dans le cas d ordre de service de la personne publique. L agent responsable titulaire du marché devra aussi noter sur les fiches prévues à cet effet, les anomalies rencontrées dans l établissement (fuites, évacuation bouchée, non-fonctionnement de prise électrique, etc ). Article 5 Installation du chantier 5.1. Stockage du matériel et des produits La personne publique mettra à la disposition du titulaire un ou des locaux «techniques de nettoyage». Le stockage du matériel et des produits devra être effectué dans ces locaux. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac de produits pulvérulents sera interdit. Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissé sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par la personne publique et aux frais du titulaire Branchements et réseaux Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaires à l exécution proprement dite des prestations seront assurées gratuitement par la personne publique. Aucun appareil, notamment les ordinateurs, ne doit être débranché. Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. Il lui appartiendra enfin, d avertir son personnel que l usage des matériels et équipements que renferment les locaux, notamment des appareils téléphoniques, des machines à photocopier, des ordinateurs, etc, lui est interdit. Préfecture de la Martinique 5/17 AO Marché de nettoyage 2014

6 L évacuation d eau souillée pourra être réalisée par les installations sanitaires des locaux. Toutefois, aucun produit chimique, hors ceux préconisés pour le nettoyage des éléments sanitaires et à la consommation prescrite, ne peut être éliminé par les installations des établissements Déchets Le titulaire est responsable du respect de la confidentialité des documents évacués. Le RSEM indiquera au titulaire l emplacement de sortie des sacs poubelles ou petits encombrants pour le ramassage par le service de la voirie. La fourniture des sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets est à la charge du titulaire. Article 6 Sécurité 6.1. Plan de Prévention Les prescriptions relatives à l hygiène et la sécurité sont appliquées conformément au décret N du 20 février Le titulaire doit se conformer à l ensemble des dispositions prévues par le code du travail et par la réglementation en vigueur à la date d exécution des prestations, le respect de ces dispositions relevant de la responsabilité du titulaire Règles de sécurité à observer par le titulaire et son personnel Le personnel titulaire prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tous dégâts des eaux, incendies, bris. Il devra s assurer que l utilisation simultanée de plusieurs appareils électriques ne crée pas d incendie. Il sera responsable du tri relatif à l enlèvement des déchets L'ensemble des produits utilisés (notamment ceux autres que labellisés NF environnement ou équivalent) ne devront ni détériorer les revêtements ou équipements, quelle que soit leur nature (textile, P.V.C., bois, fer ), ni constituer un danger pour les usagers : - par projection de produit ; - par un sol rendu glissant ; - par ingestion (humidification des doigts qui auraient touché le produit) ; - par émanation ou contacts Matériels Les matériels appartenant au titulaire doivent être tenus en bon état de marche et sont régulièrement contrôlés. Ils doivent rester conformes aux règles de sécurité en vigueur. Biens L état des meubles, immeubles, aménagements, machines.ne doit pas être altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produits. Le lavage des sols est effectué sans aucun mouillage sur les boîtiers électriques. Il est formellement interdit au personnel du titulaire de : - manipuler, pour quelque raison que ce soit, les appareils et matériels se trouvant dans les locaux et notamment les matériels informatiques ; - de fumer pendant l exécution des prestations. Personnes Préfecture de la Martinique 6/17 AO Marché de nettoyage 2014

7 Le titulaire instruit son personnel des règles de sécurité du travail, tant générales que particulières. Il veille notamment à faire observer par son personnel les règles de sécurité du travail en hauteur, à l encombrement des passages, aux zones interdites, à l utilisation des prises de courant. Pendant l occupation des locaux, le titulaire veillera à ce que le personnel de chaque établissement ne puisse pâtir de son intervention. Là encore, le titulaire favorisera une intervention en dehors des heures de fonctionnement des établissements Signalement des incidents prévisibles Le titulaire doit, en tout état de cause, signaler à la Personne Publique, dès qu il est en mesure de les déceler, les incidents prévisibles susceptibles d affecter la sécurité des personnes, des locaux ou des biens, et lui indiquer les conséquences qui pourraient en résulter dans le cas où il n y serait porté aucun remède. Article 7 Provenance et qualité du matériel Le titulaire fournit tous les matériels et accessoires nécessaires à la parfaite exécution des prestations, et notamment : - échafaudages, nacelles, escabeaux, - chariots de ménage, seaux, balais, brosses, raclettes, serpillières, etc. - aspirateurs, - tous les appareils de nettoyage électriques. Il veillera à doter son personnel de matériels performants et adaptés ( tels que mono brosses, auto laveuses.) notamment sur les sites présentant des surfaces de nettoyage au sol importantes. Les rallonges et prolongateurs sont à fournir par le titulaire. Le titulaire devra fournir la liste exhaustive des matériels proposés pour l exécution des prestations dans le délai de 15 jours à compter de la notification du marché. Cette liste sera accompagnée : - d une notice technique précisant, notamment, la provenance et l origine de ces matériels ; - des références d utilisation ; - des certificats de conformité aux normes, - s il y a lieu des contrôles périodiques du matériel Tous les appareils, escabeaux, échafaudage, laveuse, aspirateur, lustreuse, etc, devront obligatoirement être conformes à la réglementation. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégées, leurs pieds seront munis de patins protecteurs, afin de ne pas détériorer les revêtements. Les machines devront être équipées de butoir en caoutchouc évitant les dégradations en cas de choc ou de chute. Le titulaire devra les présenter à la personne publique sur simple demande verbale, pour vérification de conformité avec les normes AFNOR règlements de sécurité. Tout matériel jugé défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire, à ses frais. La personne publique se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. Tout dommage causé aux installations et équipements par contravention aux dispositions énoncées sera mis à la charge du titulaire. Préfecture de la Martinique 7/17 AO Marché de nettoyage 2014

8 Article 8 Provenance et qualité des produits Le titulaire fournira le matériel et les produits nécessaires pour la parfaite exécution des prestations et notamment : - les produits d entretien des revêtements, des installations sanitaires, des cuivres, des métaux chromés, nickelés ou polis, etc.. - les encaustiques et produits nettoyant et lustrant, - les sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets, - les produits d hygiène et sanitaires : le savon, le papier hygiénique, le papier essuie-mains, les cubes désodorisants, les réceptacles d hygiène.. Ils seront fournis en quantité et qualité suffisantes. Le titulaire est tenu à un approvisionnement régulier. Le prix des fournitures est à inclure dans le montant des prestations forfaitaires. Le titulaire devra fournir dans le délai de 15 jours à compter de la notification du marché la liste des produits proposés pour l exécution des prestations sur chaque site. A cet effet, le titulaire s'engage à ce qu'au moins 70% des produits proposés soient respectueux de l'environnement et à cet égard : - ne contiennent que des substances nécessaires à la fonction de nettoyage - limitent le recours aux substances dangereuses pour l'environnement et la santé - présentent une biodégradabilité élevée et limitant l'eutrophisation des eaux, - possèdent un emballage réutilisable ou rechargeable constitué de matériaux recyclables. Ces produits doivent répondre aux exigences de l'écolabel NF-environnement ou à une norme équivalente. En outre, les produits doivent être composés de matières propres à assurer la bonne conservation des surfaces à traiter et ne pas être susceptibles de détériorer les sols. Les encaustiques utilisés ne doivent ni coller, ni marquer au pas après lustrage, ni rendre les sols glissants. Les produits de lessive et les désinfectants ne doivent renfermer ni alcali caustique, ni acide. Le savon doit être rigoureusement neutre. La personne publique se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation sera jugée susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers. Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le titulaire, à ses frais. Tout dommage causé aux installations et équipements suite à une utilisation anormale des produits ou à l emploi de produits inappropriés aux surfaces à nettoyer sera mis à la charge du titulaire. Article 9 Exécution des prestations Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux Obligation de résultat Le présent marché est assorti d une OBLIGATION DE RESULTAT : le titulaire sera, en effet, tenu de garantir un état de propreté des locaux. Préfecture de la Martinique 8/17 AO Marché de nettoyage 2014

9 Le projet d organisation remis par le titulaire au moment de son offre définira les effectifs, les qualifications et le rôle de chaque employé ainsi que le nombre d heures prévisionnelles. Il appartient au titulaire de compléter si nécessaire les moyens définis dans le projet pour répondre à l obligation de résultat lui incombant. La qualité du nettoyage devra être satisfaite au regard des trois critères ci-après : - l aspect ; - le confort - l hygiène ; L aspect (apparence extérieure sous laquelle une chose se présente à la vue) Dans le domaine du nettoyage, l aspect est la première impression visuelle de propreté et de netteté qu offrent un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage devront évidemment être adaptées aux lieux. C est ainsi qu à titre d exemple : - les locaux administratifs ou publics, les sanitaires nécessiteront des prestations particulièrement soignées ; - les locaux de manutention, de rangement, stockage, escaliers de secours, etc pourront présenter un simple aspect de propreté. Le confort (ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être) Absence de mauvaise odeur : L intervention des équipes de nettoyage doit permettre de supprimer ou éventuellement masquer de façon permanente par l utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs. L aération des locaux doit être privilégiée. Toutefois, le titulaire doit mettre les moyens en œuvre pour supprimer les odeurs ( toilettes, poubelle, moisissure ). Cette intervention ne doit pas être effectuée à l aide de produits dont l odeur serait désagréable ou non tolérable : formol, produits chlorophénolés, crésyl Absence de toucher désagréable des surfaces : il est important d utiliser des produits complètement inertes après séchage. En effet, les prestations devront être effectuées de sorte que les surfaces traitées ne comportent pas de traces, ne collent pas et ne soient pas désagréables au toucher et au contact. Les produits utilisés ne doivent ni marquer sous le pas, ni s incruster, ni se redéposer sur les tissus, vêtements, chaussures, le papier, la peau, à leur contact. Absence de bruit intempestif : particulièrement, lors d interventions pendant une utilisation des locaux, les prestations devront être conduites de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation du personnel au travail ou du public fréquentant les locaux. Le titulaire interviendra en dehors des heures d occupation des locaux. La concertation avec le responsable des locaux est obligatoire pour fixer les horaires d intervention. L hygiène L hygiène repose sur l assainissement aussi bien des surfaces que de l atmosphère ambiante. En matière d hygiène, les prestations de nettoyage devront s attacher à : - réduire la pollution à un niveau non dangereux ; - protéger l environnement ( emploi de produits biodégradables) ; Préfecture de la Martinique 9/17 AO Marché de nettoyage 2014

10 - désinfecter les locaux et le matériel, éliminer les matières souillées ; - ne pas provoquer de pollution nouvelle par l usage intempestif de méthodes ou de produits nocifs (allergies, irritations, envol de poussière, etc ). A cet effet, il devra être tenu compte des risques particuliers que présentent les lieux tels que locaux sanitaires, locaux et équipements concernant les ordures, pour lesquels la qualité d hygiène sera éventuellement appréciée par des constatations et contrôles périodiques effectués contradictoirement Planification des prestations Horaires de travail Calendrier des prestations L optimisation des prestations est assurée par le calendrier d interventions. Celui-ci est établi par le titulaire et soumis à l approbation du RSEM.. Ce calendrier est remis au RSEM dans un délai de 48 heures à compter de la date de notification du marché s agissant de la première année d exécution et dans les 15 premiers jours de décembre de l année N+1 et N+2 pour les années suivantes. La vitrerie intérieure ( vitrage des cloisons, portes intérieures vitrées, vitres des guichets, miroirs.) et les parties murales carrelées de l accueil sont comprises dans le nettoyage général des locaux. Les tâches et leurs fréquences sont au minimum celles définies à l article 9 du CCTP. Horaires d intervention Le titulaire et le responsable des locaux arrêteront ensemble et d un commun accord, les dates et horaires d intervention en fonction de l utilisation des locaux. Ceux-ci peuvent ensuite être aménagés de la même façon en cours d exécution du marché. A l'exception des locaux sécurisés où l'accès se fera à des horaires précises. Les opérations journalières devront s effectuer le matin avant 7 heures 00 et le soir après 17h00, à l'exception des mercredis et vendredis après-midis où la prestation pourra être assurée à partir de 14 heures. Le choix entre l intervention du matin et de l après-midi sera arrêté d un commun accord entre le RSEM et le titulaire au moment de la notification du marché : ce choix pourra le cas échéant varier. Les heures précises d intervention seront arrêtées en concertation avec les responsables des locaux définis par le RSEM. Les modifications d horaires en cours d exécution du marché feront l objet de notes écrites ; ces modifications peuvent, en particulier prendre en compte les contraintes horaires d accès aux locaux. Le titulaire veillera particulièrement à la fermeture de toutes les fenêtres, portes et lumières lors de son intervention après 17h00. Planifications spécifiques : Si le titulaire considère que certaines interventions ou opérations risquent de gêner les occupants ou qu il est préférable qu elles soient exécutées hors de toute présence, le titulaire les programme en dehors des heures d ouverture avec l accord du RSEM. Ces planifications spécifiques précisent : - l heure et le jour de l intervention, son objet et la durée prévisible - le personnel intervenant dans l établissement - les locaux concernés - les contraintes éventuelles. Préfecture de la Martinique 10/17 AO Marché de nettoyage 2014

11 Article 10 Description et périodicité des interventions Locaux L énumération des locaux à nettoyer ainsi que la nature des sols et leurs surfaces font l objet de l annexe 1 du présent C.C.T.P. Le détail des prestations et les fréquences de nettoyage sont définis dans les articles ci-après. Au besoin, le titulaire les adapte pour répondre à l obligation de résultat qui lui incombe. Les tâches et leurs fréquences sont au minimum celles définies par l administration. Le RSEM peut demander au titulaire des aménagements de cadences sur certains postes et ce, dans le cadre de sa prestation annuelle. La remise en ordre du mobilier (tables, chaises ) dans les locaux collectifs (salles d attente, salles de réunions.) est comprise dans les opérations de nettoyage Fréquence et Nature des travaux Nettoyage des sols selon fréquence et spécifications techniques. Le titulaire adapte la prestation en fonction de la nature du sol pour satisfaire à l obligation de résultat lui incombant. Les détergents utilisés sont adaptés aux surfaces traitées sans action néfaste sur la nature et l aspect de ces surfaces. Le shampouinage et l aspiration des surfaces sont effectués en adaptant l appareil aux types de surface. TRAVAUX JOURNALIERS : Le titulaire apporte un soin particulier aux halls d accueil et aux circulations accessibles aux occupants. Bureaux : - vidage des corbeilles; - remplacement des sacs poubelles aussi souvent que nécessaire - dépoussiérage du mobilier ;jusqu'à hauteur d'homme, des objets meublants - dépoussiérage des appareils téléphoniques et micro ordinateur - balayage humide des sols ou aspiration des moquettes et tapis, - fermeture des portes et fenêtres; - collecte et évacuation de l ensemble des déchets, REMARQUES : L'accès au 4ème étage du bâtiment E étant réglementé, un badge doit être récupéré auprès du concierge pour nettoyer les bureaux de l'emiza et du SIDPC. Toutefois, le nettoyage des salles opérationnelles ( E et 409 ) s'effectue tous les mercredis à partir de 7h et en présence d'un agent de l'emiza ou du SIDPC. Préfecture de la Martinique 11/17 AO Marché de nettoyage 2014

12 Salles de réunion : Le titulaire devra s assurer de l état de propreté des locaux, les tables devront toujours être dépoussiérées, le mobilier en place. Le nettoyage des sols sera assuré selon nécessité, au moins après utilisation de la salle. Hall, circulation : - aspiration des tapis de sol et tapis brosses - lavage des sols et escaliers - essuyage des rampes et mains courantes - dépoussiérage des objets meublants Ascenseurs - enlèvement des traces adhérentes sur les parois et les portes ; - dépoussiérage et lavage des sols ; Sanitaires - aération des locaux selon possibilités techniques d ouverture et pulvérisation de produits désinfectant et désodorisant - vidage des réceptacles et enlèvement des déchets; - nettoyage des traces sur les portes, les poignées, les murs, - nettoyage et désinfection des appareils sanitaires et lavabos y compris les robinetteries, miroirs, tablettes, - mise en place et renouvellement des fournitures sanitaires, - lavage des sols Locaux de restauration bâtiment D - R+3 - vidage des poubelles - dépoussiérage et lavage des sols - aération des locaux selon possibilités techniques d ouverture et pulvérisation de produits désinfectant et désodorisant - nettoyage et désinfection des tables, plan de travail et chaises Studios (titre indicatif) bâtiment D - R+3 (standard) - le studio (portes E 320 et E 322), affecté au standard est accessible par la porte E 318, fait l'objet d'un nettoyage quotidien concernant la salle d'eau, le wc, le coin chambre, coin cuisine avec ses appareils électroménagers... bâtiment E - R+4 (EMIZA et SIDPC) - le studio (porte E 323) affecté à l'emiza fait l'objet d'un nettoyage quotidien en cas d'occupation concernant le coin cuisine avec ses appareils électroménagers, la salle d'eau, le wc, le coin chambre...toutefois, en cas d'inoccupation le nettoyage est mensuel. - vidage des poubelles - dépoussiérage et lavage du sol - aération des locaux selon possibilités techniques d ouverture et pulvérisation de produits désinfectant et désodorisant - nettoyage et désinfection de table, plan de travail et chaise Préfecture de la Martinique 12/17 AO Marché de nettoyage 2014

13 - nettoyage et désinfection de la douche à l'italienne et du wc Entretien des portes vitrées - Nettoyage des traces sur les portes vitrés et des bâtons de maréchal avec REMARQUES : Le prestataire effectue dans les bureaux les tâches journalières, hebdomadaires même lorsque le bureau est occupé sauf demande contraire de l intéressé. Entretiens des abords extérieurs : Les prestations du présent marché comprennent l entretien du perron, des coursives et parvis extérieures du palais de même pour les bâtiments D et E, et les abords des bâtiments comprenant entre autres les trottoirs, caniveaux etc... Le titulaire assure régulièrement l enlèvement des déchets (papier, autres ) Il procédera chaque jour au balayage humide des marches d escalier et une fois par semaine à un lavage de celles- ci. TRAVAUX HEBDOMADAIRES : Bureaux, salles de réunion, hall d'accueil, circulation : - Désinfection des téléphones ; - dépoussiérage par aspiration ou nettoyage des sièges et de leurs piètements; - enlèvement des salissures (traces de doigts,.) sur la totalité des surfaces verticales (jusqu à une hauteur de 1,80 m pour les locaux dont la hauteur est supérieure à un niveau normal) - piètements des bureaux - essuyage humide des corbeilles ; - lavage et traitements obligatoires des sols ; - enlèvement des tâches (moquettes ou autres) ; - nettoyage des fosses des tapis de sol ; - nettoyage humide de la signalétique ; Locaux techniques, atelier, locaux de stockage, dégagements : - dépoussiérage des bureaux, téléphones - balayage humide des escaliers de service - nettoyage et désinfection des appareils sanitaires et lavabos; - vidage des réceptacles à déchets - balayage, lavage des sols Sanitaires : - récurage et détartrage des éléments sanitaires - nettoyage des bouches d aération - lavage des réceptacles à déchets si nécessaire - nettoyage des faïences Préfecture de la Martinique 13/17 AO Marché de nettoyage 2014

14 Locaux de restauration : bâtiments D R+3 (salle de restauration) et E - R+3 et R+4 (studios) - nettoyage des micro-ondes et plaques électriques Entretien des portes - entretien et nettoyage des bâtons de maréchal en inox (poignée de porte d'entrée) avec du COROBRIL dilué. - entretien et nettoyage des portes intérieures (bâtiments D et E) avec un chiffon doux humide sans produit corosif et abrasif. ENTRETIENS REGULIERS SELON NECESSITE : - lavage des corbeilles - enlèvement des fils de poussière ou toiles d araignée; - détachage des sièges, fauteuils ; - nettoyage des traces sur portes,interrupteurs ; - nettoyage des appareils lumineux ; - nettoyage des miroirs. - dépoussiérage des extincteurs TRAVAUX MENSUELS : Locaux de restauration : bâtiments D R+3 (salle de restauration) et E - R+3 et R+4 (studios) - nettoyage du frigo Studio : bâtiment E - R+4 (EMIZA et SIDPC) (titre indicatif) - le studio (porte E 323) affecté à l'emiza fait l'objet d'un nettoyage mensuel en cas d'inoccupation concernant le coin cuisine avec ses appareils électroménagers, la salle d'eau, le wc, le coin chambre... - vidage des poubelles - dépoussiérage et lavage du sol - aération des locaux selon possibilités techniques d ouverture et pulvérisation de produits désinfectant et désodorisant - nettoyage et désinfection de table, plan de travail et chaise - nettoyage des vitres et portes avec un chiffon doux - nettoyage et désinfection de la douche à l'italienne et du wc Escaliers - lavage des escaliers extérieurs Sanitaires - entretien des réceptacles hygiéniques Préfecture de la Martinique 14/17 AO Marché de nettoyage 2014

15 Archives - balayage des sols ou aspirations des sols / lavage des sols - enlèvement des déchets ; - enlèvement des toiles d araignée ; Salle EBOUE - lustrage du parquet. TRAVAUX BIMESTRIELS : nettoyage approfondi des lames des stores intérieurs(vénitiens et californiens); nettoyage approfondi des persiennes (bois), des jalousies vitrées et baies vitrées décapage, mise en cire et lustrage du parquet de la salle EBOUE nettoyage des vitres extérieures des immeubles situés : Immeuble BISHOP Immeuble du port Immeubles 82 rue Victor Sévère TRAVAUX SEMESTRIELS : - nettoyage des verrières du bâtiment D - nettoyage au dessus des armoires hautes supérieures à 1,60 m - nettoyage haute pression du parvis des bâtiments A, B, C, D et E ( Les éventuelles éclaboussures et autres dégats du fait de cette prestation devront être réparés) TRAVAUX ANNUELS : - shampouinage des sols textiles des bureaux (à effectuer par roulement dans les bureaux par tranche mensuelle) ; - décapage et mise en cire des sols thermoplastiques ; - décapage des sols pierre, aspiration des eaux usées ; - lavage approfondi des murs et portes des circulations ; - nettoyage des ventelles, jalousies et brises soleil des bâtiments D et E ; - nettoyage des façades des bâtiments D et E notamment des interstices ; Nota : Ces travaux annuels de remise en état sont compris dans le prix. En cas de dégradation des protections (cire), le titulaire devra remettre en état les sols autant de fois que nécessaire. Il est entendu que ces opérations de remise en état devront être justifiées par l état de propreté et la tenue des protections sur les revêtements. Préfecture de la Martinique 15/17 AO Marché de nettoyage 2014

16 Remarques : Chaque prestation ponctuelle (hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel et annuel) doit donner lieu à l'établissement d un Bon de Passage. Ce bon de passage est signé par le RSEM. Ce bon de passage est établi à la charge du titulaire. Outre la signature du RSEM validant le passage, doit y figurer toutes remarques sur l exécution de la prestation concernée. Dans le cas d une prestation effectuée en dehors des heures d ouverture du site, le Bon de Passage est remis le jour suivant pour signature. Ce document a valeur formelle pour l application des réfactions et/ou pénalités prévues à l article 16 du CCAP Entretien de la vitrerie Les prestations du présent marché comprennent l entretien de la vitrerie. Le titulaire procédera au nettoyage des vitres sur les deux faces. Pour les ouvrages vitrés en hauteur, le prestataire doit se conformer à la réglementation du travail. Les engins de levage et échafaudages nécessaires aux interventions intérieures ou extérieures sont à la charge du titulaire. Les échafaudages ne peuvent être utilisés dans les zones accessibles au public durant les heures d ouverture. Toutes les opérations de nettoyage et d entretien visées au présent C.C.T.P devront être effectuées, pour leur première fois, au cours du premier mois d exécution du marché Fournitures à mettre à disposition Le titulaire du marché devra s assurer quotidiennement de l approvisionnement des : - distributeurs de savon et d essuie-mains ; - dévidoirs à papier toilette ; - savon liquide ; - essuie-mains ; - papier hygiénique ; - sacs plastiques destinés aux réceptacles d essuie-mains et aux poubelles ; - cubes et/ou désodorisants ; - réceptacles hygiéniques féminin S il le souhaite, le titulaire pourra remplacer les divers distributeurs par un matériel qui ne nécessitera pas le percement de trous supplémentaires. La personne publique se réserve le droit d interdire tout produit qu elle juge non conforme (ex. : essuie-mains non absorbants, mauvaise odeur de savon, ). Les fournitures non admises devront être retirées et remplacées par le titulaire, à ses frais. Préfecture de la Martinique 16/17 AO Marché de nettoyage 2014

17 10.5. Contrôles Qualité Le titulaire s engage à réaliser les auto-contrôles nécessaires pour identifier et pallier les défaillances afin de garantir les niveaux de qualité attendus par l Administration. Les fiches d autocontrôles sont tenues en permanence à la disposition de la RSEM. Sur convocation du RSEM, le titulaire s engage à participer aux opérations de contrôle contradictoirement programmées ou inopinées. Préfecture de la Martinique 17/17 AO Marché de nettoyage 2014

Cahier des clauses techniques particulières CCTP

Cahier des clauses techniques particulières CCTP ANNEXE N 1 Cahier des clauses techniques particulières CCTP Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie Marché à procédure adaptée M.A.P.A. en application de l article 28 du Code des marchés publics

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

C.C.T.P. Marché de Nettoyage des bâtiments intercommunaux

C.C.T.P. Marché de Nettoyage des bâtiments intercommunaux Communauté de Communes 59, Rue Pasteur 77170 Brie-Comte-Robert Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon : 01 60 62 15 81 : 01 60 34 96 65 : communaute@loreedelabrie.fr C.C.T.P. Marché de Nettoyage des

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) 16/06/2011-1 - APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 2 16/06/2011-2

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Marchés de fourniture de services relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) OBJET : Service de nettoyage de bureaux de la MSA de la Corse

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

Nettoyage de l ensemble des locaux du Fresnoy

Nettoyage de l ensemble des locaux du Fresnoy MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Nettoyage de l ensemble des locaux du Fresnoy Marché passé après appel d offres ouvert en application des articles 29 et 30

Plus en détail

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT CCP - Consultation Nettoyage des Locaux SEM Numerica Août 2011 Page 1 sur 12 Article 1. Prestations

Plus en détail

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Les fréquences d opération indiquées ci-après sont données à titre indicatif et sont susceptibles d être réajustées selon les résultats

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1 Ref. Ares(2014)4124941-09/12/2014 SN : si nécessaire - : 1x par jour - : 1 x par semaine - 2M : 2 x par mois - : 1 x par mois - 4A : 1 x par trimestre - 2A : 1 x tous les six mois - 1A : 1 x par an techni

Plus en détail

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT ------------------------------------------- Cahier des Charges Particulières MARCHE DE SERVICES ------------------------------------------- NETTOYAGE ET ENTRETIEN

Plus en détail

Plateaux de bureau, bureaux

Plateaux de bureau, bureaux LOT 1 Siège central de Fedasil Plateaux de bureau, bureaux SOLS 2x par an Dépoussiérer tous les sols à l aide d un balai muni de voiles imprégnés Enlever les taches éventuelles sur les sols Aspirer à fond

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) n 13 17 du 03 octobre 2013

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) n 13 17 du 03 octobre 2013 Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 16 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols BATIMENT A ANNEXE 1 Fréquence des prestations : périodicité Nature des prestations Q H M T A Local dédié au agents d'entretien : chambre F1 ET F20 internat filles ET G18 internat gatçon Bureau et assimilés,

Plus en détail

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols BATIMENT A ANNEXE 1 Fréquence des prestations : périodicité Nature des prestations Q H M T A Local dédié au agents d'entretien : chambre F1 ET F20 internat filles ET G18 internat gatçon Bureau et assimilés,

Plus en détail

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SERVICE D ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REPRESENTATION (BRUXELLES) 1. LOCAUX À ENTRETENIR Les bâtiments à nettoyer sont ceux situés : Bd. du Régent 50 à 1000 Bruxelles:

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi Demande de devis (Procédure adaptée à bons de commande articles 28 et 77 du code des marchés publics) Référence à rappeler obligatoirement sur toute correspondance ARCADI MPFCS 12-2012/01 Objet : entretien

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAUX OCCUPES PAR TV5 MONDE

APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAUX OCCUPES PAR TV5 MONDE APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAU OCCUPES PAR TV5 MONDE MARCHE N AO2009/09/001 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pièce n 3 TITULAIRE: Paris,

Plus en détail

COMMUNE DE CHATEAUFORT

COMMUNE DE CHATEAUFORT COMMUNE DE CHATEAUFORT MARCHE DE SERVICES : NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS

Plus en détail

DESCRIPTIF - TABLEAU Ia LOCAUX DE TRAVAIL ET CIRCULATIONS

DESCRIPTIF - TABLEAU Ia LOCAUX DE TRAVAIL ET CIRCULATIONS Institu : Parlement européen DESCRIPTIF - TABLEAU Ia LOCAUX DE TRAVAIL ET CIRCULATIONS DEFINITION ET FREQUENCE DE NETTOYAGE HORAIRE DES PRESTATIONS* : 07h30 à 9h30 (2 heures effectives) * les mardi, jeudi

Plus en détail

Annexes jointes Annexe 1 : Fiches d entretien par zone Annexe 2 : Fiche de traçabilité

Annexes jointes Annexe 1 : Fiches d entretien par zone Annexe 2 : Fiche de traçabilité Référence : PT/HYG/003-C Page :Page 1 sur 15 Objet : - Permettre de dispenser des soins de qualité dans un environnement maîtrisé (garantie de propreté visuelle et bactériologique). - Eviter la propagation

Plus en détail

Appel d offres restreint. Cahier des Clauses Techniques. Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Appel d offres restreint. Cahier des Clauses Techniques. Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Appel d offres restreint DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Cahier des Clauses Techniques Lundi 14 novembre 2011 à 12 h 00 Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND légende : =PERIODE SCOLAIRE = HORS PERIODE SCOLAIRE ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01

Plus en détail

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Table des matières I - Conditions de travail 3 II - Éco Clean : entretien d'immeubles et communs 5 III - Appartement meublé - résidence Calypso 7 IV - Classement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires CAHIER DES CHARGES Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires DESIGNATION DES LOCAU Bâtiment des Maternels Bâtiment des Primaires 2 Bâtiment des Maternels Salles de classe 3 Locaux communs

Plus en détail

AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE

AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE Annexe III AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE NETTOYAGE DES LOCAUX APPEL D'OFFRES BORDEREAU DE SOUMISSION CAHIER DES CHARGES REF LE/LA SOUSSIGNÉ(E) SOCIÉTÉ: Raison sociale:.. Nature juridique : Siège social:..

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Prestation de nettoyage et entretien

Prestation de nettoyage et entretien ÉCOLE SUPERIEURE D'ART DES PYRENEES PAU-TARBES MARCHES DE FOURNITURES 2013 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLE 28 et 29 du Code des Marchés Publics OBJET DE LA CONSULTATION : Prestation de nettoyage et

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

ANNEXE E DEVIS DE NETTOYAGE

ANNEXE E DEVIS DE NETTOYAGE Centre spatial John H. Chapman 6767 Route de l'aéroport Longueuil (Québec) ANNEXE E DEVIS DE NETTOYAGE Contrôle de la qualité Date: Février 2014 L'entrepreneur doit fournir tous les équipements, les matériaux

Plus en détail

Agent d entretien des locaux

Agent d entretien des locaux Agent d entretien des locaux L entretien des locaux (bureaux, écoles, salles polyvalentes, structures sanitaires, gymnases ) nécessite l emploi de techniques, de produits et de matériels spécifiques qui

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES

VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES 1 VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article

Plus en détail

Formation Initiale du personnel. A l hygiène et à l entretien des locaux

Formation Initiale du personnel. A l hygiène et à l entretien des locaux Formation Initiale du personnel A l hygiène et à l entretien des locaux Formation initiale à l hygiene et l entretien des locaux 1.Principes d hygiène fondamentaux 1.1. Notions de base sur les salissures:

Plus en détail

PRESTATION DE SERVICE

PRESTATION DE SERVICE N/Réf : 09/11/2012 Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE PRESTATION DE SERVICE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Contacts Africa Green Solution (N RC 6852) 05 05 71 36 / 48 75 78 15 agsentretien gsentretien2010@yahoo.fr

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

Construire un plan de nettoyage et de désinfection

Construire un plan de nettoyage et de désinfection Construire un plan de nettoyage et de désinfection Docteur Régine POTIÉ-RIGO Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité Mme Laetitia MARCHE Technicienne des services généraux

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage 1.3 MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Curage de l ensemble

Plus en détail

Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France

Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France Cahier des charges Prestation de nettoyage des locaux Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France 01/12/2009 SOMMAIRE Objet du marché... 3 Détails des prestations

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Le Conseil Général ménage votre santé! Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Sommaire 1. Pourquoi créer ce cahier pratique du nettoyage écologique?

Plus en détail

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS P. 3 1.1 DEFINITION

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives)

ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives) ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives) TOUS LES JOURS Accueil : Hall d entrée et dégagements vers self : - Carrelage à balayer, lavage machine - Vider poubelles, changer

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Curage hydrodynamique du réseau intérieur ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU MARCHE 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 2 3.1. Consistance des

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES La Mairie de Saint Martin de Crau souhaite confier à une entreprise privée l entretien des locaux ciaprès. La proposition de façon générale

Plus en détail

FICHES INFORMATIVES HYGIENE DU PERSONNEL

FICHES INFORMATIVES HYGIENE DU PERSONNEL LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Direction de la Santé FICHES INFORMATIVES HYGIENE DU PERSONNEL Un plan d hygiène permet de garantir la propreté du personnel et éviter toutes contaminations

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage 1 de 11 CDC nettoyage.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

Aspirateur avec sac. Réf: EV-100-S18 / Modèle: CEVC180ASB MANUEL D UTILISATION

Aspirateur avec sac. Réf: EV-100-S18 / Modèle: CEVC180ASB MANUEL D UTILISATION Aspirateur avec sac Réf: EV-100-S18 / Modèle: CEVC180ASB MANUEL D UTILISATION 1 MISES EN GARDE IMPORTANTES Lire attentivement le manuel d'instructions avant de vous servir de cet appareil. Conserver ce

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI (SEANCE PUBLIQUE) Lots séparés Objet : Nettoyage et gardiennage des locaux du CRI Lot n 1 : Nettoyage,

Plus en détail

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés?

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Sommaire Dossier publié sur le site mon-immeuble.com, le 16 juin 2014 1 - Développement des services associés 2 - Remise

Plus en détail

AGENT DE SERVICE CLASSIQUE

AGENT DE SERVICE CLASSIQUE AGENT DE SERVICE CLASSIQUE Vérifier que la tenue de travail est conforme aux exigences (habillage) Lire et appliquer les notices et fiches d'entretien et fiches produits Préparer son chariot avec les produits

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

Gestion des chantiers de propreté

Gestion des chantiers de propreté Gestion des chantiers de propreté 13.12.18 PATRICE HARDOUIN 18 décembre 2013 Légende Abréviation Table des matières I - Organisation et contenu des chantiers de propreté 5 II - Protocoles d'entretien par

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières - PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET PROPRETE DES LOCAUX

Cahier des Clauses Particulières - PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET PROPRETE DES LOCAUX Page 1/12 Ministère de l Emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l Emploi 5 esplanade compans caffarelli

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. RESIDENCE AURORE 38, rue des Caves du Roi 92310 SEVRES

LIVRET D ACCUEIL. RESIDENCE AURORE 38, rue des Caves du Roi 92310 SEVRES LIVRET D ACCUEIL RESIDENCE AURORE 38, rue des Caves du Roi 92310 SEVRES TABLE DES MATIERES 1. ACCUEIL... 3 2. USAGES DES PARTIES PRIVATIVES... 3 2.1 Utilisation des canalisations des eaux usées et des

Plus en détail

Restauration d entreprise

Restauration d entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Objet de la consultation. Prestation de nettoyage des locaux de l'espci ParisTech - Paris 5ème.

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Objet de la consultation. Prestation de nettoyage des locaux de l'espci ParisTech - Paris 5ème. ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique (STML) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Objet de la consultation

Plus en détail

démarche qualité Hygiène

démarche qualité Hygiène démarche qualité Hygiène SALLES DE CLASSE, BUREAUX Chaise, table, bureau, sols, armoire, tableau, portes, interrupteurs, poubelle 1 z LAVETTE z SEAU z BALAI z SYSTEME DE LAVAGE DE SOL 1 z Eliminer tous

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation.

Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation. ATMOSPHERES Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation. Trois avantages : Maintien de votre patrimoine immobilier. Valorisation de votre image de marque. Respect

Plus en détail

Fondation Maison des sciences de l'homme

Fondation Maison des sciences de l'homme Fondation Maison des sciences de l'homme FMSH 190-198 Avenue de France 75646 PARIS CEDEX 13 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES Prestation de service d un technicien de maintenance multi technique

Plus en détail

FOURNITURE LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN ET D ARTICLES DE NETTOYAGE POUR LA VILLE DE CYSOING

FOURNITURE LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN ET D ARTICLES DE NETTOYAGE POUR LA VILLE DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN ET D ARTICLES DE NETTOYAGE POUR

Plus en détail

BIONETTOYAGE EN SOINS DE SUITE 2009

BIONETTOYAGE EN SOINS DE SUITE 2009 PS ENS-ENT 010 V1 BIONETTOYAGE EN SOINS DE SUITE 2009 n page 1/14 OBJET Améliorer la qualité de l'environnement du patient, contribuant ainsi à diminuer le risque d'infection. En cohérence avec le manuel

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL SOMMAIRE 1. CONSTRUCTION... 3 1.1 MESURES D HYGIENE... 3 1.1.1 Eclairage Art. R.4213-2 et suivants / Art. R.4223-1 et suivants... 3 1.1.2 Aération - assainissement

Plus en détail

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE 069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE Centre de Ressources des Technologies de l'information pour le Bâtiment 069.1. Clauses techniques générales 069.2. Clauses techniques particulières

Plus en détail

PRINCIPALES TECHNIQUES D'ENTRETIEN

PRINCIPALES TECHNIQUES D'ENTRETIEN PRINCIPALES TECHNIQUES D'ENTRETIEN Bionettoyage REGARD A., LYON Janvier 2010 Techniques et méthodes I. Entretien des surfaces «hors sol» 1) Essuyage humide des surfaces au quotidien Enlever les salissures

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail

Parties communes et services

Parties communes et services Parties communes et services Ergonomie pratique en 128 points CHECKPOINT 95 Mettre des vestiaires et des sanitaires à la disposition des employés pour garantir un bon niveau d'hygiène et de propreté. POURQUOI

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART Toute anomalie, détérioration ou problème de propreté à votre arrivée devra être signalé avant votre activité dans la salle afin qu il n y ait pas de malentendu

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 Marché n 2011/S 155-258478 Acte d engagement Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS...

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des onduleurs ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. Details des prestations

Plus en détail

ASSURANCE "ANTI-GRAFFITI"

ASSURANCE ANTI-GRAFFITI ASSURANCE "ANTI-GRAFFITI" ASSURANCE "ANTI-GRAFFITI" ENTRE Le représentant du propriétaire : ci-après désigné "le Propriétaire" d'une part et SVEMA Technologies S.A. ci-après désigné "l'entrepreneur", d'autre

Plus en détail

Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris

Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris CAHIER DES CLAUSES ADMINSTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché : réalisation de travaux de nettoyage et d entretien

Plus en détail

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route Conditions d accès Plan du site Par les transports en communs Métro : Ligne 12, station Porte de Versailles Ligne 8, station Balard Bus : Ligne 39, Porte de la Plaine Ligne 42, Balard Ligne 80, Porte de

Plus en détail

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

FOYER INTERNATIONAL REGLEMENT INTERNE

FOYER INTERNATIONAL REGLEMENT INTERNE FOYER INTERNATIONAL REGLEMENT INTERNE PRESENTATION Depuis 1902, l Association d Ecogia, institution d inspiration chrétienne, exploite, à Genève, un foyer à l enseigne «Foyer International». Celui-ci accueille

Plus en détail

Entretien des différents locaux

Entretien des différents locaux Fiche Pratique Entretien des différents locau Il n'eiste pas " la technique", mais plusieurs techniques qui seront élaborées sous forme de mode opératoire en tenant compte des contraintes du contete. Cependant,

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR Les parties privatives et les parties communes Vous êtes propriétaire de votre appartement dans un immeuble en copropriété.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé - MODE DE PASSATION DU MARCHÉ : Procédure adaptée art. 28 CMP - Maître d Ouvrage : Mairie de Brissac-Quincé - Date de mise en consultation : jeudi

Plus en détail