LE PLAN DE PREVENTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE PLAN DE PREVENTION"

Transcription

1 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type élaboré par l'arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins. Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à le communiquer à l'arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci. Paris Strasbourg Lille Nantes/Rennes Lyon Nice/Marseille 101/109, rue Jean Jaurès LEVALLOIS Tél. : Site web : Association Loi 1901 N de déclaration 28/8176 à la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 19/06/75 N Siren

2 <Nom entreprise utilisatrice> <adresse> 2 <Désignation travaux> <Localisation travaux> PLAN DE PREVENTION MAITRE D'OUVRAGE <Nom entreprise utilisatrice> COORDONNATEUR SPS <Nom> <Adresse> <Tel> LIEU DES TRAVAUX <Adresse> <Localisation détaillée : étage, numéros de bureaux, etc.> NATURE DES TRAVAUX Exemple : Réhabilitation d'une partie de la zone bureaux au 2 ème étage: sanitaires dégagement Maçonnerie Menuiserie Chauffage Electricité/connexions réseaux Peinture / Revêtements de sols Mobilier ENTREPRISES EXTERIEURES <Nom> DATE DU DÉBUT DES TRAVAUX <Date> DATE DE L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX <Date> EFFECTIF MOYEN <Nombre> PLAGE HORAIRE DE TRAVAIL Exemple : 8H 12 H - 13H 18H

3 GENERALITÉS 3 RAPPEL REGLEMENTAIRE Entreprise utilisatrice : l'entreprise "d'accueil" où l'opération est effectuée par du personnel appartenant à d'autres entreprises, lorsque ce personnel n'est pas complètement sous sa direction (le travail temporaire est exclu), qu'il y ait ou non une relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes ou sous-traitantes. L'entreprise utilisatrice, n'est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être "locataire", "exploitante" ou "gestionnaire", comme dans le cas faisant l'objet de l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) du 27 mai Entreprise extérieure : toute entreprise juridiquement indépendante de l'entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux d'une autre entreprise utilisatrice qu'il y ait ou non une relation contractuelle entre l'entreprise utilisatrice et cette entreprise. Cette entreprise extérieure peut être une entreprise intervenante ou une entreprise sous-traitante. En application du décret n du 20 février 1992, paru au Journal Officiel du 22 février 1992, le présent document définit une organisation de chantier permettant l'exécution des travaux à l adresse ci-après : Conformément à l'article R du code du travail, une inspection commune a été effectuée avec Messieurs et.., représentant la société.. Inspection effectuée le : <date> - Les entreprises extérieures doivent en prendre parfaite connaissance pour se conformer rigoureusement aux prescriptions qu'il contient. - L'objectif à atteindre par l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures est de prendre des mesures pour éviter les risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et le matériel. Risques évoqués lors de l'inspection commune. En particulier le plan de prévention doit : définir les phases d'activités dangereuses, les moyens préventifs spécifiques correspondants, adapter les matériels, installations, dispositifs à la nature des opérations à effectuer, prévoir les conditions d'entretien, mentionner les instructions à donner aux salariés, établir l'organisation pour assurer les premiers secours, contrôler l'application au maintien de la sécurité, préciser les cas particulier (surveillance médicale etc..) - Lors de l'exécution, il appartiendra éventuellement à chaque intervenant de provoquer les compléments d'informations qui leur paraîtraient nécessaires pour l'obligation du chantier. - conformément à l'esprit de la réglementation, les responsables des entreprises extérieures sont invités à formuler toute proposition qu'ils jugeraient utile pour l'exécution touchant à faciliter la sécurité, la bonne marche et l'organisation des travaux. - Ces propositions, à partir du moment où elles apporteront novation, ne pourront être acceptées que si elles sont conformes à l'intérêt général et qu'elles n'apportent aucune contrainte supplémentaire particulière à la société utilisatrice et/ou à l'une des sociétés extérieures. - Pendant les travaux, les responsables des entreprises utilisatrices et extérieures veilleront au respect des consignes, permettant le maintien de la sécurité.

4 4 - L'entreprise utilisatrice informera de la date à laquelle doivent avoir lieu les inspections et réunions de coordination (obligatoirement tous les trimestres, si le volume d'heures de travail est supérieur à h/an).

5 DIFFUSION DU PLAN DE PRÉVENTION 5 Maître d'ouvrage : <Nom(s) responsable(s)> Coordonnateur SPS : <Nom(s) responsable(s)> Entreprises intervenantes : Maçonnerie - : <Adresse> Menuiserie - : <Adresse> Plomberie/chauffage - : <Adresse> Electricité - : <Adresse> Connexions téléphoniques - : <Adresse> Connexions informatiques - : <Adresse> Peinture/Revêtements de sol - : <Adresse> SECOURS POMPIERS : 18 POLICE : 17 S.A.M.U. : 15 Organisation des secours : selon mode opératoire annexé au présent document

6 ORGANISMES DE PRÉVENTION 6 Direction Départementale du Travail et de l'emploi <adresse> Service de Prévention de la Caisse d'assurance Maladie <adresse> Comité Régional Professionnel de Prévention <adresse> INSTALLATIONS DE CHANTIER Délimitation de la zone d'intervention : (voir plan). Exemple : La zone de travaux sera délimitée et fermée par des panneaux en contreplaqué toute hauteur: - En bas des marches dans le couloir 2 - Entre le couloir 3 et le dégagement 2 1 ère PHASE : la zone chantier se limitera aux bureaux ; fermeture chantier entre couloir 2 et dégagement 2. 2 ème PHASE : sanitaires dégagement ; fermeture chantier entre couloir 2 et couloir 3 Accès à la zone travaux : (voir plan). Exemple : - Par le XX rue XXXXX passage à l accueil obligatoire pour retrait journalier des badges - Escalier côté rue XXXX accès chantier par le 3 ème étage Port du badge au nom de l entreprise obligatoire ; tenue de travail au nom de l'entreprise dans la mesure du possible. Sanitaires : Exemple : WC n 2 au 2 ème étage dans l'emprise de la zone travaux (exclusivement). Vestiaires et réfectoire : Exemple : Sous sol du XX rue XXXX, locaux a et 924 b. Accessibles par hall 23 et escalier accès sous sol (voir plan) Infirmerie : Sans objet dans le cadre de ce chantier. Chaque entreprise possédera une trousse de première urgence, mise à disposition du personnel intervenant à un endroit accessible à tous. Bureau de réunion de chantier : Dans les locaux du service immobilier au XX rue XXXXX 1 er étage.

7 7 ORGANISATION DU CHANTIER Exemple : Evacuation des gravats: Dans sacs fermés par treuil sur la rue XXXXX exclusivement. La balustre sera protégée au niveau du treuil par un coffrage bois Livraison matériaux Par treuil sur la rue XXXXX exclusivement. Stockage matériaux : Dans la zone travaux exclusivement Aucun stockage ne sera admis en dehors de la zone travaux Stationnement véhicules de chantier : Dans la rue (exclusivement). Electricité : Mise à disposition par le Maître d'ouvrage, mise en place d'une alimentation de chantier avec protection par l'entreprise titulaire du lot électricité. Mesures de prévention incendie : Les entreprises prendront connaissance durant l inspection préalable, des mesures imposées pour l'évacuation de l'immeuble. L extincteur existant sera maintenu sur place et mis à disposition des entreprises. Entretien du chantier : Les entreprises auront à charge la protection et le nettoyage quotidien des zones d'accès au chantier. ACCUEIL DES ENTREPRISES EXECUTANTES - Le chef de l'entreprise extérieure doit mettre à disposition de son personnel des outils, matériels, moyens de prévention conformes à la réglementation et il est tenu de lui faire connaître les consignes particulières liées à leur emploi. - Le chef d'entreprise extérieure doit commenter à son personnel le présent plan de prévention. - Le chef d'entreprise extérieure fait savoir à son personnel que les travaux seront arrêtés si les consignes prévues n'étaient pas respectées. - Le chef d'entreprise extérieure fournira la liste des personnes travaillant sur le chantier, le port du badge sera obligatoire. Il sera remis quotidiennement à l accueil à l arrivée sur le chantier. - Il sera interdit de fumer en dehors de la zone de travaux. Sous traitant :

8 8 L'emploi d'un sous-traitant est soumis à un agrément de la part du Maître d'ouvrage (loi du 31/12/75).

9 INSPECTION COMMUNE AVANT LE DEBUT DE L'OPERATION 9 Documents remis et expliqués à l'entreprise extérieure et annexés au plan de prévention Le plan des voies de circulation, des lieux de stationnement et de stockage du matériel, du lieu et du secteur de l'opération Repérage des lieux au cours de la visite Organisation des secours en cas d'urgence Consignes générales d'incendie Information sur les risques dus au site en exploitation : Stationnement : il n'y aura pas de place de stationnement mise à disposition des entreprises Zone de stockage : (voir P.P.) Travaux bruyants : les travaux bruyants seront soumis à une plage horaire arrêtée par le Maître d'ouvrage A tout moment la priorité sera donnée au bon fonctionnement de l'entreprise utilisatrice Installation électrique de chantier : mise en place et mise en sécurité de l'installation existante, par l'entreprise E.E.E.E. Les entreprises respecteront les circulations horizontales et verticales qui leur sont indiquées sur les plans annexés, à l'exclusion de toutes autres. Les entreprises sont tenues de mettre en place des protections collectives et de veiller au nettoyage des zones de circulations

10 10 VISA DES INTERVENANTS INTERVENANT NOM DU SIGNATAIRE SIGNATURE REPRÉSENTANT M.O

11 ORGANISATION DES SECOURS : MODE OPERATOIRE 11 EN CAS D'ACCIDENT Appelez les Pompiers : tél 18 et dites : 1 - ICI CHANTIER - VILLE : PARIS - ADRESSE : XXXXXXXXXXX - TELEPHONE : XX XX XX XX XX 2 PRECISEZ LA NATURE DE L'ACCIDENT exemple : chute, éboulement, asphyxie LA POSITION DU BLESSÉ ET S'IL Y A NECESSITÉ DE DEGAGEMENT 3 SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSÉ(S) ET LEUR ETAT 4 FIXER UN POINT DE RENDEZ VOUS Envoyer quelqu'un à l'entrée du chantier pour guider les secours NE JAMAIS RACCROCHER LE PREMIER A PREVENIR IMMEDIATEMENT INSPECTION DU TRAVAIL : CRAM Sce PREVENTION : OPPBTP : XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX L'ENTREPRISE :

12 <Nom entreprise utilisatrice> <adresse> 12 <Désignation travaux> <Localisation travaux> AVENANT AU PLAN DE PREVENTION SUITE À L INSPECTION COMMUNE DU XX/XX/XX Fermeture de la zone de travaux modifiée (voir plan annexé) les panneaux toute hauteur aux deux extrémités de la zone seront équipés de portes : - porte sans serrure pour la porte accès à la zone travaux - porte équipée d une serrure pour accès ponctuel au local technique L ensemble des travaux sera réalisé en une seule phase.

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles Définitions utiles Le PPSPS Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

CONSIGNE DE SECURITE

CONSIGNE DE SECURITE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CONSIGNE DE SECURITE Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION MAINTENANCE TECHNIQUE

PLAN DE PREVENTION MAINTENANCE TECHNIQUE Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association PLAN DE PREVENTION MAINTENANCE TECHNIQUE Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin

Plus en détail

Interventions d'entreprises extérieures en chantier routier

Interventions d'entreprises extérieures en chantier routier Interventions d'entreprises extérieures en chantier routier Plan de prévention Pratique des gestionnaires Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN CIRCULAIRE N 49/2002 Cl. C 44 Colmar, le 30 octobre 2002 Màj juillet 2008 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Fonction Publique Territoriale 22, rue Wilson - 68000 COLMAR TÉL. 03.89.20.36.00 / FAX. 03.89.20.36.29

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

P.P.S.P.S Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé (exemple) SOMMAIRE

P.P.S.P.S Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé (exemple) SOMMAIRE MODELE de PPSPS à adapter et à compléter par l'entreprise En fonction notamment des éléments suivants : SALON: INDUSTRIE LYON 2015 LIEU: EUREXPO LYON HALLS: 4 5 6 Evaluation des risques réalisée par l'entreprise

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION RESTAURANT D ENTREPRISE

PLAN DE PREVENTION RESTAURANT D ENTREPRISE Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association PLAN DE PREVENTION RESTAURANT D ENTREPRISE Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin

Plus en détail

LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION

LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION Une entreprise présente différents type de risque. Les conséquences peuvent être plus ou moins graves. De simples précautions peuvent éviter ou limiter

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL A DREUIL LES AMIENS

CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL A DREUIL LES AMIENS NOTICE DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL Maître d'ouvrage AMIENS METROPOLE Services Conduite d'opérations Place de l'hôtel de Ville BP 2720 80027 AMIENS

Plus en détail

affaire N : XXXXX 1 Rue de Preuilly 89000 AUXERRE 0386720000 6 Rue René Schaeffer 89000 AUXERRE 0386720768

affaire N : XXXXX 1 Rue de Preuilly 89000 AUXERRE 0386720000 6 Rue René Schaeffer 89000 AUXERRE 0386720768 affaire N : REGISTRE JOURNAL Prévention des risques d'accident du travail Coordination SPS Date de visite chantier: 20 /06 /2010 RAPPORT N : 15 Rue St Marien- 89520- FONTENOY Tel: 09-75-91-11-78 Fax: 09-70-06-78-43

Plus en détail

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention Fonction Publique Territoriale Centre de Gestion de Maine et Loire Service Hygiène & Sécurité Fiche n 82 Création : Mai 2013 Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) :

Plus en détail

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION

PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION Pour toute opération de travaux ou prestation de service réalisée par une ou plusieurs entreprises extérieures sur les sites de l ANSES

Plus en détail

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?»

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» «Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» Synthèse des réunions d échanges d expérience 20 et 27 juin 2013 Ordre du jour: 14h00 : Accueil des participants 14h15 : Présentation

Plus en détail

«PLATEFORME E LEARNING» ENTREPRISES EXTERIEURES

«PLATEFORME E LEARNING» ENTREPRISES EXTERIEURES «PLATEFORME E LEARNING» ENTREPRISES EXTERIEURES LE PROJET / PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE Projet d' «accréditation Carrières» pour les sous-traitants (entreprises extérieures) intervenants sur les sites

Plus en détail

Direction du travail

Direction du travail Direction du travail ATELIER-DEBAT La prévention des risques liés à la co-activité des entreprises extérieures et des entreprises utilisatrices Intervenants: Ingénieur Conseil Régional de la CRAMIF la

Plus en détail

Dans quels cas réaliser un plan de prévention?

Dans quels cas réaliser un plan de prévention? Dans quels cas réaliser un plan de prévention? «L opération» peut être de différentes natures : chantiers, travaux de bâtiment, entretien de locaux, prestations intellectuelles Planification d une opération

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE 1/16 Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Avertissement : ce document est un exemple de contrat de ménage établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE

AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE Service Prévention - 10/01/00 Modifié le 28/02/2013 AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE A- A la charge du Chef de

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) :

PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) : PLAN DE PREVENTION ETABLISSEMENT SCOLAIRE Nom de l'établissement scolaire : Adresse : Téléphone : Nom du chef d'établissement : Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées)

Plus en détail

FORMATION LA SECURITE

FORMATION LA SECURITE FORMATION LA SECURITE LA SECURITE 1 Le rôle de l employeur 2 L accueil des salariés 3 Le PPSPS 4 Protéger, alerter : le rôle du SST Sommaire général 1 LE ROLE DE L EMPLOYEUR OBLIGATION L obligation générale

Plus en détail

LE PROTOCOLE DE SECURITE

LE PROTOCOLE DE SECURITE Fiche outil n 7 LE PROTOCOLE DE SECURITE Dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement La présente fiche outil est constituée des éléments suivants : - Une fiche explicative concernant

Plus en détail

La Réglementation : Code du travail - Livre 2 - Section 4. La Réglementation :

La Réglementation : Code du travail - Livre 2 - Section 4. La Réglementation : La Réglementation : Code du travail - Livre 2 - Section 4. I - Prévention des Incendies. La Réglementation : Sous - Section 1 : Dispositions générales. Article R 232-12 : Les dispositions de la présente

Plus en détail

1- PREAMBULE Les travaux seront exécutés en présence des enfants.

1- PREAMBULE Les travaux seront exécutés en présence des enfants. 1 LOCOAL-MENDON, le 08 juillet 2014 PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ SIMPLIFIE MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE 56890 PLESCOP OPÉRATION : Travaux à le Maison de l'enfant

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ PLAN DE PRÉVENTION B 7 PROTOCOLE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT B 8 PERMIS DE FEU B 9 B 7 Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES

Plus en détail

Ecole Normale Supérieure Remplacement des fenêtres sur la façade du bâtiment 29 rue d Ulm.

Ecole Normale Supérieure Remplacement des fenêtres sur la façade du bâtiment 29 rue d Ulm. Ecole Normale Supérieure sur la façade du bâtiment 29 rue d Ulm. Présentation du projet L Ecole Normale Supérieure 45 rue d Ulm, possède un bâtiment de 7 000m² situé au 29 rue d Ulm réparti sur cinq niveaux,

Plus en détail

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures 1 Pourquoi le thème «entreprises extérieures»? Dans le comparatif RGIE/code du travail, il apparaît que les

Plus en détail

MDD EXPO 2015 NOTICE DE SECURITE EXPOSANT

MDD EXPO 2015 NOTICE DE SECURITE EXPOSANT NOTICE DE SECURITE EXPOSANT La Notice de Sécurité en matière de sécurité et de protection de la santé est un document écrit et élaboré par le coordonnateur Monsieur Patrick POUGNAND qui définit l ensemble

Plus en détail

Rôles et devoirs du maître d ouvrage

Rôles et devoirs du maître d ouvrage Rôles et devoirs du maître d ouvrage L Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics CDG 74 5ème rencontres départementales de la santé au travail Seynod, 18 Avril 2013 1 OPPBTP

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Plan d Assurance Environnement «PAE»

Plan d Assurance Environnement «PAE» ULTRAFILTRATION DE L AIR CLEAN - CONCEPT SIEGE : EUROFLUX 7 Route de la grange aux cercles 91160 BALLAINVILLIERS Tél : 01 69 63 31 80 / Fax : 01 69 63 31 88 AGENCE DE PARIS 7 Route de la grange aux cercles

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE NOM DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER LIEU DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER DATES DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER PLAN DE PREVENTION PONCTUEL ANNUEL ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITE

GESTION DE LA CO-ACTIVITE GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE

NOTICE D ACCESSIBILITE PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité

Plus en détail

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1 1.1.1.1.1.1.1.1 MAPA transfert préfa - CCTP MAITRE DE L OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION

Plus en détail

Trame du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Trame du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé SPS 81 Niveau 1 C+R Conseils coo rdination Trame du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Etabli en application du décret N 94-1159 du 26-12-1994 articles R 238-26 à R 238-36 Maître

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

PROCEDURE PLAN DE PREVENTION

PROCEDURE PLAN DE PREVENTION Page 1 1 Objet Cette procédure définit l organisation, la rédaction et le suivi d un plan de prévention (PdP) dans le cadre d une opération commanditée par un tiers (unité ou service) au sein de l UFR

Plus en détail

Hébergement TNT RC ANNEXE H7 REGLES D ACCES AUX SITES GERES PAR TDF APPLICABLES AUX OPERATEURS. Version 2015_1 du 01 juin 2015

Hébergement TNT RC ANNEXE H7 REGLES D ACCES AUX SITES GERES PAR TDF APPLICABLES AUX OPERATEURS. Version 2015_1 du 01 juin 2015 O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 5 Hébergement TNT RC ANNEXE H7 REGLES D ACCES AUX SITES GERES PAR TDF APPLICABLES AUX OPERATEURS Version 2015_1 du 01 juin 2015 * Imaginer des solutions pour un monde

Plus en détail

PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION

PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION Coordonnateur S.P.S. Assistance Formation Risques professionnels Opération : AGROCAMPUS Ouest Aménagement de laboratoires de langues, de salle multimédia et de à RENNES (35) PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION

Plus en détail

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles 7 8 Condition d accès Montage Ouverture - Démontage Planning Horaires exposants En dehors des horaires indiqués, le travail dans le pavillon est interdit pour des raisons de sécurité. Dates de MONTAGE

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

Travaux en hauteur (Directive)

Travaux en hauteur (Directive) Travaux en hauteur (Directive) Encadrements administratifs Date d'entrée en vigueur: 10/06/09 Date de fin: Commentaire: Service émetteur: Capital humain Service du signataire: Capital humain, Direction

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES ARTS MARTIAUX DOJO-

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES ARTS MARTIAUX DOJO- REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES ARTS MARTIAUX DOJO- Adopté par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2009 L'utilisation de la Salle de Sports communale "Charles Orlanducci" et du Dojo sont,

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises PLAN DE PREVENTION Décret N 92-158 du 20 février 1992 : Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Arrêté du 19 mars 1993 : Liste des dangereux - Code du travail articles R.237-1

Plus en détail

Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier AFEM

Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier AFEM Créteil le 24 Novembre 2009 CONSEIL SYNDICAL Blog : Résidence Laferrière Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier Etaient présents le 20/11/2009 à 10h30 à 12h15 : : Mr.

Plus en détail

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE BP 33 30132 CAISSARGUES Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION EN REGULARISATION AU TITRE DES ICPE PLATEFORME DE REGROUPEMENT, TRI, BROYAGE, CRIBLAGE DE DECHETS INERTES

Plus en détail

Document unique de sécurité

Document unique de sécurité Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association Document unique de sécurité Avertissement : ce document est un exemple de document unique de sécurité, établi pour un besoin

Plus en détail

ENTREPRISES ET SECURITE : GENERALITES

ENTREPRISES ET SECURITE : GENERALITES ENTREPRISES ET SECURITE : GENERALITES L article L.230-2 du Code du travail fixe les obligations générales de prévention que le chef d établissement doit observer pour assurer la sécurité et protéger la

Plus en détail

LA CHUTE DE PLAIN-PIED

LA CHUTE DE PLAIN-PIED LA CHUTE DE PLAIN-PIED LES ACCIDENTS DE DÉPLACEMENTS À PIED RECOUVRENT L'ENSEMBLE DES ACCIDENTS QUI SURVIENNENT LORS DES DÉPLACEMENTS SUR LE LIEU DE TRAVAIL. ILS COMPRENNENT ESSENTIELLEMENT DES CHUTES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEAT SORNAC MILLEVACHES AU COEUR

COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEAT SORNAC MILLEVACHES AU COEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEAT SORNAC MILLEVACHES AU COEUR REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE MAIRIE DE SORNAC EN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PROGRAMME DE L'OPERATION OPERATION La Communauté de Communes

Plus en détail

Fiche Hygiène et Sécurité

Fiche Hygiène et Sécurité Fiche Hygiène et Sécurité N 15 01/13 I nterventions d entreprises extérieures Définition - Généralités On appelle entreprise extérieure toute entreprise amenée à faire travailler son personnel pour la

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d ouvrage : Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public 10b avenue Achille Baumann BP 70104 67403 ILLKIRCH CEDEX Tél

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE Notice de prise en compte de l accessibilité aux personnes Handicapées dans les établissements recevant du public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Notice à compléter et à joindre en trois exemplaires

Plus en détail

La santé et la sécurité en entreprise

La santé et la sécurité en entreprise La santé et la sécurité en entreprise Ce guide est élaboré en vue de guider votre entreprise dans la conformité aux obligations légales concernant les documents et registres obligatoires. Il est structuré

Plus en détail

DOCUMENT à CONSERVER

DOCUMENT à CONSERVER DOCUMENT à CONSERVER Genech Formation situé au 28 rue Victor Hugo, 59810 LESQUIN, accueille en formation des apprenants (jeunes et adultes) ayant conclu un contrat de type particulier ou une convention

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION MAINTENANCE CLIMATISATION VENTILATION

PLAN DE PREVENTION MAINTENANCE CLIMATISATION VENTILATION Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association PLAN DE PREVENTION MAINTENANCE CLIMATISATION VENTILATION Avertissement : ce document est un exemple établi

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3

Plus en détail

ACCUEILLIR. un jeune dans le BTP ACCUEIL

ACCUEILLIR. un jeune dans le BTP ACCUEIL ACCUEILLIR un jeune dans le BTP ACCUEIL ACCUEILLIR un jeune dans le BTP Complétez votre démarche d accueil en commandant le coffret accueil de votre métier ou en le téléchargeant sur www.oppbtp.fr Coffrets

Plus en détail

ENTREPRISES EXTERIEURES OPERATIONS DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOMMAIRE

ENTREPRISES EXTERIEURES OPERATIONS DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOMMAIRE Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) ENTREPRISES EXTERIEURES OPERATIONS DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE ARTICLE 1 : La chambre funéraire Zone artisanale de l'ayguette a été autorisée par arrêté du Préfet du Vaucluse en date du 20 mai 2003. La vérification de conformité,

Plus en détail

PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (P.G.S.C.S.P.S.)

PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (P.G.S.C.S.P.S.) PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (P.G.S.C.S.P.S.) OPERATION DE CATEGORIE 3 TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 25 février 2003 Opération

Plus en détail

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route Conditions d accès Plan du site Par les transports en communs Métro : Ligne 12, station Porte de Versailles Ligne 8, station Balard Bus : Ligne 39, Porte de la Plaine Ligne 42, Balard Ligne 80, Porte de

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale Du bon sens et un peu de temps Entreprise Nom Logo PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Chantier Nom de l opération Adresse du chantier: Période d'exécution: Lot : Maître

Plus en détail

REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOM DE LA COLLECTIVITE : RAPPEL REGLEMENTAIRE Article R123-51 du Code de la Construction et de l Habitation Dans les établissements soumis aux

Plus en détail

Les relations, non. des Risques Professionnels. PROTOCOLE DE SECURITE Chargement déchargement. Le protocole de sécurité

Les relations, non. des Risques Professionnels. PROTOCOLE DE SECURITE Chargement déchargement. Le protocole de sécurité Prév. 254 PROTOCOLE DE SECURITE Chargement déchargement Le protocole de sécurité CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80 avenue de la Jallère 33053 BORDEAUX CEDEX Tél. : 05 56 11 64 36 Fax.

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 159 24 août 2007. S o m m a i r e PROGRAMMES DE FORMATION POUR COORDINATEURS DE SECURITE ET DE SANTE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 159 24 août 2007. S o m m a i r e PROGRAMMES DE FORMATION POUR COORDINATEURS DE SECURITE ET DE SANTE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2955 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 159 24 août 2007 S o m m a i r e PROGRAMMES DE FORMATION POUR COORDINATEURS

Plus en détail

SYNTHESE REGLEMENTATION

SYNTHESE REGLEMENTATION 2012 SYNTHESE REGLEMENTATION CODE DU TRAVAIL Le saviez-vous? L obligation générale de formation à la sécurité a été introduite par la loi n 76-1106 du 6 décembre 1976 relative à la prévention des accidents

Plus en détail

Les obligations de l'exploitant

Les obligations de l'exploitant Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait

Plus en détail

Note. Charte Hygiène et Sécurité

Note. Charte Hygiène et Sécurité 1/5 Préambule L ENSCMu est un ERP (Etablissement Recevant du Public) de 3 ème catégorie, de type R (enseignement et recherche). Dans ce cadre, l école est soumise au respect de différentes réglementations

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014)

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014) UNIVERSITE MONTPELLIER 2 Sciences et Techniques REGLEMENT INTERIEUR (mise à jour du 22/09/2014) Sommaire 1. Champ d application 2. Assemblée générale, Direction de l Unité et Conseil de laboratoire 3.

Plus en détail

NOTE DE SÉCURITÉ SAFETY NOTE EXPOSITIONS CERN MESURES DE SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE

NOTE DE SÉCURITÉ SAFETY NOTE EXPOSITIONS CERN MESURES DE SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE CERN NOTE DE SÉCURITÉ SAFETY NOTE Information conseil rappel des règles en vigueur TIS NS 8 Publié par : TIS/GS Date de publication: janvier 00 Original : Français EXPOSITIONS CERN MESURES DE SÉCURITÉ

Plus en détail

Arrêté ministériel du 21 août 1978.

Arrêté ministériel du 21 août 1978. Arrêté ministériel du 21 août 1978. Arrêté relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère *parcs

Plus en détail

La Sécurité incendie En Accueils Collectifs de Mineurs

La Sécurité incendie En Accueils Collectifs de Mineurs PREFET DU LOIRET Direction Départementale Service Départemental d Incendie de la Cohésion Sociale et de Secours du Loiret Pôle Promotion des politiques de jeunesse, Groupement Prévention de sports, et

Plus en détail

Formation ACMO / CHS 26 mai 2011. Intervention d entreprises extérieures. Plan de Prévention Protocole de Sécurité. Brochure ED 941 INRS

Formation ACMO / CHS 26 mai 2011. Intervention d entreprises extérieures. Plan de Prévention Protocole de Sécurité. Brochure ED 941 INRS Formation ACMO / CHS 26 mai 2011 Intervention d entreprises extérieures Brochure ED 941 INRS Plan de Prévention Protocole de Sécurité PLAN Introduction Réglementation Démarche globale Cas particulier du

Plus en détail

Plan de prévention. Quoi?

Plan de prévention. Quoi? 2 Plan de prévention Quoi? Ce document a pour objectif d évaluer les risques inhérents à la coactivité entre les agents d'une collectivité et les salariés d'une Entreprise Extérieure (). Cette coactivité

Plus en détail

Le Maître d Ouvrage et la mission de Coordination SPS

Le Maître d Ouvrage et la mission de Coordination SPS Le Maître d Ouvrage et la mission de Coordination SPS 1 - Rappel du cadre réglementaire - Les applications respectives du plan de prévention et de la coordination SPS - La désignation du CSPS - Les points

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2

SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2 Page 1/15 SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2 2 - MOYENS DE SECURITE... 4 2.1 - CHARGE DE SECURITE... 4 2.2

Plus en détail

EXTENSION E.H.P.A.D. «L AUBADE» 50340 FLAMANVILLE AUDIT E.R.P. E.R.T. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) LOT E.R.P. E.R.T.

EXTENSION E.H.P.A.D. «L AUBADE» 50340 FLAMANVILLE AUDIT E.R.P. E.R.T. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) LOT E.R.P. E.R.T. EXTENSION E.H.P.A.D. «L AUBADE» 50340 FLAMANVILLE AUDIT E.R.P. E.R.T. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) LOT E.R.P. E.R.T. Maître d'ouvrage : COMMUNE DE FLAMANVILLE Assistant Maître

Plus en détail

AVENUE SAINTE-MARGUERITE CREATION D UN CHEMINEMENT PIETON ENTRE L ECOLE JULES VERNE ET LA TRAVERSE DES ARBORAS NICE

AVENUE SAINTE-MARGUERITE CREATION D UN CHEMINEMENT PIETON ENTRE L ECOLE JULES VERNE ET LA TRAVERSE DES ARBORAS NICE VILLE DE NICE Direction Centrale de la Maintenance et de l Exploitation des Espaces Publics Direction de la Voirie et de l Hydraulique 37, avenue Maréchal Foch 06364 NICE Cedex 4 AVENUE SAINTE-MARGUERITE

Plus en détail

Veilleur de nuit VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS

Veilleur de nuit VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS Direction des Ressources humaines Veilleur de nuit G VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS Direction Générale Adjointe : Solidarités Direction : Enfance Famille Santé Service : Maison des Enfants POSITIONNEMENT

Plus en détail

Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CHARTE D'ARCHIVAGE

Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CHARTE D'ARCHIVAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CHARTE D'ARCHIVAGE Avertissement : ce document est un exemple de charte d archivage établi pour un besoin particulier.

Plus en détail

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX 1 OBJET DU DOCUMENT ----------------- Accessibilité des personnes

Plus en détail

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION (ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381

Plus en détail

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Les nécessités d une bonne exploitation soucieuse de la Sécurité et de la Santé exigent d appliquer les règles légales avec une connaissance

Plus en détail

1/11 1- RAPPELS 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

1/11 1- RAPPELS 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE direction départementale de l Equipement et de l agriculture Cher Notice de prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------

Plus en détail

Proposition de Règlement intérieur Présentation lors de la réunion de travail du 6 mai 2015 au CROS. Maison Régionale des Sports d Aquitaine

Proposition de Règlement intérieur Présentation lors de la réunion de travail du 6 mai 2015 au CROS. Maison Régionale des Sports d Aquitaine Proposition de Règlement intérieur Présentation lors de la réunion de travail du 6 mai 2015 au CROS Maison Régionale des Sports d Aquitaine Article 1 La Maison Régionale des Sports (MRS) est un équipement

Plus en détail