Notre communication sur le progrès 2007 s'articule autour de la NORMES DU TRAVAIL (principe 6).

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Notre communication sur le progrès 2007 s'articule autour de la NORMES DU TRAVAIL (principe 6)."

Transcription

1

2

3 2. ACTIONS 2007 Notre communication sur le progrès 2007 s'articule autour de la NORMES DU TRAVAIL (principe 6). GUIBAN SA a mis en place un Plan de progrès en collaboration avec l'organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment des Travaux Publics (OPPBTP) (Cf. Annexe 1 : Contrat de progrès) PLAN D'ACTION PREVENTION 2007 OBJECTIFS RENFORCER la démarche prévention dans l'entreprise ORGANISER la mise en œuvre de la prévention dans l''entreprise RENFORCER l'information de la prévention dans l'entreprise AMELIORER l'organisation des secours en cas d'accident ACTIONS L'engagement de la direction dans une démarche de progrès et sa concrétisation par la rédaction et la diffusion à l'ensemble de l'entreprise d'une déclaration motivée d'engagement. Désigner et former un correspondant "Prévention" pour mettre en œuvre et suivre la démarche prévention au sein de l'entreprise. Instituer des rapports sécurité pour chaque chantier. Nous avons ajouté une partie sécurité dans nos rapports d'heures hebdomadaires. Dans le cadre de l'opération "100 minutes pour la vie", nous avons formé 20 personnes aux premiers gestes de secours sur un chantier. Parallèlement, nous avons formé avec la médecine du travail 8 "Sauveteurs Secouristes" Annexe 2 (Extrait du contrat de progrès) Annexe 3 (Formation de Mr Laurent OLIVIER) SUIVRE la mise en œuvre du plan d'action prévention Rendez-vous trimestriels pour le suivi du plan Annexe 4 (Bilan de l'oppbtp au 26 octobre 2007) GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

4 3. FOCUS : ORGANISER LA MISE EN PLACE DE LA PREVENTION DANS L'ENTREPRISE Cette décision prise en 2007 a surtout permis "d'officialiser" le circuit d'information lié à la prévention et à la sécurité sur les chantiers. OBJECTIF DE LA NOMINATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE : Assurer efficacement la mise en place et le suivi des actions sécurités et prévention. L'amélioration des conditions de travail et la prévention des accidents du travail sont des enjeux majeurs pour notre entreprise. La maitrise de ces enjeux contribue particulièrement : - à améliorer de manière durable le fonctionnement global de l'entreprise - à assurer la pérennité de l'entreprise. Voici quelques actions concrètes mise en place en 2007 : LE RETOUR D'EXPERIENCE o Organiser la "remontée" des informations concernant les incidents du travail et tous les risques liés à la sécurité sur les chantiers. Cette mise en œuvre a été possible en ajoutant une partie "Sécurité" sur les feuilles d'heures hebdomadaires remplies par les salariés. ORGANISATION DES CHANTIERS o Vérification que les contrôles réglementaires (levage, électricité ) sont bien effectués o Vérification que les équipements d'hygiène (sanitaire, vestiaire ) existent et sont correctement entretenus. o Pour les chantiers "à risque", organiser une réunion d'information avant le début des travaux. CONSIGNES DE SECURITE SUR LES CHANTIERS o Communication à tous les salariés des numéros d'appel de secours. o Vérification de l'existence de moyen d'appel et d'affiches "APPEL EN CAS D'ACCIDENT" o Vérification que les salariés connaissent la procédure à suivre en cas d'accident. En conclusion, la désignation d'un correspondant sécurité à permis : D'afficher et de concrétiser par un acte fort l'engagement de la direction De développer et d'insuffler un état d'esprit prévention partagé GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

5 4. RESULTATS CHIFFRÉS DE NOS ACTIONS 2007 Tout d'abord, nous avons recueilli une très forte implication du personnel. La nomination d'un correspondant sécurité a permis de renforcer l'information de la prévention des risques dans l'entreprise. D'ailleurs, les rapports de sécurité sont renseignés à plus de 80% par l'ensemble des compagnons. Nous avons formés 28 salariés (25% des salariés) dans l'entreprise pour améliorer l'organisation des secours en cas d'accident. GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

6 ANNEXE 1 GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

7 GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

8 ANNEXE 2 GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

9 GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

10 GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

11 ANNEXE 3 GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

12 GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

13 GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

14 ANNEXE 4 GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

15 GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

16 GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE SANITAIRE FLUIDES INDUSTRIELS PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES

ENTREPRISES ET SECURITE : GENERALITES

ENTREPRISES ET SECURITE : GENERALITES ENTREPRISES ET SECURITE : GENERALITES L article L.230-2 du Code du travail fixe les obligations générales de prévention que le chef d établissement doit observer pour assurer la sécurité et protéger la

Plus en détail

La Mémoire de TRANSMANCHE. Sécurité ----- Le mot d ordre : Pas de compromis avec la sécurité!

La Mémoire de TRANSMANCHE. Sécurité ----- Le mot d ordre : Pas de compromis avec la sécurité! Sécurité ----- Le mot d ordre : Pas de compromis avec la sécurité! Pas de compromis! Sécurité d abord! S UR ce chantier exceptionnel les mesures de sécurité ont été établies à la dimension du projet sous

Plus en détail

BTS SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL TECHNIQUES PROFESSIONNELLES U5

BTS SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL TECHNIQUES PROFESSIONNELLES U5 BTS SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL TECHNIQUES PROFESSIONNELLES U5 SESSION 2015 Durée : 5 heures Coefficient : 8 Matériel autorisé : Chaque candidat utilise : - un poste informatique

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le présent document et les modèles qui l'accompagnent sont donnés exclusivement pour un usage informatif. Le document unique d évaluation des risques

Plus en détail

REFERENTIEL DE QUALIFICATION

REFERENTIEL DE QUALIFICATION REFERENTIEL Pour l attribution et le suivi d une qualification d entreprise 11, rue de la Vistule 75013 PARIS tel 01 43 21 09 27 www.qualipropre.org Date d application : Avril 2013 1/7 SOMMAIRE 1. Objet

Plus en détail

ACCORD HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE

ACCORD HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE ACCORD HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE PREAMBULE : Au delà du strict respect des dispositions légales et réglementaires, les parties signataires reconnaissent

Plus en détail

FORMATION. Chargé de sécurité et de prévention. Points Forts de la formation OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

FORMATION. Chargé de sécurité et de prévention. Points Forts de la formation OBJECTIFS PEDAGOGIQUES FORMATION Chargé de sécurité et de prévention Référence : 124-344-13 Durée : 5 jours Public Tous salariés chargés de la sécurité ou la prévention Pré-requis Aucun Points Forts de la formation Une approche

Plus en détail

FORMATION LA SECURITE

FORMATION LA SECURITE FORMATION LA SECURITE LA SECURITE 1 Le rôle de l employeur 2 L accueil des salariés 3 Le PPSPS 4 Protéger, alerter : le rôle du SST Sommaire général 1 LE ROLE DE L EMPLOYEUR OBLIGATION L obligation générale

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION

PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION Pour toute opération de travaux ou prestation de service réalisée par une ou plusieurs entreprises extérieures sur les sites de l ANSES

Plus en détail

- Référentiel de formation CHSCT -

- Référentiel de formation CHSCT - - Référentiel de formation CHSCT - On peut distinguer quatre grands types de fonctions assurées par les membres des CHSCT : 1) Implication dans la démarche globale de prévention des risques : a) Comprendre

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles Définitions utiles Le PPSPS Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité

Plus en détail

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS Durée : Participants : Public : Pré-requis : 5 jours (effectif > 300 pers) 4 à 9 personnes Membres du CHSCT Délégués du personnel investis des

Plus en détail

MISSION ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT

MISSION ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT MISSION ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT Le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une instance souvent mal connue des salariés et qui ne peut fonctionner convenablement sans

Plus en détail

Affichages sur les lieux de travail : Obligations réglementaires

Affichages sur les lieux de travail : Obligations réglementaires Affichages sur les lieux de travail : Obligations réglementaires L employeur est tenu d afficher sur le lieu de travail un certain nombre de documents informatifs. ces obligations concourent au même objectif,

Plus en détail

L Assistant de Prévention : rôle, nomination et formation

L Assistant de Prévention : rôle, nomination et formation L Assistant de Prévention : rôle, nomination et formation Avec la modification, en début d année 2012, du décret n 85-603 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION Innovation - Prévention conseil - accompagnement - formation Innovation-Prévention 19 rue Paul Séramy 77300 Fontainebleau N SIRET : 48155965600030 Tel : 09.88.99.99.59 www.innoprev.com Contact Direct avec

Plus en détail

Programme de formation Trois jours de 9h à 12h et 13h à 17h

Programme de formation Trois jours de 9h à 12h et 13h à 17h Innovation - Prévention conseil - accompagnement - formation Programme de formation Trois jours de 9h à 12h et 13h à 17h «Formation des Membres du C.H.S.C.T.» Avec Suivi et Accompagnement d un an Contact

Plus en détail

Evaluer les risques professionnels et mettre en œuvre une démarche de prévention globale

Evaluer les risques professionnels et mettre en œuvre une démarche de prévention globale Evaluer les risques professionnels et mettre en œuvre une démarche de prévention globale Estelle DAVIN Psychologue du lien social Formatrice EDOFASE Titulaire d un Master II Psychologie du Lien Social

Plus en détail

FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES)

FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES) FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES) 1) Désignation du métier et des fonctions Responsable d'études et de travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Au sein des établissements du

Plus en détail

CODE DU SPORT. Activités Aquatiques. (Arrêté du 28 février 2008) Textes de loi qui régissent les activités aquatiques

CODE DU SPORT. Activités Aquatiques. (Arrêté du 28 février 2008) Textes de loi qui régissent les activités aquatiques CODE DU SPORT Activités Aquatiques (Arrêté du 28 février 2008) Textes de loi qui régissent les activités aquatiques Obligation de déclarer l'exploitant d'un établissement d'aps: Art. L322-1. Et Art L322-2.

Plus en détail

CENTRACO Identification : SOC NO 0095. Note d organisation SOMMAIRE 1. ENJEUX ET FONDEMENTS... 4 2. DOMAINE D APPLICATION... 4

CENTRACO Identification : SOC NO 0095. Note d organisation SOMMAIRE 1. ENJEUX ET FONDEMENTS... 4 2. DOMAINE D APPLICATION... 4 CENTRACO Identification : SOC NO 0095 INDICE : Politique sécurité SOCODEI PAGE : 3/6 SOMMAIRE 1. ENJEU ET FONDEMENTS... 4 2. DOMAINE D APPLICATION... 4 3. PRINCIPES DIRECTEURS... 4 4. OBJECTIFS... 5 5.

Plus en détail

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

Formation COMITE D ENTREPRISE. les 10, 11, 12 et 18,19 juin 2015 à Mulhouse. programme et tarif ci-joint

Formation COMITE D ENTREPRISE. les 10, 11, 12 et 18,19 juin 2015 à Mulhouse. programme et tarif ci-joint Mai 2015 Formation COMITE D ENTREPRISE les 10, 11, 12 et 18,19 juin 2015 à programme et tarif ci-joint Nouveauté 2015 FORMATIONS CLASSIQUES Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT

Plus en détail

FORMATION ANIMATEUR PREVENTION SANTE SECURITE

FORMATION ANIMATEUR PREVENTION SANTE SECURITE O b j e c t i f s Comprendre les enjeux de la sécurité et la santé au travail Maîtriser l essentiel de la réglementation santé sécurité Être capable de conseiller sa direction sur la définition des objectifs

Plus en détail

ANIMATION A LA SÉCURITÉ. 6 ème rencontre C2SCT

ANIMATION A LA SÉCURITÉ. 6 ème rencontre C2SCT ANIMATION A LA SÉCURITÉ OPPBTP 2010 Présentation - Cadre réglementaire de l accueil et formation des nouveaux arrivants - Fiche d accueil des nouveaux arrivants - Note explicative pour l accueillant -

Plus en détail

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Au niveau national comme au niveau régional, les partenaires sociaux ont la capacité de fixer les orientations qui seront mises en

Plus en détail

Accord du 4 juillet 2002 sur la sécurité

Accord du 4 juillet 2002 sur la sécurité Accord du 4 juillet 2002 sur la sécurité Les parties signataires soulignent toute l'importance qu'elles attachent aux dispositions figurant dans l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions

Plus en détail

LA NORME ISO 14001 A RETENIR

LA NORME ISO 14001 A RETENIR A RETENIR La norme ISO 14001, publiée en 1996, est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, etc.) quelles que soient leurs tailles

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces 1 Origine du Responsible Care Démarche volontaire de l'industrie

Plus en détail

1 JO no C 24 du 31. 1. 1991, p. 3. 2 JO no C 240 du 16. 9. 1991, p. 21. 3 JO no C 159 du 17. 6. 1991, p. 32.

1 JO no C 24 du 31. 1. 1991, p. 3. 2 JO no C 240 du 16. 9. 1991, p. 21. 3 JO no C 159 du 17. 6. 1991, p. 32. Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail Journal officiel

Plus en détail

ZI des Dagueys - 5, rue Firmin Didot 33503 Libourne CEDEX Tél: 05.57.55.28.00 Fax: 05.57.55.28.01 E-mail : contact@cms33.org

ZI des Dagueys - 5, rue Firmin Didot 33503 Libourne CEDEX Tél: 05.57.55.28.00 Fax: 05.57.55.28.01 E-mail : contact@cms33.org ZI des Dagueys - 5, rue Firmin Didot 33503 Libourne CEDEX Tél: 05.57.55.28.00 Fax: 05.57.55.28.01 E-mail : contact@cms33.org 1 2 NOTRE OBJECTIF A l issue de la formation, le SST sera capable : FORMATION

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE CAHIER DES CHARGES

DOCUMENT UNIQUE CAHIER DES CHARGES A C T I O N S D A P P U I A L A P R E V E N T I O N D E S R I S Q U E S PROFESSIONNELS POUR LES ENTREPRISES ARTISANALES DE PICARDIE AVEC A CCO MPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE CAHIER DES

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS

CATALOGUE DES FORMATIONS 2015 CATALOGUE DES FORMATIONS Formations sur catalogue ou sur-mesure Formations inter ou intra entreprises Promotions pour les adhérents du Clusif Pour tout programme surmesure, nous contacter directement.

Plus en détail

CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE

CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

Plus en détail

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE BP 33 30132 CAISSARGUES Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION EN REGULARISATION AU TITRE DES ICPE PLATEFORME DE REGROUPEMENT, TRI, BROYAGE, CRIBLAGE DE DECHETS INERTES

Plus en détail

REGISTRE D HYGIENE ET DE SECURITE

REGISTRE D HYGIENE ET DE SECURITE Centre National de la Recherche Scientifique Logo éventuel de l unité ou de l établissement partenaire REGISTRE D HYGIENE ET DE SECURITE Nom de l unité : Code de l unité : Nom du responsable d unité ou

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) COMMUNES DE GUINES REQUALIFICATION DU SITE DE LA MINOTERIE BOUTOILLE MARCHE PUBLIC DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (C.S.P.S.) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Fiche conseil n 17. 1. Ce qu exigent les référentiels. 2. Introduction et points particuliers. Revue de direction Environnement et/ou SST

Fiche conseil n 17. 1. Ce qu exigent les référentiels. 2. Introduction et points particuliers. Revue de direction Environnement et/ou SST Fiche conseil n 17 REVUE DE DIRECTION 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.6 : Revue de direction EMAS Annexe I.-A.6 : Revue de direction SST OHSAS 18001 4.6 : Revue de direction

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale Date : 02/11/1992 Origine : DGR ACCG Mmes et Mrs les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 08/08/88 Origine : PAT MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM les Directeurs

Plus en détail

Tableau récapitulatif 2009

Tableau récapitulatif 2009 Tableau récapitulatif 2009 Thème Durée Date Lieu ACMO Module 1 : Formation avant prise de fonction. 3 jours 20,21,22 Avril ou 27, 28, 29 Avril page 2 Module 2 : Formation continue après prise de fonction,

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Interventions d'entreprises extérieures en chantier routier

Interventions d'entreprises extérieures en chantier routier Interventions d'entreprises extérieures en chantier routier Plan de prévention Pratique des gestionnaires Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) Titre : Responsable de l'application : Santé et sécurité du travail Direction des services des ressources humaines Adoption : 23 mars 1998 (98-03-23-05) Entrée

Plus en détail

AGENT DE SERVICE CLASSIQUE

AGENT DE SERVICE CLASSIQUE AGENT DE SERVICE CLASSIQUE Vérifier que la tenue de travail est conforme aux exigences (habillage) Lire et appliquer les notices et fiches d'entretien et fiches produits Préparer son chariot avec les produits

Plus en détail

Fiche de présentation d outil GRILLE DE CRITERES DE SELECTION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX [D9]

Fiche de présentation d outil GRILLE DE CRITERES DE SELECTION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX [D9] ANAH - DREIF - Étude d'évaluation des chantiers de traitement des peintures au plomb Direction Régionale de l'équipement Ile de France Fiche de présentation d outil GRILLE DE CRITERES DE SELECTION DES

Plus en détail

Comité central d'hygiène et de sécurité. Programme annuel de prévention 2008-2009 (Éducation nationale)

Comité central d'hygiène et de sécurité. Programme annuel de prévention 2008-2009 (Éducation nationale) Comité central d'hygiène et de sécurité Programme annuel de prévention 2008-2009 (Éducation nationale) NOR : MENH0600606X RLR : 610-8 réunion du 16-6-2008 MEN - DGRH C1-3 Ce programme annuel de prévention

Plus en détail

DOSSIER DE PSE. Aide à la rédaction. Le dossier de PSE comprendra différentes parties :

DOSSIER DE PSE. Aide à la rédaction. Le dossier de PSE comprendra différentes parties : DOSSIER DE PSE Aide à la rédaction PSE TBAC PRO Le dossier de PSE comprendra différentes parties : 1. Présenter l entreprise : (3 points) Identifier l entreprise : nom, localisation géographique (adresse

Plus en détail

LES REFÉRENTIELS ILO OSH 2001

LES REFÉRENTIELS ILO OSH 2001 LES REFÉRENTIELS Une trentaine de référentiels Hygiène Santé Sécurité au Travail ont été répertoriés à travers le monde. Deux grandes familles se distinguent : Les référentiels assimilés tels que l OHSAS

Plus en détail

CHSCT : entrep. ou étabt. de plus de 300 salariés 5 jrs module 1 : 3 jours, au choix du 24 au 26/11 à Mulhouse ou. Encore quelques places disponibles

CHSCT : entrep. ou étabt. de plus de 300 salariés 5 jrs module 1 : 3 jours, au choix du 24 au 26/11 à Mulhouse ou. Encore quelques places disponibles C FORMATIONS DP-CE-CHSCT Délégués du personnel 2 jrs les 2, 3/11 à Comité d'entreprise 5 jrs les 5, 6, 16, 17, 18/11 à Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT : entrep. ou étabt

Plus en détail

Caractéristiques d'un contrat de progrès. Cliquez pour avancer

Caractéristiques d'un contrat de progrès. Cliquez pour avancer Caractéristiques d'un contrat de progrès Cliquez pour avancer La politique de contrats globaux de progrès est formulée au travers de 4 thèmes : le périmètre, les objectifs de progrès, l'expression de besoin

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

Concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Annales 2007. Note de synthèse. (Durée 4 heures - coefficient 4) Sujet et corrigé

Concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Annales 2007. Note de synthèse. (Durée 4 heures - coefficient 4) Sujet et corrigé Concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Annales 2007 Note de synthèse. (Durée 4 heures - coefficient 4) Sujet et corrigé Sous direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du

Plus en détail

Devenir Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI)

Devenir Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) Titre de la formation Devenir Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) Date prévue de la formation Week-end : 31 Mars et 01 Avril, Milieu de semaine : 27 et 28 Mars Objectifs : 2 Jours

Plus en détail

CHSCT. Date de création du document : 23/08/2011

CHSCT. Date de création du document : 23/08/2011 CHSCT Date de création du document : Direction du Travail et de l Emploi de Nouvelle-Calédonie Immeuble Gallieni - 12 Rue de Verdun BP - 141-98 845 Nouméa CEDEX Tél. Nouméa : 27.55.72 Tél. Koné 27.00.00

Plus en détail

Guide des formations et prestations. Santé, sécurité au travail

Guide des formations et prestations. Santé, sécurité au travail Guide des formations et prestations Santé, sécurité au travail 2016 Les formations 1. Formations obligatoires des assistants et des conseillers de prévention P.5 - Formation préalable (niveau 1) P.6 -

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DU REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CHSCT (DOCUMENT DE BASE : HORS RIME) Annexe 8 Référentiel de formation

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/5 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES Date d application : 01 juillet 2015 2/5

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Quelques clés pour réussir une stratégie de la communication interne.

Quelques clés pour réussir une stratégie de la communication interne. www.sophte.com INGENIERIE DU MANAGEMENT - COMMUNICATION - MULTIMEDIA Quelques clés pour réussir une stratégie de la communication interne. 1 Situation actuelle De plus en plus, l'entreprise doit gérer

Plus en détail

ENTREPRISES EXTERIEURES OPERATIONS DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOMMAIRE

ENTREPRISES EXTERIEURES OPERATIONS DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOMMAIRE Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) ENTREPRISES EXTERIEURES OPERATIONS DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE PRATIQUE DES AFFAIRES LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE L'ORGANISATION DES POUVOIRS Pierre-Louis PÉRIN Avocat à la Cour Préface de Michel GERMAIN Professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II Table

Plus en détail

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012 Guide pour les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires 2012 2 Guide pour les entreprises utilisatrices Edito c Editorial Le travailleur temporaire, est un perpétuel nouveau, soumis à des

Plus en détail

MANUEL. Santé Sécurité Environnement. Schlumberger Private

MANUEL. Santé Sécurité Environnement. Schlumberger Private MANUEL Santé Sécurité Environnement Schlumberger Private Sommaire Objet et domaine d'application... page 2 Politique Santé-Sécurité-Environnement... page 3 Nos missions et nos clients... page 4 Organisation...

Plus en détail

CYCLE DE FORMATION CHEF DE CHANTIER 2016

CYCLE DE FORMATION CHEF DE CHANTIER 2016 CYCLE DE FORMATION CHEF DE CHANTIER 2016 SOMMAIRE L'APROBA en quelques mots... 3 Charte de qualité... 4 Introduction... 5 A qui s'adresse ce cycle... 6 Objectifs généraux... 6 Durée et organisation...

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Depuis 1990 Sarl CLIMLAMBERT 472, rue de Béthemont 78630 ORGEVAL 01.39.75.59.31 01.39.75.22.11 contact@climlambert.com PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Sommaire Présentation... 3 Historique... 3 Organigramme...

Plus en détail

PJ : canevas d'une lettre de mission-type

PJ : canevas d'une lettre de mission-type Paris, le Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les directeurs et délégués d'administration centrale Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires culturelles S/c de Mesdames et Messieurs

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION 2015

OFFRE DE FORMATION 2015 SE FORMER A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS en Alsace Moselle OFFRE DE FORMATION 2015 La Carsat Alsace Moselle accompagne depuis de nombreuses années les entreprises dans la mise en oeuvre de

Plus en détail

PORTER A CONNAISSANCE SECURITE ROUTIERE SCoT SAMBRE - AVESNOIS

PORTER A CONNAISSANCE SECURITE ROUTIERE SCoT SAMBRE - AVESNOIS Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord Service Sécurité Risques et Crises Cellule Sécurité Routière et Gestion de Crises PORTER A CONNAISSANCE SECURITE ROUTIERE SCoT SAMBRE - AVESNOIS

Plus en détail

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage DOSSIER PRATIQUE BTP Evaluation des risques professionnels EDITIONS TISSOT Textes à jour au 1 er septembre 2006 Plan général de l ouvrage 1 re partie : A propos d évaluation des risques... 101 2 e partie

Plus en détail

Fiche de poste : Agent d entretien FICHE DE POSTE. AGENT d ENTRETIEN 1/7

Fiche de poste : Agent d entretien FICHE DE POSTE. AGENT d ENTRETIEN 1/7 FICHE DE POSTE AGENT d ENTRETIEN Fiche de poste actualisée le lundi 18 février 2013 1/7 1 SOMMAIRE 2 Positionnement... 3 3 Relations internes et externes... 3 4 Presentation du service entretien... 4 5

Plus en détail

Illustrations des bonnes pratiques

Illustrations des bonnes pratiques Illustrations des bonnes pratiques Prévenir les risques professionnels : Document unique d évaluation des risques Critère 4.1.1. Document unique reprenant les mesures préventives existantes et les préconisations

Plus en détail

SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement

SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement Rubrique : Fonctionnels de la prévention du ministère... 2... 4 Rubrique : Risques psychosociaux...12 1 SOMMAIRE Rubrique : Fonctionnels

Plus en détail

Engager une action de prévention des RPS

Engager une action de prévention des RPS Que sont les RPS (Risques Psycho Sociaux)? Les risques psycho sociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de «stress», qui n est en fait qu une manifestation de ce risque en entreprise. Ils

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION 2016

OFFRE DE FORMATION 2016 SE FORMER A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS en Alsace Moselle OFFRE DE FORMATION 2016 Comme ces 3 dernières années, notre offre de formation régionale est composée de formations courtes, «les

Plus en détail

Evaluation des risques professionnels

Evaluation des risques professionnels Evaluation des risques professionnels Pour la sécurité et la santé des salariés, les chefs d'entreprise doivent procéder, à l'évaluation des risques existant au sein de leur établissement. Définition du

Plus en détail

«PLATEFORME E LEARNING» ENTREPRISES EXTERIEURES

«PLATEFORME E LEARNING» ENTREPRISES EXTERIEURES «PLATEFORME E LEARNING» ENTREPRISES EXTERIEURES LE PROJET / PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE Projet d' «accréditation Carrières» pour les sous-traitants (entreprises extérieures) intervenants sur les sites

Plus en détail

UE 5 FACTEURS D AMBIANCE

UE 5 FACTEURS D AMBIANCE MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES UE 5 FACTEURS D AMBIANCE LES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANTES ROKUT Céline BERTRANDE Hélène BERTELOOT Charlène Année 2007/2008 UE2 Facteurs

Plus en détail

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 344 SOMMAIRE I. ORGANISATION GENERALE... 346 A- Effectif et rythme de travail... 346 B- C.H.S.C.T.... 346 C- Formation

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE AU TRAVAIL ISOLE ET A LA SECURITE

NOTE D INFORMATION RELATIVE AU TRAVAIL ISOLE ET A LA SECURITE NOTE D INFORMATION RELATIVE AU TRAVAIL ISOLE ET A LA SECURITE INTRODUCTION S il n est pas nouveau dans nos laboratoires qu un personnel travaille en situation d isolement, il est néanmoins nécessaire de

Plus en détail

CONFERENCE SALON PREVENTICA DES 02 & 03 JUIN 2004

CONFERENCE SALON PREVENTICA DES 02 & 03 JUIN 2004 CONFERENCE SALON PREVENTICA DES 02 & 03 JUIN 2004 ENJEUX DU RISQUE ROUTIER : LES MOYENS POUR Y FAIRE FACE Intervenant : Stéphane DEVELTER Consultant en sécurité routière Faire de la prévention : pourquoi?

Plus en détail

Prévention des risques professionnels Secourisme Electricité Santé et sécurité au travail Levage Manutention Incendie Amiante

Prévention des risques professionnels Secourisme Electricité Santé et sécurité au travail Levage Manutention Incendie Amiante C A T A L O G U E 2016 Management de la sécurité F O R M A T I O N S Elaborer son document unique Formation du référent sécurité Formation à l analyse des AT : L arbre des causes Formation des membres

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE,

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL PREAMBULE Le présent règlement a pour but de préciser quels sont les modes de fonctionnement adoptés par le CHSCT de l

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène

Plus en détail

Fiche 17 Les indicateurs sociaux

Fiche 17 Les indicateurs sociaux Les indicateurs sociaux sont des outils de mesure des phénomènes sociaux dans l entreprise : l effectif, la masse salariale, le budget formation, le nombre d accidents du travail, la durée du travail,

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION MAINTENANCE TECHNIQUE

PLAN DE PREVENTION MAINTENANCE TECHNIQUE Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association PLAN DE PREVENTION MAINTENANCE TECHNIQUE Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN CIRCULAIRE N 49/2002 Cl. C 44 Colmar, le 30 octobre 2002 Màj juillet 2008 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Fonction Publique Territoriale 22, rue Wilson - 68000 COLMAR TÉL. 03.89.20.36.00 / FAX. 03.89.20.36.29

Plus en détail

FICHE D ENTREPRISE. Etablie en application de l article R. 4624-37 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989

FICHE D ENTREPRISE. Etablie en application de l article R. 4624-37 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989 I RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL 1. Date d établissement de la fiche FICHE D ENTREPRISE Etablie en application de l article R. 462437 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989 Médecin du travail

Plus en détail

L analyse des AT/MP par le CHSCT

L analyse des AT/MP par le CHSCT ATELIER L analyse des AT/MP par le CHSCT L accident du travail : Dès lors qu il survient dans le cadre de l activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail. Selon

Plus en détail

Sécurité Incendie (SSIAP1, 2 et 3, CQP-APS ) Secourisme (SST, PSC1 )

Sécurité Incendie (SSIAP1, 2 et 3, CQP-APS ) Secourisme (SST, PSC1 ) FORMATION SECURITE Sécurité Incendie (SSIAP1, 2 et 3, CQP-APS ) Secourisme (SST, PSC1 ) Les métiers de la sécurité, la sécurité d un métier Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint

Plus en détail

1) Assistants de prévention et conseillers de prévention

1) Assistants de prévention et conseillers de prévention Résumé du décret n 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 26 mars 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-016559 Bretagne Assèchement Ty Er Douar 56150 BAUD Objet Inspection de la radioprotection du 21 mars 2013 Détention

Plus en détail