PGC SPS Simplifié «Rénovation et mise aux normes des vestiaires du Football-Club de JACOU»

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1 PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P. G. S. C. S. P. S. CHANTIER : Ville de JACOU : Rénovation et mise aux normes des vestiaires du Football-Club MAITRE D'OUVRAGE : Commune de JACOU Rue de l'hôtel de ville JACOU MAITRE D OEUVRE : Francis GALTIER Architecte "Dauphines" B av. Louis Ravas MONTPELLIER tél/fax COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE : CEDT (Cabinet d Etudes et de Diagnostics Techniques) 6, impasse des Pins CASTRIES COORDONNATEUR : JP BELLEHIGUE Téléphone : Télécopie : Portable : description date PGC Simplifié initial 12 mars 2013 Communication du PGC date de la communication destinataires Date du PGC Ce document est conservé pendant 5 ans après réception des travaux par le Maître d'ouvrage. 1

2 SOMMAIRE I PREAMBULE II - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS III - ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER MESURES DE COORDINATION IV - SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES V - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES CONCERNANT LES SECOURS VI - MODALITE DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS VII - P.P.S.S.P.S. - PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE VIII - D.I.U.O.- DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEURE SUR LES OUVRAGES Annexes 1 - Cadre-type du PPSSPS pour définir les tâches et analyser les risques et la prévention qui en découlent 2 - Consigne en cas d'incendie 3 - Consigne en cas d'accident 4 - Plan d'installation de chantier pour P.G.C. simplifié 5 - Permis de Feu 2

3 I PREAMBULE A la demande du Maître d'ouvrage, le coordonnateur établit un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Les plans particuliers simplifiés de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.S.P.S) seront établis par les entreprises concernées conformément aux dispositions prises dans le P.G.C.simplifié. En cours de réalisation, le P.G.C. simplifié sera complété et adapté par le coordonnateur en fonction de l'évolution du chantier. Il intégrera, en les harmonisant, les différents P.P.S.S.P.S. A) ROLE DU COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Extrait de la mission qui lui est confiée par le maître d'ouvrage : - veiller à ce que les entreprises aient pris les dispositions nécessaires et suffisantes pour que l'accès au chantier ne soit rendu possible qu'aux seules personnes autorisées. - organiser et étudier avec l'ensemble des entreprises et avec la maîtrise de chantier les problèmes de sécurité liés à leurs activités simultanées ou successives. - proposer les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels de manutention, des circulations verticales et horizontales. - procéder avec chaque entreprise, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune de chantier, à l'analyse des modalités d'exécution des travaux, aux consignes à observer ou à transmettre, aux consignes générales de sécurité prises pour le chantier - visiter et suivre le chantier - conseiller tous les mesures utiles à l'hygiène des travailleurs, et plus particulièrement à la prévention des maladies professionnelles. - consigner l'ensemble de ses observations sur un Registre Journal de Coordination et le faire viser par les responsables des entreprises concernées. - dans le cas où les remarques ou consignes du coordonnateur ne seraient pas suivies d'effet ou seraient contestées, saisir le maître de l'ouvrage qui prendra en compte les mesures et moyens nécessaires. - suggérer au maître d'ouvrage, en cas de travaux complémentaires non prévus, la coordination des mesures de sécurité entre les entreprises intéressées. - faire diffuser les affiches et consignes de sécurité - collecter auprès des entreprises les rapports d'accidents corporels établis par les entreprises - dresser et tenir à jour les statistiques d'accident - participer aux enquêtes de l'oppbtp et de la CRAM en cas d'accidents graves. - fournir au maître d'ouvrage les éléments nécessaires pour la ventilation des dépenses que celui-ci fera effectuer au titre de la Santé-Sécurité. - rassembler, tout au long du chantier, les éléments nécessaires au Dossier d'intervention Ultérieur sur l'ouvrage (DIUO). B) OPERATION DE 3ème CATEGORIE PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER (décret du 24 janvier 2003) - Art. R du C.T. Lorsque, pour une opération de bâtiment ou de génie civil de 3ème catégorie il est prévu d'exécuter un ou plusieurs des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L du CT, le coordonnateur doit rédiger un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Ce document prend en considération les mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence de ces travaux avec les autres activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement un des risques particuliers énumérés dans la même liste. 3

4 Il doit être établi par écrit, avant la phase de consultation des entreprises ou après le début des travaux, si le coordonnateur n'a connaissance qu'après, de l'existence d'un ou plusieurs des travaux présentant ces risques particuliers. Dans le cadre des opérations donnant lieu à la rédaction du PGCSPS, chacun des entrepreneurs chargé de travaux présentant des risques particuliers devra établir un plan particulier simplifié de sécurité et protection de la santé (PPSSPS) dans les 30 jours de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage et le remettre au coordonnateur, au maître d'ouvrage et, le cas échéant, aux sous-traitants (art. R du CT). Sont considérés comme des travaux présentent des risques particuliers (art. 1 arrêté du 25 février 2003) : 1) les travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs : - à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres - à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement 2) les travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale 3) les travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable 4) les travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée 5) les travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension et travaux à proximité des lignes électriques de HT aériennes ou enterrées 6) les travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade 7) les travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-œuvre 8) les travaux en plongée appareillée 9) les travaux en milieu hyperbare 10) les travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes 11) les travaux comportant l'usage d'explosifs 12) les travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds 13) les travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour. 4

5 PGC SPS Simplifié «Rénovation et mise aux normes des vestiaires du Football Club de JACOU» II - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 1 - Présentation du projet Nom et adresse de l'opération : Ville de JACOU : Rénovation et mise aux normes des vestiaires du Football-Club Description sommaire du projet: L'opération consiste en la rénovation complète et la mise aux normes d'un corps de bâtiment existant, chemin Bernard Monnier à JACOU. Il fait partie d'un ensemble étendu à un deuxième corps implanté au-delà du porche d'accès au site et qui n'est pas concerné par le projet. Le bâtiment construit il y a plus de 20 ans est vétuste et nécessite d'importants travaux portant à la fois sur son enveloppe, sa distribution intérieure et ses équipements techniques. Certains locaux annexes doivent être remaniés. - 1 : Enveloppe et distribution intérieure Création d'ouverture en sous oeuvre. Démolition et création de cloisons. Remplacement des menuiseries : portes et châssis d'éclairement. Isolation thermique : façades et sous toiture. - 2 : Equipements techniques : Remplacement des appareils sanitaires. Remplacement de l'installation de ventilation. Remise aux normes de l'installation électrique. - 3 : Finitions : Peintures et revêtements. Calendrier général des travaux - début des travaux : 3 juin durée des travaux : 2 mois Renseignements généraux - néant Désignation des lots Lot n 1 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE Lot n 2 COUVERTURE Lot n 3 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE Lot n 4 AGENCEMENT- CLOISONS LEGERES Lot n 5 DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS Lot n 6 PLOMBERIE SANITAIRE VMC Lot n 7 ELECTRICITE Lot n 8 REVETEMENTS Lot n 9 PEINTURES Désignation du classement. Prévision du nombre d'entreprises : 9. Prévision d'effectifs : maximum 6. Catégorie de l'opération : inférieur à 500 H/J - 3ème catégorie. Travaux présentant des risques particuliers : - risque de chute de hauteur de plus de 3 m (lots maçonnerie, couverture, serrurerie) - les travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension (lot électricité) Nota : diagnostic amiante avant travaux demandé par le CSPS 5

6 2 - Les Intervenants MAITRE D'OUVRAGE : Commune de JACOU M. Chazallet Rue de l'hôtel de ville JACOU MAITRE D OEUVRE : Francis GALTIER Architecte "Dauphines" B av. Louis Ravas MONTPELLIER tél/fax BET: EOSE Ingénierie "Le Mozart" - 21 rue St Firmin ONET LE CHATEAU Bureau de contrôle : APAVE SUD EUROPE Rue du Mas de Jaumes LATTES COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE : CEDT (Cabinet d Etudes et de Diagnostics Techniques) 6, impasse des Pins CASTRIES COORDONNATEUR : JP BELLEHIGUE Téléphone : Télécopie : Portable : ENTREPRISES et SOUS-TRAITANTS : Lot Société Adresse Lot n 1 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE Lot n 2 COUVERTURE Lot n 3 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE Représentant /Téléphone / Fax Tél : Fax : Tél : Fax : Tél : Fax : Lot n 4 DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS Tél : Fax : 6

7 Lot Société Adresse Lot n 5 AGENCEMENT- CLOISONS LEGERES Lot n 6 PLOMBERIE SANITAIRE VMC Représentant /Téléphone / Fax Tél : Fax : Tél : Fax : Lot n 7 ELECTRICITE Tél : Fax : Lot n 8 REVETEMENTS Tél : Fax : Lot n 9 PEINTURES Tél : Fax : 3 - Organismes administratifs et services extérieurs 3.1 organismes de prévention D.D.T.E.F.P Service Prévention (Direction Départementale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle) 615 Bd. Antigone MONTPELLIER Tél. : Fax : CRAM MIDI PYRENEES (Caisse Régionale d'assurance Maladie) 29 cours Gambetta MONTPELLIER Tél. : Fax : O.P.P.B.T.P. (Organisme Professionnel de Prévention dans le Bâtiment et les Travaux Publics) 1 av. Bertin Sans MONTPELLIER Tél. : Fax : services d urgence et de secours SAMU Tél. :15 POMPIERS Tél. : 18 Depuis un téléphone portable : 112 Centre Antipoison et de Toxico-vigilance de MARSEILLE Hôpital Salvator 249, boulevard Sainte Marguerite Marseille Cedex 09 Chef de service : Dr Marc VALLI 7

8 Permanence médicale téléphonique : Télécopie : services publics et concessionnaires administrations et collectivités intéressées par les travaux Mairie de Jacou, Rue de l'hôtel de ville JACOU Tél : Services techniques chemin Cartairade JACOU Tél : concessionnaires Services des Eaux : mairie Jacou Service Assainissement : Montpellier Agglomération Direction de l'eau & l'assainissement 50, place Zeus - CS Montpellier cedex 2 Tél : EDF (électricité) : Tél GDF Urgence Sécurité Gaz : autres administrations ou collectivités Néant 3.4 renseignements divers Il incombe à chacune des entreprises, d effectuer toutes les démarches et demande d autorisations découlant de la nature et du contenu des travaux dont elles ont la charge : DICT, demandes d arrêté ou d autorisation auprès des collectivités, concessionnaires et administrations. III - ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER 1 - Description de l'environnement et des servitudes Les travaux sont à exécuter dans les vestiaires du Football-Club de JACOU 2 - Accès au chantier Par le chemin Bernard Monnier à JACOU. 3 - Permis de voirie, circulations, occupation du sol Les permis de voirie et arrêtés de circulation éventuels sont à obtenir par les entreprises qui devront en transmettre une copie au CSPS L occupation du sol ne sera autorisée que sur la zone délimitée sur le projet de plan d installation. 4 - Démolitions Petites démolitions de sol béton, confection de tranchée pour raccordement EU, démolition de cloisons, perçages divers sur murs. 5 - Description des travaux Phasage Voir II.1 description du projet Le phasage des travaux sera établi par l Architecte 8

9 6 - Installations générales de chantier Signalisation : - Panneau «Chantier interdit au public» : 1 panneau au minimum - Panneau «Port des EPI obligatoire» : 1 panneau au minimum Circulation sur le chantier : - utilisation des voies et accès des vestiaires - Les véhicules seront stationnés sur le parking ou éventuellement devant les vestiaires le plus près possible de la zone de travaux. Cantonnement - le bureau de chantier sera aménagé dans les locaux existants du club house. - les vestiaires et sanitaires du club house seront utilisés et mis à disposition des entreprises. Stockage - une zone réservée sera prévue dans les vestiaires suivant les besoins définis par l entreprise. A voir lors de la visite d'inspection commune avant début des travaux. Le matériel sera approvisionné au fur et à mesure et pourra être stocké dans les pièces et locaux en travaux. Approvisionnement - Evacuation: - les approvisionnements seront effectués sur la zone de parking, les parties en travaux des locaux. L évacuation des déchets sera journalière et effectuée par l entreprise. Alimentations générales de chantier - La mise en place du point d eau sera réalisée par les entreprises à partir des installations existantes. - la mise en place d'un coffret électrique de chantier sera à la charge de chaque entreprise - Le coffret sera alimenté à partir des prises de courant des vestiaires. Le coffret comportera au minimum 2 PC 220 V et sera équipé d'une protection 30 ma et d'un arrêt d'urgence type "Coup de poing". - les installations seront mises en place au tout début d'intervention. Ces installations seront réalisées par du personnel qualifié. - Les consommations d'eau et d'électricité seront prises en charge directement par le maître d'ouvrage. - Eclairage du chantier : Sans objet - L'appel des secours pourra être réalisé à partir de l'installation téléphonique existante sur le site. Cette installation sera mise à disposition des entreprises par le maître d'ouvrage. Balisage, cloisons provisoires et clôture de chantier Les services techniques de la ville de Jacou mettront en place des barrières de chantier. Ces clôtures seront entretenues tout au long du chantier par les entreprises. Les tracés de ces clôtures seront définis lors des premières réunions de chantier. 7 - Protections collectives Signalisation routière Balisage routier avec panneau chantier. Stationnement interdit au droit du chantier sur la voirie publique. Travaux de Bâtiment - Mise en place, entretien et maintenance des protections collectives (en particulier filets ou barrières anti chute) nécessaires pour travailler sur les ouvrages et à leurs abords, pendant toute la durée du chantier, par l'entreprise intervenante sur le site. - Les échafaudages utilisés par quelque entreprise que ce soit doivent être construits de manière à supporter les charges auxquelles ils sont soumis et résister à la poussée des vents. - Les échafaudages mobiles doivent posséder un dispositif de blocage. - Les échafaudages roulants et les nacelles ne seront utilisés que sur un sol leur permettant une évolution correcte. Il y aura lieu de vérifier avant mise en oeuvre de ces équipements de vérifier la tenue et la granulométrie de l'aire d'évolution. - Tous les fers en attente seront soit crossés, soit capuchonnés. - Toutes les trémies doivent être protégées par des garde-corps complets. - Le déplacement des protections collectives pour la nécessité des travaux implique : 9

10 - le remplacement de ces protections pendant la phase d'intervention, par une protection au moins équivalente - la remise en place de la protection collective initiale si le risque persiste ou l'adaptation de cette protection en fonction des risques nouveaux Règles générales de sécurité Chaque entreprise est totalement responsable en cas d'intervention sur un emplacement non protégé. En cas d'urgence, le maître d oeuvre ou le coordonnateur peuvent suspendre l'exécution des travaux jusqu'à réalisation des protections réglementaires. Interférences de tâches La maîtrise de chantier devra coordonner la succession des tâches afin d'éviter leur superposition. En aucun cas, une tâche ne devra remettre en question la sécurité d'une autre tâche simultanée, en particulier dans l'installation ou le déplacement des systèmes de sécurité collective. Dans la mesure du possible, mettre en place un balisage pour interdire la circulation de piétons au droit des façades. Travaux spécifiques présentant des risques particuliers : Raccordement de câbles électriques, travaux souterrains Prendre toute précaution lors des travaux de tranchée (voisinage possible de câbles électriques souterrains) Consignation des installations électriques lors des travaux de raccordement électriques Risques de chute de hauteur de plus de 3 m Ouvrages concernés : toiture, maçonnerie, peinture et serrurerie Dispositions à prévoir : mise en place de barrières et filets de sécurité pour les travaux en hauteur utilisation d échafaudage adapté. Présence de matériaux contenant de l'amiante : non connus à ce jour 8 - Protections individuelles Toutes les entreprises veilleront à ce que leur personnel soit équipé et utilise les équipements de protection individuels adaptés à leurs activités : liste indicative des travaux nécessitant le port d'une protection individuelle. Casques Tous travaux présentant le risque de chute d'objets à partir d'un niveau supérieur Harnais Tous travaux exceptionnels non répétitifs ou de courte durée exposant à un risque de chute de hauteur Chaussures-bottes Tous travaux présentant le risque de chute d'objets manutentionnés sur les pieds ou d'écrasement, ou de perforation de la semelle par objets pointus Lunettes, masques Tous travaux présentant le risque de projection dans les yeux (burinage, meulage, manipulation produits acides ou caustiques,...) ou exposant à des sources lumineuses de forte puissance (soudage,...) Masques, cagoules Tous travaux effectués dans des milieux pollués (poussières, gaz toxiques,...) Tabliers Tous travaux présentant des risques de projection sur le corps (soudage, manipulation produits dangereux,...) Gants Tous travaux présentant des risques pour les mains (manutention, ferraillage, soudage...) Casques antibruit, Tous travaux exposant à des niveaux sonores supérieurs à 85 dba Bouchons (marteaux-piqueurs, battage palplanches, conduite d'engins, meulage,...) Genouillères Tous travaux exposant à une position à genoux prolongée (carreleurs, chauffagistes, étancheurs,...) 9 - Conditions de manutention et utilisation d'engin de levage : - les entreprises veilleront à limiter les manutentions manuelles - les engins de levage (grue, élévateur, monte charge, nacelle...) seront utilisés sous la responsabilité des entreprises concernées. Les engins seront conformes aux réglementations et normes en vigueur et seront à jour des vérifications périodiques. - le personnel utilisant les engins devra être formé et habilité à la conduite de ceux-ci. 10

11 Les entreprises concernées sont responsables de la mise en place de l'utilisation et de la maintenance de leurs matériels. L'utilisation sera toujours réalisée sous le contrôle du conducteur habilité. IV - SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES L attention de tous les intervenants est attirée sur les risques tant au niveau : - de la sécurité des circulations - de l utilisation des fluides : eau, électricité - de l utilisation des feux - de la maintenance des protections collectives - de la délimitation des zones d intervention En particulier : les entreprises veilleront à ranger correctement leur matériel et fournitures, en balisant les zones de travaux, en ne stationnant pas sur les voies et parkings de façon anarchique. La superposition de taches sans protection collective est interdite. Prévoir une évacuation journalière des déchets. L utilisation de plates formes réglementaires est obligatoire pour le travail en hauteur. Balisage des zones d'intervention, en partie haute et en partie basse, pour prévenir le risque de chute de gravats ou matériels divers liés aux travaux, et interdiction d'accès à une zone en travaux. Mise à disposition d'un extincteur pour travaux de soudure (voir aussi consignes en cas d incenedie et permis de feu en annexe 5). V - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L'OPERATION CONCERNANT LES SECOURS 1 - ORGANISATION DES SECOURS 1.1. Mesures prévues pour l'évacuation rapide des blessés - Appel des secours pompiers 1.2. Matériel de secours 1 boite à pharmacie par entreprise et une dans le local bureau de chantier Secourisme Les entreprises sont invitées à faire connaître leurs secouristes Rappel des consignes en cas d'accident du travail Accident bénin Toute blessure, même bénigne, doit être soignée au plus tôt. Déclaration sur le registre de déclaration d'accident bénin délivré par la CRAM. Lorsque l'état de la victime ne nécessite pas une visite chez un médecin, et en l'absence d'un registre de déclaration bénin délivré par la CRAM, l'accident doit obligatoirement être déclaré à la Sécurité Sociale dans un délai de 48 heures en recommandé avec AR Accident grave ou paraissant grave Avertir le chef de chantier de l'entreprise et le secouriste. La conduite à tenir en cas d'accident grave ou supposé grave est indiquée dans une consigne jointe en annexe. Cette consigne sera intégrée dans le PPSSPS de chaque entrepreneur et commentée aux intervenants. Elle sera affichée dans les locaux et véhicules d'entreprises et à côté du téléphone de secours de manière très visible. - Voir Annexe 4 : consigne en cas d'accident grave 2 - INCENDIE La conduite à tenir en cas d'incendie est indiquée dans la consigne jointe en annexe. Cette consigne sera intégrée dans les PPSSPS et commentée aux intervenants. Elle sera affichée dans les locaux d'entreprises, et à côté du téléphone de secours de manière très visible. - Voir Annexe 3 : consigne en cas d'incendie -un permis de feu devra être demandé à la commune de Jacou selon modèle joint en annexe 5 VI - MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS L'ensemble des intervenants devra coopérer dans le cadre de l'organisation du travail du chantier. Ce, dans le but d'éviter des situations de double emploi des matériels de chantier et de faciliter la réalisation particulière de dispositifs communs à plusieurs entreprises servant à assurer la sécurité des salariés. 11

12 Lorsque le chantier est attribué à une Entreprise Générale, celle-ci devra jouer un rôle prépondérant dans cette coopération en matière de sécurité. En particulier, les travailleurs indépendants devront se conformer aux prescriptions des décrets et du 6 mai Moyens de levage Les entreprises indiqueront dès la préparation de chantier à la maîtrise d oeuvre et au coordinateur, les moyens de levage qu'elles envisagent d'utiliser. Utilisation des moyens de levage par d'autres entreprises L'utilisation des moyens de levage d une entreprise par les autres entreprises devra faire l'objet d'un accord préalable et n'être autorisé que si la conduite de ces appareils de levage est exclusivement confiée au conducteur habituel, et sous la responsabilité de l'entreprise. L'entreprise utilisatrice aura cependant la responsabilité de l'élingage de ses charges et de la conduite de la manoeuvre. Utilisation d'équipements en commun L'entrepreneur chargé des travaux de toiture étudiera avec l'ensemble des entreprises et le maître d oeuvre les dispositifs qu'ils pourraient maintenir en place ou concevoir afin de limiter le recours aux transports manuels dans l'approvisionnement des entreprises, ainsi qu'à l'utilisation simultanée ou successive de divers moyens de levage. La maintenance de ces dispositifs pourra faire l'objet d'une inscription dans un chapitre séparé du compte prorata ou d'un compte interentreprises. Prêt de matériels d'une entreprise à une autre Lorsqu'une entreprise met des matériels à la disposition d'une autre entreprise, ils doivent être en bon état (décret du 20 Mars 1979). Le chef d'entreprise utilisatrice doit vérifier avant l'emploi de ces matériels qu'ils sont en bon état et que son personnel est apte à l'utiliser dans des conditions normales de sécurité et conformément à la réglementation en vigueur. VII - P.P.S.S.PS. - PLANS PARTICULIERS SIMPLIFIE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Entreprises concernées Toutes les entreprises chargées de travaux présentant des risques particuliers ont l'obligation d'établir un Plan Particulier Simplifié de Sécurité et de protection de la Santé, et de le transmettre au coordonnateur de sécurité dans le délai de préparation d'un mois à compter de la signature des marchés et préalablement à tous travaux. Le coordonnateur, en fonction de la nature des risques demandera éventuellement à l'entreprise de diffuser son PPSSPS aux organismes de sécurité Pour le présent dossier un P.P.S.P.S. simplifié (opération de 3ème catégorie avec travaux à risques) sera demandé aux entreprises réalisant les travaux. Dans le cas où un entrepreneur sous-traite tout ou partie du contrat qu'il a conclu avec le Maître de l'ouvrage, il doit remettre au sous-traitant un exemplaire du présent PPSSPS ainsi que, si nécessaire, un document précisant les mesures d'organisation générales qu'il a retenues et pouvant avoir une incidence sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Le sous-traitant devra être préalablement agréé par le maître d oeuvre et par le maître d'ouvrage, et fournira son PPSSPS avant tout commencement de travaux au coordonnateur de Sécurité. Au cas où l'entrepreneur aurait plusieurs sous-traitants, il est tenu de leur communiquer dès la conclusion du contrat, les noms et adresses des autres sous-traitants, et de leur transmettre, sur leur demande, son propre PPSSPS et les PPSSPS établis par ces sous-traitants. Utilisation des personnels intérimaires Les entreprises utilisant du personnel intérimaire doivent s'assurer : - que le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné - que le certificat d'aptitude médical pour la profession déterminée a bien été délivré - que l'intéressé est en règle au point de vue de la carte de travail et de carte de séjour - que le personnel a subi la formation à la sécurité (décret du 20 mars 1979) Entreprises artisanales et travailleurs indépendants Les entreprises artisanales ou travailleurs indépendants sont titulaires du contrat, soit sous-traitants d'un contractant doivent se soumettre aux mêmes règles de sécurité que les personnels salariés des entreprises. Ils en seront informés par l'entreprise contractante et leurs contrats de sous-traitance devront se conformer aux dispositions du "contrat-type de sous-traitance du BTP" signé le 7 mars 1995 par les organisations professionnelles, pour ce qui concerne le 2.3 Hygiène et Sécurité. 12

13 PPSPS Le PPSPS est signé par son rédacteur et porté à la connaissance du personnel d'exécution Le Médecin du Travail et le C.H.S.C.T., ou à défaut, les délégués du personnel, peuvent consulter pour avis le PPSPS. Dans ce cas, le PPSPS doit faire mention de ces avis. L'entrepreneur appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers entrant dans la liste prévue à l'article L adresse avant toute intervention sur le chantier, un exemplaire du PPSPS à -Inspecteur du Travail -O.P.P.B.T.P. -C.R.A.M. Un exemplaire du P.P.S.P.S. est tenu en permanence sur le chantier. Si l'entreprise ne peut appliquer toutes les mesures prévues dans le P.P.S.P.S., il rédige un avenant au P.P.S.P.S. Dans lequel il indiquera les moyens d'une efficacité au moins équivalente qui seront mis en oeuvre. Cet avenant est transmis au Coordonnateur SPS. L'entrepreneur tient constamment à disposition de l'inspecteur du Travail ou du fonctionnaire assimilé son P.P.S.P.S. L'entrepreneur doit conserver son P.P.S.P.S. pendant une durée de cinq années à compter de la réception de l'ouvrage VIII - D.I.U.O - DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEURE SUR L'OUVRAGE Le coordonnateur de Sécurité est chargé de collecter les éléments nécessaires à la construction du DIUO. Il peut demander à tous moments copie des plans d'exécution et de détails qui lui seraient nécessaires. Le DIUO devra comporter, outre les documents du DOE, les notices d'entretien et les documents expliquant les dispositions prises afin d'assurer la sécurité et la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et de tous les remplacement de pièces après livraison des ouvrages. L'entreprise qui, dans cette optique, constaterait qu'un ouvrage nécessaire à une plus grande sécurité d'utilisation n'est pas prévu à son marché se doit d'en faire part au maître d oeuvre et au coordonnateur qui décideront s'il y a lieu d'en proposer l'adjonction au maître de l'ouvrage. ANNEXE 1 Rénovation et mise aux normes des vestiaires du Football-Club de JACOU PPSSPS Vous aurez à établir votre PPSSPS et l envoyer à CEDT (Cabinet d Etudes et de Diagnostics Techniques) 6, impasse des Pins CASTRIES (courriel selon le modèle ci après : Renseignements généraux Coordonnées de l entreprise Description de l opération Nature des travaux de l entreprise Délais de réalisation Durée du chantier Effectifs prévisibles du personnel de l entreprise sur le chantier Noms et adresses des sous-traitants éventuels Intervenants sur le chantier Organismes de prévention dont dépend l entreprise Organisation des secours (pour les mesures générales, se reporter au PGC) Présence de travailleurs secouristes de l entreprise sur le chantier (noms) Matériel médical de l entreprise sur le chantier (trousse de 1er secours, etc.) Numéros d urgence Accès et voies de chantier (si propre à l entreprise, suivant PGC sinon) Consignes de premier secours 13

14 Installations de chantier Installations mises à la disposition du personnel par l entreprise (vestiaires, sanitaires, etc.), sinon se référer au PGC Emplacement des installations sur le chantier Date de mise en service Prévention des risques 1 Lister les tâches et modes opératoires exécutés par les ouvriers sur le chantier en y associant les matériels, équipements ou substances dangereuses manipulés, ainsi que les éléments de l environnement susceptibles d influencer le danger. 2 Identifier les risques liés à ces tâches : Risques pour l intervenant Risques pour un intervenant d une autre entreprise 3 Identifier les risques générés par les autres entreprises traitantes à l égard des travailleurs de son entreprise à soi. 4 Identifier les moyens de prévention ou de précaution susceptibles de réduire ces risques, y compris les équipements de protection individuels (EPI) Modèle de tableau utilisable Il n y a pas de modèle standard officiel. Chaque entreprise peut développer son propre modèle à condition d y assurer la présence des informations citées ci-dessus. Exemple : 14

15 ANNEXE 2 Rénovation et mise aux normes des vestiaires du Football-Club de JACOU CONSIGNE EN CAS D'INCENDIE TOUT TEMOIN D'UN DEBUT D'INCENDIE DOIT : 1 - ATTAQUER LE FEU avec les extincteurs appropriés disponibles sur place. 2 - FAIRE PREVENIR LES SECOURS EXTERIEURS (sapeurs pompiers) en composant, à partir du téléphone le plus proche, le : 18 ou le 112 DIRE : «ICI CHANTIER de la Rénovation et mise aux normes des vestiaires du Football-Club de JACOU, chemin Bernard Monnier» PRECISER : - la nature du feu Exemple :. feu sur la toiture. feu dans une armoire électrique. feu dans un bungalow,. feu de véhicule, etc. - le nombre, l'état et la position des blessés s'il y en a. - qu'une personne attendra les secours à l'entrée du chantier. NE PAS RACCROCHER LE TELEPHONE LE PREMIER. 3 - DESIGNER UNE PERSONNE QUI SE RENDRA A L'ENTREE DU CHANTIER, et attendra les secours pour les guider jusque sur les lieux de l'incendie. 15

16 ANNEXE 3 Rénovation et mise aux normes des vestiaires du Football-Club de JACOU CONSIGNE EN CAS D'ACCIDENT GRAVE OU SUPPOSE GRAVE TOUT TEMOIN D'UN ACCIDENT GRAVE OU SUPPOSE GRAVE DOIT : 1 - PROTEGER LA VICTIME CONTRE TOUT DANGER PERSISTANT (par exemple : couper le courant, arrêter la machine ou l'engin, fermer la bouteille de gaz, éteindre le chalumeau etc.) 2 - FAIRE PREVENIR SIMULTANEMENT :. un secouriste présent sur le chantier,. les secours extérieurs (pompiers) en composant, à partir du téléphone de secours le plus proche le : 18 ou le 112 DIRE : «ICI CHANTIER de la Rénovation et mise aux normes des vestiaires du Football-Club de JACOU, chemin Bernard Monnier» PRECISER : - la nature de l'accident Exemples :. chute,. éboulement, ensevelissement,. électrisation, etc. - le nombre de blessés - la position des blessés Exemples :. au sol,. dans la tranchée,. sur le toit,. dans la chaudière, etc. - l'état des blessés Exemples :. saigne abondamment,. ne parle pas,. ne respire pas,. a mal au dos,. est brûlé aux mains, etc. - qu'une personne attendra les secours à l'entrée du chantier. 3 - DESIGNER UNE PERSONNE QUI SE RENDRA A L'ENTREE DU CHANTIER, et attendra les secours pour les guider jusque sur les lieux de l'accident. 4 - SE METTRE A LA DISPOSITION des SECOURISTES même s'il n'est pas secouriste lui-même 16

17 ANNEXE 4 - Plan d'installation de chantier pour P.G.C. simplifié Accès éventuel des véhicules à maintenir dégagé Accès piétons Chemin Bernard Monnier Zon Parking véhicules Club house Zon Zone de travaux des vestiaires 17

18 ANNEXE 5 : PERMIS DE FEU 18

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