P.G.C. Plan Général de Coordination. Opération. Extension de la Gendarmerie de Maintenon. Adresse 4 Route de Bouglainval PIERRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "P.G.C. Plan Général de Coordination. Opération. Extension de la Gendarmerie de Maintenon. Adresse 4 Route de Bouglainval 28130 PIERRES"

Transcription

1 P.G.C. Plan Général de Coordination Opération Extension de la Gendarmerie de Maintenon Adresse 4 Route de Bouglainval PIERRES Maître d ouvrage Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon 55 rue du Maréchal Maunoury MAINTENON Maître d œuvre DIAGRAM ARCHITECURE 4ue Thiers MAINTENON Coordonnateur SPS Patrice POTIER 55 rue Carnot COURVILLE SUR EURE Tél : Le 10/10/2013 Pièce n 8 1

2 Le présent plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, répond aux prescriptions de la section 4 du décret du 26 Décembre 1994 suivant article R en précise le contenu. Conformément à l article R , c est un document évolutif qui sera complété et actualisé par le coordonnateur en fonction de l évolution du chantier, des nouvelles techniques, et qui intégrera et harmonisera les PPSPS des entreprises au fur et à mesure de leur évolution. Mises à Jour Date Indice Objet 2

3 Avant propos Le Plan Général de Coordination ( PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé, établi par le Coordonnateur Sécurité de l opération, constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des sous traitants et des travailleurs indépendants, car les dispositions qu il comporte sont de nature à influer sur les sommes à engager pour la réalisation des travaux. Les éléments contenus dans ce document ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Celles ci devront s appuyer sur le P G C pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de protection de la Santé (PPSPS). Le PGC sera complété et adapté en fonction de l évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux. Ces modifications seront portées à la connaissance des entreprises. Le PGC intègre notamment au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant PPSPS, ainsi que lorsqu ils sont requis, les plans de Prévention prévus par d autres dispositions du code du travail. Le présent PGC regroupe notamment certaines dispositions relatives à l organisation du chantier. L intervention du Coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de bâtiment. (Art L235-5 du cde du travail) RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION articles L et L235.1 du code du travail - Eviter les risques. - Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. - Combattre les risques à la source. - Tenir compte de l état d évolution de la technique. - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. - Planifier la prévention en y intégrant la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants. - Prendre les mesures de protection collectives par priorité à des mesures individuelles. - Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 3

4 SOMMAIRE 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CHANTIER 1.1 Mode de passation des marchés 1.2 Décomposition par lots 1.3 Calendrier d exécution 1.4 Prévision d effectif 2 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS DU CHANTIER 2.1 Déclarations et autorisations 2.2 Maîtrise d ouvrage et Maîtrise d œuvre 2.3 Organismes de prévention 2.4 Appels d urgence 3 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTATION 3.1 Obligations de la présente opération 3.2 Obligations des différents intervenants 3.3 Règlements 4 CONDITIONS TECHNIQUES ET MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER 4.1 Organisation générale Aspect technique du projet Présentation des entreprises Accès chantier Installation de chantier Clôture de chantier Signalisation Installation générale du cantonnement Installations sanitaires Installation électrique provisoire de chantier Matériel électrique Nettoyage de chantier Collecte et évacuation des déchets Personnes autorisées à accéder sur le chantier 4.2 Obligations a chaque entreprise Chef de manœuvre Installations et équipements privatifs Equipements de protections individuelles Protection contre l incendie 4

5 5 MESURES DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 5.1 Environnement et voisinage 5.2 Protections collectives Travaux en tranchées Risques particuliers 6 PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 6.1 Etablissement du PPSPS 6.2 Contenu du PPSPS 6.3 Protection durant la réalisation des travaux 6.4 Produits chimiques 6.5 Consignes de sécurité 6.6 Médecin du travail 6.7 Sous traitance 6.8 Matériel 7 MOYENS DE SECOURS ET EVACUATION DES PERSONNELS 7.1 Généralités 7.2 Personnels secouristes 7.3 Premiers secours 7.4 Appels d urgence 7.5 Moyens d évacuation 7.6 Travail isolé 5

6 1) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CHANTIER Chantier classé sur le niveau Mode de passation des marchés : Les marchés seront passés par corps d état séparés. 1.2 Décomposition par lots Lot n 1 : Terrassement / VRD Lot n 2 : Maçonnerie / gros oeuvre Lot n 3 : Charpente bois Lot n 4 : Couverture / zinguerie Lot n 5 : Ravalement Lot n 6 : Echafaudage Lot n 7 : Menuiseries extérieures Lot n 8 : Menuiseries intérieures Lot n 9 : Doublages / cloisons / isolation Lot n 10 : Faux plafonds Lot n 11 : Electricité Lot n 12 : Chauffage / plomberie / sanitaires / ventilation Lot n 13 : Chape / Carrelage Lot n 14 : Peintures intérieures / extérieures Lot n 15 : Clôtures / Espaces verts 1.3 Calendrier d exécution Début des travaux : 4 ème trimestre 2013 Durée de l opération : 10 mois 1.4 Prévision d effectif Nombre d entreprises intervenantes : 15 Effectif prévisible du personnel sur le chantier : env. 12 6

7 2 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS DU CHANTIER Art R Les renseignements administratifs intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable. 2.1 Déclarations et autorisations Chaque entreprise doit respecter la réglementation, les PPSPS ainsi que toutes les dispositions adoptées en commission de sécurité. Chaque entreprise devra se satisfaire à la réglementation en vigueur au moment de la réalisation des travaux, à savoir : - Renseignements sur l existence et implantations d ouvrages souterrains, aériens (CERFA ) - Permis de construire - Classement de l établissement - Déclaration préalable suivant actualisation du dossier avis d ouverture d un chantier déclaration d intention de commencement de travaux déclaration d intention de travaux EDF demande et autorisation de voirie Une copie de l ensemble de ces éléments devra être déposée dans le dossier sécurité se trouvant dans le bureau de chantier. 2.2 Maitrise d ouvrage et Maîtrise d œuvre Maître d ouvrage Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon 55 rue du Maréchal Maunoury MAINTENON Maîtrise d œuvre SARL Diagram Architecture 4 rue Thiers Maintenon Tel Coordonnateur SPS Patrice POTIER 55 rue Carnot COURVILLE /EURE tél

8 2.3 Organismes de prévention Inspection du travail 57 b rue du Dr Maunoury Chartres tél OPPBTP 74 rue du Petit Pont ORLEANS tél CRAM Service prévention 36 rue Xantrailles ORLEANS tél Médecine du travail 21 rue C Marcille Chartres tél DDE 17 Place de la république CHARTRES tél

9 2.4 APPELS D URGENCES Police 17 SAMU 15 Pompiers 18 Hôpital Centre hospitalier CHARTRES

10 3 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Loi du et décret n du 26 Décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments et de génie civil et modifiant le code de travail. 3.1 Obligations de la présente opération. La présente opération fait donc l objet de : -déclaration préalable L d une coordination aux fins de prévenir des risques résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants et entreprises, entreprises sous traitantes incluses, et lorsqu elle s impose, l utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. L d un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé L Obligations des différents intervenants Maître d ouvrage - Respecte les principes généraux de prévention. - Etabli et adresse la déclaration préalable à - l inspection du travail - la CRAM - l OPPBTP - Désigne le coordonnateur SPS pour la phase conception et/ou réalisation. - Adresse sur leur demande le PGC - Aménage les voies et réseaux divers de chantier. - Reçoit et met a jour le DIUO Coordonnateur SPS - Organise et fait respecter la coordination en phases conception et réalisation - Elabore le PGC - Ouvre le registre journal - Reçoit, harmonise, et diffuse les PPSPS - Veille à l application des mesures de coordination - Tient compte des interférences avec les activités d exploitation sur le site - Communique les consignes de sécurité et d hygiène aux entreprises - Constitue le DIUO Maître d œuvre - Respecte les principes généraux de prévention, arrête les mesures d organisation générale de chantier - Transmet les études au coordonnateur - Facilite l intervention du coordonnateur - Réponds aux observations du coordonnateur 10

11 Entreprises - respecte les principes généraux de prévention. - Respecte les obligations de sécurité - Fait respecter les obligations de sécurité à ses sous-traitants - Facilite l intervention du coordonnateur - Rédige le PPSPS - Adresse le PPSPS à - l inspection du travail - la CRAM - l OPPBTP si les travaux présentent des risques particuliers. D autre part l entreprise est tenu de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des travailleurs et la sécurité publique, et de se soumettre à toutes les obligations prévues par les lois et décrets en vigueur et tous les règlements de police et de voirie. Celui ci devra respecter les clauses des différents documents contractuels, en particulier : CCAP, CCTP, PGC. En conséquence, l entrepreneur est tenu de remettre au coordonnateur et au maître d ouvrage un PPSPS suivant les conditions fixées par la loi du et décret du Règlements Les règlements toujours en vigueur sont applicables et doivent être connus de l entreprise. 11

12 4 CONDITIONS TECHNIQUES ET MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER Aspect technique du projet Description sommaire des travaux Bâtiment en Rch. Travaux de types traditionnels suivant CCTP du Maitre d œuvre Présentation des entreprises : Non connues à ce jour Accès chantier L accès au chantier sera par la route de Bouglainval. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter le stationnement dans cette rue et également pour la circulation des personnes et des véhicules dans la rue Installation de chantier Implantation sur la parcelle. Des zones de base de vie, de stockage et de stationnement seront aménagées sur la parcelle Clôture de chantier Les clôtures seront de type «Clos-vit». En dehors des heures d ouverture du chantier, les accès seront fermés à clés par des portails. L entretien de ces clôtures sera à la charge de l entreprise de gros œuvre Signalisation La signalisation du chantier sur la voie publique sera conforme à l instruction interministérielle définie par l arrêté du 24 Novembre 1967 et l ensemble des textes le modifiant Installation générale du Cantonnement A la charge du lot maçonnerie gros œuvre. Installation d une salle de réunion de env m², chauffée, équipées de : - tables, chaises, armoire fermant à clé - panneaux d affichage - trousse de premier secours - trousse de sécurité - extincteur - téléphone fixe pouvant être remplacé par un téléphone portable de chaque entreprise, si le site permet une réception correcte. - casques de chantier 12

13 4.1.8 Installation sanitaires Installation d un wc avec raccordement en eau publique et raccordé au réseau d assainissement public. En cas d impossibilité, ce wc aura un fonctionnement de type chimique, et sera entretenu périodiquement par l entreprise de gros œuvre Les consommations d eau seront prises en charge au compte prorata Installation électrique provisoire de chantier L ensemble des installations sera exécuté par du personnel qualifié, en respectant les normes en vigueur. La vérification de l installation sera confiée à un organisme agréé à la charge de l entreprise du lot électricité. Elle devra présenter un niveau d isolement approprié à la sécurité et être protégée au moyen de protection différentielle sensible au courant de défaut. Les protections de circuit terminaux étant assurés par des disjoncteurs différentiels de 30 ma Branchement A partir du point de livraison, l entreprise du lot électricité aura à sa charge l installation électrique générale du chantier, comprenant : - Les armoires et coffrets ainsi que la distribution nécessaires au besoin du chantier. Les armoires électriques seront montées sur pieds, seront à double paroi et munies d une fermeture à clefs. Un arrêt d urgence (IP 447) équipera ces armoires. L installation, l entretien, la maintenance sera effectuée par l entreprise du lot électricité pendant toute la durée du chantier. Les consommations d électricité seront prises en charge au compte prorata Matériel électrique Tout matériel électrique utilisé par les entreprises devra être un bon état et répondre aux normes en vigueur. Rallonges : type H07RNF Enrouleurs catégorie BNFC Prises incassables, protection IP 447 Baladeuse NFC Appareils de classe III TBI (maxi 50 volts) ou classe II à double isolation. Les extrémités des câbles devront posséder une isolation à l endroit de jonction Nettoyage de chantier Il est rappelé que l ensemble du chantier sera maintenu dans un état de propreté irréprochable, et que chaque entreprise effectuera un nettoyage quotidien de ces postes de travail. 13

14 Les abords du chantier seront entretenus par l entreprise de gros œuvre (chaussée et trottoirs). En cas de carence de l entreprise, il pourra sur simple constat du Maître d ouvrage, du Maître d œuvre, ou du coordonnateur, et sans mise en demeure préalable, faire effectuer les nettoyages qu ils jugeraient nécessaires par une entreprise du chantier ou extérieure. Les frais en découlant seront imputés à l entreprise défaillante Collecte et évacuation des déchets - Produits de dépose et démolitions Les entreprises effectuant des déposes ou des démolitions doivent manutentionner les produits en prenant toutes dispositions pour éviter toute poussières et tout autre gêne pour les autres travailleurs, puis en faire la collecte sélective, soit sur des palettes, soit dans des bennes spécialisées, puis les évacuer jusqu aux décharges appropriées. - Déchets polluants ou nocifs Conformément à la réglementation, c est à chaque entreprise spécialisée qu il incombe de recueillir et d évacuer les déchets polluants engendrés par son activité. L entreprise ne doit déposer en aucun cas ses bidons, mêmes vides, dans les bennes du chantier. - Déchets d emballage Le décret du ^portant application de la loi du rend tout détenteur d un déchet d emballage responsable de son élimination par réemploi ou recyclage. Chaque intervenants sur le chantier doit donc recueillir tous ses déchets d»emballage, les aplatir, les compacter et les rassembler en colis manipulables, puis les déposer dans les bennes spécialisées. - Déchets courants de chantier Tous les autres déchets doivent être séparés dès leur origine en deux catégories : - gravois - autres déchets Personnes autorisées à accéder au chantier Les personnes autorisées à accéder au chantier font parties de la maîtrise à savoir : - Maîtrise d ouvrage - Maîtrise d œuvre - BET faisant partie de la Maîtrise d œuvre - Contrôleur technique - Coordonnateur SPS - Organismes de prévention Les personnes faisant partie de la réalisation : - Entreprises et salariés nommés - Sous traitants autorisés - Fournisseurs sous la responsabilité des entreprises livrées. - Travailleurs indépendants autorisés. Les visites particulières sur autorisation de la Maîtrise d ouvrage, Maîtrise d œuvre, coordonnateur. 14

15 Les personnes non autorisées à accéder au chantier : - travailleurs clandestins ou non déclarés - sous traitants non déclarés - entreprises n ayant pas fournis toutes les pièces réglementaires et obligatoires. 4.2 OBLIGATIONS A CHAQUE ENTREPRISE Chef de manœuvre Pour toutes les évolutions sur la voie publique et voie de chantier, l entreprise devra prévoir une personne d assistance gérant la sécurité, sachant qu en toutes circonstances sauf autorisation spéciale le déchargement des véhicules devra se faire dans l emprise du chantier. Pour les autres livraisons, elle se conformera à l art 20 du décret du en ce qui concerne les manœuvres à effectuer sous la direction d une ou plusieurs personnes Installations et équipements privatifs Chaque corps d état aura à sa charge et en fonction de ses propres besoins son installation privative : - vestiaires équipés d armoires métalliques, env m² par personnes. - magasin de stockage du petit matériel - réfectoire, env. 1.50m² par personnes, avec tables et chaises, chauffé, équipé d un chauffe gamelle électrique, d un réfrigérateur et d un évier. Ce local devra être parfaitement éclairé et ventilé. - un extincteur obligatoire - une trousse de secours Equipements de protections individuelles Les entreprises devront fournir à chaque salarié les protections individuelles suivantes : - vêtement de sécurité - baudriers - casques - chaussures ou bottes de sécurité - gants de manipulation - lunettes - masques - genouillères pour travaux à genoux etc Protection contre l incendie Chaque entreprise devra prévoir un extincteur approprié aux différents risques. Notamment dans le cantonnement privatif et par l entreprise de gros œuvre dans le bureau de chantier. 15

16 5 MESURES DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 5.1 Environnement et voisinage Environnement de bâtiments a usage d habitation et d une brigade de Gendarmerie. 5.2 Protections collectives Echafaudages Un échafaudage sera installé dès la fin des travaux de gros œuvre par l entreprise du lot échafaudage. Cet échafaudage sera laissé en place jusqu'à l'achèvement des travaux extérieurs, soit charpente, couverture, ravalement, pour une durée d'environ 3 1/2 mois. Les entreprises des autres corps d état auront à leur charge pendant toute la durée de leurs travaux la fourniture, la pose et l entretien des dispositifs de sécurité réglementaires que ce soit à l intérieur comme à l extérieur des ouvrages, notamment gardes corps, protections des trémies, etc, et conformément aux recommandations de l OPPBTP et de la CRAM. Les échafaudages seront conforme à la norme Afnor HD1004 et seront de classe 6 pour supporter les travaux de maçonnerie lourde et le stockage de gros matériaux. Le planchéiage des niveaux sera horizontal, composé d élément métallique galvanisé, en cas d impossibilité ces derniers seront remplacés par du planchéiage sapin neuf de 0.04 mini d épaisseur. La circulation sera de 1.00 ml libre. Les garde-corps seront composés d une plinthe de 0.15 de ht, d une traverse intermédiaire à 0.45 de ht et d une lisse à 1.00 ml de ht. Les accès dans l échafaudage se feront par des échelles en aluminium superposées, amarrées en tête sur l échafaudage, équipées d un dispositif anti dérapant en pieds. Les trémies seront fermées par une trappe en CTBX. Le liaisonnement au sol sera effectué par des platines reposant sur des consoles stables pouvant supporter les contraintes de l échafaudage. En cas de calage, celui ci sera effectué par l intermédiaire de pièces de bois dur de mini 20 x 20. Le liaisonnement vertical sur la maçonnerie sera exécuté par des tires fonds type queue de cochon dans les joints de maçonnerie Garde-corps Il devra être prévu tout système de garde-corps pour la protection de trémie, circulation en hauteur, etc d une hauteur de 1.00 ml avec lisse intermédiaire et plinthes de 0.15 de ht. 16

17 5;2;3 Trémies d escalier et techniques Mise en place de garde-corps en périphérie des ouvrages ou mise en place de platelage pouvant supporter le passage d'un homme avec une charge Risques particuliers Terrassements - Voiries - Réseaux et divers. Taches a exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés co-activté avec lots Débroussaillage et abattage. Chutes de branches et d'arbres. Protection individuelles : casques de d'arbres. sécurité, protection auditive, protègeface, pantalon muni de jambières, chaussure de sécurité.. Mise en place d'un périmètre de sécurité.. Interdiction de travail par grand vent. seul Terrassements pleine masse. Existence de réseaux. Protection, Balisage, Détournement (toutes canalisations) éventuel. Information au autorités compétente.. Découverte d'engins explosifs.. Arrêt immédiat de travaux jusqu'à l'arrivée des Autorités Compétentes.. Veine d'eau. Pompage. seul Talutage. Instabilité. Talutage à 3/2. Mise en place de géotextile.. Mise en place de polyane. seul. Mise en place de blindage. Fouilles. Eboulement. Si hauteur > 1,30 et si hauteur > 2/3 largeur. Blindage et/ou talutage. seul. Chutes de personnes. Balisage et protection antichute. Rotation des engins. Collisions. Matériel conforme à la norme NFE et les suivantes.. Autorisations de conduite à tous seul conducteurs d'engins (autorisation de l'employeur).. Respect des règles de circulation et du plan de circulation. Traitement des surfaces. Poussière de chaux en suspension. Pas d'épandage ou de travail en présence de vent.. Utilisation de protection (lunettes et masques). seul 17

18 Gros-Œuvre - Maçonnerie- Béton armé. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co- activité avec lot(s) Fouilles. Eboulement. Si hauteur > 1.30 et si hauteur >2/3 largeur.. Blindage et/ou talutage.. Chutes de personnes. Balisage et protection antichute.. Existence de réseaux. Protection - Balisage - Détournement (toutes canalisations). éventuel - Information aux autorités compétentes.. Découverte d'engins explosifs. Arrêt immédiat des travaux jusqu'à l'arrivée des autorités compétentes.. Veine d'eau. Pompage. Rotation des engins. Collisions. Matériel conforme à la norme NFE et les suivantes.. Autorisations de conduite à tous conducteurs d'engins (autorisations de l'employeur).. Respect des règles de circulation et du plan de circulation. Fondations. Evolution des engins. Matériel conforme à la norme NFE et les suivantes.. Autorisations de conduite à tous conducteurs d'engins (autorisation de l'employeur).. Respect des règles de circulation et du plan de circulation.. Mise en place d'un périmètre de sécurité.. Chutes dans fouilles. Protections des fouilles par garde-corps. Aciers (Armatures à béton).. Mise en place des aciers. Port de gants, chaussures de sécurité et toutes autres protections.. Circulation de personnes. Protections des fers en attentes par crosses autour d'aciers en attente. ou cabochon de couleur voyante. Coffrage d'ouvrages. Manutentions, fixation, mise. Coffrage muni d'accès et de protection antichute verticaux ou horizontaux. en place et stockage des sur les différents niveaux de travail. coffrages.. Aire de stockage et amarrage adapté au type de coffrage.. Coffrage fixé et lesté en permanence (coulage ou stockage).. Zone de manutention par engin de levage matérialisé ou balisé.. Evolution des engins de levage. Bétonnage. Evolutions des toupies et. Matériel conforme à la norme NFE mise en place de bétonnière et les suivantes.. Autorisations de conduite à tous conducteurs d'engins (autorisation de l'employeur).. respect des règles de circulation et du plan de circulation.. Mise en place d'un périmètre de sécurité. Plancher haut, escalier. Mise en place et circulation. Mise en place de garde-corps en du personnel de chantier. périphérie des planchers.. Interdiction de circuler sous la charge TCE au moment de la pose des planchers. Trémies (Escaliers,. Chute (passage à travers). Plate-forme ascenseur canalisations). ou garde-corps à chaque niveau. TCE. Par garde-corps convenablement fixé sur des éléments fixes et durs. Maçonnerie - Parpaings. Pose et élévation. Utilisation d'échafaudages conforme aux Briques réglementations en vigueur.. Mise en place de garde-corps ou filets 18 protection antichute sur la façade du côté du vide

19 Charpente bois - Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Travaux à grande hauteur. Transport et stockage. Stabilité des éléments sur véhicule et au sol.. Balisage au sol d'un périmètre de sécurité. Fermes, pannes, etc.... Levage. Signalisation sur la voie publique et sur le chantier au moment du déchargement et du montage.. Appareil de levage adapté aux éléments à manutentionner et permettant de conserver les protections mises en place.. Mise en place des éléments avec un harnais ou filets de protection.. Vérification de la stabilité des ouvrages recevant les éléments de charpente. (Pignons, poteaux, poutres etc...).. Manœuvre des appareils de levage par du personnels qualifiés et ayant une autorisation de conduite par le chef d'entreprise. Assemblage de la charpente. Chute. Assemblage de la charpente en élévation.. Largeur des planchers de circulation adaptée aux saillies.. Mise en place de garde-corps de protection. Couverture Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Travaux en hauteur. Chutes de personnes. Pas de travaux par grand vent.. Chutes d'objet et de matériaux. Mise en place de filets à l'aide de nacelle avant tous démarrage des travaux de couverture.. Mise en place d'échafaudage avec gardecorps et planchers plein.. Accès en toiture par un escalier définitif ou une nacelle ou une échelle parfaitement amarrée.. Protection des ouvertures de toit ou trémies par des filets ou des garde-corps. Travaux de chauffe.brulures protections individuelles étanchéité permis feu Menuiseries extérieures. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Mise en place des. Chute. Mise en place des protections menuiseries. définitives ou mise en place de protections individuelles.. Ne pas utiliser d'escabeau, mais préférer la plate-forme de travail. 19

20 Menuiseries intérieures bois - Quincaillerie. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Mise en place des escaliers. Chute. Ne pas utiliser d'escabeau, mais bois préférer la plate-forme de travail. Platrerie. Cloisons sèches. Isolation. Faux-plafonds. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Mise en place des. Risques de chute.. Ne pas utiliser d'escabeau, ni faux-plafonds. d'échelles, mais préférer la plate-forme travail. Mise en place de la laine de. Poussières de laine.. Port du masque et des lunettes. verre. Peinture, revêtements muraux. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Utilisation de produits type. Toxicité. Mesures de prévention appropriées au colle, solvant, résine,. Inflammabilité. produit. peintures, etc.... Explosivité. Fournir les fiches de données de sécurité au coordonnateur de sécurité.. Ventilation de locaux.. Port du masque, lunettes, gants, etc... Serrurerie. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Mise en place des. Risques de chute.. Ne pas utiliser d'escabeau, ni d'échelle serrureries. mais préférer la plate-forme de travail. Electricité courants forts - courants faibles. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Travaux d'électricité.. Risque de chute. Utilisation d'éclairage approprié.. Risque électrique. Utilisation de nacelle, d'échafaudage. Accès et circulation en zone ou de plate-forme de travail. sombre.. Utilisation de matériel conforme et bon état de fonctionnement. Plomberie Sanitaire - ECS - Chauffage - Ventilation. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Travaux de plomberie,. Liés aux travaux. Utilisation d'éclairage approprié électricité, sanitaire et. Chute de hauteur. Utilisation de nacelle, d'échafaudage ventilation.. Chute de matériaux. ou de plate-forme de travail.. Incendie. Utilisation de matériel conforme et. etc... bon état de fonctionnement.. Accès limité dans les zones de travail lorsque des tuyaux, gaines sont en cours de pose.. Délimitation de périmètres de sécurité.. Permis feu. 20

21 Toute entreprise utilisant des produits dangereux. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Utilisation de ces produits.. Toxicité, inflammabilité,. Mesure de prévention appropriées aux explosivité. produits retenus et à leurs risques. T.C.E. Toute entreprise assurant une livraison de matériaux. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Approvisionnement. Risques liés à la manutention.. Engins conformes.. Autorisations de conduite à tous conducteurs d'engins (autorisation de l'employeur).. Mise en place d'un périmètre de T.C.E. sécurité.. Autorisations de conduite à tous conducteurs d'engins (autorisation de l'employeur).. Définitions et balisage des zones de protections. 6 PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Le PPSPS sera établi par l entreprise, et fourni au Coordonnateur désigné par le Maître d ouvrage, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du marché. 6.1 Etablissement du PPSPS Le PPSPS sera établi en fonction des travaux à réaliser et des contraintes du chantier, 30 jours (art R238-27) avant toutes interventions sur le chantier. Il devra être remis aux instances suivantes : - Coordonnateur SPS - Maître d ouvrage - Maître d œuvre - Inspection du travail - OPPBTP - CRAM - 1 exemplaire sur le chantier NOTA Seuls les entreprises chargées du lot principal, ainsi que ceux appelés à exécuter des travaux représentant des risques particuliers adressent un exemplaire de leur PPSPS aux organismes cités ci dessus 21

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

CCTP 07.TVX.02 Page N 1

CCTP 07.TVX.02 Page N 1 CCTP 07.TVX.02 Page N 1 SOMMAIRE A EXPOSE GENERAL DE L OPERATION A.01 OPERATION Page : 3 A.02 INTERVENANTS Page : 3 A.03 DOCUMENTS REMIS Page : 3 B GENERALITES TOUS CORPS D ETAT B.01 OBJET DU C.C.T.P.

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

Plan National d Action Coordonné BTP

Plan National d Action Coordonné BTP Plan National d Action Coordonné BTP SOCLE COMMUN EXIGENCES FONDAMENTALES EN MATIERE DE MESURES DE PREVENTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PASSATION DES MARCHES ET LA REALISATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL SOMMAIRE 1. CONSTRUCTION... 3 1.1 MESURES D HYGIENE... 3 1.1.1 Eclairage Art. R.4213-2 et suivants / Art. R.4223-1 et suivants... 3 1.1.2 Aération - assainissement

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris C R E S C E N D O 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 01

Plus en détail

Projet d Aménagement Int. du Garage en Salle de Cours de Danse et Aménagement Ext. de Places de Parking

Projet d Aménagement Int. du Garage en Salle de Cours de Danse et Aménagement Ext. de Places de Parking VILLE de GUIPAVAS Rue Maurice Hénensal - COATAUDON Projet d Aménagement Int. du Garage en Salle de Cours de Danse et Aménagement Ext. de Places de Parking Maître d ouvrage Mairie Place St Eloi 29490 GUIPAVAS

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail

P.G.C.S.P.S. (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé)

P.G.C.S.P.S. (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) La législation en matière de Prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

HALLE DES SPORTS SERRURERIE. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

HALLE DES SPORTS SERRURERIE. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS HALLE DES SPORTS EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS LOT N 07 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SERRURERIE 1 VRD

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2 Charte professionnelle visant à organiser et assurer l hygiène et la sécurité des salariés en situation de coactivité pendant les opérations de montage et de démontage des manifestations commerciales Préambule....

Plus en détail

M. JEAN LOUIS DEMAREZ Communauté de Communes du Pays de Valois 62 Avenue de Soisson 60 803 CREPY EN VALOIS. Sécurité & protection de la santé

M. JEAN LOUIS DEMAREZ Communauté de Communes du Pays de Valois 62 Avenue de Soisson 60 803 CREPY EN VALOIS. Sécurité & protection de la santé SOCOTEC FRANCE Agence Construction Creil Parc Alata 1 rue des Prunelliers 60100 CREIL Tél. : 03 44 63 84 00 Fax : 03 44 53 03 97 M. JEAN LOUIS DEMAREZ Communauté de Communes du Pays de Valois 62 Avenue

Plus en détail

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage DOSSIER PRATIQUE BTP Evaluation des risques professionnels EDITIONS TISSOT Textes à jour au 1 er septembre 2006 Plan général de l ouvrage 1 re partie : A propos d évaluation des risques... 101 2 e partie

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE La législation en matière de Prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

CONCEPTION DES OUVRAGES ET PREVENTION DES RISQUES

CONCEPTION DES OUVRAGES ET PREVENTION DES RISQUES CONCEPTION DES OUVRAGES ET PREVENTION DES RISQUES Des outils pour les Maîtres d Ouvrage DDTEFP 109 rue Montmartre 01 44 76 69 30 75084 PARIS Cedex 02 Fax 01 42 36 15 83 CRAM Ile-de-France Prévention des

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Accompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo.

Accompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo. PROGRAMME DE PREVENTION «BTP» Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional AFS régionale BTP P.E.Co. Conditions générales d attribution de l aide Objet Développer/promouvoir la prévention des risques

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PLOMBERIE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PLOMBERIE VILLE DE GUIPAVAS 2 9 4 9 0 G U I P A V A S AMENAGEMENT D UN GARAGE EN UNE SALLE D ENQUETES + CREATION D UN POINT D EAU EXTERIEUR (BATIMENT A) A LA GENDARMERIE DE GUIPAVAS (Rue de Paris) Maître d ouvrage

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Guillaume J.Plisson - pour l'inrs Des préconisations

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

Opération de catégorie 2. Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Opération de catégorie 2. Coordination Sécurité et Protection de la Santé AGENCE CHARTRES ZAC du parc d'archevilliers Rue Denis Poisson 28000 CHARTRES Tel : 02.37.36.63.21 Fax : 02.37.21.60.57 Mel : veronique.richard@fr.bureauveritas.com COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE SENONCHOIS

Plus en détail

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION :

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION : 1. REGLEMENTATION : Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions de la partie IV du Code du travail en ce qui concerne les mesures

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE

LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE CONSEIL GENERAL de la SOMME Transfert de l imprimerie située au 40 rue de la République vers le 10 rue des Louvels 80000 AMIENS 3.1 LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE 3.1 ETENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX Remarques Cette notice descriptive de sécurité, élaborée à l attention des maîtres d ouvrage et maîtres

Plus en détail

Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS REALISATION DE BUREAUX, REFECTION DE VESTIAIRES DE LA SALLE N 2. MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DE LA SALLE N 2, DE LA SALLE D EXPRESSION CORPORELLE ET DE LA SALLE DE COMBAT. Maître d ouvrage MAIRIE

Plus en détail

Commune de Barjouville. Travaux d aménagements de sécurité Rd 339 et Rd 127 et divers :

Commune de Barjouville. Travaux d aménagements de sécurité Rd 339 et Rd 127 et divers : Commune de Barjouville (Département d Eure-et-Loir) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. Nature des travaux : Travaux d

Plus en détail

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS 6.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 6.1.1 Généralités Les présentes prescriptions techniques particulières au lot doublages-cloisons sèches,

Plus en détail

Opération : Construction d'une maison médicale à Poix de Picardie (80)

Opération : Construction d'une maison médicale à Poix de Picardie (80) Opération : Maître d Ouvrage : EHPAD LES EVOISSONS 3 rue du Capitaine Fay 80290 POIX DE PICARDIE PGC n A29301 Indice Date de rédaction Objet Pages modifiées 0 30 Avril 2010 Création du document / Rédacteur

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Plancher chauffant avec revêtement de sol

Plancher chauffant avec revêtement de sol Équipements E.2 1/6 Plancher chauffant avec revêtement de sol Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des planchers chauffants, à eau chaude ou électriques,

Plus en détail

V/Ref : N Opération : 2280439 A l'attention de GASTINEL Xavier. Opération de catégorie 2. Coordination Sécurité et Protection de la Santé

V/Ref : N Opération : 2280439 A l'attention de GASTINEL Xavier. Opération de catégorie 2. Coordination Sécurité et Protection de la Santé Agence SAINT-QUENTIN-EN-Y. Immeuble "Le Florestan" 2, boulevard Vauban MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78067 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX Tel : 01.39.44.69.25 Fax : 01.30.43.34.57 Mel : denis.deutsch@fr.bureauveritas.com

Plus en détail

DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE

DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE LOT N 013 CLOISON AMMOVIBLE mardi 20 octobre 2009 1/6 1 GENERALITES 1 1 Prescriptions générales Les entreprises sont tenues de se reporter pour tout ce qui est liaisons

Plus en détail

18 Février 2011 à 12 Heures

18 Février 2011 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé

Plus en détail

Travaux de toiture. Guide pratique

Travaux de toiture. Guide pratique Travaux de toiture Guide pratique 1 Travaux de toiture dangereux 2 Travaux de toiture dangereux 3 Travaux de toiture dangereux 4 Echelles de couvreurs Pour les travaux sur une surface dont la pente est

Plus en détail

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER

RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER Adoptée par le Comité Technique National des industries de la Métallurgie (CTN A) le 09 octobre 2012,

Plus en détail

Chantier : Pôle culturel LE TEICH P.G.C.S.P.S

Chantier : Pôle culturel LE TEICH P.G.C.S.P.S P.G.C.S.P.S Pllan Générall de Coordiinatiion Sécuriité Protectiion de lla Santé CONSTRUCTIION D UN POLE CULTURLE LE TEIICH Coordonnées GPS : 44 37'24.22"N 1 01'39.81"0 MAITRE D OUVRAGE COBAS 2 allée d

Plus en détail

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40)

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40) Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim Dossier de demande de permis de construire Notice de Sécurité (PC40) NOTICE DE SECURITE E.R.P. Remarque : Cette notice de sécurité comprend

Plus en détail

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie «RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Personnes à contacter

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER

PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 1 MAITRE D'OUVRAGE ETAT PREFTURE de L ORNE PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SURITE ET DE PROTTION DE LA SANTE

Plus en détail

Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier AFEM

Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier AFEM Créteil le 24 Novembre 2009 CONSEIL SYNDICAL Blog : Résidence Laferrière Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier Etaient présents le 20/11/2009 à 10h30 à 12h15 : : Mr.

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SPECIALITE : MAGASINAGE DES ATELIERS MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 EPREUVE

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné :

Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné : Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné : l'assemblage de parpaings le moulage dans un coffrage donnant une forme circulaire

Plus en détail

Protections collectives contre les chutes de hauteur

Protections collectives contre les chutes de hauteur Fiche 2 Protections collectives contre les chutes de hauteur A qui servent-elles? Comment les dimensionner? promouvoir cette disposition? Quels en est le coût, quels en sont les gains? Sur la majorité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Décret n o 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs,

Plus en détail

CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF 05.86

CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF 05.86 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Projet d'aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF CADRE DE DECOMPOSITION 05.86 DU PRIX FORFAITAIRE

Plus en détail

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS SCI CAMOZZI MOULIOT C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS LOT N 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES LOT 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES 1 04 MENUISERIE BOIS Sommaire 04

Plus en détail

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS P. 3 1.1 DEFINITION

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Santé

Règles Générales de Sécurité et Santé R.G.S.S. destinées aux entreprises extérieures devant intervenir sur les bâtiments et installations de la Banque Internationale à Luxembourg S.A. Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

PLAN GENERAL de COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE (extrait) ou PGCSPS Simplifié pour les exposants

PLAN GENERAL de COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE (extrait) ou PGCSPS Simplifié pour les exposants PLAN GENERAL de COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE (extrait) ou PGCSPS Simplifié pour les exposants SALON SIREST IDEAS 26 au 29 mars 2006 Parc des Expositions Paris-Expo Pte

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

I LA PROFESSION. - Le nombre d entreprises de couverture est d environ 10 000, le nombre de salariés employés est d environ 30 000.

I LA PROFESSION. - Le nombre d entreprises de couverture est d environ 10 000, le nombre de salariés employés est d environ 30 000. Réferentiel des activités professionnelles INTRODUCTION I LA PROFESSION La couverture et les techniques du toit consistent à assurer l étanchéité des toitures (mettre hors d eau les différentes formes

Plus en détail

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière

Plus en détail

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

EXEMPLE DE C.C.T.P. ECHAFAUDAGE DE PIED

EXEMPLE DE C.C.T.P. ECHAFAUDAGE DE PIED EXEMPLE DE C.C.T.P. ECHAFAUDAGE DE PIED Ce CCTP peut être adapté aux particularités du chantier. Pour faciliter son utilisation, les éléments à compléter ou relevant de dispositions particulières sont

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C.N.R.S. Délégation Aquitaine - Limousin PROJET DE REAMENAGEMENT DU CHATEAU DE BRIVAZAC A PESSAC (33)

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C.N.R.S. Délégation Aquitaine - Limousin PROJET DE REAMENAGEMENT DU CHATEAU DE BRIVAZAC A PESSAC (33) CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C.N.R.S. Délégation Aquitaine - Limousin PROJET DE REAMENAGEMENT DU CHATEAU DE BRIVAZAC A PESSAC (33) PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de sécurité et

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE : MAIRIE DE CASTELNAU DE BRASSAC. Lieu-dit «Bonpas» D.C.E. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

MAITRE D OUVRAGE : MAIRIE DE CASTELNAU DE BRASSAC. Lieu-dit «Bonpas» D.C.E. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MAITRE D OUVRAGE : MAIRIE DE CASTELNAU DE BRASSAC REHABILITATION et EXTENSION D UN ENTREPOT MUNICIPAL Lieu-dit «Bonpas» D.C.E. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE

Plus en détail

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE - page 1/5 LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE IMPORTANT LOT 00 : Les entrepreneurs doivent impérativement prendre connaissance des prescriptions communes (lot 00) ainsi que

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO R.464 DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Prévention des risques dus à l utilisation des plates-formes de travail en encorbellement CRAMIF Pour vous aider

Plus en détail

VILLE DE SAINT GALMIER (42) CONSTRUCTION D UN PLAFOND DE SECURITE ANTI CHUTES ET ANTI-GOUTTES LOCAL DE VERRERIE ARTISANALE

VILLE DE SAINT GALMIER (42) CONSTRUCTION D UN PLAFOND DE SECURITE ANTI CHUTES ET ANTI-GOUTTES LOCAL DE VERRERIE ARTISANALE VILLE DE SAINT GALMIER (42) CONSTRUCTION D UN PLAFOND DE SECURITE ANTI CHUTES ET ANTI-GOUTTES LOCAL DE VERRERIE ARTISANALE LOT UNIQUE : SERRURERIE / METALLERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

QU @LITEC Expertises immobilières /Ingénierie du bâtiment

QU @LITEC Expertises immobilières /Ingénierie du bâtiment QU @LITEC Expertises immobilières /Ingénierie du bâtiment 639 rue d Amiens 80650 VIGNACOURT Tel. 03.22.51.02.55 Fax.03.22.51.02.55. OPERATION : Dossier n 10 / 2005 / 861 PLAN GENERAL DE COORDINATION EN

Plus en détail

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement»

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement» MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES Mairie de Donnemain Saint Mamès 28200 Donnemain Saint Mamès Objet : Permis de construire «POLE SANTE D EQUILIBRE» Construction d

Plus en détail

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Guide de sécurité pour les travaux de couverture

Guide de sécurité pour les travaux de couverture Guide de sécurité pour les travaux de couverture Guide de sécurité pour les travaux de couverture Les partenaires CAPEB Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment région Ile-de-France

Plus en détail

PISCINE MUNICIPALE STADE JEAN BOUIN

PISCINE MUNICIPALE STADE JEAN BOUIN PISCINE MUNICIPALE STADE JEAN BOUIN Rue Jean Bouin 69320 FEYZIN Maître d ouvrage : Ville de FEYZIN 18 rue de la mairie 69320 FEYZIN Maître d œuvre : REFECTION ETANCHEITE TERRASSE EX SOLARIUM LPG ARCHITECTE

Plus en détail

PLAN GENERAL de COORDINATION PROTECTION DE LA SANTE (P.G.C.S.P.S.)

PLAN GENERAL de COORDINATION PROTECTION DE LA SANTE (P.G.C.S.P.S.) COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE 685 route des cinq Portes 26 210 Saint Sorlin en Valloire 06.34.14.35.87 contact@htrl.fr HABITAT DAUPHINOIS 20, RUE BALZAC 26 000 - VALENCE PLAN GENERAL de COORDINATION

Plus en détail

SERRURERIE ET SÉCURITÉ

SERRURERIE ET SÉCURITÉ IL S AGIT LE PLUS SOUVENT DE TRAVAUX DE GRANDE HAUTEUR. L OUVRAGE DATANT DE PLUS DE 10 ANS EN GÉNÉRAL, LES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ DES ACCÈS ET PLATEFORMES NE SONT PLUS ADAPTÉS, VOIRE PARFOIS MANQUANTS.

Plus en détail

DPGF lot 1 DOUBLAGE/CLOISONS/FX PLAFONDS Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DPGF lot 1 DOUBLAGE/CLOISONS/FX PLAFONDS Décomposition du Prix Global et Forfaitaire VILLE D HOUDAIN Réhabilitation thermique des écoles Jules Elby et Léon Blum Aménagement de l accès Ecole Elby PRO - DCE OCTOBRE 213 DPGF lot 1 DOUBLAGE/CLOISONS/FX PLAFONDS Décomposition du Prix Global

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO. 1, cours du général de Gaulle CS 40201.

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO. 1, cours du général de Gaulle CS 40201. MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO 1, cours du général de Gaulle CS 40201 33175 Gradignan CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché à procédure

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Démenagement d objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles

Plus en détail

Art. 36 Montage d éléments de toiture

Art. 36 Montage d éléments de toiture OTConst Protection contre les chutes à travers le toit 1 Art. 36 Montage d éléments de toiture 1 Il est permis, pour le montage d éléments de toiture, de s engager sur les toitures de résistance limitée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier

1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier EXEMPLE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Collection les Essentiels Fiche n 20 - Septembre 2012 1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE 1.1 Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier Total

Plus en détail

C A H I E R D E S C H A R G E S C H A N T I E R P R O P R E

C A H I E R D E S C H A R G E S C H A N T I E R P R O P R E C A H I E R D E S C H A R G E S C H A N T I E R P R O P R E La SIEMP, en accord avec la Ville de Paris, s est engagée dans une démarche de Développement Durable dans ses opérations de construction ou de

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail