P.G.C. Plan Général de Coordination. Opération. Extension de la Gendarmerie de Maintenon. Adresse 4 Route de Bouglainval PIERRES

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1 P.G.C. Plan Général de Coordination Opération Extension de la Gendarmerie de Maintenon Adresse 4 Route de Bouglainval PIERRES Maître d ouvrage Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon 55 rue du Maréchal Maunoury MAINTENON Maître d œuvre DIAGRAM ARCHITECURE 4ue Thiers MAINTENON Coordonnateur SPS Patrice POTIER 55 rue Carnot COURVILLE SUR EURE Tél : Le 10/10/2013 Pièce n 8 1

2 Le présent plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, répond aux prescriptions de la section 4 du décret du 26 Décembre 1994 suivant article R en précise le contenu. Conformément à l article R , c est un document évolutif qui sera complété et actualisé par le coordonnateur en fonction de l évolution du chantier, des nouvelles techniques, et qui intégrera et harmonisera les PPSPS des entreprises au fur et à mesure de leur évolution. Mises à Jour Date Indice Objet 2

3 Avant propos Le Plan Général de Coordination ( PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé, établi par le Coordonnateur Sécurité de l opération, constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des sous traitants et des travailleurs indépendants, car les dispositions qu il comporte sont de nature à influer sur les sommes à engager pour la réalisation des travaux. Les éléments contenus dans ce document ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Celles ci devront s appuyer sur le P G C pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de protection de la Santé (PPSPS). Le PGC sera complété et adapté en fonction de l évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux. Ces modifications seront portées à la connaissance des entreprises. Le PGC intègre notamment au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant PPSPS, ainsi que lorsqu ils sont requis, les plans de Prévention prévus par d autres dispositions du code du travail. Le présent PGC regroupe notamment certaines dispositions relatives à l organisation du chantier. L intervention du Coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de bâtiment. (Art L235-5 du cde du travail) RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION articles L et L235.1 du code du travail - Eviter les risques. - Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. - Combattre les risques à la source. - Tenir compte de l état d évolution de la technique. - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. - Planifier la prévention en y intégrant la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants. - Prendre les mesures de protection collectives par priorité à des mesures individuelles. - Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 3

4 SOMMAIRE 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CHANTIER 1.1 Mode de passation des marchés 1.2 Décomposition par lots 1.3 Calendrier d exécution 1.4 Prévision d effectif 2 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS DU CHANTIER 2.1 Déclarations et autorisations 2.2 Maîtrise d ouvrage et Maîtrise d œuvre 2.3 Organismes de prévention 2.4 Appels d urgence 3 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTATION 3.1 Obligations de la présente opération 3.2 Obligations des différents intervenants 3.3 Règlements 4 CONDITIONS TECHNIQUES ET MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER 4.1 Organisation générale Aspect technique du projet Présentation des entreprises Accès chantier Installation de chantier Clôture de chantier Signalisation Installation générale du cantonnement Installations sanitaires Installation électrique provisoire de chantier Matériel électrique Nettoyage de chantier Collecte et évacuation des déchets Personnes autorisées à accéder sur le chantier 4.2 Obligations a chaque entreprise Chef de manœuvre Installations et équipements privatifs Equipements de protections individuelles Protection contre l incendie 4

5 5 MESURES DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 5.1 Environnement et voisinage 5.2 Protections collectives Travaux en tranchées Risques particuliers 6 PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 6.1 Etablissement du PPSPS 6.2 Contenu du PPSPS 6.3 Protection durant la réalisation des travaux 6.4 Produits chimiques 6.5 Consignes de sécurité 6.6 Médecin du travail 6.7 Sous traitance 6.8 Matériel 7 MOYENS DE SECOURS ET EVACUATION DES PERSONNELS 7.1 Généralités 7.2 Personnels secouristes 7.3 Premiers secours 7.4 Appels d urgence 7.5 Moyens d évacuation 7.6 Travail isolé 5

6 1) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CHANTIER Chantier classé sur le niveau Mode de passation des marchés : Les marchés seront passés par corps d état séparés. 1.2 Décomposition par lots Lot n 1 : Terrassement / VRD Lot n 2 : Maçonnerie / gros oeuvre Lot n 3 : Charpente bois Lot n 4 : Couverture / zinguerie Lot n 5 : Ravalement Lot n 6 : Echafaudage Lot n 7 : Menuiseries extérieures Lot n 8 : Menuiseries intérieures Lot n 9 : Doublages / cloisons / isolation Lot n 10 : Faux plafonds Lot n 11 : Electricité Lot n 12 : Chauffage / plomberie / sanitaires / ventilation Lot n 13 : Chape / Carrelage Lot n 14 : Peintures intérieures / extérieures Lot n 15 : Clôtures / Espaces verts 1.3 Calendrier d exécution Début des travaux : 4 ème trimestre 2013 Durée de l opération : 10 mois 1.4 Prévision d effectif Nombre d entreprises intervenantes : 15 Effectif prévisible du personnel sur le chantier : env. 12 6

7 2 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS DU CHANTIER Art R Les renseignements administratifs intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable. 2.1 Déclarations et autorisations Chaque entreprise doit respecter la réglementation, les PPSPS ainsi que toutes les dispositions adoptées en commission de sécurité. Chaque entreprise devra se satisfaire à la réglementation en vigueur au moment de la réalisation des travaux, à savoir : - Renseignements sur l existence et implantations d ouvrages souterrains, aériens (CERFA ) - Permis de construire - Classement de l établissement - Déclaration préalable suivant actualisation du dossier avis d ouverture d un chantier déclaration d intention de commencement de travaux déclaration d intention de travaux EDF demande et autorisation de voirie Une copie de l ensemble de ces éléments devra être déposée dans le dossier sécurité se trouvant dans le bureau de chantier. 2.2 Maitrise d ouvrage et Maîtrise d œuvre Maître d ouvrage Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon 55 rue du Maréchal Maunoury MAINTENON Maîtrise d œuvre SARL Diagram Architecture 4 rue Thiers Maintenon Tel Coordonnateur SPS Patrice POTIER 55 rue Carnot COURVILLE /EURE tél

8 2.3 Organismes de prévention Inspection du travail 57 b rue du Dr Maunoury Chartres tél OPPBTP 74 rue du Petit Pont ORLEANS tél CRAM Service prévention 36 rue Xantrailles ORLEANS tél Médecine du travail 21 rue C Marcille Chartres tél DDE 17 Place de la république CHARTRES tél

9 2.4 APPELS D URGENCES Police 17 SAMU 15 Pompiers 18 Hôpital Centre hospitalier CHARTRES

10 3 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Loi du et décret n du 26 Décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments et de génie civil et modifiant le code de travail. 3.1 Obligations de la présente opération. La présente opération fait donc l objet de : -déclaration préalable L d une coordination aux fins de prévenir des risques résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants et entreprises, entreprises sous traitantes incluses, et lorsqu elle s impose, l utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. L d un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé L Obligations des différents intervenants Maître d ouvrage - Respecte les principes généraux de prévention. - Etabli et adresse la déclaration préalable à - l inspection du travail - la CRAM - l OPPBTP - Désigne le coordonnateur SPS pour la phase conception et/ou réalisation. - Adresse sur leur demande le PGC - Aménage les voies et réseaux divers de chantier. - Reçoit et met a jour le DIUO Coordonnateur SPS - Organise et fait respecter la coordination en phases conception et réalisation - Elabore le PGC - Ouvre le registre journal - Reçoit, harmonise, et diffuse les PPSPS - Veille à l application des mesures de coordination - Tient compte des interférences avec les activités d exploitation sur le site - Communique les consignes de sécurité et d hygiène aux entreprises - Constitue le DIUO Maître d œuvre - Respecte les principes généraux de prévention, arrête les mesures d organisation générale de chantier - Transmet les études au coordonnateur - Facilite l intervention du coordonnateur - Réponds aux observations du coordonnateur 10

11 Entreprises - respecte les principes généraux de prévention. - Respecte les obligations de sécurité - Fait respecter les obligations de sécurité à ses sous-traitants - Facilite l intervention du coordonnateur - Rédige le PPSPS - Adresse le PPSPS à - l inspection du travail - la CRAM - l OPPBTP si les travaux présentent des risques particuliers. D autre part l entreprise est tenu de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des travailleurs et la sécurité publique, et de se soumettre à toutes les obligations prévues par les lois et décrets en vigueur et tous les règlements de police et de voirie. Celui ci devra respecter les clauses des différents documents contractuels, en particulier : CCAP, CCTP, PGC. En conséquence, l entrepreneur est tenu de remettre au coordonnateur et au maître d ouvrage un PPSPS suivant les conditions fixées par la loi du et décret du Règlements Les règlements toujours en vigueur sont applicables et doivent être connus de l entreprise. 11

12 4 CONDITIONS TECHNIQUES ET MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER Aspect technique du projet Description sommaire des travaux Bâtiment en Rch. Travaux de types traditionnels suivant CCTP du Maitre d œuvre Présentation des entreprises : Non connues à ce jour Accès chantier L accès au chantier sera par la route de Bouglainval. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter le stationnement dans cette rue et également pour la circulation des personnes et des véhicules dans la rue Installation de chantier Implantation sur la parcelle. Des zones de base de vie, de stockage et de stationnement seront aménagées sur la parcelle Clôture de chantier Les clôtures seront de type «Clos-vit». En dehors des heures d ouverture du chantier, les accès seront fermés à clés par des portails. L entretien de ces clôtures sera à la charge de l entreprise de gros œuvre Signalisation La signalisation du chantier sur la voie publique sera conforme à l instruction interministérielle définie par l arrêté du 24 Novembre 1967 et l ensemble des textes le modifiant Installation générale du Cantonnement A la charge du lot maçonnerie gros œuvre. Installation d une salle de réunion de env m², chauffée, équipées de : - tables, chaises, armoire fermant à clé - panneaux d affichage - trousse de premier secours - trousse de sécurité - extincteur - téléphone fixe pouvant être remplacé par un téléphone portable de chaque entreprise, si le site permet une réception correcte. - casques de chantier 12

13 4.1.8 Installation sanitaires Installation d un wc avec raccordement en eau publique et raccordé au réseau d assainissement public. En cas d impossibilité, ce wc aura un fonctionnement de type chimique, et sera entretenu périodiquement par l entreprise de gros œuvre Les consommations d eau seront prises en charge au compte prorata Installation électrique provisoire de chantier L ensemble des installations sera exécuté par du personnel qualifié, en respectant les normes en vigueur. La vérification de l installation sera confiée à un organisme agréé à la charge de l entreprise du lot électricité. Elle devra présenter un niveau d isolement approprié à la sécurité et être protégée au moyen de protection différentielle sensible au courant de défaut. Les protections de circuit terminaux étant assurés par des disjoncteurs différentiels de 30 ma Branchement A partir du point de livraison, l entreprise du lot électricité aura à sa charge l installation électrique générale du chantier, comprenant : - Les armoires et coffrets ainsi que la distribution nécessaires au besoin du chantier. Les armoires électriques seront montées sur pieds, seront à double paroi et munies d une fermeture à clefs. Un arrêt d urgence (IP 447) équipera ces armoires. L installation, l entretien, la maintenance sera effectuée par l entreprise du lot électricité pendant toute la durée du chantier. Les consommations d électricité seront prises en charge au compte prorata Matériel électrique Tout matériel électrique utilisé par les entreprises devra être un bon état et répondre aux normes en vigueur. Rallonges : type H07RNF Enrouleurs catégorie BNFC Prises incassables, protection IP 447 Baladeuse NFC Appareils de classe III TBI (maxi 50 volts) ou classe II à double isolation. Les extrémités des câbles devront posséder une isolation à l endroit de jonction Nettoyage de chantier Il est rappelé que l ensemble du chantier sera maintenu dans un état de propreté irréprochable, et que chaque entreprise effectuera un nettoyage quotidien de ces postes de travail. 13

14 Les abords du chantier seront entretenus par l entreprise de gros œuvre (chaussée et trottoirs). En cas de carence de l entreprise, il pourra sur simple constat du Maître d ouvrage, du Maître d œuvre, ou du coordonnateur, et sans mise en demeure préalable, faire effectuer les nettoyages qu ils jugeraient nécessaires par une entreprise du chantier ou extérieure. Les frais en découlant seront imputés à l entreprise défaillante Collecte et évacuation des déchets - Produits de dépose et démolitions Les entreprises effectuant des déposes ou des démolitions doivent manutentionner les produits en prenant toutes dispositions pour éviter toute poussières et tout autre gêne pour les autres travailleurs, puis en faire la collecte sélective, soit sur des palettes, soit dans des bennes spécialisées, puis les évacuer jusqu aux décharges appropriées. - Déchets polluants ou nocifs Conformément à la réglementation, c est à chaque entreprise spécialisée qu il incombe de recueillir et d évacuer les déchets polluants engendrés par son activité. L entreprise ne doit déposer en aucun cas ses bidons, mêmes vides, dans les bennes du chantier. - Déchets d emballage Le décret du ^portant application de la loi du rend tout détenteur d un déchet d emballage responsable de son élimination par réemploi ou recyclage. Chaque intervenants sur le chantier doit donc recueillir tous ses déchets d»emballage, les aplatir, les compacter et les rassembler en colis manipulables, puis les déposer dans les bennes spécialisées. - Déchets courants de chantier Tous les autres déchets doivent être séparés dès leur origine en deux catégories : - gravois - autres déchets Personnes autorisées à accéder au chantier Les personnes autorisées à accéder au chantier font parties de la maîtrise à savoir : - Maîtrise d ouvrage - Maîtrise d œuvre - BET faisant partie de la Maîtrise d œuvre - Contrôleur technique - Coordonnateur SPS - Organismes de prévention Les personnes faisant partie de la réalisation : - Entreprises et salariés nommés - Sous traitants autorisés - Fournisseurs sous la responsabilité des entreprises livrées. - Travailleurs indépendants autorisés. Les visites particulières sur autorisation de la Maîtrise d ouvrage, Maîtrise d œuvre, coordonnateur. 14

15 Les personnes non autorisées à accéder au chantier : - travailleurs clandestins ou non déclarés - sous traitants non déclarés - entreprises n ayant pas fournis toutes les pièces réglementaires et obligatoires. 4.2 OBLIGATIONS A CHAQUE ENTREPRISE Chef de manœuvre Pour toutes les évolutions sur la voie publique et voie de chantier, l entreprise devra prévoir une personne d assistance gérant la sécurité, sachant qu en toutes circonstances sauf autorisation spéciale le déchargement des véhicules devra se faire dans l emprise du chantier. Pour les autres livraisons, elle se conformera à l art 20 du décret du en ce qui concerne les manœuvres à effectuer sous la direction d une ou plusieurs personnes Installations et équipements privatifs Chaque corps d état aura à sa charge et en fonction de ses propres besoins son installation privative : - vestiaires équipés d armoires métalliques, env m² par personnes. - magasin de stockage du petit matériel - réfectoire, env. 1.50m² par personnes, avec tables et chaises, chauffé, équipé d un chauffe gamelle électrique, d un réfrigérateur et d un évier. Ce local devra être parfaitement éclairé et ventilé. - un extincteur obligatoire - une trousse de secours Equipements de protections individuelles Les entreprises devront fournir à chaque salarié les protections individuelles suivantes : - vêtement de sécurité - baudriers - casques - chaussures ou bottes de sécurité - gants de manipulation - lunettes - masques - genouillères pour travaux à genoux etc Protection contre l incendie Chaque entreprise devra prévoir un extincteur approprié aux différents risques. Notamment dans le cantonnement privatif et par l entreprise de gros œuvre dans le bureau de chantier. 15

16 5 MESURES DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 5.1 Environnement et voisinage Environnement de bâtiments a usage d habitation et d une brigade de Gendarmerie. 5.2 Protections collectives Echafaudages Un échafaudage sera installé dès la fin des travaux de gros œuvre par l entreprise du lot échafaudage. Cet échafaudage sera laissé en place jusqu'à l'achèvement des travaux extérieurs, soit charpente, couverture, ravalement, pour une durée d'environ 3 1/2 mois. Les entreprises des autres corps d état auront à leur charge pendant toute la durée de leurs travaux la fourniture, la pose et l entretien des dispositifs de sécurité réglementaires que ce soit à l intérieur comme à l extérieur des ouvrages, notamment gardes corps, protections des trémies, etc, et conformément aux recommandations de l OPPBTP et de la CRAM. Les échafaudages seront conforme à la norme Afnor HD1004 et seront de classe 6 pour supporter les travaux de maçonnerie lourde et le stockage de gros matériaux. Le planchéiage des niveaux sera horizontal, composé d élément métallique galvanisé, en cas d impossibilité ces derniers seront remplacés par du planchéiage sapin neuf de 0.04 mini d épaisseur. La circulation sera de 1.00 ml libre. Les garde-corps seront composés d une plinthe de 0.15 de ht, d une traverse intermédiaire à 0.45 de ht et d une lisse à 1.00 ml de ht. Les accès dans l échafaudage se feront par des échelles en aluminium superposées, amarrées en tête sur l échafaudage, équipées d un dispositif anti dérapant en pieds. Les trémies seront fermées par une trappe en CTBX. Le liaisonnement au sol sera effectué par des platines reposant sur des consoles stables pouvant supporter les contraintes de l échafaudage. En cas de calage, celui ci sera effectué par l intermédiaire de pièces de bois dur de mini 20 x 20. Le liaisonnement vertical sur la maçonnerie sera exécuté par des tires fonds type queue de cochon dans les joints de maçonnerie Garde-corps Il devra être prévu tout système de garde-corps pour la protection de trémie, circulation en hauteur, etc d une hauteur de 1.00 ml avec lisse intermédiaire et plinthes de 0.15 de ht. 16

17 5;2;3 Trémies d escalier et techniques Mise en place de garde-corps en périphérie des ouvrages ou mise en place de platelage pouvant supporter le passage d'un homme avec une charge Risques particuliers Terrassements - Voiries - Réseaux et divers. Taches a exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés co-activté avec lots Débroussaillage et abattage. Chutes de branches et d'arbres. Protection individuelles : casques de d'arbres. sécurité, protection auditive, protègeface, pantalon muni de jambières, chaussure de sécurité.. Mise en place d'un périmètre de sécurité.. Interdiction de travail par grand vent. seul Terrassements pleine masse. Existence de réseaux. Protection, Balisage, Détournement (toutes canalisations) éventuel. Information au autorités compétente.. Découverte d'engins explosifs.. Arrêt immédiat de travaux jusqu'à l'arrivée des Autorités Compétentes.. Veine d'eau. Pompage. seul Talutage. Instabilité. Talutage à 3/2. Mise en place de géotextile.. Mise en place de polyane. seul. Mise en place de blindage. Fouilles. Eboulement. Si hauteur > 1,30 et si hauteur > 2/3 largeur. Blindage et/ou talutage. seul. Chutes de personnes. Balisage et protection antichute. Rotation des engins. Collisions. Matériel conforme à la norme NFE et les suivantes.. Autorisations de conduite à tous seul conducteurs d'engins (autorisation de l'employeur).. Respect des règles de circulation et du plan de circulation. Traitement des surfaces. Poussière de chaux en suspension. Pas d'épandage ou de travail en présence de vent.. Utilisation de protection (lunettes et masques). seul 17

18 Gros-Œuvre - Maçonnerie- Béton armé. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co- activité avec lot(s) Fouilles. Eboulement. Si hauteur > 1.30 et si hauteur >2/3 largeur.. Blindage et/ou talutage.. Chutes de personnes. Balisage et protection antichute.. Existence de réseaux. Protection - Balisage - Détournement (toutes canalisations). éventuel - Information aux autorités compétentes.. Découverte d'engins explosifs. Arrêt immédiat des travaux jusqu'à l'arrivée des autorités compétentes.. Veine d'eau. Pompage. Rotation des engins. Collisions. Matériel conforme à la norme NFE et les suivantes.. Autorisations de conduite à tous conducteurs d'engins (autorisations de l'employeur).. Respect des règles de circulation et du plan de circulation. Fondations. Evolution des engins. Matériel conforme à la norme NFE et les suivantes.. Autorisations de conduite à tous conducteurs d'engins (autorisation de l'employeur).. Respect des règles de circulation et du plan de circulation.. Mise en place d'un périmètre de sécurité.. Chutes dans fouilles. Protections des fouilles par garde-corps. Aciers (Armatures à béton).. Mise en place des aciers. Port de gants, chaussures de sécurité et toutes autres protections.. Circulation de personnes. Protections des fers en attentes par crosses autour d'aciers en attente. ou cabochon de couleur voyante. Coffrage d'ouvrages. Manutentions, fixation, mise. Coffrage muni d'accès et de protection antichute verticaux ou horizontaux. en place et stockage des sur les différents niveaux de travail. coffrages.. Aire de stockage et amarrage adapté au type de coffrage.. Coffrage fixé et lesté en permanence (coulage ou stockage).. Zone de manutention par engin de levage matérialisé ou balisé.. Evolution des engins de levage. Bétonnage. Evolutions des toupies et. Matériel conforme à la norme NFE mise en place de bétonnière et les suivantes.. Autorisations de conduite à tous conducteurs d'engins (autorisation de l'employeur).. respect des règles de circulation et du plan de circulation.. Mise en place d'un périmètre de sécurité. Plancher haut, escalier. Mise en place et circulation. Mise en place de garde-corps en du personnel de chantier. périphérie des planchers.. Interdiction de circuler sous la charge TCE au moment de la pose des planchers. Trémies (Escaliers,. Chute (passage à travers). Plate-forme ascenseur canalisations). ou garde-corps à chaque niveau. TCE. Par garde-corps convenablement fixé sur des éléments fixes et durs. Maçonnerie - Parpaings. Pose et élévation. Utilisation d'échafaudages conforme aux Briques réglementations en vigueur.. Mise en place de garde-corps ou filets 18 protection antichute sur la façade du côté du vide

19 Charpente bois - Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Travaux à grande hauteur. Transport et stockage. Stabilité des éléments sur véhicule et au sol.. Balisage au sol d'un périmètre de sécurité. Fermes, pannes, etc.... Levage. Signalisation sur la voie publique et sur le chantier au moment du déchargement et du montage.. Appareil de levage adapté aux éléments à manutentionner et permettant de conserver les protections mises en place.. Mise en place des éléments avec un harnais ou filets de protection.. Vérification de la stabilité des ouvrages recevant les éléments de charpente. (Pignons, poteaux, poutres etc...).. Manœuvre des appareils de levage par du personnels qualifiés et ayant une autorisation de conduite par le chef d'entreprise. Assemblage de la charpente. Chute. Assemblage de la charpente en élévation.. Largeur des planchers de circulation adaptée aux saillies.. Mise en place de garde-corps de protection. Couverture Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Travaux en hauteur. Chutes de personnes. Pas de travaux par grand vent.. Chutes d'objet et de matériaux. Mise en place de filets à l'aide de nacelle avant tous démarrage des travaux de couverture.. Mise en place d'échafaudage avec gardecorps et planchers plein.. Accès en toiture par un escalier définitif ou une nacelle ou une échelle parfaitement amarrée.. Protection des ouvertures de toit ou trémies par des filets ou des garde-corps. Travaux de chauffe.brulures protections individuelles étanchéité permis feu Menuiseries extérieures. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Mise en place des. Chute. Mise en place des protections menuiseries. définitives ou mise en place de protections individuelles.. Ne pas utiliser d'escabeau, mais préférer la plate-forme de travail. 19

20 Menuiseries intérieures bois - Quincaillerie. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Mise en place des escaliers. Chute. Ne pas utiliser d'escabeau, mais bois préférer la plate-forme de travail. Platrerie. Cloisons sèches. Isolation. Faux-plafonds. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Mise en place des. Risques de chute.. Ne pas utiliser d'escabeau, ni faux-plafonds. d'échelles, mais préférer la plate-forme travail. Mise en place de la laine de. Poussières de laine.. Port du masque et des lunettes. verre. Peinture, revêtements muraux. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Utilisation de produits type. Toxicité. Mesures de prévention appropriées au colle, solvant, résine,. Inflammabilité. produit. peintures, etc.... Explosivité. Fournir les fiches de données de sécurité au coordonnateur de sécurité.. Ventilation de locaux.. Port du masque, lunettes, gants, etc... Serrurerie. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Mise en place des. Risques de chute.. Ne pas utiliser d'escabeau, ni d'échelle serrureries. mais préférer la plate-forme de travail. Electricité courants forts - courants faibles. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Travaux d'électricité.. Risque de chute. Utilisation d'éclairage approprié.. Risque électrique. Utilisation de nacelle, d'échafaudage. Accès et circulation en zone ou de plate-forme de travail. sombre.. Utilisation de matériel conforme et bon état de fonctionnement. Plomberie Sanitaire - ECS - Chauffage - Ventilation. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Travaux de plomberie,. Liés aux travaux. Utilisation d'éclairage approprié électricité, sanitaire et. Chute de hauteur. Utilisation de nacelle, d'échafaudage ventilation.. Chute de matériaux. ou de plate-forme de travail.. Incendie. Utilisation de matériel conforme et. etc... bon état de fonctionnement.. Accès limité dans les zones de travail lorsque des tuyaux, gaines sont en cours de pose.. Délimitation de périmètres de sécurité.. Permis feu. 20

21 Toute entreprise utilisant des produits dangereux. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Utilisation de ces produits.. Toxicité, inflammabilité,. Mesure de prévention appropriées aux explosivité. produits retenus et à leurs risques. T.C.E. Toute entreprise assurant une livraison de matériaux. Taches à exécuter Risques inhérents à la tache Moyens de protections proposés Co-activité avec lot(s) Approvisionnement. Risques liés à la manutention.. Engins conformes.. Autorisations de conduite à tous conducteurs d'engins (autorisation de l'employeur).. Mise en place d'un périmètre de T.C.E. sécurité.. Autorisations de conduite à tous conducteurs d'engins (autorisation de l'employeur).. Définitions et balisage des zones de protections. 6 PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Le PPSPS sera établi par l entreprise, et fourni au Coordonnateur désigné par le Maître d ouvrage, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du marché. 6.1 Etablissement du PPSPS Le PPSPS sera établi en fonction des travaux à réaliser et des contraintes du chantier, 30 jours (art R238-27) avant toutes interventions sur le chantier. Il devra être remis aux instances suivantes : - Coordonnateur SPS - Maître d ouvrage - Maître d œuvre - Inspection du travail - OPPBTP - CRAM - 1 exemplaire sur le chantier NOTA Seuls les entreprises chargées du lot principal, ainsi que ceux appelés à exécuter des travaux représentant des risques particuliers adressent un exemplaire de leur PPSPS aux organismes cités ci dessus 21