Le financement du projet

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1 Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale Information Logement (ADIL 76). Elle vous guidera sur les aides et les prêts auxquels vous pouvez prétendre. Vous avez défini un montant maximum à consacrer à votre projet de construction ; il se caractérise généralement par un apport personnel d au moins 10 à 20 %. Le prêt principal (conventionné ou bancaire) sera obtenu après mise en concurrence. Il peut être à taux révisables, il sera alors «capé»* par mesure de sécurité. De nombreux autres prêts peuvent venir compléter le financement, tels que : - le prêt à taux zéro - le prêt patronal du 1 % logement - les prêts des caisses de retraites Pour être certain de les rembourser, il convient de vérifier que, sur une année, les remboursements en capital, les intérêts et l assurance ne dépassent pas en général le tiers de vos ressources. Si votre projet s inscrit dans une démarche de développement durable, des subventions régionales ou départementales et des crédits d impôts existent. Renseignez-vous et faites vérifier l information, donnée par les installateurs ou vendeurs, par les services des impôts ou les EIE (Espace Info Energie). *Capé : taux plafonné

2 Les différents éléments du coût de l opération Que faut-il intégrer dans le coût de l opération? Ne sous-estimez pas le coût des frais annexes d une construction : La souscription de l assurance dommages-ouvrage. Les frais de raccordement aux différents réseaux ainsi que les branchements de ces différents réseaux jusqu à la maison. La taxe locale d équipement, la taxe départementale pour le financement des Conseils d Architecture, d Urbanisme et d Environnement (C.A.U.E) et la taxe des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S). L assurance habitation et les impôts locaux (la taxe foncière dont vous serez exonérés les deux premières années, et la taxe d habitation). Les frais concernant les emprunts (frais de dossier, hypothèque, intérêts intercalaires). Les frais d étude de sol pour l assainissement autonome, les études de la qualité des sols pour les constructions. Les frais d enlèvement des terres ainsi que l accès au chantier. Les frais d association syndicale prévus lorsque vous acheter un terrain dans un lotissement. Enfin, la révision du prix de construction est souvent prévue au contrat, et ce conformément à l indice du bâtiment BT 01. Suivant les cas, d autres éléments sont à prendre en compte : Pour l acquisition du terrain, vous aurez recours au notaire et/ou à l agent immobilier qui vous factureront des frais d actes et de négociation. Pour le bornage et le relevé topographique de votre terrain, si nécessaire, vous devrez vous rapprocher d un géomètre qui vous demandera des honoraires. Pour l édification de votre construction, en plus du coût des travaux, il ne faut pas oublier les honoraires de maîtrise d œuvre. Veillez à vérifier le coût des éventuels travaux qui restent à votre charge. Attention, lisez bien vos contrats et faites la liste de tout ce qui n est pas prévu, comme par exemple, les pompes de refoulement et les terrassements pour des problèmes d adaptation au terrain, les systèmes d évacuation des eaux pluviales sur la parcelle, les travaux de finition intérieure, le coût d aménagement des espaces extérieurs, notamment la clôture, le portail et les plantations prévus au permis de construire. 15

3 Le système de récupération d eau de pluie Il faut préserver les ressources en eau potable. L utilisation judicieuse de l eau de pluie pour arroser son jardin ou nettoyer sa voiture permet de faire un choix écologique tout en diminuant sa facture d eau Cuve enterrée 2 - Bac décanteur avec filtre 3 - Trop plein 4 - Système de pompage

4 Qu est ce que le coût global? Les différents éléments du coût de l opération Cette notion prend en compte l intégralité du coût d une construction, c est-à-dire son étude, sa mise en œuvre, mais aussi et surtout son coût d usage : l entretien et la maintenance des installations, la facture énergétique (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraîchissement) Par exemple, une habitation qui utilise les énergies renouvelables représente en moyenne un sur-investissement de 15% du budget de la construction, mais les économies d énergie réalisées rentabilisent le surcoût initial au bout de 6 à 7 ans. Plus l investissement porte sur les qualités d isolation des murs, de la toiture, des menuiseries..., plus le coût global est réduit à long terme. Le premier moyen de réaliser des économies de chauffage est d orienter la maison au sud. Globalement, une habitation conçue avec une prise en compte du coût global, augmente sa valeur patrimoniale et son prix de vente, réduit les charges (maintenance, énergie...) et participe à diminuer l émission de gaz à effet de serre. 17 Une fois tous ces postes budgétisés, vous pouvez évaluer l enveloppe financière. Si le montant est inférieur ou égal à vos capacités financières, vous avez rempli une partie du rôle du maître d ouvrage : assurer le financement du projet. Faites un calendrier pour vous assurer que l argent sera disponible aux différentes étapes de la construction. N oubliez pas de mettre de côté une somme pour faire face à un minimum d imprévus (5 à 10 % du budget total)!

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7 *SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) Somme des surfaces de plancher de chaque niveau, y compris l épaisseur de tous les murs porteurs ou non (façades, cloisons); y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toituresterrasses ; non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d ascenseur ou d escalier, rampes d accès). 20 *SHON (Surface Hors Oeuvre Nette). De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON : surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l habitation (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m), surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée, surfaces ou parties des bâtiments aménagées pour le stationnement des véhicules, de cette SHON obtenue, une déduction forfaitaire de 5% est appliquée. Le résultat est la SHON qui sera prise en compte pour le calcul des différents impôts et taxes. Surface habitable C est la surface de planchers construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escalier, gaines, ébrasement de portes et fenêtres. On ne tient pas compte des combles non aménagés, caves, sous-sols, loggias, garages, terrasses, balcons, vérandas, dépendances ni locaux d une hauteur inférieure à 1 m 80.

8 Les différents types de contrats Cette assurance couvrira ses engagements professionnels, les dommages causés à un tiers, ainsi que les vices ou défauts dont il pourrait être tenu responsable. Sachez que le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction supérieure à 170 m² de surface hors œuvre nette. 2.Le marché de travaux Vous pouvez décider d assurer vous-même la coordination de vos travaux de construction. Vous signerez différents contrats d entreprise auprès de chaque corps de métier : le maçon, le plombier, le couvreur. Le contrat d entreprise n est pas spécifiquement réglementé, la loi n a pas prévu de délai de rétractation. Attention, si un même professionnel se charge du gros œuvre, du hors d eau et du hors d air, vous devez signer avec lui un contrat de construction de maison individuelle. Si vous n avez pas d expérience dans ce domaine, la construction d une maison risque de vous demander du temps et des compétences. C est un parcours rempli d embûches. Attention également au «maître d œuvre improvisé» qui peut dessiner le permis de construire. N étant pas assuré, il n y a pas de recours possible en cas de litige. 21 SHON SHOB < 1,80 m

9 22 Le contrat

10 Les différents types de contrats 3.Le contrat de construction de maison individuelle Vous signez avec un seul professionnel un contrat de construction de maison individuelle encadré par la loi du 19/12/1990. Vous avez un seul interlocuteur : le constructeur pourra se charger seul de la réalisation de votre maison, ou faire sous-traiter sous sa responsabilité certains travaux. Vous disposez d un délai de 7 jours pour vous rétracter. Ce contrat doit obligatoirement contenir un certain nombre de clauses telles que :. la désignation du terrain. la description de la maison : le plan et la notice descriptive des travaux. le délai de construction et les pénalités de retard. le coût de la maison et les modalités de paiements. les conditions suspensives d obtention des prêts et du permis de construire. les attestations de garanties (garantie de livraison, garantie de remboursement, assurance de dommages-ouvrage) etc 23 Certains constructeurs adhèrent à l Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles (U.N.C.M.I.) qui vérifie la qualité des services rendus par la profession.

11 A chaque époque on construit des bâtiments de dimensions et de destinations différentes : église, maisons d habitations, commerces, granges... Et pourtant, il existe une unité entre les volumes et les couleurs de toutes ces constructions. 24 Ce nouveau bâtiment vient rompre l unité du village. Son implantation, son volume, ses clôtures et son jardin, tout est «étranger» et en rupture avec ce qui l entoure. Voici une proposition, parmi d autres possibles, qui ne porterait pas atteinte à l unité du village existant.

12 Le contexte architectural Si je respecte la réglementation en vigueur, puis-je construire tout type d architecture? Votre maison correspondra à vos goûts et à votre mode de vie mais il ne faut cependant pas oublier qu elle fera partie du paysage collectif qui a été construit progressivement par chacun d entre nous. Bâtir une maison de qualité, c est mettre en relation trois éléments indissociables : l environnement, le terrain et la construction. L architecture innovante n est pas à exclure. Que voulez-vous dire? La maison n est pas un objet isolé dans un paysage, qu il soit urbain ou rural. Son implantation, son volume, le traitement de ses clôtures et de son jardin vont apporter une modification à l environnement. Si son intégration est réussie, le caractère du lieu va être renforcé. Si, au contraire, elle est en rupture avec les constructions voisines, elle va en modifier l harmonie générale. Si votre construction se situe dans le périmètre de protection d un monument historique ou d un site protégé, il est recommandé de consulter l Architecte des Bâtiments de France en amont de vos démarches, car il est susceptible de vous imposer des prescriptions particulières. 25 Que faire si j envisage l installation de panneaux solaires en site protégé? Si vous envisagez l installation de panneaux solaires, il est conseillé de prendre rendez-vous avec l Architecte des Bâtiments de France, s occupant du secteur concerné, ou un architecte du C.A.U.E de la Seine-Maritime. Ils vous conseilleront sur les différentes techniques d intégration des panneaux.

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