Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?"

Transcription

1 Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans le cadre 4 de la déclaration, quelle que soit la nature de l occupation du local. Cette information doit obligatoirement être indiquée sur la déclaration. La surface totale est répartie en fonction de l'utilisation et des caractéristiques physiques des différentes parties du local. On distingue ainsi : - la surface principale du local, qui doit être indiquée en rubrique ; - cinq zones pour les surfaces des annexes, différentes selon la typologie des annexes (rubriques à 4.2.5). Extrait de la déclaration 6650-H-REV (Cadre 4 Consistance du local) Que ce soit pour la surface principale ou pour les surfaces des annexes, les valeurs à indiquer correspondent à la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par : 1

2 les murs, cloisons ; les marches et cages d escaliers ; les gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Remarques importantes : - Les surfaces indiquées ne doivent pas contenir de virgule ni de point, et doivent être arrondies au m² inférieur. - La définition de la surface retenue est une notion proche de celle retenue pour la loi CARREZ : ainsi les surfaces des planchers de hauteur inférieure à 1,80 m ne sont pas incluses. La différence avec la surface CARREZ porte sur les surfaces des lots de moins de 8 m², qui sont exclues de la surface CARREZ et qui doivent être intégrées dans la présente déclaration. Les questions les plus fréquentes 1. Dois-je indiquer la surface du local si celui-ci est occupé à titre gratuit, occupé par son propriétaire ou vacant au 1 er janvier 2015? 2. Dois-je indiquer la surface du local si seule une partie du local est louée? 3. Comment faut-il répartir la surface totale du local dans les 5 rubriques prévues en 4.1 et 4.2 (cases P, S1, S2, S3, S4 et S5)? 4. Que dois-je considérer comme une pièce (rubrique 4.1.2)? Comme une salle de bain (rubrique 4.1.3)? 5. Que dois-je considérer comme une annexe (rubrique 4.2)? 6. A quoi correspond la surface principale du local (rubrique 4.1.1)? 7. Si mon local principal est une dépendance isolée (garage, cave...), quelles rubriques dois-je compléter? 8. Si mon local est composé d'une partie d'habitation et d'une partie professionnelle, dois-je prendre en compte la surface de cette dernière (cas d'un médecin exerçant à son domicile par exemple)? 9. Dans le cas des copropriétés, la surface à indiquer correspond-elle à la surface Carrez? 10. Dois-je faire appel à un professionnel pour mesurer les surfaces? Réponses 1. Dois-je indiquer la surface du local si celui-ci est occupé à titre gratuit, occupé par son propriétaire ou vacant au 1 er janvier 2015? Oui, dans ce cas, vous devez quand même décrire la consistance de votre bien et compléter le cadre 4 de la déclaration. Vous devez également indiquer que le local n'est pas loué en cochant la ou les cases adéquates parmi les cases C4, C5 et/ou C6 du cadre 3 «Occupation du local» de la déclaration. 2. Dois-je indiquer la surface du local si seule une partie du local est louée? Oui, vous devez indiquer au niveau des rubriques 4.1 et 4.2 du cadre 4 les surfaces correspondant à la totalité du local, à savoir la somme des surfaces des parties louées et des parties non louées du local. Vous devez également indiquer que le local n'est que partiellement loué en cochant la case C3 au cadre 3 «Occupation du local» de la déclaration. 3. Comment faut-il répartir la surface totale du local dans les 5 rubriques prévues en 4.1 et 4.2 (cases P, S1, S2, S3, S4 et S5)? 2

3 La surface totale du local doit être répartie selon les différentes utilisations (surface de séjour, surface de stationnement ) entre les parties P, S1, S2, S3, S4 et S5 du cadre 4 de la déclaration en distinguant : - la surface principale ; - la surface des pièces indépendantes et chambres de service ; - la surface des garages, box et parkings privés ; - la surface des greniers, caves et éléments analogues ; - la surface des terrasses et toitures-terrasses accessibles ; - la surface des éléments de pur agrément et piscines. Exemple : j'ai reçu une déclaration sur laquelle est imprimée : «Ce local est un appartement et ses annexes : un grenier ou une cave, une terrasse». Je déclare en complétant les cases P (surface de l'appartement), NBP (nombre de pièces situées dans l'appartement), NBB (nombre de salles de bain situées dans l'appartement), S3 (surface du grenier ou de la cave) et S4 (surface de la terrasse). Je laisse les autres cases à blanc. 4. Que dois-je considérer comme une pièce (rubrique 4.1.2)? Comme une salle de bain (rubrique 4.1.3)? Est considérée comme pièce tout espace, partiellement ou entièrement cloisonné, destiné à être normalement utilisé pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas. Exemples : les salons, les cuisines, les cuisines américaines, les bibliothèques, les salles de jeux... Sont également considérés comme pièces les éléments de pur agrément qui sont inclus dans la maison, l appartement ou la maison exceptionnelle. 3

4 Exemples : les vérandas, les serres, les jardins d hiver... Attention : les salles de bain ne sont pas comptabilisées à la rubrique 4.1.2, mais le sont à la rubrique Les hall, couloirs, greniers, débarras, etc ne sont pas considérés comme des pièces. Est considérée comme salle de bain tout espace dans lequel peuvent être effectués les gestes d hygiène corporelle tels que prendre une douche, prendre un bain, etc. On peut inclure dans cette catégorie les salles d eau comprenant une douche, une baignoire sabot ou encore un bac mixte lavage-douche. Les cabinets de toilettes ou les WC ne comprenant pas de douche ou de baignoire doivent être exclus de cette rubrique. 5. Que dois-je considérer comme une annexe d'un local (rubrique 4.2)? Les annexes rattachées à un local sont celles qui constituent une unité de propriété avec la partie d'habitation principale (appartement ou maison). Ce sont normalement celles qui seront portées sur votre déclaration en page 1, par exemple de la manière suivante : «Ce local est une maison et ses annexes : un grenier, une cave» ou «Ce local est un appartement et ses annexes : une cave, un garage, un grenier». Les annexes à un local correspondent à : - case S1 : les pièces indépendantes et les chambres de service : Exemple : chambres de bonnes, buanderies... - case S2 : les zones de stationnement des véhicules ; Exemple : garages, boxes, parkings privés couverts ou non couverts... - case S3 : les greniers, caves et les éléments analogues ; Exemples : sous-sols, combles... - case S4 : les terrasses et les toitures-terrasses ; - case S5 : les éléments de pur agrément. Exemples : piscines, terrains de tennis, vérandas, jardins d intérieur A quoi correspond la surface principale du local (rubrique 4.1)? La surface principale du local correspondent à la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs et cloisons, les marches et cages d escalier ainsi que les gaines, embrasures de portes et les fenêtres. Cette surface inclut : les placards ; tous les niveaux de plancher*, en prenant en compte la partie du niveau inférieur servant d emprise à un escalier ou à une rampe d accès. * Rez de chaussée, étages (y compris ceux de constructions non fermées de murs), niveaux intermédiaires de type mezzanines et galeries, combles et sous-sols (aménageables ou non). Cette surface n inclut pas : les planchers des parties de locaux d une hauteur inférieure à 1,80 mètre ; les vides ne constituant pas une surface de plancher : les trémies d escalier, les marches d escalier et les rampes d accès ; l épaisseur des murs extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples cloisonnements ; les prolongements extérieurs d un niveau (balcons, coursives ) ; les pièces indépendantes et les chambres de service, dont la surface doit être renseignée dans la case S1 de la rubrique 4.2 ; les zones de stationnement des véhicules (garages, boxes, parkings privés), dont la surface doit être renseignée dans la case S2 de la rubrique 4.2 ; les greniers, caves et éléments analogues (les sous-sols et combles), dont la surface doit être renseignée dans la case S3 de la rubrique 4.2 ; 4

5 les terrasses et les toitures-terrasses, dont la surface doit être renseignée dans la case S4 de la rubrique 4.2 ; les éléments de pur agrément (piscines, terrains de tennis...), dont la surface doit être renseignée dans la case S5 de la rubrique Si mon local principal est une dépendance isolée (garage, cave...), quelle rubrique dois-je compléter? Dans ce cas, la surface principale correspond à la surface de la dépendance isolée et cette information doit obligatoirement être portée sur la déclaration. Vous devez alors : - indiquer au niveau de la rubrique de la déclaration la surface de votre dépendance isolée (garage, cave..), 8. - mentionner le nombre de pièce (égal à 1 vraisemblablement), et le nombre de salles de bain (qui peut être égal à zéro), - laisser vides les rubriques à si la dépendance isolée ne comprend pas d'annexe. Exemple : j'ai reçu une déclaration sur laquelle est imprimée : «Ce local est un parking». Je déclare en complétant les cases P (surface du parking), NBP (nombre de pièces situées dans le parking) et NBB (nombre de salles de bain situées dans le parking). Je laisse les autres cases à blanc. 9. Si mon local est composé d'une partie d'habitation et d'une partie professionnelle, dois-je prendre en compte la surface de cette dernière (cas d'un médecin exerçant à son domicile par exemple)? 5

6 Non, la déclaration que vous devez remplir correspond uniquement à la partie d'habitation, incluant les éventuelles annexes d'habitation de votre local. La partie professionnelle située dans votre local fait l'objet d'une évaluation distincte, et n'est pas concernée par cette expérimentation. 10. Dans le cas des copropriétés, la surface à indiquer correspond-elle à la surface Carrez? Pas strictement. Dans sa définition elle y ressemble fortement, mais contrairement à la surface Carrez, la surface à indiquer prend en compte les parties d'habitation d'une surface inférieure à 8m². 10. Dois-je faire appel à un professionnel pour mesurer les surfaces? Non, ce n est pas nécessaire, vous pouvez mesurer vous-même les éléments à indiquer sur la déclaration. Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Vous devez obligatoirement indiquer le nombre de pièces et le nombre de salles de bains de votre local d'habitation sur votre déclaration. Une pièce est tout espace, partiellement ou entièrement cloisonné, destiné à être normalement utilisé pour y séjourner, y dormir ou y prendre ses repas. Pour le nombre de pièces du local, il convient de se rapprocher de la notion immobilière du nombre des pièces. En effet, s'il s'agit de la location d'un T4, le nombre de pièces à indiquer sur votre déclaration est sauf exception de 4. S'il y a lieu, comptez comme autant de pièces les éléments de pur agrément, tels que les vérandas, les jardins d'intérieur ou d'hiver, inclus dans la maison, l'appartement ou la maison exceptionnelle. Pour le nombre de salle de bains, il faut compter toute pièce dans laquelle peuvent être effectués des gestes d'hygiène corporelle (prendre une douche, prendre un bain, etc...). On peut inclure dans cette catégorie les salles d'eau comprenant une douche, une baignoire ou un bac mixte lavage-douche. Les cabinets de toilettes ou les WC ne comprenant pas de douche ou baignoire ne doivent pas être inclus dans cette rubrique. Le nombre de salles de bain à indiquer peut tout à fait être égal à zéro. Les questions les plus fréquentes 1. Dois-je déclarer un nombre de pièces et de salle de bain si ma déclaration correspond à une dépendance isolée comme un parking ou une cave? 2. Combien de pièces dois-je indiquer si ma déclaration porte sur un local principal et une annexe comme une cave? Combien de salles de bains? Les réponses 1. Dois-je déclarer un nombre de pièces et de salle de bain si ma déclaration correspond à une dépendance isolée comme un parking ou une cave? 6

7 Oui, vous devez indiquer ces informations même si votre déclaration porte sur un local qui est une dépendance isolée comme un parking ou une cave. Dans cette situation, vous indiquerez que le nombre de pièces est de 1 et que le nombre de salle de bain égal à zéro. Exemple : j'ai reçu une déclaration sur laquelle est imprimée : «Ce local est un parking». Je déclare en complétant les cases P (surface du parking), NBP (nombre de pièces situées dans le parking) et NBB (nombre de salles de bain situées dans le parking). Je laisse les autres cases à blanc. 2. Combien de pièces dois-je indiquer si ma déclaration porte sur un local principal et une annexe comme une cave? Combien de salles de bains? Dans cette situation, vous devez compter le nombre de pièces du logement principal et l'indiquer sur votre déclaration (sans comptabiliser la cave). Il en est de même pour le nombre de salles de bains. 7

Quelle surface indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans le cadre 4 de la déclaration, quelque soit la nature de l occupation du local (occupé par son

Plus en détail

Y voir plus clair dans la définition des surfaces...

Y voir plus clair dans la définition des surfaces... Y voir plus clair dans la définition des surfaces... La notion de «surface» se retrouve à différents stades des projets immobiliers (permis de construire, vente, coefficient d'occupation des sols,...),

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

commerciaux : comment s y

commerciaux : comment s y J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e

Plus en détail

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* * Cocher la case adéquate relatif à un bail de résidence Éditeur responsable : L atelier des droits sociaux Asbl Rue de la Rouge, 4 1000 Bruxelles

Plus en détail

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration?

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Extrait de la déclaration 6650-H-REV (Cadre 3 Occupation du local) Le loyer à

Plus en détail

0 /mois* Classe énergie : C. 0 /mois* 0 /mois* SALON DE PROVENCE. SALON DE PROVENCE Ref. : 51358626 SALON DE PROVENCE

0 /mois* Classe énergie : C. 0 /mois* 0 /mois* SALON DE PROVENCE. SALON DE PROVENCE Ref. : 51358626 SALON DE PROVENCE tél. : Ref. : 51358626 Ref. : 51561836 8278 - - Bureaux de 33 m² dans un centre d'affaire. 2 pièces. Libre de suite. Loyer 300 Euros + 54 Euros charges - DG 2 mois de loyer HC. FA : 2 mois de loyer HT.

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA LA METHODE DITE PAR CAPITALISATION DU LOYER BASÉE SUR LA SURFACE CORRIGÉE C.R.C.A. : Commission

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

Les nouvelles notions de surface de plancher et d emprise au sol et le recours obligatoire à l architecte

Les nouvelles notions de surface de plancher et d emprise au sol et le recours obligatoire à l architecte Les nouvelles notions de surface de plancher et d emprise au sol et le recours obligatoire à l architecte La réglementation applicable aux autorisations d urbanisme vient d être significativement modifiée.

Plus en détail

Guide de calcul de la superficie habitable

Guide de calcul de la superficie habitable Guide de calcul de la superficie habitable Centris publie le présent guide à l intention des membres des chambres immobilières. Ce guide vous est recommandé pour calculer de façon adéquate la superficie

Plus en détail

AUTHENTIQUE CHARENTAISE

AUTHENTIQUE CHARENTAISE Réf. 13300 AUTHENTIQUE CHARENTAISE A 10 min de tous commerces A 30 min de l A 10 A 30 min de COGNAC A 50 min d ANGOULEME (TGV) A 1h15 de LA ROCHELLE Bel ensemble architectural pour cette authentique Charentaise

Plus en détail

Prix de vente 380.000 Année de construction 2006 Superficie totale 213 m² Superficie habitable 150 m²

Prix de vente 380.000 Année de construction 2006 Superficie totale 213 m² Superficie habitable 150 m² CST-ID/5102-145 BELLE MAISON MODERNE Uccle Prix de vente 380.000 Année de construction 2006 Superficie totale 213 m² Superficie habitable 150 m² www.cst-properties.be info@cst-properties.be Informations

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Dossier descriptif de la villa Villa de style classique à Bourglinster

Dossier descriptif de la villa Villa de style classique à Bourglinster Villa de style classique à Bourglinster page 1 de 19 A. INFORMATIONS GENERALES 1. SITUATION L'immeuble construit en 2005 est érigé sur un terrain situé 11a, rue d'imbringen à L-6162 Bourglinster. La place

Plus en détail

Spécial Propriétaires ou Copropriétaires. Fiche d évaluation du Capital Mobilier Habitation

Spécial Propriétaires ou Copropriétaires. Fiche d évaluation du Capital Mobilier Habitation Spécial Propriétaires ou Copropriétaires Fiche d évaluation du Capital Mobilier Habitation Ne sous-estimez pas le contenu de votre habitation Vous allez réaliser un devis en ligne. Notre contrat SwissLife

Plus en détail

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire Octobre 2009 Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire L intégration de personnes âgées ou souffrant d un handicap est une tâche importante de notre société. Les personnes

Plus en détail

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC

Plus en détail

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois* VEDENE Ref. : 3824071 Ref. : 51379916 IM Quartier Carreterie, petit bureau 25 m² à louer en rdc. Place de parking dans lieu sécurisé possible ( 60 euros) VEDENE, Zone de Chalançon, proche de tous accès

Plus en détail

L évaluation des immeubles bâtis

L évaluation des immeubles bâtis Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

Une villa contemporaine au calme avec piscine couverte! Prix de vente : 440 000 Euros

Une villa contemporaine au calme avec piscine couverte! Prix de vente : 440 000 Euros Visite du bien : 93876 Localisation : Varces Ville proche : Grenoble Autoroute : Km Aéroport : 56 Km Une villa contemporaine au calme avec piscine couverte! Située dans une impasse à 5 Min à pied du centre

Plus en détail

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX SECTEUR AGRICOLE LE PRÊT AGRI-TRAVAUX Le prêt agri-travaux, c est quoi? Le prêt agri-travaux est un prêt délivré par Action logement, qui finance les travaux d'installation ou d'amélioration dans votre

Plus en détail

Modification d un permis délivré en cours de validité

Modification d un permis délivré en cours de validité Demande de Modification d un permis délivré en cours de validité N 13411*01 1/6 * Informations nécessaires à l instruction du permis Informations nécessaires au calcul des impositions Informations nécessaires

Plus en détail

Location d'appartements sur Pacy-sur-Eure

Location d'appartements sur Pacy-sur-Eure Location d'appartements sur Pacy-sur-Eure Apt T1 Bis de 40 m² situé au 2ème étage d'un immeuble proche centre ville Référence : A80061 - Date vacante : Loyer : 430.00 - Charges : 26.00 Grande pièce principale,

Plus en détail

Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage. Ref. VT 439 Ventimiglia

Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage. Ref. VT 439 Ventimiglia Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage Ref. VT 439 Ventimiglia Statistiques de rã fã rence Annà e de construction/restauration Terrain Surface habitable Surface utile Terrasse

Plus en détail

BEL APPARTEMENT PRESTIGIEUX DE 177m2 PPE Résidence Parc Bertrand

BEL APPARTEMENT PRESTIGIEUX DE 177m2 PPE Résidence Parc Bertrand EN VENTE BEL APPARTEMENT PRESTIGIEUX DE 177m2 PPE Résidence Parc Bertrand Prix de vente Référence Disponible : CHF 2 400'000,- : IDG_52 : dans l immédiat Contact pour visite : Sébastien Frisco Immobilier

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

Directives techniques Coût de construction

Directives techniques Coût de construction CANTON DE VAUD DEPARTEMENT DE L ECONOMIE SERVICE DE L ECONOMIE DU LOGEMENT ET DU TOURISME RUE SAINT MARTIN 2 CAROLINE 7 BIS 1014 LAUSANNE & 021/316 64 00 - FAX 021/316 63 97 AIDE CANTONALE A LA CONSTRUCTION

Plus en détail

Le Journal n 32. Exclusivité dernière minute. Septembre 2008

Le Journal n 32. Exclusivité dernière minute. Septembre 2008 Septembre 2008 Le Journal n 32 01 47 49 86 00 DOSSIER SPÉCIAL Pourquoi confier la vente de votre bien en exclusivité à l Agence Albert 1 er? Exclusivité dernière minute RUEIL-MALMAISON 620 000 5 pièces

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

DDELIND Dispositif Départemental d'eradication du Logement Indigne ou Non Décent

DDELIND Dispositif Départemental d'eradication du Logement Indigne ou Non Décent Pôle Aménagement du Territoire Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Bas-Rhin DDELIND Dispositif Départemental d'eradication du Logement Indigne ou Non Décent Fiche

Plus en détail

Appartement de 3.5 pièces au 1er étage,salle de bain avec baignoire, terrasse, barbecue, place goudronnée.

Appartement de 3.5 pièces au 1er étage,salle de bain avec baignoire, terrasse, barbecue, place goudronnée. Appartements A louer : Appartement / CH-2826 Corban, Route Principale 9 Référence : L-210715 Appartement de 3.5 pièces au 1er étage,salle de bain avec baignoire, terrasse, barbecue, place goudronnée. Neuschwander

Plus en détail

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Table des matières I - Conditions de travail 3 II - Éco Clean : entretien d'immeubles et communs 5 III - Appartement meublé - résidence Calypso 7 IV - Classement

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

Le déroulement de l'enquête

Le déroulement de l'enquête Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que

Plus en détail

Réformes de l urbanisme

Réformes de l urbanisme Réformes de l urbanisme Information des Architectes 8 juin 2012 JC BENOTEAU DDTM 85 1 Les évolutions réglementaires du droit de l urbanisme Nouvelle surface de plancher Modifications diverses de la réglementation

Plus en détail

LOC ETUD Locations. Particuliers à Particuliers

LOC ETUD Locations. Particuliers à Particuliers LOC ETUD Locations Particuliers à Particuliers Mise à jour le 07/10/2015 Téléchargez ce document sur : http://orloj.nimes.fr Service Jeunesse - Pavillon ORLOJ Place Gaston Doumergue Lundi, Jeudi et Vendredi

Plus en détail

Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable

Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable CST-ID/4102-117 PROPRIÉTÉ DE CHARME ET D EXCEPTION Wavre Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain 11a 20ca Superficie habitable 422 m2 www.cst-properties.be info@cst-properties.be

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa

Plus en détail

EXCLUSIVITE 17 rue Levert - 75020 PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description

EXCLUSIVITE 17 rue Levert - 75020 PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description Description Jourdain (Ligne 11 - Mairie des Lilas / Chatelet), au calme, dans une copropriété de 3 lots, autour d une grande cour / jardin partiellement pavée, un peu à la façon d un petit hameau : aux

Plus en détail

CHALET DANA ALPES MEGEVE www.home-booker.com

CHALET DANA ALPES MEGEVE www.home-booker.com Homebooker Community incarne une véritable simplification des rapports et des échanges entre les acteurs du monde de l'immobilier. La qualité des services et la bonne visibilité des informations sont des

Plus en détail

Remplissez-le avec soin ; la précision de votre évaluation en dépend.

Remplissez-le avec soin ; la précision de votre évaluation en dépend. Premier groupe de presse immobilier français n De Particulier à Particulier n Immoneuf n Faire Construire sa Maison n PAP Vacances n L Éco Habitat n S Installer n Belles Locations de Vacances n Le Guide

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SECOND ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L an deux mille douze et deux aout A la requête de Le CMAR, Société Coopérative de crédit à capital variable, soumise au Livre V du Code Rural, inscrite au RCS

Plus en détail

Présentation. - le plan de masse qui définit la position de la construction sur le terrain,

Présentation. - le plan de masse qui définit la position de la construction sur le terrain, Dessin Industriel LECTURE DE PLANS BATIMENT p1 Présentation La lecture de plan de bâtiment, va vous permettrent de décoder, analyser, tous types de dessins et de documents qui interviennent dans un projet

Plus en détail

Contrat de sous-location d appartement

Contrat de sous-location d appartement Contrat de sous-location d appartement 1. Parties au contrat 1.1 Locataire principal(e) Prénom, nom: Adresse: NPA, localité: Téléphone: E-mail: Représenté(e) par: 1.2 Sous-locataire Prénom, nom: Adresse:

Plus en détail

Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l habitation

Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l habitation Permis de bâtir Données recueillies sur les permis de bâtir concernant les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l habitation (Formulaire statistique modèle II) INFORMATIONS

Plus en détail

Vous me saisirez, sous le timbre DHUP/QV5, de toutes les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la présente circulaire.

Vous me saisirez, sous le timbre DHUP/QV5, de toutes les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la présente circulaire. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme

Plus en détail

LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS EN LOCATION OU VENTE A LAPALISSE / SAINT-PRIX

LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS EN LOCATION OU VENTE A LAPALISSE / SAINT-PRIX COMMUNAUTE DE COMMUNES Le 21 Septembre 2015 «PAYS DE LAPALISSE» LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS EN LOCATION OU VENTE A LAPALISSE / SAINT-PRIX RUE ROOSEVELT LAPALISSE 7 Rue Roosevelt Composé d une pièce au rez-de-chaussée

Plus en détail

OFFRES LOCATIONS VENTES NEUFS ANCIENS

OFFRES LOCATIONS VENTES NEUFS ANCIENS A consulter sur place. Merci www.immo-basse-conso.com OFFRES LOCATIONS VENTES NEUFS ANCIENS PROGRAMMES IMMOBILIERS NEUFS BBC-EFFINERGIE CHASSENEUIL-DU-POITOU ET ALENTOURS A LOUER ACTUELLEMENT www.immo-basse-conso.com

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques ÉTAT DES LIEUX date : / / ENTRANT SORTANT L état des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de

Plus en détail

STUDIOS. Mise à jour le 16/09/2015 11:32:04

STUDIOS. Mise à jour le 16/09/2015 11:32:04 Mise à jour le 16/09/2015 11:32:04 STUDIOS Logement comportant une seule pièce principale avec kitchenette, faisant office à la fois de chambre, salon, cuisine + une salle de bain, WC intérieur (ils sont

Plus en détail

Cette petite maison locative de 3 appartements est très accueillante grâce à son jardin et sa cheminée mis à disposition de tous les locataires.

Cette petite maison locative de 3 appartements est très accueillante grâce à son jardin et sa cheminée mis à disposition de tous les locataires. . location. vente Appartements A louer : Appartement / CH-2610 St-Imier, Rue Basse 20 Référence : L-140115 Appartement 3.5 pièces rénové. Plus d infos à venir Nombre de pièce(s) : 3.5 Nombre de chambre(s)

Plus en détail

SUMMER NEWSLETTER Location Appartements

SUMMER NEWSLETTER Location Appartements Location s Proximité immédiate du centre de Waterloo, sympathique appartement de 95 m² situé au 2ème étage avec ascenseur ENTIEREMENT RENOVE comprenant hall d'entrée avec placard, toilette, cuisine super

Plus en détail

Prix de vente : 285 000 Euros

Prix de vente : 285 000 Euros Visite du bien : 167374 Localisation : Marckolsheim Ville proche : Sélestat Autoroute : 16 km Aéroport : 62 km Entre Sélestat et Freiburg Im Breisgau, une maison récente en parfait état! C'est à Marckolsheim,

Plus en détail

GOLLION Appartements à vendre

GOLLION Appartements à vendre GOLLION Appartements à vendre 5 appartements de 4,5 pièces Livraison : dès l'achèvement des finitions (au gré du preneur) Prix des appartements : dès 690'000.- Frs Situation Façades immeubles Entrées immeubles

Plus en détail

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:...

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:... Grille d'évaluation Nom:... Prénom:... AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code

Plus en détail

Espaces commerciaux à louer

Espaces commerciaux à louer Espaces commerciaux à louer 07/05/2013 Rue Saint-Léonard 213 Commerce 0495/80 08 34 Rez commercial a vendre 07/05/2013 Rue Saint-Léonard 222 Commerce 850 0489/55 11 50 Commerce neuf avec possibilité de

Plus en détail

IMMEUBLE A VENDRE. Avenue du Val Saint Georges, 4 5000 NAMUR

IMMEUBLE A VENDRE. Avenue du Val Saint Georges, 4 5000 NAMUR IMMEUBLE A VENDRE Avenue du Val Saint Georges, 4 5000 NAMUR À Salzinnes, à proximité immédiate du centre de Namur, de la clinique et maternité Sainte-Elisabeth, des Hautes Ecoles, des autoroutes, des commerces

Plus en détail

Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité

Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité. Le délai d instruction

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE Royaume du Maroc Ministère de l Habitat et de la Politique de la Ville CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE Ministère

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS LOCATION Fiche gratuit pour la Suisse

CONTRAT DE SOUS LOCATION Fiche gratuit pour la Suisse CONTRAT DE SOUS LOCATION Fiche gratuit pour la Suisse Nous mettons volontiers à votre disposition ce modèle de contrat pour une sous location. Si vous êtes encore à la recherche du bon sous locataire,

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

Dans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande.

Dans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande. Villa - BREIRE 021 - France» Bretagne» Ile de Ré 16 Personnes - 8 Chambres Description de la propriété Villa d'exception prestige de 970 m2 sur l'ile de Ré dans un secteur privilégié LA NOUE EN RE avec

Plus en détail

N 12 T4 de 80 m² à louer au centre d Arzacq (au dessus de la Caisse d épargne) N 20 T3 de 90 m² à proximité des écoles et collège à ARZACQ /VIGNES

N 12 T4 de 80 m² à louer au centre d Arzacq (au dessus de la Caisse d épargne) N 20 T3 de 90 m² à proximité des écoles et collège à ARZACQ /VIGNES N 12 T4 de 80 m² à louer au centre d Arzacq (au dessus de la Caisse d épargne) Appartement non meublé avec 3 chambres et un jardin en commun avec un autre appartement. Cuisine aménagée avec placards, meuble,

Plus en détail

P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X

P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X D ENTRÉE DE SORTIE I. OBJET Une maison / un appartement / un studio / une chambre situé(e)...... II. LES PARTIES M... domicilié(e) à...... agissant en

Plus en détail

SURFACES ET EFFECTIFS

SURFACES ET EFFECTIFS 2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION

Plus en détail

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ...

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ... Contrat de location Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986 LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION

Plus en détail

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE 1 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE AVERTISSEMENT Ce document n est pas un original, mais une saisie informatique

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

Didacticiel n 11 - Créer un demi-niveau

Didacticiel n 11 - Créer un demi-niveau Architecte d intérieur 3D 2006 - Manuel d utilisation Didacticiel n 11 - Créer un demi-niveau Les didacticiels précédents ont permis d acquérir les bases indispensables pour la modélisation de projets

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis?

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis? GUIDE PRATIQUES GUIDE PRATIQUE AUTORISATION TRAVAUX avez-vous le permis? Vous envisagez de faire réaliser des travaux? Attention, de la construction d une maison à la rénovation des combles en passant

Plus en détail

Prix de vente : 237 000 Euros

Prix de vente : 237 000 Euros Visite du bien : 630268 Localisation : Montbrison Ville proche : Andrézieux Autoroute : A 72 à 12 Km Aéroport : 25 Km Une maison d'architecte de 117 m² avec double garage sur terrain clos arboré de 364

Plus en détail

Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016.

Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016. Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016. La présente liste est non exhaustive; elle est établie sur base des informations reçues directement par le Secrétariat de l école. Nous vous

Plus en détail

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION Conformément à l arrêté du 16 mai 1967, vous trouverez ci-après un état descriptif type et les conditions de location de nos appartements classés en catégorie

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le VINGT TROIS FEVRIER, A la requête de : Le CREDIT LOGEMENT, société Anonyme au capital de 1.253.974.758,25 Euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo. 1 Voltaire Bureaux 20 50 mise à disposition de bureaux dans centre d'affaires- nettoyage, permanence téléphonique et domiciliation+autres services payants neuf à voir 2 Centre Bureaux 57 1 442 A quelques

Plus en détail

Est soumis à permis de construire :

Est soumis à permis de construire : L'ensemble des autorisations et prescriptions relatives aux constructions, installations, aménagement et travaux ainsi qu'aux démolitions sont définies par les articles R. 421-1 à R.422-29 Est soumis à

Plus en détail

Le domaine de Brie. A vous d organiser vos vacances ou votre événement dans cet écrin de verdure.

Le domaine de Brie. A vous d organiser vos vacances ou votre événement dans cet écrin de verdure. Le domaine de Brie Le Château de Brie, élevé au XVème siècle, est situé en Limousin, aux confins du Périgord Vert, à la porte de la Dordogne et de la Charente... au cœur d un vaste domaine forestier. Sur

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE 2 ème Edition 2014 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE Bâtiment neuf haute performance environnemental, conception innovante, YWOOD BUSINESS se développera sur 1.220 m² environ en R+2, divisible

Plus en détail

Estimation de la valeur vénale

Estimation de la valeur vénale Estimation de la valeur vénale Immeuble locatif Grande Rue 10001 Lausanne "L'expert" Table des matières 1. Généralités 3 2. But 4 3. Terrain 4 3.1. Registre foncier 4 3.2. Description du terrain 4 3.3.

Plus en détail

Contrat de Location. sur le site http://www.locationencorse.net. Tél : 06 13 01 46 86 mail : newjade@free.fr

Contrat de Location. sur le site http://www.locationencorse.net. Tél : 06 13 01 46 86 mail : newjade@free.fr 1 2 exemplaires signés et paraphés à envoyer Contrat de Location OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale

Plus en détail

CONSOLIDATION OFFICIEUSE

CONSOLIDATION OFFICIEUSE 30 AOÛT 2007. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l article 1 er, 19 à 22 bis, du Code wallon

Plus en détail

Eau Electricité 1 250 $ Mazout Gaz. Nbre pièces 5 Nbre chambres 2+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0

Eau Electricité 1 250 $ Mazout Gaz. Nbre pièces 5 Nbre chambres 2+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0 Suzanne Proulx, Courtier immobilier agréé SUZANNE PROULX Courtier immobilier agréé 1006, LAURIER EST MONTREAL (QC) H2J 1G6 http://www.suzanneproulx.net/ 514-915-5950 Télécopieur : 514-842-9392 lauriersuz@videotron.ca

Plus en détail

Notre sélection du mois de septembre

Notre sélection du mois de septembre N 15 septembre 2015 15 rue de la République 76000 él : Fax : 02.35.70.59.66 Email : contact@cabinet-lintot.fr Site : www.cabinet-lintot.fr Notre sélection du mois de septembre 199.000 SIN MRC, appartement

Plus en détail

Fiche TransEntreprise confidentielle

Fiche TransEntreprise confidentielle La Chambre de Commerce et d'industrie met à la disposition des chefs d entreprise ainsi que des propriétaires de pas-de-porte ou locaux commerciaux/industriels, le réseau TRANSENTREPRISE pour diffuser

Plus en détail

PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS

PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS La PEB en pratique Avril 2012 ULg - EnergySuD UMons - Pôle Energie Facilitateurs PEB Géraldine DUPONT (ULg) Jérôme EMAER(UMons) Contenu A. Mission des facilitateurs

Plus en détail

Edition du Jeudi 27 Août 2015 BUREAUX. NOS SÉLECTIONS (A votre disposition gratuitement) Bureaux Arcades Ateliers Dépôts. Mise à jour quotidienne

Edition du Jeudi 27 Août 2015 BUREAUX. NOS SÉLECTIONS (A votre disposition gratuitement) Bureaux Arcades Ateliers Dépôts. Mise à jour quotidienne Edition du Jeudi 27 Août 2015 NOS SÉLECTIONS (A votre disposition gratuitement) Bureaux Arcades Ateliers Dépôts Mise à jour quotidienne SITE INTERNET www.spg.ch Pour visualiser toutes nos offres avec un

Plus en détail

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du

Plus en détail

2 269 $ (2013) Frais de cop. (369 $/mois) 4 428 $ 36 400 $ Scolaires. Eau Electricité 471 $ Mazout Gaz

2 269 $ (2013) Frais de cop. (369 $/mois) 4 428 $ 36 400 $ Scolaires. Eau Electricité 471 $ Mazout Gaz Olga Ouspenski, Courtier immobilier GROUPE SUTTON-ACTUEL INC. Agence immobilière 115, ST-CHARLES OUEST LONGUEUIL (QC) J4H 1C7 http://www.olgaouspenski.com 514-999-9260 / 450-651-1079 Télécopieur : 450-651-1329

Plus en détail

Salles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015

Salles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015 Salles de réception Salle réception pour événement privé, mariage, anniversaire, baptême, communion : Capacité 50 personnes (selon disposition de la salle cocktail/diner) Mise à disposition de la salle

Plus en détail