Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique
|
|
- Valentin Rousseau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa HCCH1aa CPG3aa CPGE3aa CPGEL3aa CPGEO3aa HC2aa HCCH2aa CPG4aa CPGE4aa CPGEL4aa CPGEO4aa HC3aa HCCH3aa HC4aa HCCH4aa Variables (aa = les deux derniers chiffres de l'année de la base) PSDC99 Population sans doubles comptes au RP99 La population sans doubles comptes comprend : 1 - la population des logements, y compris les élèves internes et les militaires séjournant dans un établissement d'une autre commune et ayant leur résidence personnelle dans la commune ; 2 - la population des collectivités de la commune : travailleurs en foyer, étudiants en cité universitaire, personnes âgées en maison de retraite, hospitalisés de longue durée, religieux, personnes en centre d'hébergement de courte ou longue durée, autres : handicapés etc. ; 3 - les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles et les mariniers ; 4 - la population des établissements pénitentiaires de la commune ; 5 - les militaires et les élèves internes vivant dans un établissement de la commune et n'ayant pas d'autre résidence. Le concept de population sans doubles comptes est utilisé pour calculer la population d'un ensemble de communes, chaque personne alors prise en compte une seule fois. La date de référence du recensement est le 8 mars La PSDC99, présente dans tous les fichiers, évolue selon les modifications territoriales. Source: INSEE - Recensement de la population de 1999, Dénombrement. NSEC99 Cette donnée regroupe : Nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels - les résidences secondaires : logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances notamment les maisons et les logeme loués (ou à louer) pour les loisirs ou les vacances. Sont inclus dans cette catégorie de logements les cas de multipropriété. - les logements (ou pièces indépendantes) utilisés occasionnellement : logements utilisés une partie de l'année pour des raisons professionnelles. Les personnes qui s'y trouvent le cas échéant au moment du recensement sont recensées dans leur résidence principale. Source : INSEE - Recensement de la population, Dénombrement CPGaa Nombre total de campings Il s'agit du nombre de campings classés correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 co par la circulaire du 12 février 1993
2 Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l arrêté du 11 janvier 1993 co par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. CPG1aa Nombre total de campings classés 1 étoile Il s'agit du nombre de campings classés 1 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 co par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 1 étoile sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle - Bureau d'accueil - conseillé - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 4 robinets par appareil collectif. douches. 2 froides en cabines individuelles. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te CPG2aa Nombre total de campings classés 2 étoiles Il s'agit du nombre de campings classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 co par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 2 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage de jour - Bureau d'accueil - il peut être constitué par une installation mobile - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 4 appareils individualisés. douches. 2 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te
3 CPG3aa Nombre total de campings classés 3 étoiles Il s'agit du nombre de campings classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 co par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 3 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 95 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 3 appareils individualisés, 2 en cabines. douches. 3 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 180 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te CPG4aa Nombre total de campings classés 4 étoiles Il s'agit du nombre de campings classés 4 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 co par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 4 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 100 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 5 en cabines avec eau chaude. douches. 4 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 avec eau chaude pour laver la vaisselle et 3 avec eau chaude pour le linge (avec machines à laver le linge conseillées dans une buanderie équipée). prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 160 emplacements non desservis
4 . points d eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 160 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te CPGEaa Nombre total d'emplacements dans les campings Il s'agit du nombre d'emplacements, dans les campings classés, correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. CPGE1aa Nombre total d'emplacements dans les campings classés 1 étoile Il s'agit du nombre d'emplacements, dans les campings classés 1 étoile, correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 1 étoile sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la règlementation - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle - Bureau d'accueil - conseillé - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 4 robinets par appareil collectif. douches. 2 froides en cabines individuelles. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du terrain CPGE2aa Nombre total d'emplacements dans les campings classés 2 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements dans les campings classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 2 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage de jour - Bureau d'accueil - il peut être constitué par une installation mobile - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1)
5 - Bureau d'accueil - il peut être constitué par une installation mobile - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 4 appareils individualisés. douches. 2 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te CPGE3aa Nombre total d'emplacements dans les campings classés 3 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements dans les campings classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier C normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 3 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 95 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 3 appareils individualisés, 2 en cabines. douches. 3 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 180 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du terrain CPGE4aa Nombre total d'emplacements dans les campings classés 4 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements dans les campings classés 4 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 4 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 100 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation
6 - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 5 en cabines avec eau chaude. douches. 4 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 avec eau chaude pour laver la vaisselle et 3 avec eau chaude pour le linge (avec machines à laver le linge conseillées dans une buanderie équipée). prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 160 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du t CPGELaa Nombre total d'emplacements loués à l'année dans les campings Il s'agit du nombre d'emplacements loués à l'année dans les campings classés correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 co par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. CPGEL1aa Nombre total d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 1 étoile Il s'agit du nombre d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 1 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complé la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 1 étoile sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle - Bureau d'accueil - conseillé - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 4 robinets par appareil collectif. douches. 2 froides en cabines individuelles. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te
7 CPGEL2aa Nombre total d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 2 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Le terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complé la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 2 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage de jour - Bureau d'accueil - il peut être constitué par une installation mobile - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 4 appareils individualisés. douches. 2 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te CPGEL3aa Nombre total d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 3 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Le terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complé la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 3 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 95 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 3 appareils individualisés, 2 en cabines. douches. 3 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 180 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te
8 CPGEL4aa Nombre total d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 4 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 4 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Le terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complé la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 4 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 100 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 5 en cabines avec eau chaude. douches. 4 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 avec eau chaude pour laver la vaisselle et 3 avec eau chaude pour le linge (avec machines à laver le linge conseillées dans une buanderie équipée). prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 160 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te CPGEOaa Nombre total d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings Il s'agit du nombre d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés correspondant à l'état du parc au 1er ja Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 co circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. CPGEO1aa Nombre total d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés 1 étoile Il s'agit du nombre d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés 1 étoile correspondant à l'état du parc a janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 co par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 1 étoile sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public
9 q p p p j - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle - Bureau d'accueil - conseillé - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 4 robinets par appareil collectif. douches. 2 froides en cabines individuelles. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te CPGEO2aa Nombre total d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés 2 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 2 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage de jour - Bureau d'accueil - il peut être constitué par une installation mobile - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 4 appareils individualisés. douches. 2 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te Nombre total d'emplacements offerts à la clientèle de passage CPGEO3aa dans les campings classés 3 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 3 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 95 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres
10 p p y p - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 3 appareils individualisés, 2 en cabines. douches. 3 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 pour laver la vaisselle et 3 pour le linge Une machine remplace deux bacs à laver la vaisselle ou le linge. prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 180 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du t Nombre total d'emplacements offerts à la clientèle de passage CPGEO4aa dans les campings classés 4 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés 4 étoiles correspondant à l'état du parc 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 4 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 100 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Assainissement - raccordement des équipements sanitaires communs au réseau public ou à un système d'épuration conforme à la réglementation - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui - Equipements sanitaires pour un nombre de 100 emplacements confort et grand confort (1). lavabos avec glace et tablette. 5 en cabines avec eau chaude. douches. 4 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. w.c. à chasse d'eau. 9 w.c. sur les emplacements "confort" 3 w.c. sur les emplacements "grand confort". bacs à laver. 3 avec eau chaude pour laver la vaisselle et 3 avec eau chaude pour le linge (avec machines à laver le linge conseillées dans une buanderie équipée). prises de courant. 3 pour rasoirs et 1 pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberon, séchoir, etc). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 160 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du te
11 (1) Dans toutes les catégories, les emplacements à la fois desservis en eau, électricité et directement raccordés au système d'assainissement (eaux ménagères et eaux vannes) sont dénommés "grandconfort caravane". Ceux desservis en eau, électric et uniquement raccordés au réseau d'évacuation des eaux ménagères sont dénommés "confort caravane". HCaa Nombre total d'hôtels classés 0 à 4 étoiles ou 4 étoiles Luxe Il s'agit du nombre d'hôtels homologués tourisme correspondant à l'état du parc au 1er janvier. L'hôtel homologué tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meu en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine o mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en perman ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit "hôtel saisonnier" lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes (cf. l'arrêté du 14 fé 1986, modifié par des arrêtés ultérieurs). Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février Par exemple, la superficie du hall, la présence d'u ascenseur, la surface minimale des chambres, l'équipement en sanitaires, le nombre de langues étrangères parlées par le personnel d'accueil entrent en ligne de compte pour la détermination de la catégorie. La décision de classement est prise par arrêté du commissaire de la République, après avis de la commission départementale de l'actio touristique. Le classement peut être remis en cause ultérieurement si l'hôtel cesse de répondre aux prescriptions de l'arrêté de HC0aa Nombre total d'hôtels classés 0 étoile Il s'agit du nombre d'hôtels classés 0 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Cette nouvelle catégorie (0 étoile ou tourisme sans étoile), créée en 1986, correspond aux hôtels homologués tourism disposant du confort minimum. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 0 étoile sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 5 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres, - 7 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de - 8 m2 pour une chambre à 2 personnes - 10 m2 pour une chambre à 3 personnes - 12 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception - oui - Chauffage (ou climatisation) - oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres
12 . privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 30 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). Un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de W.C. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixan mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public HC1aa Nombre total d'hôtels classés 1 étoile Il s'agit du nombre d'hôtels classés 1 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 1 étoile sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 7 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres,. 8 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 9 m2 pour une chambre à 2 personnes. 11 m2 pour une chambre à 3 personnes. 14 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 9 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, jusqu'à un maximum exigible de 25 m2 - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres. Ce dernier peut-être remplacé par un système d'appel - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 20% des chambres.. communs. une salle de bains ou de douches pour 30 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). Un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de W.C privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixan
13 Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixan mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public HC2aa Nombre total d'hôtels classés 2 étoiles Il s'agit du nombre d'hôtels classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 2 étoiles sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 7 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres,. 8 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 9 m2 pour une chambre à 2 personnes. 11 m2 pour une chambre à 3 personnes. 14 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 20 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 40 m2 - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 5 niveaux (4 étages) ou plus En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans au moins 40% des chambres ne disposant pas de salles de bains ou de douches particulières Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 40% des chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de w.c. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler une langue étrangère - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixan mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public
14 HC3aa Nombre total d'hôtels classés 3 étoiles Il s'agit du nombre d'hôtels classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 3 étoiles sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 10 chambres minimum - Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. - En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une limitation à 7 chambres est possible - La surface utile minimum des chambres,. 9 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 10 m2 pour une chambre à 2 personnes. 12 m2 pour une chambre à 3 personnes. 15 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 30 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 80 m2 - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 4 niveaux (3 étages) ou plus En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour 50% des chambres des hôtels-restaurants saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans au moins 40% des chambres ne disposant pas de salles de bains ou de douches particulières Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 80% des chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de w.c. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douches particulière - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler deux langues étrangères dont l anglais - Petit déjeuner - il est servi dans les chambres Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixan mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public HC4aa Nombre total d'hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles Luxe
15 Il s'agit du nombre d'hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles luxe correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles Luxe sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 10 chambres minimum - Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. - En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une limitation à 7 chambres est possible. - La surface utile minimum des chambres, sanitaires non compris, en m2 est de. pour les hôtels 4*. 10 m2 pour une chambre à 1 personne. 12 m2 pour une chambre à 2 personnes. 14 m2 pour une chambre à 3 personnes. 17 m2 pour une chambre à 4 personnes. pour les hôtels 4* Luxe. 10 m2 pour une chambre à 1 personne. 14 m2 pour une chambre à 2 personnes. 16 m2 pour une chambre à 3 personnes. 19 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 30 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 120 m2 pour un hôtel 4* et 160 m2 pour un hôtel 4*L - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 3 niveaux (2 étages) ou plus pour les hôtels 4* ou 2 niveaux (1 étage) ou plus pour les hôtels 4*L. En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible. - Un monte-charge ou un 2ème ascenseur doit être également prévu. - Pour les hôtels de petite capacité, une dérogation est possible. - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour 50% des chambres des hôtels-restaurants saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans toutes les chambres. salles de bains ou de douches particulières dans toutes les chambres (dont 50% au moins avec baignoire et douche pour les hôtels 4* ; pour toutes les chambres dans les hôtels 4*L). un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 90% des chambres pour les hôtels 4* et dans toutes les chambres pour les hôtels 4*L.. communs. un water-closet commun pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de water-closets privés, avec un minimum d'un par étage. deux water-closets communs (dames et messieurs) et deux lavabos au 1er ou au 2ème* niveau d'exploitation ou en sous-sol - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler deux langues étrangères dont l anglais - Petit déjeuner - il est servi dans les chambres - Restauration - la forme de restauration existante doit assurer la fourniture de repas, même simples Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixan mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public HCCHaa Nombre total de chambres dans les hôtels classés
16 Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels homologués tourisme correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février Par exemple, la superficie du hall, la présence d'un ascenseur, la surface minimale des chambres, l'équipement en sanitaires, le nombre de langues étrangères parlées par le personnel d'accueil entrent en ligne de compte pour la détermination de la catégorie. La décision de classement est prise par arrêté du commissaire de la République, après avis de la commission départementale de l'actio touristique. Le classement peut être remis en cause ultérieurement si l'hôtel cesse de répondre aux prescriptions de l'arrêté de HCCH0aa Nombre total de chambres dans les hôtels classés 0 étoile Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels classés 0 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Cette nouvelle catégorie (0 étoile ou tourisme sans étoile), créée en 1986, correspond aux hôtels homologués tourisme disposant du co minimum. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 0 étoile sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 5 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres, - 7 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de - 8 m2 pour une chambre à 2 personnes - 10 m2 pour une chambre à 3 personnes - 12 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception - oui - Chauffage (ou climatisation) - oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 30 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). Un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de W.C. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixan mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public
17 HCCH1aa Nombre total de chambres dans les hôtels classés 1 étoile Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels classés 1 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés1 étoile sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 7 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres,. 8 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 9 m2 pour une chambre à 2 personnes. 11 m2 pour une chambre à 3 personnes. 14 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 9 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, jusqu'à un maximum exigible de 25 m2 - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres. Ce dernier peut-être remplacé par un système d'appel - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 20% des chambres.. communs. une salle de bains ou de douches pour 30 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). Un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de W.C. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixan mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public HCCH2aa Nombre total de chambres dans les hôtels classés 2 étoiles Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs).
18 Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 2 étoiles sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 7 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres,. 8 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 9 m2 pour une chambre à 2 personnes. 11 m2 pour une chambre à 3 personnes. 14 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 20 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 40 m2 - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 5 niveaux (4 étages) ou plus En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans au moins 40% des chambres ne disposant pas de salles de bains ou de douches particulières Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 40% des chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de w.c. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler une langue étrangère - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixan mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public HCCH3aa Nombre total de chambres dans les hôtels classés 3 étoiles Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 3 étoiles sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 10 chambres minimum - Le nombre maximum de personnes par chambre : 3(4 dans 50% des chambres)
19 - Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. - En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une limitation à 7 chambres est possible - La surface utile minimum des chambres,. 9 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 10 m2 pour une chambre à 2 personnes. 12 m2 pour une chambre à 3 personnes. 15 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 30 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 80 m2 - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 4 niveaux (3 étages) ou plus En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour 50% des chambres des hôtels-restaurants saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans au moins 40% des chambres ne disposant pas de salles de bains ou de douches particulières Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 80% des chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de w.c. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douches particulière - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler deux langues étrangères dont l anglais - Petit déjeuner - il est servi dans les chambres Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixan mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public HCCH4aa Nombre total de chambres dans les hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles luxe Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles luxe correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels homologués tourisme sont classés en 6 catégories, de 0 étoile à 4 étoiles luxe, en fonction de leur confort, de leur équipeme de leurs services. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles Luxe sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 10 chambres minimum - Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. - En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une limitation à 7 chambres est possible. - La surface utile minimum des chambres, sanitaires non compris, en m2 est de. pour les hôtels 4*. 10 m2 pour une chambre à 1 personne
20 La surface utile minimum des chambres, sanitaires non compris, en m2 est de. pour les hôtels 4*. 10 m2 pour une chambre à 1 personne. 12 m2 pour une chambre à 2 personnes. 14 m2 pour une chambre à 3 personnes. 17 m2 pour une chambre à 4 personnes. pour les hôtels 4* Luxe. 10 m2 pour une chambre à 1 personne. 14 m2 pour une chambre à 2 personnes. 16 m2 pour une chambre à 3 personnes. 19 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 30 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 120 m2 pour un hôtel 4* et 160 m2 pour un hôtel 4*L - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 3 niveaux (2 étages) ou plus pour les hôtels 4* ou 2 niveaux (1 étage) ou plus pour les hôtels 4*L. En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible. - Un monte-charge ou un 2ème ascenseur doit être également prévu. - Pour les hôtels de petite capacité, une dérogation est possible. - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour 50% des chambres des hôtels-restaurants saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans toutes les chambres. salles de bains ou de douches particulières dans toutes les chambres (dont 50% au moins avec baignoire et douche pour les hôtels 4* ; pour toutes les chambres dans les hôtels 4*L). un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 90% des chambres pour les hôtels 4* et dans toutes les chambres pour les hôtels 4*L.. communs. un water-closet commun pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de water-closets privés, avec un minimum d'un par étage. deux water-closets communs (dames et messieurs) et deux lavabos au 1er ou au 2ème* niveau d'exploitation ou en sous-sol - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler deux langues étrangères dont l anglais - Petit déjeuner - il est servi dans les chambres - Restauration - la forme de restauration existante doit assurer la fourniture de repas, même simples Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixan mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public HNCaa Nombre total d'hôtels de chaîne non classés Il s'agit du nombre d'hôtels de chaîne non classés correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels de chaîne non classés sont les hôtels ayant une enseigne d'un groupe hôtelier, quel que soit leur statut juridique (filiale du g ou hôtel franchisé). Ils n'ont pas bénéficié d'un arrêté de classement, soit parce qu'ils ne l'ont pas demandé, soit parce qu'ils ne réponda pas aux critères imposés par la CDAT (Commission départementale d'action touristique). Dans plusieurs régions, ces hôtels ont été historiquement considérés comme classés et sont donc répartis dans chaque catégorie de classement, cela explique leur faible nombre certains territoires.
CLASSEMENT DES HOTELS ET RESIDENCES DE TOURISME
CLASSEMENT DES HOTELS ET RESIDENCES DE TOURISME Arrêté du 14 février 1986 modifié par l arrêté du 27 avril 1988 et l arrêté du 7 avril 1989 fiant les normes et la procédure de classement des hôtels et
Plus en détailChapitre 1 : Equipements et aménagements
Légende : X = critère obligatoire - O = critère optionnel - NA = critère non applicable CRITERES DE CLASSEMENT (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)
Plus en détailCLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION -
CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES - NOTE DE CLARIFICATION - (REVISION 1) Objet Le présent document a pour objet d apporter des clarifications sur les exigences ou méthodologies d évaluation des critères
Plus en détailPROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence
PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* * Cocher la case adéquate relatif à un bail de résidence Éditeur responsable : L atelier des droits sociaux Asbl Rue de la Rouge, 4 1000 Bruxelles
Plus en détailPRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT
PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT Chacune des questions de la feuille de logement fait l'objet d'une fiche recto-verso. Ces fiches ont vocation à être mises en ligne sur le site web
Plus en détailChapitre 1 : Equipements
CRITERES DE CLASSEMENT (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau) Chapitre 1 : Equipements Extérieurs de l'hôtel Statut du critère Points 1* 2* 3* 4*
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailGLOSSAIRE DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (Actualisation mai 2006)
Glossaire des hébergements touristiques 1 GLOSSAIRE DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (Actualisation mai 2006) Travail réalisé dans le cadre de la commission Observation de la FNCDT ODIT France - Direction
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant
Plus en détail3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT
3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le
Plus en détailQuelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?
Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans
Plus en détailRÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA
RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA LA METHODE DITE PAR CAPITALISATION DU LOYER BASÉE SUR LA SURFACE CORRIGÉE C.R.C.A. : Commission
Plus en détailClassement Meublé de Tourisme Dossier d information
Classement Meublé de Tourisme Dossier d information Vous êtes propriétaire d une location et souhaitez valoriser la qualité de votre logement par un classement en Meublé de Tourisme? Définition : les meublés
Plus en détailPROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS
PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué
Plus en détailNOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008
NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 Note réalisée par le Comité Départemental du Tourisme à l attention des
Plus en détail«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2
«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Sommaire Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 Statuts juridiques et fiscaux :... 3 Selon quelles conditions dois-je m inscrire
Plus en détailSur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.
Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,
Plus en détailSommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel
Sommaire Sommaire 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel 2. La réglementation 2.1 Quelles sont mes obligations en tant qu hôtelier?
Plus en détailL accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs
L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du
Plus en détailHervé NOVELLI, Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, Des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services
Hervé NOVELLI, Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, Des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services Conférence de presse Modernisation de l offre hôtelière Mercredi 17
Plus en détailAide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007
Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire 1. But et objet Une série d'aides à l'application a été créée afin de faciliter la mise en œuvre des législations cantonales en matière
Plus en détailAPPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012?
1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? Textes en vigueurs : Arrêté du 26 octobre 2010, arrêté du 28 décembre 2012, arrêté du 11 décembre 2014. Fiche d'application du 26 Février
Plus en détailRèglement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour
MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur
Plus en détailDemande d aide au logement
Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Merci de rappeler votre identité Nom de famille : Prénom : (nom de naissance) Nom d usage : (facultatif et s il y a lieu) Date de
Plus en détailSalles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015
Salles de réception Salle réception pour événement privé, mariage, anniversaire, baptême, communion : Capacité 50 personnes (selon disposition de la salle cocktail/diner) Mise à disposition de la salle
Plus en détail1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement
Plus en détailÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION
ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) LES LOCAUX Appartement Maison
Plus en détailDÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME
DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE
Royaume du Maroc Ministère de l Habitat et de la Politique de la Ville CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE Ministère
Plus en détailTable des matières générale 1)
1) page 1 1) 0 CLAUSES COMMUNES Chap. 1 Clauses communes à tous les lots 1/1 Définition de l opération Réglementations Lots 1/2 Spécifications communes à tous les lots 1 PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant
Plus en détailVOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE
G U I D E VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE SICAE Une réduction d'impôts peut être obtenue (sous certaines conditions) lors du remplacement de votre chauffe-eau électrique. Renseignez-vous auprès du Centre des
Plus en détailLOCATIONS ETUDIANTS 2012
CABINET P.BOISSON Administration de biens Transactions immobilières SAS au capital de 170 000 Euros RCS Bourg B317409936 31, Avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE Tél 04.74.23.17.01 Fax 04.74.23.69.23 LOCATIONS
Plus en détailLQCM. Enquête sur la qualité d usage des logements. Expérimentation «Didier DAURAT» Le Polygone à Valence (Drôme)
LQCM logement à qualité et coût maîtrisés Plan urbanisme construction architecture Enquête sur la qualité d usage des logements Expérimentation «Didier DAURAT» Le Polygone à Valence (Drôme) Centre d'études
Plus en détailSanitaires Lavabo accessible
Fiche H.11 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux sanitaires, des articles R.111-19 à R.111-19- 3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction
Plus en détailREGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération
Plus en détail1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire
Plus en détailLOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement?
LOGEMENT/SOCIAL 1 LOGEMENT Quels sont les différents moyens de trouver un logement? faire les petites annonces (papier, internet) s'inscrire dans les agences immobilières faire une demande aux organismes
Plus en détailParking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront
Plus en détailConception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire
Octobre 2009 Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire L intégration de personnes âgées ou souffrant d un handicap est une tâche importante de notre société. Les personnes
Plus en détailSaint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité
Plus en détailQuestionnaire détaillé relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une institution
Les institutions sociales Questionnaire détaillé relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une institution Nom de l'institution : Adresse : NPA, localité : Tél : Fax : Adresse électronique : Site
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE.
TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. 1 Champs d application. - Modalités générales d application Conformément à l article L 2 333 26 et suivant du CGCT, la Ville du Teich a institué la taxe séjour : o pour réaliser
Plus en détailDESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS
DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN PPE A SAULES BÂTIMENT B - UNITE C LIEU : Saules PARCELLE : article 1709 Ch. de la Grève 3a 2025 Chez-le-Bart Tél. 032 846 45 95 Fax 032 846
Plus en détailListe des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016.
Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016. La présente liste est non exhaustive; elle est établie sur base des informations reçues directement par le Secrétariat de l école. Nous vous
Plus en détailUn logement en bon état d usage, de confort et d entretien
Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien PROPRIÉTAIRE ou LOCATAIRE vous avez des obligations VOUS AVEZ SIGNÉ UN BAIL. CE CONTRAT DE LOCATION, RENFORCÉ PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES, PRÉCISE
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS
VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 03-096 RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS Attendu que l administration municipale désire assurer des conditions de logement acceptables pour tous les Montréalais
Plus en détailRappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public
Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces Les handicapés doivent circuler, accéder et utiliser les établissements recevant du public au même titre que chaque citoyen.
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et
Plus en détailInstallations de plomberie
Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant
Plus en détailDirectives techniques Coût de construction
CANTON DE VAUD DEPARTEMENT DE L ECONOMIE SERVICE DE L ECONOMIE DU LOGEMENT ET DU TOURISME RUE SAINT MARTIN 2 CAROLINE 7 BIS 1014 LAUSANNE & 021/316 64 00 - FAX 021/316 63 97 AIDE CANTONALE A LA CONSTRUCTION
Plus en détailLoi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5ème catégorie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie WWW.developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE Préambule I. Règles générales
Plus en détailDEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT
DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter
Plus en détailDans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande.
Villa - BREIRE 021 - France» Bretagne» Ile de Ré 16 Personnes - 8 Chambres Description de la propriété Villa d'exception prestige de 970 m2 sur l'ile de Ré dans un secteur privilégié LA NOUE EN RE avec
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)
Plus en détailCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
REPUBLIQUE FRANÇAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de Cagnes-sur-Mer LOGEMENT-FOYER «LA FRATERNELLE» Livret d accueil Vous avez choisi le Logement Foyer «La Fraternelle». Nous vous remercions
Plus en détailPalais des Congrès 1 er étage Les Goudes
Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes 5 6 7 3 8 2 1 Palais des Congrès Palais des Arts A. Présentation salle Les Goudes Avec une surface de 1045 m 2 sans piliers et une hauteur sous plafond de 6,30
Plus en détailCONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN
CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN NOTICE DESCRIPTIVE I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 1.1 - INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fondations Les
Plus en détailCHARTE TECHNIQUE "SEMINAIRES ET CONGRES EN SARTHE"
CHARTE TECHNIQUE "SEMINAIRES ET CONGRES EN SARTHE" CHARTE TECHNIQUE "SEMINAIRES ET CONGRES EN SARTHE" Les promesses que les prestataires en séjours d'affaires s'engagent à respecter, constituent la base
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité
Plus en détailListe des hôtels proches des bureaux de UNCCAS - Villa Souchet - 105 Avenue Gambetta 75020 PARIS
Liste des hôtels proches des bureaux de UNCCAS - Villa Souchet - 105 Avenue Gambetta Pour certains hôtels de même catégorie, les prix n ont pas été négociés car se trouvant plus éloignés des bureaux de
Plus en détailP.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES
COMPOSITIONS DE DOSSIER P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES I. Bases légales Les exigences réglementaires en termes d accessibilité des personnes à mobilité réduite sont reprises
Plus en détailLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
> Santé et sécurité au travail : obligations et responsabilités de l'employeur LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL L'ÉVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE...
Plus en détailGUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE
SERVICE D.S.E DU CROUS, 11 RUE TREFILERIE 42023 ST ETIENNE CEDEX - 04 77 81 85 50 Ci- dessous et à titre indicatif, moyenne des loyers pour une location vide et meublée à ST ETIENNE - charges comprises
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION Les arrivées se font de 15 h à 19 h, les départs de 8 h à 10 h au plus tard en location. En emplacement camping les arrivées se font de 14h à 18h, les départs avant
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE
CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE RELAIS DE TIUCCIA 20111 CALCATOGGIO TEL 04 95 52 21 21 / FAX 04 95 52 29 13 Mail : lerelaisdetiucccia@orange.fr Ci-après dénommé
Plus en détailPour la création d une maison d assistants maternels
CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles
Plus en détailContexte professionnel n 3 : Éco Clean
Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Table des matières I - Conditions de travail 3 II - Éco Clean : entretien d'immeubles et communs 5 III - Appartement meublé - résidence Calypso 7 IV - Classement
Plus en détailEnergie électrique, SIA 380/4, Partie éclairage Edition juin 2011
Aide à l application EN-12 Energie électrique, SIA 380/4, Partie éclairage Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences énergétiques à respecter pour l éclairage dans les constructions.
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX
Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE
Plus en détailL'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs
L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09
Plus en détailThierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie
Thierry Gallauziaux David Fedullo La plomberie Deuxième édition 2010 Sommaire Sommaire Les bases de la plomberie Les matières synthétiques...16 Les dangers du gaz et de l eau...16 La plomberie...9 L eau...10
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS
49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détailMEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES
MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr
Plus en détail1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION
1. REGLEMENTATION Installations sanitaires : Code du travail articles R. 3121-2, R. 4222-1 à 25, R. 4223-1 à 14, R. 4225-2 à 5 et 7, R. 4228-1 à 18, R. 4412-149 et 150, R. 4722-1 à 4, 13, 14 et 26 et R.
Plus en détail1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés
Plus en détailPROGRAMME - CADRE DES LOCAUX DES INSTITUTIONS DE L'ASSURANCE - INVALIDITÉ
PROGRAMME - CADRE DES LOCAUX DES INSTITUTIONS DE L'ASSURANCE - INVALIDITÉ Office fédéral des assurances sociales Office fédéral des constructions et de la logistique Office fédéral des assurances sociales
Plus en détailSurf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.
1 Voltaire Bureaux 20 50 mise à disposition de bureaux dans centre d'affaires- nettoyage, permanence téléphonique et domiciliation+autres services payants neuf à voir 2 Centre Bureaux 57 1 442 A quelques
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détailCOMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28
COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 Du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P FOURNITURE
Plus en détailContrat de location saisonnière
Contrat de location saisonnière Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : demeurant, ci-après dénommés «le bailleur» et demeurant, ci-après dénommés «le locataire». Article 1 Objet
Plus en détailEXEMPLE D ETAT DES LIEUX. Adresse des lieux loués :. / / / / Dressé contradictoirement entre les soussignés. Nom et adresse du bailleur :...
EXEMPLE D ETAT DES LIEUX Adresse des lieux loués :. Date d entrée Date de sortie / / / / Dressé contradictoirement entre les soussignés Nom et adresse du bailleur :... Nom et adresse du locataire :. eau
Plus en détailAVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*
VEDENE Ref. : 3824071 Ref. : 51379916 IM Quartier Carreterie, petit bureau 25 m² à louer en rdc. Place de parking dans lieu sécurisé possible ( 60 euros) VEDENE, Zone de Chalançon, proche de tous accès
Plus en détailNOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE
NOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE PRESENTATION DU PROJET : Nom de l établissement : Adresse de l établissement : rue, route Numéro de téléphone de l établissement : Commune de : Nature de l exploitation
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailLes Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.
Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) Le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire ou virement
Plus en détailREPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SERVICE D ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REPRESENTATION (BRUXELLES) 1. LOCAUX À ENTRETENIR Les bâtiments à nettoyer sont ceux situés : Bd. du Régent 50 à 1000 Bruxelles:
Plus en détailRÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE Règlement concernant la salubrité et l entretien des habitations. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement
Plus en détailL accessibilité des établissements recevant du public
direction générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction centre d Études techniques de l Équipement Normandie Centre Guide technique illustré Aide à la compréhension L accessibilité des établissements
Plus en détailL HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE
L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE - 1 - SOMMAIRE 1 - SITUATION ET CAPACITE D HEBERGEMENT 2 - DESCRIPTION DE L OFFRE D HEBERGEMENT 2.1 - Résidences Galy, Bastié et Garros 2.2 - Résidences Ader et Blériot
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------
Plus en détailCLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE
CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE NOUVELLE PROCEDURE ISSUE DE LA LOI DU 22 juillet 2009 et textes d application Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne CDT/24 01/06/2012 1 Définition:
Plus en détail