PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

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1 Maître N d'étude : Tél. : Fax : PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8

2 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE Référence du dossier : xxxxxxxxxxx A LA DEMANDE DE :SCI XXXX, immatriculée au RCS de XXX n XXXXX, au capital de XXX, dont le siège social est à XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Laquelle nous a fait exposé ce qui suit, DECLARATIONS : Je (ou nous) vous demande de bien vouloir dresser l'état des lieux de sortie d'un Appartement situé XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX loué(e) à XXXXXXXXXXXX selon bail sous seing privé en date du XXXXXXX Déférant à cette demande, je, Maitre XXXXXXXXXXXXXXXX, Huissier de Justice, titulaire d'un office ministériel d'huissier de Justice, certifie m'être rendu ce jour au XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX où là étant en compagnie de : - Bailleur : XXXXXX, représentée par son gérant, XXXX -Locataire: XXXXXX J'ai dressé constat de ce qui suit, LOCAUX : Il s'agit d'un bien de type appartement se situant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX constitué de 3 pièces principales sa surface (ou son volume) habitable est de 65m2 Une grande pièce à usage de salon-salle à manger, cuisine ouverte sur grande pièce, avec grand placard, montée escalier en bois, couloir, deux chambres, salle de bains, WC. Terrasse privative. PORTE D'ENTREE : La porte d'entrée est dotée d'une serrure. Deux clefs ont été remises. Poignée serrure légérement voilée. Porte en PVC blanche, rayure sur coté droit. ACCESSOIRES, AUTRES : La sonnerie :En panne. La boîte aux lettres : Passe lettres manquant. L'antenne T.V. : Oui. L'interphone : En panne. Le portail électrique : En panne. Page 2/8

3 Les équipements type sonnette, portail, interphone, ne fonctionnent pas car sont couplés avec le fonctionnement du portail principal d'entrée que XXXX doit réparer. ETATS DES ELEMENTS DE CHAUFFAGE : L'habitation est équipée d'une chaudière individuelle, d'un chauffage autre que fuel ou gaz, d'un chauffe eau située dans présence de deux radiateurs électriques dans les chambres et d'un sèche serviette avec soufflerie dans la salle de bains. la pièce au rdc est chauffée par un climatisation type inventer. Etat de la robinetterie et de la plomberie : l'ensemble des systèmes robinetterie et plomberie fonctionnent et sont en bon état.. On dénombre trois convecteurs électriques. Il y a un ballon d'eau chaude 200l situé dans placard séjour RELEVE DES COMPTEURS : Le compteur E.D.F. est situé à gauche de la porte d'entrée en sortant Kw/h, relevé 2: kw/h, relevé 3: kw/h. Le compteur d'eau froide : suite à appel XXXX ont communiqué: 52m3. CLOS ET COUVERT : Type de construction : Immeuble de logements collectifs. Descentes d'eau pluviales : Au niveau de la terrasse descente d'eau pluviale manquante ayant provoqué un noircissement de la façade. AUTRES PARTIES PRIVATIVES : Le jardin privatif : Terrasse avec jardinet, en partie dallé. La terrasse : Morceaux de crépi manquants. ETATS DES PIECES : Séjour [1 photo(s) en annexe] Les murs sont dans un état d'usage normal. Papier projeté recouvert de peinture blanche. Le sol est en bon état. Carrelage 30 x 30 beige. Le plafond est en très bon état. Peinture blanche. L'éclairage naturel est en bon état. Porte fenêtre double battants en PVC blanc. Le volet - store : Volet roulant électriques. Les interrupteurs : La pièce comporte dix interrupteurs. Les prises électriques : Il y a dix-sept prises électriques. Le plafonnier : 2 points lumineux. Le chauffage : Climatisation réversibles. La ventilation est en bon état. La prise de téléphone : Il y en a une. La prise de télévision : Il y en a 3. Trés bon état général. Présence d'un placard mural contenant ballon chauffage et arrivée pour machine à laver. Page 3/8

4 Montée d'escalier en bois, état d'usage. Séjour - Murs Chambre n 1 [1 photo(s) en annexe] Les murs sont dans un état d'usage normal. Papier projeté, peinture blanche, petite trace. Le sol est en bon état. Idem. Le plafond est en bon état. Blanc. La porte est dans un état d'usage normal. Bois peinture grise. L'éclairage naturel est dans un état d'usage normal. Fenêtre double battants en PVC. Le volet - store : VR. L'interrupteur : La pièce comporte un interrupteur. Les prises électriques : Il y a trois prises électriques. Le plafonnier : Point lumineux. Le chauffage : Radiateur électrique. La prise de téléphone : Il y en a une. Page 4/8

5 Chambre n 1 - Murs Chambre n 2 [1 photo(s) en annexe] Les murs sont dans un état d'usage normal. Idem. Le sol : Idem. Le plafond : Idem. La porte : Idem chambre 1. L'éclairage naturel : Idem. Le volet - store : VR. Les interrupteurs : La pièce comporte deux interrupteurs. Les prises électriques : Il y a quatre prises électriques. Le plafonnier : Un point lumineux. Le chauffage : Radiateur élctrique. La prise de téléphone : Il y en a une. La prise de télévision : Triple accès. Page 5/8

6 Chambre n 2 - Murs Cuisine n 1 Les murs : Carrelage sur pourtour de l'évier sur 3 rangs. Le sol : Idem. L'éclairage naturel : Fenêtre double battants PVC. Le volet - store est en bon état. VR. L'interrupteur : La pièce comporte un interrupteur. Les prises électriques : Il y a quatre prises électriques. Le plafonnier : 4. La douille murale est en bon état. La pièce est alimentée à la fois en eau chaude et en eau froide sanitaire. L'évier : deux bacs en résine. Le meuble d'évier est en bon état. Deux portes. La robinetterie, la plomberie sont en bon état. Le siphon, l'évacuation sont en bon état. WC n 1 Les murs sont dans un état d'usage normal. Idem. Le sol : Idem. Le plafond : Plafond. La porte : Idem. L'interrupteur : La pièce comporte un interrupteur. La douille murale : Un point lumineux. La ventilation : Oui. La cuvette est en très bon état. La plomberie est en très bon état. Le mécanisme de la chasse d'eau est en très bon état. Page 6/8

7 Salle de bain n 1 [1 photo(s) en annexe] Les murs sont dans un état d'usage normal. Idem. Pourtour baignoire carrelé. Le sol : Idem. Le plafond est dans un état d'usage normal. La porte est dans un état d'usage normal. L'éclairage naturel : Fenêtre sans bruit, sans volet. L'étanchéité est dans un état d'usage normal. Joint sous fênetre défraîchi. L'interrupteur : La pièce comporte un interrupteur. Le plafonnier : Un point lumineux. Le chauffage est en bon état. Sèche serviette soufflan. Miroir sur lavabo avec spots. La pièce est alimentée à la fois en eau chaude et en eau froide sanitaire. La salle de bain comprend les élèments suivants : - une baignoire, elle est en très bon état. La plomberie et les robinetteries sont en très bon état. Le siphon d'évacuation est en très bon état. Le flexible est en très bon état. Le pommeau est en très bon état. Les joints sont dans un état d'usage normal. - un lavabo, il est en très bon état. La plomberie et les robinetteries sont en bon état. Les joints sont en bon état. Salle de bain n 1 - Murs Page 7/8

8 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) CONCLUSION : A la fin de mes constations, le(s) locataire(s) me donnent leur nouvelle adresse XXXXXXXXXXX. Pour plus de précisions, des photographies prises par mes soins sont jointes au présent procès verbal de constat. Telles sont les constatations que j'ai dressées ce jour pour servir et valoir ce que de droit. COUT DE L'ACTE : CENT QUARANTE ET UN EURO ET VINGT-SIX CENTIMES Honoraires 125 : SCT 7.11 Total HT TVA 0 Taxe 9.15 forfaitaire Total TTC En date du : 09/11/2012 LOCATAIRE : XXXXX En date du : 09/11/2012 BAILLEUR : XXXXXX En date du : 09/11/2012 HUISSIER CONSTATANT : XXXXXXX Page 8/8

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