Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

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1 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s) par la demande de bonification

2 2 e seuil de bonification page 2/5 Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Localisation Localisation à proximité de services et/ou de moyens de transport adapté Prévoir un revêtement non glissant pour les escaliers extérieurs Cheminements extérieurs Largeur minimale du cheminement de 1,60 m Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Palier de repos (si plan incliné ou sas) de 1,40 x 1,40 m Signalisation au sol (contraste de texture, couleur, éclairage intensifié) des ruptures de niveaux Bande d éveil de vigilance ou de guidage entre stationnement et cheminement Éclairage de 20 lux minimum avec une succession de points lumineux pour guidage Signalétique adaptée sous forme d'un plan relief avec matériaux résistants et non réfléchissants Messages écrits en gros caractère (calligraphie simple et hauteur de caractère minimum de 5 mm) Prévoir un seul message à la fois par information, le doubler de pictogrammes Coupler texte, image et/ou photo Logement individuel neuf Contraste de couleur avec le support et entre les lettres et le fonds, avec respect d'un code couleur Documentation générale du site en braille avec message sonore Hauteur du panneau entre 0,90 et 1,60 m; avec une distance de lecture comprise entre 5 et 25 cm Stationnement Aire de stationnement équipée de portes à ouverture automatique Boxes individuels accessibles et de dimension tenant compte d'un fauteuil roulant (au minimum 3,30 x 6,20 m) Le nombre total de places adaptées est supérieur ou égal à 10% du nombre total de places de parking Le nombre total de places adaptées est supérieur ou égal à 15% du nombre total de places de parking Devant l'entrée, prévoir un espace de 2m x 2,50m Accès aux bâtiments Si portes vitrées, bandes adhésives de couleur contrastée Porte avec ouverture vers l'extérieur et aux équipements Hauteur des poignées de porte entre 0,90 et 1,00 m du sol intérieurs Dispositif de déverrouillage électrique de porte conforme Vidéophone (temps d'ouverture PMR) Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Éviter le ferme porte ou régler le ressort (faible effort) Interphone avec signalisation visuelle Interphone avec boucle magnétique Giratoire de 1,50 m devant les boites à lettres Boîtes à lettres encastrées Présence d'une signalétique adaptée

3 page 3/5 Portes de dimension minimum de 0,90 m y compris local poubelle, cave et cellier Tout tapis brosse (ou disposition équivalente) sur le cheminement doit être affleurant et sans ressaut Portes des parties communes et sas Circulations horizontales communes Prévoir une porte secondaire domotisée Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Contraste entre les murs, sols et portes Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Identification des ressauts ou dénivellations par un signal Bande de guidage au sol (rainurage, couleur, éclairage intensifié) La largeur du cheminement doit être de 1,50 m au minimum Trémis pour dimensions minimales de la cabine de 1,10 m x 1,40 m Circulations verticales communes : ascenseur Largeur minimale de 1,20 m Circulations Éclairage homogène de 150 lux maximum avec interrupteur entre 0,90 m et 1,10 m du sol verticales communes : Mains courantes prolongées entre 0,30 m et 0,40m avant escalier la première et la dernière marche, de couleur contrastée avec le mur Position si ascenseur : les portes palières de la cabine ne doivent pas faire face à l'escalier Revêtements muraux lisses mais non brillants Revêtements des sols et plafonds Hauteur des interrupteurs entre 0,90 m et 1,00 m du sol Éclairage Détecteur de présence avec temporisation ou éclairage des parties permanent basse consommation communes Palier d'accès de 1,70 m Trémis pour dimensions minimales de la cabine de 1,20 x 1,50 m (3 pts sup) Ascenseur avec cabine intérieure de dimension minimale de 1,10 x 1,40 m Ascenseur avec cabine intérieure de dimension minimale de 1,20 x 1,50 m (équivalent : 3 points) Commandes entre 0,90 m et 1,00 m du sol Barre d'appui à 0,90 m de hauteur du sol pour faciliter les mouvements Bouton d'appel en relief, de couleur contrastée, proche de la porte Indication sur les touches de grande taille (caractère de 5 mm minimum) Annonce vocale Boucle magnétique Commande infrarouge 1 1 /52 /44

4 page 4/5 Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification qualitel avec option confort acoustique Caractéristiques de base des logements Câblage pour motorisation de la porte palière Porte palière de 1,00 m minimum Motorisation de la porte palière (équivalent : 3 points) / 3 pts Portes : pose de poignées droites recourbées vers Aire de giration de 1,70 m à l'entrée l'intérieur (en forme de "bec de canard") Pose de fourreaux pour coupler les signaux sonores avec Coupler les signaux sonores par des signaux lumineux des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Pose de fourreaux pour alarme incendie avec signalisation Alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle sonore et visuelle Portes de dimension minimum de 0,90 m Vidéophone Portes coulissantes pour salle d'eau et cabinet d'aisance Commandes à distance pour chaudière, tableau électrique, VMC Interphone avec signalisation visuelle Portes brisantes ou à débattement réduit pour salle d'eau et cabinet d'aisance Interphone avec boucle magnétique Portes coulissantes pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance Hauteur des interrupteurs entre 0,90 et 1,00 m du sol Portes brisantes ou à débattement réduit pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance Hauteur des prises électriques entre 0,40 et 1,00 m du sol Commandes annexes pour radiateurs et thermostat d'ambiance situées entre 0,90 et 1,00 m du sol Éclairage indirect ou semi direct (préférer applique murale et commande par interrupteur) Accessoires contrastés visuellement (interrupteurs, poignées de portes, prises électriques) Présence de volets roulants ou battants dans les pièces de l'unité de vie avec commande électrique individuelle Vitrage des fenêtres des pièces principales d'une hauteur de 0,60 m du sol au minimum Hauteur des poignées de porte entre 0,90 et 1,00 m du sol Présence de volets roulant ou battants dans les pièces de vie avec commande électrique et dispositif de programmation et d'ouverture centralisée Largeur minimale des couloirs de 1,20 m Renfort de cloisons permettant la fixation ultérieure de mains courantes ou barres d'appui à 0,90 m de hauteur dans les couloirs et circulations Détecteur de fumée Zone d'approche minimale de 0,80 m x 1,30 m pour accéder aux équipements 2 2 /32 /21

5 page 5/5 Bac à évier peu profond (moins de 15 cm) Pièces à vivre : Aire de giration de 1,70 m Douchette rétractable cuisine Espace dégagé sous plan de travail Espace dégagé sous l'évier Rangements pivotants Mitigeur thermostatique Éléments de cuisine situés entre 0,40 et 1,30 m du sol Levier de commande ergonomique sur mitigeur Détecteur d'inondation Détecteur de fuite de gaz Sol antidérapant Pièces à vivre : Aire de giration de 1,70 m Mitigeurs thermostatiques pour la douche/baignoire salle d eau Renfort de cloisons permettant la fixation ultérieure d'une chaise de douche entre 0,45 et 0,55 m du sol Levier de commande ergonomique sur mitigeur pour le lavabo Surface de la pièce suffisante pour tenir compte de la pose ultérieure d'une baignoire de longueur minimale de 1,70 m et de largeur maximale entre 0,70 et 0,80 m en remplacement de la douche Mitigeur thermostatique pour le lavabo Si baignoire, dimension de 1,70 m minimum de longueur et entre 0,70 et 0,80 m maximum en largeur, avec une largeur de fonds de 0,60 m au minimum et une assise au sol de 0,50 m Siphon de sol ou bac extra plat (sans seuil) de dimension Détecteur d'inondation minimale de 0,90x0,90 Barre d'appui pour l'espace douche/baignoire Pare douche avec support mural Hauteur maximale de préhension de la douchette de 1,30 m du sol Lavabo sans pied ni collonne dont le bord inférieur sera entre 0,70 et 0,75 m du sol, avec siphon calorifugé déporté en arrière Lavabo installé en face de la porte Espace minimum de 0,80 x 1,30 m à côté ou devant la cuvette Barre d'appui Chasse d'eau accessible Nombres de prises électriques minimum : 6 dont 2 en tête de lit Pièces à vivre : cabinet d aisance Pièces à vivre : Chambre principale Espace minimum de 1,30 m x 1,60 m à côté ou devant la cuvette Aire de rotation de 1,70 m Dimension minimale de la pièce de 3,40 x 3,60m Placard coulissant à hauteur comprise entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fumée 3 3 /44 / total / total /80

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