PC 39 Notice d accessibilité

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1 Maître d œuvre : A G E N C E R U D Y R I C C I O T T I 17, Bd Victor Hugo Bandol FRA Téléphone : +33 (0) Fax : +33 (0) PROGRAMME DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION DE LA GRANDE SALLE DE SPECTACLES DE FLOIRAC FLOIRAC ZAC Des Quais DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC 39 Notice d accessibilité Réglementation applicable... Périmètre des locaux accessibles... Cheminements extérieurs... Dispositions communes... Dispositifs d accueil et signalétique... Dispositions spécifiques...

2 La présente notice traite des dispositions prises, au regard des réglementations en vigueur d accessibilité aux personnes en situation de handicap dans un Etablissement Recevant du Public. Les personnes concernées sont : les personnes ayant une déficience motrice les personnes ayant une déficience visuelle, les personnes ayant une déficience auditive les personnes ayant une déficience psychique, cognitive et mentale. L accueil de tous les publics constitue un enjeu majeur pour ce type d équipement. Nous avons souhaité aller au-delà de la simple réglementation et garantir un accès maximum simple et agréable à chacun. Réglementation applicable Lois Loi n du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, Loi n du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public, Loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains («loi SRU»), Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décrets Décret n du 1er octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail, Décret n du 20 septembre 1988 complétant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'etat) et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restauration), Décret n du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations, Décret n du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et la code de l'urbanisme, Décret n du 17 mai 2006 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation et modifiant le code de la construction et de l habitation, Décret n relatif à l accessibilité de la voirie et des espaces publics, Décret n du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité de la voirie et des espaces publics. Arrêtés Arrêté du 27 juin 1994 fixant les dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R du code du travail,

3 Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi no du 13 juillet 1991, Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R à R et R du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d accessibilité aux personnes handicapées, Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R à R et R du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Périmètre des locaux accessibles La réglementation précise que dans un bâtiment prévu pour recevoir un effectif supérieur à une personne (public ou personnel), tous les locaux d usage général et susceptibles d accueillir des personnes handicapées doivent être aménagés pour permettre et recevoir des personnes handicapées. Dans notre projet, l ensemble des usagers, peut accéder à tous les locaux : La salle (accessible au public) L ensemble des bars, buvettes et sanitaires (accessible au public) Le lounge et salon VIP sans exception (accessible au public) Les bureaux et salles de réunion (non accessible au public), Les loges (non accessible au public), Le parc de stationnement (non accessible au public), Tous les locaux dans lesquels les usagers de la grande salle de spectacle de Floirac sont susceptibles de se rendre dans le cadre de leurs activités. Nous avons aussi prévu l accessibilité à l ensemble des locaux de travail (Bureaux, Vestiaires ). Cheminements extérieurs Les personnes en situation de handicap empruntent le même cheminement aisé que les autres usagers pour accéder à la grande salle de spectacle de Floirac : le hall d accueil en constitue l entrée principale à partir de laquelle est distribué l ensemble des fonctionnalités de l équipement. Tous les accès au bâtiment sont de plain-pied depuis la voie publique et le parvis. L accès au hall d entrée principal au rez-de-chaussée est réalisé au moyen d un large parvis. Ce parvis est à niveau entre la voirie et l entrée. Le cheminement accessible sera matérialisé au sol par un changement de teinte du revêtement. Une bande de guidage tactile sera intégrée au revêtement de sol jusqu à la porte d entrée. Le sol des abords du bâtiment, au droit des accès, et sur les emprises non publiques, sera de type minéral, et antidérapant, horizontal et sans ressauts. La nature des sols sera contrastée autant que possible afin d obtenir des repères tactiles et visuel dès la construction du site, et évitera les formes géométriques. Les bornes et poteaux seront d une couleur contrastée par rapport à leur environnement. Les poteaux et mobilier urbain seront conformes à l abaque de détection du mobilier urbain Norme P de février 1988.

4 En complément un accès spécifique identifiable et signalé, proche du parking extérieur et des ascenseurs intérieurs de la salle, est prévu pour tous les publics fragiles. Dispositions communes Portes Toutes les portes des locaux communs du projet ont une largeur minimale de 0,90 m. Les poignées sont de type béquille manœuvrant un bec de canne avec canons à moins de 1,30 m de hauteur et l extrémité à plus 0.40 m d un angle rentrant. L'effort nécessaire pour ouvrir les portes sera inférieur ou égal à 50 N. Les portes à deux vantaux desservant des locaux de plus de cent personnes seront : soit, de largeur 1,40 m et de type tiercé 0,90 m + 0,50 m, soit, de largeur 1,80 m avec deux vantaux de 0,90 m. Les sas sont dimensionnés pour ménager des paliers de repos et espaces de manœuvre entre chaque porte. Par ailleurs afin d aider les malvoyants les revêtements de portes seront contrastés avec leur environnement. Circulations horizontales intérieures Les couloirs des parties communes auront une largeur minimale règlementaire de 1,40 m. Des espaces de manœuvre de porte seront prévus de chaque côté des portes accessibles au public. Des espaces d'usage seront prévus devant chaque équipement ou aménagement. Les circulations seront soit horizontales soit sous forme de rampe accessible conforme à la réglementation. (pente inférieure à 5% sur 10m ou inférieure à 4%) Le cheminement sera libre de tout obstacle et la hauteur libre sera supérieure à 2,20m. Si des éléments implantés sont en saillie de plus de 15cm, un repérage visuel et tactile sera prévu. Les seuils à bord arrondi ou muni d'un chanfrein présenteront une hauteur inférieure ou égale à 2 cm, notamment l ensemble des entrées sorties en RDC mais aussi chaque accès aux terrasses extérieures au R+1. Ascenseurs Tous les ascenseurs du projet, au nombre de 5, sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite et distribuent l ensemble du bâtiment, ils desservent l ensemble des étages et sont spatialement réparti afin de garantir un cheminement simple et court. Les caractéristiques techniques sont conformes à la réglementation. Les ascenseurs du projet d une capacité minimale de 630 kg répondent à la norme NF-EN Escaliers A chaque niveau, les escaliers accessibles au public ont les caractéristiques suivantes : Largeur de passage libre : supérieure à 1,40 m, hauteur de marches : 16 cm giron : 28 cm. Les mains courantes seront de couleurs contrastées et disposeront d un repère tactile simple afin de permettre l identification des étages par les personnes malvoyantes.

5 Elles seront installées de manière à dépasser de 0,30 m horizontalement sans créer d obstacle dans la circulation. Par ailleurs, les nez de marches et contre marches seront de couleur contrastée par rapport au reste de la marche. Revêtements de sol, murs et plafonds Les sols seront non meubles, non glissants, non réfléchissants et sans obstacle à la roue. Les revêtements de sol seront sûrs et permettront une circulation aisée des personnes à mobilité réduite. Les revêtements de sol, murs ne créeront pas de gêne visuelle ou sonore. Pour l ensemble des locaux et notamment le lounge la Bulle et le salon Montesquieu dédié aux VIP, une attention particulière a été porté au niveau de réverbération qui a été corrigé par l utilisation de matériaux absorbants type faux-plafond acoustique, reprenant 25% de la surface du sol projeté (Coef d absorptions des FP de 1) Dispositifs d accueil et signalétique Les équipements seront accessibles au public et seront repérable grâce notamment à un éclairage particulier ou par un contraste visuel ou tactile. Un espace d'usage sera prévu devant chaque équipement. Les dispositifs de signalisation seront étudiés pour offrir lisibilité et compréhension aux personnes mal voyantes ou en fauteuil. Les entrées seront repérées. En particulier, une attention particulière sera portée à : - l implantation des panneaux (hauteur par rapport au sol, absence de masque par du mobilier, panneaux suspendus - les contrastes fond / lettres, - la simplification, la clarté et la taille des schémas et des plans, - l utilisation préférentielle des pictogrammes et symboles par rapport au texte la hauteur de lettres. Éclairage Les valeurs d éclairement minimal seront respectées : - 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible lux en tout point des circulations intérieures horizontales lux en tout point des circulations verticales lux en tout point des postes d'accueil. A l intérieure les luminaires seront prévu encastrés en faux plafond. La mise en œuvre des points lumineux sera prévue pour éviter tout effet d'éblouissement direct des usagers en position debout comme assis ou de reflet sur la signalétique. A l extérieur les éclairages seront assurés par du mobilier urbains de type mats lumineux. Sanitaires Chacun des blocs sanitaires comporte des espaces adaptés avec lave-mains dans le WC et lavabos accessibles. Les différents équipements (distributeur de savon, papier ) seront accessibles et distants des angles des parois. Dans sanitaire: - lave main

6 - hors débattement de porte, espace d'usage situé latéralement par rapport à la cuvette de 0,80mx1,30m. - rayon de giration de diamètre 150 cm Cuvette: hauteur d'assise: comprise entre 0,46m et 0,50 m abattant inclus. Barre d'appui latérale: hauteur entre 0,7m et 0,8 m, largeur minimale 0,6 m et profondeur minimale 0,3 m. Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d au moins 0.30m de profondeur, 0.60m de largeur et 0.70m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d une personne en fauteuil roulant. Dispositions supplémentaires Des emplacements réservés seront prévus et seront des emplacements libres de dimensions 0,80m x 1,30m dans le salon Montesquieu, le lounge La Bulle et salle. Chaque emplacement réservé sera accessible par un cheminement conforme. Dispositions spécifiques La salle La salle s organise en deux parties le parterre et les gradins. Le parterre situé au même niveau que le parvis et l accueil, il est accessible de plain-pied en tout point. Les gradins sont organisés en trois volées reliées par deux grandes coursives. Ces coursives sont accessibles de plain-pied en totalité, leur accès est placé en extrémité à proximité des batteries d ascenseur. Un accès complémentaire a été prévu en partie centrale il permet de relier de façon immédiate la première coursive au salon Montesquieu et le Lounge La Bulle. Ces coursives sont laissées libres et dégagées afin d assurer un accès complet et continu. Elles auront une largeur libre de tout obstacle de 1,70 m( 3UP) permettant de manœuvrer à chaque instant. Le nombre d emplacements sera de 10 par coursive et 10 au parterre ce qui assure 20 places dans les plus petites jauges et 30 dans les plus grandes jauges. Ce nombre de places fera l objet d une demande d arrêté municipal. La dimension des places accessibles est de 0,80m x 1,30m en dehors des aires de manœuvre et de dégagement. Il est prévu dans la salle un système de diffusion audio par voie UHF en vue d'améliorer l'accessibilité des malentendants et des malvoyants aux manifestions qui y seront tenues. Il permettra de diffuser en simultané deux programmes stéréo qui seront affectés respectivement : Les bars et buvettes A destination des malentendants appareillés ou non (envoi du programme diffusé dans la sonorisation de la salle) A destination des malvoyants (diffusion de l'audio description de l'action visuelle en temps réel) Tous les différents bars et cafés comporteront une section conçue pour accueillir les personnes à mobilité réduite, les personnes en fauteuil ou les personnes malentendantes : piétement en retrait, tablette à hauteur inférieure à 0,80 m (face supérieure) et bord inférieur à au moins 0,70 m du sol d une largeur minimum de 60cm et d une profondeur de 30cm. Il sera ménagé, devant chaque comptoir, un emplacement de dimensions minimales 0,80 m x 1,30 m, libre de tout obstacle et accessible par un cheminement praticable.

7 L ergonomie de l espace situé derrière le comptoir sera étudiée pour permettre le travail d une personne en fauteuil, au sein du personnel. Les terrasses extérieures Le lounge la Bulle ainsi que le Salon Montesquieu disposent de terrasses extérieures profitant de larges vues sur la Garonne. La zone artiste dispose également d un espace extérieur sous forme de patio, des terrasses à ciel ouvert y seront également aménagées. Les seuils de l ensemble de ces terrasses n excèderont jamais les 2 cm permettant une utilisation de tous. Les revêtements de sol de ces terrasses seront non glissants, non réfléchissants et sans obstacle à la roue, ils permettront une circulation aisée des personnes à mobilité réduite.

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