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1 CAHIER TECHNIQUE les indispensables pour la conception universelle en partenariat avec 1

2 Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l accès aux droits fondamentaux reconnus à tous citoyen ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. Loi sur le handicap du 11/02/ Article 2 Les 4 grandes familles Déficience motrice Personnes en fauteuil roulant ou marchant difficilement. Déficience visuelle Personnes non-voyantes ou mal-voyantes. Déficience auditive Personnes non-entendantes ou mal entendantes. Déficience intelectuelle Personnes atteinte de maladie ou handicap mental, psychique ou cognitif. Législation : les champs d application Logements Maisons individuelles neuves construite pour être louée, vendue ou mise à disposition. Bâtiments d habitations collectifs neufs & existants Etablissement recevant du public neufs & existants ERP* et IOP* (hors lieux de travail) Installations ouvertes au public neuves & existantes Espaces publics *ERP : Etablissement Recevant du Public IOP : Installation Ouverte au Public dont arrêts de transport collectif urbain et non urbain (gares) Voirie, trottoirs, places de stationnement, traversées Adresse utile sur Internet : 2

3 circuler se repérer se guider se reposer utiliser communiquer Echéancier ERP* Etablissement recevant du public neufs & existants Installations ouvertes au public neuves & existantes Echéance Catégorie 1 à 4 Catégorie 5 Avant 2015 Maintien des conditions d accessibilité existantes. Maintien des conditions d accessibilité existantes. En cas de travaux avant 2015 Au 1er janvier 2015 Les parties créées (extensions, mezzanines) sont accessibles. Les parties touchées sont accessibles. L ERP est accessible. Les parties créées (extensions, mezzanines) sont accessibles. Pas d exigence sur les parties non transformées. L ERP est accessible ou une partie de l ERP où peuvent être fournies l ensemble des prestations est accessible. Catégorie 1 > personnes Catégorie < > 700 personnes Catégorie < > 300 personnes Catégorie 4 < 300 personnes Catégorie 5 Seuils particuliers *ERP : Etablissement Recevant du Public Echéancier Logements / Bâtiment d Habitation Collective Habitation Catégorie de travaux Dispositions / Application CAS 1 Habitations collectives neuves et maisons individuelles neuves construites pour être louées, vendues ou mises à disposition CAS 2 Habitations collectives existantes CAS 3 - Habitation collectives existantes Si travaux > 1029,60 E m 2 de SHON HT (80% de 1287 E HT) Construction neuve ou changement de destination Accès aux balcons et possibilité de mise en œuvre ultérieure d un ascenseur Arrêté du 01/08/2006 modifié le 30/11/2007 PC déposé à partir du 01/01/2007 Arrêté du 01/08/2006 modifié le 30/11/2007 PC déposé à partir du 01/01/2008 Douches adaptées Arrêté du 01/08/2006 modifié le 30/11/2007 PC déposé à partir du 01/01/2010 Quelque soit les travaux Maintenir les dispositions pré-existantes Création de surface ou de volume des parties commune et/ou logement(s) Modification des circulations communes et locaux collectifs Modification sur les ascenseurs Parties communes intérieures et extérieures Arrêté du 01/08/2006 modifié le 30/11/2007 PC déposé à partir du 01/01/2007 Soumis à l arrêté 26/02/2007 relatif aux habitations collectives existants Signalisation adaptée aux portes palières et en cabine Quelque soit les travaux envisagés Arrêté du 01/08/2006 modifié le 30/11/2007 Parking privatif, caves, celliers, logements Arrêté du 01/08/2006 modifié le 30/11/2007 3

4 Principes fondamentaux des aménagements extérieurs Textes applicables aux bâtiments neufs erp collectifs et maisons construites pour être louées vendues ou mises a disposition aux erp existant et batiment collectifs Texte de référence loi du 11 fevrier 2005 arêté du 1 er aout fevrier 2007 et du 30 Novembre 2007 extrait des arrêtes art 2 Erp collectif, art 18 maison individuelle. Le cheminement Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l aide d une canne d aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes. 1 m 70 Ouverture en poussant Un espace de manœuvre diamètre 1.50m avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d itinéraire est donné à l usager. Un espace de manoeuvre de porte est nécessaire de part et d autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement.afin d en permettre l atteinte et l usage : ouverture en poussant : la longueur minimum de l espace de manoeuvre de porte est de 1,70 m ; ouverture en tirant : la longueur minimum de l espace de manoeuvre de porte est de 2,20 m. 2 m 20 0 m 30 Ouverture en tirant équipements 0. à 1.30 m 0.80 m x 1.30 m Cheminement éclairé : en tout point du cheminement extérieur accessible : 20 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement : 50 lux Un espace d usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement 4

5 Les pentes Principes généraux Extrait arrêté Bâtiment neufs Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivante sont tolérées exceptionnellement : jusqu à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ; jusqu à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu en soit la longueur. cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m. Lorsqu il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %. Il est interdit de traiter un cheminement accessible par des ressauts successifs constituant des marches de faible hauteur avec un giron important, dits «pas d âne». La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m en ERP libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements (1.20 m en batiment collectif et maison individuelle). Lorsqu un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m en ERP ou 0, m et 1,20 m en collectif de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant. Le cheminement doit être conçu et mis en oeuvre de manière à éviter la stagnation d eau. Lorsqu un déversest nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2 %. Extrait arrêté dans l existant (si impossibilité technique justifiée) le plan incliné aménagé doit avoir une pente inférieure ou égale à 6 %. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : jusqu à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ; jusqu à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m ; un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 5 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10m ; la largeur minimale du cheminement accessible est de 1,20 m, libre de tout obstacle en erp. lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, l aménagement de ressauts successifs distants d une largeur minimale de 2,50 m et séparés par des paliers de repos est toléré ; lorsqu un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0, m et 1,20 m de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant ; lorsqu un dévers est nécessaire sur le cheminement, il doit être inférieur ou égal à 3 % ; Largeur de la rampe : ERP neuf : l=1m40 Bâtiment collectif, maison construite pour être louée ou vendue : l=1m20 Garde corps préhensible si dénivelé de hauteur > 0.40 m Chasse roue recommandé Palier de repos 1.40 m Entre 4 et 5 % de pente Palier de repos tous les 10 mètres. Palier de repos 1.40 m Pentes réglementaires : ERP neuf, Bâtiment collectif, maison construite pour être louée ou vendue : 10% si longueur 0.50 m 8% si longueur 2.00 m 5% si longueur 10 m Pentes tolérées : (si impossibilité technique justifiée) ERP existant (si impossibilité technique): 12% si longueur 0.50 m 10% si longueur 2.00 m 6% si longueur 10 m Cheminement éclairé : en tout point du cheminement extérieur accessible : 20 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement : 50 lux en tout autre point des parcs de stationnement : 20 lux Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. ERP : 1m40 Logement collectif et maison individuelle : 1m20 Rupture de niveau Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0, m par une rupture de niveau d une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d éviter les chutes. 0.m 0.40m Hauteur maxi 4cm Ecart de niveau Lorsqu il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bort arrondi ou muni d un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieur ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33%. Ressaut inférieur à 2 cm ou 4 cm chanfreiné Pente inférieure à 33% Longueur mini Hauteur x 3 5

6 Le stationnement automobile pour les habitations et ERP Arrêté Bâtiment collectif I Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d un bâtiment d habitation, qu il soit à l usage des occupants, ou des visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places adaptées. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l entrée du bâtiment ou de l ascenseur et reliées à ceux-ci par un chemin accessible tel que défini selon les cas à l article 2 ou à l article 5. 1/ Nombre les places adaptées destinées à l usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. De plus, les places adaptées destinées à l usage des visiteurs doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. Dans les 2 cas, le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l unité supérieur. Etablissement recevant du public I Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l usage du public et dépendant d un établissement recevant du public ou d une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l entrée, du hall d accueil ou de l ascenseur reliées à ceux-ci par un cheminement accessible tel que défini selon les cas à l article 2 ou l article 6. Les emplacements adaptés et réservés sont signalés. 1/ Nombre Les places adaptées destinées à l usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal. 2/ Repérage Un marquage au sol doit signaler chaque place adaptée destinée aux visiteurs. Si le marquage est latéral, la dimension du pictogramme sera de 0.50 x 0.60 ou 0.25 x Si le marquage est central, le pictogramme sera de 1m x 1.20m 3/ Caractéristiques dimensionnelles Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au devers près, inférieur ou égal à 2%. La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m. 2/ Repérage Chaque place adaptée destinée au public doit être repérée par un marquage au sol ainsi qu une signalisation verticale. 3/ Caractéristiques dimensionnelles Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal et dévers près, inférieur ou égal à 2%. La largeur minimal des places adaptées doit être de 3,30 m. Maison individuelle Une place de stationnement adaptée dans la parcelle raccordée au cheminement ou à moins de 30 mètres sur la voirie. 3 m 30 2 m 50 0 m 80 Exemple de configuration en ERP 20 Lux Signalisation verticale (ERP uniquement) (panneaux B6d + M6h Raccordement au cheminement horizontal sur 1m40 au dévers près. mini 1m40 INTERDIT SAUF GIG - GIC 50 Lux 5m 5 m 3m30 Dévers 2% (3% en ERP existant) Marquage au sol (habitant / visiteur / ERP) Les places de stationnement réservées doivent répondre aux prescriptions techniques de l instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), conformément à l article 55-3, paragraphe C 2) : seul est obligatoire le pictogramme conforme au modèle figurant ci-dessous peint en blanc sur les limites ou le long de l emplacement. Ses dimensions sont de 0,50 m x 0,60 m ou de 0,25 m x 0,30 m. Ce pictogramme peut néanmoins être placé, en outre, au milieu de l emplacement de stationnement : ses dimensions sont dans ce cas de 1m x 1,20m. La signalisation verticale est implantée conformément à l article 55-3, paragraphe C, point 2 (panneaux B6d + M6h). 6

7 Hauteurs d usage en privatif ou ERP Tous les équipements de commande manuelle (commande de chauffage, lumière, etc...) doivent être compris entre 0. et 1.30 m de hauteur. Exemple de quelques cotes d usage conseillées : Interrupteur : 1.00 m Poignées de fenêtre : 1.20 m Poignées de porte : 1.05 m Robinetterie de douche ou de bain : 1.00 / 1.10 m Prise de courant : 0.40 / 0.50 m Barre de douche rallongée (longueur 0. m) voir références: Accessibilité des dispositifs de manoeuvre des fenêtres (CSTB - DHUP ) Atteinte des équipements 0. m 1.30 m Principes généraux Les cotes de confort Arrêté du 30 novembre 2007 Tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d arrêt d urgence, les dispositifs de manoeuvre des fenêtres et portes-fenêtres ainsi que des systèmes d occultation extérieurs commandés de l intérieur doivent être : situés à une hauteur comprise entre 0, m et 1,30 m du sol ; manoeuvrables en position «debout» comme en position «assis». L espace d usage est situé à l aplomb de l équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 x 1,30 m. Circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 (annexe 6 et 7) s agissant des fenêtres, ne sont pas concernées celles situées en hauteur (dans les salles d eau par exemple) Hauteurs d usage signalétique Distance d observation Hauteur minimale des lettres Champ de vision et zones d atteintes Dimension du logo 1 m 30 mm 50 mm 2 m 60 mm 100 mm 5 m 150 mm 250 mm 10 m 300 mm 500 mm A MINIMA 2.00 m 2.00 m 1. m 1. m 1.80 m 1.70 m m 1.70 m 1.60 m 1.50 m m 1.50 m m 1.30 m 1.40 m 1.30 m m 1.10 m m 1.10 m 1.00 m 1.00 m 0. m 0. m 0.80 m 0.80 m 0.70 m 0.70 m 0.60 m 0.60 m 0.50 m 0.50 m 0.40 m 0.40 m 0.30 m 0.30 m 0.20 m 0.20 m 0.10 m 0.10 m 7

8 La chambre en établissement hôtelier Etablissements comportant des locaux d hébergement neuf : Tout établissement disposant de locaux d hébergement pour le public doit comporter des chambres aménagées et accessibles de manière à pouvoir être occupées par des personnes handicapées. Lorsque ces chambres comportent une salle d eau, celle-ci doit être aménagée et accessible. Si ces chambres ne comportent pas de salle d eau et s il existe au moins une salle d eau d étage, elle doit être aménagée et être accessible de ces chambres par un cheminement praticable. Lorsque ces chambres comportent un cabinet d aisances, celui-ci doit être aménagé et accessible. Si ces chambres ne comportent pas de cabinet d aisances, un cabinet d aisances indépendant et accessible de ces chambres par un cheminement praticable doit être aménagé à cet étage. Pour satisfaire aux exigences du I, les établissements comportant des locaux d hébergement pour le public, notamment les établissements d hébergement hôtelier ainsi que tous les établissements comportant des locaux à sommeil, notamment les hôpitaux et les internats, doivent comporter des chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, répondant aux dispositions suivantes : Le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante : 1 chambre si l établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ; 2 chambres si l établissement ne compte pas plus de 50 chambres ; 1 chambre supplémentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplémentaire au-delà de 50 ; pour les établissements d hébergement de personnes âgées ou de personnes présentant un handicap moteur, l ensemble des chambres ou logements, salles d eau, douches et w.-c. doivent être adaptés. Les chambres adaptées sont réparties entre les différents niveaux desservis par ascenseur. Etablissements existants comportant des locaux d hébergement : l aménagement d une chambre adaptée n est pas exigé dans les établissements ne comportant pas plus de 10 chambres, dont aucune n est située au rez-de-chaussée ou en étage accessible par ascenseur ; accessibilité à la douche, recommandations : accessibilité au guichet, législation : Barre support douchette rallongée et si possible autocoulissante Robinetterie : conseillé : hauteur 1m commande robinetterie ouverture / fermeture 0.40m de l'angle rentrant ou si possible, axe de la robinetterie 0.60m de l'angle rentrant Hauteur de l'assise : 0.45 m ~ 0.50 m préférer une assise large Barre d'appui ht: 0.70 m ~ 0.80 m 0,30m 0,70m > 0,80m < Conseillé : 0. m Espace d'usage : 0.80 m x 1.30m 1,30m x 0,80m Largeur du dégagement sous le plan de travail 0,60m aménagement d une douche adaptée comptoir d accueil 8

9 La salle d eau en logement neuf Art. 15. BHCMI Dispositions relatives à l adaptabilité de la salle d eau. Dans les logements ayant fait l objet d une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d eau doit être équipée de manière à ménager la possibilité d installer une douche accessible. Lorsque la douche n est pas installée dès l origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans intervention sur le gros oeuvre. Lorsque le logement comprend plusieurs salles d eau, la salle d eau ainsi équipée est située au niveau accessible. Caractéristiques d une salle d eau accessible et utilisable (recommandations) (source: guide d aménagement de la salle d eau - CSTB) Une douche est réputée accessible quand elle s inscrit dans un volume d une hauteur minimale de 1,80m, et d une emprise au sol minimale de 0,m x 1,20m. Cette emprise au sol, dénommée par la suite l espace douche, doit être accessible par un espace d usage 0,80 x 1,30 m parallèle et tangent à son grand coté. L espace douche, ne doit pas présenter un ressaut supérieur à 2cm par rapport au revêtement du reste de la salle d eau mais il est toléré d aller à 4cm sous certaines conditions. Les dimensions de l espace douche, 0,m x 1,20m, correspondent à une enveloppe qui permet soit l installation d une assise suspendue, soit d y rapporter une assise posée sur quatre pieds ou d y pénétrer avec un fauteuil roulant douche/toilette. Le ressaut entre l espace douche et le reste de la salle d eau doit être le plus réduit possible, voire idéalement nul. Au-delà de 2cm, il peut être nécessaire de mettre en œuvre une rampe d accès à l espace douche ; la valeur de 4cm correspond à une limite maximale admissible avec une pente de 33%. L espace de manœuvre peut se superposer à l espace d usage. Il est aussi toléré que dans certaines limites, il puisse se superposer à l espace douche. Ces limites dépendent de la valeur du ressaut entre la salle d eau et l espace douche. ex: sans ressaut : l espace de manoeuvre ex: ressaut inférieur ou égal à 2cm. L espace de manoeuvre peut se superposer sur l espace douche ne peut chevaucher l espace douche que de 20cm Ø150cm 80x130cm Ø150cm 80x130cm Ø150cm 80x130cm 20 Ø150cm 80x130cm Rampe 1/3 Rampe 1/ x130cm Ø150cm Ø150cm 80x130cm ex: ressaut compris entre 2cm et 4cm. L espace de manoeuvre ne peut chevaucher l espace douche que de 20 cm depuis la rampe. 20 Ø150cm 80x130cm Rampe 1/3 Rampe 1/3 Ø150cm 80x130cm Rampe 1/3 Rampe 1/3 Ø150 80x130cm 9

10 Implantation de Lavabo en Etablissement Recevant du Public Loi ERP Article 11 «... Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d au moins 0.30 m de profondeur, 0.60 m de largeur et de 0.70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d une personne en fauteuil roulant...» Espace d usage Le choix de l équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position assise m Conseil d usage recommandé : Le siphon sera de préférence déporté. Hauteur maxi du bas du miroir : 1.05 m / sol Pour un lavabo accessible, les robinetteries à levier ou automatiques sont à privilégier, une attention particulière est recommandée sur le choix des leviers qui pourraient présenter un risque de blessure de l oeil, utilisatrice debout m Miroir à 1.05 m du sol maximum ou miroir inclinable à 0.30 m du bord Dessous lavabo / sol 0.70 m minimum cote conseillée dessus lavabo : environ 0,85 m Le confort d usage Encombrement 1.30 à 1.45 m 1.15 à 1.25 m 0.67 à 0.75 m 0.67 à 0.75 m Volume utile d insertion des membres inférieurs selon l additif NF D /A1 Mars 2011 «Equipement sanitaire Lavabos, Conditions de montage et d installation pour l insertion des personnes handicapées» : -les lave-mains ainsi que les lavabos d une largeur inférieure ou égale à 530 mm ne sont par con-cernés par le présent additif ; -le volume utile d insertion sous le lavabo des membres inférieurs d un utilisateur adulte en fauteuil roulant doit (identifié par 1) (source: guide d aménagement des salles d eau) 10

11 Le cabinet d aisances en Etablissement Recevant du Public Les cabinets d aisances en ERP* Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d aisances aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Les cabinets d aisances aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Lorsqu il existe des cabinets d aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sêche mains. Un cabinet d aisances aménagé pour les personnes handicapées doit : comporter, en dehors du débattement de porte, un espace d usage 0.80/1.30 m latéralement par rapport à la cuvette ; comporter un espace de manœuvre diamètre 1.50 m avec possibilité de demi-tour situé à l intérieur du cabinet (ou à défaut, en extérieur devant la porte cas d impossibilité - cas des rénovations.). Un cabinet d aisances aménagé pour les personnes handicapées comporte : un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ; un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m ; la surface d assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol,abattant inclus, à l exception des sanitaires destinés spécifiquement à l usage d enfants ; une barre d appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids. Il est recommandé de positionner la cuvette pour que l axe de la lunette soit à une distance comprise entre 0,35 et 0,40 m de la paroi où est fixée la barre d appui et à une distance de 0,40 à 0,50 m du mur où est adossée la cuvette. *ERP : Etablissement Recevant du Public Schéma pour la pose d un WC suspendu court Axe WC 0.35 à 0.40 m 0.70 m Zone de manœuvre Ø 1.50 m Zone de transfert 0.80 x 1.30 m Lave-mains ht dessus 0.85 maxi Recommandation d usage, l avis de l expert : - un lave-main s utilise toujours latéralement. - La barre d appui permettant le relevage et le transfert doit être suffisament longue pour permettre un usage en toute sécurité, elle peut être contrastée par rapport au support, pour permettre un repérage aux déficients visuels. - Penser à choisir une commande de chasse facilement préhensible et repérable. Patère < 1.30 m Hauteur de la barre d appui 0.70 à 0.80 m Hauteur de la lunette 0.45 à 0.50 m Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi. ex: poignée de rappel ou ferme-porte. 11

12 Exemples d agencement technique d un bloc WC WC surélevé avec réservoir dessus abattant 0.45 à 0.50 cm Axe WC 0.35 à 0.40 m Axe lunette recommandé de 0.40 à 0.50 m du mur 0.70 m Patère < 1.30 m Hauteur WC 0.45 à 0.50 m abattant compris Barre d appui Ht 0.70 à 0.80 m Zone de transfert 0.80 x 1.30 m Zone de manœuvre Ø 1.50 m 2.10 m mini 1.70 m mini Lave-mains ht dessus 0.85 maxi Le cabinet d aisance comporte un espace dit «zone d usage», libre de tout obstacle fixe ou mobile, situé à côté de la cuvette, de dimensions minimales 0.80 x 1.30 m. la hauteur d assise de la cuvette doit être située entre 0.45 et 0.50m du sol, abattant inclus, sauf dans les cas de sanitaires destinés spécifiquement à l usage d enfants. WC suspendu standard, avec bâti-support intégré dans une gaine technique courte Hauteur WC 0.45 à 0.50 m abattant compris Option commande déportée Barre d appui Ht 0.70 à 0.80 m Axe WC 0.35 à 0.40 m Axe lunette recommandé de 0.40 à 0.50 m du mur 0.70 m Zone de transfert 0.80 x 1.30 m Zone de manœuvre Ø 1.50 m 2.10 m mini 1.70 m mini Patère < 1.30 m Lave-mains ht dessus 0.85 maxi une barre d appui latérale à côté de la cuvette permet le transfert du fauteuil roulant et apporte une aide au relevage. la barre doit être située à une hauteur comprise entre 0.70 et 0.80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre son appui de tout son poids. un lave-mains, dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0.85 m. WC suspendu ralongé, avec bâti-support intégré dans une gaine technique longue Hauteur WC 0.45 à 0.50 m abattant compris Option commande déportée Barre d appui Ht 0.70 à 0.80 m Axe WC 0.35 à 0.40 m Axe lunette recommandé de 0.40 à 0.50 m du mur 0.70 m Zone de transfert 0.80 x 1.30 m Zone de manœuvre Ø 1.50 m 2.40 m mini 1.70 m mini Patère < 1.30 m Lave-mains ht dessus 0.85 maxi Il est recommandé de positionner la cuvette de manière à ce que l axe de la lunette soit : à une distance comprise entre 0.35 et 0.40 m de la paroi où est fixée la barre d appui. à une distance comprise entre 0.40 et m du mur où est adossée la cuvette. Nota : s il existe des urinoirs en batterie, ils doivent être positionnés à des hauteurs différentes. 12

13 Exemple de transfert latéral Exemple d agencement technique d un bloc WC Axe WC 0.35 à 0.40 m 0.80 m Axe lunette recommandé de 0.40 à 0.60 m du mur Lave-mains ht dessus 0.85 maxi 0.70 m 1.30 m Zone de manœuvre Ø 1.50 m Zone de manœuvre Ø 1.50 m Signalétique sur la porte Patère < 1.30 m Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi. Exemple d agencement du WC en logement collectif neuf desservis par ascenseur ou en RDC Un cabinet d aisances au moins doit offrir un espace libre d au moins m latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte m A la livraison, cet espace peut être utilisé à d autres fins, sous réserve que les travaux de réintégration de l espace dans le WC soient des travaux simples 1.30 m 0.80 m 1.30 m 13

14 Les escaliers intérieurs ERP et Collectifs Dispositif d éclairage répondant à 150 lux en tout point de l escalier En haut de l escalier, un revêtement de sol doit permettre l éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Bande d éveil de largeur suffisante pour être repérable au pied à 0,50 m La première et la dernière marche doivent être pourvues d une contremarche d une hauteur minimale de 10 cm visuellement contrastée par rapport à la marche. Dépassement minimum de la main courante de la valeur d une marche (main courante continue). Hauteur entre 0,80 et 1,00 m g h Dépassement minimum de la main courante de la valeur d une marche. Marches h g > largeur entre mains courantes ERP 0,16 0,28 1,20 Habitations et collectifs Escaliers communs Maison ou habitations collectives Escaliers privatifs 0,17 0,28 1,00 0,18 0,24 0,80 ERP Existants 0,17 0,28 mini 1,00 La largeur minimale entre les mains courantes doit être de 1.20 m en ERP et 1.00 m en collectifs L escalier doit comporter un dispositif d éclairage répondant à «150 lux «en tout point de l escalier (intérieur) Nez de marches : contrastés visuellement par rapport au reste de l escalier, non glissants, ne doivent pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche Cas particulier : Un escalier sans contremarche. Afin de prévenir les personnes aveugles ou malvoyantes du début et de la fin de chaque volée, la première et la dernière marches sont munies d une contremarche qui ne soit pas nécessairement fermée mais qui présentera une hauteur d au moins 10 cm depuis le plancher ou la marche inférieure. Recommandé : Pour le confort d usage d un escalier, la hauteur des marches (h) et le giron (g) doivent respecter la relation de Blondel basée sur l amplitude du pas moyen : 60 cm < 2h + g < 64 cm. 14

15 Les circulations intérieures horizontales ERP : Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. Parties communes en bâtiments collectifs : Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle et facilement identifiables par les personnes ayant une déficience mentale. Accessibilité aux balcons et terrasses Art. 14. Dispositions relatives aux accès aux balcons, terrasses et loggias. Dans les logements ayant fait l objet d une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, tout balcon, loggia ou terrasse situé au niveau d accès au logement doit posséder au moins un accès depuis une pièce de vie respectant les dispositions suivantes : 1. Caractéristiques dimensionnelles : La largeur minimale de l accès doit être de 0,80 m. 2. Atteinte et usage : Le ressaut dû au seuil de la porte-fenêtre et rendu obligatoire par les règles de l art doit être franchissable. Le seuil de porte-fenêtre doit être au maximum à 2cm du niveau extérieur de la terrasse. Beige Blanc L association de carreaux spécifiques (différences d aspect, striures, formes) permet de réaliser des repérages pododactiles ou des zones de rupture d éveil. Gris Noir Brun Rouge Jaune Bleu Orange Vert Violet Rose Brun Noir Gris Blanc 28 0 Beige 0 Rose Violet Vert Orange Bleu Contraste acceptable Contraste insuffisant Cas limite Source : P. Arthur and R. Passini, Wayfinding - People, Signs and Architecture, McGraw- Hill Ryerson, Whitby, Ontario, 1992 Jaune Rouge voir références: «Carnets de détails pour l accessibilité des balcons, des loggias et des terrassses dans les constructions neuves (CSTB - DHUP )» 15

16 Dispositions relatives à l éclairage Les changements dans la loi depuis le 1er janvier 2007 selon décrets et arrêtés loi 11 février 2005 Réf Valeurs d éclairement mesurées au sol d au moins : ERP IOP *1 BHC *2 Maison Ind. *3 50 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement 20 lux en tout autre point du parc de stationnement 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible 200 lux au droit des postes d accueil 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales 100 lux en tout point des locaux collectifs 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile tout signal lié au fonctionnement du dipositif d accès doit être sonore et visuel Lorsque la durée de fonctionnement d un système d éclairage est temporisée, l extinction doit être progressive. Dans le cas d un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher. *1 - ERP ancien avec travaux OU changement de destination *2 - Bâtiment d Habitation Collective *3 - Maison Individuelle neuve construite pour être louée, vendue ou mise à disposition Les commandes d éclairage dans les parties communes doivent être visibles de jour comme de nuit. Article 11 : Caractéristiques de base des logements neufs : Tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d arrêt d urgence, sont situés à une hauteur comprise entre 0. m et 1.30 m du sol et manœuvrables en position «debout» comme «assis». Un interrupteur de commande d éclairage doît être situé en entrée de chaque pièce. Article 13 : Logements en RDC ou étages desservis par ascenseur ou suseptibles de l être. Dans une pièce de l unité de vie, une prise de courant est disposée à proximité immédiate de l interrupteur de commande d éclairage. Interphonie Etablissement Recevant du Public : Les appareils d interphonie sont munis d un système permettant au personnel de l établissement de visualiser le demandeur en cas de non vision directe. Dans les logements collectifs : Les appareils d interphonie sont munis d un système permettant à un occupant de visualiser ses visiteurs. Les combinés sont équipés d une boucle magnétique permettant l amplification par la prothèse auditive. 16

17 Notes

18 Notes

19

20 Information, conseil Evaluation et diagnostic T.I.C, autonomie, confort et santé Conseil, expertise, accessibilité et aménagement du logement Formation Centre de Ressources, d Informations et de Conseils en Aides Techniques un espace ouvert à tous ceux qui sont sensibilisés à la réadaptation et à l insertion de la personne handicapée ou âgée. Véritable lieu d échange, patients et accompagnants, professionnels de la santé, associations, pouvoirs publics, urbanistes, fabricants et revendeurs d aides techniques s y retrouvent pour partager leurs expériences. Sur plus de 1000 m2, dans des locaux fonctionnels et adaptés, nécessaires à l autonomie de la personne en situation de handicap une gamme aussi complète que possible présente les matériels nécessaires à l autonomie de la personne en situation de handicap ou âgée. Des ergothérapeutes, médecins de réadaptation et partenaires de la distribution sont disponibles pour écouter, conseiller et renseigner afin de choisir un matériel adapté en dehors de tout intérêt commercial. Le département du CEP «Accessibilité et adaptation du logement» a pour mission de concevoir, assister et conseiller dans les domaines de l accessibilité des personnes en situation de handicap, de vieillissement ou les professionnels du bâtiment. Le CEP c est aussi un organisme de formation à la prévention des risques liés aux activités en milieu professionnel et à l accessibilité. CEP-CICAT - 2, rue Evariste Galois Eckboslheim - tél : fax :

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