LOGIAL - 17 LOGEMENTS - ATHIS MONS S O M M A I R E NOTICE DE SECURITE INCENDIE NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES...

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2 MAR Notices S O M M A I R E NOTICE DE SECURITE INCENDIE NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES NOTICE EAUX PLUVIALES NOTICE CLASSEMENT ACOUSTIQUE... 21

3 MAR Notices Page NOTICE DE SECURITE INCENDIE

4 MAR Notices Page 2 0. GENERALITES La présente notice de sécurité concerne la construction d un immeuble de logements de 3 niveaux sur rez-de-chaussée et de 1 niveau de sous-sol. Cet immeuble comprend 17 logements répartis en 2 cages d escaliers (A et B). Cet ensemble sera conforme à l arrêté du 31 janvier 1986 concernant la protection contre l incendie des bâtiments d habitation. Les 2 cages d escalier seront accessibles depuis l Avenue du 18 Avril. Le terrain se situe en zone inondable conformément au PPRI, tous les logements et équipements seront situés au-dessus de la cote des plus hautes eaux. 1. CLASSEMENT - Habitation de 2 ème Famille - Habitations collectives 2. STRUCTURE Les éléments porteurs seront stables au feu de degré ½ heure. Les planchers seront coupe-feu de degré ½ heure. Les 2 cages seront séparées par un joint de dilatation. Les voiles situés au droit de ce joint seront coupe-feu de degré 1 heure. A l exclusion des façades, les parois enveloppes des logements seront coupe-feu de degré ½ heure. Les blocs-portes palières seront pare-flamme de degré ½ heure. Aucune exigence n est requise concernant la résistance à la propagation verticale du feu par les façades. La toiture sera constituée de toitures-terrasses. Les revêtements de façade (Menuiseries, coffrets de branchements, remplissage gardecorps et fermetures exclus) seront classés en catégorie M3.

5 MAR Notices Page 3 3. DEGAGEMENTS 3.1. ESCALIERS Cage d escalier A Le plancher bas des logements les plus hauts étant à moins de 8 m, l escalier ne sera pas encloisonné. La cage d escalier sera équipée, en partie haute, d un exutoire de désenfumage (1 m²) avec commande manuelle CO 2 au rez-de-chaussée. Cage d escalier B Le plancher bas des logements les plus hauts étant à plus de 8 m, l escalier sera encloisonné. Cet escalier sera équipé, en partie haute, d un exutoire de désenfumage (1 m²) avec commande manuelle CO 2 au rez-de-chaussée CIRCULATIONS HORIZONTALES Aucune exigence n est imposée pour ces circulations REACTION AU FEU DES MATERIAUX Hall d entrée Cages escaliers Circulations Etages Sol Sans exigence Sans exigence Sans exigence Parois verticales M2 M2 M2 Plafond M2 M2 M2 4. VENTILATION La ventilation des logements sera assurée par une installation de type VMC. Les conduits seront réalisés en matériaux incombustibles et enfermés dans des gaines coupe-feu de degré ½ heure. Le ventilateur de chaque Cage sera de 4 ème Catégorie (400 C - ½ heure) et sera installé sur la toiture-terrasse correspondante. Le fonctionnement des ventilateurs sera assuré en permanence (alimentations réalisées en câbles résistant au feu).

6 MAR Notices Page 4 5. ASCENSEURS Il sera prévu un ascenseur pour la cage B, avec machinerie en haut de gaine. Les parois des cages d ascenseurs seront coupe-feu de degré ½ heure. 6. ELECTRICITE Les alimentations des logements et services généraux seront issues du réseau BT EDF (1 Tarif bleu pour les services généraux et 1 Tarif bleu par logement). Les arrivées EDF seront isolables depuis des coffrets installés en façade de l immeuble. Les installations électriques seront conformes aux normes NFC et NFC Note : Les installations électriques situées au sous-sol (inondable) pourront être mises hors service en cas d inondation. 7. GAZ Les alimentations en gaz des logements (chaudières individuelles et attentes cuisson) seront issues du réseau GDF. Il sera prévu un comptage pour chaque logement qui sera installé dans une gaine palière pour chaque cage d escalier. Ces gaines palières seront accessibles, visitables et ventilées conformément à la réglementation. L alimentation gaz de chaque cage sera isolable depuis un coffret installé en façade. 8. PRODUCTION CHAUFFAGE ET ECS La production du chauffage et de l eau chaude sanitaire des logements sera réalisée à l aide de chaudières individuelles gaz avec ventouses en façades.

7 MAR Notices Page 5 9. PARC DE STATIONNEMENT Le parking sera constitué d un sous-sol desservi par une rampe d accès. La superficie sera inférieure à m 2. Il sera semi enterré STRUCTURE Le plancher haut sera coupe-feu de degré 1 heure et les éléments porteurs stables au feu de degré 1 heure. Les sols seront pentés et équipés de siphons pour évacuer les pollutions éventuelles vers un séparateur à hydrocarbures COMMUNICATIONS ET ISSUES Les escaliers aboutiront dans les halls d entrée des cages. Les escaliers et les halls d ascenseur seront protégés par des sas munis de portes pare-flamme de degré ½ heure équipées de ferme-porte et s ouvrant vers l intérieur des sas VENTILATION Le parc de stationnement est semi enterré avec des ouvertures sur les deux façades principales. Afin de respecter l article 90 de l Arrêté du 31 janvier 1986 (Bâtiments d Habitation), un avaloir sera mis en place au fond de chaque carneau d amenée d air (Grille au sol) qui permettra de récupérer les eaux du parking et des éventuels liquides inflammables. Les formes de pentes vers ces avaloirs seront réalisées au fond des carneaux. Ces avaloirs seront raccordés, avec les autres avaloirs du parking, au séparateur hydrocarbures ECLAIRAGE DE SECURITE L'éclairage de sécurité sera assuré par des blocs autonomes situés en partie haute et basse (couple), y compris dans les escaliers MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE Le Parc de stationnement sera équipé d'extincteurs portatifs polyvalents, type 13 A - 21 B, à raison d'un appareil pour 15 véhicules et bacs à sable et seaux.

8 MAR Notices Page NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES

9 MAR Notices Page 7 0. GENERALITES La présente notice d accessibilité aux personnes handicapées concerne la construction d un immeuble de logements de 3 niveaux sur rez-de-chaussée et de 1 niveau de soussol destiné au stationnement des véhicules. Cet immeuble comprend 17 logements répartis en 2 cages d escalier. La cage A du bâtiment comporte des logements jusqu en R+2. Cette cage ne sera pas équipée d ascenseur. L accès principal aux deux cages d escalier s effectue depuis l avenue du 18 Avril. Le terrain se situe en zone inondable. Conformément au PPRI, tous les logements et équipements techniques se situeront à une altimétrie supérieure à la cote des plus hautes eaux. De ce fait, le premier niveau de logements se situe en rez-de-chaussée haut par rapport à la rue. 1. REGLEMENTATION L accessibilité du bâtiment et ses abords aux personnes handicapées sera conforme : - A la loi N du 11 février 2005 Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées - Au décret n du 17 mai 2006 Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d habitation et modifiant le code de la construction et de l habitation - A l arrêté du 1 er août 2006 modifié par l arrêté du 30 novembre 2007 Fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapés des bâtiments d habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction - A l arrêté du 22 mars 2007 Fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d accessibilité aux personnes handicapées Et notamment à l annexe 2 : Attestation de vérification de l accessibilité aux personnes handicapées - Construction d un bâtiment d habitation collectif soumise à Permis de construire - A l annexe 6 à la circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 «Accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs»

10 MAR Notices Page 8 2. CHEMINEMENTS EXTERIEURS Les halls d entrée de chaque cage d escalier seront accessibles depuis l espace public, côté avenue du 18 Avril. Les cheminements privatifs répondront aux exigences règlementaires, concernant : - Le repérage et le guidage - Leurs caractéristiques Le jardin collectif à l arrière du bâtiment se trouve en zone inondable et ne sera accessible que par des emmarchements REPERAGE ET GUIDAGE Mise en place d une signalisation adaptée répondant aux impératifs de : - Visibilité - Lisibilité - Compréhension Revêtement de sol présentant un contraste visuel et tactile. Repérage des parois vitrées CARACTERISTIQUES Les cheminements extérieurs du jardin collectif situés en zones inondables ne répondront pas aux caractéristiques d accessibilité. Toutefois, ils présenteront les propriétés minimums suivantes : - Sols non meubles, non glissants, non réfléchissants - Libre de tout obstacle - Hauteur libre 2,20 m - Eclairage artificiel - Largeur des cheminements 1,20 m - Rétrécissements ponctuels de largeur minimum 0,90 m - Un garde corps sera installé pour les ruptures de niveau 40 cm - Les volées d escalier comporteront : - Une main courante : Hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m Continue, rigide et facilement préhensible Dépassant de la première et dernière marche d une longueur équivalente à une marche - Une bande de vigilance sera installée en haut de chaque volée à une distance de 0,50 m - Contremarche au minimum sur la première et dernière marche de chaque volée

11 MAR Notices Page 9 3. STATIONNEMENT AUTOMOBILE Il sera créé deux places de stationnement de véhicules accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite, sur un total de 17, soit plus de 5 % de places adaptées. Ces places seront prévues au plus proche des ascenseurs. Les cheminements, portes, pentes, etc répondront aux exigences des cheminements et parties communes. Les places de stationnement adaptées auront pour dimensions minimum 5 m X 3,30 m, permettant un accès latéral d une largeur de 0,80 m. Un marquage au sol signalera chaque place adaptée. 4. ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS ET EQUIPEMENTS INTERIEURS Chaque hall de cage d escalier sera accessible en continuité du cheminement extérieur (domaine public). Ces accès répondront aux dispositions suivantes : - Les équipements et commandes seront facilement repérables et utilisables par les personnes handicapées - La signalétique sera adaptée - Toute commande ou équipement se situera : A plus de 0,40 m d un angle rentrant de parois ou d un obstacle A une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m - L accès sera équipé d un vidéophone en liaison avec chaque appartement. Chaque combiné (y compris hall d entrée) sera équipé d une boucle magnétique. Dans le cas d un appareil à menu déroulant, celui-ci permettra également l appel direct par code - Système d ouverture de porte utilisable en position debout ou assis - 30 % minimum des boites aux lettres seront installées à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m - Eclairage du hall avec commandes lumineuses ou automatiques - Un espace d usage sera prévu pour chaque équipement (0,80 m X 1,30 m) - La porte d entrée répondra aux prescriptions du chapitre 5

12 MAR Notices Page PORTES DES PARTIES COMMUNES Les portes des parties communes répondront aux exigences suivantes : - Ouverture minimum à 90 - Largeur 0,90 m - Un vantail 0,90 m pour les portes à 2 vantaux - Poignée facilement préhensible située à plus de 0,40 m d un angle rentrant ou d un obstacle - Serrure à plus de 0,30 m d un angle rentrant ou d un obstacle - Effort d ouverture < 50 Newton - Portes automatiques : - Temporisation de déverrouillage permettant le passage d une personne à mobilité réduite - Déverrouillage signalé par une indication sonore et visuelle - Portes vitrées équipées d un élément visuel contrasté Devant chaque porte, un espace de manœuvre sera prévu : - Ouverture en poussant : Longueur 1,70 m - Ouverture en tirant : Longueur 2,20 m Cas des sas d isolement : - A l intérieur du sas : 1,20 m X 2,20 m hors débattement d une des portes - A l extérieur du sas : 1,20 m X 1,70 m devant chaque porte

13 MAR Notices Page PARTIES COMMUNES Les cheminements intérieurs répondront aux exigences règlementaires, et notamment concernant : - Le repérage et le guidage - Leurs caractéristiques 6.1. REPERAGE ET GUIDAGE Mise en place d une signalisation adaptée répondant aux impératifs de : - Visibilité - Lisibilité - Compréhension Revêtement de sol présentant un contraste visuel et tactile. Repérage des parois vitrées CARACTERISTIQUES Les cheminements intérieurs auront les caractéristiques minimum suivantes : - Sols non glissants, non réfléchissants - Sans obstacle à la roue - Trous et fentes dans le sol de diamètre ou largeur < 2 cm - Libre de tout obstacle - Hauteur libre 2,20 m - Eclairage artificiel - Largeur des cheminements 1,20 m - Rétrécissements ponctuels de largeur minimum 0,90 m - Devers < 2 % - Seuil et ressaut 2 cm ou 4 cm si chanfreiné.

14 MAR Notices Page 12 Les portes répondront aux exigences du chapitre 5. Le local «Ordures ménagères» de la cage B sera accessible dans les conditions fixées par la règlementation et depuis l avenue du 18 Avril. Les revêtements de sols, murs et plafonds ne créeront pas une gêne visuelle ou sonore. Les revêtements de sol, y compris tapis d entrée, présenteront une dureté ne gênant pas la progression d une personne en fauteuil roulant. Les équipements et commandes répondront aux mêmes exigences que celles fixées au chapitre 4. L éclairage naturel ou artificiel mesuré au sol sera d au moins : lux dans les circulations lux dans les escaliers lux dans les locaux collectifs - 50 lux dans les circulations du parking - 20 lux en tout autre point du parking L extinction de l éclairage artificiel sera progressive. 7. ESCALIERS Les escaliers des parties communes auront les caractéristiques suivantes : - Une main courante de chaque côté, rigide, continue et facilement préhensible - Largeur de passage entre mains courantes 1,00 m - Hauteur main courante comprise entre 0,80 m et 1,00 m - Prolongement de la main courante de la valeur marche devant la première et la dernière marche de chaque volée - Hauteur de marche 17 cm - Largeur de giron 28 cm (à 0,60 m du bord du fût pour les escaliers circulaires) - Contremarche au minimum sur la première et la dernière marche de chaque volée - Mise en place d une bande de vigilance à 0,50 m en partie haute de chaque volée - Nez de marches : - Couleur contrastée - Antidérapant - Sans débord excessif

15 MAR Notices Page ASCENSEURS La cage B du bâtiment sera équipée d un ascenseur répondant aux prescriptions suivantes : - Conforme à la norme NF EN relative à l accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes - Porte d entrée, passage minimum de 0,80 m - Dimensions intérieures minimum de la cabine : 1,00 m (parallèlement à la porte) X 1,30 m - Toutes les commandes (intérieures et extérieures) seront situées à une hauteur 1,30 m - A l intérieur de la cabine, les commandes seront situées sur le côté à 0,40 m du bord de la cabine - Précision d arrêt de la cabine (écart en hauteur) 2 cm - Touches avec pictogrammes en relief et éclairés - Signaux sonores sur chaque palier et en cabine - Annonce vocale en cabine - Téléphone d appel d urgence muni d une boucle magnétique 9. CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS 9.1. CARACTERISTIQUES COMMUNES A TOUS LES LOGEMENTS Tous les logements présenteront les caractéristiques minimums suivantes : - Portes d entrées 0,90 m - Circulation intérieure 0,90 m - Portes intérieures 0,80 m - Espace de manœuvre devant la porte d entrée à l intérieur du logement de 2,20 m de longueur (ouverture en tirant) - Poignée de porte facilement préhensible située à plus de 0,40 m d un angle rentrant ou d un obstacle et serrure à plus de 0,30 m - Commandes intérieures : - Un interrupteur à l entrée de chaque pièce - Dispositifs de commande situés à hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol - Tous équipements tels que prises, branchements et autres situés à hauteur 1,30 m du sol Les escaliers intérieurs des logements auront les caractéristiques suivantes : - Largeur > 0,80 m hors emprise de la main courante - Main courante avec empiètement 0,10 m sur emmarchement - Marches : - Hauteur 18 cm - Giron 24 cm - Eclairage artificiel

16 MAR Notices Page LOGEMENTS DESSERVIS PAR ASCENSEUR Les logements de la cage A, y compris ceux situés en RdC (haut), ne comporteront pas «d unité de vie» tel que décrit au présent chapitre. En plus des caractéristiques décrites au chapitre 9.1, les logements de la cage B (desservis par un ascenseur) présenteront les caractéristiques complémentaires décrites ci-après. Ces logements comporteront à minima une «unité de vie» réalisée sur un seul niveau et constituée de : - La cuisine ou partie de studio aménagée en cuisine - Une chambre ou partie de studio aménagée en chambre - Un cabinet d aisance - Une salle d eau Une personne en fauteuil roulant pourra : - Passer dans toutes les circulations desservant les pièces de l unité de vie - Pénétrer dans toutes les pièces de l unité de vie Les caractéristiques dimensionnelles minimum des pièces de l unité de vie sont : - Cuisine : Ø 1,50 m à l intérieur de la pièce hors débattement de la porte et hors encombrement des aménagements - Chambre : Hors débattement de la porte et de l encombrement d un lit de 1,40 m X 1,90 m : - Un espace libre Ø 1,50 m - Un passage 0,90 m des deux grands côtés du lit et un passage 1,20 m sur le petit côté du lit ou - Un passage 1,20 m des deux grands côtés du lit et un passage 0,90 m sur le petit côté du lit - Salle d eau : Espace libre Ø 1,50 m hors débattement de la porte et équipements fixes - Cabinet d aisance : Espace libre 0,80 m X 1,30 m latéralement à la cuvette hors débattement de la porte. Cet espace pourra être utilisé à d autres fins sous réserve que les travaux de réintégration de cet espace dans le cabinet d aisance soient simples Chaque pièce de l unité de vie sera équipée d une prise de courant à proximité immédiate de l interrupteur (entrée). Les balcons, loggias et terrasses de plus de 0,60 m de profondeur seront situés au niveau d accès du logement depuis au moins un accès situé dans une pièce de vie. Cet accès aura les caractéristiques suivantes : - Largeur > 0,80 m - Ressaut au seuil de porte 2 cm

17 MAR Notices Page DIVERS Rappel des principales caractéristiques dimensionnelles liées à l usage d un fauteuil roulant. - Gabarit d encombrement d un fauteuil roulant : 0,75 m X 1,25 m - Espace de manœuvre (possibilité ¼ ou ½ tour) : Ø 1,50 m - Espace d usage : 0,80 m X 1,20 m - Palier de repos : 1,20 m X 1,40 m

18 MAR Notices Page NOTICE EAUX PLUVIALES

19 MAR Notices Page GENERALITES La présente notice concerne la construction d un immeuble de logements de 3 niveaux sur rez-de-chaussée et de 1 niveau de sous-sol. Les toitures du bâtiment comporteront : - Des toitures-terrasses - Des toitures-terrasses végétalisées - Des toitures zinc L ensemble des eaux pluviales des toitures du bâtiment seront collectées et acheminées vers un bassin de rétention. Les eaux pluviales des cheminements étanchés extérieurs seront également collectées et acheminées vers le bassin de rétention. 1. DONNEES La présente notice prend pour base de calcul les valeurs fixées par le SIVOA : - Volume de rétention de 55 litres/m² étanché - Débit de rejet des eaux pluviales limité à 1 litre/seconde/hectare 2. PRINCIPE Les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées (toitures, cheminements extérieurs) seront collectées sur la parcelle et acheminées gravitairement dans un bassin de rétention enterré. Ce bassin sera réalisé en structures alvéolaires implantées dans une zone de pleine terre. Ce bassin permettra la rétention des eaux pluviales de la parcelle. Sa capacité sera de 36 m³ (Voir note de calcul). En sortie de bassin, un relevage, associé à un régulateur de débit, sera installé avant rejet au réseau public. Le rejet sera de 1 l/s/ha, soit 0,14 litres/seconde. Le système de régulation en sortie de bassin sera : - Soit de type déversoir flottant ou flotteur guillotine dans le cas d un rejet gravitaire - Soit par pompes à débit régulé dans le cas où un relevage serait nécessaire (suivant études des niveaux du réseau public et des réseaux privatifs)

20 MAR Notices Page NOTE DE CALCUL Affaire : Numéro : Date : 17 Logements - Athis-Mons - OHSA Affaire n 397 Novembre 2008 Surface totale parcelle (m²) : 1470,00 m² ou 0,147 ha Calcul du coéfficient d'appoint Ca Désignation Type Surface brute Coéfficient Surface active Sb C Sa Toitures bâtiments : Couverture, terrasses 534,00 m² 1,00 534,00 m² Cheminements extérieurs étanches Enrobé, béton désactivé 120,00 m² 1,00 120,00 m² Espaces verts et cheminements * : Terre / Pavages 814,00 m² 0,00 0,00 m² Totaux : Sb= 1468,00 m² Sa= 654,00 m² * cheminements en pavages et dallages permettant l'infiltration des eaux pluviales. Pas de captation des eaux de ruisselements éventuelles. Evacuation dans les espaces végétalisés attenants Soit Ca = Sa / Sb : 0,45 Calcul du débit de fuite Débit de fuite autorisée ( q ): Surface du terrain ( S ) : Débit de fuite constant Qf = q x S : 1,0 l/s.ha 0,147 ha 0,1468 l/s Débit de fuite = 360xQf / Ca x S : q = 0,81 mm/h Détermination suivant valeurs fournies par le SIVOA Volume de rétention préconisé : 55 litres / m² imperméabilisé Détermination de capacité spécifique de stockage Surface active x 55 l/m² = 36 m3 Calcul du débit de rejet en trop plein Surface active x 3 l/min/m² : 654 m² x 3 litres/minutes/m² = 32,7 l/s

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23 MAR Notices Page NOTICE CLASSEMENT ACOUSTIQUE

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