NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

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1 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers relais NOM DU PROPRIETAIRE : Communauté de communes du pays de Forcalquier Montagne de Lure COMMUNE DE : FORCALQUIER EFFECTIF DU PERSONNEL : Non déterminé à ce jour NATURE DES TRAVAUX : Construction neuve de 3 bâtiments en RDC avec étage partiel : -Atelier 1 :(bâtiment 12X30 m d emprise au sol) comprenant un atelier de travail du bois (284 m²), avec zones de fabrication, de stockage des produits finis, un local de stockage quincaillerie et une zone administration vestiaires et sanitaire en R+1.Une chaufferie bois indépendante -Atelier 2 :( bâtiment 12X25 m d emprise au sol) comprenant un atelier sans aménagement intérieur spécifique de 242 m² et une zone administration vestiaires et sanitaire en R+1. -Ateliers 3 et 4 : (bâtiment 20X40 m d emprise au sol) comprenant deux ateliers isolés entre eux par paroi CF 2 heures ; Atelier 3 composé d une zone atelier de 272 m², zone stockage de 162 m² et une zone administration vestiaires et sanitaire en R+1 ; Atelier 4 3 composé d une zone atelier de 240 m² et une zone administration vestiaires et sanitaire en R+1 NOMBRE DE TRANCHES PREVUES : 1 NOMBRE DE BATIMENTS : 3

2 2 REFERENCES Code de la construction et de l habitation : - Articles R à R (H < 8 m) - Articles R ) Code du Travail : - Articles R à R Articles R à R I CLASSEMENT 1.1 Activités exercées dans l établissement : L accès aux visiteurs est celui des personnes relevant du Code du Travail. -Atelier 1 : Menuiserie comprenant stockage de bois brut et atelier où l on travaille le bois à l aide de machines actionnées par des moteurs La capacité de stockage de bois brut inférieur à m3 et atelier de fabrication avec puissance installée inférieure à 50 kw. Etablissement ne relevant pas des installations classées ICPE -Atelier 2, 3 et 4 : Activités non encore définie à ce jour, bâtiments livrés sans aucun aménagement spécifique à une activité II CONSTRUCTION 2.1 Conception et desserte Construction des tiers à plus de 8 m pour chaque bâtiment Atelier relais 3 et 4 implantés dans un même bâtiment ; Isolement entre les deux ateliers réalisé par un mur maçonné coupe-feu 2 heures Construction des structures en élévation des bâtiments : Structure bois Voie accès suivant plan de masse.

3 3 2.2 Eléments de construction Constitution Résistance au feu SF / PF ou CF Façade Bardage métallique et bois / Réaction au feu M0 à M5 (+) ou T5 à T30 (x) Indice 1.2 ou 3 Plancher Dallage béton au sol au RDC Planchers bois pour l étage partiel / Charpente Bois / Cloisonnement intérieur : Maçonnerie en agglos de 20 cm d épaisseur en parois des minichaufferies des ateliers 2, 3 et 4 Maçonnerie en agglos de 20 cm d épaisseur en parois et dalle haute béton de la chaufferie de l atelier 1 CF 1 heure CF 2 heures Gaine Sans objet Couverture Bacs acier Mo 2.3 Dégagements (R à R ) Tous les détails relatifs au nombre de sorties, à leur largeur, au sens d ouverture des portes, aux SAS, aux escaliers (dimension des marches), à leur largeur et à la largeur des couloirs, etc... devront être précisés sur les plans : 2.4 Escaliers (accès étage) : Un escalier de 1,40 m de largeur pour chaque zone en étage III DESENFUMAGE Locaux de stockage et ateliers de fabrication :Tous les locaux ont une surface de moins de 300 m². Escaliers : Chaque escalier sera pourvu d un désenfumage en partie haute par ouvrant en façade de 1 m² minimum. Commandes manuelles d ouverture positionnées en pied d escalier.

4 4 IV CHAUFFAGE - Atelier 1 : Chaufferie bois P > 70 kw installation conforme à l arrêté du 23 juin 1978 plancher chauffant eau chaude. Alimentation bois de la chaudière depuis le silo extérieur lui-même alimenté par les copeaux et sciures de l atelier. - Atelier 2, 3 et 4 : Chaudières gaz à ventouse P< 70 kw implantées dans des locaux «mini-chaufferie» pour chaque atelier. Panneaux rayonnants plafonnier à eau chaude Radiateurs eau chaude pour les zones administration/vestiares/sanitaires dans chaque atelier V GAZ Alimentation des chaufferies des ateliers 2, 3 et 4 : Alimentation gaz de ville en façade avec coupure d urgence avant pénétration en chaufferie VI ELECTRICITE Emplacement des organes généraux : Dans le local technique Appareillage électrique - puissance situation : raccordement de l installation sur le TGBT (conforme à la NFC et ) VII ECLAIRAGE DE SECURITE Blocs Autonomes OUI NON Batteries d accumulateurs OUI NON Groupe OUI NON VIII ASCENSEURS IX GRANDE CUISINE X RISQUES PARTICULIERS

5 5 XI MOYENS DE SECOURS (MS) 12.1 Intérieurs Extincteurs Extincteurs portatifs de 6litres à eau pulvérisée R.I.A. sans objet Extinction automatique OUI NON Type d alarme : Alarme de type 4 pour chaque bâtiment Consignes de sécurité générales et particulières : seront affichées Plans d évacuation normalisés et d intervention : seront affichées Registre de sécurité 12.2 Extérieurs Poteaux Incendie : existant sur le site inchangé Je soussigné, (Nom et Qualité du Maître d Ouvrage)... certifie exacts les renseignements fournis dans le présent questionnaire et m engage à informer la Commission de Sécurité de toutes les modifications ultérieures. FAIT A..., LE... Maître d Œuvre Maître d Ouvrage

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