Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?"

Transcription

1 Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection adaptée peuvent garantir la survie de l'entreprise en cas de sinistre. Quels sont ces moyens et quel impact ont-ils sur le contrat d'assurance incendie? Quelles compétences pour les mettre en œuvre? Comment s'assurer de leur pérennité?

2 Etat des lieux Chaque année, entreprises françaises subissent un incendie d'origine accidentelle ou criminelle. 75% des entreprises ne parviennent pas à faire repartir leur activité suite à un incendie majeur

3 Fonctionnement de l entreprise Flux entrants Matières premières Énergies Assurances carences de fournisseurs Entreprise Ressources humaines Machines Utilités Stocks MP et PF Informatique Assurances dommages aux biens Flux sortants Produits finis Services Assurances des pertes d exploitation

4 Gestion du risque incendie Le contrat d assurance: Couvre les conséquences d un événement aléatoire (incendie, explosion ). Finance la reconstitution et la remise en activité de l outil de production.

5 Gestion du risque incendie Analyse de l entreprise: quels enjeux? Diagnostic (évaluation du risque) Traitement (réduction du risque) Adaptation du contrat d assurance (financement du risque)

6 Analyse de l entreprise Situation par rapport à la réglementation Environnement concurrentiel Savoir faire Évolution du CA (croissance ) Situation financière Perspectives d évolution

7 diagnostic Identifier et localiser les zones à risque de déclenchement d incendie dans l entreprise. les points névralgiques (dont la défaillance entraînerait un arrêt d activité).

8 L éclosion d un INCENDIE Electricité Travaux par points chaud Chauffages Echauffements mecaniques Matières combustibles: Stockages Panneaux sandwichs Liquides inflammables Oxygène de l air

9 Les points névralgiques Élément de l entreprise dont la défaillance entraînerait un arrêt d activité Exemples : Énergies Postes de commande Informatique Machines spécifiques Matières premières rares

10 Vulnérabilité incendie de l entreprise Points névralgiques susceptibles d être affecté par un incendie avec des conséquences graves sur l activité de l entreprise.

11 Réduction de la vulnérabilité La réduction du risque passe par l adaptation des moyens de prévention et de protection (renforcement de la protection des zones à enjeux). Elle vise à réduire la fréquence et la gravité des sinistres

12 réglementation Code du travail Vise la protection des personnes. Article L : obligation du chef d entreprise d organiser la securité vérifications électriques, extincteurs, exutoires

13 réglementation Code de la construction et de l Habitation ERP: arrêté du 25 juin 1980 modifié IGH arrêté du 18 Octobre 1977 modifié

14 La réglementation ICPE Protection de l environnement Classement selon l activité ou la nature des marchandise. Défini des moyens de prévention et les dispositions constructives (arrêtes Types ou arreté d autorisation).

15 Moyens de lutte contre l incendie exemple ICPE 1510 CELLULES DE 3000 m2 Installation de détection automatique d incendie conforme à la règle APSAD R7 : Délivrance du N7 Q7 : vérification semestrielle CELLULES DE 6000 m2 Installation d extinction automatique d incendie conforme à la règle APSAD R1 : délivrance du N1 Q1 vérification semestrielle

16 Les règles et référentiels APSAD R1 - Extinction automatique à eau type sprinkleur, R4 - Extincteurs, R5 - Robinets d'incendie armés et postes d'incendie additivés, R7 - Détection automatique d'incendie, R12 - Extinction automatique à mousse à haut foisonnement, R13 - Extinction automatique à gaz, R16 - Fermetures coupe-feu, R17 - Désenfumage - Systèmes de désenfumage naturel, R81 - Détection d'intrusion, R82 - Vidéosurveillance.

17 Les règles et référentiels APSAD R6 - Maîtrise du risque incendie - Organisation et système de management, R8 - Surveillance des risques opérationnels d'une entreprise, R11 - Abonnement prévention et conseil incendie - réalisation des missions APCI. R15 - Ouvrages séparatifs coupe-feu. R31 - Télésurveillance

18 Les règles et référentiels APSAD Les documents techniques APSAD D2 - Brouillard d'eau, D14 - Construction - Comportement au feu, D14A - Panneaux sandwichs - Comportement au feu, D18 - Installations électriques D19 - Thermographie infrarouge, D20 - Procédés photovoltaïques, D83 - Contrôle d'accès.

19 La prévention et la protection mesures destinées à empêcher la survenance d un incendie La mise en place des moyens de prévention est planifiée. Elle peut être: Immédiate (investissement faible) Ou sous un délai en fonction des contraintes de l entreprise ou des intervenants extérieurs.

20 Les installations electriques Vérification annuelle des installations électriques : Q18 Thermographie Infrarouge : Contrôler la température des composants électriques Déceler les échauffements anormaux Fréquence : tous les 2 ans mini Délivrance du Q19

21 Compartimentage des salles électriques Stockages dans les locaux électriques/informatiques Rebouchage des passages de câbles Plan d urgence pour le matériel électrique Les zones ATEX (directive ATEX 94/9/CE) Local de charge des batteries Dépoussiérage des installations électriques.

22 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES Locaux techniques : Installation électrique, chaufferie, local de charge des chargeurs de batteries, etc. doivent être dans des locaux en maçonnerie CF2h muni d une porte CF2h avec ferme porte.

23 Dispositions constructives Exemple de local compartimenté coupe-feu qui a contenu un incendie

24 La D14A

25 Mesures de prévention La vérification annuelle des installations de chauffage La formation incendie : Manipulation des extincteurs et des RIA Registre de sécurité Les consignes de sécurité Le plan d organisation des secours Eclairage dans les allées ou protégé (capotage) Chargeurs de batterie dans un local compartimenté Stockage à plus de 10 mètres des bâtiments Analyse du risque foudre obligatoire Attention à l inondation

26 Mesures de prévention

27 Moyens de lutte contre l incendie Installation d extincteurs mobiles conforme à la règle APSAD R4 : N4 puis Q4 lors des vérifications annuelles ; Installation de RIA conforme à la règle APASD R5 : N5 puis Q5 lors des vérifications annuelles ; Installation de désenfumage : commande manuelle et automatique,

28 Moyens de lutte contre l incendie Poteaux incendie ou réserve d eau : Le réseau d eau doit garantir un débit de 120 m3/h durant 2h à une pression mini d 1 bar. En fonction du calcule des besoins en eaux d extinction (D9), il sera nécessaire d avoir une ou plusieurs réserves d eau propre au site.

29 COMPARTIMENTAGE Règle APSAD R15 Imposé par la réglementation ICPE Isoler les points dangereux ou les activités réduire le SMP

30 DETECTION ET EXTINCTION AUTOMATIQUE 1. Détecter un des phénomènes accompagnant un incendie I. fumées II. Flammes III. Chaleur 2. Prévenir de l apparition du phénomène le ou les gardiens les pompiers la société de surveillance le système d extinction automatique 3. Pour donner lieu à une intervention rapide

31 UNE DETECTION AUTOMATIQUE CONSTITUE UN INVESTISSEMENT, ELLE SERA EFFICACE SI : elle donne lieu à une intervention très rapide du personnel sur place, le local surveillé est compartimenté, sinon, elle doit être associée à une extinction automatique

32 Moyens de lutte contre l incendie Extinction automatique à mousse : stockage de liquide inflammable par exemple:

33 Extinction automatique à GAZ

34 SPRINCKLAGE Protection efficace: 80 % des incendies sont maîtrisés ou éteints avec moins de 5 sprinklers (environ 45 m²) ; 95 % des départs de feux sont maîtrisés avec 30 têtes Investissement Lourd avec coûts récurrents

35 Aménagement du stockage Stockage en vrac : Îlots au sol de 500 m² max Hauteur 8 m max 2 m min entre deux îlots Stock en racks sans sprinkleur : Hauteur 8 m max 2 m min entre les racks Les stockages d une hauteur supérieure à 7,20 mètres peuvent êtres refusés par les assureurs, sauf si sprinklé conformément à la règle APSAD R1.

36 La malveillance «En dehors des heures d exploitation, une surveillance, par gardiennage ou télésurveillance, est mise en place en permanence» Protection périphérique Périmétrique Volumétrique Sécurisation du transfert des alarmes Vidéosurveillance Contrat de maintenance annuel

37 Les conséquences sur le contrat d assurances: exemple de scoring CRITERES 1 CONSTRUCTION 2 CHAUFFAGE 3 AGGRAVATIONS 4 STOCKAGE 5 SECOURS INTERNES 6 SURVEILLANCE - GARDIENNAGE 7 SECOURS EXTERIEURS 8 INSTALLATIONS ELECTRIQUES 9 TENUE DU RISQUE

38 Les conséquences sur le contrat d assurances: exemple de scoring Intervention en moins de 20 minutes par un CSP et ressources en eau existantes, connues et réputées suffisantes par les services de secours et visites (au moins tous les 2 ans) par des pompiers professionnels avec plan E R 7 Moyens de secours extérieurs Intervention en moins de 20 minutes par un CSP et ressources en eau existantes, connues et réputées suffisantes par les services de secours Intervention en moins de 20 minutes et ressources en eau existantes, connues et réputées suffisantes par les services de secours Intervention en moins de 20 minutes mais ressources en eau existantes non mesurées Intervention en plus de 20 minutes ou caractéristiques des ressources en eau déclarées insuffisantes

39 Procédures respectées pour les fumeurs, permis de feu, nettoyage et évacuation des déchets, procédures de dépotage pour les liquides inflammables et produits pulvérulents le cas échéant et au moins 2 des 5 critères suivants : service de maintenance avec maintenance préventive, abonnement prévention conseil avec recommandations suivies d'effets, chargé de sécurité, démarche assurance qualité, existence d'un plan de survie formalisée 9 Tenue du risque Matériels de production et de sécurité maintenus en bon état et nettoyage quotidien des locaux avec évacuation périodique des déchets etcharge combustibles des ateliers limités à 1 journée de travail et interdiction de fumer respectée et permis de feu systématique et procédure de dépotage pour les liquides inflammables pulvérulents le cas échéant Déclassement de la notation précédente par l'absence d'au moins un des critères ci-dessus (1) Non respect de la procédure de permis de feu pour les travaux en interne (hors procédure de fabrication) Non respect de l'interdiction de fumer constatée dans une activitée pour laquelle est prévue dans le Traité d'assurance Incendie des Risques d'entreprise cette obligation ou non respect de la procédure de permis de feu pour les travaux en interne (hors procédure de fabrication) (1) En cas de déclassement de la notations'il s'agit des critères "interdiction de fumer" ou "permis de feu", la note devient -2. Indiquer dans la colonne suivante les points attribués.

40 A EVITER

41 L assureur Quels intervenants Les cabinets d audit et risques management.

42 Plan de continuité d activité

43 Retour d expérience sinistre Incendie dans un entrepôt d archives (janvier 2002) Bâtiment mis en service entre : absence de demande d autorisation; Régularisation réalisée en janvier 2002 par arrêté préfectoral : Soumis à autorisation d exploiter. Activité : stockage d archives Bâtiment : m3, divisé en 2 bâtiments mitoyens à ossature métallique de 8,5 m et 12 m de hauteur. Panneaux en bardage métallique et toiture M0 et M1. Séparation par une cloison en maçonnerie avec une porte séparative sans résistance au feu. Stockage : racks toute hauteur du bâtiment Protection incendie : Extincteurs, RIA et sprinkleurs

44 Retour d expérience sinistre incendie dans un entrepôt d archives (janvier 2002) Appel des secours vers 10h, foyer détecté vers le dans une travée de stockage; Sprinkleur hors service Arrivée des SP : 10h13 10h20 : embrasement brutale des fumées Les SP ne peuvent plus entrer dans le bâtiment 11h : effondrement du bâtiment 11h15 : Inspecteur des ICPE sur place Conséquences : Destruction de l ensemble de l entrepôt Archives de plusieurs établissement financiers et hôpitaux publics détruits Pas d estimation financière L Exploitant a décidé de ne plus exercer d activité sur ce site

45 Retour d expérience sinistre Origine : non connue Enseignements : Les salariés sont intervenues avec des extincteurs : non utilisation des RIA (pas de formation) Installation sprinkleur HS Débit du réseau d eau public insuffisant : 1 seul PI (52 m3/h à 1bar)!! Pas d exutoires de fumée dans une partie de l entrepôt et dans l autre il n y a pas eu de déclenchement : accumulation de la chaleur La résistance au feu de la structure interne a été inférieur à 30 minutes

46 Retour d expérience sinistre

47 Retour d expérience sinistre Incendie dans un entrepôt (Août 2000), Marly-la-ville-Valle d oise Bâtiment d une surface de 9600 m² sur 10 m de hauteur, divisé en 8 cellules de 1200 m² Le propriétaire loue à différents locataires : 4 locataires occupaient les cellules le jour de l accident Entrepôt soumis à autorisation icpe 1510 :extincteurs + RIA + DAI 11H30 11H50 12h00 Stockage ouate de cellulose

48 Retour d expérience sinistre Incendie dans un entrepôt (Août 2000), Marly-la-ville-Valle d oise Conséquences : 2,29 M DD L élimination des eaux polluées (produits phytosanitaires) alourdissent les conséquences environnementales et financières du sinistre. Traitement des eaux sur 11 mois. 37 pompiers incommodés par les fumées dont 7 hospitalisés Enseignements : Stockage de nombreux produits chimiques sensibles : savons, encres, produits phytosanitaires, désherbants, fongicides, trioxyde d arsenic, etc. Dispositions constructives non adaptées : Pas de MCF

SOMMAIRE. Signature. Signature

SOMMAIRE. Signature. Signature SOMMAIRE I. Statistiques sur les sinistres en établissements industriels II. Rappels de l aspect règlementaire relatif aux risques incendie/explosions en entreprises III. Les référentiels APSAD IV. Management

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ABATTOIRS DECOUPE DE VIANDES

QUESTIONNAIRE ABATTOIRS DECOUPE DE VIANDES QUESTIONNAIRE ABATTOIRS DECOUPE DE VIANDES Collectivité : Communauté de communes du Volvestre Désignation du risque concerné : Atelier de découpe et de salaison de viandes Valeur du bâtiment concerné (avec

Plus en détail

Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU

Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU 1 Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU SOMMAIRE 2 Manipulation extincteur page 3 Equipier de première intervention / évacuation page 4 Equipier d intervention technique page 5 Equipier

Plus en détail

La prévention des risques assurés. 13 septembre 2012

La prévention des risques assurés. 13 septembre 2012 1 La prévention des risques assurés 13 septembre 2012 2 Sinistralité. Risques assurés Différentes sources de sinistres : Mesures de prévention et de protection Quel soutien peut apporter Groupama Sinistralité

Plus en détail

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 OBJECTIFS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. PUBLIC / PRE REQUIS Postulants agents de sécurité incendie en établissement recevant

Plus en détail

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A 1 Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour entrepôts 1510-A P. CASTEL Service Prévention Risques Risques Industriels Accidentels 2 Programme Généralités réglementaires sur la maîtrise de l

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION *

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION * Cabinet : Date : DOMMAGES DIRECTS + PE QUESTIONNAIRE/PROPOSITION * *(faisant partie intégrante du contrat) RENSEIGNEMENTS GENERAUX NOM DE L ENTREPRISE : SIEGE SOCIAL : SITUATION DU RISQUE : - Nombre de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION*

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* Code intermédiaire Intermédiaire Date QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* DOMMAGES DIRECTS & PERTES D EXPLOITATION *(faisant partie intégrante du contrat) RENSEIGNEMENTS GENERAUX NOM DE L ENTREPRISE : Siège social

Plus en détail

Le feu et ses conséquences

Le feu et ses conséquences Formation SSIAP 1 Le feu et ses conséquences Le triangle du feu Les trois éléments indispensables à l incendie Le Combustible Le Comburant (Solide, liquide, gazeux) l air: L énergie d activation (Thermique,

Plus en détail

LE RISQUE INCENDIE. Introduction

LE RISQUE INCENDIE. Introduction Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction LE RISQUE INCENDIE Contrairement à des idées reçues, la survenance d un incendie reste une probabilité

Plus en détail

REFERENTIEL PEDAGOGIQUE

REFERENTIEL PEDAGOGIQUE Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 67 heures Hors examen et temps de déplacement Pré requis Respect des dispositions de l article 4 1 de l arrêté du 02 Mai 2005 dont par exemple : Soit

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 AGREPI? ASSOCIATION DES INGÉNIEURS & CADRES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE DES RISQUES INCENDIE

Plus en détail

SCDC- Bissy. Résumé non technique de l étude de dangers

SCDC- Bissy. Résumé non technique de l étude de dangers Eras Metal Calais / Note d information du Préfet / Présentation des modifications SCDC- Bissy Résumé non technique de l étude de dangers Réf. Entime 3302-006-007 / Rév. A /16.07.2013 DOC. ICPE / 2211-006-008

Plus en détail

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. V2 La société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) est autorisée

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle 1 Conformément à l article 3a en association avec l article 6 de la loi sur le travail et à l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, l employeur (canton) est tenu d adopter des mesures appropriées

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION*

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* Code intermédiaire Intermédiaire Date QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* MULTIRISQUE IMMEUBLE (PROPRIETAIRE NON OCCUPANT) BATIMENTS OCCUPES USAGE PROFESSIONNEL (COMMERCE, INDUSTRIEL) *(faisant partie intégrante

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE Nom, Prénom Adresse du proposant : (sera le preneur d assurances si le contrat est souscrit)------------------------------- Affaire Nouvelle Avenant Remplacement No

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société TOUPRET Il ressort de l inventaire des accidents technologiques et industriels

Plus en détail

QUESTIONNAIRE «SECURITE»

QUESTIONNAIRE «SECURITE» QUESTIONNAIRE «SECURITE» IDENTIFICATION (Facultatif) Etablissements ou services (Nom et adresse) : Adresse : Adhérent? OUI NON Association gestionnaire : Nom du gestionnaire (Directeur, Présidence ) :

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

S.S.I.A.P 1 Module complémentaire Agent de sécurité incendie

S.S.I.A.P 1 Module complémentaire Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P 1 Module complémentaire Agent de sécurité incendie Public : Homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l armée de terre, des pompiers militaires

Plus en détail

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de sécurité

Plus en détail

RISQUE INCENDIE DANS LES PETITES ENTREPRISES. Comment repérer les risques Comment éviter l incendie Quelle prévention faut-il mettre en place

RISQUE INCENDIE DANS LES PETITES ENTREPRISES. Comment repérer les risques Comment éviter l incendie Quelle prévention faut-il mettre en place RISQUE INCENDIE DANS LES PETITES ENTREPRISES 5 800 incendies par an dans les locaux industriels 1 incendie sur 4 est dû à une installation électrique défectueuse La plupart des incendies se déclarent la

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires

Plus en détail

AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09

AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09 Présentation de la nouvelle règle APSAD R6 AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09 1 Le cadre et l historique de la révision de la règle R6 Planning

Plus en détail

Formulaire de déclaration du risque HANGAR AERONEFS

Formulaire de déclaration du risque HANGAR AERONEFS Assurances DECOTTIGNIES 22 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS COTTERETS Tél : 03 23 55 10 22 Fax : 03 51 08 11 45 Email : assurances.decottignies@gmail.com Site web : http://www.assurance-decottignies.fr/

Plus en détail

Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Date : 03/2012

Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Date : 03/2012 Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP Pilote : P Date : 03/2012 Généralités sur les ERP Définition de l ERP et généralités en sécurité contre l incendie Qu est-ce qu un E.R.P.? Art.

Plus en détail

SECURITE INCENDIE. La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics.

SECURITE INCENDIE. La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics. Fiche Prévention SECURITE INCENDIE La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics. La sécurité incendie est régie par de nombreuses réglementations

Plus en détail

CONSIGNES EN CAS D INCENDIE.

CONSIGNES EN CAS D INCENDIE. CONSIGNES EN CAS D INCENDIE. En cas de découverte (feu, fumée suspecte, ) : Quittez le local où il y a le feu Déclenchez l alarme et avertissez l accueil, le secrétariat ou la conciergerie Évacuez le bâtiment

Plus en détail

Initiation des Directeurs au risque incendie. Délégation Académique Hygiène et Sécurité Isabelle Fouquart Fabrice Moutoussamy

Initiation des Directeurs au risque incendie. Délégation Académique Hygiène et Sécurité Isabelle Fouquart Fabrice Moutoussamy Initiation des Directeurs au risque incendie Délégation Académique Hygiène et Sécurité Isabelle Fouquart Fabrice Moutoussamy OBJECTIFS GENERAUX 1) Connaître les catégories d ERP 2) Savoir comment un feu

Plus en détail

SECURITE DANS L'ENTREPOT

SECURITE DANS L'ENTREPOT SECURITE DANS L'ENTREPOT Plan de l exposé Introduction I- recherche de la sécurité dans l entrepôt II- les caractéristiques de la réglementation III- les risques qui peuvent apparaître dans l entrepôt

Plus en détail

NOTE DE SÉCURITÉ SAFETY NOTE EXPOSITIONS CERN MESURES DE SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE

NOTE DE SÉCURITÉ SAFETY NOTE EXPOSITIONS CERN MESURES DE SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE CERN NOTE DE SÉCURITÉ SAFETY NOTE Information conseil rappel des règles en vigueur TIS NS 8 Publié par : TIS/GS Date de publication: janvier 00 Original : Français EXPOSITIONS CERN MESURES DE SÉCURITÉ

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DIVERS

RENSEIGNEMENTS DIVERS NOTICE DE SECURITE Références: A joindre obligatoirement à tout dossier de permis de construire ou déclaration de travaux exemptés de permis de construire relatifs à un établissement recevant du public

Plus en détail

SQY SAFETY SSIAP 1 PLANNING DES SEQUENCES DISPENSES

SQY SAFETY SSIAP 1 PLANNING DES SEQUENCES DISPENSES SQY SAFETY SSIAP 1 PLANNING DES SEQUENCES DISPENSES 1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 6h00 FORMATEUR DE LA SESSION : M WITKOWSKI SSIAP 3 SEQUENCE 1 LE FEU 4 h00 Éclosion et développement du feu Théorie

Plus en détail

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu Extinction Choisissez votre système d extinction Qu'est-ce qu'un système d extinction? Dans un système de protection incendie, il ne suffit pas de détecter et de mettre en sécurité. Il est souvent nécessaire

Plus en détail

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX Remarques Cette notice descriptive de sécurité, élaborée à l attention des maîtres d ouvrage et maîtres

Plus en détail

Qualité, Sécurité, Environnement

Qualité, Sécurité, Environnement Qualité, Sécurité, Environnement Santé, Sécurité, Hygiène au travail Déployer un Système de Management SST efficient (OHSAS 18001) Mettre un place une démarche «M.A.S.E.» Mettre en œuvre et optimiser l

Plus en détail

NOTICE HYGIENE ET SECURITE

NOTICE HYGIENE ET SECURITE VI. NOTICE HYGIENE ET SECURITE 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 1 SOMMAIRE VI.NOTICE HYGIENE ET SECURITE... 1 VI.1 DISPOSITIONS GENERALES... 3 VI.1.1 REGLEMENTATIONS APPLICABLES... 3 VI.1.2

Plus en détail

LA REGLEMENTATION INCENDIE

LA REGLEMENTATION INCENDIE LA REGLEMENTATION INCENDIE SOMMAIRE 1/ Les objectifs de la règlementation incendie 2/ Les grandes familles de construction soumises à la règlementation incendie 3/ La règlementation incendie en bref 4/

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

5 rue des artisans, Armbouts-Cappel

5 rue des artisans, Armbouts-Cappel 5 rue des artisans, Armbouts-Cappel VENTE, POSE et MAINTENANCE DE VOS EXTINCTEURS (portatifs et sur roues) (Certification APSAD NF SERVICE) VERIFICATION DE VOS R.I.A. (Robinets d Incendie Armés) VERIFICATION

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION PROPRIETAIRE NON OCCUPANT QUESTIONNAIRE/PROPOSITION PROPRIETAIRE NON OCCUPANT BATIMENT VIDE DE TOUT OCCUPANT et de CONTENU ou OCCUPE - USAGE PROFESSIONNEL (COMMERCE, INDUSTRIEL) NOM DU PRENEUR D ASSURANCES ADRESSE CODE POSTAL VILLE

Plus en détail

Atelier A26. Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l entreposage

Atelier A26. Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l entreposage Atelier A26 Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l entreposage Intervenants Grégoire MALLET Adjoint au directeur du département Audit et Conseils gregoire.mallet@cnpp.com Alain PETIT Directeur

Plus en détail

C.C.F. LIVRET DE FORMATION

C.C.F. LIVRET DE FORMATION C.C.F. LIVRET 1 CAP AGENT DE SECURITE CCF SESSION 2015 PAGE DE GARDE A COMPLETER NOM et PRENOMS : LIEUX : ANNEE SCOLAIRE : Consignes d utilisation du livet de suivi Elève : Apporte le livret sur le lieu

Plus en détail

Etude de vulnérabilité incendie. Denis FILSTROFF Délégué Technique Région Alsace Prévention et Conseil Incendie

Etude de vulnérabilité incendie. Denis FILSTROFF Délégué Technique Région Alsace Prévention et Conseil Incendie Denis FILSTROFF Délégué Technique Région Alsace Prévention et Conseil Incendie Le Groupe APAVE 9400 collaborateurs dont 6000 ingénieurs et techniciens 1200 nouveaux collaborateurs engagés entre 2006 et

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

MEMENTO SECURITE INCENDIE

MEMENTO SECURITE INCENDIE MEMENTO SECURITE INCENDIE PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE La prévention incendie a pour but d'éviter l'éclosion d'un sinistre, de limiter sa propagation, de faciliter l'évacuation du public et l'intervention

Plus en détail

Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité

Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité Albens, PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE : La prévention incendie a pour but d'éviter l'éclosion d'un sinistre, de limiter sa propagation,

Plus en détail

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Bilan annuel 2011 Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Page 1 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des

Plus en détail

SYNTHESE REGLEMENTATION

SYNTHESE REGLEMENTATION 2012 SYNTHESE REGLEMENTATION CODE DU TRAVAIL Le saviez-vous? L obligation générale de formation à la sécurité a été introduite par la loi n 76-1106 du 6 décembre 1976 relative à la prévention des accidents

Plus en détail

>I En savoir plus I Le feu

>I En savoir plus I Le feu n L incendie d un bâtiment est la résultante de nombreux facteurs. Il entre dans son premier état, dit de démarrage, si trois conditions sont remplies : défaillance des installations d alarme, proximité

Plus en détail

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur 1 1 Réglementation pour la commune de Montfleur L attribution annuelle sera faite par demande écrite

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

INERIS PKu 19 février 2004-46059/entrepôts_compartimentage_v2 TABLE DES MATIERES 2. EXIGENCES TECHNIQUES...6 3. PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS...

INERIS PKu 19 février 2004-46059/entrepôts_compartimentage_v2 TABLE DES MATIERES 2. EXIGENCES TECHNIQUES...6 3. PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS... TABLE DES MATIERES 1. PRESENTATION TECHNIQUE DU DISPOSITIF...2 1.1 Les murs coupe-feu...3 1.2 Les portes coupe-feu automatiques - Principes de fonctionnement...4 1.3 Le calfeutrement de penetration de

Plus en détail

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 2 1- OBJECTIFS -INSPECTEUR HSE L inspecteur HSE est avant tout un technicien HSE mais il est formé aux multiples tâches d inspections : Vérifier la conformité dans l exécution

Plus en détail

LA SECURITE INCENDIE

LA SECURITE INCENDIE LA SECURITE INCENDIE Prévention et Réglementation Béatrice Kissien-Schmit Inspectrice du travail Formatrice INTEFP Mai 2013 Formation des membres du CHSCT 1 PLAN PREVENTION Objectifs Mesures de prévention

Plus en détail

REGLE APSAD R13 Extinction automatique à gaz (Edition Juin 2010) Prise en compte des déclencheurs manuels de secours

REGLE APSAD R13 Extinction automatique à gaz (Edition Juin 2010) Prise en compte des déclencheurs manuels de secours ADDITIF Juin 2012 REGLE APSAD R13 Extinction automatique à gaz (Edition Juin 2010) Prise en compte des déclencheurs manuels de secours Harmonisation de la qualité des câbles d une installation Propriétés

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D AUTORISATION

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D AUTORISATION Domaine de la prévention Etablissement cantonal d assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

CSS 29 septembre 2015

CSS 29 septembre 2015 CSS 29 septembre 2015 JOUFFRAY-DRILLAUD Cissé SQ/AP/ap/15.251/1E Bilan annuel 2013/2014 CSS 29/09/2015 Chiffres clés de Jouffray Drillaud Bilan annuel (art. D125-34 du code de l environnement) : - Les

Plus en détail

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011 CATALOGUE CATALOGUE 2011 1 SOMMAIRE Professionnelle de la prévention, de l éducation et de la sécurité incendie, toute demande de formation spécifique est envisageable dès lors qu elle entre dans le cadre

Plus en détail

Formation. Protection INCENDIE en maison de repos 09-03-15. La réglementation en Belgique. Sensibilisation à la prévention incendie en Maison de repos

Formation. Protection INCENDIE en maison de repos 09-03-15. La réglementation en Belgique. Sensibilisation à la prévention incendie en Maison de repos Formation Sensibilisation à la prévention incendie en Maison de repos Laurent Vanassche Protection INCENDIE en maison de repos QUELLE REGLEMENTATION? La réglementation en Belgique Différents niveaux de

Plus en détail

ESTIMATION DES FLUX THERMIQUES EMIS PAR UN INCENDIE SAS PRODUCTION DE LA PRADE. Entrepôt de stockage 1510 La Plane Basse 81 660 BOUT DU PONT DE L ARN

ESTIMATION DES FLUX THERMIQUES EMIS PAR UN INCENDIE SAS PRODUCTION DE LA PRADE. Entrepôt de stockage 1510 La Plane Basse 81 660 BOUT DU PONT DE L ARN Troyes, le 11 juillet 2014, ESTIMATION DES FLUX THERMIQUES EMIS PAR UN INCENDIE SAS PRODUCTION DE LA PRADE Entrepôt de stockage 1510 La Plane Basse 81 660 BOUT DU PONT DE L ARN FLUMilog Hauteur de stockage

Plus en détail

Questionnaire proposition Tous Risques Informatique

Questionnaire proposition Tous Risques Informatique Questionnaire proposition Tous Risques Informatique 1. Proposant : Nom ou raison sociale Adresse ou siège social Code postal Commune Activité de l entreprise : Code NAF : Description générale du système

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60)

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60) DE L'ETUDE DES DANGERS BONDUELLE CONSERVE Russy-Bémont (60) 1 Environnement et voisinage... 2 2 Potentiels de dangers... 3 3 Evaluation des risques... 4 4 Evaluation des effets des scénarios retenus...

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS ASA/LF/BOURGOIS/GUILLAC/EDD/2013.372 Déchetterie de GUILLAC (56) Résumé page 1 PRESENTATION DU SITE La déchetterie de Guillac est localisée sur le territoire

Plus en détail

DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P

DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P Le système d'alarme incendie doit permettre de signaler un sinistre et de le localiser. Il fonctionne sur une source autonome en l'absence de courant. L'action

Plus en détail

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement.

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement. Guide de justification rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage ) Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à enregistrement Comme indiqué à l article 3 de l arrêté

Plus en détail

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie Karen Lamothe, T.P.I. Présidente www.gomesuresdurgence.com 514.799.3110 Congrès AQHSST 2011 Trois-Rivières 14 mai 2011 13h30 à 14h15 Plan de la conférence

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles

QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles MULTIRISQUE INDUSTRIELLE BATIMENT VIDE CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Nouveau site sur contrat n :... Effet du : / / Echéance : / (JJ/MM) COURTIER Nom du cabinet

Plus en détail

Sensibilisation à l Utilisation d Extincteurs

Sensibilisation à l Utilisation d Extincteurs Sensibilisation à l Utilisation d Extincteurs INCSEN Réagir efficacement face à un début d incendie en respectant les consignes de sécurité Savoir mettre en oeuvre un extincteur Tout personnel d entreprise

Plus en détail

MULTIRISQUE INDUSTRIELLE

MULTIRISQUE INDUSTRIELLE MULTIRISQUE INDUSTRIELLE Nom, Prénom, Adresse du Proposant *:... Courtier :... ASSUREMENT VOTRE... 23 Boulevard des Combattants... BP 124-01601 Trévoux Code : 8086... AN AVT REMPT Date d'effet : Echéance

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Plan de présentation INTRODUCTION 1. Chambre de mélange 2. Entreposage

Plus en détail

Faire Face au Feu. Sur 4 entreprises qui brûlent, plus de 3 ne REPRENNENT PAS leur activité

Faire Face au Feu. Sur 4 entreprises qui brûlent, plus de 3 ne REPRENNENT PAS leur activité Faire Face au Feu Sur 4 entreprises qui brûlent, plus de 3 ne REPRENNENT PAS leur activité Ce qu il faut savoir? Comment prévenir le risque? Comment procéder? Pour être prêt, Une priorité absolue : favoriser

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

ERP type J Structure d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

ERP type J Structure d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ERP type J Structure d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ERP type U Établissement de soins Registre de sécurité incendie d ouverture du registre de clôture du registre GUILLARD Réf:

Plus en détail

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec 13 mars 2012 Plan Présentation I - Législation actuelle pour les bâtiments occupés II - Futur Code de sécurité III - Structure du Code de sécurité

Plus en détail

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012 NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du (5 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012 01 - PRÉSENTATION

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

Activités essentielles :

Activités essentielles : Localisation du poste : Université du Littoral Côte d Opale L opérateur logistique exécute un ensemble de tâches qui concourent au bon fonctionnement d un site dans les domaines suivants : entretien, prévention,

Plus en détail

AUDITS DE TERRAIN THEMES OUI NON NR La réponse à la question doit toujours être 1 dans la case oui, non ou non répondue ( ne sais pas )

AUDITS DE TERRAIN THEMES OUI NON NR La réponse à la question doit toujours être 1 dans la case oui, non ou non répondue ( ne sais pas ) VILLE D'AJACCIO SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE UNITÉ DE TRAVAIL DATE AUDITS DE TERRAIN THEMES OUI NON NR La réponse à la question doit toujours être 1 dans la case oui, non ou non répondue

Plus en détail

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES Document unique d'évaluation des risques professionnels Règlement intérieur de la commission hygiène et sécurité Procès verbaux des commissions

Plus en détail

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE I - CODE DU TRAVAIL A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L obligation générale de sécurité incombe

Plus en détail

ESSENTIEL PREVENTION AFFICHAGE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES

ESSENTIEL PREVENTION AFFICHAGE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES ESSENTIEL PREVENTION AFFICHAGE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES Définition Une signalisation ou un affichage sécurité doit être mise en place dans l entreprise lorsqu un risque ne peut

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

"MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE

MULTIRISQUE INDUSTRIELLE ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE "MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE Nom, Prénom, Adresse du Proposant *:... ALLO ASSURANCES BP 30018 26958 VALENCE CEDEX 9 www.alloassurances.com AN AVT REMPT Date d'effet

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) Réunion du 27 octobre 2010 Mairie de Merpins

COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) Réunion du 27 octobre 2010 Mairie de Merpins COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) Réunion du 27 octobre 2010 Mairie de Merpins CENTRE D'ELABORATION PRODUIT DE MERPINS (CEP) Les Guichardes 16100 Merpins 1 SOMMAIRE A Activité du centre

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

Programme des formations

Programme des formations LE FORUM AFRICAIN DE LA GESTION GLOBALE ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES ASSURANTIELS Actualité 1 ère EDIT ION POUR L AFRIQUE CENTRALE 20 26 septembre 2015 à Douala, Hôtel AKWA Palace Programme des formations

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE PRESTATIONS ET DE FOURNITURES DE SERVICE Vérifications techniques règlementaires Des bâtiments et équipements publics Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique

Plus en détail

REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOM DE LA COLLECTIVITE : RAPPEL REGLEMENTAIRE Article R123-51 du Code de la Construction et de l Habitation Dans les établissements soumis aux

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages aux biens et Pertes d exploitation

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages aux biens et Pertes d exploitation DEMANDE D'ASSURANCE Dommages aux biens et Pertes d exploitation L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise ; ses déclarations

Plus en détail

GRILLE D AIDE AU REPERAGE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GRILLE D AIDE AU REPERAGE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MANUTENTION MANUELLE Postures inadaptées : Port de charge > 25 kg Matériels de manutention : Transpalettes : Chute de la charge Diables : Manutention ou manipulation répétée Chariots manuels : Cadence

Plus en détail

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières VILLE : Chamalières Fonctions : Contribuer aux missions de l institut en assurant l entretien et le nettoyage des locaux et en veillant à les maintenir accueillants. Aider à la restauration. Compétences

Plus en détail

sécuriser le stockage et la logistique des aérosols Guy REYNES Consultant

sécuriser le stockage et la logistique des aérosols Guy REYNES Consultant sécuriser le stockage et la logistique des aérosols Guy REYNES Consultant incendie d un entrepôt Dans un entrepôt contenant environ 600 000 générateurs aérosols de peinture et 50 000 de laque capillaire

Plus en détail

Incendie & Explosion. La prévention est la meilleure arme pour lutter contre le risque incendie et explosion.

Incendie & Explosion. La prévention est la meilleure arme pour lutter contre le risque incendie et explosion. Incendie & Explosion Experto Risk vous accompagne pour mettre en place une organisation opérationnelle et des formations, de type qualifiantes répondant aux obligations légales, du personnel pour réagir

Plus en détail