RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS"

Transcription

1 a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques et industriels (base de données ARIA) recensés par le BARPI (Bureau d'analyse des Risques et Pollutions Industrielles), de 2009 à 2014, pour le secteur du commerce de gros de déchets et débris (code NAF 46.77Z) correspondant au secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES, sur les 7 événements ou types de phénomène recensés, la répartition suivante : % par rapport au total Type de phénomène Remarques 100 % Incendie Les causes d'incendies sont, en général, non déterminées Leurs conséquences sont représentées principalement par des dommages matériels internes et des pertes d'exploitation, plus rarement par des blessés ou une pollution du milieu environnant. Le secteur du commerce et de l'entretien de véhicules automobiles (codes NAF G45.11 et G45.20) n'a pas été pris en compte car aucune des activités couvertes par cette dénomination au sein de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES (notamment la réparation automobile et la carrosserie) n'est assujettie à la réglementation des installations classées (seuils d'activité inférieurs à la déclaration).

2 b Identification des potentiels de dangers émanant de l'environnement sismicité : tout le département de la Manche correspond à une zone de sismicité faible. inondation : Le Mesnil-Tôve est située dans le périmètre d'un plan de prévention des risques inondation (PPRI La Sée - adopté le 28/06/07). Cependant, comme l'indique le PPRI : "La vulnérabilité est très faible sur la commune de MESNIL-TOVE." De plus, il convient d'ajouter qu'aucune des parcelles exploitées par MARIE DIDIER AUTOMOBILES ou concernées par l'extension ne sont couvertes par ce PPRI. mouvements de terrain : La commune du Mesnil-Tôve n'est pas soumise au risque de mouvement de terrain. cavités souterraines : L inventaire des cavités souterraines est en cours de réalisation par le BRGM. foudre : la densité d'arcs de foudroiement du Mesnil-Tôve est égale à 0,36 (la moyenne en France est de 1,55). En l'espèce, la foudre est donc peu susceptible d'être à l'origine d'événements pouvant porter gravement atteinte à la sécurité des personnes, à la sûreté des installations ou à la qualité de l'environnement. De plus, il convient de noter que l'arrêté du 15/01/08 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées n'impose pas la réalisation d'une Analyse du Risque Foudre sur les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2712 et 2713, ce qui est le cas de MARIE DIDIER AUTOMOBILES. installations industrielles : Selon les informations de l'inspection des Installations Classées, la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES compte dans son voisinage une installation classée soumise à autorisation (SARTILLY INDUSTRIES spécialisée dans l'alimentation équine). Cette dernière se trouve à 90 m du bâtiment de MARIE DIDIER AUTOMOBILES. circulation aérienne : Le site n'est pas localisé dans la zone d'influence d un aérodrome (le plus proche est à 28 km à l'ouest Avranches Le Val-Saint-Père).

3 c Potentiel de danger lié aux produits MARIE DIDIER n'utilise qu'un seul produit extrêmement inflammable (0,4 litre de diluant) Les produits inflammables de première catégorie représentent moins de 5 m 3. Les produits inflammables de deuxième catégorie sont en quantité inférieure à 7 m m 3 de produits ne présentent aucun risque incendie. Moins de 8 m 3 de produits stockés sont étiquetés "dangereux pour l'environnement". Aucun produit n'est étiqueté comme comburant ou explosif. Identification des principaux événements redoutés sur le site de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES INSTALLATIONS OU OPERATIONS Stockage des véhicules hors d usage Stockage de carburant et de liquides usagés (citernes aériennes) Aire de dépollution des VHU Atelier de réparation Cabine de peinture et local de stockage des peintures EVENEMENTS REDOUTES Incendie Pollution Incendie Explosion Pollution Incendie Explosion Pollution Incendie Explosion Pollution Incendie Explosion Pollution

4 d Identification des zones à atmosphère explosive MARIE DIDIER AUTOMOBILES a réalisé son document relatif à la protection contre les explosions. 3 zones ont été identifiées comme zone 0 (cabine de peinture, chaudière, cuve de stockage de liquides issus de la dépollution) ; 2 zones ont été identifiées comme zone 1 (atelier de préparation de peinture, poste de récupération des liquides) ; 4 zones ont été classées en zone 2 (atelier de réparation, poste de travail avec marbre, zone autour de la cabine de peinture, zone autour du poste de dépollution). Des mesures ont été prises pour prévenir ou limiter la formation d'atmosphères explosives dans ces zones. Evaluation des conséquences d'un incendie au niveau de l aire réservée au stockage des véhicules dépollués Cette aire couvrira une superficie de m 2. Elle sera entourée d'une voie de circulation de 6 m de large l'éloignant ainsi des limites de propriétés de l'exploitation et permettant l'accès aux ilots pour les poids lourds et les véhicules de secours. Les VHU dépollués seront stockés à même le sol et regroupés par ilot. Il convient de noter qu'il n'y aura pas de stockage en hauteur. Les ilots auront une dimension de 43 m sur 21 m, permettant ainsi d'entreposer environ 110 VHU par ilot (il faut compter environ 8 m 2 an sol par VHU). Les ilots seront espacés les uns des autres par une allée de 6 m de large afin de limiter les risques de propagation d'incendie et permettre une meilleure circulation. Les flux thermiques atteints ne permettent pas d'envisager un scénario domino (les ilots étant suffisamment éloignés les uns des autres). Les flux thermiques de 8 et 5 kw restent à l'intérieur des limites de propriété. Seul le flux thermique de 3 kw sort des limites de propriétés, du côté du CR n 47.

5 e Evaluation des conséquences d'un incendie en termes de pollution de l'eau Les eaux d'incendie (évaluées à 180 m3 selon le référentiel D9et D9A) sont dirigées vers : les canalisations d'eaux pluviales qui seront installées dans l'extension, permettant le confinement de 62 m 3 ; le bassin de collecte des eaux pluviales couplé à un bassin de rétention des eaux d'incendie (1000 m 3 pour contenir les 650 m 3 d'eaux pluviales et 118 m 3 d'eaux d'incendie) ; L'imperméabilité du bassin sera assurée par une couche d'argile d'apport compactée d'environ 50 cm d'épaisseur permettant d'assurer un coefficient de perméabilité allant de 10-7 à 10-8 m/s. Le bassin sera équipé d'une vanne de fermeture en sortie afin d'empêcher l'écoulement des eaux souillées dans le réseau pluvial. Elles pourront ainsi être pompées et évacuées vers un centre de dépollution. En fonctionnement normal, la vanne restera en position ouverte afin de permettre la restitution à débit régulé des eaux pluviales vers le réseau communal (bassin tampon communal puis ruisseau de Lismanière). Une procédure sera rédigée afin qu'en cas d'incendie, la vanne soit fermée. dans les sols.

6 f Synthèse des dispositions visant à réduire les risques ou à en limiter les effets INSTALLATIONS OU OPERATIONS EVENEMENTS REDOUTES MESURES PREVENTIVES (DISPOSITIONS PREVUES POUR REDUIRE LES RISQUES) PROBABILITE MESURES DE PROTECTION ET D'INTERVENTION (DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS) GRAVITE NIVEAU DE RISQUE Formation du personnel à l'utilisation des moyens d'extinction. Equipements de lutte contre l'incendie conformes aux normes en vigueur et régulièrement vérifiés. Interdiction de fumer. Réserve incendie de 180 m 3. Stockage des véhicules hors d'usage Incendie Pollution Interdiction d'accès à toute personne extérieure à l'entreprise Interdiction de brûler les déchets. Sensibilisation du personnel et existence de consignes de sécurité. D - Très faible Connaissance du site par les services de secours. Sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir en cas de déversement de produit (liquides divers, huile, carburant). Facilité d'accès des moyens de secours externes. S-Modéré - Permis de feu. Site sous télésurveillance et garde canine. Présence de mur coupe feu dans les ateliers à risque (réparation, dépollution, carrosserie) Aménagement des zones de stockages des VHU pour limiter la propagation d'un incendie. Présence d'un disconnecteur Modalités de stockage des eaux d'extinction.

7 g INSTALLATIONS OU OPERATIONS EVENEMENTS REDOUTES MESURES PREVENTIVES (DISPOSITIONS PREVUES POUR REDUIRE LES RISQUES) PROBABILITE MESURES DE PROTECTION ET D'INTERVENTION (DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS) GRAVITE NIVEAU DE RISQUE Interdiction de fumer. Formation du personnel à l'utilisation des moyens d'extinction. Interdiction d'accès à toute personne extérieure à l'entreprise Equipements de lutte contre l'incendie conformes aux normes en vigueur et régulièrement vérifiés. Interdiction de brûler les déchets. Réserve incendie de 180 m 3. Stockage de carburant et de liquide usagés (citernes aériennes) Incendie Explosion Pollution Sensibilisation du personnel et existence de consignes de sécurité. Permis de feu. Vérification des équipements électriques. Stockage des liquides sur rétention et sur zone imperméabilisée. Mesures de protection contre les explosions Présence d'un paratonnerre sur l'extension du bâtiment Site sous télésurveillance et garde canine. D - Très faible Connaissance du site par les services de secours. Sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir en cas de déversement de produit (liquides divers, huile, carburant). Facilité d'accès des moyens de secours externes. Présence de mur coupe feu dans les ateliers à risque (réparation, dépollution, carrosserie) Aménagement des zones de stockages des VHU pour limiter la propagation d'un incendie. Présence d'un disconnecteur Modalités de stockage des eaux d'extinction. S- Modéré -

8 h INSTALLATIONS OU OPERATIONS EVENEMENTS REDOUTES MESURES PREVENTIVES (DISPOSITIONS PREVUES POUR REDUIRE LES RISQUES) PROBABILITE MESURES DE PROTECTION ET D'INTERVENTION (DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS) GRAVITE NIVEAU DE RISQUE Interdiction de fumer. Formation du personnel à l'utilisation des moyens d'extinction. Interdiction d'accès à toute personne extérieure à l'entreprise Equipements de lutte contre l'incendie conformes aux normes en vigueur et régulièrement vérifiés. Interdiction de brûler les déchets. Réserve incendie de 180 m 3. Atelier de dépollution des VHU Incendie Explosion Pollution Sensibilisation du personnel et existence de consignes de sécurité. Permis de feu. Vérification des équipements électriques. Stockage des liquides sur rétention et sur zone imperméabilisée. Mesures de protection contre les explosions Présence d'un paratonnerre sur l'extension du bâtiment Site sous télésurveillance et garde canine. D - Très faible Connaissance du site par les services de secours. Sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir en cas de déversement de produit (liquides divers, huile, carburant). Facilité d'accès des moyens de secours externes. Présence de mur coupe feu dans les ateliers à risque (réparation, dépollution, carrosserie) Aménagement des zones de stockages des VHU pour limiter la propagation d'un incendie. Présence d'un disconnecteur Modalités de stockage des eaux d'extinction. S-Modéré -

9 i INSTALLATIONS OU OPERATIONS EVENEMENTS REDOUTES MESURES PREVENTIVES (DISPOSITIONS PREVUES POUR REDUIRE LES RISQUES) PROBABILITE MESURES DE PROTECTION ET D'INTERVENTION (DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS) GRAVITE NIVEAU DE RISQUE Interdiction de fumer. Formation du personnel à l'utilisation des moyens d'extinction. Interdiction d'accès à toute personne extérieure à l'entreprise Equipements de lutte contre l'incendie conformes aux normes en vigueur et régulièrement vérifiés. Interdiction de brûler les déchets. Réserve incendie de 180 m 3. Atelier de réparation Incendie Explosion Pollution Sensibilisation du personnel et existence de consignes de sécurité. Permis de feu. Vérification des équipements électriques. Stockage des liquides sur rétention et sur zone imperméabilisée. Mesures de protection contre les explosions Présence d'un paratonnerre sur l'extension du bâtiment Site sous télésurveillance et garde canine. D - Très faible Connaissance du site par les services de secours. Sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir en cas de déversement de produit (liquides divers, huile, carburant). Facilité d'accès des moyens de secours externes. Présence de mur coupe feu dans les ateliers à risque (réparation, dépollution, carrosserie) Aménagement des zones de stockages des VHU pour limiter la propagation d'un incendie. Présence d'un disconnecteur Modalités de stockage des eaux d'extinction. S-Modéré

10 j INSTALLATIONS OU OPERATIONS EVENEMENTS REDOUTES MESURES PREVENTIVES (DISPOSITIONS PREVUES POUR REDUIRE LES RISQUES) PROBABILITE MESURES DE PROTECTION ET D'INTERVENTION (DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS) GRAVITE NIVEAU DE RISQUE Interdiction de fumer. Formation du personnel à l'utilisation des moyens d'extinction. Interdiction d'accès à toute personne extérieure à l'entreprise Equipements de lutte contre l'incendie conformes aux normes en vigueur et régulièrement vérifiés. Interdiction de brûler les déchets. Réserve incendie de 180 m 3. Cabine de peinture et local de stockage des peintures Incendie Explosion Pollution Sensibilisation du personnel et existence de consignes de sécurité. Permis de feu. Vérification des équipements électriques. Stockage des liquides sur rétention et sur zone imperméabilisée. Mesures de protection contre les explosions Présence d'un paratonnerre sur l'extension du bâtiment Site sous télésurveillance et garde canine. D - Très faible Connaissance du site par les services de secours. Sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir en cas de déversement de produit (liquides divers, huile, carburant). Facilité d'accès des moyens de secours externes. Présence de mur coupe feu dans les ateliers à risque (réparation, dépollution, carrosserie) Aménagement des zones de stockages des VHU pour limiter la propagation d'un incendie. Présence d'un disconnecteur Modalités de stockage des eaux d'extinction. S-Modéré Les mesures prises ou prévues par la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES permettent d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement du site du Mesnil-Tôve. Les principaux investissements liés à la sécurité prévus par l'entreprise figurent page 187 de l'étude des dangers.

11 Etude des dangers / Résumé non technique - Version 1 DDAE - MARIE DIDIER AUTOMOBILES k Cinétique, zone d'effets et cartographie des risques significatifs Aucun des niveaux de risque précisés dans le tableau de synthèse ci-dessus n'apparaît ni comme critique, ni comme jugé inacceptable (risque moindre ou résiduel suivant la grille présentée au chapitre I METHODOLOGIE D'EVALUATION DU RISQUE de l'étude des dangers) et ce, compte tenu des dispositions prises ou prévues par la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES. Ainsi, aucun des risques engendrés par le disfonctionnement de l'installation MARIE DIDIER AUTOMOBILES ne peut être qualifié de significatif. Dans ce contexte, il apparaît que les zones d'effet, en particulier les zones d'effets létaux délimitant la zone des dangers graves pour la vie humaine, restent a minima à l'intérieur des limites de propriété du site s'agissant d'effets thermiques susceptibles d'être générés en cas d'incendie. Dans cette mesure, il n'a pas été envisagé d'étudier la cinétique des accidents potentiels ni de réaliser une cartographie des risques significatifs.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. V2 La société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) est autorisée

Plus en détail

Résumé non technique de l étude d impact

Résumé non technique de l étude d impact de l étude d impact 2 2.1 Contexte environnant 2.1.1 Faune et flore La proximité de zones artificialisées, d infrastructures routières majeures et l exploitation antérieures des terres agricoles qui constituent

Plus en détail

Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public

Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, décembre 2007 ITM-SST 1708.1 Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public Prescriptions de sécurité types Autre prescription à considérer :

Plus en détail

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30)

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30) Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Partie II RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D IMPACT FEVRIER 2014 RAPPORT CON/13/084/CD/V2 SOMMAIRE I PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT...

Plus en détail

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection

Plus en détail

PERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION. 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales

PERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION. 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales PERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales 1. EN GÉNÉRAL Le titulaire d un permis d environnement de classe 1 ou 2 ou la personne

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de sécurité

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93) 93-002

RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93) 93-002 93-002 15 décembre 2014 RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE PLATE-FORME DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE DE TERRES POLLUEES ET DE TRANSIT DE DECHETS VERTS

Plus en détail

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général

Plus en détail

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33 PAE 1/15 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; Annexe Nomenclature des établissements classés : N 33 Ateliers et garages de réparation

Plus en détail

GESTION DES EAUX ET DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA BRANCHE AUTOMOBILE

GESTION DES EAUX ET DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA BRANCHE AUTOMOBILE DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L ENVIRONNEMENT DCPE 550 SERVICE DES EAUX, SOLS ET ASSAINISSEMENT DECEMBRE 2012 DIRECTIVE CANTONALE GESTION DES EAUX ET DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA BRANCHE

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE Page : 1/5 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Code du produit: 8469 Emploi de la substance / de la préparation

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340 1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SON PROJET 1.1. Activité de la société RLD est une société spécialisée dans la location et l entretien de linge de professionnels et de collectivités (hôtellerie, restauration,...).

Plus en détail

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles H. Bonnes pratiques environnementales 1. Déchets La gestion des déchets est régie par : des grands principes définissant, par exemple, les responsabilités du producteur ou détenteur de déchets ou la prise

Plus en détail

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 1 2009 REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 22/04/09 1) Nomenclature

Plus en détail

LE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES)

LE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES) LE DÉCRET SOLS Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Décret du 5 décembre 2008 (MB 18/02/2009 & 6/03/2009) relatif à la gestion des sols, modifié par le décret programme

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX Remarques Cette notice descriptive de sécurité, élaborée à l attention des maîtres d ouvrage et maîtres

Plus en détail

ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ

ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ SARL CLAUDE MOREAU 401 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME Tél. : 05 45 94 10 94 - Fax : 05 45 94 66 57 http://www.claude-moreau-diagnostic.com ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Date de la mission :

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux Appel urgent concernant la situation des réfugiés du camp de Choucha

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux Appel urgent concernant la situation des réfugiés du camp de Choucha Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux Appel urgent concernant la situation des réfugiés du camp de Choucha Depuis le mois de novembre 2012, les réfugiés du camp dont le statut a été rejeté

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail

ANALYSE DE RISQUE AVEC LA MÉTHODE MEHARI Eric Papet e.papet@dev1-0.com Co-Fondateur SSII DEV1.0 Architecte Logiciel & Sécurité Lead Auditor ISO 27001

ANALYSE DE RISQUE AVEC LA MÉTHODE MEHARI Eric Papet e.papet@dev1-0.com Co-Fondateur SSII DEV1.0 Architecte Logiciel & Sécurité Lead Auditor ISO 27001 ANALYSE DE RISQUE AVEC LA MÉTHODE MEHARI Eric Papet e.papet@dev1-0.com Co-Fondateur SSII DEV1.0 Architecte Logiciel & Sécurité Lead Auditor ISO 27001 PLAN Introduction Générale Introduction MEHARI L'analyse

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR

Plus en détail

Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013. DREAL Poitou-Charentes

Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013. DREAL Poitou-Charentes Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013 DREAL Poitou-Charentes 1. Réglementation ICPE stockage d'explosifs Artifices de divertissement : explosifs Rubrique

Plus en détail

EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE

EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE Dernière révision du document : août 2013 INTRODUCTION L'étape préalable nécessaire à la mise en place d'actions d'économies d'eau en entreprise

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE R Page : 1/5 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Emploi de la substance / de la préparation Encres d'imprimerie

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition de l emploi Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES

LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES 1/ approbation du projet l'aménageur est tenu de récupérer les eaux pluviales de l'ensemble du bassin versant auquel appartient son programme. pour les programmes comportant

Plus en détail

INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS

INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE DEPARTEMENT DE L OISE COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS Elaboration du montant des garanties financières Mai 2013 SOMMAIRE

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX . MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX NOMENCLATURE : 81-17 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu Extinction Choisissez votre système d extinction Qu'est-ce qu'un système d extinction? Dans un système de protection incendie, il ne suffit pas de détecter et de mettre en sécurité. Il est souvent nécessaire

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 * SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/ l entreprise 1.1 Identificateur de produit 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

Présentation Datacenter Lausanne

Présentation Datacenter Lausanne Présentation Datacenter Lausanne Datacenter Iron Cloud dispose de plusieurs suites privatives dans un Datacenter indépendant de dernière génération. Ce dernier est situé en Suisse près de Lausanne. L infrastructure

Plus en détail

Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins)

Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins) Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins) Plan joint: - Masse VRD Toitures au 1/300 : 13057-APS n 3

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/L'ENTREPRISE Nom de produit: T4 Ligase Nom de kit: SOLiD(TM) FRAGMENT SEQUENCING ENZYME KIT Fournisseur: Applied

Plus en détail

Réglementation environnementale dans les écoles. PERMIS d ENVIRONNEMENT

Réglementation environnementale dans les écoles. PERMIS d ENVIRONNEMENT Réglementation environnementale dans les écoles PERMIS d ENVIRONNEMENT Introduction et grands principes Camille DERMONNE, Institut Eco-Conseil 11 mars 2010 Base légale Décret du 11 mars 1999 (M.B. 08.06.1999)

Plus en détail

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7

Plus en détail

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Bilan annuel 2011 Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Page 1 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des

Plus en détail

Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés

Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements Ce document présente une vue d'ensemble des principales questions à envisager en matière de sécurité incendie dans

Plus en détail

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention Etablissement Cantonal d Assurance Division Prévention Projet de modification des titres IV à VI du règlement du 19 mai 1999 sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie

Plus en détail

PROJET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

PROJET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PROJET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Contrôle de conception et d'exécution Le contrôle de conception et d'implantation a pour but de vérifier que le projet d'assainissement non collectif est conforme

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne

Plus en détail

La réglementation Incendie en Belgique

La réglementation Incendie en Belgique La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral

Plus en détail

Cahier des charges pour l'aménagement d'une plate-forme modèle d'échange rail/route prenant en considération les préoccupations environnementales et

Cahier des charges pour l'aménagement d'une plate-forme modèle d'échange rail/route prenant en considération les préoccupations environnementales et Cahier des charges pour l'aménagement d'une plate-forme modèle d'échange rail/route prenant en considération les préoccupations environnementales et de sécurité publique ont participé au groupe de travail

Plus en détail

n w Document d information communal sur les risques majeurs

n w Document d information communal sur les risques majeurs D I C R I M b n w c i Document d information communal sur les risques majeurs ÉDITO Madame, Monsieur, Notre Ville peut être, un jour, concernée par un risque majeur comme un phénomène météorologique, un

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1520 Liège, le 22 septembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT Avis

Plus en détail

FICHE DE FONCTION RESPONSABLE DE SITE

FICHE DE FONCTION RESPONSABLE DE SITE RESPONSBLE DE SITE FOR.RH.003 Créé le :01.02.2010 Page 1 sur 1 * Met en œuvre la politique commerciale, les démarches qualité - sécurité - environnement, l'activité de production, financière et humaine,

Plus en détail

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien Tous droits réservés Design Spirale Communication visuelle Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien > d un événement majeur Alerte à la bombe Violentes intempéries

Plus en détail

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ZONE UB CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone de densité plus faible regroupe les extensions immédiates du centre-ville. Une partie de cette zone est concernée par le périmètre de protection au titre des Monuments

Plus en détail

Fiche de données de Sécurité

Fiche de données de Sécurité Page: 1/5 1 - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT : Mr PROPRE Professional Nettoyant Multi-Usages (5 variantes) - REFERENCE : 120 - FOURNISSEUR : PROCTER & GAMBLE France SAS Division

Plus en détail

Easy Series. Guide de l'utilisateur Centrale d'alarme intrusion

Easy Series. Guide de l'utilisateur Centrale d'alarme intrusion Easy Series FR Guide de l'utilisateur Centrale d'alarme intrusion Attestation n 1220000980 Centrale Easy Series Délivrée par: AFNOR Certification 93571 La Plaine St Denis CNPP Certification 27950 St Marcel

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

Stations de ravitaillement de véhicules en gaz de pétrole liquéfié

Stations de ravitaillement de véhicules en gaz de pétrole liquéfié GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 9 août 1995 ITM-CL 21.1 Stations de ravitaillement de véhicules en gaz de pétrole liquéfié Prescriptions de sécurité types Les présentes prescriptions comportent

Plus en détail

Guide professionnel. pour la définition du périmètre. de l arrêté ministériel du 04/10/2010

Guide professionnel. pour la définition du périmètre. de l arrêté ministériel du 04/10/2010 Guide professionnel pour la définition du périmètre de l arrêté ministériel du 04/10/2010 Plan de Modernisation des installations industrielles DT 90 Avril 2011 Avertissement Ce document technique ne doit

Plus en détail

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE 12 13 I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P ROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (ICPE) 1.RÉGLEMENTATION 2.OBJECTIFS 3.LES PRINCIPES 3.1. LES ACTEURS 3.2. DÉCLARATION 3.2.1.PROCÉDURE 3.2.2.CONTENU DU DOSSIER 3.3.

Plus en détail

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER NEGOMETAL ROMANS-SUR-ISÈRE (26) Fait à Aix-en-Provence, Le 10 Août 2012 et modifié le 30 Septembre 2013 KALIÈS KASE 11.031- V3 PRÉSENTATION

Plus en détail

Dispositions générales

Dispositions générales Document téléchargé sur le site www.environnance.fr Le JO sur papier, qui fait seul juridiquement foi, est consultable dans les préfectures, mairies et bibliothèques. Arrêté type N 183 ter. Entrepôts couverts

Plus en détail

OCF / KAF 01.06.2011

OCF / KAF 01.06.2011 01.06.2011 Détecteurs Lampe témoin Centrale, tableau de rappel Feu flash Signal acoustique Dispositif manuel de déclanchement Arrêt du signal acoustique et activation de la 2ème temporisation Détection

Plus en détail

Prévenir le risque d explosion

Prévenir le risque d explosion bouteilles d acétylène, d oxygène & de gaz inflammables : Prévenir le risque d explosion Transport en véhicule léger Stockage hors véhicule Association Française 14, rue de la République 92800 Puteaux

Plus en détail

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : AFNOR NF P 45-500 09 h 00 01 h 45 La présente

Plus en détail

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15)

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15) Préparations à l'habilitation électrique Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Initial Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Recyclage (1,5 jours) Non électricien exécutant B0 H0 Initial / Recyclage Non électricien

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Voies d évacuation et de sauvetage

Voies d évacuation et de sauvetage Institut de Sécurité Voies d évacuation et de sauvetage Jean-Paul Bassin Institut de Sécurité Institut de Sécurité INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ Evacuation_Lignum_2010 1 Histoire 1995 1945

Plus en détail

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Déménagement

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Déménagement Vous voulez démarrer une activité de déménagement. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité

Plus en détail

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire et normative a été établie à partir : de la norme NF EN 858-1 COMPIL sur les

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

Métallerie / Serrurerie

Métallerie / Serrurerie Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité

Plus en détail

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR

Plus en détail

Etat des lieux. Les chiffres incendie. En France, l'incendie c'est :

Etat des lieux. Les chiffres incendie. En France, l'incendie c'est : Etat des lieux Les chiffres incendie En France, l'incendie c'est : 1 incendie toutes les 2 minutes 10000 victimes chaque année qui causent 800 décès 250000 sinistres d'incendies d habitation déclarés aux

Plus en détail

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Présentation du fonds Barnier Le fonds de prévention

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION

Plus en détail

Bienvenue à Recycl eau, Le réseau d assainissement de Ressons le Long c est :

Bienvenue à Recycl eau, Le réseau d assainissement de Ressons le Long c est : 1 Bienvenue à Recycl eau, Le réseau d assainissement de Ressons le Long c est : POSTE DE REFOULEMENT RESEAU D ASSAINISSEMENT - 6150 mètres de tuyau gravitaire en grès - 1600 mètres de tuyau de refoulement

Plus en détail

TRANSPORT ET STOCKAGE DE MATIERES DANGEREUSES

TRANSPORT ET STOCKAGE DE MATIERES DANGEREUSES Chapitre 12 TRANSPORT ET STOCKAGE DE MATIERES DANGEREUSES Ce chapitre fournit des indications sur le transport et le stockage de matières dangereuses transportées à bord des bateaux-citernes en tant qu'avitaillements,

Plus en détail

ETUDE DE SÉCURITÉ 1.RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 2 2.CARACTÉRISTIQUES DES UTILISATEURS PRINCIPAUX 4 3.CARACTÉRISTIQUES EXTÉRIEURES 4

ETUDE DE SÉCURITÉ 1.RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 2 2.CARACTÉRISTIQUES DES UTILISATEURS PRINCIPAUX 4 3.CARACTÉRISTIQUES EXTÉRIEURES 4 ETUDE RELATIVE À LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET DES EXPLOSIONS À JOINDRE À TOUTE DEMANDE DE PERMIS D URBANISME OU UNIQUE RELATIVE AUX BÂTIMENTS VISÉS À L ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT COMMUNAL DU 25/05/2010 ENTRÉ

Plus en détail

PREFECTURE DE LA DROME

PREFECTURE DE LA DROME PREFECTURE DE LA DROME ARRETE N 08-2335 Réglementant les points feux durant la période réputée sévère, pris en application de l article 4 de l arrêté permanent n 08-0011 du 2 janvier 2008 Le Préfet de

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Argon G004

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Argon G004 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Argon G004 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ / ENTREPRISE Nom commercial : Argon N FDS : G004 Formule chimique : Ar 2. COMPOSITION / INFORMATIONS

Plus en détail

Phénomènes dangereux et modélisation des effets

Phénomènes dangereux et modélisation des effets Phénomènes dangereux et modélisation des effets B. TRUCHOT Responsable de l unité Dispersion Incendie Expérimentations et Modélisations Phénomènes dangereux Description et modélisation des phénomènes BLEVE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION *

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION * Cabinet : Date : DOMMAGES DIRECTS + PE QUESTIONNAIRE/PROPOSITION * *(faisant partie intégrante du contrat) RENSEIGNEMENTS GENERAUX NOM DE L ENTREPRISE : SIEGE SOCIAL : SITUATION DU RISQUE : - Nombre de

Plus en détail

ETUDE DE SCENARIOS DANGEREUX EN STATIONS-SERVICE

ETUDE DE SCENARIOS DANGEREUX EN STATIONS-SERVICE ETUDE DE SCENARIOS DANGEREUX EN STATIONS-SERVICE Rapport final Direction des Risques Accidentels Octobre 2002 PREAMBULE Le présent document a été établi : au vu des données scientifiques et techniques

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Code du produit 9703130 No CAS: 56-81-5 Numéro CE: 200-289-5 Emploi de la substance / de la

Plus en détail