RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS"

Transcription

1 a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques et industriels (base de données ARIA) recensés par le BARPI (Bureau d'analyse des Risques et Pollutions Industrielles), de 2009 à 2014, pour le secteur du commerce de gros de déchets et débris (code NAF 46.77Z) correspondant au secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES, sur les 7 événements ou types de phénomène recensés, la répartition suivante : % par rapport au total Type de phénomène Remarques 100 % Incendie Les causes d'incendies sont, en général, non déterminées Leurs conséquences sont représentées principalement par des dommages matériels internes et des pertes d'exploitation, plus rarement par des blessés ou une pollution du milieu environnant. Le secteur du commerce et de l'entretien de véhicules automobiles (codes NAF G45.11 et G45.20) n'a pas été pris en compte car aucune des activités couvertes par cette dénomination au sein de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES (notamment la réparation automobile et la carrosserie) n'est assujettie à la réglementation des installations classées (seuils d'activité inférieurs à la déclaration).

2 b Identification des potentiels de dangers émanant de l'environnement sismicité : tout le département de la Manche correspond à une zone de sismicité faible. inondation : Le Mesnil-Tôve est située dans le périmètre d'un plan de prévention des risques inondation (PPRI La Sée - adopté le 28/06/07). Cependant, comme l'indique le PPRI : "La vulnérabilité est très faible sur la commune de MESNIL-TOVE." De plus, il convient d'ajouter qu'aucune des parcelles exploitées par MARIE DIDIER AUTOMOBILES ou concernées par l'extension ne sont couvertes par ce PPRI. mouvements de terrain : La commune du Mesnil-Tôve n'est pas soumise au risque de mouvement de terrain. cavités souterraines : L inventaire des cavités souterraines est en cours de réalisation par le BRGM. foudre : la densité d'arcs de foudroiement du Mesnil-Tôve est égale à 0,36 (la moyenne en France est de 1,55). En l'espèce, la foudre est donc peu susceptible d'être à l'origine d'événements pouvant porter gravement atteinte à la sécurité des personnes, à la sûreté des installations ou à la qualité de l'environnement. De plus, il convient de noter que l'arrêté du 15/01/08 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées n'impose pas la réalisation d'une Analyse du Risque Foudre sur les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2712 et 2713, ce qui est le cas de MARIE DIDIER AUTOMOBILES. installations industrielles : Selon les informations de l'inspection des Installations Classées, la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES compte dans son voisinage une installation classée soumise à autorisation (SARTILLY INDUSTRIES spécialisée dans l'alimentation équine). Cette dernière se trouve à 90 m du bâtiment de MARIE DIDIER AUTOMOBILES. circulation aérienne : Le site n'est pas localisé dans la zone d'influence d un aérodrome (le plus proche est à 28 km à l'ouest Avranches Le Val-Saint-Père).

3 c Potentiel de danger lié aux produits MARIE DIDIER n'utilise qu'un seul produit extrêmement inflammable (0,4 litre de diluant) Les produits inflammables de première catégorie représentent moins de 5 m 3. Les produits inflammables de deuxième catégorie sont en quantité inférieure à 7 m m 3 de produits ne présentent aucun risque incendie. Moins de 8 m 3 de produits stockés sont étiquetés "dangereux pour l'environnement". Aucun produit n'est étiqueté comme comburant ou explosif. Identification des principaux événements redoutés sur le site de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES INSTALLATIONS OU OPERATIONS Stockage des véhicules hors d usage Stockage de carburant et de liquides usagés (citernes aériennes) Aire de dépollution des VHU Atelier de réparation Cabine de peinture et local de stockage des peintures EVENEMENTS REDOUTES Incendie Pollution Incendie Explosion Pollution Incendie Explosion Pollution Incendie Explosion Pollution Incendie Explosion Pollution

4 d Identification des zones à atmosphère explosive MARIE DIDIER AUTOMOBILES a réalisé son document relatif à la protection contre les explosions. 3 zones ont été identifiées comme zone 0 (cabine de peinture, chaudière, cuve de stockage de liquides issus de la dépollution) ; 2 zones ont été identifiées comme zone 1 (atelier de préparation de peinture, poste de récupération des liquides) ; 4 zones ont été classées en zone 2 (atelier de réparation, poste de travail avec marbre, zone autour de la cabine de peinture, zone autour du poste de dépollution). Des mesures ont été prises pour prévenir ou limiter la formation d'atmosphères explosives dans ces zones. Evaluation des conséquences d'un incendie au niveau de l aire réservée au stockage des véhicules dépollués Cette aire couvrira une superficie de m 2. Elle sera entourée d'une voie de circulation de 6 m de large l'éloignant ainsi des limites de propriétés de l'exploitation et permettant l'accès aux ilots pour les poids lourds et les véhicules de secours. Les VHU dépollués seront stockés à même le sol et regroupés par ilot. Il convient de noter qu'il n'y aura pas de stockage en hauteur. Les ilots auront une dimension de 43 m sur 21 m, permettant ainsi d'entreposer environ 110 VHU par ilot (il faut compter environ 8 m 2 an sol par VHU). Les ilots seront espacés les uns des autres par une allée de 6 m de large afin de limiter les risques de propagation d'incendie et permettre une meilleure circulation. Les flux thermiques atteints ne permettent pas d'envisager un scénario domino (les ilots étant suffisamment éloignés les uns des autres). Les flux thermiques de 8 et 5 kw restent à l'intérieur des limites de propriété. Seul le flux thermique de 3 kw sort des limites de propriétés, du côté du CR n 47.

5 e Evaluation des conséquences d'un incendie en termes de pollution de l'eau Les eaux d'incendie (évaluées à 180 m3 selon le référentiel D9et D9A) sont dirigées vers : les canalisations d'eaux pluviales qui seront installées dans l'extension, permettant le confinement de 62 m 3 ; le bassin de collecte des eaux pluviales couplé à un bassin de rétention des eaux d'incendie (1000 m 3 pour contenir les 650 m 3 d'eaux pluviales et 118 m 3 d'eaux d'incendie) ; L'imperméabilité du bassin sera assurée par une couche d'argile d'apport compactée d'environ 50 cm d'épaisseur permettant d'assurer un coefficient de perméabilité allant de 10-7 à 10-8 m/s. Le bassin sera équipé d'une vanne de fermeture en sortie afin d'empêcher l'écoulement des eaux souillées dans le réseau pluvial. Elles pourront ainsi être pompées et évacuées vers un centre de dépollution. En fonctionnement normal, la vanne restera en position ouverte afin de permettre la restitution à débit régulé des eaux pluviales vers le réseau communal (bassin tampon communal puis ruisseau de Lismanière). Une procédure sera rédigée afin qu'en cas d'incendie, la vanne soit fermée. dans les sols.

6 f Synthèse des dispositions visant à réduire les risques ou à en limiter les effets INSTALLATIONS OU OPERATIONS EVENEMENTS REDOUTES MESURES PREVENTIVES (DISPOSITIONS PREVUES POUR REDUIRE LES RISQUES) PROBABILITE MESURES DE PROTECTION ET D'INTERVENTION (DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS) GRAVITE NIVEAU DE RISQUE Formation du personnel à l'utilisation des moyens d'extinction. Equipements de lutte contre l'incendie conformes aux normes en vigueur et régulièrement vérifiés. Interdiction de fumer. Réserve incendie de 180 m 3. Stockage des véhicules hors d'usage Incendie Pollution Interdiction d'accès à toute personne extérieure à l'entreprise Interdiction de brûler les déchets. Sensibilisation du personnel et existence de consignes de sécurité. D - Très faible Connaissance du site par les services de secours. Sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir en cas de déversement de produit (liquides divers, huile, carburant). Facilité d'accès des moyens de secours externes. S-Modéré - Permis de feu. Site sous télésurveillance et garde canine. Présence de mur coupe feu dans les ateliers à risque (réparation, dépollution, carrosserie) Aménagement des zones de stockages des VHU pour limiter la propagation d'un incendie. Présence d'un disconnecteur Modalités de stockage des eaux d'extinction.

7 g INSTALLATIONS OU OPERATIONS EVENEMENTS REDOUTES MESURES PREVENTIVES (DISPOSITIONS PREVUES POUR REDUIRE LES RISQUES) PROBABILITE MESURES DE PROTECTION ET D'INTERVENTION (DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS) GRAVITE NIVEAU DE RISQUE Interdiction de fumer. Formation du personnel à l'utilisation des moyens d'extinction. Interdiction d'accès à toute personne extérieure à l'entreprise Equipements de lutte contre l'incendie conformes aux normes en vigueur et régulièrement vérifiés. Interdiction de brûler les déchets. Réserve incendie de 180 m 3. Stockage de carburant et de liquide usagés (citernes aériennes) Incendie Explosion Pollution Sensibilisation du personnel et existence de consignes de sécurité. Permis de feu. Vérification des équipements électriques. Stockage des liquides sur rétention et sur zone imperméabilisée. Mesures de protection contre les explosions Présence d'un paratonnerre sur l'extension du bâtiment Site sous télésurveillance et garde canine. D - Très faible Connaissance du site par les services de secours. Sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir en cas de déversement de produit (liquides divers, huile, carburant). Facilité d'accès des moyens de secours externes. Présence de mur coupe feu dans les ateliers à risque (réparation, dépollution, carrosserie) Aménagement des zones de stockages des VHU pour limiter la propagation d'un incendie. Présence d'un disconnecteur Modalités de stockage des eaux d'extinction. S- Modéré -

8 h INSTALLATIONS OU OPERATIONS EVENEMENTS REDOUTES MESURES PREVENTIVES (DISPOSITIONS PREVUES POUR REDUIRE LES RISQUES) PROBABILITE MESURES DE PROTECTION ET D'INTERVENTION (DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS) GRAVITE NIVEAU DE RISQUE Interdiction de fumer. Formation du personnel à l'utilisation des moyens d'extinction. Interdiction d'accès à toute personne extérieure à l'entreprise Equipements de lutte contre l'incendie conformes aux normes en vigueur et régulièrement vérifiés. Interdiction de brûler les déchets. Réserve incendie de 180 m 3. Atelier de dépollution des VHU Incendie Explosion Pollution Sensibilisation du personnel et existence de consignes de sécurité. Permis de feu. Vérification des équipements électriques. Stockage des liquides sur rétention et sur zone imperméabilisée. Mesures de protection contre les explosions Présence d'un paratonnerre sur l'extension du bâtiment Site sous télésurveillance et garde canine. D - Très faible Connaissance du site par les services de secours. Sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir en cas de déversement de produit (liquides divers, huile, carburant). Facilité d'accès des moyens de secours externes. Présence de mur coupe feu dans les ateliers à risque (réparation, dépollution, carrosserie) Aménagement des zones de stockages des VHU pour limiter la propagation d'un incendie. Présence d'un disconnecteur Modalités de stockage des eaux d'extinction. S-Modéré -

9 i INSTALLATIONS OU OPERATIONS EVENEMENTS REDOUTES MESURES PREVENTIVES (DISPOSITIONS PREVUES POUR REDUIRE LES RISQUES) PROBABILITE MESURES DE PROTECTION ET D'INTERVENTION (DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS) GRAVITE NIVEAU DE RISQUE Interdiction de fumer. Formation du personnel à l'utilisation des moyens d'extinction. Interdiction d'accès à toute personne extérieure à l'entreprise Equipements de lutte contre l'incendie conformes aux normes en vigueur et régulièrement vérifiés. Interdiction de brûler les déchets. Réserve incendie de 180 m 3. Atelier de réparation Incendie Explosion Pollution Sensibilisation du personnel et existence de consignes de sécurité. Permis de feu. Vérification des équipements électriques. Stockage des liquides sur rétention et sur zone imperméabilisée. Mesures de protection contre les explosions Présence d'un paratonnerre sur l'extension du bâtiment Site sous télésurveillance et garde canine. D - Très faible Connaissance du site par les services de secours. Sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir en cas de déversement de produit (liquides divers, huile, carburant). Facilité d'accès des moyens de secours externes. Présence de mur coupe feu dans les ateliers à risque (réparation, dépollution, carrosserie) Aménagement des zones de stockages des VHU pour limiter la propagation d'un incendie. Présence d'un disconnecteur Modalités de stockage des eaux d'extinction. S-Modéré

10 j INSTALLATIONS OU OPERATIONS EVENEMENTS REDOUTES MESURES PREVENTIVES (DISPOSITIONS PREVUES POUR REDUIRE LES RISQUES) PROBABILITE MESURES DE PROTECTION ET D'INTERVENTION (DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS) GRAVITE NIVEAU DE RISQUE Interdiction de fumer. Formation du personnel à l'utilisation des moyens d'extinction. Interdiction d'accès à toute personne extérieure à l'entreprise Equipements de lutte contre l'incendie conformes aux normes en vigueur et régulièrement vérifiés. Interdiction de brûler les déchets. Réserve incendie de 180 m 3. Cabine de peinture et local de stockage des peintures Incendie Explosion Pollution Sensibilisation du personnel et existence de consignes de sécurité. Permis de feu. Vérification des équipements électriques. Stockage des liquides sur rétention et sur zone imperméabilisée. Mesures de protection contre les explosions Présence d'un paratonnerre sur l'extension du bâtiment Site sous télésurveillance et garde canine. D - Très faible Connaissance du site par les services de secours. Sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir en cas de déversement de produit (liquides divers, huile, carburant). Facilité d'accès des moyens de secours externes. Présence de mur coupe feu dans les ateliers à risque (réparation, dépollution, carrosserie) Aménagement des zones de stockages des VHU pour limiter la propagation d'un incendie. Présence d'un disconnecteur Modalités de stockage des eaux d'extinction. S-Modéré Les mesures prises ou prévues par la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES permettent d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement du site du Mesnil-Tôve. Les principaux investissements liés à la sécurité prévus par l'entreprise figurent page 187 de l'étude des dangers.

11 Etude des dangers / Résumé non technique - Version 1 DDAE - MARIE DIDIER AUTOMOBILES k Cinétique, zone d'effets et cartographie des risques significatifs Aucun des niveaux de risque précisés dans le tableau de synthèse ci-dessus n'apparaît ni comme critique, ni comme jugé inacceptable (risque moindre ou résiduel suivant la grille présentée au chapitre I METHODOLOGIE D'EVALUATION DU RISQUE de l'étude des dangers) et ce, compte tenu des dispositions prises ou prévues par la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES. Ainsi, aucun des risques engendrés par le disfonctionnement de l'installation MARIE DIDIER AUTOMOBILES ne peut être qualifié de significatif. Dans ce contexte, il apparaît que les zones d'effet, en particulier les zones d'effets létaux délimitant la zone des dangers graves pour la vie humaine, restent a minima à l'intérieur des limites de propriété du site s'agissant d'effets thermiques susceptibles d'être générés en cas d'incendie. Dans cette mesure, il n'a pas été envisagé d'étudier la cinétique des accidents potentiels ni de réaliser une cartographie des risques significatifs.

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société TOUPRET Il ressort de l inventaire des accidents technologiques et industriels

Plus en détail

SCDC- Bissy. Résumé non technique de l étude de dangers

SCDC- Bissy. Résumé non technique de l étude de dangers Eras Metal Calais / Note d information du Préfet / Présentation des modifications SCDC- Bissy Résumé non technique de l étude de dangers Réf. Entime 3302-006-007 / Rév. A /16.07.2013 DOC. ICPE / 2211-006-008

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60)

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60) DE L'ETUDE DES DANGERS BONDUELLE CONSERVE Russy-Bémont (60) 1 Environnement et voisinage... 2 2 Potentiels de dangers... 3 3 Evaluation des risques... 4 4 Evaluation des effets des scénarios retenus...

Plus en détail

SCA DISTILLERIE D ARGELIERS SITE D ARGELIERS (11) RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS *****************

SCA DISTILLERIE D ARGELIERS SITE D ARGELIERS (11) RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS ***************** N 08490309AI1 SITE D ARGELIERS (11) DE L ETUDE DE DANGERS ***************** FEVRIER 2009 / 15/03/09 / Patrick SIMON, AIRMES Rév. Date Objet Rédigé par Vérifié par Approuvé par REVISIONS DU DOCUMENT DE.

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Casse Auto Ammerschmitt Jean-Michel Roz Landrieux (35)

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Casse Auto Ammerschmitt Jean-Michel Roz Landrieux (35) RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Casse Auto Ammerschmitt Jean-Michel Roz Landrieux (35) 1 Environnement et voisinage 2 2 Potentiels de dangers 3 3 Evaluation des risques 6 4 Evaluation des effets

Plus en détail

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement.

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement. Guide de justification rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage ) Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à enregistrement Comme indiqué à l article 3 de l arrêté

Plus en détail

Dossier de Demande d Autorisation Préfectorale Au titre des Installations Classées CANCON (47)

Dossier de Demande d Autorisation Préfectorale Au titre des Installations Classées CANCON (47) Dossier de Demande d Autorisation Préfectorale Au titre des Installations Classées CANCON (47) VI. RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS Novembre 2009 Mise à jour juillet 2011 Réf. : RP/ER/MM/2009/092

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS ASA/LF/BOURGOIS/GUILLAC/EDD/2013.372 Déchetterie de GUILLAC (56) Résumé page 1 PRESENTATION DU SITE La déchetterie de Guillac est localisée sur le territoire

Plus en détail

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A 1 Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour entrepôts 1510-A P. CASTEL Service Prévention Risques Risques Industriels Accidentels 2 Programme Généralités réglementaires sur la maîtrise de l

Plus en détail

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. V2 La société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) est autorisée

Plus en détail

1. LES POTENTIELS pe DANGERS

1. LES POTENTIELS pe DANGERS Demande d'autorisation Préfectorale les Délices d'auzan - Castelnau d'auzan (32) 1. LES POTENTIELS pe DANGERS Les potentiels de danger sont présentés dans le tableau suivant: SYSTEME Stock cartons, POTENTIEL

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER AU TITRE DES ICPE VERSION DU 17 FEVRIER 2015 -Volume 3- ÉTUDE DE DANGERS

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER AU TITRE DES ICPE VERSION DU 17 FEVRIER 2015 -Volume 3- ÉTUDE DE DANGERS PROJET EOLIEN DE "Haut du Saule" (Meuse 55) Commune Nant-Le-Grand Septembre 2014 DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER AU TITRE DES ICPE VERSION DU 17 FEVRIER 2015 -Volume 3- ÉTUDE DE DANGERS Signature

Plus en détail

Résumé non technique de l étude d impact

Résumé non technique de l étude d impact de l étude d impact 2 2.1 Contexte environnant 2.1.1 Faune et flore La proximité de zones artificialisées, d infrastructures routières majeures et l exploitation antérieures des terres agricoles qui constituent

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS RESUME NON TECHNIQUE 1 INTRODUCTION La présente étude de dangers a été rédigée dans le cadre d un dossier de demande d autorisation d exploiter déposé par la

Plus en détail

Dossier n 5. Résumé non technique de l étude des dangers. Antea Group

Dossier n 5. Résumé non technique de l étude des dangers. Antea Group Dossier n 5 Résumé non technique de l étude des dangers 1 Sommaire Pages 1. Introduction... 3 2. Environnement et sensibilité... 4 3. Dangers et risques présentés par les activités du site... 5 4. Etude

Plus en détail

SECURITE DANS L'ENTREPOT

SECURITE DANS L'ENTREPOT SECURITE DANS L'ENTREPOT Plan de l exposé Introduction I- recherche de la sécurité dans l entrepôt II- les caractéristiques de la réglementation III- les risques qui peuvent apparaître dans l entrepôt

Plus en détail

Détermination de l acceptabilité des risques...10. Grille de criticité des scénarii avec mesures de prévention et de protection...

Détermination de l acceptabilité des risques...10. Grille de criticité des scénarii avec mesures de prévention et de protection... SOMMAIRE DU RESUME NON TECHNIQUE DE LL ETUDE DE DANGERS 1 INTRODUCTION...2 2 ENVIRONNEMENT ET VOISINAGE...3 3 POTENTIELS DE DANGERS...4 4 IDENTIFICATION DES RISQUES...5 5 EVALUATION DES RISQUES...6 6 EVALUATION

Plus en détail

Vue aérienne de l environnement du dépôt

Vue aérienne de l environnement du dépôt Risques liés au voisinage Les ERP suivants se trouvent dans un rayon de 500m principalement à l Ouest : - le cinéma en plein air, ouvert en période estivale à 320m (environ 100 personnes) ; - l hôtel des

Plus en détail

LE RISQUE ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES (TMD)

LE RISQUE ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES (TMD) LE RISQUE ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES (TMD) QU'EST-CE QUE LE RISQUE ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES (TMD)? Le risque de transport de matières dangereuses (TMD) est consécutif

Plus en détail

TABLE DES MATIERES 2. EXIGENCES TECHNIQUES...4 3. PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS...5 4. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES...6. Page 1 sur 6

TABLE DES MATIERES 2. EXIGENCES TECHNIQUES...4 3. PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS...5 4. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES...6. Page 1 sur 6 TABLE DES MATIERES 1. PRESENTATION TECHNIQUE DU DISPOSITIF...2 1.1 Cuvettes de rétention - Principe de fonctionnement...2 1.2 Confinement des eaux d incendie - Principe de fonctionnement...2 2. EXIGENCES

Plus en détail

ESTIMATION DES FLUX THERMIQUES EMIS PAR UN INCENDIE SAS PRODUCTION DE LA PRADE. Entrepôt de stockage 1510 La Plane Basse 81 660 BOUT DU PONT DE L ARN

ESTIMATION DES FLUX THERMIQUES EMIS PAR UN INCENDIE SAS PRODUCTION DE LA PRADE. Entrepôt de stockage 1510 La Plane Basse 81 660 BOUT DU PONT DE L ARN Troyes, le 11 juillet 2014, ESTIMATION DES FLUX THERMIQUES EMIS PAR UN INCENDIE SAS PRODUCTION DE LA PRADE Entrepôt de stockage 1510 La Plane Basse 81 660 BOUT DU PONT DE L ARN FLUMilog Hauteur de stockage

Plus en détail

RISQUE INDUSTRIEL Source : www.mementodumaire.net I - Définition II - Les principaux phénomènes redoutés

RISQUE INDUSTRIEL Source : www.mementodumaire.net I - Définition II - Les principaux phénomènes redoutés Source : www.mementodumaire.net RISQUE INDUSTRIEL Sommaire : I - Définition II - Les principaux phénomènes redoutés III - Les effets possibles en cas d'accident industriel IV - Prévention du risque industriel

Plus en détail

CPCU VAUGIRARD. Dossier de demande d autorisation d exploiter DDAE CALCUL DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES

CPCU VAUGIRARD. Dossier de demande d autorisation d exploiter DDAE CALCUL DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES CPCU VAUGIRARD Dossier de demande d autorisation d exploiter DDAE CALCUL DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES DOCUMENT REDIGE PAR CPCU 185 rue de Bercy 75012 PARIS www.cpcu.fr Version 3 mars 2014, Page

Plus en détail

Enquête publique du 18 octobre au 18 novembre 2011en mairie de TERGNIER (Aisne) ENQUETE PUBLIQUE. présentée par la société NRJT Logistic services

Enquête publique du 18 octobre au 18 novembre 2011en mairie de TERGNIER (Aisne) ENQUETE PUBLIQUE. présentée par la société NRJT Logistic services ENQUETE PUBLIQUE Demande d autorisation d exploiter des entrepôts de stockage de matière combustibles Sur le territoire de la commune de TERGNIER (Aisne) présentée par la société NRJT Logistic services

Plus en détail

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 16 Janvier 2011 Infos Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT 1- Les lieux de

Plus en détail

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30)

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30) Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Partie II RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D IMPACT FEVRIER 2014 RAPPORT CON/13/084/CD/V2 SOMMAIRE I PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT...

Plus en détail

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Plan de présentation INTRODUCTION 1. Chambre de mélange 2. Entreposage

Plus en détail

RÉSUME NON TECHNIQUE. Risque acceptable. Chute de glace. Projection de glace. Risque acceptable. Risque acceptable

RÉSUME NON TECHNIQUE. Risque acceptable. Chute de glace. Projection de glace. Risque acceptable. Risque acceptable RÉSUME NON TECHNIQUE I.3.8.4. CARTOGRAPHIE DES RISQUES POUR L EOLIENNE N 4 Carte 13 : Éolienne n 4 s liés à la chute et à la projection de glace (Source : BE Jacquel et Chatillon) Carte 12 : Éolienne n

Plus en détail

CARGILL. CARGILL Port de commerce 29200 BREST

CARGILL. CARGILL Port de commerce 29200 BREST MAITRISE DES RISQUES ETABLISSEMENT CARGILL Plaquette d information «Les citoyens ont un droit à l information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur

Plus en détail

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général

Plus en détail

Département du Var COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU PLATE FORME DE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DE BOUES DE STATION D EPURATION

Département du Var COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU PLATE FORME DE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DE BOUES DE STATION D EPURATION Département du Var COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU PLATE FORME DE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DE BOUES DE STATION D EPURATION PIECE 6 : ETUDE DE DANGER Juin 2011 8 rue de la Grande Terre Zone

Plus en détail

02 Vénizel Papeterie La Rochette Le 18 juin 2001 un incendie frappe la salle des équipements électriques de la cartonnerie La Rochette et endommage 5

02 Vénizel Papeterie La Rochette Le 18 juin 2001 un incendie frappe la salle des équipements électriques de la cartonnerie La Rochette et endommage 5 02 Vénizel Papeterie La Rochette Le 18 juin 2001 un incendie frappe la salle des équipements électriques de la cartonnerie La Rochette et endommage 5 transformateurs au pyralène. «Des traces de PCB sont

Plus en détail

D I C R I M. Les principales conséquences d un accident lors du transport de matières dangereuses peuvent être :

D I C R I M. Les principales conséquences d un accident lors du transport de matières dangereuses peuvent être : LE RISQUE TMD (Transport de matières dangereuses) Une marchandise dangereuse est une matière ou un objet qui, par ses caractéristiques physicochimiques (toxicité, réactivité ) peut présenter des risques

Plus en détail

environnement dans quels cas faut-il un permis d environnement?

environnement dans quels cas faut-il un permis d environnement? environnement dans quels cas faut-il un permis d environnement? 1er OCTOBRE 2002 : LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT REMPLACE LE PERMIS D'EXPLOITER ET SON CORTEGE D'AUTORISATIONS ANNEXES! Le décret du 11/03/1999

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REUNION

PREFECTURE DE LA REUNION PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL SAINT-DENIS, le 07 avril 2009 Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales et du Cadre de Vie Bureau de l Environnement et de l Urbanisme A

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

N 267.3.a.: Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection)

N 267.3.a.: Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection) LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS CLASSES FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres

Plus en détail

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection

Plus en détail

Arrêtons: Art. 2. Définitions.

Arrêtons: Art. 2. Définitions. Etablissements classés - Garages/parkings de 5 à 20 places Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et

Plus en détail

Cockéfaction, usine à gaz Imprimerie / peinture Electronique / piles Traitement des textiles, bois

Cockéfaction, usine à gaz Imprimerie / peinture Electronique / piles Traitement des textiles, bois Etat des risques de pollution des sols en application des articles L 125-6 et L 125-7 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux risques de pollution des sols concernant l'immeuble est établi

Plus en détail

Installation Classée pour la Protection de l Environnement I - RESUME NON TECHNIQUE AVANT PROPOS

Installation Classée pour la Protection de l Environnement I - RESUME NON TECHNIQUE AVANT PROPOS AVANT PROPOS La société FUCHS exploite une usine de fabrication et de conditionnement de vinaigre sur la commune de LA TREMBLADE (17). L entreprise dispose d un arrêté préfectoral d autorisation d exploiter

Plus en détail

GESTION DES EAUX ET DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA BRANCHE AUTOMOBILE

GESTION DES EAUX ET DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA BRANCHE AUTOMOBILE DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L ENVIRONNEMENT DCPE 550 SERVICE DES EAUX, SOLS ET ASSAINISSEMENT DECEMBRE 2012 DIRECTIVE CANTONALE GESTION DES EAUX ET DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA BRANCHE

Plus en détail

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES TMD I. QU'EST CE QUE LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES?

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES TMD I. QU'EST CE QUE LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES? LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES TMD I. QU'EST CE QUE LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES? Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant

Plus en détail

RESULTATS DE L'ANALYSE DES RISQUES SSI. Modèle de présentation pour les MOA Territoriales

RESULTATS DE L'ANALYSE DES RISQUES SSI. Modèle de présentation pour les MOA Territoriales RESULTATS DE L'ANALYSE DES RISQUES SSI Modèle de présentation pour les MOA Territoriales «ASIP Santé / Pôle Référentiels, Architecture et Sécurité» Identification du document Référence Outillage-Risques-SSI-V1.0.0

Plus en détail

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles H. Bonnes pratiques environnementales 1. Déchets La gestion des déchets est régie par : des grands principes définissant, par exemple, les responsabilités du producteur ou détenteur de déchets ou la prise

Plus en détail

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER 1. RESUME NON TECHNIQUE

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER 1. RESUME NON TECHNIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER 1. RESUME NON TECHNIQUE Dossier réalisé avec le concours du Bureau VERITAS Service Maîtrise des

Plus en détail

N CAMAC Commune : District : Adresse : N parcelle (s) : Secteur (s) de protection des eaux : [_] A [_] B [_] C [_] S

N CAMAC Commune : District : Adresse : N parcelle (s) : Secteur (s) de protection des eaux : [_] A [_] B [_] C [_] S 1 EAUX RESIDUAIRES, MATIERES DANGEREUSES, DECHETS SPECIAUX 64 Industrie, artisanat et commerce Service responsable (eaux résiduaires, déchets spéciaux) Nombre d'exemplaires : 3 Département de la sécurité

Plus en détail

Stockage de produits chimiques

Stockage de produits chimiques Conseils prévention Santé au travail Crée le 28/04/2011 par VK Mise à jour 28/04/2011 par VK Stockage de produits chimiques 1 Risques liés au stockage de produits chimiques...2 2 Règles générales...2 3

Plus en détail

Résumé non technique de l étude de. GINGER Environnement & Infrastructures Page 5

Résumé non technique de l étude de. GINGER Environnement & Infrastructures Page 5 Résumé non technique de l étude de GINGER Environnement & Infrastructures Page 5 A. Principes généraux de réduction des risques 1. Rôle central de l étude de L étude de : expose les que peuvent présenter

Plus en détail

INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX

INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX SECOND DEGRÉ Ver 05/2009 Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité http://www2.ac-lille.fr/hygiene-securite/ Extraits issus de la législation Code du travail Article

Plus en détail

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles

Plus en détail

STB MATERIAUX Crèvecoeur-sur-l Escaut Dossier de Demande d Autorisation d extension de la carrière de Malincourt

STB MATERIAUX Crèvecoeur-sur-l Escaut Dossier de Demande d Autorisation d extension de la carrière de Malincourt STB MATERIAUX Crèvecoeur-sur-l Escaut Dossier de Demande d Autorisation d extension de la carrière de Malincourt Résumé non technique de l étude de dangers R/ 6044231-V03 Installations Classées pour la

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Inspection incendie Expertise d'un bâtiment existant dans son état actuel

Inspection incendie Expertise d'un bâtiment existant dans son état actuel Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98953-13 /BRA Avenue des arts 50 BE - 1000 Bruxelles 11/123.45.67 Inspection incendie Expertise d'un bâtiment existant dans son

Plus en détail

Disposition réglementaire

Disposition réglementaire Disposition réglementaire 141 AGW CS - Installations destinées à l équitation comportant une/des piste(s) dont la surface est > 2.000 m2 (19 septembre 2013) I. GÉNÉRALITÉS 1. Disposition réglementaire

Plus en détail

Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public

Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, décembre 2007 ITM-SST 1708.1 Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public Prescriptions de sécurité types Autre prescription à considérer :

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Fourniture de deux armoires pour le stockage des déchets dangereux diffus Maître de l'ouvrage : Communauté d Agglomération de l albigeois CCTP Fourniture

Plus en détail

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

Fiche de Sécurité. Oxygène. Version : 3.01 1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE

Fiche de Sécurité. Oxygène. Version : 3.01 1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE Page :1/5 1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE N FDS WAG-..-097A-02 Nom du produit Formule chimique O2 Identification de la société Westfalen France Sarl Z.I. Carrefour de l Europe

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER

RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER SAVOIE TRAITEMENT DE SURFACE (Métallisation) SAINT AVRE novembre 2011 Maître de l ouvrage ENV R513/Indice 01 Page 1/15 SOMMAIRE 1.

Plus en détail

PERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION. 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales

PERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION. 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales PERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales 1. EN GÉNÉRAL Le titulaire d un permis d environnement de classe 1 ou 2 ou la personne

Plus en détail

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340 1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SON PROJET 1.1. Activité de la société RLD est une société spécialisée dans la location et l entretien de linge de professionnels et de collectivités (hôtellerie, restauration,...).

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 iche de données de sécurité Page : 1/6 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Code du produit: NET1186100UC Emploi

Plus en détail

Le préfet du Maine et Loire Chevalier de la légion d'honneur

Le préfet du Maine et Loire Chevalier de la légion d'honneur PREFECTURE DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Bureau des ICPE et de la Protection du patrimoine SAS LONGCHAMP à SEGRÉ Arrêté d'enregistrement n 2013064-0004 Le préfet du Maine

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE Page : 1/5 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Code du produit: 8469 Emploi de la substance / de la préparation

Plus en détail

Avis de l'autorité environnementale

Avis de l'autorité environnementale Réf. : IDPP2-11-10-3175 Demande d autorisation d exploiter une installation de concassage et de criblage implantée sur le détachement air de Vouziers-Séchault (Ardennes) Avis de l'autorité environnementale

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Règlement REACH (CE) n 1907/2006. Désignation commerciale: Antimite textile CODE : HN002 et HN028

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Règlement REACH (CE) n 1907/2006. Désignation commerciale: Antimite textile CODE : HN002 et HN028 Code Article HN002 et HN028 1/5 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Règlement REACH (CE) n 1907/2006 1- Identification de la substance / préparation et de la Société Désignation commerciale: Antimite textile

Plus en détail

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

Centres pour jeunes. Sommaire. I) Généralités 2

Centres pour jeunes. Sommaire. I) Généralités 2 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 4 juillet 1996 ITM-FL 177.1 Centres pour jeunes (auberges de jeunesse, centres pour jeunes, homes pour scouts, etc.) Aide-mémoire rassemblant les éléments nécessaires

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Carrosserie automobile L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus des activités de carrosserie automobile peuvent être classés en deux catégories : Les déchets banals (DIB) non dangereux,

Plus en détail

Arrêté du NOR : La ministre de l écologie, du développement durable et de l'énergie,

Arrêté du NOR : La ministre de l écologie, du développement durable et de l'énergie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l'énergie Arrêté du modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

APPLICATION DE LA MODIFICATION DE LA DIRECTIVE SEVESO II

APPLICATION DE LA MODIFICATION DE LA DIRECTIVE SEVESO II INDUSTRIE CONSEIL ENVIRONNEMENT Etudes Conseils Ingénierie en environnement et risques industriels Votre partenaire dans les domaines de l environnement et des risques industriels APPLICATION DE LA MODIFICATION

Plus en détail

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de sécurité

Plus en détail

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 3. Rue de la belle croix 62240 Desvres

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 3. Rue de la belle croix 62240 Desvres Page : 1 SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial : 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du

Plus en détail

Vos autorisations d exploiter ou permis d'environnement sont-ils à jour? Faisons le point ensemble!

Vos autorisations d exploiter ou permis d'environnement sont-ils à jour? Faisons le point ensemble! Vos autorisations d exploiter ou permis d'environnement sont-ils à jour? Faisons le point ensemble! Hélène DUPLAT Cellule des Conseillers en Environnement de l UWE 20 avril 2015 1 La Cellule des Conseillers

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE iche de données de sécurité Page : 1/5 1 IDENTIICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ ENTREPRISE IDENTIICATION DE LA SUBSTANCE OU DE LA PRÉPARATION Producteur/fournisseur: GRACE Produits

Plus en détail

Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013. DREAL Poitou-Charentes

Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013. DREAL Poitou-Charentes Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013 DREAL Poitou-Charentes 1. Réglementation ICPE stockage d'explosifs Artifices de divertissement : explosifs Rubrique

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE iche de données de sécurité Page : 1/6 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Nom du produit: Emploi de la substance

Plus en détail

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX Les produits présents dans l entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués

Plus en détail

05/24/2015. Kit Components. Components: Plate Stand - Article

05/24/2015. Kit Components. Components: Plate Stand - Article 05/24/2015 Kit Components Product code V8261 Components: V826 Description Plate Stand Plate Stand - Article Page : 1/6 * SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 * 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

R E D A N G E / A T T E R T

R E D A N G E / A T T E R T FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION COMMODO/INCOMMODO CLASSE 2 N 0403010201: ATELIERS DE TRAVAIL DU BOIS, à l exception de ceux exploités à des fins purement éducatives dans les écoles Etablissements

Plus en détail

Fiche Hygiène et Sécurité

Fiche Hygiène et Sécurité Fiche Hygiène et Sécurité N 15 01/13 I nterventions d entreprises extérieures Définition - Généralités On appelle entreprise extérieure toute entreprise amenée à faire travailler son personnel pour la

Plus en détail

Le feu et ses conséquences

Le feu et ses conséquences Formation SSIAP 1 Le feu et ses conséquences Le triangle du feu Les trois éléments indispensables à l incendie Le Combustible Le Comburant (Solide, liquide, gazeux) l air: L énergie d activation (Thermique,

Plus en détail

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère Collecte et dépollution des eaux usées points de repère coûts environnement assainissement Toute eau utilisée pour l activité humaine devient eau usée En France, un habitant consomme en moyenne 150 litres

Plus en détail

Commission de suivi de site

Commission de suivi de site Communauté d'agglomération de Montpellier Installation de stockage de déchets Castries Commission de suivi de site Présentation de l'inspection des installations classées 16 octobre 2014 1 Instruction

Plus en détail

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014)

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Section première.- Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté s applique

Plus en détail

Mesures à prendre en cas d'évènement lors du transport de marchandises dangereuses

Mesures à prendre en cas d'évènement lors du transport de marchandises dangereuses Mesures à prendre en cas d'évènement lors du transport de marchandises dangereuses Document d'exploitation Version 01 du 04-12-2012 Applicable à partir du 01-07-2013 RFF (CG TR 2 E 4 n 1) RFN-CG-TR 02

Plus en détail

Nantes, le 13/09/2010. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX

Nantes, le 13/09/2010. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 13/09/2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-050101 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations

Plus en détail

Pain de sel ammoniac pour le nettoyage de fers et pannes à souder 1249945 - Griffon Nettoyant de fer à souder 150 g

Pain de sel ammoniac pour le nettoyage de fers et pannes à souder 1249945 - Griffon Nettoyant de fer à souder 150 g DR Nettoyant de fer à souder Pain de sel ammoniac pour le nettoyage de fers et pannes à souder 1249945 - Griffon Nettoyant de fer à souder 150 g iche de données de sécurité Page : 1/5 * 1 Identification

Plus en détail

Fiche outils n 9 Management environnemental

Fiche outils n 9 Management environnemental Fiche outils n 9 Management environnemental Organisation du tableau de bord Évaluation Tableau de bord Le Tableau de Bord comporte : l Un volet relatif à la zone industrielle, l Un volet relatif aux entreprises

Plus en détail

ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ

ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ SARL CLAUDE MOREAU 401 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME Tél. : 05 45 94 10 94 - Fax : 05 45 94 66 57 http://www.claude-moreau-diagnostic.com ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Date de la mission :

Plus en détail

Bases légales AEAI Séminaire du 14.09.2010 Centre de formation ECA - Lausanne

Bases légales AEAI Séminaire du 14.09.2010 Centre de formation ECA - Lausanne Bases légales AEAI Séminaire du 14.09.2010 Centre de formation ECA - Lausanne Prescriptions de Protection Incendie AEAI Répartitions des compétences Cadre légal du Chargé de sécurit curité AEAI Défense

Plus en détail

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux Appel urgent concernant la situation des réfugiés du camp de Choucha

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux Appel urgent concernant la situation des réfugiés du camp de Choucha Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux Appel urgent concernant la situation des réfugiés du camp de Choucha Depuis le mois de novembre 2012, les réfugiés du camp dont le statut a été rejeté

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 iche de données de sécurité Page : 1/5 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Emploi de la substance / de la préparation

Plus en détail

Mécanique Industrielle

Mécanique Industrielle Vous voulez démarrer une activité de mécanique industrielle. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en

Plus en détail

Sommaire. Eléments d accidentologie d ensemble Vous avez dit accident? Les évènements en sites Seveso en France et en Haute-Normandie

Sommaire. Eléments d accidentologie d ensemble Vous avez dit accident? Les évènements en sites Seveso en France et en Haute-Normandie Sommaire Eléments d accidentologie d ensemble Vous avez dit accident? Les évènements en sites Seveso en France et en Haute-Normandie Analyses sectorielles en Haute-Normandie Chimie et pharmacie Raffinage

Plus en détail