RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS

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1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 1

2 I. PRESENTATION DE LA SOCIETE ET CHOIX DU SITE Le site de EVIALIS FRANCE fonctionne sous la déclaration accordée par la Préfecture le 4 février Toutefois, depuis cette date, des modifications ont eu lieu sur le site : construction de cellules de stockage et augmentation de la capacité de production. Le présent dossier constitue donc la demande de régularisation du site EVIALIS FRANCE au titre de la réglementation des Installations classées vis à vis de l évolution de ses outils, de sa capacité de production et de l ensemble de ses activités. Le site est composé de deux bâtiments, occupant une surface couverte de 3280 m² : - Le bâtiment principal qui comprend les équipements de production, les différents stockages (cellules de stockage de matières premières, de dosage, de produits finis, magasin pour les produits finis conditionnés), la chaufferie, l atelier de maintenance, les vestiaires, un réfectoire et quelques bureaux, - un bâtiment administratif ne comprenant que des bureaux. La figure ci-après localise ces différents bâtiments sur le site. Le site est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) sous le régime de l autorisation (A) pour la rubrique traitement et transformation par broyage, destinés à la fabrication de produits alimentaires, la puissance des machines étant supérieure à 500 kw et la capacité de production inférieure à 300 t/j. D autres rubriques de la nomenclature ICPE sont concernées mais les seuils de déclaration ne sont pas atteints : - stockage en silo : 3000 m 3, - compresseurs (40 kw), - bouteilles de gaz pour les chariots de manutention (11 bouteilles), AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 2

3 - stockage de fuel et poste de distribution (cuves de volume 1,5 m 3 et 0,7 m 3, consommation < 4 m 3 par an), - magasin de stockage (quantité < 500 t), - chaudières (puissance de 1 MW pour la chaudière vapeur et < 100 kw pour les bureaux), - 3 postes de charge des accumulateurs (puissance de 3 kw), - stockage de produits dangereux pour l environnement (additifs, médicaments : 10 t). Le process peut se synthétiser de la manière suivante : - la réception et le stockage des matières premières, - le dosage, le broyage, le mélange des différentes matières, - le pressage, la granulation et le refroidissement des granulés, - l émiettage éventuel et le tamisage, - le conditionnement éventuel (1 %des produits finis), - l expédition. L effectif du site de EVIALIS FRANCE Sillé-le-Guillaume est composé de 25 personnes, dont 5 commerciaux et 5 chauffeurs se trouvant en dehors du site. Le personnel de production travaille par poste de 8 heures. Les horaires de journée s étalent sur le créneau 8h à 18h. L usine fonctionne du lundi 6h au samedi 3h. AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 3

4 II. RESUME DE L ETUDE D IMPACT II.1. ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT 1. LOCALISATION Le site de la société EVIALIS FRANCE est implanté sur la commune de Sillé-le-Guillaume, à l extrémité Ouest du département de la Sarthe (72), à environ 35 km au Nord-Ouest du Mans. Le site s étend sur m 2 au niveau de la ZI du Champ d Esse, au Sud-Ouest du bourg. Les bâtiments représentent une surface couverte de m 2. L emplacement du site est localisé sur l extrait de la carte IGN ci-après. AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 4

5 2. SENSIBILITE DE L ENVIRONNEMENT Un bilan sur la sensibilité de l environnement est présenté dans le tableau ci-après. Contraintes et servitudes Conditions climatiques Foudre Site concerné oui/non Commentaires Climat océanique faible amplitude thermique Densité de foudroiement faible (inférieure à la moyenne française) Hydrographie Ruisseau du Ruban à 700 m au sud Servitudes hydrauliques Plan de Prévention des Risques des inondations Captages AEP Géologie Servitude de forêt domaniale Voisinages particuliers Patrimoine sportif Oui Le site n est pas concerné par une servitude hydraulique Le site n est pas concerné par le risque d inondation de rivière Pas de périmètre de protection d un captage à proximité du site Le site repose sur une formation de schistes et de calcaires. Absence d eau dans les forages réalisés en La forêt domaniale de Sillé-le-Guillaume se trouve au plus près à 2 km au Nord-Ouest du site Ligne SNCF en bordure Nord du site Deux stades de football se trouve 130 mètres de la limite de propriété Est Défrichement Site classé en zone UZ, réservée aux entreprises Infrastructures routières Sites et monuments inscrits ou classés Milieux protégés ou remarquables Vestiges archéologiques Appellation d Origine Contrôlée Oui Oui Le site n est concerné par aucune servitude liée aux infrastructures routières Périmètre de servitude à 1 km du site ZNIEFF (Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique) «Le bocage à vieux arbres entre les massifs de Charnie et de Sillé-le- Guillaume» en limite de propriété et à 2 km au nord Zone NATURA 2000 sur la commune hors la zone industrielle et le centre ville ; en limite du site EVIALIS FRANCE Le vestige archéologique le plus proche du site se trouve à environ 800 mètres au nord-est du site au lieu-dit «Le Chalet» Viande bovine Maine-Anjou AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 5

6 3. LE NIVEAU SONORE AMBIANT Une campagne de mesures de niveaux sonores a été réalisée afin de déterminer le niveau de bruit ambiant au niveau des habitations les plus proches (lieu-dit La Grande Remberdière). Le niveau sonore ambiant au droit des habitations les plus proches est d environ 46 db de jour et 52 db de nuit. La voie SNCF constitue la principale source de pollution sonore. En enlevant les perturbations sonores liées au passage des trains, le niveau sonore descend à 35 db(a) de jour et 37 db(a) la nuit. 4. LES AXES DE CIRCULATION VOISINS La commune de Sillé le Guillaume est desservie depuis la Route Départementale RD 304 en provenance du Mans, puis par la RD 310 permettant d accéder à la zone industrielle. Sur cet axe au niveau de la portion proche de Sillé le Guillaume, le nombre de véhicules est de 1655 par jour. Il est de l ordre de 5000 sur la RD 304. La voie ferrée reliant Paris à Brest (via Le Mans et Rennes) passe en limite Nord du site. Elle est empruntée quotidiennement par de nombreux TGV et TER, dont 43 trains de voyageurs. Il n y a pas d aéroport ou d aérodrome à proximité de l entreprise EVIALIS FRANCE, les plus proches étant ceux du Mans, de La Flèche et de Laval Entrammes, à plusieurs dizaines de kilomètres. AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 6

7 II.2. EVALUATION DES IMPACTS DU SITE 1. IMPACT PAYSAGER ET SUR LES MILIEUX NATURELS L établissement EVIALIS FRANCE est implanté dans une zone industrielle. Afin de permettre une meilleure intégration dans son environnement, un bardage métallique vert et blanc recouvre toutes les installations. La photo suivante montre le bâtiment de production vu à partir du portail d entrée. Des zones naturelles remarquables (ZNIEFF) ou protégées (Natura 2000) se trouvent en limite de propriété nord. L analyse des possibles incidences du site EVIALIS FRANCE à l encontre de ces milieux naturels a été réalisée. Il s avère qu au regard de l absence de rejet d eau de procédé, de la nature des rejets à l atmosphère (poussières similaires à celles émises lors des moissons, ) et de la natures des protections naturelles (protection d une espèce d invertébrés menacée par les pesticides, l élimination de haies, ), la société EVIALIS FRANCE n aura pas d incidence sur ces milieux naturels. Ce dossier constitue une régularisation administrative et n entraîne aucune modification constructive et en aucun cas la destruction des haies. Etant donné le peu de rejet du site, celui-ci n a pas d impact sur le voisinage et les milieux naturels. 2. IMPACT SUR L EAU L eau consommée à l intérieur du site provient du réseau d alimentation en eau potable. Cette eau est utilisée sur le site uniquement pour les sanitaires et, après adoucissement, pour la production de vapeur. La vapeur est utilisée en injection directe dans les presses, pour le réchauffage de certaines matières premières liquides. La consommation annuelle en eau potable est de l ordre de 2500 m 3 ; elle est en légère baisse depuis plusieurs années. AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 7

8 L ensemble des eaux du site est géré de façon à réduire les impacts sur l environnement : - les eaux usées sanitaires sont traitées dans la station d épuration de la commune, - il n y a pas de rejet d eaux industrielles, - les eaux pluviales sont actuellement rejetées vers les fossés en bordure du site. A noter que ces eaux contiennent principalement des matières végétales. EVIALIS FRANCE prévoit, dans son plan d actions, un bassin de récupération des eaux ainsi qu un débourbeur-déshuileur en aval. Les eaux pluviales transiteront alors dans le bassin puis dans le débourbeur déshuileur avant d être rejetées dans le «Ruban». Ces installations permettront une régulation et une épuration des eaux rejetées : décantation des matières solides et récupération des parties huileuses. Compte tenu de leur nature et des pré-traitements envisagés, les rejets de la société ne présenteront pas de risque pour l environnement ou par la santé des riverains. 3. IMPACT SUR LE SOL ET LE SOUS-SOL Aucun impact sur les sols n'est à redouter par rapport à l activité en elle-même, l établissement utilisant comme matières premières solides des substances végétales et les matières premières liquides utilisées sont stockées sur rétention. 4. LES DECHETS Les déchets générés par l établissement sont principalement des sacs papiers, des palettes, des sacs plastiques et des poussières de céréales. Chaque déchet est collecté dans des bennes spécifiques par nature et éliminé chez des prestataires spécialisés. La quantité de déchets générée est de l ordre de 20 t par an. La gestion des déchets sur le site donne priorité au recyclage et à la valorisation des déchets industriels. Le transport des déchets industriels dangereux vers des filières d élimination / valorisation s accompagne d un bordereau de suivi des déchets. De ce fait, la gestion des déchets sur le site ne porte pas atteinte à l environnement ou au voisinage. 5. IMPACT SUR L AIR En fonctionnement normal, les rejets à l atmosphère ont plusieurs origines : - les émissions liées au process : poussières de céréales, - les émissions liées aux installations de combustion, - les émissions liées à la circulation des véhicules. AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 8

9 Les équipements à l origine d une émission de poussières disposent de système de captation et de filtration par filtres à manches ; c est le cas notamment de la fosse de réception, la benne peseuse du dosage, le broyeur, les refroidisseurs. Les chaudières sont à l origine de peu d émission de gaz de combustion. En effet, la chaudière principale produisant la vapeur fonctionne au gaz naturel, combustible peu générateurs de gaz polluants, en particulier au niveau des oxydes d azote. L ensemble des dispositions prises permet de limiter les émissions à l atmosphère et d en réduire leur impact le cas échéant. 6. NUISANCES SONORES Des mesures de bruit site en activité ont été réalisées de jour et de nuit. En activité de jour, les niveaux sonores en limite de propriété varient globalement entre 50 db(a) en bordure de la parcelle enherbée à l Est, et 52 db(a) face au bâtiment de chargement des produits finis et au niveau des locaux administratifs. En activité de nuit, les niveaux sonores en limite de propriété varient globalement entre 40 db(a) au niveau de la parcelle enherbée à l Est, et 48 db(a) à proximité des locaux administratifs (présence d un camion pendant la mesure). Les niveaux sonores mesurés en limite de propriété du site en période de jour et de nuit restent inférieurs aux seuils réglementaires de 70 et 60 db(a). Au niveau de la zone d habitation, les niveaux sonores présentent de grandes variations en fonction de la prise en compte ou non du passage de trains. En effet, le bruit global mesuré (y compris les trains) est de l ordre de 55 db(a) de jour et 64 db(a) de nuit. En faisant abstraction de ces trains (afin de mieux se rendre compte du bruit effectif de l établissement EVIALIS FRANCE), les niveaux de bruit sont respectivement de 40 et 35 db(a). Les niveaux sonores sans le fonctionnement du site sont de 35 db(a) de jour et 37 db(a) de nuit. En tout état de cause, les émergences admissibles de 5 db(a) en période de journée et de 3 db(a) la nuit sont respectées au niveau de l habitation la plus proche, située de l autre côté de la voie ferrée reliant Rennes à Paris. Le fonctionnement des installations n est pas à l'origine de nuisance particulière et n'a donc pas d'impact sur la santé des populations riveraines. 7. LE TRAFIC Le trafic routier de poids lourds induit par l usine est de 23 camions par jour. Cette circulation se répartit comme suit : - 9 poids lourds pour la réception de matières premières, - 14 poids lourds pour l expédition de produits finis. AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 9

10 Le personnel, quant à lui, est de 25 personnes dont 10 travaillant à l extérieur, ce qui représente un nombre de véhicules se rendant sur le site de 15 par jour. En considérant que chacun des véhicules utilise les routes voisines, le trafic total engendré par EVIALIS FRANCE représente entre 1,6 % (RD 304) et 4,9 % (RD 310 en direction d Alençon) des véhicules totaux circulant sur les axes se trouvant aux alentours du site. Le trafic dû à l entreprise n engendre donc pas de nuisances importantes au niveau des routes avoisinantes. 8. UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Plusieurs types d énergie sont utilisés sur le site, chacune ayant une utilisation particulière. Les utilisations principales sont : - le fonctionnement des équipements de production : électricité qui est une source d énergie importante, fiable et d un coût modéré, - les chaufferies (gaz naturel et électricité pour les chaudières de production et fioul pour la chaudière du bâtiment bureaux), - l éclairage des locaux et des zones extérieures : source d énergie électrique, faible consommation. L analyse de l utilisation de l énergie sur le site montre donc : - qu il n y a pas d énergie de substitution à l électricité là où cette énergie est utilisée, - que l utilisation du fioul est limitée à la petite chaudière du bâtiment bureaux tandis que la chaudière de taille plus importante fonctionne au gaz naturel. Ce site favorise donc un emploi rationnel de l énergie en adéquation avec la protection de l environnement. 9. VOLET SANITAIRE Comme indiqué dans les paragraphes précédents, les émissions en provenance du site sont très limitées. En effet, le procédé ne générera pas de rejet d eaux industrielles et les eaux pluviales seront prétraitées avant rejet dans le cadre du projet d aménagement du bassin de régulation associé à un débourbeur - déshuileur. Les rejets atmosphériques sont également très faibles puisque tous les équipements générateurs de poussières sont équipés d aspiration et de systèmes de filtration. En outre, ces poussières sont d origine végétale (céréales). Il ressort que, de par leur nature, les activités du site ne sont pas à l origine de rejets particuliers pouvant présenter un risque pour la santé des riverains. AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 10

11 II.3. LES MESURES COMPENSATOIRES ET LEURS COUTS Au-delà de la réglementation, la société EVIALIS FRANCE a mis en place des mesures compensatoires visant à réduire son impact sur l environnement et améliorer la sécurité. Elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Solution proposée Investissement ( ) Echéance Création d un bassin de récupération d un éventuel déversement accidentel Installation d un débourbeur-déshuileur en aval du bassin Installation de canalisations des eaux pluviales 100 k Rehaussement de la rétention placée sous les cuves de stockage de matières premières liquides Installation d un disconnecteur sur le réseau d eau potable Installation de parafoudres et d une protection par pointe captrice inox 1,5 k Si remise en service de la cuve LO2 1,5 k - 25 k 2011 Ces investissements représentent un coût total de AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 11

12 III. RESUME DE L ETUDE DE DANGERS L étude des dangers met en évidence les accidents susceptibles d intervenir, les conséquences prévisibles et les mesures de prévention propres à en réduire la probabilité et les effets. Elle décrit les moyens rassemblés sur le site, pour intervenir sur un début de sinistre, et les moyens de secours publics qui peuvent être sollicités. III.1. POTENTIELS DE DANGERS Plusieurs sources de dangers sont identifiées au niveau des produits reçus et travaillés sur le site, des équipements, des process, des phénomènes extérieurs. 1. RISQUES PRESENTES PAR LES PRODUITS Les produits reçus sont principalement des céréales et des oléoprotéagineux. Ce sont des produits combustibles qui peuvent générer, à plus ou moins forte teneur, des poussières organiques susceptibles de créer une atmosphère explosive. Les principaux risques présentés par ces produits sont alors, l incendie, l auto échauffement et l explosion. Les liquides utilisés sur le site sont des mélasses, des huiles végétales, des protéines. Certains de ces produits contiennent une forte proportion d eau ce qui les rend difficilement inflammables. En cas de déversement, ces produits constitueraient une pollution organique du milieu naturel. Les minéraux sont utilisés comme complément dans les aliments pour le bétail. Ces produits ne présentent pas de dangers particuliers. Le combustible utilisé pour le fonctionnement de la chaudière est le fioul, composé inflammable. 2. RISQUES PRESENTES PAR LES EQUIPEMENTS Par rapport aux équipements, les risques potentiels sont l incendie au niveau des stockages, le dégagement de poussières au niveau des équipements de transport suivi d une éventuelle explosion, les équipements annexes à la production (postes de charge, installations électriques, chaudière, ). Les dangers liés à l activité interne du site peuvent résulter de l imprudence des fumeurs dans tous les lieux accessibles au personnel, l utilisation de flammes nues à proximité de matières combustibles (travaux), d étincelles électriques, l électricité statique, la foudre, la présence d atmosphère explosive, la circulation des véhicules. AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 12

13 Un classement des zones susceptibles de contenir une atmosphère explosible (zones ATEX) a été réalisé. 3. RISQUES DUS A DES PHENOMENES EXTERIEURS Les risques dus à des phénomènes extérieurs climatiques (foudre, sismicité, inondations, tempêtes) peuvent être écartés compte tenu de l absence de conditions extrêmes et des dispositions constructives en place. Les risques dus aux axes de circulation peuvent également être écartés du fait de leur très faible probabilité d occurrence et de leur éloignement. Contre les risques d actes de malveillance, les accès sont fermés en période d inactivité. III.2. REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS En effectuant le bilan des matières premières mises en œuvre sur le site, il est évident qu il est impossible de changer la nature des principaux produits utilisés, la plupart ne présentant aucune toxicité et étant nécessaire à l équilibre nutritionnel des produits fabriqués. L utilisation du produit présentant le plus de risque, c'est-à-dire le formol, a été arrêtée sur le site. Les quantités de produits entreposées sur le site sont peu importantes. En effet, les cellules les plus grandes ont un volume de stockage de 130 m 3. Compte tenu de ces volumes faibles, les stocks de matières premières sont renouvelés fréquemment ce qui évite une stagnation des produits dans les cellules et donc des risques de fermentation. III.3. ANALYSE DES RISQUES Une analyse préliminaire des risques a été réalisée sur le site pour l ensemble des activités et des produits. Cela a conduit à l identification de plusieurs phénomènes dangereux. Les principaux phénomènes dangereux ont été modélisés afin d évaluer l impact sur les riverains à l extérieur du site. Ils ont également fait l objet d une étude de leur probabilité d occurrence prenant en compte les sécurités et les procédures qui sont mises en place. 1. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES Les principaux évènements dangereux pouvant avoir lieu sur le site sont indiqués ci-dessous. Typologie de l accident Incendie Lieu Poste de déchargement Trémie de déchargement Transporteurs Broyeur et trémie sous broyage Stockage de produits finis Cause Flamme nue Flamme nue Echauffement paliers + travaux Bourrage + Travaux + Corps métallique + Corps minéral Travaux + Etincelle AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 13

14 Typologie de l accident Explosion Dégagement de fumées Lieu Poste de déchargement Trémie de déchargement Transporteurs Cause Flamme nue + Etincelle + Electricité statique + Corps métallique + Corps minéral Corps métallique + Corps minéral Travaux + Etincelle + Corps métallique + Corps minéral Elévateurs Flamme nue + Travaux + Etincelle + Electricité statique + Corps métallique + Chute de godet + Corps minéral Silos de matières premières Mélangeuse et réserve sous mélangeuse Stockage de produits finis Flamme nue + Travaux + Electricité statique + Corps métallique + Corps minéral Travaux Incendie En analysant les évènements critiques selon les causes, il ressort que les accidents sont principalement dus à des travaux par points chauds ou à une imprudence avec une cigarette (flamme nue). Les corps étrangers métalliques ou minéraux présents dans les circuits de transfert font également partie des causes d accidents. Ces accidents sont bien en relation avec l accidentologie relevée au niveau des silos et pour l activité de fabrication d aliments pour le bétail, les principaux étant les incendies (dans 84 % des sinistres touchant les silos) avec comme origine une grande majorité de travaux ou de défaillances mécaniques. 2. MOYENS DE PREVENTION Divers moyens de prévention permettent de prévenir les dangers mentionnés dans l analyse préliminaire des risques : - la construction et l implantation des bâtiments et notamment des silos de stockage, - les équipements et les moyens de sécurité mis en place, - les règles et procédures d exploitation, - les moyens de détection. Tous les équipements électriques sont conformes à la réglementation et sont contrôlés et entretenus régulièrement. Les équipements de transfert (bandes transporteuses, élévateurs) sont conçus et utilisés de manière à réduire les émissions de poussières. Des détecteurs d éventuelles défaillances électriques ou mécaniques sont en place et une maintenance préventive est réalisée. AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 14

15 Des procédures d exploitation et de sécurité existent et, notamment l obligation de disposer d un permis de feu pour tout travail par point chaud, l interdiction de fumer, le nettoyage des installations, 3. EVALUATION DES CONSEQUENCES Les évènements considérés comme critiques lors de l analyse préliminaire des risques ont été étudiés en détails. Les conséquences de chaque scénario ont été quantifiées : effets thermiques, distances de perception des ondes de choc, L étude détaillée de ces évènements a donc permis de réajuster la gravité par rapport aux conséquences réelles estimées, d où une réduction globale de la criticité des évènements. Les zones d effets thermiques des zones à risque du bâtiment sont représentées sur les plans en fin du présent résumé. A partir de cela, on se rend compte que l ensemble des évènements identifiés sur le site sont soit : - des évènements pour lesquels les éléments de maîtrise en place permettent de réduire suffisamment leur occurrence, - des évènements dont la gravité s avère être peu importante (limitée à l outil ou effets internes au site). Il faut en particulier noter le cas des silos qui, en raison de leur structure et de la présence d une zone plus légère (toiture), ne devraient pas subir de destruction totale en cas d explosion (seule la toiture, de plus faible résistance, subirait des dommages). Donc, une explosion dans un des silos ne devrait pas entraîner de risques par rapport au voisinage, notamment par rapport aux habitations les plus proches. 4. MOYENS D INTERVENTION Des moyens d intervention sont présents sur le site afin de réagir rapidement à tout évènement accidentel. Outre les moyens humains (personnel formé), des moyens en terme d équipements sont disponibles (extincteurs). De plus, les services de secours de Sillé le Guillaume pourraient intervenir rapidement en cas de sinistre important. AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 15

16 Plan des zones d effets dangereux Incendie généralisé dans toutes les cellules de stockage Incendie généralisé dans tout le magasin AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 16

17 Incendie généralisé dans toutes les cellules de stockage sans prise en compte des murs Incendie généralisé magasin de stockage sans prise en compte des murs AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 17

18 Incendie généralisé bâtiment sans prise en compte des murs AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 18

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