CONTEXTE ADMINISTRATIF

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTEXTE ADMINISTRATIF"

Transcription

1 Contexte administratif 1/11 Site d USSEL (19) CONTEXTE ADMINISTRATIF Novembre 2008

2 Contexte administratif 2/11 SOMMAIRE 1 HISTORIQUE STRUCTURE ADMINISTRATIVE ISOROY SAS MAISON MERE SITE INDUSTRIEL PLAN D OCCUPATION DES SOLS 6 3 ASPECTS FINANCIERS SITUATION REGLEMENTAIRE CONTEXTE REGLEMENTAIRE - HISTORIQUE TABLEAUX RECAPITULATIFS DES INSTALLATIONS CLASSEES Comparatif tableaux A et B (en annexe CA-4) Comparatif des tableaux B et C (en annexe CA-5) 10 5 RAYON D AFFICHAGE ANNEXES DU CHAPITRE CA...11

3 Contexte administratif 3/11 1 HISTORIQUE 1987 La société ISOROY USSEL est créée par association du Groupe français ISOROY (PINAULT) et du Groupe suisse HIAG (PAVATEX). ISOROY 66 % HIAG 34 % 1989 Début des travaux au mois de mai Production du 1 er panneau en avril Commercialisation pour la partie ISOROY via ISOROY SAINT DIZIER, pour les marchés dalles de plafond, emballage et ameublement. Production en 3 équipes au mois de septembre L'établissement développe un panneau support pour revêtement de sol Passage en 4 équipes au mois de juin Rachat du Groupe ISOROY par le groupe GLUNZ, 1 er producteur européen de panneaux Installation d'une scie de découpe pour petits formats Passage en 5 équipes en juillet Rachat de la participation HIAG PAVATEX par la société ISOROY ISOROY 100 % ISOROY USSEL assure sa propre commercialisation Pour faire face à une demande croissante la presse est rallongée de 19 à 23 mètres Augmentation de la production de15 % (pour un allongement de 21 %) 1997 Création de la SOCIETTE DES PANNEAUX ISOROY (SPI) Production pendant le mois de d'août par création temporaire d'une sixième équipe 1998 Passage en 6 équipes pour adapter la production à une demande accrue La ligne de production est saturée et n'arrive pas à satisfaire la demande croissante de la clientèle malgré une production de 353 jours par année (depuis 1997). rallongement de la presse à 29 m (décembre) m 3 produit Octobre: rachat par TAFISA du groupe GLUNZ, puis liaison par rachat direct d ISOROY- SONAE. Installation de la COGENERATION (décembre) Fin 2000 Investissement d'une ligne de mélaminage et revêtement de sol stratifié (Flooring) 2001 Mise en production du revêtement de sol stratifié (Flooring) en mars Absorption de la SPI par ISOROY SAS ISOROY USSEL devient un établissement de ISOROY SAS Commercialisation des produits par ISOROY SAS pour la France et le réseau SONAE INDUSTRIA Europe pour l export En octobre, arrêt des installations mélamine et flooring

4 Contexte administratif 4/11 2 STRUCTURE ADMINISTRATIVE 2.1 ISOROY SAS MAISON MERE RAISON SOCIALE : ISOROY SAS GROUPE SONAE INDUSTRIA FORME JURIDIQUE : S.A.S ADRESSE SIEGE SOCIAL : rue d Arcueil Parc d affaires Silic RUNGIS CEDEX CAPITAL ,40 N SIRET : N CODE APE : 7010 Z MANDATAIRE SOCIAL : Christophe CHAMBONNET QUALITE DU SIGNATAIRE : DIRECTEUR GENERAL TELEPHONE : Tel : Fax :

5 Contexte administratif 5/ SITE INDUSTRIEL RAISON SOCIALE : ISOROY USSEL FORME JURIDIQUE : Etablissement industriel d ISOROY SAS ADRESSE SIEGE SOCIAL : Z.I de l Empereur USSEL CEDEX N SIRET : N CODE APE : 1621 Z SIGNATAIRE DE LA DEMANDE : Christophe CHAMBONNET QUALITE DU SIGNATAIRE : DIRECTEUR GENERAL DOSSIER SUIVI PAR : Philippe MOCAER FONCTION : Directeur d'établissement TELEPHONE : Tel : Fax : EFFECTIF : 101 personnes au 31 octobre 2008 HORAIRES DE TRAVAIL jours/an Parc à bois : 3 postes/jour, 4 équipes, 277 jours/an Production Ponçage MDF : 3 postes/jour, 5 équipes, 345 Découpe, finition : horaires de journée suivant besoins Expéditions : 2 postes/jour, 2 équipes, 225 jours/an Laboratoire : 3 postes/jour, 5 équipes, 345 jours/an Bureaux : 1 poste/jour, 1 équipe, 225 jours/an du lundi au vendredi : 8h 12h, 13h30 17h le vendredi 8h 12h, 13h30 16h30

6 Contexte administratif 6/ PLAN D OCCUPATION DES SOLS Le site est situé au lieu-dit «l Empereur» à Ussel (19200), sur une surface de terrain de m2 et une surface construite hors-d œuvre de m2, année de construction Les terrains sont référencés : 1) au cadastre de la ville d Ussel, section ZV, pour une surface totale de 14 ha 87 a 02 ca n de parcelle 38, superficie : 6 ha 44 a 64 ca n de parcelle 39, superficie : 1 ha 92 a 07 ca n de parcelle 47, superficie : 2 ha 21 a 60 ca n de parcelle 48, superficie : 3 ha, 58 a 9 3 ca n de parcelle 49, superficie : 69 a 78 ca 2) au cadastre du village de Saint Angel, section ZE, n de parcelle 29, superficie : 3 ha 00 a 00 ca L unité foncière a été remblayée pour la construction des bâtiments. Le terrain a été aménagé sur plusieurs niveaux La façade est de 500 mètres environ sur une profondeur maximale de 410 mètres environ. Plan d occupation des sols (POS) Absence de POS sur la Commune de Saint Angel. En conséquence, le règlement national de l urbanisme est applicable. Pour la ville d Ussel, c est le POS de la zone UX qui est applicable et qui donne un C.O.S égal à 1 et un C.E.S égal à 60 % de la superficie foncière. La Commune d Ussel compte environ habitants et fait partie du département de la Corrèze (Sous-Préfecture). Le site ISOROY se situe à l intersection de la RN 89 et de l autoroute A 89, à proximité immédiate du parc d activités de l Empereur (ZAC).

7 Contexte administratif 7/11 3 ASPECTS FINANCIERS Les bâtiments sauf celui de la cogénération appartiennent à Natexis. ISOROY est locataire dans le cadre d un crédit bail. Du point de vue financier, les évolutions du chiffre d affaires et des investissements sur les trois dernières années figurent dans le tableau ci-dessous : ANNEES Chiffre d affaires (en K ), dont export Ebitda (en K ) Investissements (en k ) Le total des investissements depuis le début de l usine en 1990 à fin 2007 (valeur brute) est de : K.

8 Contexte administratif 8/11 4 SITUATION REGLEMENTAIRE 4.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE - HISTORIQUE Le livre V, Titre 1 er du Code de l Environnement (ex la loi n du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement) et son décret d'application du 21 septembre 1977 modifié, prévoient que les installations industrielles doivent faire l objet d une autorisation dans un souci de protection de l environnement. L exploitation de l établissement Isoroy situé à Ussel est autorisée par : - l arrêté préfectoral en date du 11 juin 1990, complété par : - la dérogation du 21 octobre 1998 permettant d élever la tension de raccordement de 20 kv à 90 kv de l installation de cogénération Isoroy Ussel au réseau d alimentation générale en énergie électrique. - le certificat de conformité du 10 novembre 1998 relatif à la centrale de production d énergie en cogénération composée d un groupe électrogène à gaz 1000 trs/mn. - l arrêté complémentaire de l arrêté type n 361 du 13 décembre 1999 applicable aux installations classées soumises à déclaration au titre de la rubrique 2920 (ex 361) concernant les dispositions préventives à prendre contre la prolifération de la légionellose dans les installations utilisant un système de refroidissement par pulvérisation d eau dans un flux d air. - le récépissé de déclaration n du 21 décem bre 2000 relatif à l installation d un dépôt de gaz liquéfié ( kg), relevant de la nomenclature des installations classées, au titre de la rubrique b relatif à l arrêté préfectoral du 9 avril 1980 (n 211. Gaz combustibles liquéfiés). - l arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 octobre 2007 portant sur la régularisation des rejets d émissions et la réduction de la cadence de production. - l arrêté préfectoral complémentaire du 22 octobre 2007 concernant les nouvelles prescriptions d exploitation pour les eaux pluviales, eaux de ruissellement, rejets presse séchage et chaudière. - l arrêté préfectoral complémentaire du 30 septembre 2008 portant modification de l arrêté préfectoral complémentaire du 22 octobre 2007 et prescriptions nouvelles concernant les rejets atmosphériques. Dans ce cadre, les Administrations compétentes sont la DRIRE, Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement, et la Préfecture de Corrèze. Le site est en outre régi par les arrêtés types pour les installations soumises à déclaration et par les arrêtés ministériels en vigueur.

9 Contexte administratif 9/ TABLEAUX RECAPITULATIFS DES INSTALLATIONS CLASSEES Les tableaux ci-après rassemblent les activités présentes sur le site et soumises à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l environnement pour les trois périodes suivantes : Tableau A : Activités et rubriques de l APE du 11 juin 1990 et de ses avenants Tableau B : Situation actuelle Tableau C : Situation future du site après augmentation de la capacité de production Les activités sont classées par numéros de rubriques croissants Comparatif tableaux A et B (en annexe CA-4) Les tableaux A et B sont présentés en parallèle pour faire apparaître les écarts entre les activités déclarées en 1990, création du site, et la situation actuelle. Les écarts constatés sont identifiés de la façon suivante : a) rubriques et/ou classements modifiés par l évolution du Code de l Environnement nombre : C classement A vers 2910 B classement A 253.D classement D vers b classement DC 81 bis classement D vers 1530-a) classement A 385 quater 1B classement D vers classement A1 81.B classement D vers classement A 120.II classement D vers a classement A 361.B2 classement D vers a classement A b) activité supprimée par la nouvelle nomenclature nombre : 1 cire paraffine 67.2 classement D nouvelle rubrique b classement DC c) activités déclarées postérieurement à l APE du 11 juin 1990 nombre : 3 Ces nouvelles activités ont été déclarées au fur et à mesure de leur mise en service b stockage propane 2910-A1 cogénération tour aéroréfrigérante

10 Contexte administratif 10/11 d) activités ou modifications de paramètres d activité suivantes qui n ont pas été signalées à l Administration nombre : b A a a b Ces activités font partie de la principale motivation de la demande de régularisation administrative de l arrêté préfectoral à travers le nouveau dossier ICPE Comparatif des tableaux B et C (en annexe CA-5) Les tableaux B et C sont présentés en parallèle pour faire apparaître les écarts entre les activités et rubriques de la situation actuelle et celles de la situation du site après augmentation de la capacité de production prévue à partir de Les écarts constatés sont identifiés de la façon suivante : a) rubriques maintenues avec modifications des paramètres puissance électrique installée KW classement A vers 7970 KW classement A consommation a 80 t/j classement A vers 100 t/j classement A puissance thermique installée 2910-B 21 MW classement A vers 49 MW classement A puissance thermique d échange KW classement D vers 600 KW classement D b) modification de rubrique dûe à une modification de paramètre 2910-A MW classement A vers 2910-A2 4.5 MW classement DC c) nouvelle activité et/ou rubrique : néant d) suppression activité et/ou rubrique : néant Le dossier ICPE est présenté avec la liste des activités et les rubriques du tableau B «activité actuelle» afin de régulariser la situation administrative du site. Il intègre également les activités et rubriques du tableau C «situation future après modification et augmentation de capacité de production» étant donné que les investissements de modernisation prévus concourent à la mise en conformité environnementale de l installation, à la réduction et à la maîtrise des impacts des activités sur l environnement.

11 Contexte administratif 11/11 5 RAYON D AFFICHAGE D après la rubrique 2910-A1 et B sur les installations de combustion, le rayon d affichage résultant de l autorisation est de 3 km. Ce rayon englobe les communes suivantes :. Ussel Saint Angel. Mestes Valiergues. Chaveroche Le rayon d affichage est visible sur la carte IGN (1/25000) en annexe CA-1 6 ANNEXES DU CHAPITRE CA.CA-1 Carte IGN au 1/ CA-2 Eléments du POS.CA-3 APE du 11 juin 1990 APC du 22 octobre 2007 APC du 30 septembre 2008 Document cogénération octobre, novembre CA-4 Evolution 1990 à CA-5 Evolution 2008 à 2010

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

A - OBJET DU DOCUMENT

A - OBJET DU DOCUMENT A OBJET DU DOSSIER Installations Classées pour la Protection de l Environnement DOSSIER D ENREGISTREMENT ET DE DECLARATION A - OBJET DU DOCUMENT Référence 065 06 13 00002 / SCI SAINT ROMAN MENTON Page

Plus en détail

Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement

Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement QU EST CE QU UNE UNE INSTALLATION CLASSÉE? Les ateliers, usines, dépôts, chantiers qui peuvent être source de pollution ou de risque pour

Plus en détail

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30)

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30) Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Partie II RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D IMPACT FEVRIER 2014 RAPPORT CON/13/084/CD/V2 SOMMAIRE I PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT...

Plus en détail

Quotas d émission de CO 2

Quotas d émission de CO 2 CPCU BERCY Dossier de demande d autorisation d exploiter DDAE Quotas d émission de CO 2 Septembre 2014 CPCU/DDAE/ Bercy/ Quotas d émission de CO 2 DOCUMENT REDIGE PAR CPCU 185 rue de Bercy 75012 PARIS

Plus en détail

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340 1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SON PROJET 1.1. Activité de la société RLD est une société spécialisée dans la location et l entretien de linge de professionnels et de collectivités (hôtellerie, restauration,...).

Plus en détail

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 1 2009 REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 22/04/09 1) Nomenclature

Plus en détail

Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer

Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer E. BRAJEUL D. LESOURD, A. GRISEY (Ctifl) T. BEAUSSE (Gaz de France) Serres horticoles et énergie, quel avenir? 30 et 31 janvier 2008 1

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

1 Taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

1 Taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Vous trouverez ci-après les principales dispositions nouvelles pour 2014 concernant la TVA et le CIDD. La loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30/12/2013. Elle officialise les

Plus en détail

Prévention des intoxications Entretien des chaudières

Prévention des intoxications Entretien des chaudières Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie,

Plus en détail

3CB La Centrale à Cycle Combiné de Bayet

3CB La Centrale à Cycle Combiné de Bayet 3CB La Centrale à Cycle Combiné de Bayet Table des matières 07 3CB : une centrale nouvelle génération développée et exploitée par Alpiq 09 Historique du projet 11 Le cycle combiné : une technologie moderne,

Plus en détail

Le monitoring. Chaufferie et réseau de chaleur de St-Vith. André Servais, Stadtwerke St-Vith

Le monitoring. Chaufferie et réseau de chaleur de St-Vith. André Servais, Stadtwerke St-Vith Le monitoring Chaufferie et réseau de chaleur de St-Vith André Servais, Stadtwerke St-Vith SITUATION DE DEPART 5 biens fonciers: o Puissance totale installée: o Consommation annuelle: 4.950 kw / 12 chaudières

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule Commune de Préambule La société H. REYNAUD & FILS est spécialisée dans la production et la commercialisation d'huiles essentielles, d'arômes et de bases

Plus en détail

Commune de Clichy-la-Garenne (Département des Hauts-de-Seine)

Commune de Clichy-la-Garenne (Département des Hauts-de-Seine) Commune de Clichy-la-Garenne (Département des Hauts-de-Seine) R èglement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes Chapitre I du Titre VIII Livre V du Code de l Environnement élaboré par

Plus en détail

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES Fiche pratique DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 : mise en place du dossier de diagnostic technique - décret n 2006-1114

Plus en détail

REGLEMENTATION BLANCHISSERIE

REGLEMENTATION BLANCHISSERIE NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 1 2008 SERVICE ENVIRONNEMENT REGLEMENTATION BLANCHISSERIE Rédacteur : A.CHEVILLARD Approbateur : D. GOUTTEBEL Date : 25/03/08 Définition : Les blanchisseries et laveries

Plus en détail

BAREME POUR LA FACTURATION DU RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D ELECTRICTE

BAREME POUR LA FACTURATION DU RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D ELECTRICTE Briançon, le 1 juillet 2012 BAREME POUR LA FACTURATION DU RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D ELECTRICTE D-2012-05 30 pages dont 3 annexes Documents associés : Arrêtés du 28 août 2007, du 17

Plus en détail

Énergie décentralisée : La micro-cogénération

Énergie décentralisée : La micro-cogénération Énergie décentralisée : La micro-cogénération Solution énergétique pour le résidentiel et le tertiaire Jean-Paul ONANA, Chargé d activités projet PRODÉLEC PRODuction et gestion de la production d ÉLECtricité

Plus en détail

Groupe ROQUETTE. Usine de BEINHEIM. Chaufferie Biomasse

Groupe ROQUETTE. Usine de BEINHEIM. Chaufferie Biomasse Groupe ROQUETTE Usine de BEINHEIM Chaufferie Biomasse Congrès «Eco-technologies pour le futur» - Lille - 14 juin 2012 Plan de la présentation Le groupe ROQUETTE Notre site de BEINHEIM Nos motivations environnementales

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

Vers de nouvelles modalités d instruction et de facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité

Vers de nouvelles modalités d instruction et de facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité Vers de nouvelles modalités d instruction et de facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité 1 Le raccordement jusqu à présent Jusqu à présent, un raccordement au réseau

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

Le réseau de chaleur Bellevue SAISON 2011 (du 01/01/2011 au 31/12/2011) Commission des usagers

Le réseau de chaleur Bellevue SAISON 2011 (du 01/01/2011 au 31/12/2011) Commission des usagers S U I V I D E X P L O I T A T I O N Le réseau de chaleur Bellevue SAISON 2011 (du 01/01/2011 au 31/12/2011) Commission des usagers Nantes-métropole Gestion Equipements/ exercice 2011 1 SOMMAIRE Présentation

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de Givry Communauté d Agglomération Chalon Val de Bourgogne Plan Local d Urbanisme Modification simplifiée n 1 Notice Révision approuvée le 27 septembre 2012 Modification simplifiée n 1 Le 10 ème

Plus en détail

16 Transport, stockage et traçabilité

16 Transport, stockage et traçabilité F - Produits phytosanitaires : les bons réflexes! 16 Transport, stockage et traçabilité OBJECTIF Connaître les obligations à respecter dans le cadre du transport et du stockage de produits phytosanitaires,

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré

Plus en détail

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d Honneur,

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d Honneur, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Pôle de la Protection des Populations Service de la Protection de l Environnement Installation classée soumise à autorisation

Plus en détail

OFFRES D INVESTISSEMENT. Locaux d activités à vendre

OFFRES D INVESTISSEMENT. Locaux d activités à vendre OFFRES D INVESTISSEMENT Locaux d activités à vendre Commercialisation : 05 45 94 61 48 / angouleme@arthur-loyd.com Locaux d activité situés au sein des zones industrielles de l agglomération d ANGOULEME

Plus en détail

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

Plus en détail

Stockage et distribution de Liquides inflammables

Stockage et distribution de Liquides inflammables Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires

Plus en détail

GEC4 DEMANDE D ENREGISTREMENT D UN BÂTIMENT LOGISTIQUE. Bâtiment D ZA de la Barogne Moussy le Neuf (77) Décembre 2011 VERSION N 2

GEC4 DEMANDE D ENREGISTREMENT D UN BÂTIMENT LOGISTIQUE. Bâtiment D ZA de la Barogne Moussy le Neuf (77) Décembre 2011 VERSION N 2 VERSION N 2 Décembre 2011 DEMANDE D ENREGISTREMENT D UN BÂTIMENT LOGISTIQUE Bâtiment D ZA de la Barogne Moussy le Neuf (77) SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX Unité industrie

Plus en détail

Beci - Conférence Energie

Beci - Conférence Energie Beci - Conférence Energie Les Certificats Verts en Région de Bruxelles Capitale (RBC) 23/06/2010 Régis Lambert 1 Sommaire Principe des Certificats Verts Calcul du nombre de Certificats Verts Les Certificats

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

CHAUFFERIE COMPACTE RÉGULÉE

CHAUFFERIE COMPACTE RÉGULÉE Condensol Chaudière sol gaz à condensation CHAUFFERIE COMPACTE RÉGULÉE 3 MODÈLES DE 24, 28 ET 34 KW CHAUFFAGE AVEC EAU CHAUDE SANITAIRE INTÉGRÉE VERSION VENTOUSE/CHEMINÉE* CONDENSATION GARANTIE 3 ANS *

Plus en détail

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s agit d une zone d activité créée à l Est de l agglomération, sous la forme d un lotissement dont les règles

Plus en détail

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur Jean Claude LOSTE - Géomètre Expert Foncier D.P.L.G. retraité 663, Avenue Brémontier 40150- HOSSEGOR Tél: 05 58 43 91 21 Commune de LABOUHEYRE ENQUETE PUBLIQUE Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Plus en détail

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments) 15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, FINANCEMENT, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D UNE UNITE DE METHANISATION TERRITORIALE

DEVELOPPEMENT, FINANCEMENT, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D UNE UNITE DE METHANISATION TERRITORIALE DEVELOPPEMENT, FINANCEMENT, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D UNE UNITE DE METHANISATION TERRITORIALE Présentation de l avant-projet sommaire de méthanisation Communauté d Agglomération de Limoges Métropole

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)

Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC) Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Liberté Egalité Fraternité ARRETE DU MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE. Liberté Egalité Fraternité ARRETE DU MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX ED DEPARTEMENT NORD CANTON LANNOY COMMUNE LEERS REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité ARRETE DU MAIRE N EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX REGLEMENTATION DE L AFFICHAGE PUBLICITAIRE VILLE

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

Attestation de Conformité CONSUEL

Attestation de Conformité CONSUEL Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : ZF Systèmes de directions Nacam SAS Code NAF : 2932Z

Plus en détail

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE juillet 2011 1 ARTICLE 1 : DEFINITIONS > Publicité par affichage : A l exclusion des enseignes et préenseignes, constitue une publicité, toute

Plus en détail

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33 PAE 1/15 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; Annexe Nomenclature des établissements classés : N 33 Ateliers et garages de réparation

Plus en détail

www.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent.

www.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. Pour permettre l établissement des états de liquidation, une déclaration signée, affirmée sincère

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

LOCAL A LOUER : Réf TS3

LOCAL A LOUER : Réf TS3 LOCAL A LOUER : Réf TS3 A usage Commercial Artisanal Industriel ou Logistique Directement au propriétaire : Groupe Omerin Zone industrielle 63600 AMBERT Contacts : Sylvie PERET - Tél. 06 77 85 88 59 e-mail

Plus en détail

REUNION D INFORMATION ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE - ERDF 9/6/08 LA TOUR DU PIN

REUNION D INFORMATION ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE - ERDF 9/6/08 LA TOUR DU PIN REUNION D INFORMATION ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE - ERDF 9/6/08 LA TOUR DU PIN La distribution de gaz naturel et d électricité en France depuis le 1er janvier 2008 24 avril 2008 2 Un service commun

Plus en détail

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont

Plus en détail

Les aides à l investissement en faveur de la protection de l environnement et de l utilisation durable de l énergie.

Les aides à l investissement en faveur de la protection de l environnement et de l utilisation durable de l énergie. Les aides à l investissement en faveur de la protection de l environnement et de l utilisation durable de l énergie. 1 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIRECTIONS GENERALES OPERATIONNELLES DGO 1 «Routes et bâtiments»

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles H. Bonnes pratiques environnementales 1. Déchets La gestion des déchets est régie par : des grands principes définissant, par exemple, les responsabilités du producteur ou détenteur de déchets ou la prise

Plus en détail

La mise en œuvre du principe de participation du public défini à l article 7 de la charte de l environnement

La mise en œuvre du principe de participation du public défini à l article 7 de la charte de l environnement La mise en œuvre du principe de participation du public défini à l article 7 de la charte de l environnement Journée de formation commissaires enquêteurs du 14 novembre 2013 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE

Plus en détail

INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS

INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE DEPARTEMENT DE L OISE COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS Elaboration du montant des garanties financières Mai 2013 SOMMAIRE

Plus en détail

Avertissement. Version 2.3. Juin 2003. Les objectifs poursuivis. Les principes du régime des certificats verts

Avertissement. Version 2.3. Juin 2003. Les objectifs poursuivis. Les principes du régime des certificats verts Commission Wallonne Pour l Energie Version 2.3. Juin 2003 LE REGIME DES CERTIFICATS VERTS dans le cadre de l ouverture du Marché de l Electricité en Wallonie Sommaire Les objectifs poursuivis Les principes

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12)

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12) Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Format de restitution conforme

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première

Plus en détail

La démarche environnementale de Dalkia Centre Méditerranée

La démarche environnementale de Dalkia Centre Méditerranée La démarche environnementale de Dalkia Centre Méditerranée Dalkia, le leader européen des services énergétiques Dalkia filiale de EDF et de Veolia Environnement, place les enjeux environnementaux au cœur

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

>> Fonctions et équipements optimisés >> Un concentré de performances >> Grande simplicité d utilisation

>> Fonctions et équipements optimisés >> Un concentré de performances >> Grande simplicité d utilisation SOLAI R E BOIS POMPE S À CHALE U R CON DE NSATION F IOU L/GAZ Naneo C H A U D I È R E M U R A LE G A Z CO N D E N S AT I O N EASYLIFE L essentiel de la condensation >> Fonctions et équipements optimisés

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

Les Formalités concernant les. Etablissements Recevant du Public. Cahier Technique n 7

Les Formalités concernant les. Etablissements Recevant du Public. Cahier Technique n 7 Les Formalités concernant les Etablissements Recevant du Public Cahier Technique n 7 Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) par exemple un restaurant, une salle de spectacles,

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Stockage et épandage du digestat. Evolutions réglementaires

Stockage et épandage du digestat. Evolutions réglementaires Stockage et épandage du digestat Evolutions réglementaires Sommaire Introduction Rappels des différents régimes des installations classées de méthanisation Les règles autour du stockage Du plan d épandage

Plus en détail

Vivadens C h a u d i è r e m u r a l e à C o n d e n s a t i o n

Vivadens C h a u d i è r e m u r a l e à C o n d e n s a t i o n C h a u d i è r e m u r a l e à C o n d e n s a t i o n ÉCONOMIES D ÉNERGIE EAU CHAUDE À VOLONTÉ ULTRA COMPACTE ET ULTRA LÉGÈRE LE MEILLEUR INVESTISSEMENT EN CONDENSATION L E SSE NTI E L DE LA CON DE

Plus en détail

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des

Plus en détail

Energie photovoltaïque. Filière Physique des Composants Nanostructurés. PHELMA Septembre 2010

Energie photovoltaïque. Filière Physique des Composants Nanostructurés. PHELMA Septembre 2010 Energie photovoltaïque Filière Physique des Composants Nanostructurés PHELMA Septembre 2010 Anne Kaminski 1, Mathieu Monville 2 1 INP Grenoble - INSA Lyon 2 Solarforce 1 PLAN DU COURS 1- Panorama de l

Plus en détail

Version du 1 er septembre 2011

Version du 1 er septembre 2011 Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain Version du 1 er septembre 2011 Barème pour la facturation du raccordement au réseau public de distribution d électricité GRD RSEIPC 01/09/11

Plus en détail

LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE. Pour gérer Sereinement votre bien BAILLEUR

LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE. Pour gérer Sereinement votre bien BAILLEUR LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE BAILLEUR Pour gérer Sereinement votre bien Chère cliente, cher client, C est avec un grand plaisir que nous vous remettons ce livret de bienvenue. La complexité de la gestion

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre

Plus en détail

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Mai 2013

DOSSIER DE PRESSE Mai 2013 La centrale thermique à flamme de Vitrysur-Seine Crédit photo : Yves Soulabaille N imprimez ce message que si vous en avez l utilité. EDF CPT Vitry-sur-Seine 18 rue des fusillés 94400 Vitry-sur-Seine www.edf.fr

Plus en détail

LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES

LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES 1. Base Les prescriptions de protection

Plus en détail

Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013. DREAL Poitou-Charentes

Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013. DREAL Poitou-Charentes Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013 DREAL Poitou-Charentes 1. Réglementation ICPE stockage d'explosifs Artifices de divertissement : explosifs Rubrique

Plus en détail

Livret de chaufferie

Livret de chaufferie Livret de chaufferie Edition 2011 Livret de chaufferie ÉTABLI LE ADRESSE DE LA CHAUFFERIE CACHET Apave P R É A M B U L E La tenue de ce livret est demandée par la réglementation sur l utilisation de l

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 CH SAINT-AFFRIQUE- Bilan des émissions des GES 2012 Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 En application de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

Chaudières et chaufferies fioul basse température. Olio 1500, 2500, 3500, 4500, 7000

Chaudières et chaufferies fioul basse température. Olio 1500, 2500, 3500, 4500, 7000 Olio 1500, 2500, 3500, 4500, 7000 Chaudières et chaufferies fioul basse température 2 Chaudières et chaufferies fioul basse température Olio 1500 F. La qualité et la robustesse au meilleur prix. Les chaudières

Plus en détail

Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL

Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL Les entrepôts couverts relèvent actuellement de la nomenclature

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

commerciaux : comment s y

commerciaux : comment s y J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e

Plus en détail

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE 12 13 I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P ROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (ICPE) 1.RÉGLEMENTATION 2.OBJECTIFS 3.LES PRINCIPES 3.1. LES ACTEURS 3.2. DÉCLARATION 3.2.1.PROCÉDURE 3.2.2.CONTENU DU DOSSIER 3.3.

Plus en détail

AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY

AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY Paris Saclay, un territoire du Grand Paris Paris Saclay, état initial de la frange sud du Plateau de Saclay N 1 km SACLAY CEA SAINT- AUBIN Soleil Supélec Danone Thales IOGS

Plus en détail

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE 2 1 LE CONTEXTE LES OBJECTIFS DES DIRECTIVES ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE Protéger l environnement (1), sécuriser l approvisionnement énergétique (2)

Plus en détail