ERDF PARIS GUIDE RACCORDEMENT CLIENT

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1 PARIS GUIDE

2 PARIS Autorisation d Urbanisme 0 Inférieur à kva Avec/sans intervention sur le domaine public Missions d Contacts Délais des raccordements à Paris Supérieur ou égal à kva et inférieur à 0 kva Supérieur ou égal à 0 kva Augmentation de la puissance Diminution de la puissance Inférieur à kva, inférieur à jours Inférieur à kva, supérieur à jours Supérieur ou égal à kva, inférieur à jours Supérieur ou égal à kva, supérieur à jours Réhabilitation d un immeuble avec colonne en concession Réhabilitation d un immeuble avec colonne hors concession Raccordement collectif en immeuble Débranchement/Rebranchement pour modernisation poste client SOMMAIRE Suppression de branchement

3 PARIS PRÉSENTATION ET MISSIONS D, remplit les missions de service public liées à la distribution de l électricité et achemine l électricité pour millions de clients sur le territoire national. renforce durablement ses investissements dans les territoires afin d améliorer le niveau de qualité et de sécurité de l alimentation électrique et réduire son empreinte environnementale. MISSIONS Dʼ, en qualité de concessionnaire investisseur, a en charge la gestion, l exploitation et la maintenance du réseau électrique. Ses missions sont : Réaliser des interventions sur le réseau à la demande de clients ou de fournisseurs : raccordement des clients, mise en service, relève des compteurs Garantir la sécurité des personnes et des biens Contribuer à la qualité de fourniture d électricité et à la satisfaction de la clientèle Assurer l égalité d accès au réseau et à l électricité pour tous Assurer les prestations de dépannage et de sécurité électrique h/ - j/ Intervenir rapidement en cas d événement climatique Assurer la modernisation du réseau électrique Maintenir en état de fonctionnement l ensemble de la chaîne de distribution d électricité PARIS AU PLUS PRÈS DE SES S Paris, en chiffres :, millions de clients particuliers et professionnels 000 clients entreprises 00 salariés à votre service dans la capitale postes de transformations haute tension 0 kv / 0 kv km de câbles électriques, avec 00 % de réseau souterrain 000 colonnes montantes en immeubles 000 postes de distribution publique

4 E RDF PA R I S A U TORISAT ION D ʼURBANISM E BRANCHEM ENT C H A N GE MEN T D E PU ISS A N C E QUI CONTACTER POUR FAIRE SA DEMANDE DE? Je fais une demande de raccordement individuel définitif < kva ou de raccordement provisoire de moins de jours, de raccordement collectif (plusieurs points de comptage)ou une demande de suppression de branchement (contrat résilié), je m adresse à : Je fais une demande de raccordement individuel définitif > 0 kva, je m adresse à : IDF - To ur Winterthur, 0 terrasse Boieldieu 0 - PARIS - La Défense Cedex ARE PARIS - rue d Aboukir - 00 PARIS erdf-are Je fais une demande de raccordement individuel définitif ou une demande de suppression de branchement (contrats résiliés) > kva et < 0 kva, j adresse ma demande : - AREMA BT - bis rue Coustou - 0 PARIS Je suis un producteur < kva et je demande un raccordement, je m adresse à : - ARE PARIS - rue d Aboukir - 00 PARIS 00 0 Je suis un producteur > kva et je demande un raccordement, je m adresse à : Accueil raccordement producteur Île de France PARIS 0 (h-h) Je m adresse à mon fournisseur d accès à l énergie pour : Un raccordement provisoire de plus de jours Un relevé de consommation Une mise en service ou une résiliation Je cherche un four n isseur d accès à l énergie, To ute modification contractuelle (augmentation de puissance, changement de tarif ) je contacte le service Energie Info se trouvent sur ma facture 00 ou la Commission de régulation de l énergie, CRÉ :

5 PARIS QUAND ADRESSER VOTRE DEMANDE À? L échéancier, présenté ci-dessous, synthétise les s nécessaires pour la réalisation de votre raccordement. Demande de raccordement Étude technique et envoi du devis et de la convention de raccordement Acceptation du devis et de la convention de raccordement. Le cas échéant accord de la commune mois maximum Délai Délai d exécution de maximum Délai Autorisations administratives et Travaux sur le réseau Délai Mise en exploitation par des ouvrages de raccordement Local alimenté Réalisation de la mise en service Une fois votre demande réceptionnée chez le Distributeur, il faut compter : mois maximum dans le cas d une étude complexe > 0 kva pour que vous receviez un devis, votre pour effectuer le règlement de ce devis, un prévisionnel de réalisation des travaux de maximum, et enfin un d environ pour effectuer la mise en service de votre installation. Nous vous conseillons d adresser votre demande de raccordement mois avant la date de mise en service souhaitée. Préparation de la mise en service S il n y pas d intervention sur la voirie, le maximum est de mois.

6 PARIS D URBANISME (AU) VILLE DE PARIS projet nécessite une Autorisation d Urbanisme délivrée par la Ville de Paris et modifie le besoin électrique (*) Faites votre demande d autorisation d urbanisme en complétant l imprimé CERFA en vigueur en y indiquant votre besoin en puissance électrique La Direction de l Urbanisme instruit votre dossier et consulte l ensemble des concessionnaires, dont La Direction de l Urbanisme vous fait part de sa décision mois étudie l adaptation du réseau électrique pour répondre à votre projet mois CONNAÎTRE VOTRE BESOIN ÉLECTRIQUE La connaissance précise de votre besoin électrique est indispensable pour qu réalise une étude adaptée à votre projet ANTICIPER VOTRE DEMANDE EN RAISON DES DÉLAIS Le raccordement de votre installation peut nécessiter un de l ordre de mois. En fonction de votre besoin, anticipez votre demande de raccordement électrique Dès l obtention de l Autorisation d'urbanisme,contactez afin d intégrer les modifications de votre projet et faites votre demande de raccordement électrique (*) UN LOCAL SERA NÉCESSAIRE POUR ASSURER L ALIMENTATION ÉLECTRIQUE Contactez : - AREMA BT - bis rue Coustou - 0 PARIS 0 00

7 PARIS DʼUNE PUISSANCE < KVA ET < JOURS et celui du fournis- -seur Contactez l Accueil Raccordement Électricité - ARE rue d Aboukir 00 PARIS 00 Retournez votre lettre d engagement d alimentation temporaire complétée et signée Installez un coffret de branchement provisoire agréé sur le chantier. Obtenez l autorisation écrite du syndic pour se raccorder dans les parties communes vous envoie une lettre d engagement d alimentation temporaire vous contacte pour programmer les rendez-vous de mise en service et de résiliation du branchement vérifie les conditions techniques de réalisation de votre raccordement récupère votre autorisation du syndic, réalise le raccordement et met en service votre installation A la date convenue, réalise la dépose de votre installation semaine propres s Des s incompressibles de vérification des conditions techniques pour réalisation du raccordement peuvent déboucher sur une non faisabilité ou la nécessité d'une coupure de l'ouvrage collectif. Afin de respecter vos dates d'alimentation temporaire, il faut anticiper au maximum votre demande. CONDITIONS REQUISES POUR VOTRE MISE EN SERVICE Armoire installée h avant la date convenue du raccordement Contrat de fourniture d énergie signé avec un fournisseur Lettre d engagement client (durée de vie du branchement) FACTURATION fournisseur d électricité vous facture le raccordement provisoire et la consommation correspondante sur la base des éléments transmis par

8 PARIS D UNE PUISSANCE < KVA ET > JOURS Adressez votre demande à un fournisseur d énergie qui transmet votre demande à Retournez votre lettre d engagement d alimentation temporaire complétée et signée Le cas échéant, adressez à votre accord accompagné du paiement de l acompte Installez un coffret de branchement provisoire agréé sur le chantier Obtenez l autorisation écrite du syndic pour se raccorder dans les parties communes vous envoie une lettre d engagement d alimentation temporaire vous contacte pour programmer le rendez-vous de mise en service. vérifie les conditions techniques de réalisation de votre raccordement. Dans le cas d un impact sur le domaine public, un devis vous est envoyé À réception de votre accord, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public À réception des autorisations de travaux, vous informe de la planification du raccordement récupère votre autorisation du syndic, réalise le raccordement et met en service votre installation semaine semaine - - semaine propres s - Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris nécessitent plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible. IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT URBAIN Les travaux en domaine public nécessitent l obtention d un avis de voirie, d un arrêté technique de voirie délivrés par la Ville de Paris ainsi que la tenue d une réunion de voirie avec la police pour mesurer l impact du chantier sur l environnement urbain. CONDITIONS REQUISES POUR VOTRE MISE EN SERVICE Armoire ou cabine installée h avant la date convenue du raccordement Contrat de fourniture d énergie signé avec un fournisseur Lettre d engagement (durée de vie de branchement) Le cas échéant facture soldée

9 PARIS D UNE PUISSANCE ENTRE KVA ET 0 KVA ET < JOURS et celui du fournis- -seur et celui du fournis- -seur Contactez l Accueil Raccordement Electricité - ARE rue d Aboukir - 00 PARIS 00 Retournez votre lettre d engagement d alimentation temporaire complétée et signée Adressez votre accord accompagné du paiement de la totalité du devis à Installez votre armoire d alimentation électrique et contactez un fournisseur d énergie pour l obtention d un contrat vous envoie une lettre d engagement d alimentation temporaire étudie l adaptation du réseau électrique (impact éventuel sur le domaine public) et vous envoie un devis de raccordement À réception de votre accord, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public À réception des autorisations de travaux, vous informe de la planification du raccordement réalise les travaux de raccordement de votre armoire électrique et réalise la mise en service suite à la demande de votre fournisseur jours jours Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris nécessitent plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible. IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT URBAIN Les travaux en domaine public nécessitent l obtention d un avis de voirie, d un arrêté technique de voirie délivrés par la Ville de Paris ainsi que la tenue d une réunion de voirie avec la police pour mesurer l impact du chantier sur l environnement urbain. CONDITIONS REQUISES POUR VOTRE MISE EN SERVICE Armoire installée h avant la date convenue du raccordement Contrat de fourniture d énergie signé avec un fournisseur Lettre d engagement client (durée de vie du branchement) Facture soldée propres s - -

10 PARIS D UNE PUISSANCE > KVA ET > JOURS Adressez votre demande à un fournisseur d énergie qui transmet votre demande à Adressez votre accord accompagné du paiement de la totalité du devis ainsi que la lettre d engagement signée à Installez votre armoire d alimentation électrique ou votre cabine poste provisoire étudie l adaptation du réseau électrique (impact éventuel sur le domaine publicet vous envoie une lettre d engagement d alimentation provisoire accompagnée d un devis À réception de votre accord, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public À réception des autorisations de travaux, vous informe de la planification du raccordement réalise les travaux de raccordement de votre armoire électrique ou de votre cabine et réalise la mise en service IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT URBAIN Les travaux en domaine public nécessitent l obtention d un avis de voirie, d un arrêté technique de voirie délivrés par la Ville de Paris ainsi que la tenue d une réunion de voirie avec la police pour mesurer l impact du chantier sur l environnement urbain. Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris nécessitent donc plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible. CONDITIONS REQUISES POUR VOTRE MISE EN SERVICE Armoire ou cabine installée h avant la date convenue du raccordement Contrat de fourniture d énergie signé avec un fournisseur Lettre d engagement (durée de vie de branchement) Facture soldée PROLONGATION DE CONTRAT À la fin de la date d'engagement stipulée dans la lettre d'engagement vous ne serez plus alimenté en électricité. Vous avez la possibilité de prolonger votre engagement en contactant votre fournisseur jours avant cette date butoir. propres s - -

11 PARIS SUPPRESSION DE Adressez votre dossier de suppression à Accueil Raccordement Électricité : - ARE - rue d Aboukir 00 PARIS 00 Adressez à : votre accord accompagné du paiement du solde du devis Après réception de votre dossier complet, étudie l'adaptation du réseau électrique et vous adresse un devis À réception de votre accord, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public À réception des autorisations de travaux, vous informe de la planification des travaux. À la fin des travaux, vous envoie la facture et un avis de mise en hors exploitation de l ouvrage concerné IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT URBAIN Les travaux en domaine public nécessitent l obtention d un avis de voirie, d un arrêté technique de voirie délivrés par la Ville de Paris ainsi que la tenue d une réunion de voirie avec la police pour mesurer l impact du chantier sur l environnement urbain. RÉALISER LA DEMANDE DE AU PLUS TÔT Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris nécessitent plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible. DOSSIER DE SUPPRESSION COMPLET l adresse du point de raccordement l attestation de résiliation de tous les contrats de fourniture concernés la date souhaitée des travaux propres s - - -

12 PARIS D UNE PUISSANCE KVA ou fournisseur 0 Adressez votre dossier à (*) Accueil Raccordement Électricité : - ARE rue d Aboukir - 00 PARIS 00 Adressez à : votre accord accompagné du paiement Si nécessaire, l attestation de TVA,% Adressez à -ARE l accord syndic agréant les travaux à effectuer dans les parties communes décrit dans le compte-rendu. Réalisez les travaux à votre charge À réception de la référence de votre futur comptage, contactez le fournisseur de votre choix pour souscrire un contrat et demandez la mise en service de votre installation Envoyez le solde de votre facture, et l attestation de conformité de votre installation à - ARE étudie votre dossier et vous envoie un devis convient d un rendez-vous sur site en votre présence pour confirmer la solution technique de raccordement (impact éventuel sur le domaine public ou l ouvrage collectif). En cas d impact sur le domaine public, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux vous informe : de la planification du raccordement et de la référence de votre futur comptage réalise les travaux de raccordement en votre présence puis vous envoie la facture À réception de vos documents et de la demande de mise en service de votre fournisseur, réalise la mise en service de votre installation propres s PAIEMENT DU DEVIS Vous pouvez payer directement par internet ( raccordement) RÉALISER AU PLUS TÔT LA DEMANDE Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris nécessitent donc plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible. (*) DOSSIER DE Adresse du point de raccordement Puissance de raccordement Type de votre branchement Date souhaitée de mise en service ANTICIPER LA DEMANDE D'ATTESTION DE CONFORMITÉ (CONSUEL) Délai moyen d obtention : CONDITIONS POUR LA MISE EN SERVICE Facture soldée Attestation de conformité transmise à Contrat de fourniture d énergie signé avec un fournisseur Demande de mise en service de votre fournisseur à

13 PARIS ENTRE KVA ET 0 KVA et celui du fournisseur Adressez votre dossier raccordement à l Accueil Raccordement Électricité Marché d Affaire : - AREMA BT - bis rue Coustou - 0 PARIS 0 00 Adressez à : votre accord accompagné du paiement de l acompte et la Convention de raccordement signée A réception des références de votre futur comptage, contactez le fournisseur de votre choix pour souscrire un contrat et programmez avec lui la mise en service de votre installation Envoyez le solde de votre facture, et les certificats de conformité de vos installations à : - AREMA BT - bis rue Coustou 0 PARIS À réception de votre dossier complet (*), étudie l adaptation du réseau électrique et vous adresse un devis ainsi qu une convention de raccordement À réception de votre accord, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public À réception des autorisations de travaux, vous informe : de la planification du raccordement et des références de votre futur comptage À la fin des travaux, vous envoie la facture À réception de vos documents et de la demande de mise en service de votre fournisseur, réalise la mise en service IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT URBAIN Les travaux en domaine public nécessitent l obtention d un avis de voirie, d un arrêté de voirie délivrés par la Ville de Paris et la tenue d une réunion de voirie avec la police pour mesurer l impact du chantier sur l environnement urbain Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris nécessitent plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible. (*) UN DOSSIER COMPLET COMPREND Adresse du point de raccordement Puissance de raccordement Plan de masse Plan de situation Date souhaitée de mise en service de vos installations CONDITIONS REQUISES POUR VOTRE MISE EN SERVICE Facture soldée Conventions de raccordement et d exploitation signées Certificat de conformité transmis à Contrat de fourniture d énergie signé avec un fournisseur Demande de mise en service de votre fournisseur à propres s - 0-0

14 PARIS > 0 KVA et celui du fournisseur Adressez votre dossier raccordement à Accueil Raccordement Électricité l Marché d Affaire Haute Tension : - Direction Opération IDF - AREMA HTA, Tour Winterthur - 0 terrasse Boieldieu - 0 LA DÉFENSE PARIS CEDEX 0 0 Adressez à : votre accord accompagné du paiement de l acompte et la convention de raccordement signée À réception des références de votre futur comptage, contactez le fournisseur de votre choix pour souscrire un contrat de fourniture d électricité et demandez la mise en service de votre installation Envoyez le solde de votre facture, et le certificat de conformité de votre installation à : - AREMA BT bis rue Coustou - 0 PARIS À réception de votre dossier complet, étudie l adaptation du réseau électrique puis vous envoie un devis accompagné d une convention de raccordement À réception de votre accord, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public À réception des autorisations de travaux, vous informe : de la planification du raccordement et de la référence de votre futur comptage réalise les travaux de raccordement puis vous envoie la facture À réception de vos documents et de la demande de mise en service de votre fournisseur, réalise la mise en service de votre installation - - propres s - IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT URBAIN Les travaux en domaine public nécessitent l obtention d un avis de voirie, d un arrêté technique de voirie délivrés par la Ville de Paris ainsi que la tenue d une réunion de voirie avec la police pour mesurer l impact du chantier sur l environnement urbain. Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris nécessitent donc plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible. (*) UN DOSSIER COMPLET COMPREND Adresse du point de raccordement Puissance de raccordement Plan de masse Plan de situation Date souhaitée de mise en service de vos installations CONDITIONS DE MISE EN SERVICE Facture soldée Conventions de raccordement et d exploitation signées Certificat de conformité transmis à Contrat de fourniture d énergie signé avec un fournisseur Demande de mise en service de votre fournisseur à

15 PARIS RENOUVELLEMENT D UNE COLONNE ÉLECTRIQUE EN CONCESSION D Contactez l Accueil Raccordement Électricité : - ARE- rue d Aboukir 00 PARIS 00 Retournez le dossier complété à -ARE Suite au rendez-vous, l installateur choisi adapte si nécessaire le projet et le transmet à Adressez à : votre accord sur le devis et le paiement de l acompte Envoyez le solde de votre facture à 0 vous envoie un dossier à compléter À réception de votre dossier complet, programme un rendez-vous sur site pour valider votre projet étudie l impact de votre projet sur le réseau électrique et vous envoie un devis À réception de votre accord, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public et réalise les adaptations de réseaux passe commande à l installateur choisi pour réaliser les travaux sur la colonne réalise les travaux de raccordement et vous envoie la facture À réception du solde de la facture, réalise la mise sous tension de la colonne électrique jours jours sem. sem. sem. sem. - sem.+ travaux client sem.+ travaux client propres s - Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris et les travaux sur la colonne électrique nécessitent plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible DOSSIER À COMPLÉTER Adresse de l immeuble Fiche de collecte Plan de masse Plan de situation Date souhaitée de mise en service de vos installations Projet de colonne conforme à la norme NFC-00 Coordonnées de l installateur agréé Ville de Paris COLONNE MONTANTE ÉLECTRIQUE Ouvrage électrique en aval de l organe de coupure générale de l immeuble, desservant les dérivations individuelles des appartements MISE EN SERVICE DES APPARTEMENTS Celle-ci nécessite l obtention de certificats de conformité indépendant de la colonne électrique et la souscription de contrats de fourniture d électricité par les occupants auprès de fournisseurs

16 PARIS RENOUVELLEMENT D UNE COLONNE ÉLECTRIQUE HORS CONCESSION D (PROPRIÉTÉ DE TIERS) Délai lié à vos travaux Contactez l Accueil Raccordement Électricité : - ARE- rue d Aboukir 00 PARIS 00 Retournez le dossier complété à -ARE Suite au rendez-vous en tant que maitre d ouvrage, l installateur choisi adapte si nécessaire le projet et le transmet à Adressez à votre accord sur le devis et le paiement de l acompte puis, Planifiez vos travaux Informez de la fin des travaux Après avoir effectué les travaux de mise en conformité éventuels, transmettez à une attestation de fin de travaux et de conformité de la colonne électrique, aux normes en vigueur Envoyez le solde de la facture à 0, exploitant de l ouvrage électrique vous envoie un dossier à compléter À réception de votre dossier complet, pour vous aider dans la réalisation de votre projet, programme un rendez-vous sur site avec un organisme de contrôle, exploitant de l ouvrage électrique, valide votre projet, étudie l impact sur le réseau puis vous transmet un devis adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public et réalise les adaptations de réseaux L organisme de contrôle prend rendezvous pour une pré-réception de la colonne électrique et vous transmet la facture réalise la mise sous tension de la colonne électrique jours jours sem. sem. sem. sem. - sem. sem. propres s - Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris et les travaux sur la colonne électrique nécessitent plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible DOSSIER À COMPLÉTER Adresse de l immeuble Fiche de collecte Plan de masse Plan de situation Date souhaitée de mise en service de vos installations Projet de colonne conforme à la norme NFC-00 Coordonnées de l installateur agréé Ville de Paris COLONNE MONTANTE ÉLECTRIQUE Ouvrage électrique en aval de l organe de coupure générale de l immeuble, desservant les dérivations individuelles des appartements MISE EN SERVICE DES APPARTEMENTS Celle-ci nécessite l obtention de certificats de conformité indépendant de la colonne électrique et de la souscription de contrats de fourniture d électricité par les occupants auprès de fournisseurs

17 PARIS D UNE COLONNE ÉLECTRIQUE 0 Contactez l Accueil Raccordement Electricité - ARE rue d Aboukir - 00 PARIS 00 Retournez le dossier complété à - ARE Suite au rendez-vous sur site, vous adaptez, si nécessaire, le projet et le transmettez à Adressez à votre accord sur le devis, le paiement de l acompte et les éventuelles conventions signées. Réalisez les travaux de génie civil nécessaires à l intégration du futur ouvrage électrique À réception des références des futurs comptages, complétez la convention de mise en service groupée vous envoie un dossier à compléter A réception du dossier complet, programme un rendez-vous sur site pour valider le projet étudie l adaptation du réseau et la nécessité de mise à disposition d un génie civil pour installer un poste de transformation transmet un devis, une convention de mise en service groupée et éventuellement une convention RRO (*) (après validation du projet de colonne) À réception de votre accord, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public À réception des autorisations de travaux, vous informe de la planification du raccordement et vous envoie les références des futurs comptages semaine semaine sem. sem. - Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris et les travaux sur la colonne électrique nécessitent plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible UN DOSSIER COMPLET COMPREND : Adresse de l immeuble Puissance de raccordement Plan de masse Plan de situation Date souhaitée de mise en service de vos installations Projet de colonne conforme à la norme NFC- 00 (si convention RRO) Coordonnées de l installateur agréé Ville de Paris (si convention RRO) CONDITIONS MISE EN SERVICE Facture soldée Convention de mise en service groupée signée Certificats de conformité transmis à (*) RRO : RÉALISATION ET REMISE DES OUVRAGES Convention à établir dans le cas où le client réalise la colonne montante Envoyez le solde de votre facture et les certificats de conformité de vos installations à - ARE réalise les travaux de raccordement et vous envoie la facture À réception des documents, met en service la totalité des compteurs -sem. sem. sem. sem. propres s - 0

18 PARIS DE ET RE POUR MODERNISATION D UN POSTE Contactez un fournisseur d énergie pour lui adresser votre demande À réception du dossier, étudie l'adaptation du réseau (impact éventuel sur le domaine public) pour répondre à votre besoin et chiffre le coût des travaux Adressez à votre accord accompagné du paiement de l acompte ainsi que la convention de raccordement signée Effectuez les modifications dans votre poste et informez de la fin de vos travaux vous envoie un devis accompagné d une convention de raccordement À réception de votre accord, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public À réception des autorisations de travaux, vous informe de la planification du raccordement réalise le débranchement de votre poste de transformation réalise le rebranchement de votre poste, sa mise en service puis vous envoie la facture propres s IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT URBAIN Les travaux en domaine public nécessitent l obtention d un avis de voirie, d un arrêté technique de voirie délivrés par la Ville de Paris ainsi que la tenue d une réunion de voirie avec la police pour mesurer l impact du chantier sur l environnement urbain. Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris nécessitent donc plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible. CONDITIONS POUR MISE EN SERVICE Convention de raccordement signée Facture soldée INTERRUPTION DE FOURNITURE Prévoyez à l avance un groupe électrogène pour la période d interruption de fourniture (entre le débranchement et le rebranchement de votre installation)

19 PARIS AUGMENTATION et celui du fournis- -seur et celui du fournis- -seur Contactez le fournisseur d énergie de votre choix pour lui adresser une demande d augmentation de puissance Adressez à votre accord accompagné du paiement et la convention de raccordement signée À réception de la référence de votre futur comptage, contactez le fournisseur de votre choix pour souscrire un contrat et demandez la mise en service de votre installation. Faites parvenir l'attestation de conformité de votre installation à - AREMA BT - bis rue Coustou - 0 PARIS Résiliez votre contrat de fourniture actuel À réception du dossier, étudie l adaptation du réseau (impact éventuel sur le domaine public) pour répondre à votre besoin et chiffre le coût des travaux et vous envoie un devis accompagné d une convention de raccordement À réception de votre accord, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public À réception des autorisations de travaux, vous informe de la planification des travaux de modifications et vous envoie la référence de votre futur comptage À réception de vos documents et de la demande de mise en service de votre fournisseur, réalise les travaux de raccordement puis vous envoie la facture. résilie votre ancien contrat IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT URBAIN Les travaux en domaine public nécessitent l obtention d un avis de voirie, d un arrêté technique de voirie délivrés par la Ville de Paris ainsi que la tenue d une réunion de voirie avec la police pour mesurer l impact du chantier sur l environnement urbain. Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris nécessitent donc plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible. CONDITIONS REQUISES POUR VOTRE MISE EN SERVICE Facture soldée Convention de raccordement signée Attestation de conformité transmise à Contrat de fourniture d énergie signé avec un fournisseur Demande de mise en service de votre fournisseur à propres s - -

20 PARIS DIMINUTION et celui du fournis --seur et celui du fournisseur Contactez le fournisseur d énergie de votre choix pour lui adresser une demande de diminution de puissance Adressez à votre accord accompagné du paiement de l acompte et la convention de raccordement signée À réception de la référence de votre futur comptage, contactez le fournisseur de votre choix pour souscrire un contrat et demandez la mise en service de votre installation. Faites parvenir l attestation de conformité de votre installation à - AREMA BT - bis rue Coustou - 0 PARIS Payez le solde de la facture Résiliez votre contrat de fourniture actuel À réception du dossier étudie l adaptation du réseau (impact éventuel sur le domaine public ) pour répondre à votre besoin et chiffre le coût des travaux et vous envoie un devis accompagné d une convention de raccordement À réception de votre accord, adresse un dossier d instruction à la Ville de Paris pour obtenir les autorisations de travaux en domaine public À réception des autorisations de travaux, vous informe de la planification des travaux de modifications et vous envoie la référence de votre futur comptage À réception de vos documents et de la demande de mise en service de votre fournisseur, réalise les travaux de raccordement puis vous envoie la facture réalise la mise en service de votre nouveau contrat et résilie votre ancien contrat propres s - -0 IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT URBAIN Les travaux en domaine public nécessitent l obtention d un avis de voirie, d un arrêté technique de voirie délivrés par la Ville de Paris ainsi que la tenue d une réunion de voirie avec la police pour mesurer l impact du chantier sur l environnement urbain. Les s d obtention des autorisations de travaux par la Ville de Paris nécessitent donc plusieurs. Pour respecter votre date de mise en service il est impératif d effectuer votre demande le plus tôt possible. CONDITIONS REQUISES POUR VOTRE MISE EN SERVICE Facture soldée Convention de raccordement signée Attestation de conformité transmise à Contrat de fourniture d énergie signé avec un fournisseur Demande de mise en service de votre fournisseur à

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