Prévention des intoxications Entretien des chaudières

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Prévention des intoxications Entretien des chaudières"

Transcription

1 Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'energie Ministère de l'egalité des Territoires et du Logement Serge FABBRO Direction régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne // STELEP Emmanuel GARGOT CAPEB 63 JUIN 2012

2 Prévention des intoxications Entretien des Chaudières Rappel sur les risques d'exposition au CO Résultat d'une mauvaise combustion quelle que soit la source d'énergie: bois, gaz (naturel, butane, propane, ou pétrole liquéfié, charbon, essence, pétrole, etc... Une mauvaise aération et une mauvaise combustion sont les principales causes d'intoxication: si le renouvellement d'air est insuffisant si le conduit d'évacuation ne permet pas aux gaz de combustion de s'échapper si l'appareil de chauffage n'est pas correctement entretenu Dans l'habitat, les chaudières sont en cause à 40% dans des logements occupés à 53% par des propriétaires et à 39% par de locataires 2

3 Prévention des intoxications Historique **Arrêté interministériel du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée dans les logements **Arrêté interministériel du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances **Décret N du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone + Arrêté d'application du 23 février 2009 pris pour application des articles R à R du Code de la Construction et de l'habitat 3

4 Prévention des intoxications Champ d'application **L arrêté du 23 février 2009 concerne les parties de locaux à usage d habitation ou leurs dépendances, destinées à recevoir de façon fixe un appareil de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire (ECS) d une puissance inférieure ou égale à 70 kilowatts et utilisant les combustibles solides ou liquides 4

5 Prévention des intoxications Exigences Dispositions techniques d aménagement et de ventilation des locaux : Amenée d air neuf permanente et Système d évacuation vers l extérieur des produits de combustion Dispositions techniques applicables au système d évacuation des produits de combustion Dispositions à mettre en place en cas de raccordement d appareils de chauffage ou ECS à un conduit de fumée existant Modalités d'entretien des amenées d air, système d évacuation des produits de combustion et appareils de chauffage ou ECS 5

6 Prévention des intoxications Entrée en vigueur Constructions neuves date de demande de permis de construire postérieure au 1er janvier 2009 Constructions existantes à partir du 1er juillet 2010 Pour plus d'information sur site du MEDDTL: Rubrique «Bâtiment et construction» / «Bâtiment et santé» 6

7 La nouvelle réglementation : Entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kw : Décret n du 9 juin 2009 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts Contrôle périodique des chaudières de 400 kw à 20 MW : Décret n du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts 7

8 La nouvelle réglementation : Élaborée conjointement par 4 ministères / enjeux : Énergie /// Construction /// Santé /// Industrie Applicable depuis le 31 octobre 2009 Toutes chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi-combustibles,... Chaque année civile 8

9 La nouvelle réglementation : Responsabilité de la réalisation de l'entretien: Pour chaudière individuelle, l'occupant sauf disposition contraire Pour chaudière collective, le propriétaire ou le syndicat de propriété Réalisation de l'entretien: Par des professionnels qualifiés (loi n du 5 juillet 1996) Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes : -l'entretien et la réparation des véhicules et des machines ; -la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ; -la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ; 9

10 De 4 à 400 kw (1/2) Entretien annuel : Contenu : optimisation et sécurité Vérification de la chaudière et, si nécessaire, nettoyage et réglage Mesure du taux de CO Évaluation du rendement de la chaudière, qui est comparé à celui des chaudières les plus performantes aujourd'hui sur le marché Évaluation des émissions de polluants atmosphériques la chaudière, qui sont comparées à celles des chaudières les plus performantes aujourd'hui sur le marché (Nox -monoxyde d'azote- pour les chaudières gaz et fioul, COV - composés organiques volatils- et poussières pour les chaudières biomasse) Conseils : Bon usage, Amélioration de la chaudière et du système en place, Intérêt éventuel du remplacement de l'installation 10

11 De 4 à 400 kw (2/2) Entretien annuel : Attestation d'entretien Une attestation d'entretien doit être remise Conservée 2 ans par le commanditaire de l'entretien pour la présenter en cas de contrôle Doivent notamment figurer : La liste des opérations effectuées lors de l'entretien, le résultat de la mesure du taux de CO, le résultat de l'évaluation de la performance énergétique et environnementale, les conseils 11

12 De 400 à 20 mw (1/1) Contrôle périodique Calcul du rendement Existence et bon fonctionnement des appareils de mesure du rendement et du contrôle de la combustion Tenue du livret de chaufferie Vérification du bon état des installations Mesure de polluants atmosphériques tous les 2 ans : NOX + pour combustible solide: poussières Comparaison à des valeurs indicatives Propositions pour améliorer performances 12

13 Quelles obligations pour le professionnel? Posséder les qualifications professionnelles prévues par la loi du 5 juillet 1996 sur l'artisanat avec «Formation de type Qualigaz» Réaliser sur la chaudière les opérations précisées et formalisées dans l'arrêté : vérification, nettoyage et réglage, mesure du taux de CO, évaluation des performances énergétiques et environnementales, évaluation du rendement, évaluation des émissions de polluants atmosphériques 13

14 Quelles obligations pour le professionnel? Devoir de Conseil (voire d'action) face aux occupants et/ou propriétaires: Conseil sur le bon usage de l'installation Signaler les dangers liés à des installations incompatibles avec la sécurité En cas de danger imminent, possibilité de mettre en arrêt la chaudière Amélioration de la chaudière et du système existant Préconiser l'installation d'un détecteur de monoxyde de carbone 14

15 La mesure du taux de monoxyde de carbone (CO), gage de sécurité La mesure systématique du taux de CO lors de l'entretien annuel : Taux inférieur à 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) : situation normale Taux compris entre 20 et 50 ppm : anomalie de fonctionnement Taux supérieur à 50 ppm : danger grave et immédiat > le professionnel informe du danger et arrête la chaudière et remise en service de l'installation seulement lorsque les conditions normales de fonctionnement sont rétablies 15

16 Entretien des chaudières Une attestation-type à fournir par le professionnel à titre d'exemple 16

17 Les risques liés aux conduits de cheminées 17

18 Le vécu des professionnels 1/2 Les pratiques irrationnelles des clients: Le confort personnel (calfeutrement des ventilations) et l'aspect esthétique (ne pas avoir de trous dans la façade) passent souvent avant le bon fonctionnement et la sécurité des chaudières Le coût de la sécurité : le contrat d'entretien est normalement à la charge du locataire mais les travaux de réparation lourd ou de remplacement sont à la charge du propriétaire 18

19 Le vécu des professionnels 2/2 Le progrès dans l'évolution du matériel: gage de sécurité Les systèmes de combustion «étanche» sans lien avec l'habitacle Les systèmes avec des rendements optimum qui brûlent le maximum de gaz L'aménagement d'une cuisines intégrée peut être incompatible avec le système de chauffage existant: hotte aspirante mécanique et ventilation de l'appareil de chauffage installé dans la même pièce 19

20 Communication aux particuliers: L'entretien des chaudières Publié en avril 2010 Téléchargeable gratuitement sur les sites de l'ademe et du MEDDE : ou La prévention des intoxications: Publié en fin 2009 Téléchargeable gratuitement sur les sites INPES et du MEDDE 20

21 Prévention des intoxications Merci de votre attention 21

Vendredi 24 septembre 2010

Vendredi 24 septembre 2010 Vendredi 24 septembre 2010 HALL/PAVILLON 6 ATELIER 8 SALLE ORANGE - 10 h 15 / 11 h 00 Premiers enseignements de l entretien obligatoire des chaudières Premiers enseignements de l entretien obligatoire

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

Arrêté du 15/09/09 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Arrêté du 15/09/09 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts Arrêté du 15/09/09 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (JORF n 253 du 31 octobre 2009) NOR : DEVE0918467A Vus Le ministre d Etat,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

SOURCE D INFORMATION PREAMBULE. Bâtiment & Energie Nouvelles exigences

SOURCE D INFORMATION PREAMBULE. Bâtiment & Energie Nouvelles exigences Nouvelles exigences Entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kw 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie, en premier lieu, à partir

Plus en détail

Intoxications au monoxyde de carbone : prudence

Intoxications au monoxyde de carbone : prudence Communiqué de presse Intoxications au monoxyde de carbone : prudence Le monoxyde de carbone est un gaz asphyxiant indétectable : il est invisible, inodore et non irritant. Il résulte d une mauvaise combustion

Plus en détail

Guide de la mesure pour chaudières. de 4 à 400 kw

Guide de la mesure pour chaudières. de 4 à 400 kw Guide de la mesure pour chaudières de 4 à 400 kw Selon le nouvel arrêté du 15/09/2009 nous mettons à votre disposition : les attestations au format PDF - Dans les mallettes des analyseurs de combustion

Plus en détail

LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Arrêté du Gouvernement Wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique

Plus en détail

Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer

Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer E. BRAJEUL D. LESOURD, A. GRISEY (Ctifl) T. BEAUSSE (Gaz de France) Serres horticoles et énergie, quel avenir? 30 et 31 janvier 2008 1

Plus en détail

Modèle d attestation de contrôle d un générateur de chaleur en application de l arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 1

Modèle d attestation de contrôle d un générateur de chaleur en application de l arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 1 Modèle d attestation de contrôle d un générateur de chaleur en application de l arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 1 A quoi sert ce modèle? Ce modèle d attestation contient les informations

Plus en détail

PRINCIPALES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DANS LES IAA ENERGIES FLUIDES

PRINCIPALES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DANS LES IAA ENERGIES FLUIDES PRINCIPALES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ENERGIES FLUIDES Sommaire: - Réglementation sur les chaudières: Décret 2009-648 - Installations soumises à déclaration et autorisation ICPE 2910 - Equipements sous

Plus en détail

Etat de l Installation Intérieure de GAZ

Etat de l Installation Intérieure de GAZ 5 Square Pierre Béziat - 33150 CENON Bureau de Controle Girondin Tél. : 0556865656 Fax : 0556860832 Email : bureau-controlegirondin@wanadoo.fr Site web : Code NAF : 7120B N TVA : FR2941836588800027 N RCS

Plus en détail

LA REGLEMENTATION DES CHAUDIÈRES

LA REGLEMENTATION DES CHAUDIÈRES Roger Cadiergues MémoCad ml21.a LA REGLEMENTATION DES CHAUDIÈRES SOMMAIRE ml21.1. Les éléments de base ml21.2. Les chaudières de 4 à 400 kw ml21.3. Les chaudières de 0,4 à 20 MW : rendements et équipements

Plus en détail

ASPECTS DE LA REGLEMENTATION QUALITE DE L AIR INTERIEUR MATERIAUX BILAN GES

ASPECTS DE LA REGLEMENTATION QUALITE DE L AIR INTERIEUR MATERIAUX BILAN GES ASPECTS DE LA REGLEMENTATION QUALITE DE L AIR INTERIEUR MATERIAUX BILAN GES Direction Départementale des Territoires L BOULEUX RESPONSABLE DE L UNITE BATIMENTS DURABLES ET ACCESSIBILITE Tel : 05 17 17

Plus en détail

Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB

Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB 1 Séminaire Bâtiment Durable: Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB 21 octobre 2014 Bruxelles Environnement LA REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB Alain BEULLENS, DPT CHAUFFAGE ET CLIM

Plus en détail

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec 13 mars 2012 Plan Présentation I - Législation actuelle pour les bâtiments occupés II - Futur Code de sécurité III - Structure du Code de sécurité

Plus en détail

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46 CAHORS 21 janvier 2010 DDT 46 Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments Introduction Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement

Plus en détail

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 La réglementation Chauffage PEB en Région de Bruxelles Capitale: aujourd hui et demain Helpdesk Chauffage PEB /EPB Verwarming 03/10/2013 2 Agenda Introduction

Plus en détail

Etat de l Installation Intérieure de GAZ

Etat de l Installation Intérieure de GAZ SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert Inscription au tableau de l'ordre sous le n 2007A10 0001 Lotissement VRD Projets d'urbanisme et d'aménagement de zone Copropriété Diagnostics immobiliers - Expertise

Plus en détail

L amiante. Evolution de la réglementation Rôle des diagnostics. Une gestion sous différents angles. Réglementation : une approche par polluants

L amiante. Evolution de la réglementation Rôle des diagnostics. Une gestion sous différents angles. Réglementation : une approche par polluants Une gestion sous différents angles de la réglementation r Rôle des diagnostics Joëlle Carmès (DGS) Richard Cayre (DGUHC) Des polluants identifiés Amiante CO FMA Radon Tabac D autres risques à déterminer

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Sommaire ANALYSE DE LA CNL / Page 2 Le diagnostic de performance énergétique / Page 2 L état d installation intérieure de gaz et d électricité / Page 4 1 ANALYSE

Plus en détail

Sommaire de la Thématique en ligne Performance énergétique des bâtiments neufs et existants RÉFÉRENTIEL

Sommaire de la Thématique en ligne Performance énergétique des bâtiments neufs et existants RÉFÉRENTIEL Sommaire de la Thématique en ligne Performance énergétique des bâtiments neufs et existants RÉFÉRENTIEL 1 - Politiques climat et efficacité énergétique des bâtiments Les engagements européens L efficacité

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.14

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.14 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.14 Equipements sous pression et chaudières Décret n 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l exploitation

Plus en détail

Dossier technique. Entretien annuel des chaudières biomasses de 4 à 400 kw

Dossier technique. Entretien annuel des chaudières biomasses de 4 à 400 kw Dossier technique Entretien annuel des chaudières biomasses de 4 à 400 kw 1 Dossier technique Entretien annuel des chaudières biomasses 4 à 400 kw Le décret (n 2009-649 du 9 juin 2009) oblige l occupant

Plus en détail

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION UF PVC COMPOSITES

DOCUMENT D INFORMATION UF PVC COMPOSITES DOCUMENT D INFORMATION UF PVC COMPOSITES GUIDE POUR LA PRESCRIPTION DES ENTRÉES D AIR SUR MENUISERIES PVC DANS L HABITAT SYNDICAT NATIONAL DE LA MENUISERIE PVC COMPOSITES 7-9, rue la Pérouse - 75784 PARIS

Plus en détail

Nouvelles dispositions relatives au chauffage des logements

Nouvelles dispositions relatives au chauffage des logements Législation Nouvelles dispositions relatives au chauffage des logements arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la L pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l aide de combustibles

Plus en détail

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Le dossier de diagnostic technique DDT permet à l acquéreur ou au locataire de mieux connaître les éléments essentiels du logement pouvant avoir des conséquences sur la sécurité

Plus en détail

«7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements visant à réduire les consommations

«7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements visant à réduire les consommations G / Bail forma tab DPE Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : ENERGIE

Formation Bâtiment Durable : ENERGIE Formation Bâtiment Durable : ENERGIE Bruxelles Environnement LA REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB Jean de Cambry Facilitateur Bâtiment Durable Objectifs de la présentation «Arrêté chauffage» =? Et vous là-dedans?

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Chaudières fioul Chaudières gaz Services et prestations durant la période de garantie Interventions non comprises dans le service d'entretien Durée

Plus en détail

Décret n 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs :

Décret n 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs : Décret n 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs : Publics concernés : propriétaires et locataires de logements ou de locaux situés dans

Plus en détail

Les réglementations thermiques et la santé. Quelques interactions. COTITA Centre-Est. Bâtiment - Santé. Cédric Besairie CETE de Lyon.

Les réglementations thermiques et la santé. Quelques interactions. COTITA Centre-Est. Bâtiment - Santé. Cédric Besairie CETE de Lyon. Les réglementations thermiques et la santé Quelques interactions COTITA Centre-Est 27 septembre 2010 Bâtiment - Santé Cédric Besairie CETE de Lyon 22 novembre 2011 Ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure

Plus en détail

Chaudière murale gaz condensation. Condens 7500 WT WBC 25C RD C75H N. Notice d utilisation 6 720 800 954 (2014/03) T30.43453.01

Chaudière murale gaz condensation. Condens 7500 WT WBC 25C RD C75H N. Notice d utilisation 6 720 800 954 (2014/03) T30.43453.01 Chaudière murale gaz condensation Condens 75 WT WBC 25C RD C75H N 6 72 8 954 (214/3) T3.43453.1 Notice d utilisation Madame, Monsieur, Vous avez choisi une chaudière murale gaz Condens 75 WT de type WBC

Plus en détail

Chaudière sol gaz condensation. Condens 4500 FM FBGC 25C R C120 N DO. Notice d utilisation 6 720 801 011 (2014/03) T30.43823.01

Chaudière sol gaz condensation. Condens 4500 FM FBGC 25C R C120 N DO. Notice d utilisation 6 720 801 011 (2014/03) T30.43823.01 Chaudière sol gaz condensation Condens 4500 FM FBGC 25C R C120 N DO 6 720 801 011 (2014/03) T30.43823.01 Notice d utilisation Madame, Monsieur, Vous avez choisi une chaudière sol gaz Condens 4500 FM de

Plus en détail

CO = 300 MORTS par an

CO = 300 MORTS par an PRÉVENTION DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE (CO) CO = 300 MORTS par an et 6000 INTOXICATIONS aiguës BIEN UTILISER SES APPAREILS À COMBUSTION POUR ÉVITER DES SITUATIONS À RISQUE APPRENDRE LES BONS

Plus en détail

REGLAGE ET DEPANNAGE DES CHAUDIERES DOMESTIQUES GAZ

REGLAGE ET DEPANNAGE DES CHAUDIERES DOMESTIQUES GAZ REGLAGE ET DEPANNAGE DES CHAUDIERES DOMESTIQUES GAZ DUREE : 2 x 2 JOURS PROGRAMME : Les gaz combustibles - Rappels sur les unités - Classification des gaz distribués La combustion - Principe Le pouvoir

Plus en détail

«CHAUDIERES PERFORMANTES (STANDARD HAUT RENDEMENT, BASSE TEMPERATURE, CONDENSATION) AVEC REGULATION PERFORMANTE» Contexte Enjeux

«CHAUDIERES PERFORMANTES (STANDARD HAUT RENDEMENT, BASSE TEMPERATURE, CONDENSATION) AVEC REGULATION PERFORMANTE» Contexte Enjeux 1 «CHAUDIERES PERFORMANTES (STANDARD HAUT RENDEMENT, BASSE TEMPERATURE, CONDENSATION) AVEC REGULATION PERFORMANTE» Contexte Enjeux Dans le cadre de la réhabilitation d une chaufferie d un bâtiment tertiaire

Plus en détail

TVA à 5,5 % - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique

TVA à 5,5 % - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique Les professionnels de L expertise comptable vous informent Le 04/03/2014 TVA à 5,5 % - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique Bercy commente l'application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'amélioration

Plus en détail

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE FICHE EXPLICATIVE SUR LES CHAUDIÈRES

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE FICHE EXPLICATIVE SUR LES CHAUDIÈRES Fiche explicative n FE01 Chaudières à combustible (type basse température àcondensation) Fiches d opérations standardisées concernées: Bâtiments résidentiels : BAR-TH-06 : Chaudière individuelle à condensation

Plus en détail

Diagnostic des installations de gaz

Diagnostic des installations de gaz ECOLE CHEZ SOI - GAZ02 - Le diagnostic des installations de gaz 11 DROIT COU GENER Généralités 3. la combustion du gaz chapitre 1 - généralités Pour récupérer son pouvoir calorifique, il faut faire brûler

Plus en détail

Entretien de votre logement : Qui fait quoi?

Entretien de votre logement : Qui fait quoi? Entretien de votre logement : Qui fait quoi? Entretien de votre logement : Qui fait quoi? L annexe à votre contrat intitulé «Les Réparations Locatives» reprend en détail les parties et installations de

Plus en détail

Avant-propos Guide de Diagnostic Qualigaz Guide de Diagnostic Qualigaz Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ 2010

Avant-propos Guide de Diagnostic Qualigaz Guide de Diagnostic Qualigaz Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ 2010 Avant-propos La norme NFP 45-500 est le document technique de référence pour la pratique des diagnostics d installations domestiques gaz dans le cadre de cession de biens immobiliers. Elle a été mise à

Plus en détail

LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES)

LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES) Fiche Pratique LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES) * Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour

Plus en détail

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES Fiche pratique DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 : mise en place du dossier de diagnostic technique - décret n 2006-1114

Plus en détail

JORF n 0064 du 15 mars 2012 page 4763 texte n 7

JORF n 0064 du 15 mars 2012 page 4763 texte n 7 1 sur 7 24/03/2012 09:49 JORF n 0064 du 15 mars 2012 page 4763 texte n 7 ARRETE Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments

Plus en détail

La qualité de l'air intérieur... Pourquoi? Comment? Avec Qui? Qualité de l'air : les enjeux

La qualité de l'air intérieur... Pourquoi? Comment? Avec Qui? Qualité de l'air : les enjeux La qualité de l'air intérieur... Pourquoi? Comment? Avec Qui? Nicolas BLONDET, Prescripteur habitat ALDES représentant UNICLIMA Qualité de l'air : les enjeux 4 juillet 2013 Toulouse Attestation acoustique

Plus en détail

L INSPECTION DES CHAUDIÈRES ET DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

L INSPECTION DES CHAUDIÈRES ET DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE Roger Cadiergues MémoCad mj82.a L INSPECTION DES CHAUDIÈRES ET DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE SOMMAIRE mj82.1. Les éléments de base mj82.2. Les inspections mj82.3. Le cadre des inspections mj82.4. Annexe

Plus en détail

R 7. Isolation en toiture-terrasse R 4,5 Isolation en rampants de toiture et combles aménagés R 6 18 %

R 7. Isolation en toiture-terrasse R 4,5 Isolation en rampants de toiture et combles aménagés R 6 18 % Crédit d impôt Crédit d impôt : pour qui? particulier locataire propriétaire occupant bailleur occupant à titre gratuit Quel montant de crédit d impôt? le crédit d impôt est calculé sur le montant TTC

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE

TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE CAPEB Côte d'or 02/2014 TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE L article 9 de la loi de finances pour 2014 institue la TVA au taux de 5,5% pour les travaux d amélioration de

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

Intoxications par le monoxyde de carbone : un danger méconnu. Vendredi 9 octobre 2015 Hubert Boulanger / Direction de la Santé Publique

Intoxications par le monoxyde de carbone : un danger méconnu. Vendredi 9 octobre 2015 Hubert Boulanger / Direction de la Santé Publique Intoxications par le monoxyde de carbone : un danger méconnu Vendredi 9 octobre 2015 Hubert Boulanger / Direction de la Santé Publique 1 Plan I ) Les dangers liés au monoxyde de carbone (CO) II ) Expositions

Plus en détail

Rappel des droits et obligations

Rappel des droits et obligations GAZ Norme XP P 45-500 A compter du 1er novembre 2007 le vendeur d'un logement équipé d'une installation intérieure au gaz naturel ou GPL datant de 15 ans ou plus devra produire un diagnostic gaz de l installation

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE LA RESIDENCE VIADUC

TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE LA RESIDENCE VIADUC 24 Juin 2015 TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE LA RESIDENCE VIADUC Afin de répondre aux attentes des locataires et aux enjeux de l environnement, en collaboration avec les membres du Conseil de Concertation

Plus en détail

REGLEMENTATION & La loi n 2010-238 du 9 mars 2010

REGLEMENTATION & La loi n 2010-238 du 9 mars 2010 REGLEMENTATION & La loi n 2010-238 du 9 mars 2010 1 sommaire I. Extrait de la LOI n 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Plus en détail

NOTICE D INSTALLATION

NOTICE D INSTALLATION NOTICE D INSTALLATION ET D UTILISATION Notice d entretien 1 AVERTISSEMENT Madame, Monsieur, Cher Client, Vous venez de faire l acquisition d un appareil de chauffage LA FRESNAY et nous vous en remercions.

Plus en détail

Intoxications au monoxyde de carbone en milieu professionnel

Intoxications au monoxyde de carbone en milieu professionnel Intoxications au monoxyde de carbone en milieu professionnel Olivier Brial, Ingénieur de Prévention 21 novembre 2014 Direccte Auvergne Intoxications au monoxyde de carbone en milieu professionnel 1. Pratiques

Plus en détail

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES Document unique d'évaluation des risques professionnels Règlement intérieur de la commission hygiène et sécurité Procès verbaux des commissions

Plus en détail

Evolution du cadre réglementaire ICPE rubrique 2910

Evolution du cadre réglementaire ICPE rubrique 2910 Christophe MERLIN DREAL Auvergne, unité territoriale 63 Sophie SEYTRE DREAL Auvergne, service risques Evolution du cadre réglementaire ICPE rubrique 2910 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire Sommaire Chapitre 1. Qu est-ce qu une installation gaz? 10 Généralités 11 1.1 Comment ça marche? 12 1.2 Définitions 14 1.3 Les appareils 19 Chapitre 2. Les tuyauteries fixes 28 Généralités 29 2.1 Tuyauteries

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface

Plus en détail

DEVELOPPEMENT DURABLE. Le crédit d impôt dédié au développement durable. Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?

DEVELOPPEMENT DURABLE. Le crédit d impôt dédié au développement durable. Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure? CREDIT D IMPOT DEDIE AU DEVELOPPEMENT DURABLE Le crédit d impôt dédié au développement durable Avertissement : le document ci après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension

Plus en détail

La qualité de l air intérieur dans les bâtiments

La qualité de l air intérieur dans les bâtiments La qualité de l air intérieur dans les bâtiments Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Limousin Limousin.developpement-durable.gouv.fr Plan d intervention 1 ère partie

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION : CONTROLE PERIODIQUE DE L EFFICACITE ENERGETIQUE DES CHAUDIERES.

RAPPORT D INSPECTION : CONTROLE PERIODIQUE DE L EFFICACITE ENERGETIQUE DES CHAUDIERES. RAPPORT D INSPECTION : CONTROLE PERIODIQUE DE L EFFICACITE ENERGETIQUE DES CHAUDIERES. Client : exploitant Lieu d'intervention : CTMV La forêt de Roland 33570 LUSSAC CTMV La forêt de Roland 33570 LUSSAC

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt Crédit d impôt : pour qui? particulier locataire propriétaire occupant bailleur occupant à titre gratuit Quel montant de crédit d impôt? le crédit d impôt est calculé sur le montant TTC des équipements

Plus en détail

Rapport Installation Gaz

Rapport Installation Gaz Cabinet ADIES votre partenaire d'expertise 03 88 418 409 0 673 620 619 contact@adies.fr Fax : 0 359 087 399 RAPPORT DE L ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ La présente mission consiste à établir

Plus en détail

Installations de combustion Rubrique 2910. Les nouveaux textes parus en 2013. Carrefour International du Bois à Nantes 6 Juin 2014

Installations de combustion Rubrique 2910. Les nouveaux textes parus en 2013. Carrefour International du Bois à Nantes 6 Juin 2014 Installations de combustion Rubrique 2910 Les nouveaux textes parus en 2013 Carrefour International du Bois à Nantes 6 Juin 2014 Sommaire 1. Définition d'une installation de combustion 2. Evolution des

Plus en détail

ATTESTATION DE CONTRÔLE PERIODIQUE

ATTESTATION DE CONTRÔLE PERIODIQUE ATTESTATION DE CONTRÔLE PERIODIQUE Technicien chaudière agréé RIT : Société :... Particulier Nom :... N d identification :... Société :... N de TVA :... Rue :... N :. CP : Commune :... Tel :. Fax :...

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE SANVIGNES-LES-MINES MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Plus en détail

ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ELIGIBLES

ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ELIGIBLES ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ELIGIBLES AU TAUX REDUIT DE 5,5 % Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portent sur la pose, l'installation, l'entretien et la fourniture des matériaux, appareils

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

www.propane-monamour.fr L énergie est notre avenir, économisons-la!

www.propane-monamour.fr L énergie est notre avenir, économisons-la! L énergie est notre avenir, économisons-la! Bonnes raisons de faire du propane 2 3 un partenaire d avenir dès à présent Le propane s adapte à tous les besoins énergétiques et permet de répondre partout,

Plus en détail

LA REGLEMENTATION. Cette fiche récapitule les différents textes composant la réglementation en matière de chauffage domestique au bois.

LA REGLEMENTATION. Cette fiche récapitule les différents textes composant la réglementation en matière de chauffage domestique au bois. LA REGLEMENTATION Cette fiche récapitule les différents textes composant la réglementation en matière de chauffage domestique au bois. Le contexte La réglementation technique française actuelle est composée

Plus en détail

Exigences de comptage d énergie selon la règlementation PEB.

Exigences de comptage d énergie selon la règlementation PEB. 1 Le comptage d énergie dans les immeubles de logements, en région de Bruxelles-Capitale. Exigences de comptage d énergie selon la règlementation PEB. IBGE- BIM, Michel DETHIER Département PEB Service

Plus en détail

CATALOGUE DE hformation GAZ

CATALOGUE DE hformation GAZ CATALOGUE DE hformation GAZ 6 Rue des Bonnes Gens 68025 COMAR CEDEX Tél : 03.69.28.89.00 Fax : 03.69.28.89.30 Mail : contact@coprotec.net Site : www.coprotec.net SOMMAIRE PRESENTATION... 3 NOS FORMATIONS

Plus en détail

T.Flow. Le système qui ré-invente l eau chaude. 1 SYSTEME 2 FONCTIONS. Bienvenue dans un monde tempéré. SYSTEMES DE TEMPERATION DOMESTIQUE

T.Flow. Le système qui ré-invente l eau chaude. 1 SYSTEME 2 FONCTIONS. Bienvenue dans un monde tempéré. SYSTEMES DE TEMPERATION DOMESTIQUE SYSTEMES DE TEMPERATION DOMESTIQUE T.Flow Le système qui ré-invente l eau chaude. SYSTEME Ventiler Produire l ECS 2 FONCTIONS Bienvenue dans un monde tempéré. Système de Températion Domestique T.Flow Bienvenue

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE GBT T30.5472.02

NOTICE TECHNIQUE GBT T30.5472.02 NOTICE TECHNIQUE GBT T30.5472.02 SOMMAIRE I - PRESENTATION 1. Gamme 2 2. Description 2 II - SPECIFICATIONS TECHNIQUES 1. Caractéristiques 3 2. Désignation des principaux éléments 4 3. Côtes d encombrement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à l agrément de la demande de titre V relative

Plus en détail

Les installations de brûleurs de Zantingh. La certitude d un chauffage écologique et économique en énergie

Les installations de brûleurs de Zantingh. La certitude d un chauffage écologique et économique en énergie Les installations de brûleurs de Zantingh La certitude d un chauffage écologique et économique en énergie You Zantingh fabrique des brûleurs au gaz sous son propre nom depuis 1970. Au cours des années,

Plus en détail

TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014

TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014 TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014 Février 2014 TVA 2014 Mode d emploi 2 Au 1er Janvier 2014 3 nouveaux Taux : Taux normal : 20 % Taux intermédiaire : 10 % Taux réduit : 5.5 %

Plus en détail

Qualité de l air intérieur :

Qualité de l air intérieur : Qualité de l air intérieur : les politiques publiques et le cadre réglementaire Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement WWW.developpement-durable.gouv.fr Enjeux

Plus en détail

LE GAZ NATUREL EN TOUTE SÉCURITÉ

LE GAZ NATUREL EN TOUTE SÉCURITÉ LE GAZ NATUREL EN TOUTE SÉCURITÉ Pour vivre et profiter pleinement du confort offert par le gaz naturel, quelques règles simples de sécurité sont à respecter. Il est important de connaître son installation,

Plus en détail

OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. Les diagnostics dans l habitat

OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. Les diagnostics dans l habitat OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN Les diagnostics dans l habitat Tableau récapitulatif 11 Contrat de risque d exposition au plomb Diagnostic de performance énergétique Etat mentionnant la présence ou l absence

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL > Santé et sécurité au travail : obligations et responsabilités de l'employeur LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL L'ÉVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE...

Plus en détail

TVA 2014 Taux intermédiaire & réduit

TVA 2014 Taux intermédiaire & réduit TVA 2014 Taux intermédiaire & réduit TVA à prendre en compte à partir du 1 er janvier 2014 selon la loi n 2013-1278 1-Domaine d application Les taux intermédiaire et réduit s appliquent sur les travaux

Plus en détail

LE CHAUFFAGE CENTRAL AU BOIS AVEC HYDROACCUMULATION

LE CHAUFFAGE CENTRAL AU BOIS AVEC HYDROACCUMULATION LE CHAUFFAGE CENRAL AU BOIS AVEC HYDROACCUMULAION Descriptif de la technologie L association d une chaudière turbo bois et d un ballon d hydroaccumulation est aujourd hui le meilleur système de chauffage

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte

Plus en détail

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE JORF n 0301 du 28 décembre 2007 texte n 5 ARRETE Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine NOR: DEVU0763823A Le ministre

Plus en détail

NF X 50-011 GAZ. Sommaire. Page

NF X 50-011 GAZ. Sommaire. Page Sommaire Page Avant-propos...5 1 Domaine d application...6 2 Caractéristiques...6 3 Conditions générales...6 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d abonnement...6 3.2 Durée et dénonciation...7

Plus en détail

La réglementation. en Région Bruxelles-Capitale. Christophe Danlois DIRECTION ENERGIE DEPARTEMENT CHAUFFAGE/CLIMATISATION PEB

La réglementation. en Région Bruxelles-Capitale. Christophe Danlois DIRECTION ENERGIE DEPARTEMENT CHAUFFAGE/CLIMATISATION PEB La réglementation climatisation PEB en Région Bruxelles-Capitale Christophe Danlois DIRECTION ENERGIE DEPARTEMENT CHAUFFAGE/CLIMATISATION PEB SOMMAIRE EVOLUTION DES REGLEMENTATIONS QUELQUES DEFINITIONS

Plus en détail

LA CHAUDIERE DOMESTIQUE GAZ

LA CHAUDIERE DOMESTIQUE GAZ page 1/9 Un générateur de chaleur est constitué d une chaudière et d un brûleur. Sur le marché, il existe les chaudières atmosphériques où le brûleur fait partie intégrante de la chaudière. Dans le cas

Plus en détail

Les intoxications au monoxyde de carbone déclarées en 2011 en région Limousin

Les intoxications au monoxyde de carbone déclarées en 2011 en région Limousin CELLULE DE L INVS EN RÉGIONS LIMOUSIN POITOU-CHARENTES Bulletin de veille sanitaire - N 13 - LIM / Octobre 2012 Sommaire Page 1 Les intoxications au monoxyde de carbone déclarées en 2011 en région Limousin

Plus en détail

VMC Gaz existante : certificats et attestation

VMC Gaz existante : certificats et attestation avril 2006 VMC Gaz existante : certificats et attestation Toutes les VMC Gaz en service doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien écrit et conclu entre le gestionnaire de l'immeuble d'une société

Plus en détail

Les cogénérations en Ile-de-France

Les cogénérations en Ile-de-France Les cogénérations en Ile-de-France Hélène SANCHEZ Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Énergie (DRIEE) Service Energie Climat Véhicules Colloque ATEE/AFG/APC/AICVF/ARENE

Plus en détail

Opération : PNE Réhabilitation des entrepôts Macdonald Activités / Pépinière d entreprises PARIS (75)

Opération : PNE Réhabilitation des entrepôts Macdonald Activités / Pépinière d entreprises PARIS (75) Opération : PNE Réhabilitation des entrepôts Macdonald Activités / Pépinière d entreprises PARIS (75) Phase PRO-DCE : Mise à jour du calcul phase APD des émissions de CO 2 SO 2 déchets BET HQE : SEQUOIA

Plus en détail