Prévention des intoxications Entretien des chaudières

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1 Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'energie Ministère de l'egalité des Territoires et du Logement Serge FABBRO Direction régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne // STELEP Emmanuel GARGOT CAPEB 63 JUIN 2012

2 Prévention des intoxications Entretien des Chaudières Rappel sur les risques d'exposition au CO Résultat d'une mauvaise combustion quelle que soit la source d'énergie: bois, gaz (naturel, butane, propane, ou pétrole liquéfié, charbon, essence, pétrole, etc... Une mauvaise aération et une mauvaise combustion sont les principales causes d'intoxication: si le renouvellement d'air est insuffisant si le conduit d'évacuation ne permet pas aux gaz de combustion de s'échapper si l'appareil de chauffage n'est pas correctement entretenu Dans l'habitat, les chaudières sont en cause à 40% dans des logements occupés à 53% par des propriétaires et à 39% par de locataires 2

3 Prévention des intoxications Historique **Arrêté interministériel du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée dans les logements **Arrêté interministériel du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances **Décret N du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone + Arrêté d'application du 23 février 2009 pris pour application des articles R à R du Code de la Construction et de l'habitat 3

4 Prévention des intoxications Champ d'application **L arrêté du 23 février 2009 concerne les parties de locaux à usage d habitation ou leurs dépendances, destinées à recevoir de façon fixe un appareil de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire (ECS) d une puissance inférieure ou égale à 70 kilowatts et utilisant les combustibles solides ou liquides 4

5 Prévention des intoxications Exigences Dispositions techniques d aménagement et de ventilation des locaux : Amenée d air neuf permanente et Système d évacuation vers l extérieur des produits de combustion Dispositions techniques applicables au système d évacuation des produits de combustion Dispositions à mettre en place en cas de raccordement d appareils de chauffage ou ECS à un conduit de fumée existant Modalités d'entretien des amenées d air, système d évacuation des produits de combustion et appareils de chauffage ou ECS 5

6 Prévention des intoxications Entrée en vigueur Constructions neuves date de demande de permis de construire postérieure au 1er janvier 2009 Constructions existantes à partir du 1er juillet 2010 Pour plus d'information sur site du MEDDTL: Rubrique «Bâtiment et construction» / «Bâtiment et santé» 6

7 La nouvelle réglementation : Entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kw : Décret n du 9 juin 2009 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts Contrôle périodique des chaudières de 400 kw à 20 MW : Décret n du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts 7

8 La nouvelle réglementation : Élaborée conjointement par 4 ministères / enjeux : Énergie /// Construction /// Santé /// Industrie Applicable depuis le 31 octobre 2009 Toutes chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi-combustibles,... Chaque année civile 8

9 La nouvelle réglementation : Responsabilité de la réalisation de l'entretien: Pour chaudière individuelle, l'occupant sauf disposition contraire Pour chaudière collective, le propriétaire ou le syndicat de propriété Réalisation de l'entretien: Par des professionnels qualifiés (loi n du 5 juillet 1996) Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes : -l'entretien et la réparation des véhicules et des machines ; -la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ; -la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ; 9

10 De 4 à 400 kw (1/2) Entretien annuel : Contenu : optimisation et sécurité Vérification de la chaudière et, si nécessaire, nettoyage et réglage Mesure du taux de CO Évaluation du rendement de la chaudière, qui est comparé à celui des chaudières les plus performantes aujourd'hui sur le marché Évaluation des émissions de polluants atmosphériques la chaudière, qui sont comparées à celles des chaudières les plus performantes aujourd'hui sur le marché (Nox -monoxyde d'azote- pour les chaudières gaz et fioul, COV - composés organiques volatils- et poussières pour les chaudières biomasse) Conseils : Bon usage, Amélioration de la chaudière et du système en place, Intérêt éventuel du remplacement de l'installation 10

11 De 4 à 400 kw (2/2) Entretien annuel : Attestation d'entretien Une attestation d'entretien doit être remise Conservée 2 ans par le commanditaire de l'entretien pour la présenter en cas de contrôle Doivent notamment figurer : La liste des opérations effectuées lors de l'entretien, le résultat de la mesure du taux de CO, le résultat de l'évaluation de la performance énergétique et environnementale, les conseils 11

12 De 400 à 20 mw (1/1) Contrôle périodique Calcul du rendement Existence et bon fonctionnement des appareils de mesure du rendement et du contrôle de la combustion Tenue du livret de chaufferie Vérification du bon état des installations Mesure de polluants atmosphériques tous les 2 ans : NOX + pour combustible solide: poussières Comparaison à des valeurs indicatives Propositions pour améliorer performances 12

13 Quelles obligations pour le professionnel? Posséder les qualifications professionnelles prévues par la loi du 5 juillet 1996 sur l'artisanat avec «Formation de type Qualigaz» Réaliser sur la chaudière les opérations précisées et formalisées dans l'arrêté : vérification, nettoyage et réglage, mesure du taux de CO, évaluation des performances énergétiques et environnementales, évaluation du rendement, évaluation des émissions de polluants atmosphériques 13

14 Quelles obligations pour le professionnel? Devoir de Conseil (voire d'action) face aux occupants et/ou propriétaires: Conseil sur le bon usage de l'installation Signaler les dangers liés à des installations incompatibles avec la sécurité En cas de danger imminent, possibilité de mettre en arrêt la chaudière Amélioration de la chaudière et du système existant Préconiser l'installation d'un détecteur de monoxyde de carbone 14

15 La mesure du taux de monoxyde de carbone (CO), gage de sécurité La mesure systématique du taux de CO lors de l'entretien annuel : Taux inférieur à 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) : situation normale Taux compris entre 20 et 50 ppm : anomalie de fonctionnement Taux supérieur à 50 ppm : danger grave et immédiat > le professionnel informe du danger et arrête la chaudière et remise en service de l'installation seulement lorsque les conditions normales de fonctionnement sont rétablies 15

16 Entretien des chaudières Une attestation-type à fournir par le professionnel à titre d'exemple 16

17 Les risques liés aux conduits de cheminées 17

18 Le vécu des professionnels 1/2 Les pratiques irrationnelles des clients: Le confort personnel (calfeutrement des ventilations) et l'aspect esthétique (ne pas avoir de trous dans la façade) passent souvent avant le bon fonctionnement et la sécurité des chaudières Le coût de la sécurité : le contrat d'entretien est normalement à la charge du locataire mais les travaux de réparation lourd ou de remplacement sont à la charge du propriétaire 18

19 Le vécu des professionnels 2/2 Le progrès dans l'évolution du matériel: gage de sécurité Les systèmes de combustion «étanche» sans lien avec l'habitacle Les systèmes avec des rendements optimum qui brûlent le maximum de gaz L'aménagement d'une cuisines intégrée peut être incompatible avec le système de chauffage existant: hotte aspirante mécanique et ventilation de l'appareil de chauffage installé dans la même pièce 19

20 Communication aux particuliers: L'entretien des chaudières Publié en avril 2010 Téléchargeable gratuitement sur les sites de l'ademe et du MEDDE : ou La prévention des intoxications: Publié en fin 2009 Téléchargeable gratuitement sur les sites INPES et du MEDDE 20

21 Prévention des intoxications Merci de votre attention 21