NF X GAZ. Sommaire. Page
|
|
- Théodore St-Jean
- il y a 4 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Sommaire Page Avant-propos Domaine d application Caractéristiques Conditions générales Services ou prestations compris dans le contrat d abonnement Durée et dénonciation Prix Conditions de paiement - Révision Services ou prestations non compris dans le contrat d abonnement Obligations et Responsabilité Obligations du souscripteur Obligations du prestataire Limites de responsabilité du prestataire Organisation des visites Conditions particulières Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat Annexe B (informative) Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO)13 B.1 Objectif B.2 Domaine d application B.3 Conditions préalables à la mesure B.4 Méthode de mesure B.5 Analyse des résultats par l opérateur B.6 Appareil de mesure Bibliographie PROJET 2007
2 Avant-propos Le présent document ne dispense pas de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : loi n du 22 décembre 1972 relative au démarchage à domicile ; décret n du 9 août 1973 relatif à l exercice de la faculté de renonciation prévue par la loi n du 22 décembre 1972 loi n du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (dite loi Chatel). PROJET
3 1 Domaine d application Le présent document a pour objet de présenter les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d abonnement pour l entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont concernées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kw. 2 Caractéristiques 2.1 Pour être conforme au présent document, le contrat d abonnement doit remplir les conditions ci-après : inclure, sans les modifier, les rubriques faisant l objet des articles 3 «Conditions générales» et 4 «Conditions particulières» ; annoncer sans ambiguïté les prestations fournies et non fournies ; être conforme à la présentation stipulée en Annexe A. 2.2 Le présent document constitue l engagement minimal mais peut être complété par des options ou avenants. Ceux-ci pourront faire l objet d une personnalisation du contrat d abonnement à l article 4 «Conditions particulières», mais ne devront en aucun cas dénaturer ou amoindrir les engagements énoncés dans le présent document. 3 Conditions générales 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d abonnement Une visite d entretien obligatoire annoncée au moins quinze jours à l avance au souscripteur, celui-ci pouvant demander un report de trois jours ouvrables au moins avant la date fixée. Le prestataire indiquera à la demande expresse du souscripteur si la visite aura lieu le matin ou l après-midi. La visite comporte les opérations et prestations suivantes : nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, de l extracteur (si incorporé dans l appareil) ; vérification du circulateur (si incorporé dans l appareil) ; vérification et réglage des organes de régulation (si incorporés dans l appareil) ; vérification des dispositifs de sécurité de l appareil ; vérification de l état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordement (voir XP P ) dans le cas d une chaudière raccordée à une VMC 1) gaz : vérification fonctionnelle de la sécurité individuelle équipant ladite chaudière 2) ; nettoyage du conduit de raccordement 2) 1) Ventilation mécanique contrôlée. 2) Arrêté du 25 avril 1985 et ses additifs. 6 PROJET 2007
4 vérification des débits de gaz et réglage éventuel, si cette procédure est bien prévue par le fabricant ; pour les chaudières avec ballon à accumulation, vérification des anodes ainsi que des accessoires fournis par le constructeur et suivant les prescriptions de celui-ci ; dans le cas d'une chaudière équipée de brûleurs à air soufflé: mesure de la température des fumées ; mesure de la teneur en dioxyde de carbone (CO 2 ) ou en oxygène (O 2 ) dans les fumées ; dans le cas d'une chaudière à circuit de combustion non étanche (type B) : mesure, une fois les opérations de réglage et d entretien de l appareil réalisées, de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans l'ambiance et à proximité de l'appareil en fonctionnement conformément à la méthode indiquée dans l annexe informative B; vérification que la teneur en monoxyde de carbone mesurée est inférieure à 50 ppm. la main-d œuvre nécessaire au remplacement des pièces défectueuses, sauf celle prévue au 3.4 ; la fourniture des joints des raccords mécaniques dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d entretien, à l exclusion des autres pièces ; vérification de l état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordement de l appareil Un dépannage éventuel sur appel justifié du souscripteur (voir 3.4), dans les conditions (jours ouvrables ou tous les jours) et dans un délai (non fixé par la norme NF X ) spécifiés dans les conditions particulières (voir et article 4) Les prestations visées au dans la mesure où leur réalisation est prévue dans les options figurant aux conditions particulières du contrat Chaque intervention fera l objet d un bulletin de visite comportant la liste des opérations effectuées ainsi que l analyse des résultats de la teneur en CO telle qu indiquée en B.5, signé par le prestataire et par le souscripteur, l original étant conservé par ce dernier. 3.2 Durée et dénonciation Le présent contrat d abonnement est conclu pour une durée de un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les termes de la loi Chatel. Le prestataire s engage à laisser l appareil en bon état de fonctionnement. En cas de changement de chaudière au cours du contrat d entretien et rachat d un appareil de même marque et de même type, la durée de l abonnement qui reste à courir sera reportée sur le contrat du nouvel appareil. En cas d acquisition d une chaudière d une autre marque ou d un autre type au cours du contrat d entretien, le souscripteur devra, en vue de l établissement d un avenant, notifier ce changement au prestataire dans un délai de quinze jours après l installation. Dans le cas où le prestataire n est pas en mesure d assurer l entretien de la nouvelle chaudière et n a fourni aucune prestation au titre de l année en cours, le montant de l abonnement sera remboursé au souscripteur par le prestataire. 3.3 Prix Conditions de paiement - Révision Le présent contrat d abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiquée dans les conditions particulières (voir article 4). PROJET
5 Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l abonnement, suivant les modalités prévues aux conditions particulières, si elles le prévoient. Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou du renouvellement de l abonnement. En cas de non-paiement de la redevance dans les trente jours suivant la souscription ou suivant le renouvellement de l abonnement, le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations, objet du présent abonnement. Il en avertira son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas de dénonciation ou d annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l entretien. Les visites injustifiées, demandées par le souscripteur, seront facturées en sus de l abonnement. Les pièces détachées (voir 3.1) seront facturées : en sus hors de la garantie légale ; en sus hors de la garantie contractuelle du constructeur (voir garantie afférente à l appareil) ; sauf en cas de prestations contractuelles définies dans les conditions particulières. 3.4 Services ou prestations non compris dans le contrat d abonnement Ne sont pas comprises dans l abonnement et sont considérées comme appels injustifiés faisant l objet d une facturation supplémentaire les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes : contrôle de la vacuité des conduits de fumées et pots de purge 3) ; vérification et entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoints d eau, etc.) ; entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, régulation, etc.). réparation d avaries ou de pannes causées par : fausses manœuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d eau ou de gaz anormalement pollués, utilisation en atmosphère anormalement polluée (poussière abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives) ; intervention pour manque de gaz, d électricité ou d eau ; détartrage ; main-d œuvre pour le remplacement du corps de chauffe, des châssis et dosserets des chaudières. mise en marche du chauffage en début de saison ou son extinction en fin de saison. Ceci pouvant être l objet d une facturation en régie ou forfaitaire. Les prestations ci-dessus peuvent faire partie de l abonnement dans la mesure où leur réalisation est prévue dans les options figurant aux conditions particulières du contrat. 3.5 Obligations et Responsabilité Obligations du souscripteur Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. 3) Ces services et prestations font l objet d exigences réglementaires. À la date du présent document, le texte réglementaire qui s applique est le Règlement Sanitaire Départemental. 8 PROJET 2007
6 Le souscripteur s engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le souscripteur doit s assurer de l existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement. Si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l objet de prestations complémentaires par le prestataire, le souscripteur fera effectuer ces opérations avant la visite d entretien obligatoire. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l objet de cet abonnement par un professionnel. Il s interdira d apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat d abonnement, sans en informer préalablement le prestataire ; le souscripteur s interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d entretien Obligations du prestataire Le prestataire déclare avoir souscrit une police d assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat. Il est responsable de la bonne qualité de l entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou «en échange standard» également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur. Il s engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l appareil dans la mesure où toutes les règles d installation et de bonne utilisation sont respectées Limites de responsabilité du prestataire La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par : fausse manœuvre ; malveillance ou intervention étrangère imputables au souscripteur ; guerre, incendie ou sinistres dus à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, orages ou tremblements de terre. Elle ne saurait l être non plus pour d éventuels incidents dus à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage ou/et l eau chaude sanitaire (en dehors de la chaudière), ou du conduit de fumée. 3.6 Organisation des visites Si la visite d entretien n est pas effectuée dans l année du fait du prestataire et si aucune visite de dépannage n a lieu durant cette période, l abonnement sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante. Si un dépannage est nécessaire, c est à l occasion de celui-ci que sera effectué l entretien (une éventuelle deuxième visite de dépannage deviendrait gratuite). Les échéances suivantes seront reconduites suivant le tarif actualisé Si le prestataire annonce sa visite au souscripteur mais ne vient pas, sauf pour motifs justifiés, la visite se fera à la convenance du souscripteur et un dépannage gratuit, s il est nécessaire, sera effectué en dédommagement. PROJET
7 3.6.3 Si le prestataire se déplace chez le souscripteur mais que ce dernier est absent au rendez-vous, il devra prendre contact avec le prestataire dans les 15 jours pour fixer un nouveau rendez-vous. À défaut, le prestataire confirmera une deuxième date de passage. Si une nouvelle absence du souscripteur est constatée, une facturation supplémentaire sera effectuée. 4 Conditions particulières 4.1 Identification de l appareil Dans le cas des chaudières équipées de brûleur à air soufflé, une identification du brûleur est aussi à effectuer. CHAUDIERE BRULEUR... Marque... Puissance... Date de mise en service... Type... Type de gaz :... N... NOTE Le type d appareil correspond au mode d'amenée d'air comburant et d'évacuation des produits de combustion au sens du FD CEN/TR Prestations complémentaires Outre les opérations et prestations prévues dans les conditions générales, le présent contrat inclut : Contrôle de la vacuité du conduit de fumée OUI NON Vérification et entretien des radiateurs et canalisations OUI NON Entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière OUI NON Réparation d avaries ou de pannes causées : fausses manœuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d eau ou de gaz anormalement pollués, utilisation en atmosphère anormalement polluée (poussière abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives) ; OUI NON Intervention pour manque de gaz, d électricité ou d eau ; OUI NON Détartrage OUI NON Main d œuvre pour le remplacement du corps de chauffe, des châssis et dosserets des chaudières 4.3 Conditions d intervention du prestataire pour un dépannage éventuel : les jours ouvrables... ou tous les jours... OUI OUI OUI NON NON NON dans un délai de PROJET 2007
8 4.4 Prix de l abonnement Prix de l abonnement :...TTC : TVA... % incluse) Révision de prix Préciser la méthode : Durée de l abonnement : du... au Autres renseignements NOTE L'emplacement et le libellé exact du contenu de cette rubrique sont laissés à l'initiative du prestataire de service. Facturation Avis de visite Nom, adresse, numéro de téléphone du souscripteur : Adresse de l endroit où est installé l appareil, nom et numéro de téléphone de l occupant des lieux : Fait à... Le souscripteur en... exemplaires, le... L entreprise prestataire PROJET
9 Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat Le contrat doit être présenté conformément aux indications ci-après : les articles 3 «Conditions générales» et 4 «Conditions particulières» doivent pouvoir être lus sans avoir à tourner des pages ; l article 3 doit être la reproduction de l article 3 de la norme NF X ; l article 4 doit comprendre toutes les rubriques de l article 4 de la norme NF X Titre du contrat : 4 Conditions particulières Contrat d abonnement pour l entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux, conforme à la norme AFNOR NF X Conditions générales 12 PROJET 2007
10 Annexe B (informative) Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) B.1 Objectif L objectif du présent guide est de préciser dans quelles conditions est réalisée la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l air ambiant, dans le cadre des contrats d entretien conformes à la NF X (3.1). B.2 Domaine d application Cette mesure est réalisée uniquement dans le cas des chaudières à circuit de combustion non étanche (type B selon le FD CEN/TR 1749). B.3 Conditions préalables à la mesure réaliser la mesure dans l air ambiant de la pièce dans laquelle se trouve l appareil à contrôler ; si cela est réalisable, aérer préalablement la pièce dans laquelle l appareil à contrôler est installé ; refermer les portes et fenêtres de la pièce avant la mesure ; mettre à l arrêt les autres appareils à combustion présents dans la pièce ; mettre en service l appareil à contrôler à sa puissance nominale Pn (ou à son débit calorique nominal Qn) précisés sur la plaque signalétique et (ou) dans la notice de l'appareil et attendre au moins 3 min de fonctionnement avant d effectuer la mesure. B.4 Méthode de mesure la mesure est effectuée après les opérations de réglages et d entretien de l appareil à contrôler ; déplacer la sonde ou la cellule de l appareil de mesure sur la largeur de la chaudière à environ 50 cm de sa face avant, pendant au moins 30 s ; la valeur indiquée par l appareil de mesure doit être notée par l opérateur sur le bulletin de visite. B.5 Analyse des résultats par l opérateur la teneur en CO est inférieure à 25 ppm. La situation est jugée normale. la teneur en CO mesurée est comprise entre 25 ppm et 50 ppm. Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l objet de prestations complémentaires ; la teneur en CO mesurée est supérieure ou égale à 50 ppm. Il y a injonction faite à l usager de maintenir sa chaudière à l arrêt jusqu à la remise en service de l installation dans les conditions normales de fonctionnement. PROJET
11 B.6 Appareil de mesure Les appareils de mesure doivent être adaptés aux exigences de la mesure et maîtrisés de façon à garantir la validité de la valeur mesurée. La marque et la référence de l appareil utilisé pour la mesure doivent être mentionnées par l opérateur sur le bulletin de visite. 14 PROJET 2007
12 Bibliographie Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz et ses additifs. Loi n du 22 décembre relative au démarchage à domicile. Décret n du 9 août 1973 relatif à l'exercice de la faculté de renonciation prévue par la loi n du 22 décembre Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz et ses additifs. Décret du 26 août 1987 consolidé au 1 er août Loi n du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (dite loi Chatel). FD CEN/TR 1749, Modèle européen pour la classification des appareils utilisant les combustibles gazeux selon le mode d évacuation des produits de combustion (types). PROJET
NORMES NF X 50-010 GAZ page 1
NORMES NF X 50-010 GAZ page 1 Avant-propos Le présent document ne dispense pas de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur: - loi n 0 72-1137 du 22 décembre 1972 relative au
CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CONDUITS V.M.C. SANITAIRES ET GAZ
CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CONDUITS V.M.C. SANITAIRES ET GAZ «PARTIES COMMUNES» Entre les soussignés : OUEST DÉPANNAGE ci-après dénommé l EXPLOITANT D une part, Et : SdC Les Zurbaines
LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP
LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Chaudières fioul Chaudières gaz Services et prestations durant la période de garantie Interventions non comprises dans le service d'entretien Durée
CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE
CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE «POMPE DE RELEVAGE» Entre les soussignés : OUEST DÉPANNAGE ci-après dénommé l EXPLOITANT D une part, Et : SdC les Zurbaines de Malakoff 9 passage du Théâtre 92240
Synasav Contrat d abonnement pour l entretien des pompes à chaleur (PAC) individuelles à usage domestique de type air/eau ou eau glycolée/eau
Synasav Contrat d abonnement pour l entretien des pompes à chaleur (PAC) individuelles à usage domestique de type air/eau ou eau glycolée/eau Le présent document ne dispense pas de respecter les dispositions
CHAUFFAGE. Chers clients,
VIEENERGIE 131, avenue Becquart 59130 Lambersart Tél. : 03 66 64 26 36 - Portable : 06 62 02 74 19 E-mail : contact@vieenergie.fr Site internet : http://www.vieenergie.fr CHAUFFAGE CHAUDIÈRES À CONDENSATION
FIOUL. Votre Contrat. Premier réseau de chauffagistes Indépendants. www.axenergie.eu. Entreprise indépendante, membre du réseau
Premier rése de chffagistes Indépendants Contrat d abonnement d entretien des chdières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul Conforme à la norme AFNOR NF X 50 011 Conditions
GAZ. Votre Contrat. Premier réseau de chauffagistes Indépendants. www.axenergie.eu. Entreprise indépendante, membre du réseau
Premier rése de chffagistes Indépendants Contrat d abonnement d entretien des chdières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux Conforme à la norme AFNOR NF X 50 010 Conditions générales Une
CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES
CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES Entre les soussignés : OUEST DEPANNAGE ci-après dénommé le S.A.V. D une part, Et : SDC Les Zurbaines de Malakoff 9 passage du Théâtre 92240
Arrêté du 15/09/09 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Arrêté du 15/09/09 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (JORF n 253 du 31 octobre 2009) NOR : DEVE0918467A Vus Le ministre d Etat,
LA CHAUDIERE DOMESTIQUE GAZ
page 1/9 Un générateur de chaleur est constitué d une chaudière et d un brûleur. Sur le marché, il existe les chaudières atmosphériques où le brûleur fait partie intégrante de la chaudière. Dans le cas
Conditions Générales de Vente CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUDIERES A USAGE DOMESTIQUE ET PROFESSIONNEL UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX.
Conditions Générales de Vente CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUDIERES A USAGE DOMESTIQUE ET PROFESSIONNEL UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX. en vigueur au 1 er avril 2015 1 Contrat d entretien de chaudières
CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par..
A compléter par Saniflo : Mois d exécution :. Date d effet :././ Date de réception :../ /.. Durée de validité du service choisi :. CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur boiler chauffe-eau chauffe-bain
FA149529 ISSN 0335-3931
FA149529 ISSN 0335-3931 NF X 50-010 Novembre 2007 Indice de classement : X 50-010 Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux ICS : 03.080.30
Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -
1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines
Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation
Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée
Vendredi 24 septembre 2010
Vendredi 24 septembre 2010 HALL/PAVILLON 6 ATELIER 8 SALLE ORANGE - 10 h 15 / 11 h 00 Premiers enseignements de l entretien obligatoire des chaudières Premiers enseignements de l entretien obligatoire
LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.
CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,
Dossier maintenance. Équipement d'alarme incendie SOMMAIRE. Contrat d'abonnement maintenance Fiche d'intervention maintenance NT 65 146/01
Dossier maintenance Équipement d'alarme incendie SOMMAIRE Contrat d'abonnement maintenance Fiche d'intervention maintenance NT 65 146/01 CONTRAT D'ABONNEMENT MAINTENANCE Contrat n : Du : Société prestataire
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du
Le meilleur du confort thermique depuis 1731, pour aujourd hui et pour demain.
Exe Plaq Entr Fioul Bud:Plaquette Entr Fioul Bud 26/01/09 11:00 Page 1 ( Air ) ( Eau ) ( Terre ) ( Buderus ) 01/2009. DOC 8 716 795 999 DOSSIER D ENTRETIEN FIOUL Le meilleur du confort thermique depuis
Contrat de maintenance Informatique
Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils
COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU
COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE
L énergie est notre avenir, économisons-la! TARIFS 2015. Z.A.C. du Luc - 59187 DECHY. aux tarifs 2014 CHAUFFAGE
Z.A.C. du Luc - 59187 DECHY Tél. : 03 27 94 42 42 - Télécopie : 03 27 94 42 49 E-mail : m.d.chauffage@wanadoo.fr TARIFS 2015 aux tarifs 2014 VOUS PROPOSE : CHAUFFAGE CHAUDIÈRES À CONDENSATION CHAUDIÈRES
VILLE DE FRAIZE 1, place de l Hôtel de Ville 88230 Fraize REGLEMENT DE SERVICE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ENERGIE CALORIFIQUE PAR LA REGIE DE FRAIZE
VILLE DE FRAIZE 1, place de l Hôtel de Ville 88230 Fraize REGLEMENT DE SERVICE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ENERGIE CALORIFIQUE PAR LA REGIE DE FRAIZE Avenant N 1 au règlement du 1 er novembre 2004 Article
Phoenix K Systems Informatique
CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX
SOURCE D INFORMATION PREAMBULE. Bâtiment & Energie Nouvelles exigences
Nouvelles exigences Entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kw 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie, en premier lieu, à partir
NOTICE TECHNIQUE GBT T30.5472.02
NOTICE TECHNIQUE GBT T30.5472.02 SOMMAIRE I - PRESENTATION 1. Gamme 2 2. Description 2 II - SPECIFICATIONS TECHNIQUES 1. Caractéristiques 3 2. Désignation des principaux éléments 4 3. Côtes d encombrement
CONTRAT DE PRESTATION
CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LES PARTIES : ATOUT SERVICES, dont le siège social est situé L Amaryllis 25 Route de Tully - 74200 Thononles-Bains ayant obtenu l autorisation par arrêté en date du 9 février
CONSULTATION SIMPLIFIEE
Centre d Orléans S.D.A.R. Le CONSULTATION SIMPLIFIEE CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT DE MAINTENANCE & DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE "CHAUD" DU CENTRE DE RECHERCHE INRA D ORLEANS Le D.S.A.
Internet - Contrat d'hébergement d'un site web
Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur
Cahier des Clauses Particulières
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS
APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01
CONTRAT D ENTRETIEN. D installation Génie climatique Dans le tertiaire et l industrie. D une part, Ci-après désigné(e) par «le client»
52, bd de Beaumont 13012 Marseille Tél/ 04.91.58.01.23 fax/ 04.91.63.69.48 E-MAIL : azurgaz@wanadoo.fr site internet www.azurgaz.fr ag.energies@hotmail.fr CONTRAT D ENTRETIEN D installation Génie climatique
CONVENTION DE PRESTATIONS
ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie
ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28
Chaudière sol gaz condensation. Condens 4500 FM FBGC 25C R C120 N DO. Notice d utilisation 6 720 801 011 (2014/03) T30.43823.01
Chaudière sol gaz condensation Condens 4500 FM FBGC 25C R C120 N DO 6 720 801 011 (2014/03) T30.43823.01 Notice d utilisation Madame, Monsieur, Vous avez choisi une chaudière sol gaz Condens 4500 FM de
Guide de la mesure pour chaudières. de 4 à 400 kw
Guide de la mesure pour chaudières de 4 à 400 kw Selon le nouvel arrêté du 15/09/2009 nous mettons à votre disposition : les attestations au format PDF - Dans les mallettes des analyseurs de combustion
ATTESTATION DE CONTRÔLE PERIODIQUE
ATTESTATION DE CONTRÔLE PERIODIQUE Technicien chaudière agréé RIT : Société :... Particulier Nom :... N d identification :... Société :... N de TVA :... Rue :... N :. CP : Commune :... Tel :. Fax :...
Diagnostic des installations de gaz
ECOLE CHEZ SOI - GAZ02 - Le diagnostic des installations de gaz 11 DROIT COU GENER Généralités 3. la combustion du gaz chapitre 1 - généralités Pour récupérer son pouvoir calorifique, il faut faire brûler
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES
MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES
ATES Énergies CONTRAT D ENTRETIEN N CM/12/01/XXX. Chauffe eau Thermodynamique. "Je désire le meilleur des énergies renouvelables "
EURL Dominique AUGEREAU 140, rue de Beaugé 72000 LE MANS Tél. 02 43 23 20 00 Fax. 02 43 23 20 10 contact@ates-energies.com www.ates-energies.fr SERVICE APRÈS VENTE ATES ÉNERGIES Chauffe eau Thermodynamique
Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé.
Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Ce document doit être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Préambule.
Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu
Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...
Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)
Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION
Marché à procédure adaptée
Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE
CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE
CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE : OU Madame / Monsieur Né(e) le à De nationalité Demeurant La Société au capital de Euros, immatriculée au RCS de sous le n Dont le siège social est situé
Avant-propos Guide de Diagnostic Qualigaz Guide de Diagnostic Qualigaz Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ 2010
Avant-propos La norme NFP 45-500 est le document technique de référence pour la pratique des diagnostics d installations domestiques gaz dans le cadre de cession de biens immobiliers. Elle a été mise à
Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable.
Article 1 : Objet du contrat La société EVENT S PRESTATIONS s engage à assurer dans les conditions définies ci-après, les opérations de maintenance à savoir l entretien du matériel informatique référencé
Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY
Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY http://ccendonziais.jimdo.com COMMUNE DE OBJET: CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT
Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage
Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage Le contrat d exploitation de chauffage en copropriété La lecture d un contrat d exploitation de chauffage reste un exercice
Service Public d Assainissement Non Collectif
Service Public d Assainissement Non Collectif SIAEPA de SAINT SELVE 1 place de l Eglise - 33650 SAINT MORILLON Tel : 05 56 78 65 88 Fax : 05 56 78 48 55 Mail : siaepa-st-selve.spanc@orange.fr CONVENTION
Contrat. Contexte [M2L]
Le dossier ci-joint fait état de l ensemble des réalisations (et honoraires) du prestataire pour le compte de Mr Lucien SAPIN dans le cadre de la conception du site web Sports&Cie. Contrat Contexte [M2L]
Préface. Veuillez conserver ce manuel durant toute la durée de vie de votre appareil. Félicitations pour votre achat!
LDLC Kit 23-en-1 Préface Tout a été mis en œuvre pour que les informations contenues dans ce manuel soient exactes. Néanmoins, le fabricant de cet appareil et le distributeur ne sauraient être tenus responsables
CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA
CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : xxxx ci-après «le client» Et : la société CERMIADATA SA, établie et ayant son siège social à Rue Haute, 50 à 1330 Rixensart, représentée aux fins
CONTRAT D ENTRETIEN EN MILIEU RESIDENTIEL DES INSTALLATIONS : «NID DOUX»
CONTRAT D ENTRETIEN EN MILIEU RESIDENTIEL DES INSTALLATIONS : «NID DOUX» I. PRINCIPE DU CONTRAT : N Ce contrat est conclu entre : Mr Adresse : Tél. Légalement représentée par Qualifié de client dans la
VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE CAHIER DES CLAUSES
MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE
AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE
«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Conditions particulières Infinity Télécom OFFRES ASCENSEURS France Métropolitaine V2.1 - Septembre 2014
Conditions particulières Infinity Télécom OFFRES ASCENSEURS France Métropolitaine V2.1 - Septembre 2014 Article I. Introduction Ce document complète, précise ou modifie les conditions générales d abonnement
Date : 2014. Camping-Car Park. Contrat de maintenance Type T3
Date : 2014 Camping-Car Park Contrat de maintenance Type T3 SOMMAIRE 1. Article 1 Objet du contrat... 4 2. Article 2 Prestations... 4 2.1 Art 2.1 Prestations couvertes... 4 2.1.1 La maintenance préventive,...
(Exemplaire à conserver)
CONTRAT DE LOCATION D ESPACE DE STOCKAGE (Exemplaire à conserver) Entre les soussignés : La Société HIVERNAGE56, exploitant sous l'enseigne MICANN, SARL au capital de 20 000, immatriculée au RCS de Lorient
CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA
50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»
1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE
Conditions Générales de Vente de RIM, Interprètes en Mouvement Dont le siège social est La Maison de l Initiative au 52, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse 1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
JORF n 0024 du 28 janvier 2012. Texte n 14
Le 30 janvier 2012 JORF n 0024 du 28 janvier 2012 Texte n 14 DECRET Décret n 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements,
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n 2240-04 du 14 kaada 1425. (27 décembre 2004) relatif au contrat d assurance.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d assurance. LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n 17-99 portant
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
1 Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE Marché public de service Assurance statutaire et risques annexes CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES OUVERT (Passé en application
Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lausanne & tarifs particuliers Version du 20 juin 2013
Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lausanne & tarifs particuliers Version du 0 juin 0 (état au er juillet 04) Objet et champ d application Art. Objet
RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Applicable au 19 décembre 2013 (Décisions du Conseil d Administration du 19/12/2013) I ADHÉSION
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Applicable au 19 décembre 2013 (Décisions du Conseil d Administration du 19/12/2013) PRÉAMBULE Dans le cadre du présent règlement : - l association sera dénommée «SIMT», - le membre
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de
Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif
Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Entre : Mme, M, Demeurant à : Téléphone :. Désigné ci-après par l appellation «le propriétaire», Et La Communauté de
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Vendredi 19 juin
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation)
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»
MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2016 01 Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur C.C.A.S. de Bergues, Hôtel
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades
FICHE N 14 Règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics
FICHE N 14 Règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics I. QU EST-CE QUE LA SOUS-TRAITANCE? 1.- Définition : la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance L article
EXTINCTEURS. CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 1 sur 8
MODE DE VERIFICATION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE PROTOCOLE D'ACCORD S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500 et.. EXTINCTEURS CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 1 sur 8 OBJET : VERIFICATION
VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions
LE GAZ NATUREL EN TOUTE SÉCURITÉ
LE GAZ NATUREL EN TOUTE SÉCURITÉ Pour vivre et profiter pleinement du confort offert par le gaz naturel, quelques règles simples de sécurité sont à respecter. Il est important de connaître son installation,
Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lutry & tarifs particuliers du 16 décembre 2013
Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lutry & tarifs particuliers du 6 décembre 0 Objet et champ d application Art. Objet et champ d application Le
CAHIER DES CHARGES. Lot 2 : Téléphonie mobile
Marché public Contrat téléphonie CAHIER DES CHARGES Lot 2 : Téléphonie mobile Date limite de remise des offres : Le vendredi 22 juin 2012 à 12 h Personne publique contractante : Services Techniques Mairie
LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire
LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Sommaire ANALYSE DE LA CNL / Page 2 Le diagnostic de performance énergétique / Page 2 L état d installation intérieure de gaz et d électricité / Page 4 1 ANALYSE
Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com
Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...
Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement)
Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère
Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET
Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET 1- Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la location et
Convention entre. la préfecture de l Isère et. organisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Convention entre la préfecture de l Isère et. organisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Page 2/7 1. PARTIES PRENANTES A LA CONVENTION Conformément au décret n 2005-324 du
Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement
Fiche d application : Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement Historique des versions : Date Contenu de la mise à jour Version 30 mai 2013 1 Préambule L article 23 de l arrêté
MARCHE TYPE MTI MAI 2015
MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES POUR LA FOURNITURE DU COMBUSTIBLE (P1) ET POUR LA CONDUITE ET L ENTRETIEN (P2) DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE DU LYCEE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier
Exemple de protocole d'accord Secteur privé.
Exemple de protocole d'accord Secteur privé. Ce document devra être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Vu la décision de (nom de
Notions sur les différentes Chaudières au sol
TECHNIQUES DES INSTALLATIONS SANITAIRES Nom : ET ENERGIES THERMIQUES Chaudières au sol Section énergétique Mr CHENUIL Notions sur les différentes Chaudières au sol On donne : Un dossier ressource définissant
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE
Le droit. à la protection des droits économiques
Le droit à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur comprend des dispositions permettant de protéger
CCTP. Renseignements généraux d ordre Technique. Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas. Mairie de Guipavas Services Techniques
V I L L E D E G U I P A V A S SERVICES TECHNIQUES LOT : 3 ELECTRICITE CCTP Renseignements généraux d ordre Technique Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas Mairie de Guipavas Services Techniques Monsieur
CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date
Madame, Monsieur, CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Réf. : / / [INSÉRER LE NUMÉRO ET L INTITULÉ DU PROJET]] Le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après dénommé le «PNUD»), souhaite engager
CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU
CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le