Marché précédé d une publicité et mise en concurrence ENTRETIEN DES CHAUDIERES ET RADIANTS DES BATIMENTS DE LA 3CM. Cahier des charges

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1 Marché précédé d une publicité et mise en concurrence ENTRETIEN DES CHAUDIERES ET RADIANTS DES BATIMENTS DE LA 3CM Cahier des charges

2 CAHIER DES CHARGES 1 La communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) La Communauté de Communes de la Côtière à Montluel est un établissement public de coopération intercommunale. Elle regroupe 9 communes. Dans le cadre de ses compétences, elle assure l entretien de différents bâtiments, et notamment des installations de chauffage et d eau chaude sanitaire. 2 Définition de la Fourniture La présente consultation a pour objet l entretien et la surveillance périodique des installations de chaufferies, des dispositifs de soufflages, et des radiants des bâtiments de la communauté de communes tel que décrit ci-après. 3 Détail de la prestation 3.1 Lieu, descriptif des installations Gymnase de La Boisse (ERP): Radiants gaz Descriptif matériel - 4 cera system 50 (gaz industries) Hauteur de travail 9.5 m - Ventilo convecteurs Hauteur de travail 3 m (Salle de danse) - Extracteurs de ventilation mécanique contrôlée. Extracteur en partie haute a 9.50 m Chaufferie Descriptif matériel 1 chaudière Chappee n r x3 de 250 kw avec brûleur gaz naturel à air soufflé 1 coffret de détente gaz extérieur Echangeur à plaques avec 2 ballons de stockage 1 pompe circulation chaudière 2 pompes circulation convecteurs et radiateurs 1 pompe bouclage eau chaude sanitaire 1 pompe bouclage eau mitigée sanitaire 1 coffret de régulation électronique Landis et Staeffa

3 3.1.2 Gymnase de Montluel (ERP) Radiant gaz Descriptif matériel 6 EX BT 33EU (gaz industries) 4 BTL 22 (gaz industries) 2 BT 22EU (gaz industries) Hauteur de travail : 6 m Chaufferie Descriptif matériel Chaudière Ferroli Pegasus f2 68KW Ballon E.C.S STYX Type NRHE 60 cheminées Circulateur chaudière grundfos type UPS 25/55 Circulateur sanitaire grundfos type UP N Circulateur CTA radiateur grundfos type upsd 32/80 Echangeur à plaques CETETHERM CT 20CH Pompe grundfos réservoir JP6 Centrale d air CTA marque CIAT type CDFP 30 Ventilateur Grand gymnase CIAT type PL 50 Ventilateur Petit gymnase CIAT type PL Gymnase de Dagneux (ERP) Radiant gaz Descriptif matériel : 8 Panneaux radiants BT 22 Hauteur de travail d environ 6M Ventilation mécanique contrôlée SALLE FRANCE TELECOM -DOJO (ERP) Radiant gaz Descriptifs materiel :

4 4 panneaux radiant BT 22 Hauteur de travail : environ 3m 50 Nota : la chaudière en place ne fait pas partie de la prestation COMPLEXE GYMNIQUE 3 CM (ERP) Chaufferie : 1 chaudière Paromat duplex tr 015 de 170 KW 1 brûleur Cuenod gaz c 22 1 pompe ecx 2400 t3 de Salmson 1 vase d expansion Ventilation : centrales BAHCO type KBZ vannes 3 voies motorisées régulations WSK de Staefa SALLE DE BOXE Radiant Descriptif matériel : 2 panneaux radiant BT 22 Hauteur de travail environ 3m MJC (ERP) Chaudière Descriptif matériel : Chaudière Ideal Standard triangle kw au gaz naturel Régulation RD 3032 Ventilation mécanique contrôlée

5 3.1.8 Salle Resto du Coeur Chaudière murale Descriptif matériel Chaudière murale à gaz à haut rendement ZENIS 3.2 Contenu des prestations Prise en charge des installations : Au besoin, l entreprise produira un diagnostic en application de la réglementation qui s accompagnera d une proposition chiffrée, fourniture et main d œuvre, incluses toutes sujétion s de mise en performance des installations Visite complète annuelle d entretien Elle comprendra : Le ramonage des cheminées Le ramonage des chaudières Le ramonage des carneaux et buses de fumées Le contrôle du briquetage des foyers La visite complète des brûleurs, vérification de leurs différents organes, réglage Le graissage des parties mécaniques La vérification des circuits électriques, des serrages de connexion de fils, des régulations, des horloges, des piles s il y a lieu et des sécurités La propreté de la chaufferie Le contrôle des organes de coupure de sécurité extérieur (Electrique, gaz, fioul) Le nettoyage des filtres sur les circuits d air pulsé, des ventilo convecteurs et des aérothermes Le contrôle du plein d eau de l installation, de l appoint d eau ou d antigel éventuellement nécessaires, de la purge des points hauts et des radiateurs Le contrôle des robinets thermostatiques L( optimisation du programme de marche des appareils en fonction des besoins de chaleur et des éventuelles fermetures pour congés Le relevé de la hauteur manométrique et des températures : extérieur, départ des chaudières, départ d eau La tenue à jour des registres d intervention Le remplacement périodique selon la législation en vigueur des filtres et des nettoyages conduits d air pulsé et des aérothermes Les essais et réglages des différents appareils

6 3.2.3 Visite des travaux d entretien dans le courant de l année Elle comprend : L examen des observations présentées par le maître d ouvrage (ou ses services techniques), le bureau de contrôle des installations, ou la commission de sécurité Le relevé et réglage des filtres, des électrodes et tête de combustion des bruleurs Le réglage des brûleurs, contrôles de combustion : Mesure de la pression de refoulement des pompes Mesure de la température des gaz de combustion Mesure de la teneur en CO2 des fumées Détermination du rendement Les essais de fonctionnement Des appareils de contrôle et de sécurité (aquastats, thermostats, boite de contrôle, cellule ou pyrolelis, etc) De la régulation de chauffage et, éventuellement, d eau chaude sanitaire L inversion des groupes électropompes, vérification de leur bon fonctionnement et éventuellement, graissage et resserrage des connexions électriques et des presse-étoupes Graissage de toutes les parties mécaniques Inspection des tuyauteries en chaufferie et resserrage éventuel des joints sans que ceci entraîne leur réfection ou une vidange de l installation Le conseil de suivi et de formation des services techniques de la communauté de communes Ramonage supplémentaire pendant la saison de chauffe Autant que de besoin pendant la saison de chauffe, le ramonage : Des cheminées Des carneaux et buses de fumée Des chaudières Points complémentaires pour les radiants : L entretien comprend : Nettoyage et dépoussiérage de chaque brûleur Contrôle de l ensemble détection de flamme et allumage Vérification de l état du joint de la chambre de combustion Contrôle de la partie interne des tubes Dépoussiérage et graissage de chaque ventilateur Vérification et nettoyage des détentes Vérification de l étanchéité sur les raccordements des tuyauteries gaz Mises en route des appareils, contrôle de la pression gaz et des sécurités Vérification du bon fonctionnement de la régulation Nettoyage des réflecteurs

7 3.3 Intervention d urgence Les dépannages et intervention d urgence seront assurés dans les meilleurs délais (24 h Max en jours ouvrables) sur simple appel téléphonique ou télécopie à (à compléter):. Téléphone fixe :.. Téléphone portable : Télécopie : Par l agence de Ces interventions sont réputées comprises dans le forfait, dans la mesure où elles sont dues à un défaut d entretien ou de réglage Elles sont exclues si elles sont déclenchées par une défaillance des matériels, par des appels injustifiés (panne de secteur, fausse manœuvre, etc.). 3.4 Périodicité La prestation comprend : La visite complète annuelle à prévoir en début de saison froide Une visite intermédiaire au moins. Le candidat précisera dans son offre son programme, en fonction des matériels présentés. 3.5 Modalités Prestations inclues : Le titulaire assurera : La fourniture et la main d œuvre qualifiée, et les matières consommables pour effectuer sur les matériels pris en charge suivant descriptifs articles précédents, à l exclusion des matériels non expressément écrits, les prestations suivantes : La bonne marche de l installation L entretien courant suivant les périodicités adéquates Les dépannages résultants d une utilisation rationnelle préconisée par les constructeurs des différents matériels La fourniture des petits matériels tels que fusibles, voyant et fourniture d entretien (produits nettoyant, chiffon, graisses

8 Les petits matériels et petites fournitures, d un montant inférieur ou égal à 45 euros, remplacés au cours des visites d entretien courant sont inclus dans le présent contrat. Les matériels d un coût supérieur à 60 euros, et n étant pas assimilables à de l entretien courant, feront l objet d un devis initial aux conditions précisées au marché, pour validation par la collectivité. Le remplacement de très gros matériel n est pas inclus au marché. En cas de défaillance globale nécessitant un remplacement important, il sera procédé à une consultation par la collectivité Modalités d intervention : Les interventions se feront en présence du personnel de la communauté de communes qui assurera l ouverture des locaux, soit pour les interventions programmées, soit pour les interventions d urgence pour lesquelles un agent de la collectivité se rendra disponible. Les interventions programmées seront communiquées à la collectivité avec un délai de prévenance de 48 heures minimum. Chaque visite donnera lieu à l établissement de feuilles d attachement qui indiqueront la date d intervention, sa durée, le nom du spécialiste ainsi que la nature et le résultat des vérifications, des réglages ou des travaux effectués. Le titulaire fournira de nouveaux cahiers de suivi des installations qui seront conservés en pochette vers les unités Accès sur les ouvrages en hauteur Certains équipements sont en hauteur. Le titulaire prévoira les moyens de d élévation et de manutentions adéquates. Les interventions ayant lieu principalement dans des gymnases, dont les sols sont traités en Taraflex, il est donc EXIGE que le titulaire prévoit les bons moyens de mise en œuvre (matériel pour intervention en Gymnase, roue en gomme blanche.). La collectivité se réserve le droit de refuser toute intervention avec du matériel non approprié Visite de contrôle annuelle Le titulaire sera présent lors des visites annuelles du contrôleur technique, de manière à assurer les modes de fonctionnement souhaités, et informer le contrôleur technique de l état de fonctionnement. La prestation de contrôle est actuellement réalisée par la sté DEKRA - agence de Bourg en Bresse.

9 4 Durée de la prestation La prestation est prévue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature du marché. 5 Prix des prestations L entreprise Dont le siège est situé à..... représenté par.. En qualité de.. Ayant pris connaissance et accepté les termes du présent marché, s engage sur les prestations mentionnées pour les rémunérations précisées ci-après : 5.1 Rémunération annuelle : Forfait annuel de prestation suivant descriptif et prestations particulières : En euros H.T. :.. TVA : 19,6 %.. En euros TTC :. Soit, pour une durée de marché de 3 ans : En euros H.T. : TVA : 19,6 %.. En euros TTC :.

10 6 Paiement des prestations 6.1 Prestation d entretien : Le forfait annuel sera réglé en deux versements semestriels. 6.2 Prestation de réparations La prestation sera réglée, après validation d un devis détaillé, envoyé préalablement à la collectivité, et éventuellement ajusté des données d attachement suite à réalisation (heure effective). 6.3 Révision des prix Le marché étant prévu pour une période de 3 ans, Le coût de la prestation est prévue avec une clause de révision de prix, applicable sur le dernier indice connu à la date de facturation, suivant la formule : Pn = P0 (0, ,75 Sn/S0 + 0,175 BT40n/BT400 Où : Pn : valeur du prix révisé au mois n P0 : valeur du prix au mois M0, défini au marché Sn : Dernière valeur connue à date de facturation de l indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et électriques S0 : valeur au mois M0 défini au marché de l indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et électriques BT 40n : dernière valeur connue à date de facturation de l index du bâtiment BT 400 : Valeur au mois M0 défini au marché de l index du bâtiment Le mois M0 pour ce marché est le mois de Septembre Modalité de règlement Le paiement des prestations se fera sur présentation des factures détaillées, avec référence du marché. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, par virement administratif.

11 6.5 Pénalité de retard Le titulaire présente un engagement d intervention sous 24 heures. Aussi, en cas de défaillance de l entreprise par rapport à ses engagements, il pourra être fait application de pénalité de 100 euros H.T. (cent euros) par jour de retard. 7 Renseignements sur les offres 7.1 Justificatifs à fournir Le candidat devra apporter la preuve à la communauté de Communes de sa capacité à réparer tous types de pannes sur les matériels définis (qualification certificats de capacité, présentation de la société, CV de la personne responsable du contrat et des intervenants sur contrat ). Le présent cahier des charges et l annexe 1 + devra être joint à l offre dûment signé et ne devra comporter ni rajout ni rature. 7.2 Critères de sélection 1/ Capacités techniques et références 2/ Prix unitaires main d œuvre et fournitures et remise sur pièces constructeur 7.3 Date de réception des offres Les offres devront parvenir à la communauté de communes au plus tard pour le : Le 28 SEPTEMBRE 2015 à 12h00 heures Après exploitation des offres, les candidats sont informés qu ils seront convoqués pour négociation. A l issue du choix par la Personne Responsable du Marché, les candidats non retenus seront informés par courrier. Le candidat sélectionné sera informé par courrier après un délai de carence de 8 jours. 7.4 Personne habilitée à donner des renseignements Pour plus de renseignements vous pouvez contacter : Mhemed JOUMNI Chef de service Pôle infrastructures Au / «Lu et approuvé» Date, signature et cachet du candidat

12 8 Visa : Après négociation, est accepté la présente offre, suivant valeurs indiquées... en date du.. Portant fin du marché en date du. La personne responsable du marché, Mr GUILLOT-VIGNOT Philippe Président de la communauté de communes (signature et tampon) Dressé en 1 original Service administratifs collectivité Copies certifiées conformes : L entreprise titulaire Trésorier de la collectivité