CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 CDC 1/20 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD PAS DE CALAIS 33 rue du Grand But - CAPINGHEM Adresse Postale : CS LILLE CEDEX 9 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES PROCÉDURE ADAPTÉE (Articles 28 du Code des Marchés Publics) Objet du marché n 15S03MAINT : MAINTENANCE ET INSPECTION DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFERIE, PRODUCTION D EAU GLACEE, CLIMATISATION, VENTILATION Date limite de réception des offres : Lundi 31 août 2015 à 12 heures

2 CDC 2/20 S O M M A I R E ARTICLE 01 - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 02 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 03 - DUREE DU MARCHE ARTICLE 04 - LIEUX D EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 05 - DESCRIPTION ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 06 - VISITE SUR SITE ARTICLE 07 - PRIX ARTICLE 08 - MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 09 - VERIRIFACTION ET ADMISSION ARTICLE 10 - ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE ARTICLE 11 - PENALITES ARTICLE 12 - SOUS-TRAITANCE ARTICLE 13 - ASSURANCES ARTICLE 14 - RESILIATION ARTICLE 15 - LITIGES ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES ARTICLE 16 - ENGAGEMENT DES CANDIDATS ARTICLE 17 - DEROGATIONS

3 CDC 3/20 ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières fixe les conditions administratives et techniques d'exécution du marché public de maintenance et d inspection des équipements de chaufferie, production d eau glacée, climatisation, ventilation, du Siège Social et du site d Arras de la MSA Nord - Pas de Calais. La description des prestations attendues, par site, est précisée à l'article 5 du présent cahier des charges Décomposition en lots Il n est pas prévu de découpage en lots, le marché se compose d'un lot unique Forme du marché Le présent marché est un marché de services, passé selon la procédure adaptée, après avis d'appel public à la concurrence publié sur l'espace Internet de la MSA Nord - Pas de Calais. Il est soumis à l arrêté du 16 juin 2008 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale, ainsi qu'à l'article 28 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières : - L acte d engagement à compléter et signer. - Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières à parapher et signer. - L'offre du titulaire Pièces générales : - le Décret n du 1 er Août 2006 portant Code des Marchés Publics. - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G./F.C.S.) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu au 31 décembre Il pourra être renouvelé deux fois, par période de 12 mois. Son renouvellement s effectuera par accord tacite du pouvoir adjudicateur, ou si dénonciation, elle sera notifiée à l'entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'expiration du marché en cours. La fin du marché ne pourra en aucun cas dépasser la date du 31 décembre 2018.

4 CDC 4/20 ARTICLE 4 - LIEUX D'EXECUTION DU MARCHE Les prestations s effectueront sur les équipements installés sur les sites de la M.S.A. Nord - Pas de Calais suivants : - Siège Social, situé au 33 rue du Grand But à Capinghem (59), - site d Arras, au 1 rue André Gatoux à Arras (62). ARTICLE 5 - DESCRIPTION ET EXECUTION DES PRESTATIONS 5.1 PRESTATIONS SUR LE SITE DE CAPINGHEM La maintenance et l inspection concernent les installations de chaufferie, de production d eau glacée, de climatisation et de ventilation, du Siège Social de la MSA Nord - Pas de Calais, situé au 33 rue du Grand But à Capinghem (59160). La liste des équipements impactés par l objet du présent marché, figurent en annexe 1 du présent cahier des charges, qui indique également le nombre de visites à réaliser annuellement pour chaque équipement. Les prestations attendues par le candidat sont détaillées en annexe 1.1 à 1.4 du présent cahier des charges. Le candidat devra également prendre en charge l ensemble des matériels et consommables utiles à la réalisation de ces prestations (chiffon, huile etc ) ainsi que les filtres de remplacement pour l ensemble du matériel, chaufferie, local froid, cassette de climatisation etc... Option de télésurveillance sur le site de Capinghem En plus de la maintenance et de l inspection des installations définies au présent article 5.1 pour le Siège Social de la MSA Nord - Pas de Calais, notre organisme se réserve la possibilité de retenir ou non l option de télésurveillance suivante lors de la notification du marché : Télésurveillance Les installations de télésurveillance sont déjà en place sur le site de Capinghem. Il sera demandé au titulaire du marché de gérer les différentes alarmes chargées de la surveillance des points suivants : - Défaut chaudière, - Défaut groupe froid, - Défaut pompes, - Défaut manque d eau, - Absence de courant, Centralisation des informations. Les informations et alarmes éventuelles devront être centralisées directement auprès du titulaire du marché, et répercutées sur le personnel d'astreinte qui interviendra sur le site en cas de nécessité. L'entreprise établira à chaque intervention un bon de travail via la GMAO. L option de télésurveillance sera à chiffrer à la section 5 page 3 de l Acte d Engagement.

5 CDC 5/ PRESTATIONS SUR LE SITE D ARRAS La maintenance et l inspection concernent également les installations de chaufferie, de production d eau glacée et de climatisation, du site d Arras de la MSA - Nord Pas de Calais, situé au 1 rue André Gatoux à Arras (62000). La liste des équipements impactés par l objet du présent marché, figurent en annexe 2 du présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, qui indique également le nombre de visites à réaliser annuellement par équipement. Les prestations attendues par le candidat sont détaillées aux annexes 2.1 à 2.3 du cahier des charges du marché. Le candidat devra également prendre en charge l ensemble des matériels et consommables utiles à la réalisation de ces prestations (chiffon, huile etc ) ainsi que les filtres de remplacement pour chaufferie (ventilo convecteur non concerné). 5.3 GMAO L entreprise établira à chaque intervention un bon de travail via la GMAO. Une formation devra obligatoirement être programmée au sein du personnel du service Moyen Généraux de notre organisme, dans les meilleurs délais après la notification du marché. 5.4 ASTREINTE En cas de nécessité, l entreprise devra répondre à toute demande d intervention, de jour comme de nuit, dimanche et jours fériés inclus, afin de remettre les installations en état de marche dans les meilleurs délais. Par intervention, il y a lieu d'entendre les opérations pouvant être effectuées par un seul agent, permettant de localiser, sans outillage lourd ou encombrant, les causes d'anomalies et de les supprimer, ou à défaut, de prendre les mesures conservatoires utiles pour assurer le meilleur fonctionnement possible compte tenu de l'état des installations. Les modalités d interventions, hors jours et heures ouvrables, devront être précisées dans le mémoire technique du candidat. L'Entreprise devra signaler par écrit à la MSA Nord - Pas de Calais, les incidents constatés ou prévisibles dès qu'il peut les déceler, et indiquera les conséquences que pourrait entraîner la non-intervention de la société au cas où il ne réaliserait pas les travaux qui lui incombent. Si les circonstances exigent une interruption immédiate, le titulaire informera dans les plus courts délais le pouvoir adjudicateur, et prendra les mesures d urgence nécessaires après accord de la MSA Nord - Pas de Calais. 5.5 TRAVAUX ET FOURNITURES HORS FORFAIT L'entreprise s'engagera, par ailleurs, à exécuter à toute réquisition tous les travaux et fournitures hors forfait, après accord de la MSA, et nécessaires à la remise en état ou aux modifications éventuelles du matériel existant ou fourni par ses soins. Ces travaux seront facturés en supplément.

6 CDC 6/20 Il s'agit notamment : ð ð ð ð ð ð de la vérification et de l'entretien des canalisations (fuites, apports d'eau, etc..), des interventions concernant du matériel non repris dans les listes figurant en annexe 1 et 2 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, des dépannages éventuels, des remplacements de matériels et pièces détachées, des modifications et améliorations à apporter aux installations existantes, des démontages et remontages d'appareils. L'entreprise devra établir à chaque intervention un bon de travail via la GMAO. 5.6 RESPONSABILITE DU TITULAIRE La liste des équipements énumérés aux articles 5.1 et 5.2 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, et dans les annexes n 1 et 2 du présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, est exhaustive. La responsabilité du titulaire ne serait en aucun cas être engagée pour d autres parties de nos installations et de nos sites, ou pour des conséquences imprévisibles et/ou inévitables imputables au pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, les prestations objet du présent marché n'engageront pas la responsabilité de l'entreprise en cas de difficultés résultant des points suivants : ð Défectuosités, vices ou non-conformité aux règlements en vigueur qui n'auraient pas été apparents d'une manière évidente lors de la notification du marché, ou suite à des modifications de la réglementation. Si de telles anomalies ou imperfections venaient à être décelées, le candidat devrait en aviser le pouvoir adjudicateur dans les plus brefs délais. La MSA Nord -Pas de Calais s engagera à ses frais, après appréciation des remarques du candidat, à résoudre les anomalies ou imperfections observées si elles sont de nature à entraver le bon déroulement des prestations incombant au titulaire. ð Vétusté de l'installation ou non conformité aux règles de sécurité en vigueur. Exploitation non conforme aux consignes ou règles en vigueur et inexécution des prescriptions notifiées. 5.7 Contrôles des installations Lors de contrôles, réglementaires ou non, effectués par un organisme missionné et rémunéré par la M.S.A. Nord - Pas de Calais, il pourra être demandé au titulaire de mettre à disposition gratuitement un technicien afin d accompagner le contrôleur dans ses vérifications des installations. La date des contrôles sera communiquée au titulaire au moins 15 jours avant.

7 CDC 7/20 ARTICLE 6 - VISITE SUR SITE Les candidats ont la possibilité d effectuer une visite des sites concernés par l objet du présent marché, soit : - le Siège Social de la MSA Nord - Pas de Calais, situé au 33 rue du Grand But à CAPINGHEM (Nord), - et le site d Arras, situé au 1 rue André Gatoux à ARRAS (Pas-de-Calais). Cette visite offre la possibilité aux candidats de mieux appréhender les prestations demandées au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières du marché, et d effectuer une offre conforme aux attentes de notre organisme. Modalités de la visite : La visite sera organisée le mercredi 19 août 2015 : - à 09h00, au siège social de la MSA Nord - Pas de Calais, - à 14h00 sur le site d'arras de la MSA Nord - Pas de Calais. Les candidats doivent confirmer leur présence à cette visite auprès de : - M. Philippe LOXEMAND, Service Moyens Généraux, tél. : , fax : , courriel : et M. Claude DE TONI, Responsable Adjoint Service Moyens Généraux, tél. : Fax : , courriel : ARTICLE 7 - PRIX Contenu des prix Les prix sont ceux fixés par le titulaire à l acte d engagement du présent marché. Les prix sont réputés comprendre l'ensemble des prestations, objet du marché et décrites à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, les frais de main d'oeuvre, les frais de déplacement, les éléments, outillages et consommables nécessaires au bon déroulement des prestations. Sont inclus également les frais d'assurance, les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations. Le mois de référence des prix proposés, appelé «mois zéro», est obligatoirement celui qui précède le mois correspondant à la date limite de remise des offres, soit juillet Les prestations prévues au marché seront rémunérées par application d un prix annuel global et forfaitaire. L entreprise doit assurer toutes les opérations qui sont nécessaires à l exécution de ses obligations. Elle est réputée avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes à l objet du marché.

8 CDC 8/ Révision des prix Le marché est conclu à prix non révisable pour la première période d exécution, soit jusqu'au 31 décembre Les prix du présent marché ne peuvent être révisables qu à l issue de la 1 ière période, soit à compter du 01 janvier 2017, date de la reconduction éventuelle du marché, conformément à l article 3 du présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières. Les prix afférents au présent marché seront révisables annuellement en application de la formule paramétrique suivante : P = Po (0,15 + 0,70 ICHT-IME + 0,15 FSD2 ) ICHT-IMEo FSD2o P = Prix révisé. Po = Prix forfaitaire de base à la date de conclusion du contrat. ICHT-IME = ICHT-IMEo= Indice du coût horaire du travail, tous salariés, dans les industries mécaniques et électriques à la date du 15 janvier de l'année en cours. Même indice à la date du 15 janvier de l'année de conclusion du contrat. FSD2 = Indice des frais et services divers à la date du 15 janvier de l'année en cours. FSD2o = Indice des frais et services divers à la date du 15 janvier de l'année de conclusion du contrat. En cas de révision des prix du marché, le titulaire devra envoyer au pouvoir adjudicateur sa demande de révision de prix un mois avant la date d'application, en lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra fournir à l'appui de sa demande, le calcul détaillé de la révision de prix, ainsi que tous les justificatifs officiels utiles à la vérification du calcul. La MSA Nord Pas de Calais notifiera au titulaire en lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision après vérification de la demande de révision de prix Clause de sauvegarde La Mutualité Sociale Agricole Nord - Pas de Calais se réserve le droit de résilier sans indemnité le marché en cas d augmentation globale annuelle de plus de 3 % des prix. ARTICLE 8 - MODALITES DE REGLEMENT Modalités Le règlement s'effectue sur facture.

9 CDC 9/20 Les factures sont payables comptant dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme par l Organisme, conformément à l article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n du 28 avril Le paiement s effectue, par virement. Tout changement de mode de paiement devra être notifié au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trente jours ouvrables avant la date d entrée en vigueur demandée. Les factures afférentes aux paiements sont établies en deux exemplaires et adressées à : M.S.A. Nord - Pas de Calais - CS LILLE CEDEX 9. Toute demande de paiement émanant du titulaire du marché doit comprendre impérativement au minimum les mentions suivantes : - le nom et adresse du Titulaire, - la date de la facture, - la désignation de la prestation, - les prix hors TVA, le montant de la TVA et son taux, les prix TTC. La M.S.A. Nord - Pas de Calais se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert (joindre un RIB aux coordonnées bancaires ou postales du candidat). Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement de la banque centrale européenne (BCE) en vigueur majoré de huit points. Ce retard donne également lieu au profit du titulaire au versement d une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40. ARTICLE 9 - VERIFICATION ET ADMISSION Les opérations de vérification ont pour objet de contrôler qualitativement et quantitativement les services et les produits livrés Vérifications quantitatives et qualitatives Ces opérations de vérifications sont effectuées lors de la livraison des fournitures ou de l'exécution des services dans les conditions prévues aux articles 22 à 24 du C.C.A.G/FCS Admission Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejets, sont prononcées par la personne responsable du marché habilitée à cet effet dans les conditions prévues à l article 25 du C.C.A.G.-F.C.S. ARTICLE 10 - ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE Le titulaire s engage à respecter la législation concernant la protection de l environnement. Il doit entre autre, sensibiliser son personnel afin de prendre une attention particulière aux produits utilisés, et veiller à ce que les éventuels déchets évacués soient triés selon leur nature.

10 CDC 10/20 ARTICLE 11 - PENALITES Des pénalités peuvent être appliquées, dans les conditions prévues à l article 14 du CCAG/FCS. ARTICLE 12 - SOUS-TRAITANCE En cas de sous-traitance, le titulaire s engage à déclarer pour acceptation tout sous-traitant et pour agrément de ses conditions de paiement selon les modalités définies aux articles 112 à 117 du code des marchés publics. En cas d'accord de ce dernier, la responsabilité de l'entreprise reste entière pour les prestations éventuellement sous-traitées. ARTICLE 13 - ASSURANCES Le titulaire doit avoir souscrit un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers et au client à l'occasion de la réalisation de ses prestations, objet du présent marché. Sur simple demande de la M.S.A. Nord - Pas de Calais, le titulaire devra fournir une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie, ainsi que la franchise si elle existe ; la M.S.A. Nord - Pas de Calais pourra obtenir si elle le désire la communication de l'intégralité du contrat d'assurance ; toute modification du contrat devra être immédiatement signalée par le titulaire. Les références de police d assurances du titulaire devront être portées sur ses factures d entretien. ARTICLE 14 - RESILIATION La personne publique peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des marchés publics, aux torts du cocontractant, en cas d'inexactitude des documents et des renseignements prévus à l article 44 et à l article 46 du même code et selon les conditions et les modalités de résiliation prévues par le chapitre 6 du CCAG FCS. ARTICLE 15 - LITIGES ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCE Si des difficultés devaient s élever entre l Organisme et le Titulaire quant à l exécution des clauses du présent marché et qu aucune négociation n ait abouti, l affaire sera soumise aux juridictions compétentes dont ressort l Organisme. ARTICLE 16 - ENGAGEMENT DES CANDIDATS Le fait d établir une proposition technique et financière dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation, implique que le Titulaire a pris connaissance et accepté sans réserve les conditions du présent Cahier des Charges.

11 CDC 11/20 ARTICLE 17 - DEROGATIONS L article 2 déroge à l article 4.1 du C.C.A.G.- Fournitures courantes et services. L article 12 déroge à l article 9 du C.C.A.G.- Fournitures courantes et services. Lu et approuvé, Le,.. à,. Cachet et signature du candidat

12 CDC 12/20 ANNEXE N 1 SITE DE CAPINGHEM DE LA MSA NORD - PAS DE CALAIS Liste du matériel et nombre de visites à réaliser annuellement Matériel Marque / type Nb de matériel Nb visites annuelles Groupe froid Carrier 1 2 Compteur frigories 1 1 Pompe Ksb rio ecoz 1 2 Pompe cta Ksb etl Split Onduleur Split 1 2 Cta Centrale traitement d'air 1 2 Cassettes Cassettes-600x Extracteur Extracteur 1 1 Extracteur vmc Extracteur 1 1 Climatiseur daikin 5kw UB Unite interieure clim 1 2 Chaudière 1 Réméha 200 kw Chaudière gaz p<400kw 1 2 Chaudière 2 Réméha 200 kw Chaudière gaz p<400kw 1 2

13 CDC 13/20 ANNEXE N 1.1 Site de Capinghem Prestations demandées Chaudière gaz VISITE DE MAINTENANCE 1 Conduit Ramonage et / ou vérification vacuité du conduit 2 brûleur Nettoyage filtre, volute turbine, accroche flamme 3 brûleur Nettoyage électrodes, cellule UV 4 brûleur Contrôle pression gaz débit, tirage, étanchéité rampe gaz 5 brûleur Contrôle moteur: roulements, jeu 6 brûleur Contrôle sécurités ionisation, cellule UV 7 brûleur Analyse combustion, température fumées 8 sécurités Contrôle pressostat eau, surchauffe, débistat 9 hydraulique Vérification de la pression du vase d'expansion 10 hydraulique Contrôle des circulateurs: bruit, fuite, vibration 11 hydraulique Contrôle des vannes d'isolement: fuite, manœuvre, graissage 12 hydraulique Contrôle des vannes de régulation 13 hydraulique Nettoyage des filtres 14 hydraulique Chasse des boues (chaudière, ballon ECS, pot à boues) 15 chaufferie Contrôle et nettoyage des ventilations hautes et basses 16 chaufferie Nettoyage, renseigner cahier de chaufferie, registre de sécurité 17 régulations Contrôle du fonctionnement VISITE DE CONTRÔLE 1 brûleur Analyse combustion 2 hydraulique Contrôle de la pression de l'installation 3 régulations Contrôle du fonctionnement

14 CDC 14/20 ANNEXE N 1.2 Site de Capinghem Prestations demandées Ventilo-convecteur, cassette VISITE DE MAINTENANCE 1 batterie hydraulique nettoyage, vérification 2 batterie électrique nettoyage, vérification connexions électriques 3 moteur vérification 4 filtres nettoyage 1 er visite et remplacement 2 éme visite 5 pour détente directe pressions HP/BP + nettoyage clapets et filtres 6 condensats vérification de l'écoulement + pompe de relevage 7 régulation contrôle du fonctionnement 8 dispositif de commande contrôle du fonctionnement VISITE DE CONTRÔLE 1 batterie hydraulique nettoyage, vérification 2 batterie électrique nettoyage, vérification connexions électriques 3 filtres nettoyage ou remplacement Prestations demandées Centrale de traitement d'air VISITE DE MAINTENANCE 1 moteur vérification (roulements, intensité, fixation) 2 courroie vérification tension et état 3 ventilateur nettoyage, vérification turbine et fixations 4 registres vérification étanchéité et fonctionnement 5 filtres nettoyage ou remplacement + pressostat d'air 6 batteries nettoyage, vérification 7 condensats vérification, nettoyage bac et siphon 8 circulateur vérification 9 ensemble nettoyage intérieur et extérieur 10 régulations contrôle du fonctionnement 11 sécurités vérification du thermostat antigel VISITE DE CONTRÔLE 1 moteur vérification (roulements, intensité, fixation) 2 courroie vérification tension et état 3 filtres nettoyage ou remplacement + pressostat d'air 4 condensats vérification, nettoyage bac et siphon

15 CDC 15/20 ANNEXE N 1.3 Site de Capinghem Prestations demandées Groupe froid VISITE DE MAINTENANCE 1 compresseur vérification fixation, plots anti vibratiles, bruit 2 compresseur vérification pressions HP/BP compresseur semi hermétique compresseur semi hermétique compresseur semi hermétique compresseur semi hermétique vérification T C début/fin compression vérification niveau d'huile (analyse éventuelle) test en fonctionnement du séparateur d'huile fonctionnement résistance de carter 7 compresseur vérification (étanchéité circuits, clapets, filtres) 8 compresseur contrôle vanne solénoïde+ relais surintensité 9 condenseur vérification T C entrée / sortie + nettoyage 10 condenseur vérification ventilateur, nettoyage 11 détendeur vérification fonctionnement et T C avant détente 12 évaporateur vérification débit d'eau, delta T, delta P, nettoyage 13 évaporateur vérification filtre hydraulique, contrôleur de débit 14 régulation contrôle du fonctionnement 15 dispositif de commande contrôle du fonctionnement 16 réversibles contrôle inversion de cycle, dégivrage VISITE DE CONTRÔLE 2 compresseur vérification pressions HP/BP 9 condenseur vérification T C entrée / sortie 12 évaporateur vérification débit d'eau, delta T, delta P

16 CDC 16/20 ANNEXE N 1.4 Site de Capinghem Prestations demandées Split VISITE DE MAINTENANCE unité intérieure 1 évaporateur vérification T C entrée / sortie 2 filtre à air nettoyage ou remplacement 3 batteries dépoussiérage 4 condensats vérification, nettoyage (bac, pompe de relevage) unité extérieure 5 compresseur vérification fixation, plots anti vibratiles, bruit 6 compresseur vérification pressions HP/BP 7 compresseur vérification (étanchéité circuits, clapets, filtres) 8 compresseur contrôle vanne solénoïde+ relais surintensité 9 condenseur vérification T C entrée / sortie + nettoyage 10 condenseur vérification ventilateur, nettoyage 11 détendeur vérification fonctionnement et T C avant détente 12 régulation contrôle du fonctionnement 13 dispositif de commande contrôle du fonctionnement 14 réversibles contrôle inversion de cycle, dégivrage 15 Administratif Fourniture d'un certificat d'étanchéité gaz VISITE DE CONTRÔLE unité intérieure 1 filtre à air nettoyage ou remplacement 2 condensats vérification, nettoyage (bac, pompe de relevage) unité extérieure 3 compresseur vérification pressions HP/BP Prestations demandées Caisson d'extraction, tourelle, ventilateur VISITE DE MAINTENANCE 1 moteur vérification (roulements, intensité, fixation) 2 courroie vérification tension et état 3 ventilateur nettoyage, vérification turbine et fixations 4 registres vérification leviers et étanchéité 5 ensemble nettoyage intérieur et extérieur 6 dispositif de commande contrôle du fonctionnement

17 CDC 17/20 ANNEXE N 2 SITE D ARRAS DE LA MSA NORD - PAS DE CALAIS Liste du matériel et nombre de visites à réaliser annuellement Matériel Marque / type Nb Nb visites Chaudière 1 transtub 640 kw Chaudière gaz 400kw<p<2mw 1 4 Chaudière 2 transtub 640 kw Chaudière gaz 400kw<p<2mw 1 4 Surpresseur Surpresseur (1v) 1 1 Split toshiba Split (1v) 1 2 Groupe froid scroll Groupe froid 90kw 1 2 Groupe froid carrier Groupe froid 300kw 2 2 Régulation CTA Sauter 5 1 Pompe condenseur Ksb etlz Pompe evaporateur Ksb etlz Pompe secondaires Ksb etlz Compteur frigories 1

18 CDC 18/20 ANNEXE N 2.1 Site d Arras Chaudière gaz VISITE DE MAINTENANCE 1 Conduit Ramonage et / ou vérification vacuité du conduit 2 brûleur Nettoyage filtre, volute turbine, accroche flamme 3 brûleur Nettoyage électrodes, cellule UV 4 brûleur Contrôle pression gaz débit, tirage, étanchéité rampe gaz 5 brûleur Contrôle moteur: roulements, jeu 6 brûleur Contrôle sécurités ionisation, cellule UV 7 brûleur Analyse combustion, température fumées 8 sécurités Contrôle pressostat eau, surchauffe, débistat 9 hydraulique Vérification de la pression du vase d'expansion 10 hydraulique Contrôle des circulateurs: bruit, fuite, vibration 11 hydraulique Contrôle des vannes d'isolement: fuite, manœuvre, graissage 12 hydraulique Contrôle des vannes de régulation 13 hydraulique Nettoyage des filtres 14 hydraulique Chasse des boues (chaudière, ballon ECS, pot à boues) 15 chaufferie Contrôle et nettoyage des ventilations hautes et basses 16 chaufferie Nettoyage, renseigner cahier de chaufferie, registre de sécurité 17 régulations Contrôle du fonctionnement VISITE DE CONTRÔLE 1 brûleur Analyse combustion 2 hydraulique Contrôle de la pression de l'installation 3 régulations Contrôle du fonctionnement

19 CDC 19/20 ANNEXE N 2.2 Site d Arras Groupe froid VISITE DE MAINTENANCE 1 compresseur vérification fixation, plots anti vibratiles, bruit 2 compresseur vérification pressions HP/BP compresseur semi hermétique compresseur semi hermétique compresseur semi hermétique compresseur semi hermétique vérification T C début/fin compression vérification niveau d'huile (analyse éventuelle) test en fonctionnement du séparateur d'huile fonctionnement résistance de carter 7 compresseur vérification (étanchéité circuits, clapets, filtres) 8 compresseur contrôle vanne solénoïde+ relais surintensité 9 condenseur vérification T C entrée / sortie + nettoyage 10 condenseur vérification ventilateur, nettoyage 11 détendeur vérification fonctionnement et T C avant détente 12 évaporateur vérification débit d'eau, delta T, delta P, nettoyage 13 évaporateur vérification filtre hydraulique, contrôleur de débit 14 régulation contrôle du fonctionnement 15 dispositif de commande contrôle du fonctionnement 16 réversibles contrôle inversion de cycle, dégivrage VISITE DE CONTRÔLE 2 compresseur vérification pressions HP/BP 9 condenseur vérification T C entrée / sortie 12 évaporateur vérification débit d'eau, delta T, delta P

20 CDC 20/20 ANNEXE N 2.3 Site d Arras Split VISITE DE MAINTENANCE unité intérieure 1 évaporateur vérification T C entrée / sortie 2 filtre à air nettoyage ou remplacement 3 batteries dépoussiérage 4 condensats vérification, nettoyage (bac, pompe de relevage) unité extérieure 5 compresseur vérification fixation, plots anti vibratiles, bruit 6 compresseur vérification pressions HP/BP 7 compresseur vérification (étanchéité circuits, clapets, filtres) 8 compresseur contrôle vanne solénoïde+ relais surintensité 9 condenseur vérification T C entrée / sortie + nettoyage 10 condenseur vérification ventilateur, nettoyage 11 détendeur vérification fonctionnement et T C avant détente 12 régulation contrôle du fonctionnement 13 dispositif de commande contrôle du fonctionnement 14 réversibles contrôle inversion de cycle, dégivrage 15 Administratif Fourniture d'un certificat d'étanchéité gaz VISITE DE CONTRÔLE unité intérieure 1 filtre à air nettoyage ou remplacement 2 condensats vérification, nettoyage (bac, pompe de relevage) unité extérieure 3 compresseur vérification pressions HP/BP

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.)

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