Cahier des Charges Techniques Particulières

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1 Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL

2 SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS details des prestations Fréquence des prestations Limites de prestations 2 4. MODALITES D EXECUTION Moyens humains et materiels Intervention conditions d accès 3 5. OBLIGATION DU TITULAIRE Qualité des prestations obligation du titulaire Service minimum Tenue du personnel Obligations de réserve reglementation Dégradation des bâtiments ou des installations 5 6. PREVENTION DES RISQUES MODALITES D INTERVENTION Plan de prévention Dispositifs de protection 6

3 page 1 1. OBJET DU CCTP Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières est relatif au Marché d'entretien et maintenance des groupes frigorifiques du Palais omnisports de Paris-Bercy. La prise en charge des prestations définies dans le présent document constitue un Marché avec obligation de résultats et mise en œuvre de moyens minimaux au moins équivalents à ceux définis par le Titulaire dans le mémoire qu il joint à son offre. 2. NATURE DES INSTALLATIONS Les installations prises en charges par le Titulaire dans le cadre du présent Marché concernent les installations suivantes : 6 groupes frigorifiques Les caractéristiques des compresseurs frigorifiques sont les suivantes : Compresseur de Marque : YORK Modèle : 88.0/75 GC TYPE : 16 X 88.0 Nbre cylindre : 16 en X 3. NATURE DES PRESTATIONS 3.1. DETAILS DES PRESTATIONS Le Titulaire assure sous sa responsabilité, pour les installations techniques objet du présent Marché, les prestations suivantes : la maintenance préventive pendant les jours et heures ouvrés (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16 h). Le détail des prestations d entretien maintenance est le suivant : Fréquence annuelle consignations des équipements contrôle du lignage vérification du temps d égalisation de la HP/BP

4 contrôle du jeu axial page 2 vidange d huile et nettoyage des filtres d aspiration, refoulement et crépine retour d huile contrôle des retours d huile déconsignation des équipements mise en service et essai établissement d un compte-rendu vérifications et réglages si nécessaire de toutes les sécurités de l installation contrôle et remplissage des évaporateurs contrôle de l écart de pression sur les pompes (pompe fréon) contrôle du niveau de fréon dans la séparatrice Fréquence Semestrielle recherche de fuites en salle machine conformément au règlement (CE) n 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai (la salle des machines étant équipé d un système de détection des fuites, la fréquence des contrôles est semestrielle) recherche de fuite de R134a dans les galeries techniques délivrance du certificat d étanchéité 3.2. FREQUENCE DES PRESTATIONS Les fréquences minimales d intervention pour les opérations de maintenance sur les équipements objet du Marché sont annuelles à l exception des prestations de recherche de fuite qui sont semestrielles LIMITES DE PRESTATIONS Les prestations inclues au présent Marché sont celles stipulées à l article 3.1. Sont exclues : l entretien et le nettoyage des locaux objets du présent Marché. 4. MODALITES D EXECUTION 4.1. MOYENS HUMAINS ET MATERIELS Le Titulaire définit dans son offre les moyens humains et matériels qu il compte affecter afin d exécuter les prestations objet du présent Marché. Les personnels devront disposés de toutes les qualifications, habilitations et compétences nécessaires à la bonne exécution des prestations selon les règles de l art et normes en vigueur.

5 page 3 La définition de ces moyens dans l offre du Titulaire sera considérée comme étant des moyens minimaux mis en place pour le Marché INTERVENTION La maintenance préventive sera effectuée pendant les jours et heures ouvrés (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de13h à 16 h). Un planning des opérations de maintenance sera transmis au Pouvoir adjudicateur pour validation et accord CONDITIONS D ACCES Pour les opérations de maintenance, l accès aux différents locaux sera assuré par le Pouvoir adjudicateur. Le Titulaire devra se présenter à l accueil et contacter le service technique. Il lui sera remis un badge contre un justificatif d identité qu il devra rendre à la fin de son intervention. 5. OBLIGATION DU TITULAIRE 5.1. QUALITE DES PRESTATIONS Les interventions du Titulaire peuvent être contrôlées à tout moment, et sans que celui-ci en ait été préalablement avisé, par le Pouvoir adjudicateur ou tout autre organisme mandaté (contrôleur technique, expert,...). Tout manquement au niveau de l'exécution des prestations du présent Marché fait l'objet d'un constat par le Pouvoir adjudicateur qui est notifié au Titulaire et donne lieu à l'application de pénalités cumulables dont la réfaction est effectuée sur le règlement de la période. Il appartient au Titulaire de faire la preuve que les prestations non conformes ne lui sont pas imputables. Dans le cas où la responsabilité du Titulaire est engagée, les pénalités encourues par le Pouvoir adjudicateur lui seront attribuées. Le Titulaire signale par écrit au Pouvoir adjudicateur les incidents constatés ainsi que les incidents prévisibles sur les équipements ne faisant pas partie du présent contrat et nuisibles à la réalisation de ce dernier et cela dès qu'il peut les déceler en indiquant les conséquences que peut entraîner la non-intervention du Pouvoir adjudicateur et les travaux nécessaires à leur prévention. Si des dégâts sont occasionnés aux installations par sa faute, il fait procéder à ses frais à toutes réparations quel qu'en soit l'endroit. Il assure à ses frais la remise en service de l'exploitation après réparations.

6 page 4 Le Titulaire met en œuvre, de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité : pour les installations visées au contrat, tous les moyens qu'il juge utiles pour l'accomplissement de ses missions ; les renforts ou la main d'œuvre qualifiée nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens ou toute autre exigence de sécurité en cas de défaillance de sa part quant au fonctionnement ou à l utilisation des équipements. Il est rappelé que les interventions de maintenance sont au minimum celles définies par les constructeurs des équipements concernés et celles stipulés au présent CCTP OBLIGATION DU TITULAIRE Le Titulaire doit également au titre du présent Marché : l évacuation de tout déchet (papier, carton, ) issu de ses prestations ; laisser les locaux dans un état de propreté similaire à celui du moment de son entrée SERVICE MINIMUM Si des faits, qu'ils soient indépendants ou non de la volonté du Titulaire (faits de grève notamment), risquent de provoquer des retards importants ou la non-exécution des prestations dont le Titulaire a la charge, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles pour faire assurer par tous les moyens à sa convenance, un service minimum concernant les opérations élémentaires relatives au maintien de l'ouverture du POPB, de son fonctionnement, et de la sécurité des personnes et des biens TENUE DU PERSONNEL Le Titulaire dote son personnel d'exécution d'un vêtement de travail adapté à sa fonction d'un type et d'une couleur agrées par le Pouvoir adjudicateur et des équipements de protections individuelles (EPI) si besoin est. Aucun agent du Titulaire ne peut être admis s'il n'est pas revêtu de sa tenue de travail, s'il est démuni de l'insigne du Titulaire, à l'exclusion de tout marquage dont l'aspect publicitaire serait considéré comme excessif ou s'il présente une tenue négligée. Les tenues doivent être propres et soignées. Les tenues et badges ou inscriptions sont à faire accepter par le Pouvoir adjudicateur. Le personnel d'encadrement porte en permanence un insigne spécifique du Titulaire OBLIGATIONS DE RESERVE Le Titulaire et son personnel qui, à l'occasion de l'exécution du Marché, ont reçu communication à titre confidentiel de renseignements, documents ou objets quelconques, s'engagent à ne pas les diffuser. Ces renseignements, documents ou objets, ne peuvent, sans autorisation du Pouvoir adjudicateur, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en prendre connaissance. Il en est de même pour les renseignements parvenus à la

7 page 5 connaissance du Titulaire et de son personnel, à l'occasion de la fourniture ou de l'exécution du service. En cas de violation des obligations mentionnées ci-dessus, le Marché peut être résilié aux torts du Titulaire REGLEMENTATION Le personnel d'intervention du Titulaire est soumis : aux dispositions générales prévues par la législation du travail ; aux règles qui sont appliquées au personnel extérieur intervenant sur le POPB (interdiction de fumer, interdiction d'introduire toute boisson alcoolisée...) ; au règlement intérieur établi par le chef d établissement. Le personnel du Titulaire doit faire preuve d'un comportement exempt de tout reproche à l'égard des tiers (usagers ou personnels sur les sites) DEGRADATION DES BATIMENTS OU DES INSTALLATIONS En cas de dégradation volontaire ou non, par méconnaissance flagrante de l utilisation d un équipement, le Titulaire sera sanctionné du montant de la remise en condition opérationnelle dudit équipement et des mesures conservatoires qu il serait nécessaire de mettre en œuvre afin de palier à la défaillance. Les dégradations faisant l objet du présent chapitre feront l objet d un constat d huissier avant toute sanction financière. 6. PREVENTION DES RISQUES MODALITES D INTERVENTION Le Titulaire doit se conformer parfaitement à l ensemble des dispositions prévues par le code du travail et par la réglementation en vigueur à la date d exécution des prestations PLAN DE PREVENTION Dès la notification du marché, un plan de prévention est établi conformément au décret n du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux prestations effectuées dans un établissement par une entreprise extérieure. Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins des dispositions dans les domaines suivants : La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants,

8 page 6 L'adaptation des matériels, des installations et des dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien, Les instructions à donner aux agents du Titulaire, L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par le Titulaire. Pendant toute la durée du marché, le Titulaire assure la parfaite adéquation du Plan de Prévention avec les conditions d'exécution des prestations susceptibles d'évoluer. Pour s'assurer de l'application des mesures décidées et coordonner les mesures nouvelles qui peuvent être nécessaires, le Pouvoir adjudicateur organise avec le Titulaire selon une périodicité qu'il définit, des inspections et des réunions périodiques afin d'assurer la coordination générale sur le site des mesures de prévention DISPOSITIFS DE PROTECTION Des dispositifs de protection doivent être installés par le Titulaire lors des travaux et des opérations de maintenance pour la protection du personnel du Titulaire et des utilisateurs.