Cahier des clauses techniques particulières CCTP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des clauses techniques particulières CCTP"

Transcription

1 Cahier des clauses techniques particulières CCTP Prestation Gardiennage Sureté Sécurité 1 ère partie : Pré exploitation / démarrage

2 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION SOMMAIRE 1. Objet Présentation de la période de pré-exploitation Définition de la période de pré exploitation Présentation des dates clés Missions attendues Prise de connaissance du site Préparation de la mise en exploitation Déploiement des ressources Maîtrise des prestations réalisées Déploiement des systèmes d exploitation et de suivi Planning des phases Instances de suivi Réunion de lancement Réunions de suivi Clôture de la période de pré-exploitation

3 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION 1. OBJET Le présent CCTP a pour objet de définir la période préalable à l exploitation des prestations de sureté gardiennage et de sécurité. Cette phase de pré-exploitation et de démarrage permet d établir une première relation partenariale entre l Institut des Cultures d Islam et le Prestataire et de poser les bases de la future exploitation. 2. PRESENTATION DE LA PERIODE DE PRE-EXPLOITATION 2.1 Définition de la période de pré exploitation La période précédant la prise d effet des prestations opérationnelles est dite Période de préexploitation. Cette période est mise à profit par le Prestataire et ses sous-traitants pour : assurer la prise de connaissance du site par les intervenants réguliers du marché, organiser et préparer ses prestations, définir, mettre en place les processus d exploitation (procédures et consignes d exploitation...) rédiger les plans d'assurance qualité, participer à la rédaction des plans de prévention, préparer et mettre en oeuvre les différents documents de suivi prévus au contrat. L'objectif principal pour le Prestataire est d'être parfaitement opérationnel à la date de prise d effet contractuel des prestations. Le Prestataire détermine en conséquence et met en œuvre tous les moyens, notamment humains, nécessaires à la réalisation dans les délais prévus des missions confiées. L'organisation prévue, au cours de cette période spécifique, par le Prestataire est décrite dans le mémoire remis avec son offre. Le coût correspondant fait l'objet d'un poste séparé dans la remise de prix. L ICI attend une véritable méthodologie de projet au cours de cette période. Le Prestataire doit détailler dans son mémoire technique, le plan projet qu'il compte mettre en œuvre au cours de cette période. 2.2 Présentation des dates clés Les dates qui vous sont présentées ci-après restent informatives et sont susceptibles d être modifiées selon la fin de chantier du site : Date d effet du marché : 2 octobre 2013 Période de pré exploitation et de démarrage: du 2 octobre au 12 octobre 2013 Exploitation : 13 octobre

4 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION 3. MISSIONS ATTENDUES Au cours de cette période, le Prestataire assure la préparation à la mise en exploitation par : la prise de connaissance du site par tous les intervenants opérationnels, la préparation de la mise en exploitation et de son organisation et la mise en place des prestations Le déploiement de ses systèmes d information La conclusion de cette période se traduit par une remise formelle d un dossier de démarrage et de prise en charge. 3.1 Prise de connaissance du site Le Prestataire doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour prendre connaissance du bâtiment et appréhender clairement les contraintes et les spécificités du site, notamment : prendre en compte et intégrer les activités, les méthodes de travail et la culture de l ICI, prendre connaissance précisément des lieux, des activités et du fonctionnement du site, connaître parfaitement les caractéristiques des bâtiments et des abords, des espaces extérieurs et intérieurs, des équipements et installations mis à disposition. Former des intervenants «titulaires» et de «réserve» du Prestataire et des sous-traitants aux spécificités du site, ainsi qu aux procédures mises en place : Les agents doivent être formés sur le site avant leur prise de service effective aux lieux, missions, consignes et moyens techniques spécifiques du site. A ce titre le Prestataire prévoit, la mise en place et la formation sur site de ses équipes au moins une semaine avant le démarrage effectif de la prestation. Cette phase est destinée à former l ensemble des équipes aux modalités de fonctionnement sur site. La formation concerne essentiellement : La connaissance des lieux et des installations de sûreté et de sécurité mis à disposition, La connaissance des procédures et consignes générales et particulières, La connaissance des outils utilisés. 3.2 Préparation de la mise en exploitation La phase de mise en exploitation prépare le transfert de la responsabilité d exploitation contractuelle. Elle doit être mise à profit pour : mettre en place les modes de fonctionnement avec l ICI pour initialiser une dynamique de relation partenariale, constituer l'organigramme fonctionnel des équipes, l'affectation des tâches, les procédures d'échanges et de communication internes et externes, formaliser les procédures et consignes avec ICI permettant la bonne exécution de prestations : Consignes de surveillance postée, Consignes de réalisation des rondes, Consignes des interventions sur alarmes, Alerte et accueil des secours, Secours à victime, 4 8

5 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION Consignes de sécurité Ces consignes sont être soumises à validation par de l ICI avant mise en œuvre. garantir un niveau de service des prestations au jour du démarrage conforme aux exigences qualité du contrat. mettre en œuvre le système de suivi et de contrôle des indicateurs de qualité et de performance des prestations. mettre en place les documents de suivi demandés par l ICI. Le Prestataire met cette phase à profit pour déployer son savoir-faire, son ingénierie et ses outils d exploitation. Pendant cette phase, le Prestataire instaure un véritable dialogue avec les interlocuteurs de l ICI pour garantir une interface opérationnelle et la coordination des actions de pré-exploitation. Le déploiement de l organisation du Prestataire doit notamment prendre en compte les points suivants : Déploiement des ressources Au cours de cette différente période, il est attendu que le Prestataire présente et déploie les futures ressources et organisations opérationnelles en présentant, notamment : L organigramme et les plannings de présence, Liste du personnel en place avec les fonctions, les fiches de postes et les qualifications, accompagné d un dossier individuel présentant les éléments suivants : Le diplôme SSIAP 2 Le diplôme de secouriste L extrait du casier judiciaire N 3, Une carte professionnelle délivrée par le Prestataire, Une photocopie d une pièce d identité officielle en cours de validité certifiée conforme, Une photocopie de la carte de séjour (agent hors Union Européenne) certifiée conforme, Un curriculum vitae du passé professionnel de l agent. Une reconnaissance formelle de discrétion (engagement de confidentialité). Une attestation du Prestataire spécifiant que l'agent n'a pas fait l'objet d'une condamnation non amnistiée et qu'il n'est l'objet d'aucune poursuite ou information pénale en cours L obtention des autorisations et habilitations nécessaires permettant d exercer ses activités, Les moyens mis en place : vêtements de travail, équipement de protections individuel, moyens de communication, matériels et fournitures spécifiques, support de traçabilité, PTI, Les dispositions propres à la formation du personnel du Prestataire Maîtrise des prestations réalisées La rédaction du plan de prévention et l'évaluation des risques, La rédaction du suivi des indicateurs de qualité et de performance, Mise en place d un manuel de consignes et des procédures Déploiement des systèmes d exploitation et de suivi Le Prestataire devra déployer ses systèmes d information adéquats pour une bonne maîtrise des prestations confiées, notamment : 5 8

6 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION Les supports et outils d exploitation opérationnels Mise en place d une main courante électronique ou manuelle pour les prestations de surveillance et de sécurité Mise en place des rapports d intervention sur alarmes Une formation à l utilisation des supports des intervenants du Prestataire est effectuée au moins une semaine avant leur prise de fonction. Le rapport d activité Mise en place et élaboration du rapport d activité semestriel. La trame du rapport d activité est présentée à l ICI pour validation. Le Prestataire doit déployer ses documents de suivi nécessaire pour une bonne maîtrise des prestations confiées. 3.3 Planning des phases La méthodologie de cette période est traduite à travers un planning complet établissant les phases : - de déploiement des ressources, - de maîtrise des prestations. 4. INSTANCES DE SUIVI Les réunions de lancement et de suivi permettent d établir la relation entre l ICI et le Prestataire. Pour chaque réunion, un compte rendu est à rédiger par le Prestataire et soumis pour validation à l ICI. Le compte rendu est considéré valide, si dans les 5 jours ouvrés, aucune remarque n a été formulée par l ICI 4.1 Réunion de lancement Une réunion de lancement est organisée avec le Prestataire dès le démarrage de la période de préexploitation pour préciser l organisation mise en place au cours de cette période et s assurer que le Prestataire soit immédiatement opérationnel en présentant son plan de mobilisation daté. 4.2 Réunions de suivi Après la réunion de lancement, des réunions de suivi sont organisées. Elles permettront de suivre l avancement du plan de mobilisation pendant toute la durée de la période de pré-exploitation. 5. CLOTURE DE LA PERIODE DE PRE-EXPLOITATION Une réunion de fin de période de pré-exploitation est organisée par le Prestataire. Elle a pour objet la présentation des documents de synthèse inhérents aux obligations de cette période. La conclusion de cette période se traduit par une remise formelle d un dossier de démarrage et de prise en charge comprenant au minimum les éléments suivants : Cohérence éléments du CDC / réalité du site Tâches Validation du périmètre du contrat Documents à fournir en fin de période Quitus de validation de cohérence entre les éléments du CCTP et la réalité d site 6 8

7 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION Tâches Documents à fournir en fin de période Connaissance du site Inventaire et état lieux des locaux et des moyens mis à disposition par l ICI Formation sur les équipements de sécurité (notamment centrale SSI) Rapport d état des lieux et listing exhaustif du matériel et documentation mis à disposition PV de prise en charge et de conformité au cahier des charges Inventaire du matériel mis en place par le Prestataire Fiche inventaire du matériel mis en place par le Prestataire Organisation des prestations Maîtrise des prestations : personnel, organisation, présence, procédures/ consignes, indicateurs de performance et de qualité, formation personnel, contrôle Interlocuteur unique désigné du Prestataire joignable pendant les heures d exploitation et N urgence Présentation des interlocuteurs Organigramme, planning de présence hebdomadaire Dossier par agent avec les éléments mentionnés Attestation de formation initiale Plan de formation recyclage annuel Mise en place des moyens bureautiques Bilan détaillé des prestations : Manuel de procédures et consignes, fiche de contrôle de la prestation Définition des typologies de contrôles mis en place Grilles de contrôles avec indicateurs Trame de plan d actions correctives Documents de suivi Documents de suivi Compte rendu réunion Main courante pour la surveillance sur site et la sécurité Trame de rapport d intervention sur alarme continuité de service Maitrise des risques et Rapport d activité : Elaboration d'un prototype de reporting Préparation des plans de prévention Equipement de Protection Individuel Trame du rapport d activité synthèse d activité Remise et présentation d un plan de continuité des activités (vérification des prises de poste, équipe de renfort, procédure de remplacement ) Organisation des visites de site avec les instances concernées Montage et signature du plan de prévention Présentation des : EPI utilisés procédures de type Protection du Travailleur Isolé 7 8

8 CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION Durant cette période, le Prestataire peut s engager à faire intervenir, en complément des équipes opérationnelles en charge de l exécution des prestations, des experts pour déployer ses propres méthodes et outils. L ICI valide par quitus la clôture de la période de pré-exploitation. 8 8

9 Cahier des clauses techniques particulières CCTP Prestation Gardiennage Sureté Sécurité 2 ère partie : Pilotage et Réalisation des Prestations

10 SOMMAIRE 1. Objet Nature de prestations Prestation de Surveillance physique Nature des missions de sureté Plage d intervention Prestation de sécurité (à la demande du client) Nature des missions de sécurité Prestation de télésurveillance et interventions sur alarmes Nature des missions Plage d intervention Déploiement des prestations Organisation des moyens Moyens logistiques Moyens techniques Moyens humains Tenues vestimentaires Manuel de consignes et de procédures d exploitation Moyens mis à disposition par l ICI Locaux et moyens mis à disposition Fourniture d énergie et fluide Moyens techniques Accès au locaux Pilotage opérationnel Les acteurs du pilotage Organisation de l ICI Organisation du Prestataire Le contrôle des prestations Niveaux de service et indicateurs de performance Ces indicateurs et leurs mesures peuvent être amenés à évoluer dans le cadre de l évolution des prestations Contrôles du Prestataire Contrôles de l ICI Modalités pratiques de recours aux pénalités financières Les documents de suivi de l activité Un manuel de consignes Main courante Rapport d intervention Rapport de synthèse semestriel Les réunions d exploitation et de pilotage Points d échange mensuels Réunion semestrielle Réponse aux demandes spécifiques de l ICI (devis ) Prestations sous-traitées

11 4.7 Devoir de Conseil et amélioration continue Obligation de Continuité du service et service minimum en cas d'arrêt de travail du personnel du Prestataire Gestion de crise Hygiène Sécurité Environnement Plan de Prévention Analyse des risques Veille réglementaire Responsabilité sociétale Pilotage Phase Fin de contrat (réversibilité) Etats des lieux de sortie Recouvrement avec le Prestataire entrant ANNEXES Indicateurs de performance Plans du site

12 1. OBJET Le site objet de la présente consultation est un établissement recevant du public. Ce site est situé sur la commune de Paris dans le 18 ème arrondissement et est actuellement en fin de construction. Les dates prévisionnelles sont notifiés dans la première partie «pré-exploitation» du CCTP. Ce bâtiment, de type R+3 sur deux niveaux de sous-sol, de surface utile de m², est un établissement multifonctionnel avec activités des types V, R, L, X et de 2ème catégorie (susceptible de recevoir personnes). L engagement porte sur la réalisation des prestations de surveillance des biens et des personnes : INTITULE DES PRESTATIONS La surveillance physique du site La sécurité du site (prestation à la demande du client) Télésurveillance et interventions sur alarmes en dehors des heures d ouverture 2. NATURE DE PRESTATIONS 2.1 Prestation de Surveillance physique Nature des missions de sureté Les missions principales confiées sont : L ouverture et la fermeture des accès au site, selon consignes de l ICI. L orientation, renseignement et filtrage éventuel selon consignes Le contrôle général par une surveillance permanente du site (notamment dans les zones d expositions) Les rondes systématiques et aléatoires selon les consignes client La veille du fonctionnement des dispositifs de sureté (contrôle d accès, vidéosurveillance, antiintrusion) et des équipements techniques (fuite d eau, panne électrique, disfonctionnement du SSI ) L intervention sans délai lors d'incidents ou accidents, pour en supprimer ou tout au moins en limiter les effets, La tenue à jour et mise à disposition lorsque nécessaire des documents relatifs à la prestation de sûreté gardiennage et de sécurité (main courante ), Cette liste ne se veut en aucun cas être exhaustive. Ces missions pourront à tout moment être complétées par des tâches ponctuelles ou de longue durée en relation avec les missions de sûreté de base, pour se conformer aux exigences opérationnelles du moment. Il sera également demandé au Prestataire de proposer un dispositif de consignes sûreté. Ces consignes devront être soumises à l ICI et validées pendant la période de pré-exploitation. 4 24

13 2.1.2 Plage d intervention L ICI souhaite mettre en place une équipe d agents composée de la façon suivante : Un agent de Sécurité Sûreté de qualification SSIAP 2 : Du mardi au jeudi : de 10h à 21h en continu Le vendredi : de 16h à 21h en continu Le samedi : de 10h à 20h en continu Le dimanche : de 12h à 19h en continu (hors lundi et jours fériés) Le prestataire exposera dans son offre son organisation afin d assurer cette surveillance 2.2 Prestation de sécurité (à la demande du client) Nature des missions de sécurité A la demande du client ICI, de façon ponctuelle et en l absence de représentant de sécurité de l ICI, l agent pourra être affecté à une mission de sécurité pendant sa plage horaire d intervention notifiée ci-dessus (en remplacement de sa mission de sureté). Par conséquent, la qualification du l agent sureté sécurité en place doit être SSIAP2 en continu. La prestation de Sécurité comprend les taches suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive : La permanence sécurité L exploitation et la permanence du poste SSI, La surveillance de l ensemble des alarmes (SSI, technique ), La vidéosurveillance du site, La communication et les interactions avec les autres équipes de sécurité internes présentes formés au SSI. Les Interventions en cas de survenance d un incendie ou d un incident. Le prestataire s engage à intervenir dans les plus brefs délais (moins de 10 minutes) La prise en compte et le traitement des alarmes (intervention pour levée de doute, acquittement des alarmes ). L intervention précoce face aux incendies et autres incidents (début incendie, malaise, ). La désincarcération ascenseurs par des agents habilités. Co- réalisation des exercices d évacuation avec ICI. L alerte, l accueil et l information des secours. Organiser l évacuation des occupants. L entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie. 5 24

14 2.3 Prestation de télésurveillance et interventions sur alarmes Nature des missions Elles consistent à identifier sur site, la cause des alarmes de type intrusion et / ou incendie et technique issues du site. Ces alarmes sont reçues en temps réel par une plate-forme de télé-services dont la mise en oeuvre a été confiée par l ICI à un opérateur spécialisé (télésurveilleur). Les missions confiées au Prestataire consistent à : Prendre en compte les alarmes par le télésurveilleur, Appeler l agent pour une demande d intervention, Prendre en charge immédiatement l appel par l agent, Intervenir dans les plus brefs délais sur site, Informer le télésurveilleur de l arrivée sur site, Appliquer strictement les consignes d application et d accès de l ICI, Identifier l origine des alarmes intrusion et mener les actions correctrices nécessaires pour la mise en sureté du site, y compris les dispositions nécessaires au maintien de la sécurité des lieux en l absence de solution technique (mettre éventuellement en place une surveillance permanente ou rondes aléatoires) selon les consignes établies par l ICI en phase de pré exploitation, Identifier l origine des alarmes incendie ou techniques et mener les actions conservatoires d urgence (fuite d eau, etc.. ), En cas d incendie avéré, alerter les secours, (pompiers, SAMU) et assurer leur assistance sur site. Informer le télésurveilleur de l intervention, Rédiger le rapport circonstancié d intervention : communiquer une copie au télésurveilleur et une copie laissée sur le site Ne quitter les lieux qu après accord donné par l organisme ou la personne définie dans les consignes d application Remettre les moyens d accès et les consignes d application au lieu d origine Le Prestataire s engage à donner suite, dans un délai maximum de 40 minutes (délai d intervention de levée de doute), à toute demande émanant de l opérateur de télésurveillance Plage d intervention Le Client souhaite mettre en place les missions de télésurveillance et d intervention sur alarmes, en dehors de toute la prestation de surveillance physique. 3. DEPLOIEMENT DES PRESTATIONS 3.1 Organisation des moyens Le Prestataire met en place et coordonne les prestations en mettant en œuvre les moyens techniques, humains, matériels suffisants pour garantir : la bonne réalisation des prestations la sécurité des intervenants et la protection des usagers 6 24

15 3.1.1 Moyens logistiques Le Prestataire garantit la mise en place des moyens logistiques suffisants : Numéro d appel afin de prévenir son agence des prises et fins de poste, Consommables informatiques, Fournitures et consommables propres à son fonctionnement administratif Le Prestataire présente le détail des moyens logistiques dans son mémoire technique Moyens techniques Le Prestataire fournit l ensemble des moyens nécessaires à l accomplissement de sa mission de surveillance et à la protection du personnel. Cela comprend notamment : Véhicule, Moyens de communications, émetteurs/ récepteurs radio, PTI, Système de rondes, Lampes torches, Consommables divers nécessaires au fonctionnement des équipements (piles, accus, etc.), Fourniture des différents registres nécessaires (main courante, cahiers des consignes de site, rapport d intervention ), Equipements de protection individuelle, Tenue des agents de sûreté et de sécurité, etc... Par ailleurs, le Prestataire s engage à maintenir en parfait état de fonctionnement l ensemble des équipements et matériels qu il met à disposition de son personnel dans le cadre des prestations qu il réalise. Le Prestataire s engage à réaliser ou faire réaliser une maintenance préventive systématique de ces équipements conformément aux préconisations du constructeur. Par ailleurs, les opérations de maintenance préventive systématique provoquant l indisponibilité de l installation doivent être réalisées : sans supplément de prix, sans impact sur la continuité de service et la qualité des prestations. Le Prestataire s engage également à réaliser l ensemble des contrôles réglementaires pour les équipements et matériels mis en œuvre dans le cadre des prestations qu il réalise Moyens humains Le Prestataire garantit la mise en place des moyens humains suffisants et formés. Le personnel doit également maîtriser les outils informatiques nécessaires à la bonne exécution des prestations. En cas de manquement, l ICI se réserve le droit de demander le remplacement du personnel ne donnant pas satisfaction. 7 24

16 Les qualités requises demandées sont en autre : Amabilité Bonne élocution Maîtrise du français (lire et parler français couramment) Savoir-faire Discrétion Sens du service Bonne présentation Maîtrise des outils Niveau de technicité en adéquation au CCTP Le personnel doit être capable de gérer plusieurs demandes en même temps. Le Prestataire doit notamment exiger de son personnel et sans que cette liste ne soit exhaustive : le port obligatoire des tenues de travail, le port de manière apparente d un badge, une tenue et un comportement rigoureux, le respect du règlement intérieur et consignes d accès du site par son personnel, le respect de l ensemble des consignes de sécurité et de sureté en vigueur sur le site. La sélection du personnel étant une des conditions essentielles de réussite de cette organisation, le Prestataire effectue sous sa responsabilité une enquête de pré-embauche et a à charge de constituer un dossier personnel pour chaque agent. Ces informations peuvent être communiquées à l ICI, à sa demande et demeureront strictement confidentielles (notamment l ensemble des certificats de qualification, diplômes, et titres d habilitations ). Les agents opérationnels doivent être présentés au client avant leur prise de poste effective. Qualification du personnel Conformément au décret n du 3 août 2007 modifiant le décret n du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance de sureté gardiennage et de sécurité, de transport de fonds et de protection physique des personnes, le personnel du Prestataire affecté aux missions de sûreté gardiennage devra au minimum détenir un certificat de qualification professionnelle élaboré par la branche professionnelle de l'activité de sûreté gardiennage / sécurité. A ce titre le Prestataire devra justifier pour chacun des agents qu il met en place sur le site que son niveau de qualification soit parfaitement conforme aux dispositions du précédent décret. Le Prestataire remet à l ICI pour chaque agent un dossier individuel de qualification, 15 jours avant leur prise de fonction et comprenant : Le diplôme SSIAP 2 pour les agents Les habilitations (notamment désincarcération ascenseur), Le diplôme de secouriste pour tous les postes, L extrait du casier judiciaire N 3, Une carte professionnelle délivrée par le Prestataire, Une photocopie d une pièce d identité officielle en cours de validité certifiée conforme, Une photocopie de la carte de séjour (agent hors Union Européenne) certifiée conforme, Un curriculum vitae du passé professionnel de l agent. Ces informations demeureront strictement confidentielles (notamment l ensemble des certificats de qualification, diplômes, ). Les agents doivent être présentés à l ICI avant leur prise de poste effective. 8 24

17 Le Prestataire présente, dans son offre, son organisation pour la prise en charge des prestations, précisant notamment le nombre de personnes dédiées à la réalisation des Missions. Une liste d Agents formés au site est tenue à jour par le Prestataire et communiquée régulièrement à l ICI. Un planning prévisionnel des ressources est communiqué En vue de maintenir à un niveau élevé les connaissances de tous les agents sur le site, il est demandé au Prestataire de favoriser la stabilité de son personnel. Formation du personnel Le personnel mis en place par le Prestataire devra avoir reçu une instruction technique spécialisée dans la prévention, la détection, la lutte contre l'incendie et l'entretien des matériels de secours. A ce titre le Prestataire devra justifier pour chacun des agents qu il met en place sur le site que son niveau de qualification soit parfaitement conforme à ce qui suit : Pour l'emploi d'agent de Service de surveillance du site : le diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2). Le Prestataire s engage à mettre en place un personnel formé sur site. Par conséquent, les agents ont initialement une formation préalable dans l agence du Prestataire, afin d assurer : Une présentation de l entreprise du prestataire et de son fonctionnement interne, Une formation sur les techniques de base relatives à la Sécurité Sûreté, Une formation complémentaire spécifique à la prestation Sécurité Sûreté à effectuer sur ce présent marché, Une présentation de l organisme client et une sensibilisation à la nécessité de maintenir confidentielles toutes les informations concernant le prestataire et ses clients. Le Prestataire assure, ensuite, une formation sur site à son personnel titulaire et de remplacement afin de se familiariser avec l environnement de l ICI. Elle s effectue pendant la phase de pré-exploitation. Elle concerne essentiellement : La connaissance des lieux et des installations de sécurité et sûreté, La connaissance des consignes générales, La connaissance des consignes particulières, L objectif de la mission à effectuer par poste de travail, Les procédures internes. A l issue de cette formation et après contrôle des connaissances acquises, effectué soit par le Prestataire et par l ICI, le Prestataire délivre à son personnel une attestation d aptitude à assurer sa fonction sur le site (document signé, daté et portant le nom et la qualité du représentant habilité par le Titulaire). Dans le cadre de la formation continue, le Prestataire s'engage à effectuer : Tous les recyclages nécessaires pour maintenir le niveau de compétence de son personnel (titulaire et de remplacement) et répondre à ses obligations contractuelles. La formation continue intègre non seulement le matériel, les consignes et procédures d exploitation présents sur le site à l entrée en fonction du Prestataire, mais également toutes les évolutions ultérieures. 9 24

18 Pour les nouveaux Agents, la formation initiale dans l agence du Prestataire, puis sur site, pour lesquels une attestation doit être délivrée. Si, au cours de la prestation, l ICI estime la qualification du personnel insuffisante, en démontrant la mauvaise qualité des tâches effectuées, et/ou en cas de non-respect de la qualification du personnel, le Prestataire s engage, dès réception d une lettre recommandée de l ICI, à mettre en place des actions correctrices, voir à remplacer le personnel défaillant et/ou non qualifié par du personnel qualifié et préalablement formé. Une pénalité pourra être appliquée. Le Prestataire est tenu de respecter le règlement intérieur et/ou les règles régissant le fonctionnement du site de l ICI ; un exemplaire de ces documents lui sera remis avant le démarrage de la prestation. Le personnel doit donc disposer des formations et informations lui permettant d intervenir en toute autonomie et en toute sécurité. Pour information, le Prestataire présente son organisation spécifique pour la prise en charge des prestations confiées. Par ailleurs, le Prestataire doit satisfaire aux obligations de la loi relative à la lutte contre le travail dissimulé. A ce titre, il s engage à fournir au client, lors de la signature du contrat, l ensemble des documents énumérés aux articles R et le cas échéant R du Code du Travail, ainsi que tout autre document dont la remise aura été rendue obligatoire par les textes légaux ou réglementaires. Turn-over et remplacement : En cas de défaillance d un agent en surveillance physique, le Prestataire est en mesure d assurer à tout moment son remplacement dans le délai maximum d une (1) heure, par un personnel «de réserve» préalablement formé aux spécificités du site et répondant à un niveau d exigence identique à celui demandé pour le personnel «titulaire». En tout état de cause, la continuité d exploitation doit être assurée. Par ailleurs, le Prestataire devra favoriser la stabilité de son personnel en vue de maintenir à un niveau élevé les connaissances de tous les agents sur le site. Planning des moyens humains. Une liste des agents formés est tenue à jour par le Prestataire et communiquée régulièrement à l ICI. Un planning prévisionnel des ressources est communiqué chaque semaine par le Prestataire à l ICI Tenues vestimentaires Le personnel de surveillance porte obligatoirement la tenue pendant toute la durée du service (y compris celui de remplacement). Tout le personnel du Prestataire doit être doté d une tenue identique et adaptée à la nature de la mission qui lui est confiée. Les vêtements doivent toujours être propres et en parfait état. Le Prestataire fournit donc à son personnel la tenue de travail et leurs accessoires de sécurité répondant en tout point aux exigences de la prestation mise en place. Le port de la tenue est soumis aux dispositions du décret d application n du 10 octobre 1986 de la loi n du 12 juillet 1983, réglementant les activités de sécurité surveillance

19 Un signe distinctif (logo, ) permet d identifier l appartenance du personnel à une société de surveillance. Ces tenues sont présentées à l ICI et soumises à sa validation. Tout le personnel du Prestataire doit être doté d une tenue identique et adaptée à la nature de la mission qui lui est confiée. Les vêtements doivent toujours être propres et en parfait état. Les vêtements de travail et leurs accessoires de sécurité sont fournis et entretenus par le Prestataire Il est à noter que la fourniture et l entretien des différentes tenues de son personnel sont à la charge du Prestataire. 3.2 Manuel de consignes et de procédures d exploitation L'exécution des prestations est effectuée dans le cadre de consignes particulières établies et communiquées par l ICI. Ces consignes sont évoquées et communiquées au Prestataire en phase de pré exploitation afin que celui-ci rédige son manuel de consignes opérationnelles (procédures d intervention, processus d utilisation des équipements de détection et de sûreté, etc ). Le personnel, doit être en mesure de se prémunir contre tout danger susceptible de survenir au cours de sa mission. A cet effet, il est nécessaire qu'il sache lire et parler français couramment (lecture d'une interdiction, zone dangereuse ou tout autre consigne). L ICI peut à tout moment modifier ces consignes, à la condition qu'elles n'entraînent pas un changement de la qualification du personnel prévu dans le marché. Toute communication de nouvelle consigne de la part de l ICI au Prestataire implique de sa part une prise en compte sur une main courante. D une manière générale, le Prestataire garantit une stricte application des consignes particulières établies par l ICI et visant à assurer la protection des personnes et la sûreté du site. Le Prestataire assure le suivi de la gestion documentaire avec pour objectif de tracer et de maintenir à jour les bases de données documentaires nécessaires à l exploitation et à la réalisation des prestations confiées dans le cadre du Contrat. La base documentaire inclut notamment : les procédures, consignes d exécution, annuaires, les documents d exploitation (main courante, rapport d intervention sur alarme ) Et d une manière générale, tous les documents permettant la bonne exploitation du site en totale conformité avec les réglementations, les normes et les législations en vigueur 3.3 Moyens mis à disposition par l ICI Locaux et moyens mis à disposition Le Prestataire précise dans sa réponse ses besoins en termes de quantités, de surfaces, et destination de locaux : vestiaires, locaux de stockage, autres locaux logistiques 11 24

20 La mise à disposition des locaux se fait dans la mesure des possibilités de l ICI. En aucun cas, il ne pourra être remis en cause l objectif de résultats attendus, l atteinte des niveaux de service, la réactivité sur les délais d intervention. Les clefs des locaux mis à disposition ne doivent pas être des exemplaires uniques. Un trousseau est déposé à l ICI. La perte ou le vol de tout clés doit être signalé sans délai directement à l ICI. Les coûts de remplacement seront à la charge du Titulaire. La mise à disposition gratuite de moyens de télécommunication est limitée à la prise en charge par l ICI d une (1) ligne téléphonique, qui est mise en accès restreint à un numéro vert du Titulaire et aux besoins résultant de ses obligations à rendre compte de ses interventions à l ICI. Un procès-verbal contradictoire de l état des lieux et des matériels et équipements est établi en début et à la fin de l exécution du marché, dans les conditions fixées au cahier des charges pré-exploitation Le Prestataire est tenu de respecter le règlement intérieur et/ou les règles régissant le fonctionnement du site de l ICI ; un exemplaire de ces documents lui sera remis avant le démarrage de la prestation Fourniture d énergie et fluide D une façon générale, l ICI prend en charge : la fourniture des énergies et fluides nécessaires à l exécution des prestations Moyens techniques L ICI met à la disposition du Prestataire, des moyens techniques nécessaires à l accomplissement de ses prestations, notamment : Installations de détection intrusion, Installations de vidéosurveillance, Installations de sécurité incendie (centrale SSI type SSI de catégorie A avec équipement d alarme de type 1) Installations de contrôle d accès, Télétransmission des alarmes Accès au locaux Au préalable au démarrage des prestations, le Prestataire transmet la liste du personnel affecté à la prestation. Le Prestataire fournit un nouvel exemplaire de la liste du personnel au moins 15 jours avant chaque modification d effectif. Des demandes de clés sont établies en concertation avec l ICI, dans le respect de la procédure de gestion des accès sur le site et conformément aux consignes du site. Des clés ou badges permettant l ouverture des locaux dédiés et des bureaux sont remises en début de prestation. Les clés et badges sont affectés à des personnes nommées. Toute perte de badges ou clés doit être immédiatement signalée à l ICI en charge du suivi de la prestation par téléphone et notifié sur le cahier de liaison. Le Prestataire est tenu pour responsable de tous travaux nécessaires au remplacement des moyens d accès égarés et à ce titre sera tenu de s acquitter du paiement des frais relatifs à leur renouvellement. En cas de cessation des relations contractuelles, les clés et badges d accès confiés au Prestataire pour les locaux à nettoyer doivent être restitués à l ICI dès la cessation du contrat

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE Tél. : 01 60 95 84 00 Fax : 01 60 95 84 47 Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES BUREAU DE L IMMOBILIER ET DES MOYENS GENERAUX CELLULE MARCHES PUBLICS MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE

Plus en détail

PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO.

PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO. Nouméa, le 07/10/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL Nouméa CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 3 PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION Page : 1/10 MANUEL MAN-CAM-NUC-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document Page : 2/10 HISTORIQUE DE RÉVISION

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS CNRS - Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex MARCHE n 09S0002 CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE Cahier des charges Télésurveillance des bâtiments communaux de la Commune de Salaise sur Sanne Services Techniques Salaise sur Sanne document établi

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant

Plus en détail

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Manuel Qualité Préambule La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des procédures

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ARS FRANCHE-COMTE N ARSFC-2014-04 ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Yourcegid Fiscalité On Demand

Yourcegid Fiscalité On Demand Yourcegid Fiscalité On Demand LS -YC Fiscalité - OD - 06/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID FISCALITE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce conformément

Plus en détail

Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris. Cahier des clauses techniques particulières

Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris. Cahier des clauses techniques particulières Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris Cahier des clauses techniques particulières Maître d Ouvrage Grand Orient De France 16 rue Cadet

Plus en détail

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE Ces consignes sont adaptées de l instruction générale type du 21 mai 1999. Elles seront annexées

Plus en détail

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ X La présente charte est établie par l OPCAIM afin de définir les conditions de son intervention conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises adhérentes que des organismes

Plus en détail

Moyens Généraux AVRIL 2016

Moyens Généraux AVRIL 2016 Moyens Généraux AVRIL 2016 Remplacement Système de Sécurité Incendie et Système Interphonie CONTACTS PATRICK PINCHON Assistant au Maitre d Ouvrage contact@pantec.fr 01 60 02 48 97 VERONIQUE PLAINDOUX Responsable

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation Procédure d habilitation Version 1.1 Page 1/12 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.0 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1997 03 42 69 0156 Catégorie : C* Dernière modification : 10/09/2009 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de travaux

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

Consultation : projet de règlement général relatif aux conseillers en investissements financiers

Consultation : projet de règlement général relatif aux conseillers en investissements financiers Consultation : projet de règlement général relatif aux conseillers en investissements financiers LIVRE III- PRESTATAIRES TITRE 3- AUTRES PRESTATAIRES CHAPITRE 5- CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Plus en détail

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?»

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» «Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» Synthèse des réunions d échanges d expérience 20 et 27 juin 2013 Ordre du jour: 14h00 : Accueil des participants 14h15 : Présentation

Plus en détail

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE ANNEXE 1 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE REALISATION D UN POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE À SAINT PIERRE SUR DIVES LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE OCTOBRE 2014 1/11 SOMMAIRE

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des clauses

Plus en détail

Parlement européen EP/DGPRES/SEC/SER/2013-019 Clauses et Spécifications Techniques Particulières. Documents

Parlement européen EP/DGPRES/SEC/SER/2013-019 Clauses et Spécifications Techniques Particulières. Documents Parlement européen EP/DGPRES/SEC/SER/2013-019 Clauses et Spécifications Techniques Particulières La présente fiche fixe les spécifications techniques particulières minimales concernant les documents dus

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014)

REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014) UNIVERSITE MONTPELLIER 2 Sciences et Techniques REGLEMENT INTERIEUR (mise à jour du 22/09/2014) Sommaire 1. Champ d application 2. Assemblée générale, Direction de l Unité et Conseil de laboratoire 3.

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE GARDIENNAGE/ SECURITE IMMEUBLE DES NATIONS UNIES AU CAP VERT 2013/2014

TERMES DE REFERENCE GARDIENNAGE/ SECURITE IMMEUBLE DES NATIONS UNIES AU CAP VERT 2013/2014 I. NATURE DES PRESTATIONS Cette offre concerne: Le gardiennage et la sécurité du personnel, des bureaux, des locaux, magasins ainsi que tous les équipements des agences du système des Nations Unies basées

Plus en détail

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 LE QUAI 17, rue de la Tannerie 49101 ANGERS MARCHE DE PRESTATIONS DE SECURITE / SURETE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ANNEXES Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 16/03/2015 LE

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PRÉAMBULE La Préfecture de Police assure dans la capitale, au quotidien, la sécurité des citoyens et la défense des libertés. Afin de doter ses

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Technicien d intervention réseaux électriques monteur souterrain Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des fonctions en lien avec la qualification

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE PUBLIC DE SERVICES Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. N CCTP_Départementales_2015 Pouvoir adjudicateur Ministère de l Intérieur Préfecture du Haut-Rhin représentée par le Préfet

Plus en détail

MARCHE PUBLIC 2015-013 VILLE DE COURDIMANCHE (95800)

MARCHE PUBLIC 2015-013 VILLE DE COURDIMANCHE (95800) MARCHE PUBLIC 2015-013 VILLE DE COURDIMANCHE (95800) SERVICE DE TRANSPORT DE TOUT TYPE DE VOYAGEURS DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET AUTRES DE LA VILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Siège administratif 1, Placa dera maison Communa PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

Réalisation d une station d épuration et de son réseau

Réalisation d une station d épuration et de son réseau Mandat public Annexe Liste des tâches résultant des attributions confiées au mandataire Réalisation d un ouvrage de bâtiment ou d infrastructure Réalisation d une station d épuration et de son réseau Date

Plus en détail

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne. Institut des Sciences Analytiques UMR 5280

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne. Institut des Sciences Analytiques UMR 5280 CCTP gardiennage ISA Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne Institut des Sciences Analytiques UMR 5280 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

Cap Agent de sécurité ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Cap Agent de sécurité ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 1 Le titulaire du CAP «Agent de Sécurité» exerce ses fonctions dans des espaces ouverts au public ou non, de nature, par exemple industrielle, commerciale,

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières COMMUNE DE CHATEAUFORT Marché de services pour le suivi de l environnement Informatique Systèmes et Réseaux Procédure adaptée en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Cahier

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES MODÈLE DE CONTRAT PR LES INTERMÉDIAIRES (mars 2014) 1 LE PRÉSENT CONTRAT est conclu ENTRE : La Cour pénale internationale, organisation internationale permanente ayant son siège à l adresse suivante :

Plus en détail

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Prestation de gardiennage cynophile pour l opération archéologique dénommée «Piechegu n 2» à Bellegarde 30 Durée : 3,75 mois du 11 janvier 2016 au 13 mai 2016 Article 1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES Mairie, 14 Grande Rue 88130 AVRAINVILLE Mairie-avrainville@wanadoo.fr 06 43 92 81 32 Savigny le 20 r février 2013. CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES ENTRE D une part, Michel FORTERRE,

Plus en détail

REFERENTIEL DE QUALIFICATION

REFERENTIEL DE QUALIFICATION REFERENTIEL Pour l attribution et le suivi d une qualification d entreprise 11, rue de la Vistule 75013 PARIS tel 01 43 21 09 27 www.qualipropre.org Date d application : Avril 2013 1/7 SOMMAIRE 1. Objet

Plus en détail

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux Marché de Services Service Technique Procédure adaptée Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) N 2011 20 73 CCTP

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION QSE_DOC_015 V4.0 RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Systèmes de management Tél. : 01 41 98 09 49 - Fax : 01 41 98 09 48 certification@socotec.com Sommaire Introduction 1. Déroulé d une prestation de certification

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION Projet de décret pris pour l'application de la loi n 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole Le projet de ce présent décret s inscrit dans le cadre

Plus en détail

Objet du Marché n 2014-03. FORMATION SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL EN MILIEU AGRICOLE (SSTa) DES RESSORTISSANTS DE LA MSA ARDECHE DROME LOIRE

Objet du Marché n 2014-03. FORMATION SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL EN MILIEU AGRICOLE (SSTa) DES RESSORTISSANTS DE LA MSA ARDECHE DROME LOIRE Ardèche Drôme Loire Objet du Marché n 2014-03 FORMATION SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL EN MILIEU AGRICOLE (SSTa) DES RESSORTISSANTS DE LA MSA ARDECHE DROME LOIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L OPERATION 88, VOSGES, Bussang Théâtre du Peuple Aménagement des loges et des bureaux de l'aile Nord Lot n 3 : Plomberie - sanitaires MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Technicien d intervention ouvrages gaz Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des fonctions en lien avec la qualification Le CQP est en lien

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Cahier des Clauses Particulières pour la fourniture des repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de l école maternelle et élémentaire du RPI MARCLOPT/SAINT LAURENT LA CONCHE

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du présent marché,

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE Année universitaire 2015-2016 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE ENTRE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE LILLE ET UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Entre d une part, L Institut d Etudes Politiques

Plus en détail

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; DELIBERATION N 2015-39 DU 15 AVRIL 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE CONVENTION D UTILISATION COMMUNE DES INSTALLATIONS DETECTION-INCENDIE et INTRUSION 2 MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MAHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Fenouillet Service des Marchés Publics. Place Alexandre Olives BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX TEL 05.62.75.89.75

Plus en détail

ACCORD DE REPRISE DU PERSONNEL PROJET DE REECRITURE DE L ACCORD DE 2002

ACCORD DE REPRISE DU PERSONNEL PROJET DE REECRITURE DE L ACCORD DE 2002 ACCORD DE REPRISE DU PERSONNEL PROJET DE REECRITURE DE L ACCORD DE 2002 Préambule Le présent accord est conclu en vue de conserver les effectifs qualifiés et de préserver l emploi des salariés dans la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE FOURNITURE EN MAIN D OEUVRE TEMPORAIRE. Cahier des charges pour la fourniture en main d œuvre temporaire

CAHIER DES CHARGES DE FOURNITURE EN MAIN D OEUVRE TEMPORAIRE. Cahier des charges pour la fourniture en main d œuvre temporaire Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture en main d œuvre temporaire 1 de 7 CDC MO Intérim.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014

Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014 Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014 Préambule La vidéo protection est un outil de gestion de l espace public au service

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Règlement de Consultation pour la Fourniture des repas en liaison froide pour les deux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires et le centre de loisirs de Vaulx-Milieu

Plus en détail

NOR: DEVT0769851A. Le ministre d Etat, ministre de l écologie, du développement et de l aménagement durables,

NOR: DEVT0769851A. Le ministre d Etat, ministre de l écologie, du développement et de l aménagement durables, Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail

La Certification d entreprise pour les distributeurs, applicateurs, et conseillers sur les produits phytopharmaceutiques

La Certification d entreprise pour les distributeurs, applicateurs, et conseillers sur les produits phytopharmaceutiques La Certification d entreprise pour les distributeurs, applicateurs, et conseillers sur les produits phytopharmaceutiques par Bureau Veritas Certification France Origine Grenelle de l Environnement : Article

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 4

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 4 06/10/2015 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 4 PRESTATIONS D INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE SECURITE ET DE PROTECTION INCENDIE AU MEDIPOLE DE KOUTIO : LOT 3 SYSTEMES D EXTINCTION AUTOMATIQUES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception

Plus en détail