LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE
|
|
- Arsène Marceau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SÉCURITÉ LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE Guide des bonnes pratiques Comment sécuriser vos locaux? Quelles solutions pour une meilleure protection? PREFECTURE DE LA GIRONDE
2 Edito En 2006, plus de * établissements français ont été victimes d intrusions, de vols ou de vandalisme. Un vol représente une perte financière et les entreprises sont souvent dépourvues de moyens de protection. Le recours à un prestataire de sécurité est l une des solutions à envisager pour protéger vos locaux professionnels, les biens de votre entreprise, ainsi que vos employés. Aux côtés des entreprises dans la prévention des difficultés, la Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux a réalisé ce Guide Sécurité. Objectifs : vous faire connaître les différents métiers de la Sécurité Privée, les modalités, précautions à prendre, démarches à suivre pour être mieux protégé. Ce document contient également des contacts et adresses utiles. Entrepreneurs, ce guide est pour vous! Gardez-le à portée de main. * Ministère de l Intérieur : données statistiques sur la criminalité France Métropolitaine Infractions prises en compte : vols à main armée ou avec armes blanches contre des établissements financiers, industriels ou commerciaux, vols violents sans armes, cambriolages de locaux professionnels et autres vols simples. Sommaire Prévenir plutôt que guérir...3 Dans quel cadre ce guide peut-il vous aider? Qu allez vous trouver en parcourant ce guide? Pourquoi protéger votre entreprise? La Sécurité, c est un métier!...4 Quelles sont les missions de sécurité proposées aux entreprises? Quels métiers pour quels besoins? Comprendre le règlement, c est l adopter...5 Quelle éthique pour la profession? Pourquoi une charte professionnelle? Quelles sont les normes à retenir? Et en ce qui concerne l assurance? 2 Pratique : le carnet d adresses...8 Acteurs professionnels Plate-forme collaborative Pour vos démarches administratives
3 Prévenir plutôt que guérir Se préoccuper de la sécurité, c est éviter d éventuelles difficultés Ces dernières années, nous avons vu s accroître les besoins de sécurité des entreprises et les moyens mis en œuvre pour y répondre. Le nombre d entreprises de ce secteur a progressé de 5,5 % par an pour un total national estimé à entreprises et salariés*. Dans quel cadre ce guide peut-il vous aider? Vous envisagez de faire appel à un prestataire spécialisé dans la Sécurité Privée. Vous devenez acheteur d une prestation de Sécurité Privée. Vous souhaitez être sensibilisé sur les modalités et les précautions à prendre. Qu allez vous trouver en parcourant ce guide? Les principales missions proposées aux entreprises en matière de sécurité et de surveillance humaine. Le cadre réglementaire de cette profession. Les adresses et contacts utiles pour toutes vos démarches. Pourquoi protéger votre entreprise? Le chef d entreprise est responsable de la sécurité de son entreprise. Outre l incendie qui constitue un risque majeur pour l entreprise, les actes de malveillance de toute nature, sur les locaux et sur les biens, sont des événements imprévisibles. Ils peuvent compromettre la bonne marche de votre entreprise et engendrer des répercussions financières (pertes d exploitation) occasionnées par ces dommages. Pour les limiter ou les anticiper, il existe aujourd hui de nombreux dispositifs, installations et équipements, proposés par les prestataires de Sécurité Privée et qui concourent à la sécurisation générale de votre entreprise. Par ailleurs, si votre entreprise est confrontée successivement à plusieurs actes de malveillance, votre assureur peut exiger la mise en place d une sécurisation de votre entreprise. * Syndicat National des Entreprises de Sécurité Mémo Les questions à se poser :? Que faut-il protéger dans mon entreprise? Quels sont les points qui me semblent vulnérables? Quel niveau de sécurité dois-je envisager? 3
4 SÉCURITÉ La Sécurité, c est un métier! La sécurité, c est une large palette de prestations à découvrir. Quelles sont les missions de sécurité proposées aux entreprises? La prévention des risques La protection des biens et des personnes La sécurisation des sites Des interventions sur site Ces missions peuvent être réalisées au moyen de métiers très diversifiés comme le gardiennage, la télésurveillance, l installation d alarmes, le transport de fonds ou la sécurité informatique. Quels métiers pour quels besoins? Agents de sécurité Ils ont en charge la protection des biens meubles et immeubles ainsi que celles des personnes physiques ou morales liées directement ou indirectement à la sécurité des biens. Conducteurs de chien de garde ou de défense Agents de sécurité chargés de missions de prévention et de défense. Sous forme de rondes, cette sécurisation a pour but de surveiller les points dangereux et névralgiques, vérifier l accès pompier, déceler la présence d intrus et vérifier l application des consignes particulières de sécurité. Opérateurs en télésurveillance Agents de sécurité travaillant dans une station centrale de réception des alarmes, qui contrôlent les fermetures des accès et issues. Ces agents peuvent intervenir jour et nuit pour le compte de clients dans tous les secteurs d activités. On assiste aujourd hui à l émergence de nouvelles activités comme la télésurveillance anti-intrusion, la télé-assistance ou les télé-services. Ces techniques sont de plus en plus performantes : conjugaison de l électronique, informatique et télé-vidéo. Certaines techniques permettent de visualiser simultanément et à distance les images de plusieurs sites en temps réel depuis n importe quel ordinateur connecté à internet (24h/24 et 7j/7). Cela permet de surveiller les locaux en dehors des heures ouvrables et d assurer une surveillance rapprochée d un site dont on souhaite filtrer l accès (stock, salle informatique ) ou d un établissement commerçant. En cas d intrusion, les séquences sont enregistrées et transférées vers des serveurs distants, où elles sont stockées pendant 10 jours à titre de preuves visuelles. Certaines entreprises proposent aussi des prestations comme : la maintenance du matériel, la gratuité de l intervention en cas de déclenchement, des tests quotidiens pour la télésurveillance, et la possibilité de joindre un interlocuteur à tout moment. Mémo Les points à vérifier : Identifier les points de vulnérabilité de votre entreprise,! qu il s agisse d une usine, d un commerce ou d un bureau, localisée dans un environnement urbain ou rural. Vérifier l aptitude professionnelle du dirigeant de la société de sécurité. Identifier et examiner toutes les offres de services proposées. 4
5 Comprendre le règlement, c est l adopter Tout ce qu il faut savoir sur le règlement de la profession. Le cadre réglementaire et l environnement éthique, déontologique de la profession sont très stricts. Quelle éthique pour la profession? La clarification des conditions d exercice et d accès à ces métiers, réclamée notamment par le Syndicat National des Entreprises de Sécurité et l Union des Entreprises de Sécurité Privée, a conduit à un encadrement plus strict de la profession. Sur le plan légal, la Sécurité Privée est une activité réglementée car les entreprises du secteur proposent des prestations qui "concourent à la sécurité générale" (Loi d Orientation et de Programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995). Pour exercer, ces entreprises doivent obtenir diverses autorisations et respecter plusieurs obligations légales détaillées dans la Loi Fondatrice du Droit de la Sécurité Privée (Loi du 12 juillet 1983), ses adaptations, ses actualisations, comme ses divers décrets d application. Vous devrez vous assurer que l extrait KBIS fourni, l attestation d assurance et l agrément préfectoral ont la même dénomination concernant le dirigeant. Dans cette profession, marquée par la part prépondérante de l intervention humaine de proximité, il est impératif que les pratiques soient marquées du sceau de l éthique et du professionnalisme. Le contexte concurrentiel dans lequel évoluent ces entreprises doit conduire à la vigilance lors de la sélection, du recrutement et de la formation des personnels. Le "Code de déontologie professionnelle de la Sécurité Privée" est une initiative du SNES (Syndicat National des Entreprises de Sécurité) qui détaille certains aspects essentiels de l activité de Sécurité Privée et dont le respect constitue la condition fondamentale pour assurer un minimum de professionnalisme et de qualité. Pour plus d informations, consultez le site du SNES 5
6 Pourquoi une charte professionnelle? La charte professionnelle des entreprises de Sécurité Privée préconise le respect des points suivants dont certains sont réglementaires. Être titulaire de l Autorisation Administrative prévue par la Loi régissant l exercice des activités privées de surveillance et se conformer strictement aux textes législatifs et réglementaires s y appliquant (Loi du ). A noter : le prestataire ne doit pas avoir fait l objet d une sanction disciplinaire ou d une condamnation pénale. Il doit également justifier de son aptitude professionnelle par la détention d une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (Loi Sarkozy du , D du , date finale d applicabilité obligatoire : *). Appliquer l ensemble des dispositions résultant de la législation sociale et plus particulièrement de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité. Assurer et garantir en responsabilité civile professionnelle, à la mesure des risques encourus, l ensemble des prestations dues à la clientèle. Concevoir un système de qualité qui permette de mesurer avec le client le respect des engagements prévus dans le cahier des charges. Accepter de répondre aux demandes éventuelles émanant d une Commission Déontologie dans le cadre de ses compétences et se conformer aux décisions et avis pris par cette instance. Observer avec rigueur dans le respect de la spécificité du client la règle déontologique de confidentialité et de réserve. Quelles sont les normes à retenir? L entreprise prestataire ne peut exercer une autre activité que la sécurité et la surveillance. Une seule exception existe en ce qui concerne le métier de transport de fonds (Loi du ). Les Entreprises de Sécurité ont obligation de se soumettre aux pouvoirs de police préventifs et administratifs permettant la visite de locaux professionnels et les contrôles réglementaires sur place. La marque professionnelle AFNOR Certification NF Service Prévention Sécurité et l assurance qualité ISO 9000 version 2000, apportent de façon complémentaire et nette des garanties objectives concernant la qualité des prestations : pour la norme, un audit rigoureux de l organisation et de la qualité de la prestation est réalisé tous les 18 mois par l AFNOR, organisme indépendant, pour la démarche de certification, celle-ci renforce la qualité globale de l entreprise. La norme QUALICERT ou la certification de services permet d attester que les engagements de services rendus aux clients sont conformes à un référentiel validé en concertation avec les professionnels, les utilisateurs et les Pouvoirs Publics. Toutefois, le respect de ces normes demeure une démarche volontariste de la part de l entreprise de Sécurité Privée. La clarification des conditions d exercice et d accès aux métiers de la Sécurité Privée est une demande récurrente du Syndicat National des Entreprises de Sécurité. La toute récente initiative prise par le SNES de rédiger son propre "Livre Blanc de la Sécurité Humaine" publié à la veille du débat parlementaire sur la Loi Pour la Sécurité Intérieure (fin 2002) s inscrit dans cette recherche d une véritable habilitation légale pour exercer ces métiers. 6
7 Et en ce qui concerne l assurance? Si votre contrat multirisques professionnel couvre le vol et les actes de vandalisme, votre localisation géographique, votre activité et/ou types de marchandises/produits stockés, votre organisation, sont également pris en compte dans le calcul de votre prime d assurances. Ainsi, le niveau de la prime d assurances sera défini à partir du degré de protection de votre entreprise. Mémo Les questions à se poser : L Entreprise prestataire de Sécurité Privée a-t-elle un numéro de déclaration à la Préfecture (loi du 12 juillet 1983)? Le personnel affecté sur le site est-il déclaré, rémunéré selon la convention collective et l entreprise prestataire paie-t-elle ses charges sociales et fiscales? Quelles qualifications sont proposées? Le personnel affecté sur le site est-il formé aux métiers de la sécurité? Qui va former le personnel affecté sur le site à la spécificité du poste de travail? Que se passe-t-il si l agent affecté sur le site est absent? Le personnel affecté sur le site est-il contrôlé, comment? L entreprise prestataire a-t-elle une permanence 24h/ jours par an? Quel contrat me propose-t-on? L entreprise prestataire dispose-t-elle d une assurance Responsabilité Civile? L entreprise prestataire, dans le cadre de son contrat, s engage-t-elle à rédiger des consignes d application générales ou particulières? L entreprise prestataire sous-traite-t-elle et dans quelles proportions? Les acheteurs de prestation de Sécurité Privée, pouvant être appelés en co-responsabilité vis à vis de leur sous-traitant, doivent s assurer qu ils ont recours à des prestataires parfaitement en règle avec la législation sociale et la réglementation.? 7
8 Carnet d adresses Des acteurs institutionnels et des professionnels à votre écoute. Acteurs professionnels Syndicat National des Entreprises de Sécurité (SNES) 47, rue Aristide Briand LEVALLOIS PERRET Tél Fax : Union des Entreprises de Sécurité Privée (USP) 24, rue Firmin Gillot PARIS Tél Fax : Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Electronique (GPMSE) 17, rue de l Amiral Hamelin PARIS Tél Fax : Plate-forme collaborative Permettre aux dirigeants d échanger et de partager leurs expériences en ligne sur le thème de la sécurité : ECOBIZ 12, place de la Bourse BORDEAUX CEDEX Tél Pour vos démarches administratives Préfecture de la Gironde (Enregistrement et agrément) 4, esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX CEDEX Tél URSSAF (Déclaration du personnel employé) 3, rue Théodore Blanc - Quartier du Lac BORDEAUX CEDEX Tél Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux (Enregistrement et immatriculation) 12, place de la Bourse BORDEAUX CEDEX Tél Rédigé par la Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux, ce document a pu être réalisé grâce au soutien de l Etat dans le cadre du Fonds de Revitalisation Economique destiné au quartier de Lormont Carriet. PREFECTURE DE LA GIRONDE
SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE
SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE LA
Plus en détailSignature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée
Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée DOSSIER DE PRESSE Mercredi 12 décembre 2012 1- Communiqué de presse
Plus en détailAgent de prévention et de sécurité
Agent de prévention et de sécurité Rome K2503 1 Le métier Le métier : Agent de prévention et de sécurité Dissuadant par sa présence les actes de malveillance, l agent de prévention et de sécurité est aussi
Plus en détailTAURUS SECURITY AGENCY
TAURUS SECURITY AGENCY Notre philosophie LES FONDEMENTS DE NOTRE RELATION CLIENT Nos missions sont d assurer la sécurité des personnes et des biens en mettant à disposition de nos clients, des solutions
Plus en détailCertificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)
Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation
Plus en détail(CNAPS) CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI. Prestataires et clients de la sécurité privée. PourQuoi LE CNAPS?
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI ENTRÉE EN SERVICE AU 1ER JANVIER 2012 (CNAPS) Prestataires et clients de la sécurité privée TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR
Plus en détailCONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE
CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE Web : http://www.brassesecurite.com LE PARTENAIRE DE VOTRE SECURITE PRESENTATION La société BRASSE PROTECTION ET SECURITE PRIVEE met à votre
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailQUESTIONNAIRE Responsabilité Civile
QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE (activités régies par le livre VI du Code de la sécurité intérieure)
Plus en détailRèglement de la Consultation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville
Plus en détailDevenez Franchisé Globale Sécurité
Devenez Franchisé Globale Sécurité 1 Des solutions et des services innovants Un concept novateur : Enfin un service de proximité proposant une prestation globale de protection des biens et des personnes
Plus en détailGESTION DES RISQUES GUIDE DE PRÉVENTION DES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ.
GESTION DES RISQUES GUIDE DE PRÉVENTION DES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ. Éditorial Prévoir rend le pas assuré Hazrat Ali Une entreprise de sécurité privée est exposée, au quotidien, à de nombreux risques dans
Plus en détailLe Guide de la Télésurveillance Alert Services
Le Guide de la Télésurveillance Alert Services 2 Dans un environnement familier, la meilleure façon d éviter le pire est de prendre toutes les mesures de prévention à chaque étape. Pour une sécurité optimale
Plus en détailUne réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org
Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation
Plus en détailENTREPRISE DE NETTOYAGE
ENTREPRISE DE NETTOYAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailConditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,
Plus en détailCAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE
Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour
Plus en détailCHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE
CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession
Plus en détailSécuriser, protéger, surveiller, agir, contrôler, Ces actions sont aujourd hui le quotidien de tous dirigeants, responsables ou entrepreneurs.
Sécuriser, protéger, surveiller, agir, contrôler, Ces actions sont aujourd hui le quotidien de tous dirigeants, responsables ou entrepreneurs. notre métier : intégrer des solutions sur mesure dans le domaine
Plus en détailSITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
SECTION G CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SITES INTERNET Recommandations du Conseil central de la section G ONP/CCG Janvier 2012 A l heure où les
Plus en détailRésidentiel. gagnez. sérénité
Résidentiel gagnez en sérénité en sérénité Vous venez d installer un dispositif anti-intrusion My Home qui garantit une protection globale des espaces intérieurs et extérieurs. Avec My Home, vous bénéficiez
Plus en détailDes solutions de sécurité pour votre entreprise
Des solutions de sécurité pour votre entreprise Rondes Assistance à l ouverture/fermeture Rondes extérieures et/ou intérieures Ronde 12h-14h Ronde d ouverture/fermeture Intervention sur alarme Installation
Plus en détailFORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE SSII
FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE SSII COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code postal :
Plus en détailCOUGAR SECURITE PRIVE
COUGAR SECURITE PRIVE Le regard de votre sécurité GARDIENNAGE SURVEILLANCE PROTECTION SOMMAIRE GENERAL I - PRESENTATION DE COUGAR SECURITE PRIVE page 3 A - QUI SOMMES NOUS 3 B - PRODUIT ET SERVICE.3 C
Plus en détailA1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE
Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de
Plus en détailDEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter le site : www.interieur.gouv.fr DE QUOI S AGIT-IL? QUOI? La loi n 0-67 du 4
Plus en détailDocumentation Partenaire. ajoutez une corde à votre arc
Documentation Partenaire ajoutez une une corde à à votre arc arc Vous venez d installer un dispositif anti-intrusion My Home qui garantit une protection globale des espaces intérieurs et extérieurs. Avec
Plus en détailSURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté...48
Le Guide ÉCOLE DE SÉCURITÉ SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté....48 Les obligations légales....49 Surveillance, prévention :...50 - CQP Agent
Plus en détailAudit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne
Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : Règlement de la consultation, Cahier des charges, Echéancier, Demande
Plus en détailS.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270
Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis
Plus en détailPASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailDOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI
DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre
Plus en détailASP ALPHA SECURITE PRIVEE
ASP ALPHA SECURITE PRIVEE ALPHA SECURITE PRIVEE est une SARL de Surveillance et de Gardiennage dont le siège social est situé 7 rue Gustave Serrurier 76620 Le Havre. Créée par un juriste diplômé de l Université
Plus en détailExtrait Kbis original de moins de trois mois + merci d'indiquer ici : Dirigeant (s) Date de début d'activité / / Raison sociale
Les informations & documents nécessaires à l'instruction de votre candidature Document de présentation (type "C.V.") de votre formation initiale & continue ainsi de que votre parcours professionnel et
Plus en détailN 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 mai 2005. PROPOSITION DE LOI abrogeant l article 434-7-2 du code
Plus en détailSurveillance - Interventions
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER
Plus en détailFNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS
Dossier de candidature QUALITASS FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Documents à fournir Option 1 : Pièces à fournir (obligatoire dans le cadre d une première demande) Ou Option 2 : Engagement
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailZEBRA ENTREPRISES SÉCURITÉ SURVEILLANCE & GARDIENNAGE SOMMAIRE. Les secteurs d intervention de Zebra Entreprises Sécurité
SÉCUR ITÉ SOMMAIRE PAGE 3 : Les secteurs d intervention de Zebra Entreprises Sécurité PAGES 4 : Les solutions Zebra Entreprises Sécurité Nos principes & mode de fonctionnement PAGE 5 : Notre personnel
Plus en détailA SFALIA. Il est des idées novatrices dont tout le monde a le sentiment d avoir déjà entendu parler, Asfalia est de celles-ci.
A SFALIA TELECONCIERGERIE Il est des idées novatrices dont tout le monde a le sentiment d avoir déjà entendu parler, Asfalia est de celles-ci. Le contexte : Une demande croissante de sécurité Une situation
Plus en détailPRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»
PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans
Plus en détailL Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N
L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l
Plus en détailVidéo Protection La R82
Vidéo Protection La R82 Nos métiers R 81 R 82 i7/f7 Nos clients 50%. de nos clients sont des «risques lourds»! Nos certifications La Déclaration de Conformité: Un engagement de résultat sur nos installations
Plus en détailRÈGLEMENT TÉLÉSURVEILLANCE SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE. Edition 10.2003.1 (novembre 2008)
I31 RÈGLEMENT TÉLÉSURVEILLANCE SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE Certification de service Edition 10.2003.1 (novembre 2008) ORGANISME CERTIFICATEUR RECONNU PAR LA PROFESSION DE L ASSURANCE CNPP, Expert en prévention
Plus en détailANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT
Plus en détailDécouvrez les valeurs de notre entreprise
Découvrez les valeurs de notre entreprise Qu est qu une Entreprise? Structure régie par la Loi de Février 2005 : évolution de l Atelier Protégé vers le monde de l entreprise ordinaire. 80% de personnes
Plus en détailLe Service de Téléassistance aux Personnes Agées et Isolées
Le Service de Téléassistance aux Personnes Agées et Isolées 30 ans d expérience à votre service Simple et rassurant! Qui est Custos? > Société créée en 1978, sous forme associative, > Spécialisée depuis
Plus en détailPROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES
FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailObjet de la consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS
Plus en détailComptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau.
Police municipale Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Marché public N 2011 N 2011-012 PASSATION D UN MARCHÉ
Plus en détailLes articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015
Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne
Plus en détailA C C U E I L & C O N T R Ô L E D A C C È S A U D I T & C O N S E I L S U R V E I L L A N C E É V É N E M E N T I E L L E
concevoir & anticiper pour se protéger A C C U E I L & C O N T R Ô L E D A C C È S A U D I T & C O N S E I L S U R V E I L L A N C E É V É N E M E N T I E L L E I N T E L L I G E N C E É C O N O M I Q
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailSTRATÉGIE DE SURVEILLANCE
STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détailCONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI)
AIX-EN-PROVENCE LILLE LYON ORSAY POITIERS RENNES SÉLESTAT TOULOUSE TOURS CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) la reconnaissance du musicien intervenant par
Plus en détailVidéosurveillance. Lien : http://www.videoprotection.interieur.gouv.fr/
Vidéosurveillance Lien : http://www.videoprotection.interieur.gouv.fr/ Les principes La vidéosurveillance va de plus en plus souvent participer à la détection antiintrusion, au contrôle d'accès, à la télésurveillance.
Plus en détailSystèmes et réseaux d information et de communication
233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques
Plus en détail"MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE
"MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE Nom, Prénom, Adresse du Proposant *:... ALLO ASSURANCES BP 30018 26958 VALENCE CEDEX 9 www.alloassurances.com AN AVT REMPT Date d'effet
Plus en détailDOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :
DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,
Plus en détailCharte de Qualité sur l assurance vie
Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailLes essentiels de Côte-d Or Tourisme
Les essentiels de Côte-d Or Tourisme N 3 novembre 2008 «Je souhaite créer et vendre des produits touristiques» Vous souhaitez vendre une journée tout compris avec par exemple une nuit en hôtel, un déjeuner
Plus en détailDIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailAZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic.
AZ FONCIER Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER en bref: transparence, économies, professionnalisme Transparence Pour chacun de nos immeubles nous ouvrons un compte bancaire séparé,
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES
ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES Préambule La Poste est propriétaire de fichiers informatiques de données géographiques. Lesdits fichiers permettent de
Plus en détailPhysionomiste. Pilote d'équipe sécurité. Stadier / Stadière
K2503 - Sécurité et surveillance null privées IASE : r Appellations Agent / Agente cynophile de sécurité onducteur / onductrice de véhicule de protection de convoi exceptionnel Agent / Agente de démarue
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailDONNEURS D ORDRES / MAITRES D OUVRAGES :
EXPERTS COMPTABLES «Associés de votre futur» DOSSIER SPECIAL Mis à jour au 02/04/2012 DONNEURS D ORDRES / MAITRES D OUVRAGES : Vos nouvelles obligations envers vos sous-traitants établis en France ou à
Plus en détailLe Dossier Médical Personnel et la sécurité
FICHE PRATIQUE JUIN 2011 Le Dossier Médical Personnel et la sécurité www.dmp.gouv.fr L essentiel Un des défis majeurs pour la réussite du Dossier Médical Personnel (DMP) est de créer la confiance des utilisateurs
Plus en détailConfirmation visuelle des alarmes grâce à votre système de sécurité anti-intrusion Galaxy Flex. Galaxy Flex : la levée de doute vidéo
Galaxy Flex : la levée de doute vidéo AMÉLIORATION DE LA RÉACTIVITÉ ET DE LA SATISFACTION CLIENT, RÉDUCTION DES ALARMES INTEMPESTIVES Confirmation visuelle des alarmes grâce à votre système de sécurité
Plus en détailQuelles assurances proposer? Focus sur le cloud computing
ACTUALITÉ DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Quelles assurances proposer? Focus sur le cloud computing Jean-Laurent SANTONI, Docteur en Droit, Président de Clever Courtage, IT risk insurance broker
Plus en détailcontractualiser x 4 Cet outil n est pas Un modèle de contrat, Un substitut au recours à un conseil juridique.
x 4 OUTIL : Aide à l élaboration d un contrat de prestation de services intellectuels À quoi ça sert? La législation ne mentionne l obligation d aucun accord écrit entre un prestataire de services intellectuels
Plus en détailCongo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo
Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice
Plus en détailAPPEL A CANDIDATURES
APPEL A CANDIDATURES L objet Le présent appel à candidatures a pour objet le développement de formations à destination des salariés des professions libérales de santé, dans les domaines suivants : Accueil,
Plus en détailCREATIVE WORK VALORISATION DE LA PI
CREATIVE WORK VALORISATION DE LA PI ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES REGION TOULOUSE MIDI-PYRENEES Julien DUFFAU, Expert-Comptable Les facteurs de croissance et de compétitivité de nos PME se déplacent aujourd
Plus en détailRESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE "NOTICIA" CONSEILS EN ENTREPRISES
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE "NOTICIA" CONSEILS EN ENTREPRISES A chaque question nécessitant une réponse OUI ou NON merci de cocher la case correspondante Conformément
Plus en détailLA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX
LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX Par Michel LEDOUX Avocat Associé CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES 10 RUE PORTALIS 75008 PARIS Tél : 01.44.90.98.98
Plus en détailExpérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur
CAMAS FORMATION BORDEAUX 11 avenue Pierre Mendès France 33700 Mérignac Tél. : 05 56 18 98 16 camasbordeaux@camasformation.fr DOSSIER DE CANDIDATURE UNE FOIS COMPLÉTÉ, LE DOSSIER DEVRA ÊTRE ENVOYÉ À L ADRESSE
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION
Plus en détailCOMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE
COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE Cahier des charges Télésurveillance des bâtiments communaux de la Commune de Salaise sur Sanne Services Techniques Salaise sur Sanne document établi
Plus en détailProjet intersyndical d accord collectif portant sur la sécurité des entreprises et établissements relevant de la convention collective nationale des
Projet intersyndical d accord collectif portant sur la sécurité des entreprises et établissements relevant de la convention collective nationale des casinos de jeux Projet du 06 Mai 2011 1 Préambule Les
Plus en détailCHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG
CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14
Plus en détailLe système de détection d intrusion
.com Le système de détection d intrusion Protégez vos proches Sécurisez vos biens Gardez un oeil sur votre habitation La solution de sécurisation... pour votre habitat Une installation réalisée par un
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détailMarquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD
Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. www.synaphe.fr
DOSSIER DE PRESSE www.synaphe.fr Contacts presse Agence Yucatan Céline BERNARD Nicolas MOUTIER cbernard@yucatan.fr nmoutier@yucatan.fr Tél. 01 53 63 27 27 SYNAPHE Bruno REBILLE Responsable Communication
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT
Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet
Plus en détailLe Plan de Continuité d Activité (PCA / BCP)
Le Plan de Continuité d Activité (PCA / BCP) Comment le mettre en œuvre et vérifier qu il restera opérationnel? Bruno KEROUANTON RSSI Clear Channel France - CISSP 16 juin 2004 - Paris Introduction, définitions
Plus en détailSecuritas Télésurveillance
Securitas Télésurveillance Securitas Télésurveillance Securitas propose des solutions performantes et adaptées à vos besoins pour vous assurer une sécurité à chaque instant. Les services de Securitas Télésurveillance
Plus en détailLa sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL. Dr Hervé LECLET. Santopta
La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL Dr Hervé LECLET Tous les centres d'imagerie médicale doivent assurer la sécurité informatique de leur système d'information
Plus en détailMALVEILLANCE ET PROTECTION PHYSIQUE
MALVEILLANCE ET PROTECTION PHYSIQUE ENSAM PRESENTATION du 31 MAI 2007 1/29 Contexte thèmes sécurité LES AGRESSIONS les vols : matériels informations les actions malveillantes internes Externes PREVENTION
Plus en détail