LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE"

Transcription

1 SÉCURITÉ LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE Guide des bonnes pratiques Comment sécuriser vos locaux? Quelles solutions pour une meilleure protection? PREFECTURE DE LA GIRONDE

2 Edito En 2006, plus de * établissements français ont été victimes d intrusions, de vols ou de vandalisme. Un vol représente une perte financière et les entreprises sont souvent dépourvues de moyens de protection. Le recours à un prestataire de sécurité est l une des solutions à envisager pour protéger vos locaux professionnels, les biens de votre entreprise, ainsi que vos employés. Aux côtés des entreprises dans la prévention des difficultés, la Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux a réalisé ce Guide Sécurité. Objectifs : vous faire connaître les différents métiers de la Sécurité Privée, les modalités, précautions à prendre, démarches à suivre pour être mieux protégé. Ce document contient également des contacts et adresses utiles. Entrepreneurs, ce guide est pour vous! Gardez-le à portée de main. * Ministère de l Intérieur : données statistiques sur la criminalité France Métropolitaine Infractions prises en compte : vols à main armée ou avec armes blanches contre des établissements financiers, industriels ou commerciaux, vols violents sans armes, cambriolages de locaux professionnels et autres vols simples. Sommaire Prévenir plutôt que guérir...3 Dans quel cadre ce guide peut-il vous aider? Qu allez vous trouver en parcourant ce guide? Pourquoi protéger votre entreprise? La Sécurité, c est un métier!...4 Quelles sont les missions de sécurité proposées aux entreprises? Quels métiers pour quels besoins? Comprendre le règlement, c est l adopter...5 Quelle éthique pour la profession? Pourquoi une charte professionnelle? Quelles sont les normes à retenir? Et en ce qui concerne l assurance? 2 Pratique : le carnet d adresses...8 Acteurs professionnels Plate-forme collaborative Pour vos démarches administratives

3 Prévenir plutôt que guérir Se préoccuper de la sécurité, c est éviter d éventuelles difficultés Ces dernières années, nous avons vu s accroître les besoins de sécurité des entreprises et les moyens mis en œuvre pour y répondre. Le nombre d entreprises de ce secteur a progressé de 5,5 % par an pour un total national estimé à entreprises et salariés*. Dans quel cadre ce guide peut-il vous aider? Vous envisagez de faire appel à un prestataire spécialisé dans la Sécurité Privée. Vous devenez acheteur d une prestation de Sécurité Privée. Vous souhaitez être sensibilisé sur les modalités et les précautions à prendre. Qu allez vous trouver en parcourant ce guide? Les principales missions proposées aux entreprises en matière de sécurité et de surveillance humaine. Le cadre réglementaire de cette profession. Les adresses et contacts utiles pour toutes vos démarches. Pourquoi protéger votre entreprise? Le chef d entreprise est responsable de la sécurité de son entreprise. Outre l incendie qui constitue un risque majeur pour l entreprise, les actes de malveillance de toute nature, sur les locaux et sur les biens, sont des événements imprévisibles. Ils peuvent compromettre la bonne marche de votre entreprise et engendrer des répercussions financières (pertes d exploitation) occasionnées par ces dommages. Pour les limiter ou les anticiper, il existe aujourd hui de nombreux dispositifs, installations et équipements, proposés par les prestataires de Sécurité Privée et qui concourent à la sécurisation générale de votre entreprise. Par ailleurs, si votre entreprise est confrontée successivement à plusieurs actes de malveillance, votre assureur peut exiger la mise en place d une sécurisation de votre entreprise. * Syndicat National des Entreprises de Sécurité Mémo Les questions à se poser :? Que faut-il protéger dans mon entreprise? Quels sont les points qui me semblent vulnérables? Quel niveau de sécurité dois-je envisager? 3

4 SÉCURITÉ La Sécurité, c est un métier! La sécurité, c est une large palette de prestations à découvrir. Quelles sont les missions de sécurité proposées aux entreprises? La prévention des risques La protection des biens et des personnes La sécurisation des sites Des interventions sur site Ces missions peuvent être réalisées au moyen de métiers très diversifiés comme le gardiennage, la télésurveillance, l installation d alarmes, le transport de fonds ou la sécurité informatique. Quels métiers pour quels besoins? Agents de sécurité Ils ont en charge la protection des biens meubles et immeubles ainsi que celles des personnes physiques ou morales liées directement ou indirectement à la sécurité des biens. Conducteurs de chien de garde ou de défense Agents de sécurité chargés de missions de prévention et de défense. Sous forme de rondes, cette sécurisation a pour but de surveiller les points dangereux et névralgiques, vérifier l accès pompier, déceler la présence d intrus et vérifier l application des consignes particulières de sécurité. Opérateurs en télésurveillance Agents de sécurité travaillant dans une station centrale de réception des alarmes, qui contrôlent les fermetures des accès et issues. Ces agents peuvent intervenir jour et nuit pour le compte de clients dans tous les secteurs d activités. On assiste aujourd hui à l émergence de nouvelles activités comme la télésurveillance anti-intrusion, la télé-assistance ou les télé-services. Ces techniques sont de plus en plus performantes : conjugaison de l électronique, informatique et télé-vidéo. Certaines techniques permettent de visualiser simultanément et à distance les images de plusieurs sites en temps réel depuis n importe quel ordinateur connecté à internet (24h/24 et 7j/7). Cela permet de surveiller les locaux en dehors des heures ouvrables et d assurer une surveillance rapprochée d un site dont on souhaite filtrer l accès (stock, salle informatique ) ou d un établissement commerçant. En cas d intrusion, les séquences sont enregistrées et transférées vers des serveurs distants, où elles sont stockées pendant 10 jours à titre de preuves visuelles. Certaines entreprises proposent aussi des prestations comme : la maintenance du matériel, la gratuité de l intervention en cas de déclenchement, des tests quotidiens pour la télésurveillance, et la possibilité de joindre un interlocuteur à tout moment. Mémo Les points à vérifier : Identifier les points de vulnérabilité de votre entreprise,! qu il s agisse d une usine, d un commerce ou d un bureau, localisée dans un environnement urbain ou rural. Vérifier l aptitude professionnelle du dirigeant de la société de sécurité. Identifier et examiner toutes les offres de services proposées. 4

5 Comprendre le règlement, c est l adopter Tout ce qu il faut savoir sur le règlement de la profession. Le cadre réglementaire et l environnement éthique, déontologique de la profession sont très stricts. Quelle éthique pour la profession? La clarification des conditions d exercice et d accès à ces métiers, réclamée notamment par le Syndicat National des Entreprises de Sécurité et l Union des Entreprises de Sécurité Privée, a conduit à un encadrement plus strict de la profession. Sur le plan légal, la Sécurité Privée est une activité réglementée car les entreprises du secteur proposent des prestations qui "concourent à la sécurité générale" (Loi d Orientation et de Programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995). Pour exercer, ces entreprises doivent obtenir diverses autorisations et respecter plusieurs obligations légales détaillées dans la Loi Fondatrice du Droit de la Sécurité Privée (Loi du 12 juillet 1983), ses adaptations, ses actualisations, comme ses divers décrets d application. Vous devrez vous assurer que l extrait KBIS fourni, l attestation d assurance et l agrément préfectoral ont la même dénomination concernant le dirigeant. Dans cette profession, marquée par la part prépondérante de l intervention humaine de proximité, il est impératif que les pratiques soient marquées du sceau de l éthique et du professionnalisme. Le contexte concurrentiel dans lequel évoluent ces entreprises doit conduire à la vigilance lors de la sélection, du recrutement et de la formation des personnels. Le "Code de déontologie professionnelle de la Sécurité Privée" est une initiative du SNES (Syndicat National des Entreprises de Sécurité) qui détaille certains aspects essentiels de l activité de Sécurité Privée et dont le respect constitue la condition fondamentale pour assurer un minimum de professionnalisme et de qualité. Pour plus d informations, consultez le site du SNES 5

6 Pourquoi une charte professionnelle? La charte professionnelle des entreprises de Sécurité Privée préconise le respect des points suivants dont certains sont réglementaires. Être titulaire de l Autorisation Administrative prévue par la Loi régissant l exercice des activités privées de surveillance et se conformer strictement aux textes législatifs et réglementaires s y appliquant (Loi du ). A noter : le prestataire ne doit pas avoir fait l objet d une sanction disciplinaire ou d une condamnation pénale. Il doit également justifier de son aptitude professionnelle par la détention d une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (Loi Sarkozy du , D du , date finale d applicabilité obligatoire : *). Appliquer l ensemble des dispositions résultant de la législation sociale et plus particulièrement de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité. Assurer et garantir en responsabilité civile professionnelle, à la mesure des risques encourus, l ensemble des prestations dues à la clientèle. Concevoir un système de qualité qui permette de mesurer avec le client le respect des engagements prévus dans le cahier des charges. Accepter de répondre aux demandes éventuelles émanant d une Commission Déontologie dans le cadre de ses compétences et se conformer aux décisions et avis pris par cette instance. Observer avec rigueur dans le respect de la spécificité du client la règle déontologique de confidentialité et de réserve. Quelles sont les normes à retenir? L entreprise prestataire ne peut exercer une autre activité que la sécurité et la surveillance. Une seule exception existe en ce qui concerne le métier de transport de fonds (Loi du ). Les Entreprises de Sécurité ont obligation de se soumettre aux pouvoirs de police préventifs et administratifs permettant la visite de locaux professionnels et les contrôles réglementaires sur place. La marque professionnelle AFNOR Certification NF Service Prévention Sécurité et l assurance qualité ISO 9000 version 2000, apportent de façon complémentaire et nette des garanties objectives concernant la qualité des prestations : pour la norme, un audit rigoureux de l organisation et de la qualité de la prestation est réalisé tous les 18 mois par l AFNOR, organisme indépendant, pour la démarche de certification, celle-ci renforce la qualité globale de l entreprise. La norme QUALICERT ou la certification de services permet d attester que les engagements de services rendus aux clients sont conformes à un référentiel validé en concertation avec les professionnels, les utilisateurs et les Pouvoirs Publics. Toutefois, le respect de ces normes demeure une démarche volontariste de la part de l entreprise de Sécurité Privée. La clarification des conditions d exercice et d accès aux métiers de la Sécurité Privée est une demande récurrente du Syndicat National des Entreprises de Sécurité. La toute récente initiative prise par le SNES de rédiger son propre "Livre Blanc de la Sécurité Humaine" publié à la veille du débat parlementaire sur la Loi Pour la Sécurité Intérieure (fin 2002) s inscrit dans cette recherche d une véritable habilitation légale pour exercer ces métiers. 6

7 Et en ce qui concerne l assurance? Si votre contrat multirisques professionnel couvre le vol et les actes de vandalisme, votre localisation géographique, votre activité et/ou types de marchandises/produits stockés, votre organisation, sont également pris en compte dans le calcul de votre prime d assurances. Ainsi, le niveau de la prime d assurances sera défini à partir du degré de protection de votre entreprise. Mémo Les questions à se poser : L Entreprise prestataire de Sécurité Privée a-t-elle un numéro de déclaration à la Préfecture (loi du 12 juillet 1983)? Le personnel affecté sur le site est-il déclaré, rémunéré selon la convention collective et l entreprise prestataire paie-t-elle ses charges sociales et fiscales? Quelles qualifications sont proposées? Le personnel affecté sur le site est-il formé aux métiers de la sécurité? Qui va former le personnel affecté sur le site à la spécificité du poste de travail? Que se passe-t-il si l agent affecté sur le site est absent? Le personnel affecté sur le site est-il contrôlé, comment? L entreprise prestataire a-t-elle une permanence 24h/ jours par an? Quel contrat me propose-t-on? L entreprise prestataire dispose-t-elle d une assurance Responsabilité Civile? L entreprise prestataire, dans le cadre de son contrat, s engage-t-elle à rédiger des consignes d application générales ou particulières? L entreprise prestataire sous-traite-t-elle et dans quelles proportions? Les acheteurs de prestation de Sécurité Privée, pouvant être appelés en co-responsabilité vis à vis de leur sous-traitant, doivent s assurer qu ils ont recours à des prestataires parfaitement en règle avec la législation sociale et la réglementation.? 7

8 Carnet d adresses Des acteurs institutionnels et des professionnels à votre écoute. Acteurs professionnels Syndicat National des Entreprises de Sécurité (SNES) 47, rue Aristide Briand LEVALLOIS PERRET Tél Fax : Union des Entreprises de Sécurité Privée (USP) 24, rue Firmin Gillot PARIS Tél Fax : Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Electronique (GPMSE) 17, rue de l Amiral Hamelin PARIS Tél Fax : Plate-forme collaborative Permettre aux dirigeants d échanger et de partager leurs expériences en ligne sur le thème de la sécurité : ECOBIZ 12, place de la Bourse BORDEAUX CEDEX Tél Pour vos démarches administratives Préfecture de la Gironde (Enregistrement et agrément) 4, esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX CEDEX Tél URSSAF (Déclaration du personnel employé) 3, rue Théodore Blanc - Quartier du Lac BORDEAUX CEDEX Tél Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux (Enregistrement et immatriculation) 12, place de la Bourse BORDEAUX CEDEX Tél Rédigé par la Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux, ce document a pu être réalisé grâce au soutien de l Etat dans le cadre du Fonds de Revitalisation Economique destiné au quartier de Lormont Carriet. PREFECTURE DE LA GIRONDE

SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE

SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE LA

Plus en détail

Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée

Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée DOSSIER DE PRESSE Mercredi 12 décembre 2012 1- Communiqué de presse

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation

Plus en détail

Agent de prévention et de sécurité

Agent de prévention et de sécurité Agent de prévention et de sécurité Rome K2503 1 Le métier Le métier : Agent de prévention et de sécurité Dissuadant par sa présence les actes de malveillance, l agent de prévention et de sécurité est aussi

Plus en détail

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures PROGRAMME DE FORMATION CQP AGENTS DE PREVENTION ET DE SECURITE - Accueil et évaluation : 1 heure ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures Connaitre le livre VI du code de la sécurité intérieure

Plus en détail

TAURUS SECURITY AGENCY

TAURUS SECURITY AGENCY TAURUS SECURITY AGENCY Notre philosophie LES FONDEMENTS DE NOTRE RELATION CLIENT Nos missions sont d assurer la sécurité des personnes et des biens en mettant à disposition de nos clients, des solutions

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

(CNAPS) CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI. Prestataires et clients de la sécurité privée. PourQuoi LE CNAPS?

(CNAPS) CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI. Prestataires et clients de la sécurité privée. PourQuoi LE CNAPS? CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI ENTRÉE EN SERVICE AU 1ER JANVIER 2012 (CNAPS) Prestataires et clients de la sécurité privée TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR

Plus en détail

CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE

CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE Web : http://www.brassesecurite.com LE PARTENAIRE DE VOTRE SECURITE PRESENTATION La société BRASSE PROTECTION ET SECURITE PRIVEE met à votre

Plus en détail

CAP Agent de prévention et de sécurité

CAP Agent de prévention et de sécurité L agent de prévention et de sécurité assure la protection et la sécurité de marchandises, d équipements techniques, de locaux, voire de personnes. Il prévient les risques d incendie, les accidents, dissuade

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE (activités régies par le livre VI du Code de la sécurité intérieure)

Plus en détail

Devenez Franchisé Globale Sécurité

Devenez Franchisé Globale Sécurité Devenez Franchisé Globale Sécurité 1 Des solutions et des services innovants Un concept novateur : Enfin un service de proximité proposant une prestation globale de protection des biens et des personnes

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation

Plus en détail

ENTREPRISE DE NETTOYAGE

ENTREPRISE DE NETTOYAGE ENTREPRISE DE NETTOYAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE

Plus en détail

GESTION DES RISQUES GUIDE DE PRÉVENTION DES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ.

GESTION DES RISQUES GUIDE DE PRÉVENTION DES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ. GESTION DES RISQUES GUIDE DE PRÉVENTION DES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ. Éditorial Prévoir rend le pas assuré Hazrat Ali Une entreprise de sécurité privée est exposée, au quotidien, à de nombreux risques dans

Plus en détail

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PRÉAMBULE La Préfecture de Police assure dans la capitale, au quotidien, la sécurité des citoyens et la défense des libertés. Afin de doter ses

Plus en détail

LETTRE OUVERTE DES PRESTATAIRES ET PARTENAIRES DE LA SÉCURITE PRIVÉE

LETTRE OUVERTE DES PRESTATAIRES ET PARTENAIRES DE LA SÉCURITE PRIVÉE LETTRE OUVERTE DES PRESTATAIRES ET PARTENAIRES DE LA SÉCURITE PRIVÉE A l attention des Députés dans le cadre du vote de la LOPPSI 2 comportant les articles créant le CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES

Plus en détail

Le Guide de la Télésurveillance Alert Services

Le Guide de la Télésurveillance Alert Services Le Guide de la Télésurveillance Alert Services 2 Dans un environnement familier, la meilleure façon d éviter le pire est de prendre toutes les mesures de prévention à chaque étape. Pour une sécurité optimale

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION relative au formulaire CERFA n 13806*03 et 14095*02 Demande d autorisation d un système de vidéoprotection

NOTICE D INFORMATION relative au formulaire CERFA n 13806*03 et 14095*02 Demande d autorisation d un système de vidéoprotection NOTICE D INFORMATION relative au formulaire CERFA n 13806*03 et 14095*02 Demande d autorisation d un système de vidéoprotection Ministère de l intérieur A) Informations générales cerfa N 51336#02 A-1)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant

Plus en détail

Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.

Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Service Economique Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte d Or 65-69,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

Sécuriser, protéger, surveiller, agir, contrôler, Ces actions sont aujourd hui le quotidien de tous dirigeants, responsables ou entrepreneurs.

Sécuriser, protéger, surveiller, agir, contrôler, Ces actions sont aujourd hui le quotidien de tous dirigeants, responsables ou entrepreneurs. Sécuriser, protéger, surveiller, agir, contrôler, Ces actions sont aujourd hui le quotidien de tous dirigeants, responsables ou entrepreneurs. notre métier : intégrer des solutions sur mesure dans le domaine

Plus en détail

NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n

NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut accord» sur le fondement du 4 du I de l article

Plus en détail

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession

Plus en détail

FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS

FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Dossier de candidature QUALITASS FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Documents à fournir Option 1 : Pièces à fournir (obligatoire dans le cadre d une première demande) Ou Option 2 : Engagement

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté...48

SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté...48 Le Guide ÉCOLE DE SÉCURITÉ SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté....48 Les obligations légales....49 Surveillance, prévention :...50 - CQP Agent

Plus en détail

Résidentiel. gagnez. sérénité

Résidentiel. gagnez. sérénité Résidentiel gagnez en sérénité en sérénité Vous venez d installer un dispositif anti-intrusion My Home qui garantit une protection globale des espaces intérieurs et extérieurs. Avec My Home, vous bénéficiez

Plus en détail

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SECTION G CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SITES INTERNET Recommandations du Conseil central de la section G ONP/CCG Janvier 2012 A l heure où les

Plus en détail

Des solutions de sécurité pour votre entreprise

Des solutions de sécurité pour votre entreprise Des solutions de sécurité pour votre entreprise Rondes Assistance à l ouverture/fermeture Rondes extérieures et/ou intérieures Ronde 12h-14h Ronde d ouverture/fermeture Intervention sur alarme Installation

Plus en détail

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui)

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui) DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidatures groupées, ou de sous-traitance déclarée à l'offre, remplir une déclaration de candidat par membre du groupement et par

Plus en détail

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER 1 LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER La profession d agent immobilier est réglementée par : la loi modifiée n 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par l ordonnance n 2004-634 du 1 er juillet 2004 réglementant

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE SSII

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE SSII FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE SSII COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code postal :

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

La Certification un outil au service des SDIS

La Certification un outil au service des SDIS La Certification un outil au service des SDIS 02 février 2012 Sommaire Présentation d AFNOR Qu est-ce que la certification Focus sur la certification de service Processus de développement Processus de

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre

Plus en détail

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Plus en détail

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE GRILLES D EVALUATION DES EPREUVES PONCTUELLES (à transmettre aux membres des commissions d évaluation en vue d une harmonisation préalable

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

COUGAR SECURITE PRIVE

COUGAR SECURITE PRIVE COUGAR SECURITE PRIVE Le regard de votre sécurité GARDIENNAGE SURVEILLANCE PROTECTION SOMMAIRE GENERAL I - PRESENTATION DE COUGAR SECURITE PRIVE page 3 A - QUI SOMMES NOUS 3 B - PRODUIT ET SERVICE.3 C

Plus en détail

Les métiers de la sécurité privée dans une période charnière Enjeux de la professionnalisation

Les métiers de la sécurité privée dans une période charnière Enjeux de la professionnalisation Février 2009 Les métiers de la sécurité privée dans une période charnière Enjeux de la professionnalisation INFOREM, Observatoire Emploi Formation Sommaire I. Portrait du secteur... p. 3 1.1. Cinq filières

Plus en détail

N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 mai 2005. PROPOSITION DE LOI abrogeant l article 434-7-2 du code

Plus en détail

Dossier de. Qualification. Version 04-2014 QUALIBAT. 1ère demande. www.qualibat.com

Dossier de. Qualification. Version 04-2014 QUALIBAT. 1ère demande. www.qualibat.com Dossier de Qualification Version 04-2014 QUALIBAT 1ère demande www.qualibat.com Pièces à joindre au dossier Extrait Kbis et/ou inscription à la chambre des métiers de moins de 3 mois Immatriculation INSEE

Plus en détail

créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité.

créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité. créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité. 1 vous êtes collectivité : Collectivité territoriale Administration

Plus en détail

Documentation Partenaire. ajoutez une corde à votre arc

Documentation Partenaire. ajoutez une corde à votre arc Documentation Partenaire ajoutez une une corde à à votre arc arc Vous venez d installer un dispositif anti-intrusion My Home qui garantit une protection globale des espaces intérieurs et extérieurs. Avec

Plus en détail

DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter le site : www.interieur.gouv.fr DE QUOI S AGIT-IL? QUOI? La loi n 0-67 du 4

Plus en détail

La marque NF au Service de la Relation Client. Assemblée générale AFRC 17 Février 2012

La marque NF au Service de la Relation Client. Assemblée générale AFRC 17 Février 2012 La marque NF au Service de la Relation Client Assemblée générale AFRC 17 Février 2012 Le Groupe AFNOR Partenaire de l AFRC Faire émerger et valoriser des solutions de références Groupe international de

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

Sécurisation des données

Sécurisation des données Sécurisation des données 1 Sommaire Introduction Les données informatiques et ce qu il faut savoir. Comment faire? Les solutions. Démo Présentation de deux logiciels Conclusion Pour conclure ce qu il faut

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP )

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique, 75911 PARIS CEDEX 15 pref-marches75@paris.gouv.fr

Plus en détail

Vidéo Protection La R82

Vidéo Protection La R82 Vidéo Protection La R82 Nos métiers R 81 R 82 i7/f7 Nos clients 50%. de nos clients sont des «risques lourds»! Nos certifications La Déclaration de Conformité: Un engagement de résultat sur nos installations

Plus en détail

Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne

Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : Règlement de la consultation, Cahier des charges, Echéancier, Demande

Plus en détail

Code Apporteur : Raison sociale :... Adresse :. Noms et adresses des filiales à assurer :..

Code Apporteur : Raison sociale :... Adresse :. Noms et adresses des filiales à assurer :.. Code Apporteur : Note de présentation- Gardiennage - Alarme - Protection Surveillance 20080703 : Nous fournir obligatoirement l extrait K bis et l autorisation préfectorale pour toute étude Identification

Plus en détail

MARCHE 2015. Entre, d'une part, ci-après dénommée "le Titulaire", d'autre part,

MARCHE 2015. Entre, d'une part, ci-après dénommée le Titulaire, d'autre part, Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières MARCHE 2015 Entre, La Fondation de Coopération Scientifique du Campus Paris Saclay, dont le siège est situé au Parc Technologique - Immeuble

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

ASP ALPHA SECURITE PRIVEE

ASP ALPHA SECURITE PRIVEE ASP ALPHA SECURITE PRIVEE ALPHA SECURITE PRIVEE est une SARL de Surveillance et de Gardiennage dont le siège social est situé 7 rue Gustave Serrurier 76620 Le Havre. Créée par un juriste diplômé de l Université

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail

Extrait Kbis original de moins de trois mois + merci d'indiquer ici : Dirigeant (s) Date de début d'activité / / Raison sociale

Extrait Kbis original de moins de trois mois + merci d'indiquer ici : Dirigeant (s) Date de début d'activité / / Raison sociale Les informations & documents nécessaires à l'instruction de votre candidature Document de présentation (type "C.V.") de votre formation initiale & continue ainsi de que votre parcours professionnel et

Plus en détail

Le Dossier Médical Personnel et la sécurité

Le Dossier Médical Personnel et la sécurité FICHE PRATIQUE JUIN 2011 Le Dossier Médical Personnel et la sécurité www.dmp.gouv.fr L essentiel Un des défis majeurs pour la réussite du Dossier Médical Personnel (DMP) est de créer la confiance des utilisateurs

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

VALORISER LA QUALITE DE SERVICE par. AFAQ Service Confiance «QualiSécurité» ASC REF 215 (Édition du 26 mars 2009) Sommaire

VALORISER LA QUALITE DE SERVICE par. AFAQ Service Confiance «QualiSécurité» ASC REF 215 (Édition du 26 mars 2009) Sommaire VALORISER LA QUALITE DE SERVICE par AFAQ Service Confiance «QualiSécurité» ASC REF 215 (Édition du 26 mars 2009) Sommaire! Les démarches Qualité de service mises en œuvre par les professionnels de la surveillance

Plus en détail

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis

Plus en détail

ZEBRA ENTREPRISES SÉCURITÉ SURVEILLANCE & GARDIENNAGE SOMMAIRE. Les secteurs d intervention de Zebra Entreprises Sécurité

ZEBRA ENTREPRISES SÉCURITÉ SURVEILLANCE & GARDIENNAGE SOMMAIRE. Les secteurs d intervention de Zebra Entreprises Sécurité SÉCUR ITÉ SOMMAIRE PAGE 3 : Les secteurs d intervention de Zebra Entreprises Sécurité PAGES 4 : Les solutions Zebra Entreprises Sécurité Nos principes & mode de fonctionnement PAGE 5 : Notre personnel

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

«AGENT(E) SPECIALISE(E) EN SECURITE PRIVE»

«AGENT(E) SPECIALISE(E) EN SECURITE PRIVE» «AGENT(E) SPECIALISE(E) EN SECURITE PRIVE» Titre RNCP de niveau V (Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au RNCP - JO du 29 novembre 2014) Les titulaires de ce titre RNCP niveau V pourront

Plus en détail

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

CHARTE DEONTOLOGIQUE AGENT COMMERCIAL Immobilier

CHARTE DEONTOLOGIQUE AGENT COMMERCIAL Immobilier Chambre Nationale Syndicale des Intermédiaires et Mandataires CHARTE DEONTOLOGIQUE AGENT COMMERCIAL Immobilier ARTICLE 1 Le cadre du Contrat 1-1 Le Contrat entre l Agent Commercial et le Mandant doit préciser

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

A SFALIA. Il est des idées novatrices dont tout le monde a le sentiment d avoir déjà entendu parler, Asfalia est de celles-ci.

A SFALIA. Il est des idées novatrices dont tout le monde a le sentiment d avoir déjà entendu parler, Asfalia est de celles-ci. A SFALIA TELECONCIERGERIE Il est des idées novatrices dont tout le monde a le sentiment d avoir déjà entendu parler, Asfalia est de celles-ci. Le contexte : Une demande croissante de sécurité Une situation

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes. Infos sécurité Charte d usage des TIC au sein de l Université de Bourgogne CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Découvrez les valeurs de notre entreprise

Découvrez les valeurs de notre entreprise Découvrez les valeurs de notre entreprise Qu est qu une Entreprise? Structure régie par la Loi de Février 2005 : évolution de l Atelier Protégé vers le monde de l entreprise ordinaire. 80% de personnes

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Le Service de Téléassistance aux Personnes Agées et Isolées

Le Service de Téléassistance aux Personnes Agées et Isolées Le Service de Téléassistance aux Personnes Agées et Isolées 30 ans d expérience à votre service Simple et rassurant! Qui est Custos? > Société créée en 1978, sous forme associative, > Spécialisée depuis

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

DONNEURS D ORDRES / MAITRES D OUVRAGES :

DONNEURS D ORDRES / MAITRES D OUVRAGES : EXPERTS COMPTABLES «Associés de votre futur» DOSSIER SPECIAL Mis à jour au 02/04/2012 DONNEURS D ORDRES / MAITRES D OUVRAGES : Vos nouvelles obligations envers vos sous-traitants établis en France ou à

Plus en détail

QBE France. Votre partenaire en gestion de risques

QBE France. Votre partenaire en gestion de risques QBE France Votre partenaire en gestion de risques QBE, un savoir-faire reconnu et des équipes professionnelles à l écoute des entreprises et des courtiers QBE, un leader mondial de l assurance et de la

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles

QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles MULTIRISQUE INDUSTRIELLE BATIMENT VIDE CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Nouveau site sur contrat n :... Effet du : / / Echéance : / (JJ/MM) COURTIER Nom du cabinet

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES

APPEL A CANDIDATURES APPEL A CANDIDATURES L objet Le présent appel à candidatures a pour objet le développement de formations à destination des salariés des professions libérales de santé, dans les domaines suivants : Accueil,

Plus en détail

La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL. Dr Hervé LECLET. Santopta

La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL. Dr Hervé LECLET. Santopta La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL Dr Hervé LECLET Tous les centres d'imagerie médicale doivent assurer la sécurité informatique de leur système d'information

Plus en détail

Quelles assurances proposer? Focus sur le cloud computing

Quelles assurances proposer? Focus sur le cloud computing ACTUALITÉ DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Quelles assurances proposer? Focus sur le cloud computing Jean-Laurent SANTONI, Docteur en Droit, Président de Clever Courtage, IT risk insurance broker

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE Juillet 2010 ADMINISTRATION... 4 MANAGEMENT... 4 Initiation à l organisation...

Plus en détail