ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA"

Transcription

1 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013

2 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement à la certification ISO 9001 au profit de L Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne-Ardenne. 2. CADRE GENERAL Dans le cadre de l amélioration de la qualité des services offerts, l Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne-Ardenne (CARINNA) souhaite la mise en place d un Système de management de la Qualité avec en première finalité, une certification ISO 9001 version 2008 afin, d une part, de capitaliser l expérience et le savoir-faire acquis dans le secteur de l aide à l innovation et d autre part, d accroître la qualité de ses services. 3. MISSION ET ORGANISATION DE CARINNA CARINNA est une Agence publique, soutenue financièrement par la Région Champagne- Ardenne, l Etat, les collectivités territoriales de Champagne-Ardenne, et les Fonds Structurels Européens. Elle comprend une quinzaine de salariés localisés sur 2 sites, Reims et Troyes. Ses missions sont essentiellement : l ingénierie de projet (appui au montage de projet, accompagnement pour répondre aux appels d offres publics), l aide au transfert de technologie et à la valorisation, l aide au développement de l innovation dans les entreprises. Le document d orientation stratégique sur la politique qualité a été élaboré avec des objectifs définis. Site internet : 4. CONSISTANCE DE LA MISSION Dans cette mission, le prestataire doit accompagner CARINNA pour la certification ISO Les phases suivantes sont prévues : 4.1. Phase I Diagnostic qualité et évaluation de la situation (Situation du système qualité par rapport aux exigences la norme iso 9001, mesures des écarts, mesure de l engagement dans la démarche qualité, définition des activités à certifier, etc.) débouchant sur un plan d action détaillé Phase II Accompagnement dans l élaboration et la mise en œuvre d un plan d actions détaillé découlant du diagnostic, et l accompagnement de sa mise en œuvre débouchant sur la mise en place d un système de management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO Formation et sensibilisation du personnel sur les concepts de la qualité, et principalement de la personne qui sera en charge de la qualité. Il s agit dans cette phase de définir : les actions qui seront lancés, comment sera pilotée la démarche, les indicateurs qualité qui seront mis en place, la communication pour accompagner la démarche,

3 Phase III les formations qui seront organisées. Assistance à la certification (Identification des besoins complémentaires, assistance à la mise en place des mesures correctives, formations spécifiques complémentaires, audit blanc, etc.) et mise en œuvre du plan d action complémentaire suite à l audit blanc. 5. RESULTATS ATTENDUS DE LA PRESTATION Un diagnostic qualité, incluant les écarts point par point par rapport à la norme ISO 9001, et un plan d action seront réalisés. La direction, le responsable qualité et les responsables de département seront sensibilisés et formés aux concepts de la qualité et aux exigences de la norme, aux techniques et outils de mise en œuvre de la démarche pour mener et participer à la mise en œuvre d un système de management de la qualité (SMQ) approprié dans le but de la certification de CARINNA. Un SMQ complet, adapté conforme à la norme est préparé pour la certification. La certification de CARINNA par un organisme certificateur reconnu. 6. ACTIVITES A REALISER PAR LE PRESTATAIRE Le prestataire est amené à réaliser les activités suivantes: 6.1 Phase I : Diagnostic qualité et évaluation de la situation Cette phase d évaluation s avère nécessaire pour comprendre l organisation de CARINNA et la structure de système qualité ou à défaut ses procédures de gestion et de contrôle. L évaluation de l état de développement du SMQ dans CARINNA permet d apprécier son aptitude à répondre aux exigences du référentiel retenu et par la suite de proposer un plan d actions adapté en vue d apporter les améliorations nécessaires. Le prestataire doit réaliser un diagnostic qualité de CARINNA par rapport à la norme ISO 9001 et aux conditions spécifiques de la direction en mettant en évidence notamment: les enjeux par l identification des avantages internes et externes, les champs d application du système qualité, les écarts par rapport à la norme ISO 9001 et autres non-conformités détectées, les contraintes existantes Phase II : Elaboration du plan d action et accompagnement dans sa mise en œuvre Formation et sensibilisation Cette séquence est consacrée à l organisation et la planification de toutes les étapes nécessaires pour mettre en place le système qualité et le préparer à la certification. Le prestataire doit, en concertation avec CARINNA, mener les tâches suivantes: Définir la méthodologie.

4 4 Constituer la structure d implantation (comité de pilotage, responsables de processus et éventuellement des groupes qualité). Identifier les processus nécessaires et former leurs responsables pour assurer leur maîtrise conformément aux dispositions de la norme ISO 9001 :. Former l encadrement aux concepts de la qualité et à l ISO Former le personnel, plus particulièrement le responsable qualité, aux concepts de la qualité, à leur rôle et à leur implication dans le SMQ. Former 1 ou 2 cadres de CARINNA pour une qualification d auditeurs Internes qualifiés IRCA. Ce programme de formation aura lieu au sein des locaux rémois de CARINNA et devra tenir compte des catégories de personnel (majorité de cadre) Mise en œuvre du système qualité Le prestataire devra proposer des modèles des documents relatifs au système qualité (manuel qualité, processus, procédure ). Le prestataire doit assurer une formation à la rédaction des procédures, processus, instructions de travail et manuel qualité à la structure d implantation. Ensuite, son rôle sera d accompagner activement la structure d implantation dans toute la phase de la rédaction du système documentaire Vérification interne du système qualité : Le prestataire aura à assister CARINNA dans les actions suivantes: i) Mise en œuvre du processus d audit interne; et ii) Mise en œuvre du processus de revue de direction Phase III : Accompagnement à la certification Identification des besoins complémentaires L évaluation de l état du système qualité mis en place dans CARINNA lors de la 1ère et 2 ème phase permet d apprécier les mesures correctives complémentaires à mettre en œuvre pour aboutir à la certification Assistance à la mise en place des mesures correctives Le prestataire doit élaborer et planifier en relation avec la structure d implantation toutes les mesures complémentaires à celles de la 1ère et 2ème phase pour assurer la conformité du système qualité avec la norme ISO 9001 et préparer CARINNA à la certification Assistance à la démarche de certification Le prestataire doit : Assister CARINNA dans la mise en œuvre des actions correctives pour éliminer les écarts détectés par l audit blanc. Assister CARINNA à la préparation du dossier de certification ISO 9001 et assurer le suivi jusqu à l obtention de la certification.

5 5 7. ORGANISATION DE LA MISSION Un comité de pilotage sera constitué pour la supervision du déroulement de la mission. Ce comité aura pour rôle de valider les travaux du prestataire et l avancement des réalisations, il interviendra également pour toute éventuelle réorientation de la mission. Le prestataire proposera dans son offre une démarche, ainsi qu un planning prévisionnel des opérations de la mission. Toutefois, ce planning pourra être adapté au cours de la mission, sur proposition du prestataire et après accord du comité de pilotage, pour une meilleure adéquation des moyens aux besoins, mais sans que cela n entraîne une augmentation de la durée et/ou du budget de la mission. Le prestataire appréciera, sous sa seule responsabilité, l étendue des prestations pour chaque étape au niveau de CARINNA pour répondre aux objectifs de la mission. Au démarrage de la mission, le prestataire aura un briefing avec le Directeur de CARINNA afin d expliciter le cadre de l action. Au cours de cette réunion, le prestataire sera mis en contact avec le personnel de CARINNA. Afin d assurer le succès de la mission, celle-ci sera exécutée en étroite collaboration avec le responsable qualité de CARINNA. Les prestataires devront, dans la réalisation de la mission, s adapter aux capacités, contraintes et rythme des différents services. CARINNA appuiera le prestataire pour assurer les contacts nécessaires avec tout autre organisme dont la consultation ou l intervention sera jugée nécessaire. 8. LE DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est fixé à 12 maximum mois à compter de la date de signature du contrat. 9. RAPPORTS 9.1. Contenu et délais de remise des rapports Rapports intermédiaires En fin de chaque phase, un rapport intermédiaire, permettant de suivre l avancement de la mission, sera rédigé par le prestataire. Ce rapport doit être directement remis à CARINNA par le prestataire. Il décrira : les activités du prestataire durant la phase, les activités prévues pour la phase suivante, un planning des activités jusqu à la fin de mission, et leur répartition prévisionnelle. Ces rapports intermédiaires seront, notamment, utilisés comme supports lors des débriefings de fin de phase avec CARINNA. L approbation par CARINNA des rapports intermédiaires constitue une condition nécessaire à la réalisation de l étape suivante.

6 Rapport final Le rapport final, qui doit être rédigé, sera remis par le prestataire à CARINNA, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la fin de la mission. Le rapport final présentera notamment : un bref historique de la situation antérieure et de la problématique de la mission, la description précise des actions réalisées, les résultats obtenus (variation d indicateurs de performance) les indicateurs de mesure mis en place afin d évaluer l impact de la mission à moyen et long termes, les éventuelles suggestions du prestataire sur les fonctions de CARINNA susceptibles de mise à niveau complémentaire Format et quantité Les rapports seront remis en 2 exemplaires à CARINNA. Les rapports et les annexes techniques doivent également être transmis sur CD sous format Word ou Excel Délais accordé au titulaire Une phase est considérée comme exécutée après réception du rapport intermédiaire correspondant. Lors de la validation des rapports intermédiaires, CARINNA peut : Soit, accepter les rapports sans réserve, ce qui impliquera leur approbation, Soit, inviter les prestataires à procéder à des corrections, compléments d analyse ou aux rattrapages nécessaires. Dans le deuxième cas, le prestataire disposera d un délai de 15 jours qui ne saurait affecter le délai contractuel, pour procéder aux corrections et rattrapages nécessaires et remettre les rapports en forme provisoire après formulation des remarques et demandes de complément par CARINNA. CARINNA se réserve un délai de 20 jours pour l appréciation du rapport final. 10. CONTRÔLE ET SUIVI DE LA MISSION Le prestataire rapportera à CARINNA tous les aspects techniques de la mission à effectuer. Le contrôle et le suivi de la mission se font principalement à travers les rapports formels et les contacts avec les responsables de CARINNA. Durant la mission, il est de la responsabilité du prestataire d attirer de manière formelle l attention du responsable qualité sur les indices de non-satisfaction ou tout autre problème par rapport à la mission et aux objectifs de CARINNA. 11. PENALITE DE RETARD A défaut par le prestataire d avoir terminé les phases, et donc de livrer le rapport intermédiaire, dans le délai d exécution sur lequel il s est engagé, il lui sera appliqué une pénalité de retard fixée à 1% du prix total hors taxe de la prestation objet de l appel d offre par jour de retard.

7 7 12. CONFIDENTIALITE Le titulaire du présent marché est tenu contractuellement au secret professionnel sur toutes les informations (techniques, financières, organisationnelles et le cas échéant personnelles) auxquelles il aurait accès dans le cadre de l exécution du présent marché. Le titulaire s engage à faire respecter ces stipulations par ses personnels, préposés, éventuels soustraitants et/ou conseils externes. Le titulaire s engage à ce que les informations, documents et savoir-faire de CARINNA ne puissent être utilisés, ni publiés, ni communiqués, par quelque moyen, sous quelque forme et quelque manière que ce soit, sans l accord préalable et écrit des représentants de CARINNA. La méconnaissance de cette stipulation obligerait le titulaire du marché à en couvrir les entières conséquences. En outre, le titulaire est tenu de conserver un caractère confidentiel à toute idée, tout concept, tout savoir-faire, ou toute technique, relatif aux activités de CARINNA, qui lui est communiqué d une manière directe ou indirecte. Le titulaire assure donc la protection de toute information et tout document qui lui sont confiés, avec autant de soins que s il s agissait de données confidentielles relatives à ses propres affaires. 13. CONTENU DES REPONSES Les réponses devront développer les points suivants : Compréhension des enjeux Appropriation du contexte de Carinna Compréhension des attentes de Carinna Méthodologie de l intervention Description des interventions proposées Contenu du programme de formation Phasage dans le temps (calendrier prévisionnel pour les différentes phases) Budget d intervention Le budget d intervention sera indiqué par phase et détaillé en nombre de jours et délais Prestataires CV de la / des personne(s) qui interviendra(ont) sur la mission Références Interventions d accompagnement à la certification ISO 9001 dans des organismes de nature similaire à CARINNA.

8 8 14. PROCEDURE DE SELECTION DES CANDIDATS ET DES OFFRES 14.1 Transmission des offres 14.2 Délais Les offres devront parvenir par courriel au format pdf à : Les offres devront parvenir avant le 22 août 2013, 14h00 au plus tard Calendrier de sélection Le retour aux proposants sera fait le 16 septembre 2013 au plus tard Critères généraux de sélection Critère Pondération Conformité aux exigences du cahier des charges. 40 % Prix 40 % Connaissance de Carinna et de son environnement. 10 % Expérience d accompagnement à la certification ISO 9001 dans organisme similaire à CARINNA 10 %

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Cabinet Deuxième Projet d'appui à la Réforme de l'enseignement Supérieur, PARESII TERMES DE RÉFÉRENCE ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé de mission DLA

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE *** MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS *** AGENCE NATIONALE D AVIATION CIVILE APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIFS... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET

Plus en détail

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DES OPERATIONS COMMERCIALES ------------- DIRECTION DES EXPORTATIONS ------------- PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DIRECTION DES EXPORTATIONS DU

Plus en détail

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET LIVRABLES...

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Appui en cartographie à la Cellule d Aménagement de la CIB

Appui en cartographie à la Cellule d Aménagement de la CIB Appui en cartographie à la Cellule d Aménagement de la CIB 1. COORDONNEES DE L ENTREPRISE Nom de l organisation / société Nom du contact ANNEXE I : TERMES DE REFERENCES CIB OLAM Hugues Ekani Adresse BP

Plus en détail

Notions de Gestion de Projet (Partie 2)

Notions de Gestion de Projet (Partie 2) Notions de Gestion de Projet (Partie 2) QCM Sommaire 1ère 1 Partie Sommaire 2ème 2 Partie - Problématique de départ Structure et Pilotage d un projet - Qu est ce qu un projet? - Vocabulaire spécifique

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

OBJECTIFS et PROGRAMME. Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement. Contrat de Professionnalisation

OBJECTIFS et PROGRAMME. Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement. Contrat de Professionnalisation OBJECTIFS et PROGRAMME Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement Titre de niveau III enregistré au RNCP - arrêté publié au JO du 22/08/2012 497 heures Contrat de Professionnalisation

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

Certification ISO 9001 v2000 afin :

Certification ISO 9001 v2000 afin : Objectif OBJECTIF d UNE CERTIFICATION ISO 9001 Certification ISO 9001 v2000 afin : de fiabiliser et d orienter l ensemble des processus de l entreprise vers la satisfaction de ses clients De mettre en

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués Pôle de compétitivité Aerospace Valley Cahier des charges Définition de la Vision «Aerospace Valley 2018» Cahier des Charges n 15-ADMIN-CS-208

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

Fiche de poste. Identification du poste : Etudes et Projets (SEP)

Fiche de poste. Identification du poste : Etudes et Projets (SEP) Fiche de poste Identification du poste : Intitulé : Chef de projets Applicatifs Affectation : Service Etudes et Projets Cadre d emploi : Ingénieur territorial Rattachement hiérarchique : Chef du service

Plus en détail

1.1. Qu est ce qu un audit?... 17

1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 Table des matières chapitre 1 Le concept d audit 17 1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 1.1.1. Principe général... 17 1.1.2. Historique... 19 1.1.3. Définitions des termes particuliers utilisés en audit...

Plus en détail

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS.

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS. Programme MOUSSANADA Axe : Système d information Action d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l intégration d une solution informatique intégrée métier TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS...

Plus en détail

Rév : K. Programme de Janvier 2014

Rév : K. Programme de Janvier 2014 CATALOGUE des FORMATIONS Programme de Janvier 2014 Rév : K Siret : 448 016 543 SARL au capital de 7500 APE : 741G 1/13 Ce catalogue de formations Intra entreprise est adaptable à vos besoins. Il est issu

Plus en détail

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières Nombre de pages : 4 y compris l annexe Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse PACMA006-2014 consultant

Plus en détail

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Maintenance 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services n TERMINAL À CONTENEURS

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

OBJECTIFS et PROGRAMME. Formation Responsable Hygiène et Sécurité Alimentaire 497 HEURES

OBJECTIFS et PROGRAMME. Formation Responsable Hygiène et Sécurité Alimentaire 497 HEURES OBJECTIFS et PROGRAMME Formation Responsable Hygiène et Sécurité Alimentaire 497 HEURES Institut de Formations Supérieures du Grand Ouest SAS au capital de 38 000 euros RCS 490 474 012 00013 APE 8559A

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 REALISATION D UNE LIAISON

Plus en détail

Notre modèle d engagement

Notre modèle d engagement Notre modèle d engagement 1. EVALUER L évaluation des compétences que vous souhaitez améliorer implique un vrai échange entre nos deux équipes, et une étude plus approfondie des écarts et des actions préalablement

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE

TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE 1 1. CONTEXTE Le Coordonnateur Régional du Réseau des Institutions de Formation Forestière et Environnementale d Afrique Centrale (RIFFEAC), l Ambassadeur de

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : MANAGEMENT D EQUIPE MARAICHAGE SOUS SERRE Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Région : BRETAGNE CdC_07_0022_2015_Management

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 Manuel* réf. : PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 RDT-ISC-0002-2014-Rév 0 3 NOTES DE DOCTRINE *Manuel = Manuel Qualité - PI = Procédure Interne - PE = Procédure Externe RÉDACTION VÉRIFICATION APPROBATION

Plus en détail

SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU)

SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU) SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU) POUR LE RECRUTEMENT D UNE DE SOCIETE DE COMMUNICATION EN VUE DE LA REALISATION D UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION CIVIQUE A TRAVERS LES RADIOS LOCALES

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE Bpifrance PRESTATION DPMSI/FDS 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE 16 rue Pierre Brossolette 76600 Le Havre Tel : 02 35 42 77 22 Processus de Certification de système de management 01

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Cahier des charges concernant l appui à l habilitation d organismes évaluateurs et formateurs relatifs au Socle des connaissances et compétences

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables qualité Ensemble du personnel

Plus en détail

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Dans ce catalogue, le terme Client désigne l entité légale intéressée à l achat de services délivrés par ITE- AUDIT, que cet achat soit un

Plus en détail

CREATION D UNE CHARTE GRAPHIQUE

CREATION D UNE CHARTE GRAPHIQUE Règlement de la Consultation et Cahier des Charges de la consultation Pouvoir adjudicateur Lycée Colbert Représentant du pouvoir adjudicateur Madame La Proviseure du Lycée Colbert Objet de la consultation

Plus en détail

PRESENTATION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT DE QUALITE DE LA SN-SOSUCO PLUS QUE DU SUCRE, UN PLAISIR

PRESENTATION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT DE QUALITE DE LA SN-SOSUCO PLUS QUE DU SUCRE, UN PLAISIR PRESENTATION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT DE QUALITE DE LA SN-SOSUCO PLUS QUE DU SUCRE, UN PLAISIR SOMMAIRE 1 - PRESENTATION DE LA SN-SOSUCO 2 - HISTORIQUE DE LA DEMARCHE QUALITE 3 - SYSTÈME DE MANAGEMENT

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Contrôle de gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse. En Anglais -------------

TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Contrôle de gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse. En Anglais ------------- UNIVERSITE DE SOUSSE TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Contrôle de gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse I. Contexte de la mission En Anglais ( prêt de la Banque Mondiale

Plus en détail

GESTION DE PROJETS Coûts délais. 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1

GESTION DE PROJETS Coûts délais. 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1 GESTION DE PROJETS Coûts délais 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1 GESTION DE PROJETS Plan du cours: - Définitions, - Maîtrise des coûts et délais, - Gestion de l équipe projet, - Comité

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 91640 BRIIS sous Forge 01 69 26 30 41 Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision Département de l'indre et Loire COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE-ET-CHOISILLES ZAC POLAXIS STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES PIECE 1.8 CADRE DU SCHEMA D ORGANISATION DU PLAN D ASSURANCE QUALITE (SOPAQ)

Plus en détail

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE ISO 9001:2000 PARTIE 2-3 CHAPITRE par CHAPITRE 9001:2000, domaine Satisfaction du client par la prévention des N.C. (ISO 9001:1994) Appliquer efficacement le système pour répondre aux besoins du client

Plus en détail

Cahier des charges Actions Collectives

Cahier des charges Actions Collectives Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020 UNION EUROPEENNE Cahier des charges Actions Collectives Appel à propositions

Plus en détail

1 La méthodologie 7 S pour conduire un projet QSE

1 La méthodologie 7 S pour conduire un projet QSE 1 La méthodologie 7 S pour conduire un projet QSE Cette méthode, fruit de retours d expériences, permet de maîtriser un projet QSE et d atteindre l objectif de certification. C est une véritable «feuille

Plus en détail

Centre Francilien de l Innovation

Centre Francilien de l Innovation Centre Francilien de l Innovation Consultation de prestataires Formation des collaborateurs du Centre Francilien de l Innovation et des membres du Réseau Régional d innovation CAHIER DES CHARGES Remise

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE L 371/118 FR Journal officiel de l'union européenne 27.12.2006 ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE Modèle de description des systèmes de gestion et de contrôle en vertu de l article

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. FORMATIONS BUREAUTIQUE «OUTLOOK, WORD, EXCEL, ACCESS, et POWERPOINT» (versions 2010).

CAHIER DES CHARGES. FORMATIONS BUREAUTIQUE «OUTLOOK, WORD, EXCEL, ACCESS, et POWERPOINT» (versions 2010). Service de la Formation Permanente Locale du Centre siège de l INRA CAHIER DES CHARGES Formations collectives et individuelles en bureautique, à l attention des agents du Centre siège de l INRA : FORMATIONS

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application»

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. Généralités... 4 1.2. Domaine d application...

Plus en détail

GPIH - CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - GPIH

GPIH - CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - GPIH - CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - 145-147 rue Yves Le Coz 78 000 Versailles Tél. : 01.39.24.16.66 Fax : 01.39.24.16.67

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2014 182 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 SEPTEMBRE 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2014 182 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 SEPTEMBRE 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 16 SEPTEMBRE 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2014 182 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en

Plus en détail

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire

Plus en détail

Cahier des Charges / formation «Mieux vendre avec le Plan d'actions Commerciales»

Cahier des Charges / formation «Mieux vendre avec le Plan d'actions Commerciales» Cahier des Charges / formation «Mieux vendre avec le Plan d'actions Commerciales» Entité : CARINNA (Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne- Ardenne) Contact : Franck MOREL Chargé d affaires

Plus en détail

Terme de référence Spécialiste Gestion financière

Terme de référence Spécialiste Gestion financière Terme de référence Spécialiste Gestion financière Sous la supervision générale du Directeur Général de l A.N.P.I, Agence d Exécution du projet les consultants auront pour mission : 1. Le SGF sera responsable

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

Devenir auditeur interne du système 17025 des laboratoires d hydrobiologie de l Etat

Devenir auditeur interne du système 17025 des laboratoires d hydrobiologie de l Etat Conseil Qualité - Audit - Formation Devenir auditeur interne du système 17025 des laboratoires d hydrobiologie de l Etat Formation IFORE 1 er, 2 et 3 avril 2014 DREAL Centre par Audit interne dans un laboratoire

Plus en détail

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES

Plus en détail

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Prestations de services relatives aux sites et sols pollués 1 Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Pour les titulaires et les demandeurs de la certification

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Révisions ISO. ISO Revisions. ISO 9001 Livre blanc. Comprendre les changements. Aborder le changement

Révisions ISO. ISO Revisions. ISO 9001 Livre blanc. Comprendre les changements. Aborder le changement Révisions ISO ISO 9001 Livre blanc Comprendre les changements Aborder le changement ISO 9001 en bref Comment fonctionne ISO 9001? ISO 9001 peut s appliquer à tous les types et tailles d organisations et

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

Cahier des charges / Formation «Diagnostic technologique d une entreprise»

Cahier des charges / Formation «Diagnostic technologique d une entreprise» Cahier des charges / Formation «Diagnostic technologique d une entreprise» Entité : CARINNA (Agence pour la Recherche et l Innovation en Champagne-Ardenne) Contact : Katia JOSEPH Chargée de mission «Gestion

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence

ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence Paris, le 10-03-2010 Le Plan Qualité et le montage de projet Corinne JUFFROY Ecole Conduite de Projet - Paris - 10 mars 2010

Plus en détail

La gestion de projet. La gestion de projet

La gestion de projet. La gestion de projet La gestion de projet Université Louis Pasteur STRASBOURG UE Ouverture professionnelle Intervenant Aurélie DUCHAMP Voirin Consultants La gestion de projet N 5 Le 04 / 01 / 2006 Présentation de l intervenant

Plus en détail

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim UNION EUROPEENNE CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim Date limite de remise des offres : 01 juin 2015 1. Contexte et objectifs généraux La Mission

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 26/03/2014 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d administrateurs en audit qualité interne Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE

Plus en détail

«Sous-traitance et achats dans la conduite de projets» Connaissance et suivi des sociétés (fournisseurs)

«Sous-traitance et achats dans la conduite de projets» Connaissance et suivi des sociétés (fournisseurs) «Sous-traitance et achats dans la conduite de projets» Connaissance et suivi des sociétés (fournisseurs) Bernard Canton Stéphane Clayette Programme 1 - Premières réflexions 2 - Dossier Industriel 3 - Label

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES. Juin 2015

PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES. Juin 2015 PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES Juin 2015 Les offres sont à remettre à l attention de Mme Natacha BOUCHART Présidente CALAIS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing CAHIER DES CHARGES Consultation d experts en Communication et en Webmarketing N 1 : Juin 2013 Date de publication : 11/06/2013 Date de clôture des candidatures : 25/06/2013 à 12h00 Le présent cahier des

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : < UTILISATION DES OUTILS DE BUREAUTIQUE, D INTERNET ET DES APPLICATIONS PROFESSIONNELLES EN TRAVAUX AGRICOLES> Dans le cadre du Plan de

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Livret de suivi du parcours de développement des compétences Ce livret est obligatoire pour les contrats de professionnalisation conclus

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail