Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse"

Transcription

1 Réalisation d une enquête auprès des jeunes en demande d insertion Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse

2 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2 2. PRESENTATION DU GIP CORSE COMPETENCES 2 3. PRESENTATION DE LA PRESTATION 3 CONTEXTE DE L ETUDE 3 OBJECTIFS GENERAUX 4 4. DEFINITION DE LA MISSION DU PRESTATAIRE 4 LA CIBLE 4 LE DEROULEMENT DE L ENQUETE 4 5. BILAN DE L ENQUETE / LIVRABLES ATTENDUS 6 CALENDRIER PREVISIONNEL 7 6. BUDGET ET MODALITES DE REGLEMENT 7 BUDGET 7 MODALITES DE REGLEMENT 7 7. PIECES A FOURNIR 7 8. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 8 9. PENALITES 8 PENALITES POUR RETARD DE LIVRAISON 8 REFACTION POUR NON EXECUTION OU POUR QUALITE INSUFFISANTE CONTRAINTES PROPRIETE INTELLECTUELLE ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE, CONFIDENTIALITE ET RESPONSABILITES 9 ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE 9 CONFIDENTIALITE 9 RESPONSABILITE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 10 Page 1

3 1. Objet de la consultation L objet de la présente consultation concerne la mise en œuvre d une enquête téléphonique, auprès des jeunes insulaires en demande d insertion. Seront ainsi enquêtés les jeunes ayant bénéficié d au moins un entretien au sein du réseau des missions locales au cours des 5 derniers mois, qu il s agisse d un entretien individuel, d une information collective ou d un atelier. Il s agit là d une démarche d observation quantitative et qualitative sur l insertion socio professionnelle des jeunes insulaires rencontrant des difficultés d insertion dans le monde économique. 2. Présentation du Gip Corse Compétences Administré par une nouvelle convention constitutive signé par le Préfet de région et le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) le 26 juillet 2011, le GIP «Corse Compétences» a pour objet de stimuler et faciliter les coopérations entre les acteurs publics et socioéconomiques régionaux intervenant dans le champ de l activité économique, de l emploi, de la formation et de l insertion professionnelle en Corse. Il représente en ce sens un outil global et commun à la CTC et à l Etat pour appuyer la conception et la mise en œuvre, souvent de concert, de leurs politiques d intervention régionales sur ces champs. Il s organise autour d un Conseil d Administration composé de l Etat et de la CTC qui en assurent une présidence alternée, d une Direction générale, d un pôle Administration générale, et de deux missions opérationnelles. Une mission «Emploi-Formation-Insertion» qui porte et anime : Un Observatoire Régional Emploi Formation (OREF), producteurs de travaux statistiques et d études centrés sur l analyse de la relation Emploi Formation Insertion (évolution des emplois, qualifications et compétences sur les territoires) en appui à la conception des politiques d intervention régionales sur ce champ ; Un Centre d Animation, de ressources et d Information sur la Formation (CARIF), chargé de construire et de diffuser, auprès des professionnels et du grand public, l information sur l offre de formation ; de favoriser la professionnalisation des acteurs de l accueil, de l information et de l orientation ; d appuyer la mise en œuvre des politiques publiques du champ Emploi Formation Insertion (lutte contre l illettrisme, service public de l orientation, etc.) ; Le Contrat d Objectif et de Moyens pour le développement de l apprentissage (COM Apprentissage) en région ; Le Plan Régional d Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) qui vise l égalité des droits et des chances des personnes handicapées ainsi qu à leur nondiscrimination dans le domaine de l emploi ; Une mission d appui aux acteurs du FSE, destinée un appui aux opérateurs mobilisant, ou désirant mobiliser, du Fonds Social Européen pour la mise en œuvre de Page 2

4 projets visant à soutenir l emploi, développer la formation et favoriser l insertion professionnelle, notamment des publics les plus en difficulté. Une mission «Observation Economique Régionale» qui porte et anime : L Observatoire Economique de Corse, producteurs de travaux statistiques et d études articulés autour des priorités d observation votées par l Assemblée de Corse à la session des 26 et 27 mai 2011 : Economie générale, Filières et Entreprises, Prix et revenus ; En partenariat avec la Chambre Régionale d Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Corse, une mission d observation de l ESS. Dans ce cadre, le GIP «Corse Compétences» assure par ailleurs : Le secrétariat du Comité de coordination régional de l emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), instance de gouvernance fonctionnelle de la mission «Emploi Formation Insertion», et des comités qui s y rattachent ; Le secrétariat du Comité régional de l information économique et sociale (CRIES), instance de gouvernance fonctionnelle de la mission «Observation Economique Régionale», et des comités qui s y rattachent 3. Présentation de la prestation Contexte de l étude L avenir professionnel des jeunes est au cœur des préoccupations politiques : emplois d avenir, contrats de génération, ateliers sur la refondation de l école autant de mesures visant à répondre de manière urgente au chômage et à la précarité des jeunes, notamment en matière d orientation et de formation professionnelle. Comme l ont mis en exergue les premières assises de l emploi et de la formation organisées par la Collectivité territoriale de Corse, le faible taux d emploi des jeunes est, certes, le reflet de l allongement de la scolarité, mais traduit surtout les difficultés d insertion rencontrées par ce public, et particulièrement par les jeunes pas ou peu diplômés. Dans la continuité de cette réflexion menée à l échelle régionale, et afin d identifier les freins d accès à l emploi et/ou à la formation professionnelle rencontrés par ce public, l OREF de Corse, en partenariat avec l Association Régionale des Missions Locales (ARML), souhaite mettre en œuvre une enquête qualitative auprès des jeunes insulaires suivis par les missions locales. La qualité de l insertion socioprofessionnelle des jeunes, peu ou pas qualifiés notamment, est étroitement liée à l action des acteurs de l accompagnement, de l orientation et de l information. Les Missions locales ont en effet un rôle central dans l élaboration et le pilotage des projets territoriaux d insertion des jeunes, en partenariat avec l ensemble des acteurs économiques, politiques, publics et associatifs de leurs territoires. Elles permettent Page 3

5 l adaptation territoriale et décentralisée des politiques et des dispositifs d insertion en faveur des jeunes. Dans le cadre de l enquête, il s agit bien d identifier le profil des jeunes en demande d insertion au regard d un nombre significatif d indicateurs socioéconomiques afin de toujours mieux répondre à des problématiques concrètes. Objectifs généraux La mission du prestataire consiste dans la réalisation d une enquête téléphonique sur la situation des jeunes en demande d insertion. Le prestataire devra saisir les réponses des enquêtés dans un fichier informatique qui devra reprendre l ensemble des indicateurs présents dans la base de données initialement fournie, et transmettre le fichier des réponses au GIP Corse Compétences. Pour permettre une exploitation fiable des résultats, l objectif est d atteindre un taux de réponse minimum de 60 % de l échantillon enquêté et qui s établi à 3198 jeunes. 4. Définition de la mission du prestataire La cible L'échantillon est composé de 3198 jeunes âgés de 16 à 25 ans en demande d insertion. L objectif du questionnaire est d obtenir des informations sur leur situation socio professionnelle, de mettre en regard leur parcours scolaire avec leur expérience professionnelle et d évaluer leurs connaissances des dispositifs existants et leur perception de l avenir. Le déroulement de l enquête Avant La transmission du fichier des stagiaires à enquêter Le GIP Corse Compétences s engage à transmettre au prestataire une base de données des enquêtés au format Excel. Les informations fournies étant les suivantes : Localisation Mission Locale (Loca_MILO) Nom et prénom Commune de résidence (Commune) Code INSEE (INSEE_COMM) Sexe Age Numéro de téléphone portable Numéro de téléphone fixe Page 4

6 La recherche préparatoire des informations manquantes ou erronées Dans le fichier des personnes à contacter qui sera transmis au prestataire certaines informations erronées devront être recherchées par le prestataire afin de maximiser les taux de réponses. Les informations ainsi ajoutées ou modifiées dans la base de données devront être clairement identifiées. La mise en place des équipes affectées à l entretien téléphonique Le prestataire devra organiser avant le début de l interrogation des enquêtés une réunion de formation à laquelle tous les enquêteurs devront participer. Le superviseur devra présenter les objectifs de l enquête et procèdera à une analyse détaillée du questionnaire, ainsi que des instructions associées. Un test sera réalisé par le prestataire et aura pour objet de valider les instructions aux enquêteurs, les procédures de vérification de l identité, le bon déroulement du questionnaire, les contrôles de cohérence. Des représentants de l OREF et de l ARML assisteront à cette réunion. Pendant Fin des enquêtes téléphoniques Les entretiens téléphoniques devront être terminés au plus tard le 12 juillet Le prestataire devra transmettre au GIP Corse Compétences un calendrier prévisionnel sur les dates et la durée de la phase d interrogation téléphonique. Procédure d appel ou de rappel Les enquêtés absents ou injoignables au premier appel devront être contactés 5 fois sur des plages horaires variées. En cas de numéros multiples il conviendra d utiliser le deuxième numéro de téléphone renseigné. Procédure de recherche durant la phase d interrogation Au cas où le numéro de téléphone figurant dans le fichier se révèlerait périmé ou inutilisable, une procédure de recherche de numéro devra être lancée. Prise de rendez-vous Afin que les jeunes salariés, à temps plein ou travaillant en horaires décalés, ne soient pas sous représentés, des prises de rendez-vous téléphoniques devront être prévues. Page 5

7 Le questionnement Le questionnaire sera adressé sous format électronique (format Word et PDF) au prestataire par le GIP Corse Compétences. La durée moyenne de l interrogation est variable en fonction de la situation du répondant (environ 10 minutes). La constitution du fichier de réponses Une saisie sous CATI (système d interrogation téléphonique assistée par ordinateur) est préconisée. Le masque de saisie devra respecter ce qui est indiqué sur le questionnaire à savoir, les aiguillages entre questions (filtres), et le nombre de réponses possibles (une ou plusieurs). Devront apparaitre dans le fichier de réponses l ensemble des indicateurs présents dans la base de données initialement fournie pour chaque individu répondant (âge, sexe, commune de résidence, code insee...). Des contrôles de cohérence supplémentaires sont à effectuer au moment de la saisie. En cas d erreur manifeste décelée en cours d interrogation (incohérence, informations supplémentaires contradictoires, etc.) l enquêteur doit pouvoir immédiatement corriger l ensemble des informations concernant la personne. Au regard du public ciblé, l enquêteur devra être en mesure de guider le répondant sans pour autant influencer les réponses de ce dernier. Après Le suivi des opérations Un mémo de production devra être fourni au moins une fois par semaine et devra mentionner le nombre de contacts, le détail des appel inaboutis (faux numéros, hors cibles ) et l état d avancement de la collecte (répartition des personnes à interroger selon le nombre et le résultat des appels). 5. Bilan de l enquête / livrables attendus A l issue de l opération, le titulaire remettra au GIP Corse Compétences au plus tard le 17 juillet 2013 : Un bilan statistique global du déroulement de l enquête téléphonique : nombre de numéros erronés, nombre de numéros retrouvés, nombre de répondants Le fichier des réponses saisies sous format Excel pour exploitation ultérieure (reprenant l ensemble des indicateurs présents dans le fichier initialement founi). Page 6

8 Calendrier prévisionnel Date Opération Acteur principal 27 Mai 2013 Remise de la base des enquêtés GIP Corse Compétences Du 03 juin au 12 juillet 2013 au plus tard Enquêtes Téléphoniques Prestataire Remise le 17 juillet 2013 au plus tard Bilan statistique/ Fichier des réponses saisies sous Excel Prestataire 6. Budget et modalités de règlement Budget Le budget maximum estimé pour cette prestation est de ,00 euros (vingt-cinq mille euros) hors taxes (HT). Toute offre supérieure sera déclarée irrecevable et non examinée. Modalités de règlement Les prestations sont payables sur service fait. Le règlement des prestations s effectuera dans un délai global fixé à 30 jours. Le GIP «Corse Compétences» s acquittera des sommes dues, sur présentation de factures détaillées et des justificatifs de service fait établis par le prestataire. La livraison par le prestataire du bilan statistique final et du fichier des réponses saisies déclenchera le paiement du solde à payer. 7. Pièces à fournir Le candidat devra fournir les éléments suivants avant le 21 mai 2013 à 12 h 00 au GIP Corse Compétences, Résidence Castel Vecchio Rue du 1 er bataillon de choc AJACCIO, à l attention du Directeur général : Le présent document daté, signé et portant la mention «lu et approuvé, m engage sans réserve à exécuter la prestation telle que décrite dans le présent DCE». Un document de présentation détaillant ses compétences et les prestations réalisées similaires à l objet de la présente consultation, incluant au moins 3 Page 7

9 principales références du candidat au regard des enjeux et des objectifs de la consultation. Une proposition financière datée, signée (les prestations doivent inclure tous les frais) et détaillant le coût (hors taxe) afférent à chaque phase. les prix sont fermes et non actualisables pendant la durée de la prestation. Les attestations fiscales et de cotisations sociales de la société ; 8. Critères de jugement des offres Les propositions des candidats seront jugées selon les critères pondérés suivants : Pertinence de la proposition au regard des exigences du présent document de consultation des entreprises (DCE), 50% de la note finale. Ce critère est apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants : Méthodologie et outils proposés : 50% Dimension et composition de l équipe mobilisée (CV, qualifications, expérience) : 50% Prix de la prestation: 50% de la note finale. 9. Pénalités Pénalités pour retard de livraison En cas de non-respect du délai d exécution précisé pour le phasage la présente prestation, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités pour retard. Le montant de ces pénalités pour retard est fixé à 50 par jour ouvré de retard. Au-delà d un cumul de 10 journées calendaires de retard dûment constaté, la résiliation de la prestation peut être prononcée par le pouvoir adjudicateur sans mise en demeure préalable, les pénalités pour retard restant acquises. Lorsque le retard est imputable aux commanditaires, ou provient d un évènement ou d une force majeure faisant obstacle à l exécution de la prestation dans les délais prévus, le délai global d exécution de la phase concernée est automatiquement prolongé. Réfaction pour non éxecution ou pour qualité insuffisante Seules les prestations effectivement exécutées de façon satisfaisante au regard des exigences du présent document de consultation des entreprises, donnent droit à paiement. Page 8

10 10. Contraintes Le programme d actions menées par le GIP dans le cadre de sa mission «Emploi Formation Insertion», dans lequel s inscrit la présente prestation est financé par ses deux administrateurs (Etat/ Collectivité Territoriale de Corse), par l Union européenne (Fonds Social Européen). Il est donc indispensable de prévoir l intégration des logotypes associés dans les différents documents de restitution. 11. Propriété Intellectuelle Les droits de propriétés de l enquête, ainsi que ceux liés aux documents et fichiers intermédiaires sont cédés à titre exclusif au GIP «Corse Compétences». Le fichier des individus à enquêter ainsi que le fichier de réponses constitué à l issue des enquêtes sont la propriété exclusive du GIP Corse Compétences. Le non-respect de la propriété intellectuelle des données par le soumissionnaire l expose à des poursuites judiciaires. 12. Engagement du prestataire, confidentialité et responsabilités Engagement du prestataire Les prestations faisant l objet de la présente consultation sont placées sous la responsabilité unique du titulaire qui peut en sous-traiter une partie avec l accord du GIP Corse Compétences. Néanmoins, la sous-traitance de la totalité des prestations est interdite. Confidentialité Le soumissionnaire s engage à garder strictement confidentielles toutes les informations portées à sa connaissance pendant l exécution des prestations faisant l objet de la présente consultation. Le soumissionnaire prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de toutes les informations et documents. Toute divulgation d information relative au contenu de l étude, par le prestataire, à une autre personne que le commanditaire, en dehors des réunions du comité de pilotage, peut entraîner cessation immédiate de la prestation et entraîner le reversement des sommes éventuellement perçues. Le prestataire s engage par ailleurs à détruire le fichier individus fourni par le GIP Corse compétences, ainsi que le fichier de réponses une fois la prestation terminée. Le non-respect de la clause de confidentialité par le soumissionnaire l expose à des poursuites judiciaires. Page 9

11 Responsabilité Le soumissionnaire est responsable de l ensemble de ses prestations jusqu à leur livraison. En aucun cas le soumissionnaire ne pourra se retrancher derrière la défaillance ou la faute de ses sous-traitants ou fournisseurs pour atténuer sa responsabilité Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au maximum 2 jours avant la date limite de remise des offres, à Melle Marie MONDOLONI / / Page 10

REALISATION D ENQUETES A 6 ET 12 MOIS AUPRES DES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DANS LE CADRE DU PRFP DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

REALISATION D ENQUETES A 6 ET 12 MOIS AUPRES DES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DANS LE CADRE DU PRFP DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE REALISATION D ENQUETES A 6 ET 12 MOIS AUPRES DES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DANS LE CADRE DU PRFP DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE Document de Consultation des Entreprises PREFECTURE

Plus en détail

Document de Consultation des Entreprises

Document de Consultation des Entreprises REALISATION D ENQUETES TELEPHONIQUES AUPRES DES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DANS LE CADRE DU PRFP 2014/2015 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE Document de Consultation des Entreprises SOMMAIRE

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage pour le redéploiement immobilier du siège du GIP Corse Compétences. Document de consultation des entreprises

Assistance à maîtrise d ouvrage pour le redéploiement immobilier du siège du GIP Corse Compétences. Document de consultation des entreprises Assistance à maîtrise d ouvrage pour le redéploiement immobilier du siège du GIP Corse Compétences. Document de consultation des entreprises - page 1 / 9 - Sommaire 1.Objet de la consultation... 3 2.Présentation

Plus en détail

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Réalisation d une enquête «e-commerce» auprès des consommateurs et des entreprises de Corse Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Sommaire : 1. Objet de la consultation... 2 2. Présentation

Plus en détail

Document de consultation des entreprises

Document de consultation des entreprises Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de sa mission d appui aux politiques publiques dans le domaine de l emploi et de la formation Document de consultation des entreprises

Plus en détail

Document de consultation des entreprises. Formation des acteurs de la formation. Volet apprentissage

Document de consultation des entreprises. Formation des acteurs de la formation. Volet apprentissage Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation des acteurs du champ emploi - formation - insertion Document de consultation des entreprises

Plus en détail

Document de consultation des entreprises. Formation des acteurs de la formation PREFECTURE DE CORSE

Document de consultation des entreprises. Formation des acteurs de la formation PREFECTURE DE CORSE Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation des acteurs du champ emploi - formation - insertion Document de consultation des entreprises

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Définition d une stratégie de communication pour le GIP Corse Compétences. Document de consultation des entreprises

Définition d une stratégie de communication pour le GIP Corse Compétences. Document de consultation des entreprises Définition d une stratégie de communication pour le GIP Corse Compétences. Document de consultation des entreprises PREFECTURE DE CORSE - page 1 / 10 - Sommaire 1.Objet de la consultation... 3 2.Présentation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Habilitation électrique pour personnel électricien Suivant NF C13-370 Achat d une prestation en vertu de l ordonnance

Plus en détail

Cahier des charges Actions Collectives

Cahier des charges Actions Collectives Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020 UNION EUROPEENNE Cahier des charges Actions Collectives Appel à propositions

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES. Opération CONFIANCE EN SOI

CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES. Opération CONFIANCE EN SOI CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES Opération CONFIANCE EN SOI PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1 CONTEXTE Plaine

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CONTEXTE ET ENJEUX Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille (MDEM) repose sur les trois points

Plus en détail

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation. Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité

Cahier des charges d achat de formation. Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité CACES Chariot Automoteur des catégories 1/3/5

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI

APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI CONTEXTE L association A.I.L.E est organisme intermédiaire de gestion de crédits européens au titre de la circulaire

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing CAHIER DES CHARGES Consultation d experts en Communication et en Webmarketing N 1 : Juin 2013 Date de publication : 11/06/2013 Date de clôture des candidatures : 25/06/2013 à 12h00 Le présent cahier des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1

Plus en détail

ACHAT DE PRESTATION 2014:

ACHAT DE PRESTATION 2014: ACHAT DE PRESTATION 2014: OBJET DE L ACHAT DE PRESTATION : Étape 3 du parcours d émergence : Découverte de l environnement de mon projet Dispositif: «Groupement de Créateurs» ATELIER : Parcours de la création

Plus en détail

Renforcement de l offre advancity aux PME

Renforcement de l offre advancity aux PME APPEL D OFFRE POUR PRESTATION DE SERVICES Renforcement de l offre advancity aux PME Accompagnement généraliste des PME en matière de diagnostic stratégique et diagnostic marketing CAHIER DES CHARGES Paris,

Plus en détail

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim UNION EUROPEENNE CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim Date limite de remise des offres : 01 juin 2015 1. Contexte et objectifs généraux La Mission

Plus en détail

Cahier des charges. Consultation pour la réalisation d une étude sur :

Cahier des charges. Consultation pour la réalisation d une étude sur : 12/10/2015 Cahier des charges Consultation pour la réalisation d une étude sur : «Évolution de l ingénierie française de la Construction liée au BIM (Building Information Modeling)» CDC ETUDE BIM COPIIEC

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX Depuis plus de sept ans, le label Empl itude distingue

Plus en détail

Actions courtes de professionnalisation 2014

Actions courtes de professionnalisation 2014 Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation des acteurs du champ emploi - formation - insertion Document de consultation des entreprises

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La Réalisation de supports de communication dans le cadre de la Journée mobilité du 18/09/2014»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La Réalisation de supports de communication dans le cadre de la Journée mobilité du 18/09/2014» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La Réalisation de supports de communication dans le cadre de la Journée mobilité du 18/09/2014» CONTEXTE ET ENJEUX Aujourd hui, la mobilité quotidienne est un enjeu de société

Plus en détail

APPEL À PRESTATAIRES

APPEL À PRESTATAIRES APPEL À PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Le secteur bancaire Place et spécificités des banques coopératives Avril 2011 Dossier suivi par l Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire 42 rue

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation HACCP

Cahier des charges d achat de formation HACCP MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation HACCP Achat d une prestation en vertu de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature» Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Cahier des charges concernant l appui à l habilitation d organismes évaluateurs et formateurs relatifs au Socle des connaissances et compétences

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Entre L Association pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA) 13 place du Général de Gaulle - 93108 Montreuil Cedex Représentée par : Son directeur général, Philippe

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature» Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et Pôle Emploi sur la formation d adhérents CTP) «Savoir utiliser

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Subventions FM concernées Mission d appui au développement de la

Plus en détail

OFFRE POUR CONSULTANCE

OFFRE POUR CONSULTANCE 1 3, Rue du Marché, B.P.1490 Bujumbura- Burundi, Tél. (257) 22 301300 / 301302 OFFRE POUR CONSULTANCE Recrutement d un(e) Consultant(e) national pour le poste d appui au programme «Droits des Femmes, Leadership

Plus en détail

CONTEXTE. - Elle est également un cadre partenarial d observation et de diffusion de l information économique locale

CONTEXTE. - Elle est également un cadre partenarial d observation et de diffusion de l information économique locale CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LA REALISATION GRAPHIQUE ET L IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DE LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN CONTEXTE Le positionnement de la Maison de

Plus en détail

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises (Commun à tous les lots) (D.C.E) Location de véhicule en longue durée Comité Départemental du Tourisme du Tarn

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ARS FRANCHE-COMTE N ARSFC-2014-04 ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des charges. Réalisation d une enquête de satisfaction en ligne auprès des bureaux d enregistrement de l Afnic

Cahier des charges. Réalisation d une enquête de satisfaction en ligne auprès des bureaux d enregistrement de l Afnic Cahier des charges Réalisation d une enquête de satisfaction en ligne auprès des bureaux d enregistrement de l Afnic CAHIER DES CHARGES ENQUETE ANNUELLE DE SATISFACTION 2 I. Contexte... 3 II. Objet...

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE TUNISIE CONSULTATION N 15/2013 Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Plus en détail

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure in situ (en continu ou portable) des sols et sous-sols Document unique valant règlement de la consultation et cahier

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013 CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013 CONTEXTE Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille

Plus en détail

Cahier des charges. POE collective 2015

Cahier des charges. POE collective 2015 Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Cahier des charges POE collective 2015 OPCAIM représenté par l ADEFIM Auvergne Maintenance Date de lancement : 13 avril 2015 Date de clôture : 27 avril

Plus en détail

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLIE DE PARIS NORD-EST ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST «ATELIERS D EXPRESSION» Référence

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

MARCHES PUBLIC DE FORMATION. Dossier de consultation des prestataires de formation

MARCHES PUBLIC DE FORMATION. Dossier de consultation des prestataires de formation MARCHES PUBLIC DE FORMATION Appel d offres selon la procédure adaptée article 30 du code des marchés publics. Dossier de consultation des prestataires de formation Objet du marché : 2 ème semestre 2015

Plus en détail

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs > AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ X La présente charte est établie par l OPCAIM afin de définir les conditions de son intervention conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises adhérentes que des organismes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE CAHIER DES CHARGES Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE Acronyme Projet MARLEANET n 2009-1/109 Objet de la consultation Prestation de

Plus en détail

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Appel d offres Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Le GIM, chambre syndicale territoriale de l UIMM en région parisienne,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Cahier des charges FORMATION BM Le présent marché a pour objet la réalisation de la formation diplômante Brevet de Maîtrise Niveau III conformément

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Construction du FORUM DE DISCUSSIONS pour le Réseau RH des Entreprises de Transport

Construction du FORUM DE DISCUSSIONS pour le Réseau RH des Entreprises de Transport CONSULTATION Construction du FORUM DE DISCUSSIONS pour le Réseau RH des Entreprises de Transport Modalités de réponses Date limite de dépôt des propositions : Vendredi 2 décembre 2011 Les propositions

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Financée par. Avec le soutien de

CAHIER DES CHARGES. Financée par. Avec le soutien de CAHIER DES CHARGES pour l évaluation de l accord cadre régional pour développer l emploi et les compétences et sécuriser les parcours d insertion dans les structures de l insertion par l activité économique

Plus en détail

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y)

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y) Le C2D, un Partenariat au service du développement Union Discipline -Travail MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ----------------------- Unité

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION Consultation des cabinets conseils référencés «Diagnostic RH et Formation PME 2015» en Languedoc Roussillon pour la réalisation de prestations d Evaluation de dispositifs de formation interne Cahier des

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Créer une visite ou. un atelier pédagogique PROGRAMME. PUBLICS CONCERNÉS Médiateurs, guides, animateurs de sites culturels et touristiques

Créer une visite ou. un atelier pédagogique PROGRAMME. PUBLICS CONCERNÉS Médiateurs, guides, animateurs de sites culturels et touristiques Formation perfectionnement Scol 2 Créer une visite ou un atelier pédagogique Découvrir les différentes phases de construction d une visite et d un atelier et expérimenter, sur site, en groupe, la création

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI»

CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI» CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI» CONTEXTE Alors que les contrats en alternance constituent un bon moyen pour entrer et évoluer sur le marché de l emploi en suivant

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Document unique valant règlement de la consultation et cahier des charges fonctionnel

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT DIAGNOSTIC DE L INNOVATION ET DE L ETAT DE LA VALORISATION DES RESULTAS DE LA RECHERCHE AU SENEGAL 1/8 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Levier essentiel

Plus en détail

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Termes de référence Contexte et justification : Dans le cadre

Plus en détail

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE PROTOCOLE D ACCORD ETAT- REGION BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE LE 20 MARS 2007 PROTOCOLE D ACCORD ETAT-

Plus en détail

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt Régional (A.M.I.) des prestataires dans le cadre du Dispositif Local d Accompagnement (DLA) en région Lorraine

Appel à Manifestation d Intérêt Régional (A.M.I.) des prestataires dans le cadre du Dispositif Local d Accompagnement (DLA) en région Lorraine Appel à Manifestation d Intérêt Régional (A.M.I.) des prestataires dans le cadre du Dispositif Local d Accompagnement (DLA) en région Lorraine ENJEU ET OBJECTIFS DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET L

Plus en détail

OPERATEUR REGLEUR Tournage - Fraisage

OPERATEUR REGLEUR Tournage - Fraisage UNION EUROPEENNE Fonds social européen Fonds social européen APPEL D OFFRES Préparation opérationnelle à l emploi POE collective OPCAIM représenté par l ADEFIM Oise 2012 OPERATEUR REGLEUR Tournage - Fraisage

Plus en détail

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR Dossier de presse, jeudi 20 décembre 2012 Contact presse : Préfecture de région : 01 82 52 40 25 communication@paris-idf.gouv.fr AP-HP : 01 40 27 37 22 - service.presse@sap.aphp.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES USAGERS ET AGENTS DE POLE EMPLOI

LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES USAGERS ET AGENTS DE POLE EMPLOI LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES USAGERS ET AGENTS DE POLE EMPLOI Bercy, le 9 septembre 2010 Contact presse : Cabinet de Laurent WAUQUIEZ : Nicolas DIAT - 01 53 18 43 89 Questionnaire adressé aux demandeurs

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC ARS-DOS-AO-005 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE ARDENNE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC ARS-DOS-AO-005 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE ARDENNE Contexte L Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne finance 8 réseaux de santé dans la région, à savoir : Arduinn âge, Gérontis, Régéma, Récap, RéGéCA, Oncocha, Addica Carédiab et le réseau Périnatal.

Plus en détail

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail