PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE"

Transcription

1 PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne

2

3 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Initiée dès 1994 par les collectivités territoriales sous l impulsion des Plans Locaux pluriannuels pour l Insertion et l Emploi (PLIE), l utilisation de la commande publique comme levier de développement de l insertion et de l accès à l emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle est désormais mise en œuvre par l ensemble des donneurs d ordres publics (Etat, Collectivités Territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et leurs établissements publics). Cette faculté offerte aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs des achats responsables dans la définition de leurs besoins a été inscrite dans le code des marchés publics en En effet, ce dernier prévoit quatre articles pour la mise en œuvre des clauses sociales. Depuis 1994, les PLIE et, à partir de 2006, les Maisons de l Emploi se sont engagés dans la mobilisation et l accompagnement des donneurs d ordres dans l inscription, la mise en œuvre et l évaluation de clauses sociales dans leurs marchés publics. Ceux-ci peuvent s appuyer sur l offre de service proposée par les facilitateurs de la clause sociale au sein des PLIE, des Maisons de l Emploi et de quelques Collectivités Territoriales. Dans le cadre d une mission de service public, le facilitateur contribue au développement, sur son territoire, des clauses sociales dans les marchés publics (et privés le cas échéant). Il fournit un appui aux maîtres d ouvrage couvrant l ensemble des différentes phases du dispositif. Il remplit également une fonction d intermédiation entre tous les partenaires concernés, le donneur d ordres, les entreprises, les personnes éloignées de l emploi, le Service Public de l Emploi et les acteurs de l Insertion par l Activité Economique. On dénombrait plus de 260 facilitateurs de la clause sociale en novembre 2011, alors qu ils n étaient que 108 en 2007(1). Dans le cadre de l accompagnement à la professionnalisation des facilitateurs de la clause sociale que l Alliance Villes Emploi conduit depuis 2007, un Pôle de compétences a été créé. Ce dernier, composé de représentants régionaux des facilitateurs de la clause sociale pour chaque région, et animé par l Alliance Villes Emploi avec l appui d experts, a été constitué afin de produire, d échanger sur la thématique, de restituer les débats et problématiques soulevés au niveau régional et les faire évoluer, et enfin, de valider la production de travaux, documents. C est dans ce cadre et à partir du logiciel commun «ABC CLAUSE» créé spécifiquement, opérationnel depuis juillet 2011, et installé progressivement par les facilitateurs, qu il a été décidé de produire une première analyse des clauses sociales en 2011 afin de rendre lisibles les premiers résultats de cette politique volontariste. 78(2) PLIE et MDE ont pu répondre dans des délais très courts à l enquête proposée. Les résultats obtenus donnent une première image de l impact des clauses sociales, confortant l atteinte de l objectif initialement fixé de faire en sorte que la commande publique soit un levier facilitant l accés à l emploi des publics en difficulté. Ces résultats devront être amplifiés et complétés dans les prochaines consolidations. (1) On dénombre 298 facilitateurs au 13 décembre 2012 (2) Parmi les 138 structures PLIE/MDE utilisant d ores et déjà ce logiciel depuis juillet 2011, seuls 55 ont pu saisir les données pour la totalité de l année Aux 55 PLIE et MDE cités ci-dessus, s ajoutent 23 structures qui ont pu communiquer leurs résultats de Alliance Villes Emploi

4 Les articles du code des marchés publics pour la mise en œuvre des clauses sociales (3) L article 14 - la clause d insertion sociale et professionnelle Le code des marchés publics prévoit le recours à la clause sociale dans les marchés publics, sous la forme d une condition obligatoire d exécution du marché ; les marchés publics deviennent ainsi un levier supplémentaire pour l insertion, l emploi et le développement local. La clause est une condition d exécution du marché : elle ne permet ni de comparer les offres des entreprises, ni d en sélectionner la lauréate ; l entreprise, en répondant au marché, s oblige à en respecter le contenu sans aucune réserve. Toute entreprise peut répondre dans le respect de la clause, condition d exécution du marché. L article 30 - les marchés dits de services de qualification et d insertion professionnelle Il s agit de la catégorie des marchés de services dont l objet est l insertion sociale et professionnelle. Ces marchés, tels que le nettoyage de la voirie, la collecte des déchets, l entretien des espaces verts, etc., sont réalisés sous forme de prestations d appui et d accompagnement à l emploi, de formation ou d expériences préqualifiantes ou certifiantes et destinées aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés d accès ou de maintien dans l emploi, aux personnes handicapées. L article 53, alinéa 1- les performances de l entreprise en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté Il est possible de retenir parmi les critères d attribution d un marché «les performances de l entreprise en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté». Il est conseillé une utilisation combinée des articles 14 et 53. L article 15 - les marchés réservés Certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des Entreprises Adaptées (EA) ou à des Etablissements et Services d Aides par le Travail (ESAT, anciens C.A.T) lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle que dans des conditions adaptées à leurs besoins. Les conditions d une mise en œuvre «réussie» Les conditions La bonne perception d une par mise les entreprises œuvre soumissionnaires «réussie» ; Une inscription de la clause sociale selon une méthodologie spécifique Une mise en œuvre «réussie» dépend de nombreux facteurs : La volonté politique et la mobilisation des services de marchés ; La mobilisation des facilitateurs de la clause sociale ; La préexistence ou la mise en place d une organisation spécifique des intermédiaires de l insertion et de l emploi ; La mobilisation de moyens humains et financiers pour préparer les ressources humaines locales à occuper les emplois repérés. L inscription de la clause sociale suppose le respect d une méthodologie spécifique en plusieurs points. Le rôle du facilitateur des clauses sociales est fondamental. Cet acteur, dont la fonction a été inventée par les PLIE, est l intermédiateur entre toutes les parties liées à la mise en œuvre de la clause dans les marchés (donneurs d ordres, entreprises, organismes de l IAE, organismes de formation et publics). (3) Cf Guide de la Clause Sociale Deuxième édition décembre 2011, 2 Alliance Villes Emploi

5 Son rôle est : En amont de la consultation : Le repérage des opérations, dans la commande publique, qui permettrait la mise en œuvre de clauses sociales ; La rencontre des représentants du donneur d ordres, afin de présenter la démarche et de valider le principe de la mise en œuvre de la clause sociale ; Le diagnostic et l identification des publics potentiellement concernés ; L aide apportée au donneur d ordres, dans la rédaction de la clause sociale dans les pièces administratives. Pendant la consultation : L information apportée aux entreprises soumissionnaires, strictement en matière d outils et de dispositifs d insertion, de formation et d emploi ; La formalisation d une offre de service globale en direction de l entreprise, présélection de candidats, évaluation et bilan, formation, présentation à l entreprise, aide au choix du contrat, suivi dans l emploi, etc. En aval de la consultation : La mise au point du plan d action de la réalisation de l engagement avec les entreprises attributaires notamment par l animation du partenariat territorial pour la réalisation de l action d insertion : Identifier les publics en lien avec les organismes prescripteurs et valider les candidatures ; Mobiliser les structures d insertion par l activité économique ; Mobiliser le service public de l emploi local, les services insertion des collectivités territoriales ; Développer les liens entre les entreprises et les acteurs locaux du secteur de l emploi, de la formation et de l insertion. Le suivi de l action en lien avec les référents de parcours d une part, les entreprises d autre part ; L évaluation de l action et la transmission des résultats au donneur d ordres, concernant la réalisation des clauses sociales ; chacun sur leur champ d intervention, ils rendent compte des objectifs atteints. L action de l Alliance Villes Emploi L Alliance Villes Emploi, convaincue de l importance des clauses sociales, a developpé, depuis 2007, toute une démarche dont l objectif est de renforcer la place des PLIE et des Maisons de l Emploi dans le développement des clauses sociales. Cette action a débuté en particulier en septembre 2009, avec le concours de la DGEFP, dans le cadre d un programme d assistance technique du FSE ayant pour objectifs : impulser l animation des facilitateurs de la clause sociale des Maisons de l Emploi et des PLIE sur la thématique de l ingénierie des clauses sociales, inscrites dans les marchés publics des collectivités territoriales et de l Etat ; professionnaliser les facilitateurs de la clause sociale ; poursuivre le développement et la coordination des guichets uniques territoriaux de la clause développés par les PLIE et les Maisons de l Emploi ; favoriser l homogénéisation des interventions sur tous les territoires ; mieux prendre en compte les préoccupations territoriales dans la mise en œuvre des clauses sociales ; développer des offres de services coordonnées en matière d ingénierie des clauses sociales par les Maisons de l Emploi et les PLIE sur les territoires ; évaluer qualitativement et quantitativement l évolution de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics ; apporter aux pouvoirs publics des propositions de rédaction de protocoles d action en matière de clauses sociales. Les résultats 2011 Les 78 Maisons de l Emploi et PLIE ont facilité, pour l année 2011, la réalisation de heures d insertion correspondant à contrats de travail. On ne peut que souligner la montée en charge des clauses sociales. Dans l enquête précédente (cf Guide de la Clause Sociale Deuxième édition décembre 2011), treize millions d heures d insertion avaient été recensées entre 1995 et 2010 pour un échantillon identique des PLIE et des MDE. Alliance Villes Emploi

6 Les donneurs d ordres, les marchés Les principaux maitres d ouvrage, ayant inscrit la clause sociale dans leurs marchés sont : Donneurs d ordres % des heures % des contrats Communes et EPCI 48 % 46 % Bailleurs Sociaux 33 % 39 % Etablissements publics 5 % 5 % Conseils Régionaux 3 % 4 % Conseils Généraux 3 % 4 % État 1 % 1 % Avec la création du Service des Achats Publics en 2009, l État en tant que donneur d ordres a souhaité lui aussi être exemplaire. Une organisation spécifique s est mise progressivement en place, les marchés engagés couvrant des territoires souvent très étendus, amenant PLIE et MDE à mutualiser leurs réponses, parfois à des niveaux inter régionaux. Pour ces 78 MDE et PLIE, l Etat représente à peine 1% des heures et des contrats mais les conditions sont aujourd hui réunies pour une montée en puissance en Les montants des marchés se repartissent comme suit : Moins de 100 K : 78 % Entre 100 et 500 K : 17 % Plus de 500 K : 5 % Ces marchés se situent principalement, en lien avec le Programme de Rénovation Urbaine, sur : le secteur du bâtiment pour 46 % ; le secteur des travaux publics pour 27 % Les principaux articles du code des marchés utilisés sont : % des heures réalisées Article % Article % Article % Les modalités de contrats sont principalement les suivantes : Article 14 % par type de contrats ETTI 35 % Embauche directe 28 % ETT 20 % GEIQ 9 % Article % par type de contrats Embauche directe 37 % ETTI 22 % Sous-traitance EI / Co-traitance EI 19 % ETT 14 % Article 30 % par type de contrats ACI 70 % AI 18 % ETTI 5 % Sous-traitance EI / Co-traitance EI 3 % Régie de quartier 2 % 4 Alliance Villes Emploi

7 Les principaux types d employeurs sont dans l ordre : Article 14 % par type d entreprises ETTI 38,5 % Entreprises (toutes tailles) 35,5 % GEIQ 9,5 % Autres 6,5 % EI 6,0 % AI 2,5 % ACI 1,5 % Article % par type d entreprises Entreprises (toutes tailles) 34,0 % ETTI 27,5 % EI 26,0 % GEIQ 4,5 % AI 3,0 % ACI 2,5 % Autres 2,5 % Article 30 % par type d entreprises ACI 55,0 % AI 23,0 % Entreprises (toutes tailles) 9,5 % EI 8,3 % ETTI 3,5 % ESAT 0,7 % Le classement du nombre d heures travaillées par taille d entreprise utilisatrice (4) de contrats se présente comme suit : Article 14 % par taille des entreprises 1 à 10 salariés 11 % 11 à 50 salariés 38 % 51 à 100 salariés 18 % 101 à 500 salariés 18 % plus de 500 salariés 15 % Article % par taille des entreprises 1 à 10 salariés 11,0 % 11 à 50 salariés 34,5 % 51 à 100 salariés 38,0 % 101 à 500 salariés 9,0 % plus de 500 salariés 7,5 % Article 30 % par taille des entreprises 1 à 10 salariés 38 % 11 à 50 salariés 53 % 51 à 100 salariés 7 % 101 à 500 salariés 2 % (4) Les entreprises utilisatrices sont les entreprises adjudicataires des marchés. Elles peuvent embaucher en direct ou sous-traiter et donc ne pas être les employeurs directs des participants. Alliance Villes Emploi

8 Les participants participants suivis par les 76 MDE ou PLIE ont bénéficié des clauses sociales pour heures travaillées soit une moyenne de 405 heures par participant. Les statuts de ces participants (5) se répartissent comme suit à l entrée du dispositif des clauses sociales : Statut des publics Par nombre de participants Par nombre d heures travaillées DELD 37 % 40 % Jeunes 36 % 38 % RSA 26 % 22 % Autres minima sociaux Non significatif 1 % TH 0,5 % 3 % + 50 ans 0,5 % 4 % Autres (DE / Salariés en contrat aidé) 24 % 24 % Sur les participants, 11 % sont des femmes et 89 % sont des hommes. La répartition des heures travaillées est quasiment identique : 9 % par les femmes, 91 % par les hommes. Cette grande majorité d hommes est à mettre en lien avec les secteurs principaux des marchés, bâtiment et travaux publics, secteurs» traditionnellement» occupés par des hommes. La répartition par zone géographique, très fortement liée au Programme de Rénovation Urbain, est la suivante : Zone géographique % de participants % des heures travaillées ZUS 33 % 32 % Hors ZUS 67 % 68 % La répartition des niveaux de qualification des participants est la suivante : Niveau de qualification % de participants Moyenne d heures travaillées par participant Niveau I 0,4 % 510 h Niveau II 0,3 % 424 h Niveau III 3,0 % 654 h Niveau IV 9,3 % 455 h Niveau V 42,0 % 405 h Niveau V bis 23,0 % 389 h Niveau VI 22,0 % 370 h Les participants de niveau V et infra sont largement majoritaires. Ils représentent 87 % des participants. Toutefois la moyenne d heures travaillées par participant augmente avec le niveau de formation. La répartition par âge des participants est la suivante : Niveau de qualification % de participants % des heures travaillées Moins de 26 ans 38 % 40 % 26 à 40 ans 40 % 39 % 41 à 50 ans 16 % 15 % Sup à 50 ans 7 % 6 % (5) Un même participant peut cumuler plusieurs statuts 6 Alliance Villes Emploi

9 La pyramide des âges est particulièrement équilibrée, considérant que la majorité des marchés s effectue sur des marchés de Bâtiment Travaux Publics. Ces participants ont été orientés par les principaux prescripteurs suivants par ordre décroissant (éléments concernant 2404 participants) : Les PLIE Les Missions Locales Pôle emploi Les SIAE Les CCAS et services insertion Cap Emploi Les contrats mobilisés par les participants durant l année 2011 (6) Nombre Total des contrats (pour participants) % des contrats Total des contrats analysés ,0 % Contrats de travail temporaire % d insertion Contrats de travail temporaire ,0 % Contrats à durée déterminée ,0 % Contrats à durée déterminée d insertion 823 9,0 % CUI-CAE non marchands 654 7,0 % Contrats de professionnalisation 540 6,0 % CDI 278 3,0 % Contrats d apprentissage 159 2,0 % Contrats AI - ETTI 101 1,0 % Contrats aidés marchands 45 0,5 % 51,5 % des contrats sont des contrats d insertion, reflétant bien l objectif de la clause de permettre l insertion dans l emploi de personnes en difficulté. 48,5% des contrats sont des contrats dits de droit commun démontrant que la clause facilite aussi le parcours vers l emploi stable et durable. La situation des participants à 6 mois après le début du premier contrat : 6 mois après leur entrée dans le dispositif des clauses sociales, la situation de participants sur soit 44% de la cohorte- est renseignée comme suit : CDD/CDI/Alternance : 24 % Intérim : 22 % Contrats aidés/contrats d insertion : 21 % Demandeurs d emploi 14 % Toujours dans le dispositif clause : 9 % Abandons, décès 8 % Formation 2 % 76% des participants sont en situation de travail 6 mois après leur entrée dans le dispositif dont 60% d entre eux sur un contrat classique. (6) Ces données sont calculées à partir des réponses de 55 MDE ou PLIE Alliance Villes Emploi

10 La situation des participants à 12 mois après le début du premier contrat : 12 mois après leur entrée dans le dispositif des clauses sociales, la situation de participants sur soit 39% de la cohorte- est renseignée comme suit: CDD/CDI/Alternance : 23,0 % Demandeurs d emploi 17,5% Intérim : 17,0 % Toujours dans le dispositif clause : 15,0 % Contrats aidés/contrats d insertion : 14,0 % Abandons, décès 10,5 % Formation 3,0 % 69% des participants sont en situation de travail 12 mois après leur entrée dans le dispositif dont 58% d entre eux sur un contrat classique. La situation des participants à 18 mois après le début du premier contrat : 18 mois après leur entrée dans le dispositif des clauses sociales, la situation de 630 participants sur soit 24% de la cohorte- est renseignée comme suit: CDD/CDI/Alternance : 27,0 % Intérim : 19,0 % Demandeurs d emploi : 16,5 % Contrats aidés/contrats d insertion : 12,5 % Toujours dans le dispositif clause : 10,5 % Abandons, décès : 10,5 % Formation : 4,0 % 69% des participants sont en situation de travail 18 mois après leur entrée dans le dispositif dont 66% d entre eux sur un contrat classique. Que ce soit à 6 mois, à 12 mois ou à 18 mois après leur entrée dans le dispositif, le pourcentage de demandeurs d emploi ou d abandons reste extrêmement faible comparé aux autres dispositifs d insertion (respectivement 15% et 10% en moyenne). L accès à la formation quoique faible reste constant. A noter que ces résultats sont mesurés alors que les PLIE ont une obligation de suivi dans l emploi à 6 mois et non à 12 ou 18 mois et que les Maisons de l Emploi ne sont pas dotées de moyens suffisants pour assurer ce suivi. Le dispositif des clauses sociales est remarquable pour sa capacité à : Intégrer les participants dans les parcours d insertion, Maintenir en situation active une grande majorité de ses participants, Permettre l accès et le maintien dans l emploi classique. 8 Alliance Villes Emploi

11

12 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne ALLIANCE VILLES EMPLOI 28, rue du Quatre Septembre Paris Tél. : Fax :

COMMANDE PUBLIQUE ET ACCES A L EMPLOI DES PERSONNES QUI EN SONT ELOIGNEES

COMMANDE PUBLIQUE ET ACCES A L EMPLOI DES PERSONNES QUI EN SONT ELOIGNEES GUIDES ET RECOMMANDATIONS COMMANDE PUBLIQUE ET ACCES A L EMPLOI DES PERSONNES QUI EN SONT ELOIGNEES Guide élaboré par l Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique 2 ème édition

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

RELAIS CHANTIERS Bilan 2013

RELAIS CHANTIERS Bilan 2013 RELAIS CHANTIERS Bilan 2013 Gestion de la clause de promotion de l emploi Relais Chantiers - 7, Rue du Verdon - 67100 STRASBOURG : 03 88 23 32 81 - : 03 88 23 32 90 : contact@relaischantiers.eu 1 EQUIPE

Plus en détail

Guide de la Clause sociale

Guide de la Clause sociale Guide de la Clause sociale Deuxième édition décembre 2011 CE GUIDE EST COFINANCÉ PAR L UNION EUROPÉENNE Éditorial Initiée par les collectivités locales sous l impulsion des Plans Locaux pluriannuels pour

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville

Plus en détail

Le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d Insertion et de Promotion de l Emploi

Le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d Insertion et de Promotion de l Emploi Le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d Insertion et de Promotion de l Emploi Ce guide est cofinancé par l Union Européenne ÉDITO La montée en puissance de la clause sociale et son impact sur

Plus en détail

Stratégie pour l IAE. Direccte d Ile-de-France. Avril 2015

Stratégie pour l IAE. Direccte d Ile-de-France. Avril 2015 Initiatives 77 K. Crona - Ares Avril 2015 Stratégie pour l IAE en Ile-de-FrancE 2015-2017 Direccte d Ile-de-France Rejoué Imaj Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

Plus en détail

LES FICHES OUTILS DIRECCTE d Ile-de-France 5 avril 2012

LES FICHES OUTILS DIRECCTE d Ile-de-France 5 avril 2012 LES FICHES OUTILS ENJEUX DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES DU GRAND PARIS Enjeux du Grand Paris Le projet du Grand Paris représente la ville de demain, destiné à faciliter la vie de ses habitants,

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques L insertion par l économique Un secteur fragilisé (Dossier réalisé par Sébastien Desitter, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, In Extenso Rhône-Alpes) Né dans les

Plus en détail

Appel à Projets FSE 2015 PLIE DE LILLE

Appel à Projets FSE 2015 PLIE DE LILLE Appel à Projets FSE 2015 PLIE DE LILLE Date Limite de Candidature : pour la réponse au PLIE : 27 janvier 2015 pour la réponse dans «Ma Démarche FSE» : 16 avril 2015 Votre Correspondant PLIE de Lille Adresse

Plus en détail

Accompagnement en Chantier d insertion

Accompagnement en Chantier d insertion UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération L emploi d avenir 1 Le 03 mars 2013, la loi sur le contrat de génération est entrée en vigueur. Des entreprises de la Région Nord Pas-de-Calais

Plus en détail

FRARU de Marseille - 29 avril 2008

FRARU de Marseille - 29 avril 2008 Préfecture de l Hérault FRARU de Marseille - 29 avril 2008 Atelier n 1 «l insertion par l économique et l emploi» Une ingénierie partenariale au service de l insertion 1 1. Conditions de mises en œuvre

Plus en détail

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

Etude sur la formation professionnelle des personnes handicapées

Etude sur la formation professionnelle des personnes handicapées Etude sur la formation professionnelle des personnes handicapées Rappel méthodologique Contexte & objectifs 1 2 Semaine pour l emploi des personnes handicapées : après avoir longtemps centré le regard

Plus en détail

Quelles évolutions pour les ACI?

Quelles évolutions pour les ACI? Réforme de l IAE Quelles évolutions pour les ACI? Document élaboré le 23 juin 2014 GARIE 28, avenue Gustave Eiffel 33600 PESSAC Tel : 05 57 89 01 10 Fax : 05 56 36 96 84 www.iae-aquitaine.org 23 Juin 2014

Plus en détail

Présentation de la réforme : origines, contenu et calendrier 2014-2015

Présentation de la réforme : origines, contenu et calendrier 2014-2015 Présentation de la réforme : origines, contenu et calendrier 2014-2015 Présentation de la réforme : origines, contenu et calendrier 2014-2015 Samuel Berger, Chef de la mission Insertion professionnelle,

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Cadre achat de prestation du PLIE année 2015. Cahier des charges

Cadre achat de prestation du PLIE année 2015. Cahier des charges Cadre achat de prestation du PLIE année 2015 Action préparatoire à une entrée en parcours qualifiant Cahier des charges INTRODUCTION... 2 CONTEXTE GENERAL... 2 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS... 2 DEROULEMENT

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015-2016

APPEL A PROJETS 2015-2016 APPEL A PROJETS 2015-2016 Organisme Intermédiaire des PLIE Sud-Aquitains Programme opérationnel national Fonds Social Européen pour l inclusion et l emploi Axe 3 / Objectif thématique 9 / Objectif spécifique

Plus en détail

Définition générale. Matrice AFOM. Les outils de pilotage du CDIAE

Définition générale. Matrice AFOM. Les outils de pilotage du CDIAE Exemple de grille de diagnostic du contexte socioéconomique du territoire et de l offre départementale de l IAE Analyse AFOM - Atouts - Faiblesses - Opportunités Menaces Définition générale L'analyse AFOM

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail

Questions-réponses DGEFP n 1 relatif aux emplois d avenir 11 janvier 2013

Questions-réponses DGEFP n 1 relatif aux emplois d avenir 11 janvier 2013 Questions-réponses DGEFP n 1 relatif aux emplois d avenir 11 janvier 2013 Rappel : les emplois d avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d accompagnement dans l emploi dans le secteur

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Appel à Projets FSE 2015 PLIE Sud Est Métropole

Appel à Projets FSE 2015 PLIE Sud Est Métropole Appel à Projets FSE 2015 PLIE Sud Est Métropole Date Limite de Candidature : 23 janvier 2015 Votre Correspondant PLIE : Sud Est Métropole Adresse :202 bis rue Louis Braille - BP 3-59790 Ronchin Mail :

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Intégrer des clauses sociales d insertion dans les marchés

Intégrer des clauses sociales d insertion dans les marchés LES ACHATS RESPONSABLES : LEVIER POUR L INSERTION Intégrer des clauses sociales d insertion dans les marchés Page 1/60 Table des matières 1- Définition et acteurs de l insertion 5 1.1- Les personnes concernées

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES DOCUMENT D ORIENTATION Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015 Direction régionale des entreprises,

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

Evolution des formes d emploi et politiques publiques. Emmanuelle Wargon. Conseil d Orientation pour l Emploi. Jeudi 23 janvier 2014

Evolution des formes d emploi et politiques publiques. Emmanuelle Wargon. Conseil d Orientation pour l Emploi. Jeudi 23 janvier 2014 Evolution des formes d emploi et politiques publiques Emmanuelle Wargon Déléguée Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle Conseil d Orientation pour l Emploi Jeudi 23 janvier 2014 Plan de

Plus en détail

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC Commande publique et accès à l emploi des personnes qui en sont éloignées Guide à l attention des acheteurs publics Guide élaboré par l Atelier de réflexion sur

Plus en détail

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

A Thématiques et actions communes à tout le territoire gardois

A Thématiques et actions communes à tout le territoire gardois UNION EUROPÉENNE Plan de l appel à projets 2016 Introduction 1 partie : Présentation et conditions générales 1- Les objectifs généraux 2- Les publics 3 - Les candidatures 4 - Les règles de mise en œuvre

Plus en détail

BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI

BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 TRAVAIL ET EMPLOI NOTE EXPLICATIVE Cette annexe

Plus en détail

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques Formes d emploi et de travail atypiques GLOSSAIRE document de travail A------------------------------------------------------------------------------------------------------ Auto-entrepreneur DEFINITION

Plus en détail

GUIDE POUR LES ENTREPRISES SPECIAL CLAUSES D INSERTION DANS LES MARCHES PUBLICS

GUIDE POUR LES ENTREPRISES SPECIAL CLAUSES D INSERTION DANS LES MARCHES PUBLICS GUIDE POUR LES ENTREPRISES SPECIAL CLAUSES D INSERTION DANS LES MARCHES PUBLICS Comment élaborer votre réponse en matière d insertion professionnelle et/ou réaliser vos engagements La Maison des Entreprises

Plus en détail

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Date Limite de Candidature : pour la réponse au PLIE : 11 mai 2015 pour la réponse dans «Ma Démarche FSE» : 1 juin 2015 Votre Correspondant

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI DOM JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés

Plus en détail

Axe 3 du Programme Opérationnel National du Fonds social européen pour l emploi et l inclusion en métropole 2014-2020

Axe 3 du Programme Opérationnel National du Fonds social européen pour l emploi et l inclusion en métropole 2014-2020 Appel à projet du Département des Yvelines dans le cadre du Fonds Social Européen Année 2015 Axe 3 du Programme Opérationnel National du Fonds social européen pour l emploi et l inclusion en métropole

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

La loi, les aides de l AGEFIPH (programme courant, complémentaire et plan de soutien)

La loi, les aides de l AGEFIPH (programme courant, complémentaire et plan de soutien) La loi, les aides de l AGEFIPH (programme courant, complémentaire et plan de soutien) La loi du 10/07/87 Employer 6 % de travailleurs handicapés, pour les entreprises de 20 salariés et plus Modalités pour

Plus en détail

GUIDE DE La formation. Pour les employeurs d emploi d avenir

GUIDE DE La formation. Pour les employeurs d emploi d avenir GUIDE DE La formation Pour les employeurs d emploi d avenir SOMMAIRE POURQUOI UN GUIDE DE LA FORMATION À 3 DESTINATION DES EMPLOYEURS D EMPLOI D AVENIR? L ESSENTIEL DU GUIDE 4 I. faites DE VOS ENGAGEMENTS

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

CREER UN ATELIER-CHANTIER D INSERTION (ACI)

CREER UN ATELIER-CHANTIER D INSERTION (ACI) CREER UN ATELIER-CHANTIER D INSERTION (ACI) SOMMAIRE POUR COMMENCER Qu est-ce qu un ACI? Quels sont les enjeux? Quels sont les points de vigilance à prendre en considération? ETATS DES LIEUX Les chiffres

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Master. 1 - Objectifs de la formation. Débouchés. Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social MASTER MASTER 2

Master. 1 - Objectifs de la formation. Débouchés. Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social MASTER MASTER 2 1 - Objectifs de la formation La formation MOSSS vise à former les cadres managers, au sein d établissements privés ou publics des secteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux ou d organismes d insertion

Plus en détail

Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu professionnel N 2 du 25 juin 2015

Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu professionnel N 2 du 25 juin 2015 Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu professionnel N 2 du 25 juin 2015 Mise à jour de la version n 1 du 14 janvier 2015 Ce logo marque les nouvelles questions ajoutées ou modifiées,

Plus en détail

Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole APPEL A PROJETS 2015-2017

Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole APPEL A PROJETS 2015-2017 Le PLIE est cofinancé par l Union Européenne Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE Bobigny Mardi 1 er mars 2011 1 SOMMAIRE INTRODUCTION. p. 3 1. L EMPLOI DES JEUNES.. p. 4 Développer l alternance Financer l augmentation

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

CONSOLIDATION DES PLIE

CONSOLIDATION DES PLIE CONSOLIDATION DES PLIE 2008 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 1 LA CONSOLIDATION QUANTITATIVE... 5 C... 6 T... 15 LA CONSOLIDATION QUALITATIVE... 25 1. L... 27 1.1 Lever les freins à l emploi... 27 1.2 Orienter

Plus en détail

Donneurs d ordres du secteur public ou du secteur privé, vous trouverez dans ce livret :

Donneurs d ordres du secteur public ou du secteur privé, vous trouverez dans ce livret : Avant-propos Donneurs d ordres du secteur public ou du secteur privé, vous trouverez dans ce livret : Un guide qui présente : le dispositif des clauses d insertion, le secteur de l Insertion par l Activité

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE Vendredi 1 avril 2011 ORDRE DU JOUR ACCUEIL RAPPORT MORAL FILM RAPPORT D ACTIVITES RAPPORT FINANCIER CANDIDATURES AU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT MORAL INTRODUCTION AUX RAPPORTS

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015

APPEL A PROJETS 2015 UNION EUROPÉENNE Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion en Métropole Volet déconcentré dans l Hérault APPEL A PROJETS 2015 Appel à projets permanent

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES IDCC : 438. ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE PRODUCTION DES SOCIÉTÉS D

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion

Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Léopold GILLES Directeur du Département «Evaluation des politiques sociales» - CREDOC SOMMAIRE RAPPEL : entreprises solidaires

Plus en détail

Les politiques régionales de soutien à l insertion par l activité économique

Les politiques régionales de soutien à l insertion par l activité économique Mai 2014 Insertion par l activité économique PANORAMA Les politiques régionales de soutien à l insertion par l activité économique o Points de repère sur la place de l IAE dans les politiques régionales

Plus en détail

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES

Plus en détail

CAP SUR L ALTERNANCE.

CAP SUR L ALTERNANCE. Tous gagnants 2 Réussir ensemble l intégration et la professionnalisation. des jeunes en entreprise. CAP SUR L ALTERNANCE. > Préface Crédit photo : Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé Tous

Plus en détail

Le Plan administration exemplaire du MEEDDM

Le Plan administration exemplaire du MEEDDM Réunion des correspondants régionaux et centraux du PAE (COPAE) La Défense le 30 novembre 2009 Le Plan administration exemplaire du MEEDDM ACTUALITÉS Achats et Commande Publique SG/SPSSI/PFDM2 Rémy RISSER

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de

Plus en détail

Consultable et téléchargeable sur le site de la communauté d agglomération de Val de Bièvre www.agglo-valdebievre.fr. Guide cofinancé par

Consultable et téléchargeable sur le site de la communauté d agglomération de Val de Bièvre www.agglo-valdebievre.fr. Guide cofinancé par Consultable et téléchargeable sur le site de la communauté d agglomération de Val de Bièvre www.agglo-valdebievre.fr Guide cofinancé par Avant-propos Donneurs d ordres du secteur public ou du secteur privé,

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

GUIDE SUR L OUVERTURE DES MARCHES PUBLICS AU HANDICAP

GUIDE SUR L OUVERTURE DES MARCHES PUBLICS AU HANDICAP GUIDE SUR L OUVERTURE DES MARCHES PUBLICS AU HANDICAP ATELIER DE REFLEXION SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Version 1, Décembre 2014 INTRODUCTION... 2 POINTS-CLES... 3 DONNEES SUR LES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante"

Projet partenarial - 1 er volet Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante" Projet partenarial, piloté par l'arpe, en co-réalisation avec l'orm -observatoire

Plus en détail

L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements

L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement

Plus en détail

La Newsletter de l URIAE n 40 du 12 avril 2011

La Newsletter de l URIAE n 40 du 12 avril 2011 La Newsletter de l URIAE N 40 du 12 avril 2011 Communiqué Jérôme LEGEIN, membre du Conseil d Administration de l URIAE, serait reconnaissant envers la personne qui lui a «emprunté par inadvertance» un

Plus en détail

Rapport d évaluation annuel 2011

Rapport d évaluation annuel 2011 Mission d évaluation en continu Rapport d évaluation annuel 2011 25 janvier 2012 Mission d évaluation Programme Opérationnel FSE 2007-2013 Compétitivité régionale et emploi Délégation Générale à l Emploi

Plus en détail

Tél : 02 53 46 79 00 Fax : 02 53 46 78 00 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Tél : 02 53 46 79 00 Fax : 02 53 46 78 00 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Ministère des Finances et des Comptes Publics Ministère de l Economie, du Redressement Productif et du Numérique Ministère du Travail, de l Emploi et du Dialogue Social Direction Régionale des Entreprises,

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

Jeunesse Loisirs Sport - Social

Jeunesse Loisirs Sport - Social Jeunesse Loisirs Sport - Social Renforcer les dynamiques de professionnalisation et de structuration des filières de la jeunesse, des loisirs, du sport et du social sur les territoires ruraux de la Région

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

Spécificités de la gestion des ressources humaines dans l insertion par l activité économique

Spécificités de la gestion des ressources humaines dans l insertion par l activité économique FICHE TECHNIQUE Spécificités de la gestion des ressources humaines dans l insertion par l activité économique Octobre 2014 Sommaire 1. Un projet social s appuyant sur une activité économique Adapter son

Plus en détail

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Mise en place de démarches d appui conseil «gestion des âges» dans le cadre du contrat de génération CADRAGE Cet appel à propositions a pour objet l identification

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES IUT RENNES SERVICE FORMATION CONTINUE ET ALTERNANCE (Certifié AFAQ ISO 9001 : 2008) Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES - Bénéficiaires : Personnes

Plus en détail

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel

Plus en détail