LES FICHES OUTILS DIRECCTE d Ile-de-France 5 avril 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES FICHES OUTILS DIRECCTE d Ile-de-France 5 avril 2012"

Transcription

1 LES FICHES OUTILS

2 ENJEUX DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES DU GRAND PARIS Enjeux du Grand Paris Le projet du Grand Paris représente la ville de demain, destiné à faciliter la vie de ses habitants, en symbiose avec son environnement, avec un réseau de transport plus efficace et plus respectueux de l environnement. L ambition du Grand Paris, c est avant tout de faire de la capitale une des villes les plus attractives de la planète, une métropole capable de répondre aux défis du futur, d incarner l avenir dans son organisation et son fonctionnement, mais aussi d être un moteur pour la croissance en Ile-de-France. Le projet prévoit trois domaines de développement majeurs autour du logement, des transports et du développement économique : Le Grand Paris prévoit d atteindre l objectif de logements annuels. Il vise à améliorer l existant en matière de transport public et de préparer l avenir, en améliorant les réseaux RER, et en réalisant, d ici 2025, un projet en rocade structurant à l échelle régionale. Au total, ce sont 32,4 milliards d euros qui vont être investis dès 2010 et ce jusqu à 2025, dont 22,7 Md pour le seul projet de rocade. Le Grand Paris vise également à attirer autour de ces réseaux les pôles de développement et d innovation qui permettront à la région Capitale de renforcer son attractivité internationale et à construire autour d eux les logements et aménagements urbains qui permettront d améliorer les conditions de vie des franciliens. Les chantiers du Grand Paris vont constituer une opportunité exceptionnelle pour favoriser le développement de l emploi, de l insertion et de la formation. Enjeux des clauses sociales Les clauses d insertion sociale sont des dispositions du code des marchés publics dont l utilisation est à la main des pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales, établissements publics) pour développer l insertion par l activité économique (IAE). Les clauses d insertion sociale constituent un moyen pour la commande publique d'intervenir directement sur l'emploi et l insertion professionnelle. Les clauses d insertion sociales constituent un dispositif innovant, efficace et peu coûteux pour favoriser la qualification, l accès et le retour à l emploi des personnes

3 INTERET DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS Pour les donneurs d ordres: Engager une démarche de développement durable et de responsabilité sociale Pour les entreprises : Transformer une contrainte en opportunité(s) L opportunité de recruter des salariés et des compétences qui leur font défaut L opportunité de trouver de nouvelles formes de sourcing L opportunité d identifier de nouveaux partenaires commerciaux, les SIAE L opportunité de valoriser leurs actions sur un territoire Pour les acteurs de l emploi : Inverser les pratiques et orienter son offre de services vers «l entreprise d abord» Construire, par le levier de l obligation contractuelle du marché public un partenariat durable avec les entreprises (saisir les opportunités) Exploiter le temps long du marché public Le temps long est essentiel à la construction de parcours d insertion réussis, au développement de la formation et de la qualification, notamment en alternance Aller au-delà des objectifs d insertion (cadre contractuel du marché public) pour pérenniser les emplois Organiser le suivi des publics en entreprises jusqu à la fin de la période d intégration dans l emploi

4 BOITE A OUTILS JURIDIQUE DU CODE DES MARCHES PUBLICS 1 La détermination des besoins à satisfaire (article 5) Les objectifs de développement durable sont pris en compte dans la définition des besoins (art.5 CMP) tout en respectant les grands principes de la commande publique : liberté d accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures (art.1 CMP) 2 L allotissement par principe (article 10) Par l allotissement, la commande publique est plus accessible aux PME et notamment aux structures d insertion par l activité économique (SIAE) qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l intégralité d un marché. L allotissement est le mode de dévolution par défaut. Sauf si : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence, Elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l exécution des prestations S il n est pas en mesure d assurer par lui-même les missions d organisation, de pilotage et de coordination Les clauses sociales, outils du code des marchés publics 1 Clause sociale (art. 14) L insertion est une condition d exécution du marché. La prestation à réaliser prévoit de réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action d insertion. Pour répondre à leurs obligations, les entreprises peuvent choisir l embauche directe de personnes en insertion, la sous-traitance ou la cotraitance avec une structure d insertion par l activité économique (SIAE), la mise à disposition de personnel par une SIAE. 2 Les marchés réservés (art. 15) Certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à une entreprise adaptée (EA), un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou à toute autre structure employant majoritairement des personnes handicapées, qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans un autre contexte. 3 Les marchés de services de qualification et d insertion professionnelles (art. 30) L objet même du marché est l insertion sociale et professionnelle. La prestation à réaliser est un support à la démarche d insertion, sans pour autant que la qualité de la production à réaliser devienne secondaire. Les ateliers et chantiers d insertion (ACI) sont les principaux bénéficiaires de l utilisation de l article 30 du CMP. 4 Critères d attribution (art. 53-I) Il permet de retenir parmi les critères d attribution d un marché «les performances de l entreprise en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté», au même titre que les critères de prix et de valeur technique. Toutefois, ce critère doit obligatoirement être lié à l objet du marché. 5 Le 14 rénové 53 L article 14 est utilisé en complément de l article 53. Les performances en matière d insertion sont appréciées à partir des modalités proposées par les

5 entreprises soumissionnaires pour réaliser les heures d insertion fixées dans le marché en application de l article Droit de préférence (art. 53-IV) Un droit de préférence peut être attribué, à égalité de prix ou à équivalence d offres, à l offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles reconnu par arrêté du ministre de l'agriculture, un artisans et une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artiste, une entreprise adaptée.

6 LES PUBLICS ELIGIBLES AUX CLAUSES SOCIALES Art L du Code du travail Les Demandeurs d Emploi de Longue Durée (plus de 12 mois d inscription au chômage) Les allocataires du R.S.A. (en recherche d emploi) ou leurs ayants droits Les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l article L du code du travail, fixant la liste des bénéficiaires de l obligation d emploi Les bénéficiaires de l Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l Allocation d Insertion (AI), de l Allocation Parent Isolé (API), de l Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l Allocation d Invalidité Les jeunes de Niveau infra 5, c est-à-dire de niveau inférieur au CAP/BEP Les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l Activité Économique), c est-à-dire les personnes mises à disposition par une Association Intermédiaire (AI) ou par une Entreprise de Travail Temporaire d Insertion (ETTI), ainsi que des salariés d une Entreprise d Insertion (EI), d un Atelier et Chantier d Insertion (ACI), ou encore des Régies de quartier agrées ainsi que les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers, par exemple «Défense 2ème chance» Les personnes employées dans les GEIQ (Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification) et dans les associations poursuivant le même objet En outre, d autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis motivé de Pôle Emploi, des Maisons de l Emploi, des Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi (PLIE), des Missions Locales, ou des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), être considérées comme relevant des publics les plus éloignés de l emploi.

7 MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE SOCIALE Mobilisation d acteurs et Gouvernance territoriale dans la gestion de la clause Mobilisation des acteurs Actions auprès des acheteurs publics (Etat, Actions auprès des soumissionnaires collectivités territoriales et leurs potentiels (entreprises, SIAE) établissements) Promotion des clauses Mise en visibilité de Promotion de l offre Professionnalisation sociales l offre des SIAE SIAE auprès des entreprises des SIAE Actions auprès des acheteurs Diagnostic de l offre des Promotion de l offre SIAE Formations, publics. Présentation du SIAE et communication auprès des entreprises de la veille dispositif et mise en évidence auprès des acheteurs des enjeux pour les territoires publics CMRA/SAE (pour les achats de l Etat) FACILITATEURS DES CLAUSES SOCIALES REFERENTS OFFRE INSERTION FACILITATEURS DES CLAUSES SOCIALES REFERENTS OFFRE INSERTION FACILITATEURS DES CLAUSES SOCIALES REFERENTS OFFRE INSERTION organisation Mise en œuvre opérationnelle d une clause sociale Actions auprès des acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales et leurs établissements) Evaluation des capacités du territoire Accompagnement dans la réalisation des pièces du marché Actions auprès des soumissionnaires potentiels (entreprises, SIAE) Intermédiation offre/ demande «Calibrage» de Appui technique Information et la clause conseil FACILITATEURS DES CLAUSES SOCIALES CMRA/SAE (pour les achats de l Etat) FACILITATEURS DES CLAUSES SOCIALES Actions en lien avec les attributaires (entreprises, SIAE) Identification et mobilisation des publics Actions conduites en lien avec le Service Public de l Emploi Accompagnement Vérification des attributaires des engagements pour le compte du maître d ouvrage et évaluation du dispositif Aide au choix des modalités de mise en œuvre des actions d insertion Suivi des heures d insertion effectuées et renducompte auprès de l acheteur FACILITATEURS DES CLAUSES SOCIALES Evaluation des effets de la clause sociale Evaluation de l effet «emploi» du recours à la clause sociale Suivi des publics et mesure des résultats en insertion dans l emploi FACILITATEURS DES CLAUSES SOCIALES CMRA/SAE (pour les achats de l Etat)

8 MARCHE PRIVE ET CLAUSES SOCIALES EPAMARNE & MDEF NO77 Etablissement Public d Aménagement Les établissements publics d aménagement de Marne-la-Vallée, EPAMARNE et EPAFRANCE, sont deux Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Ils combinent des règles publiques (code des Marchés Publics) et une gestion privée, c est-à-dire qu ils sont dotés d une autonomie financière. Leur activité est soumise à la tutelle du préfet et des administrations centrales, essentiellement les Ministères de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), de l'intérieur, de l'economie et des Finances. Après avoir acquis et viabilisé les terrains (infrastructures routières, réseaux ), EPARMARNE les commercialise, selon les plans approuvés, auprès des promoteurs de logements, de bureaux, de centres commerciaux, d industriels ou de collectivités publiques. Ainsi, il procède à toute opération destinée à favoriser l'aménagement, la restructuration urbaine et le développement économique de son territoire. Naissance du projet de Chanteloup-en-Brie Propriétaire d un terrain destiné à la réalisation de 35 logements individuels à Chanteloup-en-Brie, en concertation avec le Maire de la commune, EPAMARNE a souhaité développer une opération exemplaire en matière de développement durable, plus ambitieuse qu une simple performance énergétique. Les modalités du cahier des charges de l EPA Marne L EPAMARNE a souhaité être innovant sur tous les aspects du développement durable y compris sur le volet social. Ainsi, le cahier des charges incite les entreprises candidates à intégrer des clauses sociales et des techniques écodurable dans leur réponse au projet. Procédure EPAMARNE a lancé un appel à projets exigeant auquel 17 candidats ont répondu. Trois équipes ont été présélectionnées et autorisées à participer à une phase de co-élaboration sur plusieurs mois jusqu à la sélection finale par un jury. Chaque équipe est composée d un : - Promoteur immobilier - Architecte - Paysagiste - Bureau d étude technique - Entreprise de construction Parallèlement, un comité partenarial composé d experts a été mis en place pour évaluer les 3 équipes et assister EPARMARNE dans la co-élaboration des projets avec les équipes. Un calendrier a été communiqué à ces dernières, les informant des dates de présentation des projets. Ces présentations devant le comité partenarial visent à faire le point sur l avancement des projets et à contribuer à leur amélioration grâce aux orientations et suggestions des membres du comité

9 partenarial. Le choix définitif du lauréat est prévu en novembre Le démarrage du chantier est prévu pour fin 2013 /début Le rôle d EPAMARNE L EPAMARNE accompagne les 3 équipes dans la réalisation du projet et veille à ce que les critères du cahier des charges soient bien respectés. Pour l aider dans la mise en œuvre de son projet, EPAMARNE a fait appel à des partenaires tels que Pôle Emploi et la MDEFNO 77 (au sein du Comité Partenarial). Le rôle de la Maison de l Emploi et de la Formation du Nord-Ouest / Seine et Marne MDEFNO77 a pour mission d informer les promoteurs sur les clauses sociales et d accompagner le promoteur qui sera sélectionné dans l écriture et la mise en œuvre des clauses sociales. A ce jour, la MDEFNO77 a communiqué auprès des 3 équipes autour des clauses sociales et reste à disposition pour toutes informations complémentaires. L'introduction des clauses sociales dans le projet. EPAMARNE souhaite développer le volet social du développement durable mais il s'agit du volet le plus difficile à cerner et à encourager. Le maire a été tout à fait favorable à la démarche. La Maison Pour l'emploi a pris contact avec EPAMARNE, qui a décidé d'encourager les promoteurs à introduire ces clauses sociales. Les objectifs de l'introduction des clauses sociales. Aller au-delà de l'insertion de ces clauses dans les marchés publics en incitant les promoteurs à les introduire dans les marchés avec les entreprises privées. Objectifs : - aider à l'embauche des publics cibles identifiés par la Maison pour l'emploi, - faire connaître la démarche aux entreprises privées pour les inciter à reproduire la démarche dans d'autres marchés...

10 LES MARCHES PUBLICS, LES SIAE ET LA MISE EN RESEAU DES PME L étude fait apparaitre une forte disparité au niveau des pratiques sur les marchés publics. Ceci s explique par un positionnement très variable des SIAE. En effet, les modalités et les objectifs ne sont pas les mêmes d une SIAE à une autre: Des modalités de développement pour certaines. Des ressources complémentaires pour d autres. Et concernant, les critères de choix de «GO/NO GO» du marché public : la taille, la durée, l enveloppe financière etc Ainsi, nous ne pouvons pas dégager une pratique unique des marchés publics qui conviendrait à l ensemble des SIAE. Les Marches publics et les SIAE : des impacts positifs. Pour une partie des SIAE, les marchés publics représentent une part importante dans leurs activités. D autres impacts autres que financiers sont à souligner : Economique : Augmentation du chiffre d affaire. Développement de nouvelles activités. Organisationnel : Veille sur les marchés publics pouvant aller jusqu au recrutement d une personne en charge de la veille et de la réponse aux marchés. Démarche de certification. Mutualisation des ressources et moyens entre SIAE. Effets induits : Amélioration de l image des SIAE et plus largement de l insertion. Accès à des entreprises initialement inaccessibles pour les SIAE. Les marchés publics sont utilisés comme un argument commercial dans la prospection de nouveaux clients y compris sur les marchés privés. Mise en place de partenariats entre SIAE et entreprises classiques. Comment dépasser les craintes des SIAE de se positionner sur les marchés publics? Les marchés publics ont été considérés comme un élément perturbateur dans l équilibre économique des SIAE. Malgré l inquiétude, elles se sont prêtées au jeu. Pour cela, les SIAE se sont organisées de la manière suivante : Formation technique et juridique autour des marchés publics. Regroupement entre SIAE pour répondre à des marchés publics. Un appui de la part des réseaux locaux, nationaux et des chargés de mission de clauses sociales autour de la gestion administrative et financière des marchés publics. Se tenir informer sur l actualité des marchés publics et réaliser une veille. Citations : «Les marchés publics tirent les SIAE vers le haut». «Les marchés publics nous ont permis de passer d une entreprise artisanale vers une entreprise professionnalisant.».

11 «Les marchés publics nous permettent de remettre en question nos pratiques au niveau organisationnel, du recrutement, de la gestion des RH..». «Les marchés publics permettent de rassurer les banques et de faire des prêts.»

12 MUTUALISATION Bonnes Pratiques au sein des SIAE Définition La mutualisation est la mise en commun entre plusieurs structures de moyens humains, financiers et matériels, de manière à être plus efficace. Avantages La mutualisation présente de nombreux avantages : - Meilleur suivi des salariés en insertion et une sécurisation des parcours d insertion. - Meilleure image des SIAE. - Plus de poids pour répondre aux marchés et faire face à la concurrence. - Réduction des coûts, solidité financière, meilleure gestion de la trésorerie. - Partage d expérience. - Professionnalisation de l activité et donc une prestation de meilleure qualité. Modalités de la mutualisation La mutualisation peut se faire : - Sous la forme d un groupement qui passe par la création d une entité agissant pour l ensemble des structures adhérentes qui conservent toute leur autonomie et par la mise en commun des moyens humains, financiers et matériels. - Via un partenariat qui se traduit par la signature de conventions reprenant les modalités de la collaboration (mise à disposition de personnel, de matériel, répartition de l activité ). - Via une convention annuelle avec les organismes de formation visant la mise en place de plan de formation adapté au projet professionnel et au besoin du salarié en insertion. - De façon informelle pour échanger sur des pratiques, sur des difficultés rencontrées, sur des pistes d amélioration Périmètre d action (localisation, structures, moyens ) Types de structures Pour les SIAE la mutualisation peut se faire avec d autres SIAE telles que des AI, EI, ETTI ou Régie de Quartier. Tout comme elle peut se faire avec des entreprises du secteur privé. Etendue géographique La mutualisation peut se faire au niveau local, départemental, régional voir national. Ressources mutualisées Différentes ressources peuvent être mutualisées : - L accompagnement des salariés en insertion, le type de public en insertion. - Les compétences : RH, juridique, financière. - Les ressources techniques : matériel, bureau, équipement.

13 - Les ressources financières. - Les pratiques et les méthodologies : procédures, groupes d échanges, formations. Préconisations La mutualisation présente certes des avantages, néanmoins pour éviter une mutualisation infructueuse qui pourrait avoir des répercutions négatives, il faut être vigilant sur certains points et s assurer : - De l adhésion de chaque structure au projet commun. - D une totale transparence dans la prise de décision. - D une répartition équitable (des marchés, des investissements et des risques financiers). - D une complémentarité entre les structures pour une meilleure optimisation des ressources.

14 MUTUALISATION LE TRAMWAY 3 Naissance du projet Pour répondre au prolongement du T3 de la porte d Ivry (13 ème ) à la porte de la Chapelle (18 ème ) qui a commencé en janvier 2009, la Maison de l Emploi de Paris qui a joué le rôle de facilitateur a fortement impulsé le projet de mutualisation en faveur de deux AI et en y associant une Régie de Quartier. Modalité de la mutualisation La mutualisation est passée par un groupement solidaire, formalisée par la signature d une charte «éthique» reprenant les modalités de la collaboration (mise à disposition de personnel, de matériel, répartition de l activité ). Périmètre d action (localisation, structures, moyens ) Acteurs et Relations Entreprises : - Valentin - Colas - Eiffage Maison de l Emploi Entreprises : - Bouygues - Eurovia Régie Saint-Blaise- Charonne AI Secours Emploi AI Ménage Services Relations directes... Relations indirectes

15 Etendue géographique Une répartition a été réalisée par territoire : - L AI Secours Emploi située dans le 11 ème arrondissement couvre le tronçon de la Porte Dorée à la Porte de Montreuil - La Régie Saint-Blaise-Charonne située dans le 20 ème arrondissement couvre le tronçon de la Porte de Montreuil à la Porte des Lilas. - L AI Ménage Services située dans le 19 ème arrondissement couvre le reste du tronçon de la Porte des Lilas à la Porte de la Villette Ressources mutualisées Différentes ressources ont été mutualisées : - financières et comptables, - techniques : matériel, équipement, - organisationnelles : procédures administratives, réunion de pilotage et de coordination. A cela, s ajoute le soutien des têtes de réseau. Avantages La mutualisation a permis aux trois structures : - d accéder au marché du T3, - d être complémentaires au niveau du territoire et de la gestion du matériel, - de bénéficier d un partage d expérience, - de se professionnaliser, - de véhiculer une meilleure image, - d utiliser le T3 comme levier dans la réalisation de nouveaux marchés, - de disposer d une ressource financière supplémentaire. Préconisations La mutualisation présente certes des avantages, néanmoins pour éviter une mutualisation infructueuse qui pourrait avoir des répercutions négatives, il faut être vigilant sur certains points et s assurer : - d une totale transparence, - d une répartition équitable (des marchés, des investissements et des risques financiers), - d un cadre juridique définissant les rôles et les responsabilités de chaque structure, - de disposer d une trésorerie pour faire face aux délais de paiement assez long, - identifier les interlocuteurs.

16 Les facteurs de réussite La mutualisation a fonctionné car différents facteurs étaient réunis : - une totale transparence et confiance entre les trois structures, - une complémentarité géographique, - une bonne entente, - la disponibilité des différents acteurs, - le rôle de l intermédiation (facilitateur, chargé de mission, chargé de clauses sociales).

17 PROFESSIONNALISATION Bonnes Pratiques au sein des SIAE Le positionnement sur les marchés publics amène les SIAE à revoir progressivement leurs pratiques. Pour maximiser leurs chances de réussite dans l obtention des marchés publics, elles s orientent vers une démarche de professionnalisation afin de mieux répondre aux exigences des marchés et cela passe par : La Gestion et Politique RH : - Formation des permanents sur la gestion administrative, - Recrutement de profils juridiques et financiers pour la gestion des marchés publics, - Recrutement de profils métiers plus expérimentés pour l encadrement technique, - Professionnalisation de l encadrement technique sur la gestion des salariés en insertion avec la mise en place de fiches de poste, de référentiel compétences, parcours de formation, de systèmes d évaluation des compétences. L organisation : - Procédures pour standardiser les pratiques que ce soit au niveau du suivi des salariés en insertion, des propositions commerciales, - Veille concernant la publication des nouveaux marchés, abonnement à de la presse spécialisée et des revues, alertes mails - Outils de communication adaptés, à destination des entreprises, des collectivités et des associations. Le développement commercial : - Offres commerciales adaptées aux différents acteurs, - Fidélisation des clients et démarchage de nouveaux clients, - Participation à des salons et forums. La mise en place d une démarche qualité : - ISO, - CEDRE (Coorace), - Certification professionnelle par type de secteur. A titre d exemple: - La certification : Pour une EI rencontrée la certification a été un projet commun porté par les salariés permanents pour les salariés en insertion dans l optique de mieux se positionner sur les marchés publics. Son choix s est orienté vers la certification CEDRE qui participe à l amélioration de la qualité de travail, qui répond aux besoins des différents acteurs (entreprises, collectivités, particuliers) et qui prépare à la certification ISO. Cette démarche lui a permis de se faire connaître des acteurs locaux. Au-delà de l investissement financier que cela représente, la certification devient un outil qui permet à la structure d acquérir une organisation

18 comparable à celle d une entreprise classique, mais surtout elle favorise la sécurisation des parcours d insertion. - Le contrat de professionnalisation : Il s agit d une ETTI qui a recours à des contrats de professionnalisation d une durée pouvant aller de 6 à 12 mois. C est une convention tripartite signée entre l ETTI, l entreprise et le salarié en insertion. En plus d une qualification reconnue, ce type de dispositif permet de sécuriser les parcours d insertion par une mise en situation réelle de travail, et voir même dans certains cas d aboutir à un emploi stable au sein de l entreprise d accueil.

19 RESEAU D ENTREPRISE LA CAPEB 75 - Paris et Petite Couronne Naissance du projet Le Grenelle de l environnement est un ensemble de mesures en faveur de l environnement et du développement durable. L objectif est de restaurer la biodiversité en diminuant les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant l'efficience énergétique. Pour répondre aux enjeux de la maîtrise de la performance énergétique dans le bâtiment, la CAPEB a créé le label «Eco-Artisan» Ainsi pour faire face aux attentes du Grenelle de l environnement, les entreprises du bâtiment doivent apprendre à travailler en réseau pour accéder à la commande publique liée au développement durable et/ou à l éco rénovation. Ce faisant, la CAPEB 75 Paris et Petite Couronne a sensibilisé ses adhérents sur les atouts de la mise en réseau dans le but de répondre aux marchés publics. La mise en réseau consiste à aider les artisans à s identifier entre eux, à se constituer en groupement momentané d entreprises et à réunir une expertise métier et technique et une fiabilité financière pour qu ils puissent à terme s organiser d une manière autonome et se saisir d eux-mêmes des marchés qui les intéressent. Pour cela la CAPEB 75 Paris et Petite Couronne a mis en place une procédure d intégration au réseau. Procédure d intégration au réseau En vue d intégrer le réseau, la CAPEB 75 Paris et Petite Couronne a mis en place une procédure qui passe par 3 étapes : 1er étape - Questionnaire Il est destiné à mieux connaitre les attentes des artisans, les critères de la mise en place de ce réseau, les conditions d éligibilité, et le rôle de la CAPEB 75 Paris et Petite Couronne. Ce questionnaire a été envoyé en 2010 et en 2011 à 3000 artisans adhérents et 200 ont répondu. Ces derniers ont été convoqués à un entretien destiné à poser un diagnostic aux fins d intégrer le réseau. 2ème étape - Entretien de diagnostic Ce dernier permet à la CAPEB 75 Paris et Petite Couronne de mieux connaître les attentes et le degré d implication des artisans intéressés par le projet de réseau. Pour cela, la CAPEB 75 Paris et Petite Couronne et l artisan complètent le dossier d intégration qui vise à retracer le parcours professionnel, à identifier les compétences de l entreprise et à évaluer sa capacité à intégrer le réseau. Cet entretien permet d élaborer le parcours d intégration. 3ème étape - Le parcours d intégration Il consiste à suivre un certain nombre de formations en vue d obtenir des qualifications et labels nécessaires aux marchés sur lesquels les entreprises interviendront en réseau. Pour l intégration définitive au réseau, les entreprises adhérentes doivent réunir 4 conditions : - adhésion à la chambre Syndicale,

20 - constitution d un dossier d intégration, - suivi de formations, obtention de qualifications, labels, appellations, - signature de la Charte du réseau qui définit les engagements de chaque membre. Les modalités de groupement Le Groupement Momentané d Entreprises (GME) passe par la signature d une convention où chaque entreprise garde son indépendance. Ainsi, le GME permet à des entreprises de s unir dans la mise en commun des moyens et de matériels durant l exécution d un marché. On distingue deux types de GME : - le groupement conjoint : limite la responsabilité de chaque entreprise à son champ de compétences, - le groupement solidaire engage la responsabilité de l ensemble des entreprises. En effet, en cas de défaillance d une entreprise le groupe doit s organiser pour y pallier et ce bien qu elles soient sur des métiers différents. Le rôle de la CAPEB La CAPEB accompagne les adhérents dans la démarche de groupement, cela passe par : - un soutien technique et juridique (exemple : rédaction de la convention GME), - un plan de formation adapté à leurs besoins, - une mise en relation entre adhérents. De plus, elle met à disposition des adhérents des outils tels que : - un guide sur la commande publique, - un guide sur comment se constituer en GME. A cela s ajoute, des réunions, des groupes de travail et des salons qui font la promotion du réseau. Avantages - une accessibilité aux marchés publics. - une sécurité via la diminution des risques. - une insertion sociale pour les salariés, en multipliant ses chances d embauche dans le cadre du groupement.

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

s engage pour l emploi Les marchés publics : un pari gagnant pour l emploi La clause d accès à l emploi en 10 questions

s engage pour l emploi Les marchés publics : un pari gagnant pour l emploi La clause d accès à l emploi en 10 questions s engage pour l emploi Les marchés publics : un pari gagnant pour l emploi La clause d accès à l emploi en 10 questions édito Le Conseil général du Gard s est engagé à travers sa politique d achat dans

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services Cette fiche a été réalisée dans le cadre du groupe de collectivités franciliennes pour une commande publique

Plus en détail

Réussir l inclusion sociale et la mise en réseau

Réussir l inclusion sociale et la mise en réseau Réussir l inclusion sociale et la mise en réseau Enjeux des marchés publics du Grand Paris Jeudi 5 avril 2012 Séminaire du Grand Paris organisé par la DIRECCTE Alain GACHET Maison de l emploi de Paris

Plus en détail

Projet territorial de développement durable de Vitrolles

Projet territorial de développement durable de Vitrolles Projet territorial de développement durable de Vitrolles Une première stratégie Une extension de la démarche à toutes les politiques publiques locales en 2014 Aménagement du territoire, Cadre de vie

Plus en détail

L accès des structures d insertion par l activité économique (SIAE) aux marchés publics

L accès des structures d insertion par l activité économique (SIAE) aux marchés publics ENQUÊTE 2012 L accès des structures d insertion par l activité économique (SIAE) aux marchés publics Chiffres clés 2011 L enquête, réalisée en 2012, porte sur les chiffres 2010 et 2011 42% des SIAE ont

Plus en détail

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR Dossier de presse, jeudi 20 décembre 2012 Contact presse : Préfecture de région : 01 82 52 40 25 communication@paris-idf.gouv.fr AP-HP : 01 40 27 37 22 - service.presse@sap.aphp.fr

Plus en détail

Législation française et belge relative aux marchés publics : les éléments utiles au développement des entreprises adaptées.

Législation française et belge relative aux marchés publics : les éléments utiles au développement des entreprises adaptées. Législation française et belge relative aux marchés publics : les éléments utiles au développement des entreprises adaptées. Les seuils de publicité européenne sont ceux à partir des quels les marchés

Plus en détail

Mettre en oeuvre la clause d insertion

Mettre en oeuvre la clause d insertion Mettre en oeuvre la clause d insertion Sommaire 1. Qu est-ce que la clause d insertion? Page 3 2. Quel nombre d heures? Page 4 3. Comment répondre à une clause d insertion? Page 5 4. Quels sont les publics

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

Un exemple de déclinaison territoriale des clauses d'insertion : l expérience de l agglomération toulousaine

Un exemple de déclinaison territoriale des clauses d'insertion : l expérience de l agglomération toulousaine Paris 11 Juin 2015 Ecole du Renouvellement Urbain 1 AGIR POUR L'EMPLOI: CONSTRUIRE ET DEVELOPPER LES CLAUSES D'INSERTION Un exemple de déclinaison territoriale des clauses d'insertion : l expérience de

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

POLE CONSEIL EN ACHATS ET MARCHES - UCANSS

POLE CONSEIL EN ACHATS ET MARCHES - UCANSS N 14 janvier 2013 POLE CONSEIL EN ACHATS ET MARCHES - UCANSS 1/6 ACTUALITES Publication du nouveau guide sur la dématérialisation des marchés publics...3 D E F I N I T I O N Qu est-ce qu un plan de déplacements

Plus en détail

CHARTE POUR L INSERTION ET L EMPLOI LOCAL

CHARTE POUR L INSERTION ET L EMPLOI LOCAL CHARTE POUR L INSERTION ET L EMPLOI LOCAL 1/14 SOMMAIRE OBJECTIF N 1 : P.4 Recruter au sein des effectifs de Lyonnaise des Eaux des personnes éloignées de l emploi OBJECTIF N 2 : P.5 Inciter les sous-traitants

Plus en détail

programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine

programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine Anru/Acsé : un partenariat pour l emploi dans les quartiers prioritaires Un partenariat innovant L Acsé et l Anru ont

Plus en détail

OSEZ GROUPE. 4 associations Osez Association intermédiaire AI Déclic Intérim ETTI Remue Ménage/Proxim Services Nord Isère Osez Emploi Formation

OSEZ GROUPE. 4 associations Osez Association intermédiaire AI Déclic Intérim ETTI Remue Ménage/Proxim Services Nord Isère Osez Emploi Formation OSEZ GROUPE 4 associations Osez Association intermédiaire AI Déclic Intérim ETTI Remue Ménage/Proxim Services Nord Isère Osez Emploi Formation Economie 183 000 heures de missions = 114 ETP 25 permanents

Plus en détail

05 novembre 2015 IREV - Lille

05 novembre 2015 IREV - Lille 05 novembre 2015 IREV - Lille 1. OBJECTIFS GENERAUX Objectifs généraux Objectifs généraux Présenter le club d entreprises FACE MEL, ses actions et spécificités Présenter notre méthodologie de développement

Plus en détail

Les atouts DD dans les entreprises d espaces verts

Les atouts DD dans les entreprises d espaces verts Les atouts DD dans les entreprises d espaces verts Présentation: Audrey Bulidon Lyon, le 23 novembre 2011 Marchés publics et DD Etapes Définition des besoins Moyens et méthodes Obligation juridique de

Plus en détail

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Charte régionale de la commande publique responsable La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Préambule Dès 1987 la Commission Mondiale sur l Environnement et le Développement des Nations

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

CLAUSE D INSERTION ET BTP DOSSIER N 6 JUIN 2013

CLAUSE D INSERTION ET BTP DOSSIER N 6 JUIN 2013 CLAUSE D INSERTION ET BTP DOSSIER N 6 JUIN 2013 Qu est-ce que LA CLAUSE D INSERTION? DÉFINITION Deux constats ont favorisé la prise de conscience des pouvoirs publics quant à la création de la clause d

Plus en détail

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Entre L Association pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA) 13 place du Général de Gaulle - 93108 Montreuil Cedex Représentée par : Son directeur général, Philippe

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

RECRUTER. un collaborateur handicapé. Entreprises AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH JUIN 2015

RECRUTER. un collaborateur handicapé. Entreprises AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH JUIN 2015 Entreprises AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH JUIN 2015 RECRUTER un collaborateur handicapé Les bonnes questions à se poser Quelles démarches? Les aides de l Agefiph dont vous pouvez bénéficier Les clés pour

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

TITRE : COMMANDE PUBLIQUE "DURABLE ET SOLIDAIRE"

TITRE : COMMANDE PUBLIQUE DURABLE ET SOLIDAIRE RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL 3ème Commission de l'environnement, du développement durable et des transports N 2005-03-0036 SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2005 POLITIQUE : MOYENS DE L'INSTITUTION SECTEUR

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Donner un sens aux marchés

Donner un sens aux marchés onner un sens aux marchés Les clauses d insertion professionnelle dans les marchés Mode d emploi des clauses d insertion pour : Les donneurs d ordres Les entreprises Les opérateurs/prescripteurs de publics

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES

CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES 1. Principes généraux La marque Proxim Services, dans ses conditions d octroi et d utilisation, est garante de ses trois piliers : la qualité des services rendus au client

Plus en détail

Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi

Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi Communiqué de presse Saint-Denis Le 19 février 2015 Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi Dominique

Plus en détail

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

QUELQUES CLES POUR INTÉGRER LA CLAUSE INSERTION DANS NOS MARCHÉS PUBLICS

QUELQUES CLES POUR INTÉGRER LA CLAUSE INSERTION DANS NOS MARCHÉS PUBLICS ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE 22 février 2010 QUELQUES CLES POUR INTÉGRER LA CLAUSE INSERTION DANS NOS MARCHÉS PUBLICS 1 Gilles ROUCHY Adjoint à La Tour du Pin Daniel VITTE Président Association des

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

Sortez du Lot! Créateur. de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE À LA RÉPONSE FORMATION ET EXTERNALISATION DE VOTRE RÉPONSE

Sortez du Lot! Créateur. de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE À LA RÉPONSE FORMATION ET EXTERNALISATION DE VOTRE RÉPONSE Sortez du Lot! Créateur de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE À LA RÉPONSE FORMATION ET EXTERNALISATION DE VOTRE RÉPONSE Heureusement, un appel d offres n est pas qu une question d offres. Allô

Plus en détail

Séminaire plan de modernisation de l IAE 29 octobre 2008 à Bordeaux

Séminaire plan de modernisation de l IAE 29 octobre 2008 à Bordeaux Séminaire plan de modernisation de l IAE 29 octobre 2008 à Bordeaux PLAN PLURIANNUEL DE DEVELOPPEMENT DE L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN CHARENTE-MARITIME 1 Quelques données sur la Charente-Maritime

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville

Plus en détail

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre 25 MARS 2010 Fonction RH du cadre 1 une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la première agglomération

Plus en détail

Le Contrat d accompagnement

Le Contrat d accompagnement Fiche pratique DIRECCTE des Pays de la Loire mise à jour au 22 avril 2014 Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Qui pilote et prescrit

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

Parcours développement stratégique commercial

Parcours développement stratégique commercial P01 Parcours professionnalisant de formation Parcours développement stratégique commercial Partenaires : Avec le soutien de : P02 Parcours professionnalisant de formation INTERVENANTS Sophie DESCHAMPS

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

La mutualisation des fonctions supports

La mutualisation des fonctions supports La mutualisation des fonctions supports Rappel des objectifs des expérimentations de mutualisation Expérimenter un traitement mutualisé de l assistance technique à la gestion du SNV2, des achats, de la

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Implantée depuis 2 ans à Bordeaux, Inside RDT fait le point sur ses pratiques et ses ambitions.

Implantée depuis 2 ans à Bordeaux, Inside RDT fait le point sur ses pratiques et ses ambitions. Page 1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE À l occasion du Salon de l Entreprise Aquitaine, Inside Révélateur De Talents fête ses 10 ans d innovations dans les domaines de la formation et du coaching pour les entreprises.

Plus en détail

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières Nombre de pages : 4 y compris l annexe Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse PACMA006-2014 consultant

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Note de cadrage Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020, l année

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

«Entrepreneurs des quartiers»

«Entrepreneurs des quartiers» «Entrepreneurs des quartiers» Dossier de presse Pour surmonter les défis de la crise, le développement de l entreprenariat et de l activité économique dans les territoires en Politique de la Ville, constitue

Plus en détail

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Appel d offres Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Le GIM, chambre syndicale territoriale de l UIMM en région parisienne,

Plus en détail

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises»

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cf. Note de cadrage PLIE pour l année 2015 1 ORIENTATION GENERALE L'intégration à l'emploi est un des axes prioritaires énoncés

Plus en détail

Service Public Régional de l Orientation :

Service Public Régional de l Orientation : Service Public Régional de l Orientation : Signature de la convention de coordination tripartite entre l État, l'académie de Montpellier, et la Région Languedoc-Roussillon -Jeudi 2 juillet 2015- Espace

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

CLÉS. pour réussir votre implantation d entreprise en Ardèche

CLÉS. pour réussir votre implantation d entreprise en Ardèche E 7 CLÉS pour réussir votre implantation d entreprise en Ardèche 1 Défi nir «votre» localisation géographique idéale Choisir un emplacement adapté, c est tout d abord définir le barycentre de votre future

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015

Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015 PRÉFET DES LANDES Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015 1 La Huitième édition de ce forum organisé par les

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur?

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur? Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. C est simple, il suffit de remplacer les textes grisés à compléter par votre texte. Votre cahier d acteurs sera mis en forme avant publication

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

Présentation des PARTENARIATS possibles entre. L Education Nationale et le Monde Professionnel

Présentation des PARTENARIATS possibles entre. L Education Nationale et le Monde Professionnel 1 G MADELIN 25 Mai 05 Présentation des PARTENARIATS possibles entre L Education Nationale et le Monde Professionnel Les grands débats autour de l école et de la formation professionnelle. La récente loi

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

PRINCIPES D ACTIONS POUR LES ACHETEURS PUBLICS

PRINCIPES D ACTIONS POUR LES ACHETEURS PUBLICS 10 PRINCIPES D ACTIONS POUR LES ACHETEURS PUBLICS L ACCÈS DES PME À LA COMMANDE PUBLIQUE L accès des PME à la commande publique est une priorité gouvernementale. C est également un des objectifs assigné

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

quels enjeux pour le secteur financier?

quels enjeux pour le secteur financier? Préambule 2 Auteurs de l enquête Cette étude a été conduite par le pôle développement durable d Equinox Consulting Sophie Madet, associée Blandine Sébileau, senior manager Sybille Brugues et Sophie Pornin,

Plus en détail

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste».

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste». CONTRIBUTION DE POLE EMPLOI Contrat de ville 2015-2020 Métropole Rouen Normandie Contribution écrite de Pôle emploi Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE

MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE Guide méthodologique à usage des CPNE Guide validé par le CPNFP du 16 mars 2012 1 PLAN De quoi parle-t-on? Synthèse du processus d élaboration

Plus en détail

L ENTRETIEN 4PROFESSIONNEL

L ENTRETIEN 4PROFESSIONNEL L ENTRETIEN 4PROFESSIONNEL Décembre 2008 Sommaire 4 4 5 1. Qu est ce que l entretien professionnel? 1.1 L entretien professionnel : un dispositif conventionnel 1.2 Un outil au service de l évolution professionnelle

Plus en détail

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale, Etat ) et un opérateur économique public ou privé pour

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir. Lundi 19 mars 2012 à 14H 15

Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir. Lundi 19 mars 2012 à 14H 15 Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir Lundi 19 mars 2012 à 14H 15 «seul le prononcé fait foi» Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD

MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD 2015 1 ORDRE DU JOUR Rapport d activité 2014 Les comptes 2014 Orientations & Budget prévisionnel 2015 Questions diverses 2 LE TERRITOIRE DE COMPETENCES 3 RAPPORT D'ACTIVITE

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

Paris, le 04 novembre 2013. Page 1 sur 8

Paris, le 04 novembre 2013. Page 1 sur 8 Charte d Engagement des industries des produits entrant dans la construction pour le développement des formations aux économies d énergie dans le bâtiment et la promotion de la mention RGE «Reconnu Garant

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

réaliser des objectifs du Grenelle de l Environnement en matière d adaptation et de développement de l emploi,

réaliser des objectifs du Grenelle de l Environnement en matière d adaptation et de développement de l emploi, En 2009, au moment de définir le Plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers de l économie verte, le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports

Plus en détail

Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes

Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes Alertes sur la dégradation de la situation de l emploi dans les ZUS En juillet 2012, l augmentation du chômage dans

Plus en détail

L offre de service Pôle emploi mobilisée et adaptée aux besoins des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers

L offre de service Pôle emploi mobilisée et adaptée aux besoins des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers Contribution de Pôle emploi au pilier 3 du contrat de ville de Rouen Métropole Quartiers Rouen : Grammont Sotteville-lès-Rouen Saint-Etienne-du-Rouvray : Buisson-Gallouen Eléments du diagnostic territorial

Plus en détail

LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS COMMENT ORIENTER, DYNAMISER L'ACHAT PUBLIC LOCAL

LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS COMMENT ORIENTER, DYNAMISER L'ACHAT PUBLIC LOCAL LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS COMMENT ORIENTER, DYNAMISER L'ACHAT PUBLIC LOCAL Septembre 2013 SOMMAIRE Rappel des principes généraux 4 Marché public inférieur à 15 000 HT..... 5 Marché public supérieur

Plus en détail

CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES

CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES 57% du parc ligérien de logements est antérieur à 1975. Considérant que 46% des consommations d énergie sont liées

Plus en détail

Procédure d appel d offres CQFD

Procédure d appel d offres CQFD Procédure d appel d offres CQFD Le programme CQFD Les lauréats Habitat d Avenir, lauréat La procédure CQFD Comment consulter Habitat d Avenir Les articles de référence du CMP Le programme CQFD CQFD est

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

Améliorer l efficacité de votre fonction RH

Améliorer l efficacité de votre fonction RH Améliorer l efficacité de votre fonction RH Des tendances accentuées par un environnement économique et social en constante évolution La fonction RH doit répondre à des exigences croissantes en termes

Plus en détail

Evaluation du dispositif «VAE PUISSANCE 2» Conduite par AGEFOS PME Rhône-Alpes. Avec le concours du FUP

Evaluation du dispositif «VAE PUISSANCE 2» Conduite par AGEFOS PME Rhône-Alpes. Avec le concours du FUP Evaluation du dispositif «VAE PUISSANCE 2» Conduite par AGEFOS PME Rhône-Alpes Avec le concours du FUP 1 Evaluation du dispositif «VAE PUISSANCE 2» Conduite par AGEFOS PME Rhône-Alpes Introduction : les

Plus en détail