Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

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1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

2 DE QUOI EST IL QUESTION? Plan : Stratégie, objectifs, cibles, méthodologie, diagnostic initial, planification d actions, de moyens Climat : Carbone, réchauffement global, dérèglement local, risques économiques, sanitaires, biodiversité, ressource en eau, agriculture, canicule Energie : Electricité, chaleur, carburant, fossile, renouvelable, coût, facture, dépendance, urgence sociale, précarité, activité économique, emploi non délocalisable Territoire : «Penser global, agir local», Quel bon périmètre géographique?», Des acteurs, une organisation, un fonctionnement Le PCET : Un projet de développement durable, inscrit dans l Agenda 21, avec pour finalité première la lutte contre le changement climatique

3 PROBLEMATIQUE CLIMAT Constat global Consommation mondiale d énergie X 40 en 1,5 siècle Concentration CO2 et augmentation température Conséquences : +2 à +6 C pour le siècle prochain Canicules, inondations, modification des rendements agricoles

4 PROBLEMATIQUE CLIMAT Implications locales : effets constatés en Seine et Marne Melun : + 2,1 C sur Nappe aquifère du Champigny : -10% à cause d hiversinsuffisamment pluvieux depuis 9 ans Problématique de retrait gonflement des argiles Quel sera le climat de la Seine et Marne en 2050? Températures : +3 C en moyenne, été comme hiver Canicules : +25 C 70 à 110 jours par an contre 42 en moyenne par an actuellement. Précipitations : à 200mm (soit de 650 à 750mm/an au lieu de 750 à 850mm/an actuellement) Réserves d eau dans le sol : + 25 jours de sécheresse par an d ici 2100 Seine et Marne vulnérable au changement climatique

5 PROBLEMATIQUE ENERGIE Constat global Les ressources fossiles s épuisent : pétrole, gaz, uranium Le prix de l énergie augmente Notre territoire est dépendant Les ménages les plus modestes sont durement touchés Raréfaction de la ressource pétrole Augmentation du prix de l énergie

6 PROBLEMATIQUE CLIMAT-ENERGIE Conséquences prévisibles sur Marne et Chantereine Copropriété CHANTECLAIR 2 à Brou-sur-Chantereine Facture d énergie d un appartement Habitants en précarité énergétique % 16% 40% 75% Copyright : IDEMU UNITÉ ÉNERGIE Vulnérabilité à l évolution du prix des énergies

7 LES ENJEUX Limiter l impact du territoire sur le climat Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique et au renchérissement du prix des énergies Le Comité de pilotage PCET : Reconnait la problématique climat-énergie et ses effets sur notre territoire, S approprie l enjeu Facteur 4 = diviser par 4 les émissions de GES avant 2050 Propose de fixer pour le territoire un objectif de réduction de 4% par an en moyenne sur six mandats

8 UN OBJECTIF ACCESSIBLE S il est partagé par tous Mobiliser tous les acteurs

9 PCET : UN PROJET DE TERRITOIRE Partager les objectifs et agir en synergie Les collectivités ont un rôle de coordination et d animation à jouer sur leurs territoires

10 CE QU IL FAUT FAIRE Maîtriser nos factures et renforcer notre indépendances énergétique Réduire nos besoins Consommer le plus efficacement possible Développer des alternatives aux énergies fossiles (Géothermie, solaire, bois, éolien) Adapter notre territoire aux changements inéluctables Remplacer l utilisation de produits carbonés Renforcer les solidarités et dynamiser l économie locale

11 UNE DYNAMIQUE ET DES LEVIERS EXISTENT SUR LE TERRITOIRE Amélioration de l habitat : «Atout Rénovation» Programmes, conseils gratuits Objectifs : rénover 265 logements sur 5ans d aides de la CAMC L ESPACE INFO ENERGIE Conseils gratuits sur la maîtrise de l énergie, les énergies renouvelables, Actions de prévention de la précarité énergétique, Accompagnement des copropriétés.

12 UNE DYNAMIQUE ET DES LEVIERS EXISTENT SUR LE TERRITOIRE Habitat durable: Performance énergétique de l habitat social Nombreuses réhabilitations énergétiques Exemplarité : 19 logements bioclimatiques, BBC, Effinergie à Chelles Charte de l Habitat durable Qualité de vie, environnement, équité sociale

13 UNE DYNAMIQUE ET DES LEVIERS EXISTENT SUR LE TERRITOIRE Equipements publics Médiathèque Jean Pierre Vernant HQE, performance énergétique, PAC Projet de centre culturel de Courtry Bioclimatique, HQE, chaufferie bois,

14 UNE DYNAMIQUE ET DES LEVIERS EXISTENT SUR LE TERRITOIRE Mobilité: Inter modalité et liaisons douces Transports collectifs : émergence d un pôle multimodal à Chelles Rénovation des voieries et amélioration des pistes cyclables Eclairage public Plan de rénovation pour la modernisation et l efficacité du réseau euros investis sur 4 ans

15 UNE DYNAMIQUE ET DES LEVIERS EXISTENT SUR LE TERRITOIRE Energie locale et renouvelable Réseau de chaleur de Chelles : 50% d EnR géothermique D ici 2010, 7500 de logements raccordés. 12 % des logements du territoire alimentés en énergie renouvelable Chaufferie bois à Vaires sur Marne Rénovation en 2011, avec l énergie bois-gaz, elle alimente 200 logements. Puissance de la chaudière bois 750 kw.

16 LA DEMARCHE PCET Construire une stratégie territoriale et un plan d actions Passer d initiatives engagées au coup par coup à une politique climat-énergie concertée, opérationnelle et ambitieuse 4 étapes 3 à 6 mois Actions «gagnant gagnant» 6 à 12 mois Programme cadre stratégique à long terme Programme d actions sur les premières années 9 à 12 mois Un premier plan d actions pour 5 ans Une démarche d amélioration continue X mois Source : guide PCET ADEME

17 CALENDRIER D ELABORATION DU PCET PREFIGURATION Printemps 2013 Printemps 2014 Etablir une charte fondatrice et une feuille de route Engager tous les acteurs du territoire DIAGNOSTIC INITIAL Automne 2013 Printemps 2014 ENJEUX ET OBJECTIFS Automne 2014 Identifier toutes les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d énergie du territoire, la vulnérabilité aux changements climatiques et énergétiques, Restituer le diagnostic à tous les acteurs Identifier les enjeux du territoire et définir des objectifs chiffrés PROPOSITIONS D ACTIONS Hiver 2014 Printemps 2015 CONSTRUCTION 1er PLAN D ACTIONS Printemps Automne 2015 Organiser la construction de pistes d actions avec tous les acteurs du territoire Hiérarchiser et programmer les actions MISE EN ŒUVRE A partir hiver 2015 Agir à l échelle de Marne et Chantereine pour la maîtrise de l énergie et contre le réchauffement climatique. Une démarche d amélioration continue : Révision du plan d actions tous les 5 ans

18 CALENDRIER D ELABORATION DU PCET 02 / 2013 PREFIGURER avec COPIL FEVRIER 2013 à JUIN / SEPT / 06 / 2013 INTERCO DECISION IRREVOCABLE COMMUNIQUER CHARTE PCET 09 / 2013 LOI ELECTORALE Etendre PREFIGURER Avec ensemble acteurs locaux SEPT 2013 à AVRIL / 2014 ELECTIONS Préfiguration achevée en juin 2013 et charte opposable établie Communication sur charte jusque septembre 2013 DIAGNOSTIQUER OCTOBRE AVRIL 2014 Charte fondatrice PCET Feuille de route élaboration PCET Projets de délibérations Etablissement du «livre vert» du profil climat énergie territorial PARTAGER ET CO CONSTRUIRE MAI/JUIN 2014 à SEPT 2014 Etablissement du «livre blanc» de la concertation

19 CONDUITE DE L ETAPE DE PREFIGURATION 28 Février : Partage et appropriation des éléments fondateurs pour la préfiguration du PCET 26 Mars : Dimensionnement du PCET Passage en Bureau Communautaire du 24 avril Avril : Préfiguration du volet patrimoine et compétences des collectivités 28 Mai : Préfiguration du volet territorial du PCET 25 Juin : Organisation mise en œuvre, suivi, évaluation

20 FINALITES DE L ETAPE DE PREFIGURATION Charte fondatrice du PCET de Marne et Chantereine + Feuille de route pour l élaboration du PCET + Projets de délibérations du PCET

21 PCET : L OBLIGATION REGELEMENTAIRE Ce que dit la Loi Les obligées : CAMC et Chelles Les non obligées : Brou, Courtry et Vaires Un Bilan des émissions de gaz à effet de serre ET un Plan d actions Les périmètres et catégories d émissions réglementaires et conseillés

22 DIMENSIONNEMENT DU PCET vs CHOIX DU DIAGNOSTIC INITIAL Etendue et profondeur du diagnostic d émission de gaz à effet de serre Emissions GES Patrimoine et compétences Territoire Directes (Catégorie 1) Indirectes issues de l énergie (Catégorie 2) Autres émissions indirectes (Catégorie 3) Sous contrôle de la collectivité (+DSP) Chauffage bâtiments (sauf électrique), Carburant (véhicules de service, transports urbains, nettoyage de la voirie), Gestion déchets, eaux usées. Production d électricité, réseaux de chaleur et de froid Consommation de biens ou de services produits par d autres acteurs. Ex : Fournitures, cantine scolaire, travaux de voierie, etc. Etude de vulnérabilité du territoire Diagnostic énergie dont potentiel de développement des énergies renouvelables Emissions de tous les acteurs qui ont lieu SUR le territoire Production d électricité, réseaux de chaleur et de froid générées EN DEHORS du territoire en lien avec les activités présentes sur le territoire Ex : Électricité utilisée logements du territoire Emissions induites par les acteurs du territoire : fabrication et transport des produits consommés sur le territoire

23 PRE DIAGNOSTIC TERRITORIAL Emissions de CO2 par habitant + emploi Consommation énergétique du bâti 7,5 7,0 6,5 6, Emissions de GES des transports routiers par habitant + emploi 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00 37% 34% 30% Bâti Transport routier Transport aérien

24 LA STRATEGIE PROPOSEE POUR MARNE ET CHANTEREINE Le COPIL PCET proposera l adoption d une Charte fondatrice du PCET au cours de l été 2013 A ce stade, le comité de pilotage PCET s accorde sur 4 points et le Bureau communautaire entérine que: Le cadre «minimal» de la Loi ne saurait permettre d atteindre l objectif : diviser par 4 des émissions de gaz à effet de serre du territoire avant 2050; La nécessité de construire un Plan Climat Energie réellement territorial, incluant tous ses acteurs, et ainsi: de considérer Marne et Chantereine comme une entité globale de prendre en compte l ensemble des enjeux climaténergie, au-delà des obligations ou non obligations légales faites aux collectivités.

25 LA STRATEGIE PROPOSEE POUR MARNE ET CHANTEREINE Inscrire le PCE Marne et Chantereine dans une dynamique partagée, impliquant les citoyens, les entreprises, les experts, les agents et les collectivités, La Communauté d agglomération coordonne et anime la démarche et appel à l engagement volontaire de chacun dans le projet, Le comité de pilotage PCET propose que le diagnostic climat énergie initial considère un périmètre dont l étendue et la profondeur permettront d atteindre les objectifs,

26 ETUDES DU DIAGNOSTIC INITIAL : COUTS ET SUBVENTIONS, PRISE EN CHARGE Etude Catégories d émissions Coût 1 et 2 3 En Keuros Subvention Taux (ADEME- Région) Montant en Keuros Bilan GES Territoire 25 50% 25 Etude de Vulnérabilité 25 50% Reste à financer Prise en charge 25 CAMC Diagnostic énergie et potentiel EnR 10 25% 2,5 7,5 CAMC Bilan GES Patrimoine et Compétences CAMC CAMC Chelles CAMC Brou CAMC Vaires CAMC Courtry CAMC TOTAL ,5 107,5 Collectivités obligées de réaliser un BGES réglementaire (Patrimoine et compétences Catégories d émission 1 et 2 Collectivités non obligées Engagement de la CAMC dans le cadre du Contrat d Objectif Territorial (COT) passé avec l ADEME et la Région Bureau communautaire du 24 avril 2013

27 DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Compte tenu des budgets contraints des Villes non obligées et de la stratégie territoriale recommandée, le COPIL PCET Le Bureau communautaire, à l unanimité : APPROUVE la prise en charge par la CAMC des frais encourus pour tous les diagnostics et études qui constitueront le profil climat énergie territorial initial pour un montant de euros DIT que les crédits seront prévus au Budget 2013 DECIDE DE SOLLICITER les Conseils municipaux des communes membres aux fins d approuver leur engagement sur le PCET

28 IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIRE DIRE que la Ville de Courtry approuve son engagement volontaire dans le Plan Climat Energie Territorial de Marne et Chantereine coordonné par la communauté d agglomération ; DE DIRE DIRE que le Conseil municipal proposera d adopter la charte fondatrice du Plan Climat Energie Territorial approuvée par la communauté d agglomération,

29 IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIRE DIRE que la Ville de Courtry s engage dès à présent dans la réalisation du Bilan Carbone de son patrimoine et de ses compétence et de tous les diagnostics et études qui constitueront le profil climat énergie territorial initial ; DE DIRE DIRE que la Ville de Courtry s engage à mobiliser ses services et ses agents avec le chargé de mission PCET en vue de la collecte des données nécessaires à la réalisation du Bilan Carbone de son patrimoine et de ses compétences et des besoins pour tous les diagnostics et études qui constitueront le profil climat énergie territorial initial.

30 MERCI DE VOTRE ECOUTE Jérémie Lob-Ferraggioli Chargé de mission PCET Marne et Chantereine Tél : Mob :

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