N O R D - P A S D E C A L A I S

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1 NORD-PAS DE CALAIS

2 NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l enjeu d une intervention sur le patrimoine existant en lien avec la sur-consommation énergétique est une véritable priorité. Cette situation se traduit en effet par un nombre croissant de ménages qui se retrouvent en situation de précarité énergétique. Face à ce constat, et compte-tenu de l enjeu que représente cette problématique au regard de son Plan climat* et de l objectif «facteur 4»**, la Région Nord-Pas de Calais a lancé un vaste plan régional de réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens avec, dans un premier temps, la perspective d un affichage illustratif de logements rénovés d ici Ciblé sur l ensemble des logements, publics comme privés, et destiné à tous les acteurs régionaux intervenant sur la question de la réhabilitation, ce plan a pour ambition d allier les moyens d action et dispositifs respectifs de chacun pour construire ensemble la stratégie la plus efficace. Par ce plan, la Région vise prioritairement des retombées significatives sur le plan social, économique, climatique et sanitaire, et entend également contribuer à limiter l extension urbaine et à conforter les tissus urbains existants. Daniel Percheron Sénateur du Pas-de-Calais Président du Conseil Régional Nord-Pas de Calais Emmanuel Cau Vice-Président du Conseil Régional Aménagement du Territoire, Environnement, Plan Climat * : incitation des collectivités, des entreprises et des habitants de la région à conduire des actions de lutte contre le changement climatique afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. ** : division par quatre des émissions de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d ici Cet objectif international a été validé en France par le «Grenelle de l environnement» en 2007.

3 Des enjeux partagés La région Nord-Pas de Calais compte logements individuels et collectifs, gérés pour 20% d entre eux par des bailleurs sociaux et détenus à 80% par des propriétaires privés. Leur consommation énergétique est importante et s élève en moyenne à plus de 300 kwh/m 2.an alors que le label BBC* rénovation s y établit à 104 kwh/m 2.an. La majeure partie de ces logements (80%) ont été construits avant 1990, c est-àdire, avant les premières réglementations thermiques, sans anticiper leur consommation énergétique exponentielle ni leurs conséquences pour les occupants et pour l environnement. Mal isolés, ces logements sont particulièrement coûteux à chauffer et génèrent d importantes émissions de gaz à effet de serre tout en étant relativement inconfortables d un point de vue sanitaire. Il s avère donc primordial d envisager de rénover efficacement et durablement l ensemble du parc de logements anciens si le Nord-Pas de Calais veut à la fois offrir de meilleures conditions de vie à ses habitants et atteindre l objectif «facteur 4». Des retombées significatives Sur le plan social, les économies réalisées se traduiront pour les plus précaires par la possibilité de pouvoir continuer à se chauffer correctement malgré la hausse des prix de l énergie, et, si possible, pour l ensemble des occupants par une réduction significative de leurs consommations énergétiques et donc un gain de pouvoir d achat. Ce plan permettra également d engager la mutation économique du territoire, notamment des entreprises du BTP et des filières d éco-matériaux, en générant l émergence d un vaste marché de l éco-rénovation qui assurera leur développement et créera de nombreux emplois. D un strict point de vue climatique, la rénovation de ces logements anciens représentera un potentiel important d économies d énergie et de réduction d émissions de gaz à effet de serre. Enfin, grâce à une sensibilisation et à un accompagnement des ménages aux nouvelles pratiques énergétiques, l impact sanitaire d un tel projet sur les occupants sera considérable notamment sur l amélioration du confort et de la qualité de l air intérieur des logements rénovés. *BBC : Bâtiment Basse Consommation

4 Un partenariat élargi pour réussir ensemble Force est de constater qu en raison des multiples champs et modalités d intervention que recouvre ce plan, aucun acteur ni aucune collectivité ne détient individuellement la solution. De même, devant la rareté de la ressource publique, le financement des investissements par subvention n est pas réaliste et requiert de nouveaux outils juridiques et financiers. C est pourquoi la Région Nord-Pas de Calais propose aujourd hui à ses partenaires de relever le défi de la réhabilitation énergétique et environnementale massive du parc de logements anciens en engageant leurs dispositifs et moyens d action actuels et futurs au profit de cette ambition. Concrètement, ce plan devra se matérialiser par la mise en œuvre d une dynamique partenariale, contractualisée, par laquelle chaque acteur mobilisera ses compétences et domaines d expertise au service d une stratégie négociée et déclinée à l échelle territoriale des agglomérations et des pays. Un outillage à construire collectivement Pour être efficiente, cette stratégie de réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens s appuiera sur un outillage régional construit collectivement avec tous les acteurs et les collectivités concernés. Conjointement, et pour préparer le changement d échelle au-delà de 2014, une phase de définition et de construction de nouveaux outils opérationnels et financiers permettra de traiter le parc concerné dans une optique conjointe de justice sociale, de préservation de l environnement et de facteur 4. Pour gagner encore en efficacité, cette stratégie sera soutenue par une campagne de communication d envergure régionale à destination du grand public et de tous les acteurs partenaires de ce plan.

5 La Région Nord-Pas de Calais s engage Des actions d ores et déjà orientées Plan logements La Région mobilise ses compétences en matière de formation. Les dispositifs destinés aux professionnels des métiers du BTP (Bâtiment et Travaux Public) sont sollicités pour proposer des formations à l éco-construction et à l éco-rénovation adaptées à tous les publics qu il s agisse de salariés, de demandeurs d emploi ou d apprentis. L objectif est d accompagner en qualification les entreprises et les professionnels de ce secteur pour que les rénovations effectuées répondent quantitativement et qualitativement à la croissance attendue du marché. La Région mobilise également ses compétences en matière de développement économique. Parallèlement à la formation des intervenants, la Région accompagne le développement des entreprises et de l artisanat au travers de ses différents dispositifs dans le cadre du SRDE* et en articulation avec les pôles d excellence régionaux (bois, BTP, éco-activités, Energie 2020) et de compétitivité. L objectif est de permettre à la filière bâtiment d être présente sur le marché de la rénovation énergétique et de faire face aux exigences de performance et de qualité des travaux. La Région poursuit son action en matière de renouvellement urbain et de soutien aux opérations dans les territoires de projets. Menant depuis plusieurs années une politique volontariste de rénovation urbaine, en articulation avec les politiques nationales, la Région a mis en place pour le parc social un dispositif spécifique portant sur la qualité de l habitat autour de la réhabilitation durable des logements et de leurs performances énergétiques (perspective facteur 4 et BBC rénovation). La Région, dans le cadre de sa politique environnementale, a expérimenté un dispositif d appui-conseil. Cette démarche s est concrétisée par la réalisation d audits environnementaux et énergétiques auprès de 600 particuliers propriétaires occupants de maisons individuelles sur l ensemble du territoire dans une perspective de déploiement régional. *SRDE : Schéma Régional de Développement Economique

6 Vers une nouvelle dynamique régionale Avec le concours de ses partenaires, la Région développe divers outils pour accompagner les propriétaires dans les étapes successives de la réhabilitation de leur logement : de l audit environnemental et énergétique à la perspective de la mise en place de la certification des travaux, en passant par l accompagnement à l ordonnancement des travaux et des aides incitatives en faveur des ménages les plus modestes. Cet outillage sera adapté à tous les profils de propriétaires ainsi qu aux différentes typologies d habitat, en articulation des dynamiques locales. Sur le volet financier, la Région travaille à la création d un modèle économique innovant, le «tiers investissement», dont le principe consiste à avancer le financement nécessaire, le bénéficiaire remboursant le coût des travaux sous la forme d un «loyer» intégrant le calcul des économies d énergies. En parallèle, la Région s engage dans une démarche active auprès du secteur bancaire en vue d engager une nouvelle dynamique financière pour faire évoluer l offre existante des produits bancaires. Pour ce qui est des propriétaires à faibles ressources, la Région souhaite expérimenter la mise en place d un micro-crédit axé sur la réhabilitation énergétique. La Région s active par ailleurs au déploiement de la démarche des audits environnementaux et energétiques à l échelle locale, notamment par la mise en place d une nouvelle formation au métier d auditeur ciblée sur le parc privé. Plus globalement, la Région s engage depuis le début de l année 2012 à organiser avec les territoires de projet cette vaste mutation induite par le Plan logements, via un système de conventionnement avec les partenaires mobilisés sur le sujet à l échelle régionale et locale, permettant un réel partage d objectifs, de moyens et d idées. Elle animera la dynamique régionale et créera les instances de gouvernance partenariale nécessaires à la mise en œuvre de ce plan. NORD-PAS DE CALAIS Région Nord-Pas de Calais Mission Plan logements 151, avenue du Président Hoover Lille Cedex Crédits photos : Région Nord-Pas de Calais/Pierre Cheuva-ENRx/Parc naturel régional de l Avesnois

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