Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

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1 Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

2 c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics: Particuliers Espace Info Energie Salons, conférences, visites d installations, concours La maison économe, défi Famille à énergie positive Professionnels Sensibilisation du personnel (conférences, stands ), prêt d outils pédagogiques Collectivités Conseil en Énergie Partagé (CEP) 11 communes adhérentes sur le territoire du Parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse et de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Sensibilisation des élus et techniciens Accompagnement du Plan Développement Durable de la CASQY Scolaires Animations & sensibilisations, accompagnement de projets pédagogiques, Agenda 21 scolaire, bus pédestre, prêt d outils pédagogiques

3 L espace Info Energie son rôle : accompagner les particuliers, les associations et les TPE dans leurs projets : - de maîtrise de l énergie - d amélioration de la performance énergétique de leur logement - d installation d énergies renouvelables de manière neutre et indépendante! interventions lors d évènements, campagnes d information de l ADEME Agence Locale de l Energie et du Climat 6 rue Haroun Tazieff, Magny-les-Hameaux alec@energie-sqy.com du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

4 Quelques chiffres liés à l énergie en copropriété Source : Observatoire national des charges de copropriété 2012

5 Quelques chiffres liés à l énergie en copropriété Source : Observatoire national des charges de copropriété 2012

6 Les évolutions réglementaires liées à la copropriété -Réalisation d un audit énergétique / DPE collectif d ici 2017 : -Audit obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots avec chauffage collectif (Décret n et Arrêté du 28/02/13) -DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots avec chauffage collectif (Décret n ) -Votes des travaux : - Définition d un plan de travaux d économie d énergie (Décret n ) -Travaux d intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (Décret n ) - Individualisation des frais de chauffage pour les copropriétés à chauffage collectif (Décret n et Arrêté du 27/08/12)

7 S approprier la problématique énergie -Faire un état des lieux de la copropriété : -Bilan Initial de Copropriété (BIC) -Bilan Energétique Simplifié (BES) -Créer une commission énergie avec pour buts de: - Définir un plan d actions et de programmer dans le temps les travaux nécessaires -Faire réaliser l audit énergétique lorsqu il est obligatoire - Sensibiliser et communiquer avec les copropriétaires - Etablir des comptes sains et mettre en place un fond travaux

8 Le BIC : Bilan Initial de Copropriété 4 Phases pour connaitre la situation de la copropriété -Bilan de gestion : -Analyse des charges (observatoire des charges, Comparatif budget prévisionnel et réalisé) -Analyse des situations d impayés de charges -Renégociation des contrats -Bilan du bâti et des systèmes : -Faire l historique des travaux et rénovations -Connaitre ces surfaces SHAB et SHON -Récupérer les plans -Mise en place d un vrai carnet d entretien -Bilan énergétique : -Déterminer le ratio «kwh/m²/an» pour le chauffage et l ECS -Mettre en place le BES : tableau de bord énergétique -Bilan des attentes des copropriétaires et occupants

9 Pourquoi faire un BES? - Pour connaître l évolution de la consommation de votre immeuble - Pour savoir si votre immeuble est soumis à l obligation d individualiser les frais de chauffage ARC

10 L accompagnement des copropriétés par l ALEC Réflexion du Conseil syndical/syndic Rencontre avec le conseiller ALEC Réalisation d un BIC et/ou d un BES Définition d un cahier des charges adapté au contexte de la copropriété Consultation de bureaux d études Sélection des offres répondant au cahier des charges Décision du Conseil syndical ou vote en Assemblée Générale Réalisation de l étude Validation de l étude et présentation des résultats Elaboration d un plan/programme d actions Décision en assemblée générale des actions à mener Planification pluriannuelle des travaux Réalisation des travaux Suivi des consommations après travaux

11 L accompagnement des copropriétés par l ALEC - Aides à : - La réalisation d un BIC et/ou d un BES - La rédaction du cahier des charges de l audit énergétique - L analyse des devis - La définition d un plan d actions - La recherche de subventions et à l élaboration d un plan de financement - Suivi des consommations énergétiques pré et post travaux.

12 Les aides financières -Le crédit d impôt : aide de l Etat - L éco-prêt à taux zéro : aide de l Etat et des banques - Aide Habiter Mieux - Aide de la région Ile-de-France - Certificats d économies d énergies : dispositif mis en place par l Etat -Appels à projets : - Audits énergétiques - Copropriétés : Objectif Facteur 4

13 Le crédit d impôt - Aide sur l isolation thermique, les vitrages, les systèmes de chauffage, les énergies renouvelables - Plafond de dépenses éligibles : 8000 par personne par personne à charge Pas de conditions de ressources! -Les travaux n ont pas le même pourcentage d aide -Depuis 2012, plusieurs travaux = meilleurs pourcentages d aide - S obtient en remplissant certains champs dans sa déclaration de revenu

14 L Eco prêt à taux zéro - Aide sur l isolation thermique, les vitrages, les systèmes de chauffage, les énergies renouvelables - Prêt maximum : pour 3 travaux, pour 2 travaux ou pour une diminution de la consommation globale. Pas de condition de ressources! - Depuis 2012, cumul du crédit d impôt et de l éco prêt à taux zéro sous conditions de ressources : Se demande en montant un dossier à la banque

15 2 - Le programme HABITER MIEUX Des subventions pouvant atteindre 80% du coût des travaux pour améliorer la performance énergétique du logement d au moins 25 % Le montant moyen des travaux financé en 2012 s élève à par logement Pour qui? Pour tout propriétaire occupant un logement âgé de plus de 15 ans, Répondant aux nouvelles conditions de ressources 2013 Réalisant des travaux d amélioration permettant un gain de 25 % de la performance énergétique! Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment 15

16 2 - Le programme HABITER MIEUX Quelles conditions de ressources? Les ressources prises en compte correspondent à l ensemble des revenus fiscaux du ménage de l année N-2 (ligne 25 de l avis d imposition ou de non-imposition) nombre de personnes composant le ménage Année 2013 Plafond de ressources modestes par personne supplémentaire

17 2 - Le programme HABITER MIEUX Comment cela s organise? Un guichet unique le PRIS N tel : Mail : ddt-habitermieux@yvelines.gouv.fr Un accompagnement technique, financier et social gratuit des propriétaires pour : la définition du programme de travaux la constitution des dossiers le paiement des subventions 17

18 2 - Le programme HABITER MIEUX Sur MAUREPAS Maurepas signataire du protocole Habiter Mieux Engagement financier de 500 * Campagne de communication Mise en place de visites à domicile 18 dossiers déposés 7 éligibles 2 en phase de travaux 66% de propriétaires occupants, dont 52% éligibles

19 2 - Le programme HABITER MIEUX Sur MAUREPAS exemple : - travaux réalisés : isolation de la toiture (fibre de bois) remplacement des fenêtres Montant des travaux : Taux de financement : (85%*)

20 2 - Le programme HABITER MIEUX FAQ Travaux en parties communes de copropriété Éligibles à Habiter Mieux > Intervenir le plus en amont possible Travaux en parties privatives de copropriété Accompagnement par l opérateur Possibilité d aménagement -Dépôt de 2 dossiers -Accompagnement de l opérteur 20

21 2 - Le programme HABITER MIEUX FAQ (suite) Cas des copropriété déjà aidées par l ANAH ATTENTION aux CEE. > Valorisation au cas-par-cas 21

22 Certificats d Economie d Energie (CEE) -Dispositif lancé par l Etat en Pratiquement chaque travaux génère des CEE - Ces CEE peuvent être vendus à toutes les entreprises qui fournissent de l énergie (les revendeurs d électricité, de gaz, mais également toutes les enseignes qui ont des pompes à essences - Pas de prix fixe de rachat : prix de rachat à négocier

23 Appels à projets -Audits énergétiques : -25 % du montant HT de l audit (plafond de dépenses de ) - Exigence méthodologique : respect d un cahier des charges détaillé - Exigence d accompagnement : accompagnement par un conseiller Info Energie - Copropriétés : Objectif Facteur 4 : -Objectif BBC Rénovation : Cep 104 kwh/m².an - Tests d étanchéité à l air /m² plafonné à par projet

24 Pour plus d informations : Mairie de Maurepas Hélène RUELLAN-HUET Chargée de projet développement durable h.huet@maurepas.net Agence Locale de l Energie et du Climat Saint Quentin en Yvelines 6 rue Haroun Tazieff Magny-les-Hameaux coproprietes@energie-sqy.com