Collectif pour la défense de la Résidence

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1 Collectif pour la défense de la Résidence ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DU 18/11/2014 Ne nous laissons pas mener en bateau! Vous avez reçu récemment une lettre du Syndic. Cet écrit du 30/10/2014 ne reflète pas la réalité. Voici quelques commentaires non exhaustifs. Rappel : déjà en 2011, entre la Ville, CA2R et C&F une convention a été signée à notre insu. Convention illégale puisque le Syndic n était pas habilité à la signer. 1. Audit énergétique Les copropriétaires ont été ravis d apprendre le 30 octobre, par ce courrier, que le rapport qu ils ont reçu le 20/10/2014, et dont ils avaient demandé la communication depuis le 10/02/2014, était maintenant à leur disposition!!! Coopération et Famille-syndic est fâché avec le calendrier! Par ailleurs, Coopération et Famille ignore sans doute que le lieu de communication d une copropriété est l Assemblée des copropriétaires. De plus, tous les résidants n ont pas forcément internet et/ou ne peuvent se déplacer à l ULG de C&F. 2. L AMO CPE (Assistant à Maîtrise d ouvrage Contrat de Performance énergétique) Un délai de 2 ans pour informer les copropriétaires!!! Pour ensuite nous faire choisir un assistant maître d ouvrage, dont les honoraires s élèvent à 3% du montant des travaux, qui aura pour mission notamment de : modifier le cas échéant le programme des travaux, affiner les estimations d économies d énergie aujourd hui très prudentes, affiner le coût des travaux et de financement, choisir un opérateur CPE qui percevra des honoraires. En fait, refaire 80 % de l audit déjà périmé que les copropriétaires ont quand même payé Notre position quant au choix de l AMO CPE : la Garenne-L'Etang Bulletin N 10 du 14 novembre 2014 Selon le type de rénovation envisagé par les copropriétaires de chaque entité, l adhésion à un contrat de performance énergétique CPE n est pas obligatoire. Il faut savoir que la complexité de ce contrat nécessite l intervention de juristes et de techniciens (opérateur CPE) pour sa mise en place, son exécution, puis son suivi durant 3 ans. Il s agit d une procédure lourde donc coûteuse dont l utilité est chantée, mais à ce jour, n est pas démontrée. Les bâtiments qui optent pour une rénovation des seules installations de chauffage n auront pas besoin d adhérer à un CPE. La résidence peut traiter directement avec le chauffagiste pour le secteur concerné. Dans ce cas, l appel à un assistant à maitrise d ouvrage CPE peut être évité. Les copropriétaires doivent donner leur avis par bâtiment ou groupe de bâtiments, d où une mise aux voix avec clef de répartition par chaufferie. Cette répartition donne la majorité aux copropriétaires individuels pour tous les secteurs hormis Garenne 1 et les Tilleuls. (Dans ces secteurs, les tantièmes C&F sont ramenés à égalité) La résolution 17 qui a pour sujet le choix d un assistant à maîtrise d ouvrage pour la mise en place d un contrat de performance énergétique (CPE) ne respecte pas cette répartition des votes par chaufferie, viole le règlement de copropriété et la loi. Coopération et Famille veut imposer son choix à tous et prévoit que cette résolution soit votée avec la clef de répartition générale qui, elle, lui donne la majorité.

2 Mission de l AMO CPE : elle est incomplète. Elle doit prévoir également l étude d un plan pluriannuel de travaux d économie d énergie tel que défini à l art. R du décret d application, soit : - les travaux d amélioration de la performance énergétique, - un programme détaillé indiquant l année prévisionnelle de réalisation des travaux et leur durée, - une évaluation du coût des travaux prévus au plan, fondée sur les devis issus de la consultation d entreprises. 3. Etude urbaine du Cabinet Laforgue Il convient de rappeler que 168 copropriétaires sur 173 ont voté CONTRE le lancement de cette étude, lors de l AG du 26/09/2013 manifestant par là, leur rejet d un projet d urbanisation dans leur propriété. Une information des participants aux ateliers, sur le projet d urbanisme, ne veut pas dire une CONCERTATION. 4. Consultation Promoteurs Le 26/09/2013, nous avons dit NON massivement pour une étude urbaine, ALORS POURQUOI AUJOURD HUI UNE CONSULTATION PROMOTEURS SERAIT-ELLE PROGRAMMEE?? Nous n avons pas encore pris la décision de vendre des droits à construire, ce qui ne pourra se faire qu à l UNANIMITE. Cette vente, selon C&F, couvrirait une partie des frais de rénovation. Mais de quels frais s agit-il? Nous n avons pas encore décidé et voté les travaux à payer. Précisons d abord les limites de la rénovation et son coût. Le lancement de la Consultation Promoteurs est totalement prématuré. Ce lancement est dépendant de l avis favorable unanime des copropriétaires quant à la vente de droits à souscrire ou de parcelles de terrain. Ne nous laissons pas entraîner dans un engrenage. Nous ne pourrons revenir en arrière. Agissons ETAPE après ETAPE en toute connaissance des dossiers. 5. Certaines des incohérences relevées dans l estimation des coûts : Les estimations de travaux dans l audit énergétique sont TTC. Respublica/Coopération et Famille les reprennent dans les calculs comme HT, d où un gonflement des coûts Les intérêts de préfinancement des travaux durant 3 ans de ont été présentés en atelier pour Ces intérêts représentaient uniquement la partie imputable aux copropriétaires individuels mais ils ont été inclus dans le coût TTC comme représentant les intérêts pour l ensemble de la copropriété. D où la quote-part moyenne par logement de erronée Les honoraires de l AMO CPE de TTC représentent les honoraires durant les 3 années de travaux mais n incluent pas ceux des 3 années de suivi, tel que le mentionne le libellé. D où TTC à ajouter au coût Les honoraires SPS, bureau de contrôle, diagnostic, assurance dommage ouvrage-garantie décennale ne doivent pas être calculés sur les travaux concernant le parc. D où coût des honoraires trop élevé Le coût des portes palières a été calculé en fonction des tantièmes au lieu de l être à l unité. Le tableau : «Montant global du projet tout frais confondus» est totalement erroné. De plus, il mentionne la quote-part de Coopération et Famille : il eût été préférable qu il donnât aux copropriétaires individuels : leur quote-part et non celle de Coopération et Famille (qui de plus est erronée)!! La quote-part moyenne par logement de est erronée du fait des anomalies ci-dessus. De plus les travaux prévus étant différents selon les bâtiments, il serait plus intéressant de connaître le coût moyen par bâtiment ou groupe de bâtiments et non le coût moyen général.

3 6. Présentation erronée du droit aux aides financières si rénovation des seules installations de chauffage : Les subventions sont accordées selon les ressources du foyer mais également en fonction des économies d énergies prévues qui doivent atteindre 25 % L audit énergétique précise les pourcentages d économie découlant de chaque type de travaux envisagé : - 8,34 % pour le remplacement des chaudières, - 3,34 % pour les brûleurs sur les chaudières non remplacées et la rénovation des chaufferies, - 12,51 % pour l équilibrage des réseaux, Si l on y ajoute : 5,55 % pour le remplacement des radiateurs (logique quand on rénove les installations de chauffage) Nous arrivons, pour la seule rénovation des installations de chauffage à 29,74 % c est-à-dire supérieur au taux de 25 % à atteindre pour obtenir les subventions ANAH et bénéficier des crédits d impôts. Dans les documents de Coopération et Famille, il est indiqué que les économies d énergie prévues sont inférieures à 15 % et supprime donc l accès aux subventions. Ceci est FAUX cette présentation erronée est regrettable. Elle laisse croire qu une rénovation de la seule installation de chauffage n ouvre pas droit aux aides financières. 7. Aides financières : Nous déplorons le manque de clarté et de précision. Sachez que : l Eco-PTZ, le prêt à taux zéro, le crédit d impôts peuvent actuellement se cumuler. Les subventions ANAH et autres sont déduites du coût des travaux pour le calcul du crédit d impôt Les certificats d économie d énergie (CEE) représentent environ 3 à 4 % du coût des travaux. Ils ne sont pas attribués aux bénéficiaires des subventions ANAH. Le raisonnement de C&F : Plus vous engagerez de travaux, plus les CEE augmenteront : c est évident, mais alors les montants à débourser seront également plus importants!!! L ANAH peut avancer jusqu à 80 % de la subvention accordée, dès le début des travaux. Cette mesure permet d économiser les frais de financement durant les travaux. Des prêts collectifs dont l Eco-PTZ peuvent être attribués au syndicat de copropriété. Seules les personnes intéressées y adhèrent. 8. Entêtement de Coopération et Famille : Nous relevons la dernière phrase de cette lettre du 30/10/2014 : nous ne mettrons pas en œuvre un projet qui ne prenne pas réellement en charge l ensemble des besoins de la résidence. Voici comment C&F, syndic, voit la concertation. Nous acceptons ce qu il propose, ou sinon c est le BLOCAGE DE LA RENOVATION! C&F veut avancer dans SON projet à condition de suivre SON objectif et SON calendrier. Par cette phrase, C&F, Syndic, montre sa détermination à imposer, à tous les copropriétaires, un projet très large, quelle que soit sa rentabilité. Ainsi la vente des droits à construire pourra paraître indispensable!!! Nous ne sommes pas dupes. Nous veillerons au respect de la législation et à l amortissement des travaux proposés. C&F oublie que : le Syndic n a pas le pouvoir d imposer des travaux non votés. les décisions se prennent en Assemblée Générale en appliquant et respectant les majorités et les clefs de répartition prévues par le règlement de copropriété et les textes de loi. Atteindre l étiquette C, permet à C&F de récupérer auprès de ses locataires une partie du coût des travaux à hauteur de des économies d énergie prévues et ce durant 15 ans. C&F a donc tout intérêt à allonger la liste des travaux. Nous n avons pas les mêmes motivations que C&F! Les copropriétaires individuels, veillent à l efficacité des mesures envisagées et à leur rentabilité.

4 9. Répartition des tantièmes par Chaufferie : Copropriétaires Coopération et Famille Coopération et Famille individuels tantièmes détenus tantièmes plafonnés Garenne 1 (Garenne, Le Lac, les Saules) Etang 1 (Les Cygnes, les Marronniers, la Source, Les Bouleaux, le Stade) ,03 % Garenne 2 Les Bleuets ,33 % Etang 2 Z1 Coubertin ,74 % Etang 2 Z3 Les Tilleuls 4630 Etang 2 Z2 Les Noisetiers ,28 % ,97 % ,67 % ,26 % ,62 % Voter, vous donne les moyens de faire adopter vos décisions. Important : Si vous ne pouvez assister à l Assemblée des copropriétaires, n hésitez-pas à confier votre pouvoir à un voisin ou à vous adresser au Collectif qui vous dirigera vers un copropriétaire de votre secteur présent à l Assemblée. Voter est le seul moyen d exprimer vos souhaits. Venez nombreux à l Assemblée des Copropriétaires Mardi 18/11/2014. C EST MAINTENANT QU IL FAUT AGIR SE MOBILISER, VOTER ET REPRESENTER SES VOISINS. CONCERTEZ-VOUS. L abstention conforte le vote de Coopération et Famille. Afin de faciliter la diffusion de l information, communiquez votre adresse mail. Allez visiter notre site internet. Nous y chargeons progressivement des informations sur différents thèmes (coût des travaux par secteur, Amortissements des travaux, financements, Questions/Réponses ) CONSTRUCTIONS : N O N RENOVATION : O U I Résidants de la Garenne-L Etang, gardons la maîtrise de notre habitat Groupons-nous et continuons à agir pour l intérêt de tous Pour être informé, se mobiliser, rejoignez le collectif! contact :

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