ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE CHANGEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE CHANGEMENT"

Transcription

1 ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE Copropriété: Les Jardins de la mer - Antibes Année /9

2 Table des matières 1. INTRODUCTION Portée du document Objectif du document Résumé Référence Responsabilités SITUATION ACTUELLE Constat Les chiffres Evolution des prix depuis l exercise 1996/ Conclusion...9 2/9

3 1. INTRODUCTION 1.1 Portée du document J ai écris ce document suite a l examen du document de «Répartition des charges de l année 2006/2007» et la découverte du prix de l eau chaude pour cette période qui avait «étrangement» baissé de 3.5 % par rapport a l exercice précédent (de 7.05 a 6.80 /M 3 ), alors que les cours du pétrole et du gaz s envolent chaque année.!!!! Suite à cette constatation étrange, j ai donc cherché à comprendre comment le prix de l eau chaude était déterminé dans notre résidence. Quelle surprise de taille.!!! 1.2 Objectif du document L objectif de ce document est donc de donner toutes les informations nécessaires sur le calcul du prix de l eau chaude aux copropriétaires de la résidence «Les Jardins de la mer» à ANTIBES en vue de l assemblée générale annuelle ordinaire du Samedi 26 Janvier 2008 à 9h00. Cette étude décrit la façon actuelle dont est calculé le prix de l eau chaude depuis 1997 (voir peut être depuis existence de la résidence ), sa «NON-évolution» jusqu en 2005 (date de changement de Syndic) et le détail de la répartition de la quote-part de chauffage nécessaire au chauffage de l eau chaude. D autre part, je donne ici quelques pistes de calcul pour déterminer une formule adéquate permettant de calculer au mieux, chaque année, un prix d eau chaude «REALISTE» et «JUSTE» pour l ensemble des copropriétaires de la résidence. 1.3 Résumé Notre facture «combustible» (Fuel, puis Gaz ensuite) est passée de en 1997 à pour le dernier exercice, soit une «LEGERE» augmentation de 112 %!! Oui, vous lisez bien, de 112% alors que le prix donné, calculé depuis des lustres, de notre eau chaude a baissé de 2.85% sur la même période! Il n y a pas besoin d en dire plus. 3/9

4 1.4 Référence Les données suivantes et les liens Internet fournis ci-après donnent les informations nécessaires à la compréhension de cette étude ainsi que d autres sources d informations sur le sujet. Site Internet «Gaz de France» - Prix du Kwh 1.5 Responsabilités L auteur,, ne saurait être tenue responsable d éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l utilisation des données de ce document. 4/9

5 2. SITUATION ACTUELLE 2.1 Constat Le prix de l eau chaude est normalement calculé a partir de 2 éléments de base, a savoir : Prix M3 Eau chaude = Prix M3 Eau froide + ECS. ECS étant défini comme le cout lié au chauffage de l eau froide pour fabriquer de l eau chaude, et en tenant compte de l ensemble des couts, c'est-à-dire : - Energie + Electricité + Entretien + Maintenance + renouvellement du matériel + etc. +??? L ECS est ensuite déduit de la facture de chauffage de la résidence, puisque une partie de cette facture est consacrée au chauffage de l eau chaude et NON au chauffage de la résidence! Le prix de l eau froide étant facilement déterminé, celui de la valeur de l ECS est quant a lui plus difficile a déterminer car prenant en compte le chauffage Dans notre résidence, ce chiffre est resté «INCHANGE» depuis au minimum l année 1996 a 2005, a 7 Euros, puis modifier par le Cabinet LABAU avec pour conséquence une diminution du prix pour cette exercice. Il est de 6.80 à ce jour!!! Il est donc nécessaire de remettre a plat le calcul de l eau chaude afin de ne plus léser les copropriétaires ayant le plus de millième dans la résidence, puisque une grosse partie de la facture d eau chaude «individuelle» est payé par la copropriété et donc, reparti au millieme et non de façon équitable! Je m étonne que personne n est jamais relevé cela!!! 2.2 Les chiffres - Prix du Gaz - Tarifs en vigueur au 1 janvier 2008: Donnée fournie par Gaz de France : Votre commune (Antibes) se situe dans une zone tarifaire de niveau 3. Consommation annuelle indicative : De jusqu'à à kwh [1] Prix TTC par kwh en centimes : 4,473 centimes d'euros, soit /9

6 - Prix du M3 d eau froide fourni par la CGE/VEOLIA EAU prix de l exercice 2006/2007: - Prix du M3 d eau froide défini par le cabinet LABAU pour les comptes 2006/2007 (calcul du prix de l eau froide au compteur + quote part piscine : 2.50 le M3. En se basant sur le détail des dépenses, on obtient : 2 Factures : - VEOLIA EAU de 4333 M3-28/03 - d un montant de , soit : le M3. - CGE de 4420 M3-30/09 - d un montant de , soit le M3. En faisant une moyenne sur l exercice 2006/2007, avec les 2 factures, on obtient un prix moyen au M3 de : le M3. Question au SYNDIC : - Pourquoi avons-nous une telle différence de prix sur les 2 factures? - Sachant que le syndic LABAU a retenu un prix d eau froide au M3 de 2.50, d où vient cette difference de tarification? - D autre part, concernant le compte de charges (Eau froide commune), comme le but de cette case est de montrer la répartition exacte entre les factures CGE et le total de la consommation individuelle eau froide/eau chaude et eau piscine, si le détail était exacte, le Total de cette case «DEVRAIT» être égal a «0»!!! Total M3 facture VEOLIA + CGE = = 8753 M3 Total M3 consommés en eau chaude + eau froide + piscine = = 7987 M3 Soit une différence de 766 M3!!! Encore une fuite d eau? Conclusion : Merci de nous expliquer la différence de M3 et le total de (-) /9

7 2.3 Evolution des prix depuis l exercice 1996/1997 N ayant que les comptes depuis l exercice 1996/1997, je ne peux comparer qu avec ces chiffres! Rappel : Prix M3 Eau chaude = Prix M3 Eau froide + ECS!!! Exercise Prix du M3 eau froide (en ). Valeur ECS donnée Prix du M3 eau chaude (en ). Facture énergie Fuel, puis Gaz (en ). Facture quote part EDF chaufferie. (en ). De 1997 a Faux 7 (soit 46 Francs) 1997 = = = = / Faux / Faux / Faux / Faux / Faux /2006 (Changement de syndic & changement «non vu» du calcul du prix eau chaude) (Fixé arbitraire ment par le syndic ) /2007 (dernier exercice) !!! ( ) Evolution en % depuis % %!!! % % 7/9

8 Explications : Le prix de l eau chaude dans notre résidence, qui est censé être dépendant du prix de l eau froide ainsi que de la valeur de l ECS est complètement farfelu puisque pour la période donné nous avons un prix de M3 d eau chaude en baisse et par repercution sur les milliemes de chauffage, une hausse encore plus brutale de cette charge pour chaque coproprietaire! Hypothèse : Si l on applique une «simple» règle de 3 sur la simple valeur de la facture de l énergie de l année 1997 en considérant que l ECS = Energie seulement, on obtient : - Eau chaude en 2006/2007 = Eau froide (2007) + ECS (1997) + augmentation de l ECS depuis 1997 Soit : (4.30 * 112%) = = !!! Et donc un ECS = = Cela entraine donc une diminution de la facture de chauffage qui passe de : Avec ECS = (soit : 2105 m3 * 4.30) = Avec Nouveau ECS (soit : 2105 m3 * 9.116) = Notre facture GLOBALE de chauffage va donc baisser de 10138, soit %!!! Cela donne, par exemple, pour ma propre répartition de charge pour l exercice en cours : - Mon eau chaude individuelle, augmentation de 6.80 a le m3 : Ma part de chauffage au tantièmes (116) : la case «Charges chauffage» diminue de a Mes tantiemes passent de a , soit Au total, ma facture diminue de : soit une diminution de 69.62! Certains vont donc voir diminuer leur facture globale et d autres la voir augmenter, cela remettra les comptes de facon «JUSTE» et «REALISTE»! Note : Ce calcul ne tient même pas compte de l augmentation de la facture d électricité de la chaufferie ( % depuis 1997), ni des travaux de maintenance effectué et qui concerne seulement la partie «eau chaude» et non le chauffage a proprement parlé, et qui pourtant sont facturé dans les millièmes du chauffage au lieu d être reparti entre consommateur d eau chaude! 8/9

9 2.4 Conclusion Lors de la question «5 rapport des vérificateurs aux comptes du syndical principal» de la prochaine assemblée générale de SAMEDI, ce problème doit être abordé et le prix de l eau chaude discuté et RE-CALCULE «au mieux» pour l exercice 2006/2007, compte tenu du peu d information que nous aurons le jour de la réunion, et ce point devra être remis a l ordre du jour pour l exercice suivant afin d affiner la formule de calcul qui doit désormais prendre en compte l ENSEMBLE des éléments entrant dans le calcul «réel» du prix de l eau chaude et non une valeur défini sans fondement!!! Pascal MASSAI «Oliviers 3» 9/9

Le déroulement de l'enquête

Le déroulement de l'enquête Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que

Plus en détail

Facturation individuelle de l eau aux copropriétaires

Facturation individuelle de l eau aux copropriétaires Facturation individuelle de l eau aux copropriétaires La facturation des consommations individuelles de l eau en copropriété avec votre logiciel de gestion de syndic VILOGI, présente pour le gestionnaire

Plus en détail

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Chauvelot, bat 49 Madame Croiset, bat 49 Monsieur Szojchert, bat 49 Madame Zapater, bat 49 Madame

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Cahier des charges de consultation expérimental AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Date de mise à jour : 06/01/14 SOMMAIRE 0. Introduction 1. Cadre de la mission 2. Constitution

Plus en détail

Besoin en puissance d une chaufferie

Besoin en puissance d une chaufferie Besoin en puissance d une chaufferie Le surdimensionnement fréquent des anciennes chaufferies trouve son origine dans le fait que les chauffagistes ou les bureaux d'étude avaient pour habitude de prendre

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n

Plus en détail

COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B L a crise économique a conduit les professionnels et les copropriétaires à se pencher

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement ORDRE DU JOUR La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement Le projet de budget Questions/Réponses Les travaux de canalisation et leur financement L éventuel passage en copropriété Conclusion

Plus en détail

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS PRÊTS COPROPRIETES ÉDITION DÉCEMBRE 2010 Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR by OTIS LES ATOUTS DES PRÊTS COPROPRIÉTÉS PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE

Plus en détail

Résidence Rosiers Bellevue Gradignan

Résidence Rosiers Bellevue Gradignan Résidence Rosiers Bellevue Gradignan Journée Solaire thermique 10 octobre 2013 Le contexte Les dates clés La chronologie du projet Les enseignements Le contexte : Rénovation des installations thermiques

Plus en détail

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ Notre métier, c est votre garantie La crise économique a conduit les

Plus en détail

Collectif pour la défense de la Résidence

Collectif pour la défense de la Résidence Collectif pour la défense de la Résidence ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DU 18/11/2014 Ne nous laissons pas mener en bateau! Vous avez reçu récemment une lettre du Syndic. Cet écrit du 30/10/2014

Plus en détail

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Eléments utilisés: Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Notice explicative sur la ventilation de la facture EDF annuelle entre les différents postes de consommation à répartir

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC

GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC NOVEMBRE 2014 1 SOMMAIRE Installation Page 4 Démarrage et mise en route Page 5 1. CREATION DE LA COPROPRIETE 1.1 L IMMEUBLE Page 6 1.2 LES LOTS Page 7 1.3 LES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

Question ELECTRICITE. Question ELECTRICITE

Question ELECTRICITE. Question ELECTRICITE Un réfrigérateur plein de givre consomme-t-il plus? Vous mettez votre portable à charger. Une fois la batterie pleine, continue-til à utiliser du courant si vous le laissez branché? Si vous laissez le

Plus en détail

EN SAVOIR PLUS SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE LA CAMPAGNE «GAZ MOINS CHER ENSEMBLE»

EN SAVOIR PLUS SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE LA CAMPAGNE «GAZ MOINS CHER ENSEMBLE» EN SAVOIR PLUS SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE LA CAMPAGNE «GAZ MOINS CHER ENSEMBLE» En résumé La campagne est ouverte à l ensemble des consommateurs abonnés au gaz ; L inscription est gratuite et ne vaut

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

Le Guide Dégât des eaux

Le Guide Dégât des eaux Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE

Plus en détail

Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504

Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 N de saisine : 480718-170856752 / YM Date de la saisine : 11 juin 2008 Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 Consommateur: Mme H. Fournisseur(s)

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE IMMEUBLE

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE IMMEUBLE FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE IMMEUBLE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie :

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le...

CONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le... CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Syndicat des copropriétaires du représenté par M ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée générale en date du.., ci-après dénommé «le Syndicat

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

La suppression du poste de gardien

La suppression du poste de gardien La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si

Plus en détail

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE Copropriété ANONYE place GPE 69000 GPE CARNET D ENTRETIEN DYNAIQUE Cécile BARNASSON Pierre OLIVIER Jean-Luc PAYNO 27/11/2013 COPRO+ SAS au capital de 100 000 - SIRET 511 383 242 00019 RCS Lyon 10 rue des

Plus en détail

Droit de la copropriété

Droit de la copropriété Le règlement de la copropriété Généralités Le règlement de copropriété a pour objet de fixer les droits et les obligations des copropriétaires. Il régit également la vie de la copropriété. Il a un caractère

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX DEGATS D EAU

CONVENTION RELATIVE AUX DEGATS D EAU 600 - C - 1 CONVENTION RELATIVE AUX DEGATS D EAU Considérant le souhait des assureurs dégâts d'eau «risques simples» et R.C. Vie privée ou R.C. exploitation de simplifier dans les conditions précisées

Plus en détail

14/10/2009. Groupe fluides 9 personnes. 7 personnes. Agence Franche-Comté 4 personnes

14/10/2009. Groupe fluides 9 personnes. 7 personnes. Agence Franche-Comté 4 personnes Groupe fluides 9 personnes 7 personnes Agence Franche-Comté 4 personnes 1 2 3 4 Domaine écologique : la production d énergie implique toujours un impact sur l environnement même si des progrès sensibles

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations

Plus en détail

1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est?

1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est? On a souvent tendance à voir la comptabilité comme quelque chose d inaccessible ou d inutile «parce que çà marche bien dans sa copropriété jusqu à présent». Il est cependant nécessaire de plus de rigueur

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques Copropriété du SENS UNIQUE Maintenance Exploitation Télégestion Etat des lieux : LE SENS UNIQUE 10 bâtiments - 137 logements Années de

Plus en détail

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Tours - les îlots Généralités Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Gestionnaire Syndic de copropriété Citya Beranger Linéaire 3 800 m Années de construction Construction des

Plus en détail

E.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers.

E.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. 1 Le DPE 2011, comment ça marche? 2 Un DPE à quoi ça sert? Un

Plus en détail

La vie en copropriété

La vie en copropriété UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 1 tout savoir sur La vie en copropriété Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble

Plus en détail

Copropriétés des économies à tous les étages

Copropriétés des économies à tous les étages Copropriétés des économies à tous les étages Gaël BOGOTTO EIE Marseille Provence Programme Introduction Les avancés du Grenelle II de l Environnement Les économies d énergie en copropriété Solutions Démarche

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques ÉTAT DES LIEUX date : / / ENTRANT SORTANT L état des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) LES LOCAUX Appartement Maison

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

LES MAJORITES EN COPROPRIETE

LES MAJORITES EN COPROPRIETE LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE A ADAPTER POUR CHAQUE IMMEUBLE COLLECTIF D HABITATION

Plus en détail

COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,

Plus en détail

SOMMAIRE. I. Un nouveau décret et un nouvel arrêté sur la répartition des frais de chauffage : précisions et retour en arrière...4

SOMMAIRE. I. Un nouveau décret et un nouvel arrêté sur la répartition des frais de chauffage : précisions et retour en arrière...4 SOMMAIRE I. Un nouveau décret et un nouvel arrêté sur la répartition des frais de chauffage : précisions et retour en arrière...4 II. Pourquoi la «répartition» des frais de chauffage? Est-ce forcément

Plus en détail

Comment être un bon conseil syndical?

Comment être un bon conseil syndical? Comment être un bon conseil syndical? Association des Responsables de Copropriétés www.unarc.asso.fr Comment être un bon conseil syndical? 3 Introduction Nous n oublierons jamais que le député qui a introduit

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée

Plus en détail

Agence Locale de l énergie de l agglomération grenobloise. Pistes d actions, prises de décisions, aides financières...

Agence Locale de l énergie de l agglomération grenobloise. Pistes d actions, prises de décisions, aides financières... Les DOSSIERS de l ALE Agence Locale de l énergie de l agglomération grenobloise Dossier n 1 - juin 2007-? Pistes d actions, prises de décisions, aides financières... Agir en copropriétés «Le Edito Edito

Plus en détail

CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT

CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT 1 2 3 4 5 DEFINITION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES Cet espace aqualudique sports-loisirs

Plus en détail

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques ÉTAT DES LIEUX date : / / ENTRANT SORTANT L état des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques ÉTAT DES LIEUX date : / / ENTRANT SORTANT L état des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12)

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12) Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Format de restitution conforme

Plus en détail

Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs Septembre 2012 Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs Immeubles collectifs (gérance et copropriété) Depuis une ordonnance n 2011-504 du 9 mai 2011, l article L 241-9 du Code

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN

Plus en détail

Cabinets Partenaires CONTRAT DE SYNDIC. conforme à l avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 CONDITIONS SPECIFIQUES

Cabinets Partenaires CONTRAT DE SYNDIC. conforme à l avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 CONDITIONS SPECIFIQUES S.A.R.L. au capital de 70.560 Euros ADMINISTRATEUR DE BIENS Nouvelle adresse pour le Service Syndic 25 B Avenue Cantini 13006 MARSEILLE Tél 04.91.29.95.50 Fax 04.91.78.23.11 service gestion locative et

Plus en détail

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété Document mis en ligne sur le site Internet de la société GEOM7 : http://www.geom7.fr/ Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété (Par M. Roland TARROUX de la Société de Géomètres Experts Foncier GEOM7)

Plus en détail

Guide du copropriétaire

Guide du copropriétaire Guide du copropriétaire www.plainecommune.fr V ous allez bientôt acquérir un bien dans une copropriété. Ce guide a pour objectif de vous donner quelques points de repère pour bien comprendre comment fonctionne

Plus en détail

Les dispositions de la loi ALUR

Les dispositions de la loi ALUR Les dispositions de la loi ALUR Actualité juridique publié le 23/04/2014, vu 1176 fois, Auteur : JurisConseils Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur plusieurs dispositions de la loi Alur. On attendait

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE. Guide Travaux Le guide pour réussir ses travaux

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE. Guide Travaux Le guide pour réussir ses travaux GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE Guide Travaux Le guide pour réussir ses travaux SOMMAIRE 1. Obtenir des devis pour les travaux souhaités 1.1 Le devis travaux : définition et contenu du devis 1.2 Les différents

Plus en détail

Dimensionnement des chaudières à mazout et à gaz

Dimensionnement des chaudières à mazout et à gaz Office fédéral de l énergie Dimensionnement des chaudières à mazout et à gaz 1 1 Introduction Correctement dimensionnée et dotée d une puissan-ce calorifique adaptée, l installation de chauffage fonctionne

Plus en détail

ARC & Guide à l usage des Conseillers Syndicaux

ARC & Guide à l usage des Conseillers Syndicaux ARC & ISTA-CIS Guide à l usage des Conseillers Syndicaux Est-il pertinent d installer des répartiteurs de frais de chauffage dans votre copropriété? Comment répartir les charges de chauffage? Sommaire

Plus en détail

Le calcul du barème d impôt à Genève

Le calcul du barème d impôt à Genève Le calcul du barème d impôt à Genève Plan : 1. Historique Passage d un système en escalier à une formule mathématique 2. Principe de l imposition Progressivité, impôt marginal / moyen ; barème couple/marié

Plus en détail

Réponse aux questions du comité de clôture du Plan de sauvegarde du syndicat principal QUI INTERVIENT SUR LE SYNDICAT DU PRINCIPAL EN LIQUIDATION?

Réponse aux questions du comité de clôture du Plan de sauvegarde du syndicat principal QUI INTERVIENT SUR LE SYNDICAT DU PRINCIPAL EN LIQUIDATION? Réponse aux questions du comité de clôture du Plan de sauvegarde du syndicat principal QUI INTERVIENT SUR LE SYNDICAT DU PRINCIPAL EN LIQUIDATION? Le liquidateur, Maître BLERIOT et son assistant le cabinet

Plus en détail

Alimentation en eau chaude des lave-vaisselle et lave-linge

Alimentation en eau chaude des lave-vaisselle et lave-linge www.amoes.com Note technique Alimentation en eau chaude des lave-vaisselle et lave-linge N Document NT11-01 Diffusion hors collaborateurs Amoès Version 1.1 Septembre 2011 Autorisée librement X Rédigé par

Plus en détail

Assemblée Générale 10 Juin 2015

Assemblée Générale 10 Juin 2015 1 Assemblée Générale 10 Juin 2015 www.notreresidence.fr 2 Ordre du jour 1 - Budget 2 - Emplois du Temps M. Kostka - Mme Costinha 3 - Espaces Verts 4 - Travaux Isolation Terrasses 5 - Suivi Ravalement 7

Plus en détail

Quelle est la combinaison gagnante?

Quelle est la combinaison gagnante? LE SYSTÈME DE CHAUFFAGE LE PLUS AVANTAGEUX Quelle est la combinaison gagnante? O. Lesage et R. Vanparys Le prix du mazout atteint des sommets ces derniers temps et cela fait mal au portefeuille. Le prix

Plus en détail

Energie : mieux comprendre pour mieux maîtriser

Energie : mieux comprendre pour mieux maîtriser Energie : mieux comprendre pour mieux maîtriser PLAN Séquence 1 : comprendre les mots et concepts Séquence 2 : appréhender les enjeux Séquence 3 : maîtriser sa consommation SEQUENCE 1 : où on définit les

Plus en détail

Le prêt travaux copropriétés

Le prêt travaux copropriétés Le prêt travaux copropriétés Banque SOLFEA Confidentiel 1 La BANQUE Solfea votre partenaire financier des travaux écoefficaces et de confort dans le logement Répartition du capital Une longue expérience

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Conforme RT 2012 Découvrez la nouvelle offre «Vertuoz Habitat» de GDF SUEZ, une offre qui distingue et valorise votre

Plus en détail

COMPTE RENDU 13/12/12

COMPTE RENDU 13/12/12 LE PRESENT COMPTE-RENDU, REDIGE PAR LE BUREAU SETEC NOVAE, REND COMPTE DES ECHANGES PRINCIPAUX TENUS LORS DE LA RENCONTRE SANS AVOIR LA PRETENTION DE LE FAIRE DE MANIERE EXHAUSTIVE Rédacteur : LH Visa

Plus en détail

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Le lycée des Eaux-Claires de Grenoble - Crédit photo : Juan Robert Nouvel internat Lumière livré en 214 : Alexa Brunet Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Synthèse - Année

Plus en détail

ASSEMBLAGE DE NOEUDS SOCIO-ÉNERGÉTIQUES : CHAINES DE DÉCISIONS ET APPROCHES EXTRA- ELECTRIQUES

ASSEMBLAGE DE NOEUDS SOCIO-ÉNERGÉTIQUES : CHAINES DE DÉCISIONS ET APPROCHES EXTRA- ELECTRIQUES ASSEMBLAGE DE NOEUDS SOCIO-ÉNERGÉTIQUES : CHAINES DE DÉCISIONS ET APPROCHES EXTRA- ELECTRIQUES PCEHT Séance 3 Gilles Debizet Université de Grenoble 1 UMR PACTE (CNRS, IEP, UPMF, UJF) 16/04/13 DEBIZET PCEHT

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru

40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru ARC Abus n 1767: 25 03 09/ 40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru retour abus Comment faire pour étudier facilement son contrat de syndic, savoir s il est «correct»

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

rénovation énergétique en copropriété

rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation énergétique en copropriété PLAN L HABITAT COLLECTIF SOMMAIRE Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation

Plus en détail

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC

MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC LOCKimmo Logiciels de gestion immobilière Table des matières Paramétrage de votre copropriété...4 1ère Étape : Création de votre fiche Syndic...4 2ème Étape : Création

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE -

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE - CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE - Définition des enjeux - Disposer à la fin des grosses opérations de construction en cours (Tranche 1 et 2 du Plan Directeur MCO-Plateau Technique/Pôle

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

Prix de l énergie dans l habitat

Prix de l énergie dans l habitat Prix de l énergie dans l habitat Mise à jour février 2013 Fiche réalisée par l ALE de l agglomération lyonnaise - TD Introduction Le prix des énergies n a cessé d augmenter depuis la fin du 20ème siècle.

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail

Chauffage collectif. comprendre et agir. Nous contacter. Réunion d information du vendredi 4 novembre 2011

Chauffage collectif. comprendre et agir. Nous contacter. Réunion d information du vendredi 4 novembre 2011 Chauffage collectif en copropriété : comprendre et agir Intervenant : Sylvain MOUYSSET Nous contacter METénergie 23, avenue de la Gineste Albi : 05 63 53 42 31 12 000 RODEZ Montpellier : 05 34 40 69 30

Plus en détail

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES

Plus en détail

eni home services une assistance 24h/24h pour vous et votre habitation offerte gratuitement aux clients eni (1) gaz, électricité, simplicité eni.

eni home services une assistance 24h/24h pour vous et votre habitation offerte gratuitement aux clients eni (1) gaz, électricité, simplicité eni. eni home services une assistance 24h/24h pour vous et votre habitation offerte gratuitement aux clients eni (1) powered by Europ Assistance Services gaz, électricité, simplicité eni.be avec eni home services,

Plus en détail

Assurance des syndicats de copropriétés Liste de documents pour les courtiers et les agents en assurance de dommages

Assurance des syndicats de copropriétés Liste de documents pour les courtiers et les agents en assurance de dommages AGENTS ET COURTIERS EN ASSURANCE Assurance des syndicats de copropriétés Liste de documents pour les courtiers et les agents en assurance de dommages Lors de la souscription initiale et lors des renouvellements

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre

Plus en détail

Guide de la répartition des frais de chauffage

Guide de la répartition des frais de chauffage Guide de la répartition des frais de chauffage 1 Sommaire 1 Pourquoi individualiser les frais de chauffage dans les immeubles chauffés collectivement? (p.3) 2 Quelles économies peut-on attendre de la répartition

Plus en détail