Agence Locale de l énergie de l agglomération grenobloise. Pistes d actions, prises de décisions, aides financières...

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1 Les DOSSIERS de l ALE Agence Locale de l énergie de l agglomération grenobloise Dossier n 1 - juin 2007-? Pistes d actions, prises de décisions, aides financières... Agir en copropriétés «Le Edito Edito Le chauffage, tous bâtiments confondus, représente 40 % des émissions de CO2 et 30 % de la consommation énergétique. La réduction de la consommation pour le chauffage pourrait varier de 328 kwh/m 2 /an à 15 kwh/m 2 /an soit une réduction par 20. Bien entendu il faut tenir compte de l importance de l investissement et du retour par l économie des charges, des contraintes techniques de la réhabilitation : simple isolation sur l extérieur ou travaux importants de réhabilitation des ponts thermiques, de la façade, de la ventilation, du chauffage. L année 2007 sera l année de la mise en place d outils pour rendre possible ces réhabilitations dès Les conditions préalables sont une information auprès du public concerné, la mise en place d un guichet unique qui puisse fournir des éléments précis d information sur les aides, les matériaux, la mise en oeuvre et les plans de financement avec par exemple la possibilité de prêts bonifiés très attractifs. L ALE est tout à fait prête à assumer cette fonction et devra, avec l appui des partenaires, mettre en place de nouveaux moyens et de nouveaux outils.? Le Président de l ALE, Jean-Marc Uhry Un réel enjeu pour l agglomération La réhabilitation en logement collectif Les logements en immeuble collectif constituent la majeure partie du parc des résidences principales de l agglomération (81%). La situation est néanmoins très différente entre les communes, et cette proportion atteint 94% à Grenoble. Les trois quarts des immeubles ont été construits avant 1975, donc en l absence de toute réglementation thermique. Avec une consommation moyenne de 328 kwh/m 2 /an pour le chauffage (*), le potentiel d économies est énorme, si on se fixe des objectifs de division par 4 ou 5 des émissions de gaz à effet de serre d ici à 2050, pour atteindre 50 kwh/m 2 /an. Ce gisement est évalué à 1,67 TWh/an sur l agglomération grenobloise, soit l équivalent des consommations globales, tous usages, des logements de Grenoble et d Echirolles réunis. Cela reste un potentiel d économies envisageable, à condition, bien entendu, de favoriser des réhabilitations ambitieuses et complètes, car les travaux de rénovation effectués sur un bâtiment sont en général prévus pour durer plusieurs décennies. Si les bailleurs sociaux ont entrepris depuis plusieurs années des actions de réhabilitation de leur patrimoine intégrant une dimension énergétique, le travail reste entier pour le logement privé, soit environ 80% du parc total de logements. (*) kwh énergie primaire. Source : scénario Negawatt

2 Pistes d actions en copropriétés ment agir en copropriétés? Comment agir en copropriétés Au coeur de l enjeu Les parties communes «Agir ensemble contre le réchauffement climatique» : l idée prend tout son sens dans une copropriété. Mais si elle a fait son chemin dans les esprits, il faut aujourd hui passer à l acte, et pour le faire, les parties communes sont un formidable support. Pourquoi? D abord, parce que l essentiel des actions d économies d énergie qui peuvent être conduites concernent les parties communes : - Amélioration des performances thermiques du bâti (qui doit être la priorité): isolation des façades, des toitures,... - Amélioration des installations thermiques (chauffage collectif) et électriques (éclairage des couloirs, ascenseurs,...) - Mise en place d énergies renouvelables (eau chaude sanitaire solaire,...) Ensuite, parce qu il est souvent beaucoup plus pertinent énergétiquement d intervenir par une action collective que par une somme d actions individuelles isolées. Par exemple, il est plus efficace d isoler des façades par l extérieur (parties communes), que de multiplier les isolations intérieures individuelles dans les logements (parties privatives). «Copropriété cours de la Libération à Grenoble Des obstacles à surmonter Mais, même si les enjeux sont importants, vouloir engager des travaux dans une copropriété est toujours une démarche longue, complexe et malheureusement parfois infructueuse. De part son statut, une copropriété rassemble un ensemble d acteurs, qui même s ils ont à priori tous un intérêt à agir, n ont pas toujours les mêmes priorités. Ainsi, un propriétaire occupant sera plus réceptif aux travaux d économies d énergie et aux baisses de charges qu ils induisent, qu un propriétaire bailleur souhaitant avant tout valoriser son patrimoine. C est en partie ici que réside la difficulté de la démarche, et c est pour ces raisons que le conseil syndical et le syndic y jouent un rôle déterminant. Il est indispensable qu ils soient fortement impliqués, en étant porteurs et promoteurs du projet au sein de la copropriété. Autre frein à l action, le manque d informations préalables, claires et objectives, avant les prises de décision (votes en Assemblée Générale par exemple). Les travaux énergétiques sont en effet d un autre ordre que des travaux d entretien ou de renouvellement courant, puisqu ils conduisent à des économies parfois substantielles de charges. Or bien souvent, les informations sur le temps de retour sur investissement ou les aides financières disponibles sont communiquées de manière incomplète. Cette phase d aide à la décision, qui peut se concrétiser par la réalisation d un diagnostic énergétique préalable est souvent déterminante pour la réussite du projet. Relever le défi du changement climatique, c est donc aussi relever celui de la mobilisation et de l accompagnement des copropriétés. Témoignage d un syndic Les copropriétaires sont d autant plus demandeurs de travaux liés aux économies d énergie que le coût des énergies est élevé. Actuellement, de plus en plus de copropriétés nous sollicitent pour savoir comment il serait envisageable de tirer profit de l énergie solaire, inépuisable et gratuite. Mais les aspirations écologiques sont le plus souvent freinées par les investissements relativement importants dont il faut faire l avance et par la lourdeur administrative des dispositifs de subventionnement. D autant que pour savoir si une copropriété est à même de mener à bien un projet, une étude de faisabilité solaire se révèle indispensable. Il conviendrait sans doute de proposer gratuitement ce type d étude, cela permettrait d éviter bien des inerties. Cela permettrait d indiquer directement aux copropriétaires si un projet est économiquement viable au sein de leur résidence et donc de susciter un maximum d intérêt. On peut également penser qu il y a actuellement un nombre insuffisant d entreprises dans ce secteur, avec des compétences pas toujours établies. Une véritable certification en la matière serait un plus. Concernant les modalités de prises de décision en AG, la réforme de l article 25 avec la récente mise en place de l article 25-1, permet de valider des travaux avec une assez grande facilité. Le droit de la copropriété n est donc en aucun cas un véritable obstacle, les blocages étant toujours motivés par des considérations d ordre économique, voire esthétique (remise en cause de l aspect extérieur de l immeuble). Pour ma part, chaque fois que des gros travaux sont envisagés dans une résidence, j évoque avec le Conseil Syndical des pistes pour faire des économies d énergie, et si les conseillers syndicaux sont réceptifs, on creuse la question en prenant contact avec l ALE. Diégo CALZAVARA, Agence «Collet-Beillon Grimaud»

3 ««Copropriété rue Raspail à Grenoble La prise de décision Au sein des copropriétés il existe un frein décisionnel important qui tient tant au mode de décision qu à la représentativité exigée. Tout d abord, pour les parties communes, la prise des décisions doit être réalisée en Assemblée Générale, or de telles réunions sont peu fréquentes (une à deux fois par an dans le meilleur des cas). A la rareté des opportunités de prise de décision s ajoute un facteur de blocage supplémentaire : la faible participation des copropriétaires aux assemblées générales. 1- S ils sont amortissables sur moins de dix ans, les travaux d économie d énergie portant sur l isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l air, le système de chauffage et la production d eau chaude, se votent à la majorité absolue (article 25 de la Loi du 10 juillet 1965), c est à dire à la majorité (50%) des millièmes de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents). A défaut de majorité absolue et dans la mesure où le projet a recueilli au moins le tiers des millièmes de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents), la même AG peut se prononcer en votant à nouveau à la majorité simple (article 24), c est-à-dire à la majorité (50%) des millièmes exprimés (absents et abstentions exclues) des copropriétaires présents ou représentés (absents exclus). Pour le cas où le projet n a pas recueilli le tiers des millièmes de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans un délai de 3 mois. Elle prendra la décision à la majorité simple. Des précisions sont apportées par le décret du sur le déroulement des votes dans ces situations. 2- S ils ne sont pas amortissables sur moins de dix ans, les travaux d économie d énergie doivent être votés à la double majorité (article 26), c est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) représentant au moins 2/3 des millièmes de la copropriété. A défaut de double majorité, et dans la mesure où le projet a recueilli au moins les deux tiers des millièmes des copropriétaires présents ou représentés (absents exclus), une nouvelle assemblée peut être convoquée pour voter à la double majorité allégée (article 26 al 4 instauré par la loi du 21 juillet 1994), c est-à-dire la majorité (50%) de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) représentant au moins 2/3 des millièmes présents ou représentés (absents exclus). En savoir plus : > Infos pratiques > Copropriétés > Modalités de vote au cours de l assemblée générale Grouper les travaux pour réduire les coûts Sources d importantes économies, les travaux d isolation n en constituent pas moins un investissement lourd pour une copropriété. Afin d en rationnaliser le coût, il est préférable d effectuer ces travaux à l occasion d une réfection des façades ou de la toiture pour profiter de la logistique mise en place à cette occasion. Mettre en oeuvre un programme de travaux Marche à suivre 1 ère année : Evaluer le gisement d économie et définir les actions prioritaires Cette démarche peut être effectuée en première approche avec le soutien de l ALE. Selon les attentes et la nature des projets envisagés, l ALE pourra notamment accompagner la copropriété dans la réalisation d une étude énergétique effectuée par un cabinet spécialisé pour déterminer le coût des actions possibles et leur impact en terme d économie d énergie. Ces études sont financées à hauteur de 70% par l ADEME et la Région. 2 ème année : Etape la plus délicate! Faire adopter le programme de travaux en Assemblée Générale. Attention! Les coûts de travaux annoncés dans les études devront être préalablement validés par l obtention de devis, le plus souvent obtenus par l intermédiaire d un maître d oeuvre. Parties communes, parties privatives Les aides financières Le crédit d impôt : une aide de droit commun pour les propriétaires occupants Les travaux d isolation, de changement de fenêtres, de changement de chaudière ou d amélioration de la régulation du chauffage ouvrent droit, selon les cas, à un crédit d impôt de 15 à 40% du coût TTC du matériel (hors pose). L installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables (bois, solaire) ou les pompes à chaleur ouvre droit également à un crédit d impôt de 50% du coût TTC du matériel. L ANAH : une aide pour les propriétaires bailleurs ou occupants Cette aide représente au minimum 15% du coût TTC des travaux (elle est soumise à conditions de ressources pour les propriétaires occupants). Une prime supplémentaire peut être obtenue pour l installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables (bois, solaire), les pompes à chaleur, ou la pose d équipements performants (menuiseries isolantes, chaudière à condensation), dès lors qu ils répondent à certains critères de qualité. Les aides ciblées Dans le cadre de dispositifs spécifiques visant à favoriser la rénovation des immeubles d habitation anciens, l ADEME, la Métro ou les communes sont en mesure d octroyer des aides financières permettant de financer des travaux d amélioration. Ainsi, les habitants des Grands Boulevards à Grenoble ou du Quartier Ouest à Echirolles, peuvent bénéficier d un accompagnement personnalisé et d aides financières exceptionnelles dans le cadre du dispositif OPATB (Opération Programmée d Amélioration Thermique et énergétique des Bâtiments).

4 La copropriété des Alouettes Gros plan : les Alouettes La copropriété «Les Alouettes», située à Echirolles dans l agglomération grenobloise, comprend 104 logements, répartis en 3 bâtiments, construits entre 1968 et 1970 Un noyau de copropriétaires, sensibilisés à la maitrise des charges des occupants et aux enjeux environnementaux, ont pris très tôt l initiative de maitriser les consommations d énergie de leurs bâtiments : en effet, s ils bénéficient d une orientation Nord Sud favorable, ils n étaient en revanche pas isolés thermiquement à l origine. 1986, travaux sur le bâti et le système de chauffage : - Isolation par l extérieur de chacun des pignons des 3 bâtiments (par 8 cm de polystyrène) - Remplacement du simple vitrage par des doubles vitrages pour les fenêtres situées au Nord et à l Est (achat groupé) - Calorifugeage des circuits de distribution de chauffage - Equilibrage minutieux des circuits de chauffage et réglage des températures des logements entre 20 et 21 C Les économies d énergie consécutives à ces actions furent à la hauteur des efforts engagés : diminution de 32% des consommations : 1688 MWh/an en moyenne depuis les travaux, contre 2315 MWh/an (sur une moyenne de 4 ans) avant les travaux. Depuis 1986 de nouveaux travaux d amélioration ont été engagés: - isolation des sous faces des planchers du Rez de Chaussée - isolation complémentaire de la toiture terrasse dans le cadre d une reprise d étanchéité (20 cm à présent) - installation d une chaudière neuve de 750 kw équipée d un bruleur modulant - installation d un échangeur à condensation sur l échappement des fumées: «les fumées d échappement ne sortent plus qu à environ 50 C, contre 200 C auparavant, et un filet d eau significatif se produit par condensation depuis l échangeur», témoigne Mr Terrier. Ce système permet effectivement de récupérer quelques % d énergie supplémentaire. $" 4,4/ ) -.' - /.' / '.' ',.', $.' $ $.'% $.-( " CC : %4$ " 8 " CC : %4$ ",.'& '.$ '.$ /.+(,.(, /.&&,.&% -.,& '.() %&&& (+++ (++% (++( (++$ (++, (++' (++/ Panneaux installés sur le toit de la copropriété 2003, réalisation d une installation solaire thermique pour la production de la base des besoins d eau chaude des 3 bâtiments. De bonnes conditions étaient réunies pour une telle installation : production collective d eau chaude, place disponible en chaufferie pour installer 2 ballons de 2000 liltres de stockage, et enfin une toiture terrasse disponible et orientée au sud. Depuis la mise en service, la productivité des capteurs est de 30 à 40% supérieure aux estimations du bureau d étude, et compte tenu de la hausse du prix du gaz, l installation devrait être amortie en 5 ans, c est-à-dire fin En complément des travaux, une sensibilisation active a été menée et s effectue encore lors des assemblées générales et au hasard des rencontres avec les copropriétaires : «Attention aux gaspillage de chauffage, attention aux fuites d eau...» Aujourd hui la copropriété, montrée comme exemple et souvent primée (Biennale de l habitat durable à Grenoble, Concours Régional «Energies d aujourd hui»), souhaiterait voir ses initiatives faire de nombreux émules et elle reste disponible pour informer et accompagner syndics et copropriétaires.

5 Technique Eau chaude sanitaire solaire Choisir l eau chaude solaire en copropriété présente de nombreux avantages : - Economique : baisse de consommation d énergie donc baisse de charges. L installation permet une économie de 40 à 60% des besoins en eau chaude. - Environnemental : réduction des émissions de CO 2. - Le confort d utilisation est identique puisqu un appoint garantit la température d eau chaude en cas de manque d ensoleillement à certaines périodes. Fiche réalisée en juin 2007 Fiche technique Crédit photo : ALE Qu est ce qu une Garantie de Résultat Solaire (GRS)? 3 acteurs majeurs sont co-responsables du projet vis à vis des copropriétaires. Ils contractent ensemble la GRS Garantie de Résultat Solaire pluriannuelle, qui est obligatoire pour plus de 50 m 2 de capteurs. 1.) BET : Bureau d Etude Thermique et énergies renouvelables (liste disponible auprès de l ALE). Il réalise l étude de faisabilité qui définit les conditions techniques et économiques de mise en place des installations solaires, suit les travaux et peut réaliser les relevés réguliers de performance. 2.) Entreprise de chauffage/sanitaire : elle réalise les travaux. Elle doit avoir des compétences en installation solaire (possibilité de qualifi cation QUALISOL) (liste disponible : org). 3.) Entreprise d exploitation et de maintenance : elle assure le bon fonctionnement de l installation. Le plus souvent, il s agit de l exploitant chauffagiste. Est il nécessaire de coordonner la mise en place de l installation solaire avec d autres travaux? Il est préférable de réaliser l installation après (ou en même temps que) la reprise de l étanchéité et l isolation des toitures. Par contre, il n est pas nécessaire d attendre la fi n de vie du ballon ou de la chaudière existants. Est-il possible de couvrir des besoins de chauffage en plus de l eau chaude? Cela est éventuellement envisageable dans le cas de petits collectifs (2 niveaux maximum) équipés de chauffage collectif et de planchers chauffants. L Agence Locale de l Energie a pour mission de promouvoir et d accompagner les collectivités, les particuliers et les professionnels lors de la réhabilitation et de la construction de bâtiments à haute qualité environnementale et à faible consommation énergétique. Contactez-nous : Agence Locale de l Energie de l agglomération grenobloise 4 rue Voltaire Grenoble Tel : Solaire thermique Coproprietes

6 La 1ère année : vérifi er l intérêt et la faisabilité du projet : - Prenez contact avec l ALE pour obtenir un premier conseil. - Si le contexte s avère favorable, demandez un devis à des bureaux d études spécialisés pour une étude de faisabilité solaire. Suivant la taille et la complexité du bâtiment, une telle étude coûte de à , dont 70 % fi nancés par l ADEME et la Région Rhône-Alpes. - Faîtes réaliser l étude puis soumettez son résultat à des entreprises pour devis. La 2ème année : valider et réaliser les travaux - Faîtes inclure le vote des travaux dans l AG annuelle (Le vote est à majorité double). - Faîtes réaliser les travaux. Chaque année : - Effectuez un suivi régulier de la performance de l installation (voir encart sur la GRS) Tout au long de ces démarches, la copropriété qui le souhaite peut être accompagnée par l ALE. Techniqu Principe de fonctionnement L installation solaire vient en complément d une installation collective de chauffage de l eau existante (gaz, fioul, chauffage urbain,...). Les capteurs solaires thermiques sont installés sur la toiture, de préférence orientés de sud-est à sud-ouest. Un circuit fermé spécifi que contenant de l eau et un antigel doit être installé entre ces capteurs et un ballon de stockage solaire en chaufferie, qui est à placer en amont du ballon d origine. La surface de capteurs nécessaire est fonction du nombre de logements et de l importance des consommations d eau chaude : entre 1 et 1,5 m 2 de capteurs par logement. Le volume du stockage solaire nécessaire est de l ordre de 50 à 70 litres par m 2 de capteur installé. installertechniqu Et pour les immeubles dont la production d eau chaude est individuelle? Dans ce cas, les propriétaires des logements sous toiture ont la possibilité de faire installer un chauffe eau solaire individuel (CESI), avec l accord de la copropriété. Dans ce cas un volume de stockage minimum de 200 litres sera tout de même nécessaire dans le logement ou les combles. La preuve par l exemple Un projet en chiffres Coût des travaux : environ 1000 HT/m 2 de capteurs hors aides, soit 500 à 700 d investissement par logement (aides déduites). Economies : - 40% à 70% des besoins d eau chaude annuels couverts par le solaire - 40 à 80 d économies par an selon l énergie substituée, au prix actuel des énergies (2007) - Environ 150 kg de CO 2 évités par an et par logement (en référence au gaz), soit l équivalent de 1000 km parcourus en voiture. Comment s y prendre pour monter un projet? Comment fi nancer le projet? (aides fi nancières 2007) Même si elle apporte un gain de charges qui permet d amortir les investissements, une installation solaire a un coût. Pour aider les copropriétaires à financer les travaux, il existe plusieurs dispositifs, permettant de couvrir de 50 à 60 % de l investissement environ : - Les aides de la Région Rhône-Alpes : 30% des travaux (maximum 400 / équivalent logement). - Les aides du Conseil Général de l Isère : 10% des travaux (maximum 100 /m 2 de capteurs) - Le crédit d impôt : uniquement pour les propriétaires occupant leur logement, il couvre 50 % du coût TTC de la partie matériel hors pose (le matériel représente environ 70% de la facture totale), et autres aides déduites de l assiette «matériel». - L ADEME : complément de l aide jusqu à 60%, uniquement pour les propriétaires bailleurs de leur logement (maximum 300 /m 2 de capteurs), sous réserve que l installation possède un système de suivi (Garantie de Résultat Solaire si > 50m 2 de capteurs). - Les aides de l ANAH : variables en fonction du type de propriétaire (bailleur ou occupant) et des niveaux de ressources. Par ailleurs, certains établissements bancaires proposent pour ce type de travaux des «prêts à taux bonifi és» : voir La copropriété qui le souhaite peut être accompagnée par l ALE dans le cadre des demandes d aides fi nancières.

7 Techniqu Isolation des toitures terrasses Fiche technique L Agence Locale de l Energie a pour mission de promouvoir et d accompagner les collectivités, les particuliers et les professionnels lors de la réhabilitation et de la construction de bâtiments à haute qualité environnementale et à faible consommation énergétique. Contactez-nous : Agence Locale de l Energie de l agglomération grenobloise 4 rue Voltaire Grenoble Tel : Isoler les toitures de votre bâtiment présente plusieurs intérêts : - Economique : baisse de consommation d énergie donc baisses de charges - Environnementale : réduction des émissions de CO 2 - Mais aussi amélioration du confort dans les logements situés au dernier étage et notamment diminution des surchauffes estivales. - L isolant, toujours placé à l extérieur de l enveloppe, contribue également à la préservation du bâti (suppression des chocs thermiques) Fiche réalisée en juin 2007 Crédit photo ALE - JB Mesures exceptionnelles sur 2 quartiers de l agglomération : Si vous êtes sur les Grands Boulevards à Grenoble ou dans le Quartier Ouest à Echirolles, vous pouvez bénéfi cier d un accompagnement personnalisé et d aides financières exceptionnelles dans le cadre du dispositif OPATB (Opération Programmée d Amélioration Thermique et énergétique des Bâtiments). Contacts : - Grands Boulevards (Grenoble) : Pact de l Isère Quartier Ouest (Echirolles) : HTC Une toiture végétalisée...pourquoi pas? La végétalisation des terrasses offre de nombreux intérêts parmi lesquels : - l amélioration du confort d été, - la protection de l étanchéité (suppression des chocs thermiques), - la rétention des eaux pluviales (contribue au désengorgement des collecteurs en milieu urbain), - la contribution à l absorption des polluants émis par les véhicules à moteurs. Et les toitures inclinées? - - Cas des combles non aménagés (combles perdus) : l isolation peut être réalisée simplement en posant l isolant sur le plancher des combles. - Cas des combles aménagés (logements sous toiture) : l isolation peut être réalisé par l intérieur (placement de l isolant entre les chevrons et sous chevrons si la contrainte de hauteur le permet) ou éventuellement par l extérieur (toiture sarking) à l occasion de travaux de réfection. Ce dernier procédé implique toutefois un rehaussement du faîtage. Isolation Batiments existants

8 Pourquoi isoler la toiture? Comment s y prendre pour monter un projet? L isolation des toitures concerne des parties communes. Elle doit donc être abordée dans le cadre d un projet de copropriété. L idéal est de s appuyer sur des travaux de reprise de l étanchéité, ce qui permet de limiter le coût de l opération au seul «surcoût» de l isolant, en profi tant de la logistique et de la main d œuvre déjà prévue pour l étanchéité. Lorsqu une isolation est déjà existante, il est préférable de remplacer l isolant si ce dernier à plus de 20 ans (diminution des qualités thermiques). Pour valider l intérêt de l isolation et le choix de la technique à mettre en œuvre, il est possible de faire au préalable un diagnostic énergétique. Réalisée par un bureau d étude spécialisé, cette étude apporte une aide à la décision à la copropriété, en précisant la faisabilité, les coûts et les gains de charges liés à l opération. Suivant la taille du bâtiment, ce diagnostic coûte de 4000 à 10000, et est financé à 70 % par l ADEME et la Région Rhône-Alpes. Une fois la décision prise par la copropriété d engager les travaux, il est important de s assurer que l entreprise qui les réalisera à toutes les compétences requises (la qualité de pose est essentielle pour garantir le résultat). Tout au long de ces démarches, la copropriété qui le souhaite peut être accompagnée par l ALE. La preuve par l exemple (Données moyennes indicatives issues de simulations ) Comment financer le projet? (aides fi nancières 2007) Pour aider les copropriétaires à fi nancer les travaux, il existe plusieurs dispositifs : - Le crédit d impôt : il couvre 25 % du coût TTC des matériaux d isolation (hors pose) ou 40% à la double condition que l investissement concerne un logement achevé avant le 01/01/1977 et que les travaux soient réalisés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l acquisition. - Les aides de l ANAH : aides de 15 à 80 %, variables en fonction du type de propriétaire (bailleur ou occupant) et des niveaux de ressources. - Les aides de la Métro : pour les propriétaires occupants à revenus modestes Par ailleurs, certains établissements bancaires proposent pour ce type de travaux des «prêts verts» à taux bonifi é : voir Techniqu Dans les bâtiments existants anciens (construits avant 1975), le chauffage représente de loin le plus gros poste de consommation énergétique, donc de charges. Ce phénomène est accentué par la hausse du prix des énergies, énergies fossiles en particulier. Le «poids» du chauffage s explique par un niveau d isolation de ces bâtiments très inférieur à celui des bâtiments construits aujourd hui (absence de réglementation thermique).les déperditions y sont donc beaucoup plus importantes. La toiture représente en moyenne 10 à 15% des pertes totales de l enveloppe. Les travaux d isolation de la toiture, ou de reprise d une isolation existante peuvent-être envisagés en particulier à l occasion de la réfection de l étanchéité. Quelles sont les techniques d isolation? L isolation des toitures terrasses est réalisée classiquement en plaçant l isolant au-dessus de la dalle. Ce dernier est ensuite recouvert d une membrane d étanchéité. Dans la plupart des cas, un écran pare vapeur doit être interposé entre la dalle et l isolant. Les isolants généralement utilisés sont la mousse de polyuréthane, la laine de roche ou le polystyrène expansé. Pour une isolation conforme aux normes actuelles, il est conseillé de mettre en œuvre une épaisseur permettant d obtenir une résistance thermique supérieure à 6,5 m 2.K/W (équivalent à 20 cm de laine de roche ou polystyrène expansé). toutefoistechniqu lestechniqu dispositiontechniqu (polystyrènetechniqu Une autre technique, moins répandue en France, consiste à placer l isolant extrudé, verre cellulaire) au dessus de l étanchéité (isolation inversée). Cette offre notamment l avantage de protéger la membrane contre les chocs thermiques et UV (ralentissement du vieillissement). Le recours à cette technique nécessite une étude de faisabilité précise en raison des risques de condensation sous l étanchéité qui fait offi ce de pare-vapeur et de la contrainte de poids due au lestage de l isolant. Copropriété années 1950 de 40 logements Isolation initiale de la terrasse : 3 cm liège + brai Travaux : réfection de l étanchéité+complément isolation par 8 cm de polyuréthane Surcoût isolation : TTC et gain de charges isolation : TTC - Simulation Propriétaire occupant «standard»: Aide : crédit d impôt de 25 % du coût des matériaux Quote part restante isolation : 230 TTC et temps de retour : 8 ans - Simulation Propriétaire bailleur «loyer libre» : Aide : subvention de l ANAH de 15 % du coût total TTC Quote part restante isolation : 235 TTC et temps de retour : 8 ans

9 Techniqu Isolation extérieure des façades Fiche technique L Agence Locale de l Energie a pour mission de promouvoir et d accompagner les collectivités, les particuliers et les professionnels lors de la réhabilitation et de la construction de bâtiments à haute qualité environnementale et à faible consommation énergétique. Contactez-nous : Agence Locale de l Energie de l agglomération grenobloise 4 rue Voltaire Grenoble Tel : Isoler les murs extérieurs de votre bâtiment présente plusieurs intérêts : - Economique : baisse de consommation d énergie donc baisses de charges - Environnemental : réduction des émissions de CO - Environnemental : réduction des émissions de CO 2 - Amélioration du confort : réduction de l effet de paroi froide. Par rapport à l isolation intérieure, l isolation extérieure permet : - De conserver la même surface habitable dans le logement - De préserver l inertie du bâtiment, donc de limiter les surchauffes - De préserver l inertie du bâtiment, donc de limiter les surchauffes intérieures en été. - De supprimer les fuites par les ponts thermiques (au niveau des intersections des murs intérieurs et des dalles horizontales avec la façade) Fiche réalisée en juin 2007 crédit photo :ALE La preuve par l exemple (Données moyennes indicatives issues de simulations) Copropriété années 1950 de 52 logements Constitution initiale des façades : béton plein 40 cm Travaux (façades nord et sud) : isolation 10 cm polystyrène expansé + ravalement (enduit) Surcoût isolation : TTC Gain de charges isolation : TTC - Simulation Propriétaire occupant «standard»: Aide : crédit d impôt de 25 % du coût des matériaux Quote part ravalement seul : Surcoût isolation : TTC et temps de retour isolation : 6 ans - Simulation Propriétaire bailleur «loyer libre» : Aide : subvention de l ANAH de 15 % du coût total TTC Quote part ravalement seul : (1) Surcoût isolation : TTC et temps de retour isolation : 6 ans (1) : l ANAH ne fi nance pas le ravalement simple de façades, sans isolation. Les menuiseries : Représentant environ 1 4 des déperditions, les menuiseries se doivent d être effi caces. En cas de changement, il faut privilégier les achats groupés pour limiter les coûts (de 300 à 400 /m 2 2 vitrage), et veiller à la performance (Uw< 2 W/m.K ou label Acotherm Th 8-9). Aides et primes de l ANAH ainsi que crédit d impôt permettent de limiter l investissement. Isolation Batiments existants

10 Pourquoi isoler les façades? Dans les bâtiments existants anciens (construits avant 1975), le chauffage représente de loin le plus gros poste de consommation énergétique, donc de charges. Ce phénomène est accentué par la hausse du prix des énergies, énergies fossiles en particulier. Le «poids» du chauffage s explique par un niveau d isolation de ces bâtiments très inférieur à celui des bâtiments construits aujourd hui (absence de réglementation thermique). Les déperditions y sont donc beaucoup plus importantes. Et parmi l ensemble des sources de déperditions, ce sont les murs extérieurs qui représentent le plus gros poste, avec parfois jusqu à % du total. C est pourquoi, si votre copropriété a un projet de ravalement de façades, il est indispensable de profi ter de cette intervention pour envisager une isolation par l extérieur. Quelles sont les techniques d isolation par l extérieur? Isoler par l extérieur consiste à ajouter sur les façades et pignons une couche d isolant, puis de protéger celui-ci des agressions extérieures par un revêtement. L isolant peut être de tout type : laine minérale, isolant rigide (polystyrène,...) ou mieux encore isolant sain (chanvre, liège,...). Afin d obtenir des économies conséquentes, les travaux d isolation n étant pas renouvellés fréquemment, il est conseillé une épaisseur minimum de 10 cm. Quant au revêtement, dans les cas les plus courants, il s agit d un simple enduit ou d un bardage. Comment s y prendre pour monter un projet? L isolation extérieure concerne des parties communes. Elle doit donc être abordée dans le cadre d un projet de copropriété. L idéal est de s appuyer sur une démarche de ravalement, ce qui permet de limiter le coût de l opération au seul «surcoût» de l isolant, en profi tant de la logistique (échafaudages) et de la main d œuvre déjà prévues. Pour valider l intérêt de l isolation, et le choix de la technique à mettre en œuvre, il est possible de faire au préalable un diagnostic énergétique. Réalisée par un bureau d étude spécialisé, cette étude apporte une aide à la décision à la copropriété, en précisant la faisabilité, les coûts et les gains de charges liés à l opération. Suivant la taille du bâtiment, ce diagnostic coûte de à , et est financé à 70 % par l ADEME et la Région Rhône-Alpes. Une fois la décision prise par la copropriété d engager les travaux, il est important de s assurer que l entreprise qui les réalisera a toutes les compétences requises en matière d isolation extérieure (la qualité de pose est essentielle pour garantir le résultat). Tout au long de ces démarches, la copropriété qui le souhaite peut être accompagnée par l ALE. Comment fi nancer le projet? (aides fi nancières 2007) Même si elle apporte un gain de charges qui permet d amortir les investissements, une isolation par l extérieur a un coût. Pour aider les copropriétaires à financer les travaux, il existe plusieurs dispositifs : - Le crédit d impôt : il couvre 25% du coût TTC des matériaux d isolation (hors pose). Il monte à 40% si le bâtiment a été achevé avant le 01/01/1977 et si les travaux sont réalisés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l acquisition. - Les aides de l ANAH : aides de 15 à 80 %, variables en fonction du type de propriétaire (bailleur ou occupant) et des niveaux de ressources. - Les aides de la Métro : pour les propriétaires occupants à revenus modestes Par ailleurs, certains établissements bancaires proposent pour ce type de travaux des «prêts verts» à taux bonifi é : voir Mesures exceptionnelles sur 2 quartiers de l agglomération : Si vous êtes sur les Grands Boulevards à Grenoble ou dans le Quartier Ouest à Echirolles, vous pouvez bénéfi cier d un accompagnement personnalisé et d aides financières exceptionnelles dans le cadre du dispositif OPATB (Opération Programmée d Amélioration Thermique et énergétique des Bâtiments). Contacts : - Grands Boulevards (Grenoble) : Pact de l Isère Quartier Ouest (Echirolles) : HTC Technique

11 ? Pistes d actions en copropriétés ment agir en copropriétés Comment agir en copropriétés L individuel au service du collectif Parties privatives Même si les actions entreprises collectivement sur les parties communes sont toujours très efficaces, les parties privatives ne doivent pas être négligées du point de vue de l amélioration énergétique des copropriétés. D abord parce que dans certains cas, la démarche collective ne permet pas d agir sur certains postes (chauffage individuel par exemple), d autre part parce que les travaux ne sont pas toujours possibles à l échelle de la copropriété Parmi les pistes d actions, on peut citer : Des actions relevant de l amélioration du bâti : -Isolation intérieure des murs (si cela est impossible par l extérieur), -Remplacement des menuiseries simples vitrages par des doubles vitrages. Dans ce cas, on privilégiera des vitrages peu émissifs et une démarche d achat groupé à l échelle de la copropriété afin de diminuer les dépenses. Des actions relevant de l amélioration des équipements : -Mise en place d une production de chaleur performante : chaudière à condensation en remplacement d une chaudière ancienne -Installation d une régulation du chauffage : thermostat programmable et robinets thermostatiques... -Pose d appareils économiseurs d eau Suite à la mise en place du «Diagnostic de Performance Energétique» (DPE), la plupart de ces actions sont aujourd hui valorisables dans l étiquette Energie du logement et donc potentiellement auprès d un futur acquéreur ou futur locataire. «Répartition des frais de chauffage Intérêt Le comptage individuel des frais de chauffage est une des mesures préconisées pour diminuer les consommations d énergie dans les logements collectifs. Il permet de répartir les dépenses en fonction du comportement des utilisateurs et non plus seulement des surfaces des logements. Les systèmes Il existe deux grands systèmes de comptage. Le choix de l un ou l autre dépendra en partie des caractéristiques de l installation de chauffage. Il nécessite dans tous les cas le recours à une société spécialisée pour la relève des index et l établissement de la facturation. 1) Les répartiteurs Installés sur chaque corps de chauffe, ils mesurent la chaleur émise par le radiateur. A noter : certains systèmes électroniques sont télérelevables ce qui facilite la récupération des données. 2) Le compteur de calories Installé sur les conduites de chauffage qui desservent le logement, il mesure la différence de température de l eau entre le circuit aller et le circuit retour. A noter : ce principe nécessite un réseau de chauffage collectif avec des boucles indépendantes pour chaque appartement. Pondérer pour mieux répartir Selon leur situation dans l immeuble, certains logements sont moins favorisés que d autres sur le plan thermique (par exemple, rez-de-chaussé ou pignon). Pour compenser ces inégalités qui influencent la consommation d énergie mais ne dépendent pas du comportement des utilisateurs, des coefficients de pondération peuvent être appliqués aux relevés des compteurs.

12 «Les OPATB Les communes de Grenoble et d Echirolles proposent respectivement aux propriétaires de bâtiments du secteur des Grands Boulevards et du Quartier Ouest un dispositif d accompagnement et de financement exceptionnel pour 4 ans. Ces opérations, appelées OPATB (Opérations Programmées d Amélioration Thermique et Energétique des Bâtiments), ont pour objectif de les inciter à réaliser des travaux d économies d énergie et de mise en place d énergies renouvelables. Concrètement, pour les copropriétés concernées, cela signifie qu elles peuvent solliciter le soutien d une équipe de professionnels de l habitat et de l énergie pour : - les aider dans une phase de prise de décision : réalisation d un diagnostic énergétique gratuit, conseil pour la priorisation des actions à mener, simulations d aides financières... - les aider à constituer des dossiers de demande de subventions auprès des financeurs participants à l opération (Commune, Métro, ANAH, Ademe,...). Pour toutes questions : - OPATB Grands Boulevards à Grenoble : OPATB Quartier Ouest à Echirolles : Les contacts Dans le cadre d un projet, il est souvent intéressant pour une copropriété de s entourer de «partenaires extérieurs», indépendants des acteurs de la copropriété, et apportant leurs compétences sur des sujets parfois mal maîtrisés «en interne». C est bien le sens de l intervention proposée par l ALE. Mais si celle-ci est ciblée sur la problématique énergétique, il existe dans l agglomération d autres structures ressources auprès desquelles il est possible de s informer. Vous trouvez ci-dessous une liste indicative de ces contacts : Information sur prêts, travaux, fiscalité, copropriété, locatif... PACT de l Isère : Habitat et Développement : FNAIM : ANAH : Information et défense du consommateur... CLCV - Consommation logement et cadre de vie : CNL - Confédération nationale du logement : CSF - Confédération syndicale des familles : L ALE et les copropriétés L ALE propose un conseil et un accompagnement aux copropriétés qui souhaitent engager une démarche de maîtrise de leurs consommations d énergie. Ceci se traduit par : - un premier niveau de conseil afin de poser la problématique, d identifier les enjeux et le potentiel d actions, - l accompagnement du diagnostic énergétique s il est engagé : soutien à la consultation (rédaction de cahier des charges,...) et suivi de l étude, - un soutien au syndic et au conseil syndical pour la mobilisation de la copropriété (intervention en Assemblée Générale,...) Il est important de préciser que l accompagnement de l ALE est une intervention légère, gratuite pour la copropriété, mais que celle-ci ne remplace en aucun cas les missions d un bureau d étude thermique ou d un maitre d œuvre. Les communes en dehors de l agglomération grenobloise (communes de la Métro) peuvent contacter l AGEDEN au ALE, 4 rue Voltaire Grenoble Tel : ou Directeur de publication : Martine Echevin, rédacteurs : Equipe de l ALE, conception : Delphine Chartron

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