TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE"

Transcription

1 TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface s murs donnant sur l extérieur) d isolation thermique s parois vitrées et portes donnant sur l extérieur (au moins la moitié s fenêtres) d installation ou remplacement systèmes chauffage d installation d équipements chauffage utilisant une source d énergie renouvelable d installation d équipements production d ECS utilisant une source d énergie renouvelable 1

2 Nature s dépenses Isolation s toitures terrasses R 4,5 m².k/w Les éventuelles modifications ponctuelles consécutives aux travaux d isolation : installation électrique, réseaux intérieurs, éléments maçonnerie, couverture, plâtrerie et peintures. d isolation thermique la totalité la toiture Isolation s planchers combles perdus Isolation s rampants toiture et plafonds combles R 7 m².k/w R 6 m².k/w Catégorie 4 Les travaux d étanchéité la toiture et s points singuliers. L équilibrage s réseaux chauffage et l installation éventuelle systèmes régulation du chauffage. Les éventuels travaux d adaptation ou création d un système ventilation permettant d assurer un Les éventuelles modifications consécutives aux travaux d isolation par l intérieur : installation électrique, réseaux intérieurs, éléments maçonnerie, couverture, plâtrerie et peintures. d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface s murs donnant sur l extérieur) Murs extérieurs en faça ou en pignon R 3,7 m².k/w Catégorie 3 Les travaux ravalement faça consécutifs aux travaux d isolation par l extérieur. Les travaux liés à la prolongation la toiture en cas d isolation par l extérieur. Les travaux dépose et pose volets existants. L équilibrage s réseaux chauffage et l installation éventuelle systèmes régulation du chauffage. Mise en œuvre d un isolant pour les planchers bas sur sous-sol, sur vi sanitaire ou sur passage ouvert (R 3 m² K/W). Les éventuels travaux d adaptation ou création d un système ventilation permettant d assurer un 2

3 Nature s dépenses d isolation thermique s parois vitrées et portes donnant sur l extérieur (au moins la moitié s fenêtres) Fenêtres ou porte-fenêtres Fenêtres en toitures Vitrages remplacement à isolation renforcée Pose doubles-fenêtres (pose d'une secon fenêtre à double vitrage renforcé sur la baie existante) Uw 1,3 W/m².K et Sw 0,3 ou Uw 1,7 W/m².K et Sw 0,36 Uw 1,5 W/m².K et Sw < 0,36 Ug 1,1 W/m².K Uw 1,8 W/m².K et Sw 0,32 Catégorie 2 Les éventuelles fournitures, pose du coffre s volets et motorisation s fermetures. L isolation du coffre existant s volets roulants. Les éventuelles modifications s éléments maçonnerie, la plâtrerie et s peintures consécutives à ces travaux. Les éventuels travaux d adaptation ou création d un système ventilation permettant d assurer un. les éventuels travaux d adaptation s émetteurs chaleur à eau chau et s réseaux distribution ;. l équilibrage s réseaux chauffage ; d isolation thermique s portes d entrée donnant sur l extérieur (Ud 1,7 W/m².K). d installation volets isolants (R 0,22 m².k/w). calorifugeage, tout ou partie, d une installation production ou distribution chaleur ou d ECS (R 1,2 m².k/w). d installation ou remplacement systèmes chauffage Pose d'une chaudière à combustible fossile à connsation, accompagnée d un dispositif programmation chauffage (sauf si la chaudière assure uniquement la production d ECS) Au sens la directive européenne 92/42/CE Catégorie 1. les éventuels travaux d adaptation s systèmes d'évacuation s produits la combustion ;. les éventuels travaux forage et terrassement, en cas d installation d un système chauffage utilisant la géothermie ;. les éventuelles modifications ponctuelles. les éventuels travaux maçonnerie, plâtrerie et peinture ;. les éventuels travaux d adaptation ou création d un système ventilation permettant d assurer un Acquisition d appareils régulation chauffage permettant le réglage programmation s équipements chauffage ou production d ECS en immeuble collectif 4 ). d individualiser les frais ou alimenté par un réseau chaleur) 3

4 Nature s dépenses. les éventuels travaux d adaptation s émetteurs chaleur à eau chau et s réseaux distribution ;. l équilibrage s réseaux chauffage ; calorifugeage, tout ou partie, d une installation production ou distribution chaleur ou d ECS (R 1,2 m².k/w). d installation ou remplacement systèmes chauffage Pose d'une pompe à chaleur (PAC), accompagnée d'un dispositif programmation du chauffage : PAC géothermique sol / sol ou sol / eau COP 3,4 pour une température d évaporation -5 C et une température connsation 35 C Catégorie les éventuels travaux d adaptation s systèmes d'évacuation s produits la combustion ;. les éventuels travaux forage et terrassement, en cas d installation d un système chauffage utilisant la géothermie ;. les éventuelles modifications ponctuelles. les éventuels travaux maçonnerie, plâtrerie et peinture ;. les éventuels travaux d adaptation ou création d un système ventilation permettant d assurer un Acquisition d appareils régulation chauffage permettant le réglage programmation s équipements chauffage ou production d ECS en immeuble collectif 4 ). d individualiser les frais ou alimenté par un réseau chaleur) 4

5 Nature s dépenses d installation ou remplacement systèmes chauffage PAC géothermique eau glycolée / eau PAC géothermique eau / eau COP 3,4 pour s températures d'entrée et sortie d'eau glycolée 0 C et -3 C à l'évaporateur, et s températures d'entrée et sortie d'eau 30 C et 35 C au connseur, selon le référentiel la norme d'essai COP 3,4 pour s températures d'entrée et sortie 10 C et 7 C d eau à l'évaporateur, et 30 C et 35 C au connseur, selon le référentiel la norme d'essai Catégorie les éventuels travaux d adaptation s émetteurs chaleur à eau chau et s réseaux distribution ;. l équilibrage s réseaux chauffage ;. les éventuels travaux d adaptation s systèmes d'évacuation s produits la combustion ;. les éventuels travaux forage et terrassement, en cas d installation d un système chauffage utilisant la géothermie ;. les éventuelles modifications ponctuelles. les éventuels travaux maçonnerie, plâtrerie et peinture ;. les éventuels travaux d adaptation ou création d un système ventilation permettant d assurer un calorifugeage, tout ou partie, d une installation production ou distribution chaleur ou d ECS (R 1,2 m².k/w). Acquisition d appareils régulation chauffage permettant le réglage programmation s équipements chauffage ou production d ECS en immeuble collectif 4 ). d individualiser les frais ou alimenté par un réseau chaleur) 5

6 Nature s dépenses d installation ou remplacement systèmes chauffage PAC air / eau Pose d une chaudière à microcogénération gaz, accompagnée d'un dispositif programmation du chauffage Installation ou remplacement d équipements raccorment à un réseau chaleur alimenté majoritairement par s énergies renouvelables ou par une installation cogénération 5 COP 3,4 pour une température d entrée d'air 7 C à l'évaporateur, et s températures d'entrée et sortie d'eau 30 C et 35 C au connseur, selon le référentiel la norme d'essai Puissance production électrique 3 kva (kilovoltampère) par logement Catégorie Catégorie 1 Catégorie 1, 7 ou 8. les éventuels travaux d adaptation s émetteurs chaleur à eau chau et s réseaux distribution ;. l équilibrage s réseaux chauffage ;. les éventuels travaux d adaptation s systèmes d'évacuation s produits la combustion ;. les éventuels travaux forage et terrassement, en cas d installation d un système chauffage utilisant la géothermie ;. les éventuelles modifications ponctuelles. les éventuels travaux maçonnerie, plâtrerie et peinture ;. les éventuels travaux d adaptation ou création d un système ventilation permettant d assurer un calorifugeage, tout ou partie, d une installation production ou distribution chaleur ou d ECS (R 1,2 m².k/w). Acquisition d appareils régulation chauffage permettant le réglage programmation s équipements chauffage ou production d ECS en immeuble collectif 4 ). d individualiser les frais ou alimenté par un réseau chaleur) 6

7 Nature s dépenses. les éventuels travaux d adaptation s émetteurs chaleur à eau chau et s réseaux distribution ; calorifugeage, tout ou partie, d une installation production ou distribution chaleur ou d eau chau sanitaire (R 1,2 m².k/w) ; d installation d équipements chauffage utilisant une source d énergie renouvelable Pose d'une chaudière bois, accompagnée d'un dispositif programmation du chauffage Puissance < 300kW Renment énergétique et émissions polluants la classe 5 la norme NF EN Catégorie 6. l équilibrage s réseaux chauffage ;. les éventuels travaux d adaptation s systèmes d'évacuation s produits la combustion ;. les éventuelles modifications ponctuelles. les éventuels travaux maçonnerie, plâtrerie et peinture ;. les éventuels travaux d adaptation ou création d un système ventilation permettant d assurer un Acquisition d appareils régulation chauffage permettant le réglage programmation s équipements chauffage ou production d ECS en immeuble collectif 4 ) ; d individualiser les frais ou alimenté par un réseau chaleur). 7

8 Nature s dépenses d installation d équipements chauffage utilisant une source d énergie renouvelable Pose d'un ou plusieurs :. poêles à bois (NF EN 13240, NF EN 14785, EN 15250). foyers fermés ou inserts cheminée intérieurs (NF EN 13229). cuisinières utilisées comme mo chauffage (NF EN 12815) Concentration moyenne monoxy carbone : E 0,3 % : - Renment énergétique : (η) 70 % ; - Indice performance environnemental, dénommé " I " 2 (Pour les appareils à bûches : I = ,2 log (l + E)/η ² ; Pour les appareils à granulés : I = ,5 log (l + E)/η²) Catégorie 6 - les éventuels travaux d adaptation s émetteurs chaleur à eau chau et s réseaux distribution ; - l équilibrage s réseaux chauffage ; - les éventuels travaux d adaptation s systèmes d'évacuation s produits la combustion ; - les éventuelles modifications ponctuelles - les éventuels travaux maçonnerie, plâtrerie et peinture ; - les éventuels travaux d adaptation ou création d un système ventilation permettant d assurer un calorifugeage, tout ou partie, d une installation production ou distribution chaleur ou d eau chau sanitaire (R 1,2 m².k/w) ; Acquisition d appareils régulation chauffage permettant le réglage programmation s équipements chauffage ou production d ECS en immeuble collectif 4 ) ; d individualiser les frais ou alimenté par un réseau chaleur). Pose d équipements chauffage fonctionnant à l énergie hydraulique 8

9 Nature s dépenses Pose d un système utilisant l énergie solaire pour la production d ECS voire chauffage (capteurs solaires) 6 Capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente Catégorie 5. les éventuelles modifications la couverture et la charpente du bâtiment, l installation électrique et la plomberie consécutives aux travaux ; calorifugeage, tout ou partie, d une installation production ou distribution chaleur ou d eau chau sanitaire (R 1,2 m².k/w) ; d installation d équipements production d ECS utilisant une source d énergie renouvelable Pompes à chaleur thermodynamiques dédiées à la production d eau chau sanitaire (EN 16147) avec une température d eau chau référence +52,5 C Captant l énergie l air ambiant : COP > 2,4 Captant l énergie l air extérieure : COP > 2,4 Captant l énergie l air extrait : COP > 2,5 Captant l énergie géothermique : COP > 2,3 Catégorie 7. les éventuels travaux d adaptation s émetteurs chaleur à eau chau et s réseaux distribution ;. les éventuels travaux forage et terrassement, en cas d installation d un système chauffage utilisant la géothermie ;. les éventuels travaux plâtrerie et peinture ;. les éventuels travaux d adaptation ou création d un système ventilation permettant d assurer un Acquisition d appareils régulation chauffage permettant le réglage programmation s équipements chauffage ou production d ECS en immeuble collectif 4 ) ; d individualiser les frais ou alimenté par un réseau chaleur). Équipements fourniture d ECS fonctionnant à l énergie hydraulique Catégorie 5 ou 7 9

10 1. Seuls les travaux relevant catégories pour lesquelles est titulaire d un signe qualité sont au bénéfice l Éco-prêt. L'entreprise qui procè à la fourniture et à l'installation s équipements, matériaux et appareils doit disposer du signe qualité «RGE» relevant d une ou plusieurs s catégories suivantes :. catégorie 1. Critères qualification portant sur l'installation ou la pose chaudières à connsation ou à micro-cogénération gaz, mentionnées respectivement au 1 du b du 1 et au g du 1 l'article 200 quater du co général s impôts.. catégorie 2. Critères qualification portant sur l'installation ou la pose matériaux d'isolation thermique s parois vitrées, volets isolants et portes d'entrée donnant sur l'extérieur, mentionnés au 2 du b du 1 du même article.. catégorie 3. Critères qualification portant sur l'installation ou la pose matériaux d'isolation thermique s parois opaques, mentionnés au 3 du b du 1 du même article, pour ce qui concerne les murs en faça ou en pignon et les planchers bas.. catégorie 4. Critères qualification portant sur l'installation ou la pose matériaux d'isolation thermique s parois opaques, mentionnés au 3 du b du 1 du même article, pour ce qui concerne les toituresterrasses, les planchers combles perdus, les rampants toiture et les plafonds combles.. catégorie 5. Critères qualification portant sur l'installation ou la pose d'équipements chauffage ou fourniture d'eau chau sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés capteurs solaires, visés au c du 1 du même article.. catégorie 6. Critères qualification portant sur l'installation ou la pose d'équipements chauffage ou production d'eau chau fonctionnant au bois ou autres biomasses, visés au c du 1 du même article.. catégorie 7. Critères qualification portant sur l'installation ou la pose pompes à chaleur, mentionnées au c du 1 du même article.. catégorie 8. Critères qualification portant sur l'installation ou la pose l'échangeur chaleur souterrain s pompes à chaleur géothermiques, mentionné au c du 1 du même article, à l'exception s capteurs horizontaux. 2. Toutefois, réalisant la pose l échangeur chaleur souterrain s PAC géothermiques est titulaire d un signe qualité correspondant à la catégorie Appareils régulation chauffage installés en maison individuelle :. systèmes permettant la régulation centrale s installations chauffage par thermostat d'ambiance ou par son extérieure, avec horloge programmation ou programmateur mono ou multizone ;. systèmes permettant les régulations individuelles terminales s émetteurs chaleur ;. systèmes limitation la puissance électrique du chauffage électrique en fonction la température extérieure ;. systèmes gestionnaires d'énergie ou délestage puissance du chauffage électrique. 4. Appareils régulation chauffage installés en immeuble collectif :. systèmes installés en maison individuelle ;. matériels nécessaires à l'équilibrage s installations chauffage permettant une répartition correcte la chaleur délivrée à chaque logement, matériels permettant la mise en casca chaudières, à l'exclusion l'installation nouvelles chaudières ;. systèmes télégestion chaufferie assurant les fonctions régulation et programmation du chauffage ;. systèmes permettant la régulation centrale s équipements production d'eau chau sanitaire dans le cas production combinée d'eau chau sanitaire et d'eau stinée au chauffage ;. compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs frais chauffage. 5. Ces équipements s'entennt s éléments suivants :. branchement privatif composé tuyaux et vannes qui permet raccorr le réseau chaleur au poste livraison l'immeuble ;. poste livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur entre le réseau chaleur et l'immeuble ;. matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste livraison, dans les parties communes l'immeuble collectif ou dans le logement ; 6. Dans la limite d un plafond dépenses fixé à TTC par m² capteurs solaires. 10

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit

Plus en détail

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt Crédit d impôt : pour qui? particulier locataire propriétaire occupant bailleur occupant à titre gratuit Quel montant de crédit d impôt? le crédit d impôt est calculé sur le montant TTC des équipements

Plus en détail

Autres modalités d'application

Autres modalités d'application Mars 2014 FISCAL CIRCULAIRE D INFORMATION TVA à 5,5 % au 1 er janvier 2014 Définition des travaux induits et nouvelles précisions L administration publie la liste officielle des travaux induits en complétant

Plus en détail

Crédit d impôt transition énergétique et éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) - Février 2015 - 1) Crédit d impôt transition énergétique

Crédit d impôt transition énergétique et éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) - Février 2015 - 1) Crédit d impôt transition énergétique Crédit d impôt transition énergétique et éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) - Février 2015-1) Crédit d impôt transition énergétique Depuis le 01/09/2014, le crédit d impôt développement durable a évolué pour

Plus en détail

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,

Plus en détail

Économies d énergie et énergies renouvelables. Le crédit d impôt. en 2014

Économies d énergie et énergies renouvelables. Le crédit d impôt. en 2014 Économies d énergie et énergies renouvelables Le crédit d impôt en 2014 Limitons les effets du changement climatique! Le changement climatique est une réalité. Mais savez-vous que vous pouvez, vous aussi,

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux zéro est un dispositif

Plus en détail

Crédit d Impôt Transition Energétique en 2015

Crédit d Impôt Transition Energétique en 2015 GUIDE DU CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE 2015 CLIMAMAISON - JANVIER 2015 Crédit d Impôt Transition Energétique en 2015 Par Jacques ORTOLAS 1 - Un Crédit d Impôt Transition Energétique pour la rénovation

Plus en détail

EDITO. Sommaire : Le Crédit d impôt Transition Energétique. 22 octobre2014-014. *Le Crédit d Impôt Transition Energétique : CITE

EDITO. Sommaire : Le Crédit d impôt Transition Energétique. 22 octobre2014-014. *Le Crédit d Impôt Transition Energétique : CITE 22 octobre2014-014 EDITO Le texte du projet de loi de finances 2015 a été adopté en première lecture le 14 octobre dernier. Enfin, nous avons de la lisibilité sur le crédit d impôt, car, même si la loi

Plus en détail

Eco-prêt à taux zéro, crédit d impôt et Ecosubvention Mode d'emploi

Eco-prêt à taux zéro, crédit d impôt et Ecosubvention Mode d'emploi GUIDE PRATIQUE MAI 2009 2 e édition Conçue à l aune du Grenelle de l Environnement, ECO Artisan, la marque de la CAPEB qui distingue et valorise les artisans du bâtiment engagés dans l amélioration des

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 1 er août 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Bâtiment actualité LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS

Bâtiment actualité LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS Bâtiment actualité LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS DOSSIER 21 JANVIER N 1 FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT Loi de finances pour ATTENTION! Version actualisée le 23 janvier à la suite des dernières

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

TVA à 5.5% : PRÉCISIONS

TVA à 5.5% : PRÉCISIONS TVA à 5.5% : PRÉCISIONS L Administration vient de commenter l article 9 de la loi de finances pour 2014 qui abaisse le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d amélioration de la qualité énergétique portant

Plus en détail

Fiches techniques : Le Crédit d'impôt

Fiches techniques : Le Crédit d'impôt Fiches techniques : Le Crédit d'impôt Quelles sont les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour vos travaux de rénovation? Pour vos travaux de rénovation, vous bénéficiez, sous certaines conditions*,

Plus en détail

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT En 2008 Mise en place de l aide communale à l isolation pour les propriétaires En 2010, La mairie montre l exemple : rénovation complète du logement

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique Paris, le 4 mars 2014 TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique L administration fiscale a publié au BOFIP en date du 25 février 2014 ses commentaires sur la TVA à 5,5 % sur

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Note d information SER Aides publiques 2015

Note d information SER Aides publiques 2015 Note d information SER Aides publiques 2015 La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000029988857&categorielien=id

Plus en détail

Aides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières septembre-décembre 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : octobre 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

ANDRÉ GRAFF. Diagnostics Immobiliers Plomb. Amiante. Termites. Loi Carrez. D.P.E. Gaz.

ANDRÉ GRAFF. Diagnostics Immobiliers Plomb. Amiante. Termites. Loi Carrez. D.P.E. Gaz. Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Rodin 627 Valable jusqu au : 26/07/2022 Type de bâtiment : Logement collectif Année de construction : 2009 Surface habitable : 58.50 m 2 Adresse

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant de

Plus en détail

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT?

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT? Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique réalisés dans

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 2041 GR N 50794#15 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DE L HABITATION

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 41 DU 4 AVRIL 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-18-12 INSTRUCTION DU 2 AVRIL 2012 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR DEPENSES D EQUIPEMENT DE L HABITATION

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

Aides financières 2012

Aides financières 2012 L habitat Comprendre? Aides financières 2012 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

Aides financières 2013

Aides financières 2013 L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

PLAN DE RéNOVATION énergétique DE L HABITAT. Guide des aides financières. destinées aux propriétaires

PLAN DE RéNOVATION énergétique DE L HABITAT. Guide des aides financières. destinées aux propriétaires PLAN DE RéNOVATION énergétique DE L HABITAT Guide des aides financières destinées aux propriétaires PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT Guide des aides financières Introduction Le présent guide

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Aides financières 2015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : janvier 2015 Sommaire Introduction Des aides pour rénover votre logement....3 Des changements conséquents

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas? Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 2041 GR N 50794#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DE L HABITATION

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

Guide technique 10 e arrêté

Guide technique 10 e arrêté Guide technique 10 e arrêté Juillet 2013 Critères d éligibilité des prêts DolceVita et prêts fabricants Les prêts fabricants éligibles - préambule OBJET PRINCIPAL de financement : chaudière à condensation

Plus en détail

1 Taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

1 Taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Vous trouverez ci-après les principales dispositions nouvelles pour 2014 concernant la TVA et le CIDD. La loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30/12/2013. Elle officialise les

Plus en détail

Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w

Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w Conseils techniques Pour bénéficier du «Micro crédit régional 0 % Energie verte en Poitou-Charentes», le programme impose l utilisation de matériaux répondant à des niveaux de performances minimales. Pour

Plus en détail

La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique?

La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? 1 SOMMAIRE I - Etat des lieux Page 3 II - Délimitation du sujet Page 3 III- Les différents

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à taux zéro, quel intérêt?................. 4 Une palette

Plus en détail

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Aides financières 2015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : mai 2015 Sommaire Introduction Des aides pour rénover votre logement....3 Des changements conséquents

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 2041 GR N 50794#12 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

TVA-CIDD en 2014 : le point sur les mesures prévues

TVA-CIDD en 2014 : le point sur les mesures prévues Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l Isère 3 cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES - Tél. 04 76 09 39 36 - Fax 04 76 22 23 65 TVA-CIDD en 2014 : le point sur les mesures

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX SECTEUR AGRICOLE LE PRÊT AGRI-TRAVAUX Le prêt agri-travaux, c est quoi? Le prêt agri-travaux est un prêt délivré par Action logement, qui finance les travaux d'installation ou d'amélioration dans votre

Plus en détail

Copropriétés des économies à tous les étages

Copropriétés des économies à tous les étages Copropriétés des économies à tous les étages Gaël BOGOTTO EIE Marseille Provence Programme Introduction Les avancés du Grenelle II de l Environnement Les économies d énergie en copropriété Solutions Démarche

Plus en détail

Bâtiments existants. 1 - Définitions et principes. Réglementation. RT «globale» et «élément par élément» pour le bâtiment existant

Bâtiments existants. 1 - Définitions et principes. Réglementation. RT «globale» et «élément par élément» pour le bâtiment existant te c que hni Règlementation Thermique (RT) Fiche 1 - Définitions et principes Depuis 2007, la Réglementation Thermique touche aussi le parc immobilier existant. Elle concerne 31,5 millions de logements

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 2041 GR N 50794#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010 2041 GR N 50794#11 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010 TRAVAUX DANS L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (BOI 5 B-26-05,

Plus en détail

Zone Région de Bruxelles Capitale

Zone Région de Bruxelles Capitale Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 77 DU 23 AOÛT 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-20-10 INSTRUCTION DU 12 AOÛT 2010 CREDIT D IMPOT POUR DEPENSES D EQUIPEMENT DE L HABITATION PRINCIPALE EN

Plus en détail

Murs Toiture Vitrage Bâtiment. Type de vitrage (Ug) Standard RT2005 0,40 10 0,20 20 2,00. Valeur U (W/m².K) Epaisseur (cm)

Murs Toiture Vitrage Bâtiment. Type de vitrage (Ug) Standard RT2005 0,40 10 0,20 20 2,00. Valeur U (W/m².K) Epaisseur (cm) Rénover performant Mise à jour le 06/01/2009 1. Présentation Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre logement et vous ne savez pas par quoi commencer? Cette fiche a pour but de vous

Plus en détail

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009 Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences à respecter concernant la part maximale

Plus en détail

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables OFFRE SPÉCIALE Prêt DolceVita énergies renouvelables de la Banque Solfea CHAUFFE-EAU POMPE À CHALEUR CHAUDIERE BOIS THERMODYNAMIQUE ISOLATION THERMIQUE Votre crédit gratuit bonifié par GDF SUEZ pour une

Plus en détail

Fonds de Réduction du. Réductions d'impôts. Les aides publiques pour améliorer la performance. énergétique des logements. Réductions d'impôts

Fonds de Réduction du. Réductions d'impôts. Les aides publiques pour améliorer la performance. énergétique des logements. Réductions d'impôts Réductions d'impôts http://mineco.fgov.be/energy/rational_energy_use/tax_reductions/home_fr.htm Les aides publiques pour améliorer la performance énergétique des logements Pascal Ons, Consultant pascal.ons@skynet.be

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension)

Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension) Fiche d application : Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension) Date Elaboration de la fiche Version 8 juillet 2013 1 Préambule Cette fiche d application précise les modalités de prise en compte

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail

Deuxième partie LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS «ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT»

Deuxième partie LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS «ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT» Deuxième partie LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS «ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT» Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Maison Modèle BIG BOX Altersmith

Maison Modèle BIG BOX Altersmith Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre - des préfectures et des sous-préfectures de Basse-Normandie. Année 2012. Ministère de l Intérieur

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre - des préfectures et des sous-préfectures de Basse-Normandie. Année 2012. Ministère de l Intérieur Bilan des émissions de Gaz à effet de serre - des préfectures et des sous-préfectures de Basse-Normandie Année 2012 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de

Plus en détail

INFORMATIONS année 2012

INFORMATIONS année 2012 01/08/2012 Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain OPAH RU Programme national requalification des quartiers anciens dégradés PNRQAD Ville de Marignane / centre ancien INFORMATIONS

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

Devis type pour l installation d une pompe à chaleur

Devis type pour l installation d une pompe à chaleur Devis type pour l installation d une pompe à chaleur Ce document a pour but de faciliter l'analyse des propositions techniques de l'installateur. HESPUL ne peut être tenue pour responsable de la qualité

Plus en détail

A savoir - Modification des exigences concernant les nouvelles constructions

A savoir - Modification des exigences concernant les nouvelles constructions ULC Artikel März 2015 A savoir - Modification des exigences concernant les nouvelles constructions 1. Modification règlementaires À partir du 1 janvier 2015 les nouvelles constructions se rapprocheront

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : Construction : avant 1971 ou inconnu Version du protocole: 17/07/2013

Plus en détail

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 03/04/2008 Numéro de référence du permis : UCP3/2007/316 Construction : 2012 Version du protocole:

Plus en détail

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques Copropriété du SENS UNIQUE Maintenance Exploitation Télégestion Etat des lieux : LE SENS UNIQUE 10 bâtiments - 137 logements Années de

Plus en détail

IMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974

IMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974 DÉPARTEMENT ÉNERGIE SANTÉ ENVIRONNEMENT Division Energie Pôle Performance Energétique des bâtiments DÉPARTEMENT ECONOMIE ET SCIENCES HUMAINES Laboratoire Services Process Innovations ESE/DE/PEB-12.039RR

Plus en détail

VOS FACTURES AUGMENTENT, NOS PRIMES AUSSI! POUR LES PARTICULIERS. Une initiative du Ministre wallon en charge de l Énergie

VOS FACTURES AUGMENTENT, NOS PRIMES AUSSI! POUR LES PARTICULIERS. Une initiative du Ministre wallon en charge de l Énergie VOS FACTURES AUGMENTENT, NOS PRIMES AUSSI! POUR LES PARTICULIERS Une initiative du Ministre wallon en charge de l Énergie PRIMES À L'ÉNERGIE POUR LES PARTICULIERS : PRIORITÉ AU LOGEMENT! En ratifiant le

Plus en détail

2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http://

2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http:// 2.0. Ballon de stockage : Capacité : L Lien vers la documentation technique : http:// Retrouver les caractéristiques techniques complètes (performances énergétiques et niveau d isolation, recommandation

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable :

Formation Bâtiment Durable : Formation Bâtiment Durable : Rénovation à haute performance énergétique: détails techniques Bruxelles Environnement LE SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE François LECLERCQ et

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 24/06/1992 Numéro de référence du permis : 92/39 Construction : 1993 Version

Plus en détail

Le chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020

Le chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020 Chauffe-eau thermodynamique Le chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020 Ballon de stockage ( 300 l) chaude M o d e c h a u f f a g e Q k T k Pompe à chaleur Effet utile Pompe à chaleur pour chauffer

Plus en détail

Liste des opérations d'économies d'énergie du début de la 3 ème période des certificats d'économies d'énergie

Liste des opérations d'économies d'énergie du début de la 3 ème période des certificats d'économies d'énergie AGRI-TH-101 Agricole Dispositif de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer" AGRI-TH-102 Agricole Dispositif de stockage d'eau chaude AGRI-TH-103 Agricole Pré-refroidisseur de lait AGRI-TH-108 Agricole

Plus en détail

IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1)

IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1) IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1) Public visé Chefs d entreprise Artisans Chargés d affaire Conducteurs de travaux Personnels de chantier

Plus en détail

Fiche explicative pour la saisie des équipements du génie climatique dans la RT2012

Fiche explicative pour la saisie des équipements du génie climatique dans la RT2012 Fiche explicative pour la saisie des équipements du génie climatique dans la RT2012 SYSTÈMES SOLAIRES COMBINÉS (SSC) I/ PRINCIPE GENERAL Cette fiche d intégration décrit les données d entrées, les paramètres

Plus en détail

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Bien rénover son bâtiment Genève février 2014. Pierre André Seppey Physeos SA Sion pa.seppey@physeos.ch

Bien rénover son bâtiment Genève février 2014. Pierre André Seppey Physeos SA Sion pa.seppey@physeos.ch Bien rénover son bâtiment Genève février 2014 Pierre André Seppey Physeos SA Sion pa.seppey@physeos.ch Bien rénover programme Enjeux énergétiques à venir Bien comprendre sa consommation d énergie Comment

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N : 2278 / 1 Réf. Ademe : 1535V2001510H Référence du logiciel validé : Imm PACT DPE Version 7A Valable jusqu au : 01/05/2025 Type de bâtiment : Appartement (Lots 55,43) Année de construction : avant 1948

Plus en détail

Formations FEEBAT. Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES

Formations FEEBAT. Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES Formations FEEBAT Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES Présentation du dispositif Qu est ce que le dispositif FEEBAT? La Formation aux Economies d Energie dans le Bâtiment a été

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N :... 14/IMO/0338 Valable jusqu au :... 15/10/2024 Type de bâtiment :... Habitation (en maison individuelle) Année de construction :.. Avant 1948 Surface habitable :... environ 124.57 m² Adresse :...

Plus en détail

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé

Plus en détail

Diagnostic de Performance énergétique

Diagnostic de Performance énergétique Diagnostic de Performance énergétique Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son

Plus en détail

XXVII ème rencontre du Sausseron Nesles la vallée le 14-11-09. Les énergies renouvelables : mythes et réalités

XXVII ème rencontre du Sausseron Nesles la vallée le 14-11-09. Les énergies renouvelables : mythes et réalités Ludovic THIEBAUX ludovic@elan-herblay.fr XXVII ème rencontre du Sausseron Nesles la vallée le 14-11-09 Les énergies renouvelables : mythes et réalités L impact sur l environnement COMBUSTIBLE Émissions

Plus en détail