«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014"

Transcription

1 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés à la performance énergétique ou à l installation d énergies renouvelables (correspondant aux 8 catégories définies dans le décret «éco-conditionnalité», voir plus loin) ainsi que les qualifications des autres domaines de travaux liés à la performance énergétique (mais non éligibles à des aides). Le moteur de recherche d entreprises du site «j éco-rénove, j économise» qui sera mis en ligne courant janvier 2014 s appuiera sur cette base. Pour mémoire, les 8 catégories définies dans le décret relatif à l éco-conditionnalité sont : - Installation d une chaudière à condensation ou d une chaudière à micro-cogénération; - Pose de menuiseries extérieures et volets isolants ; - Pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas; - Pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures terrasses; - Installation d'un équipement de production d énergie utilisant l énergie solaire thermique ; - Installation d un équipement de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ; - Installation d une pompe à chaleur mentionnée ; - Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, lorsqu'il s'agit de sondes ou de forages d'eau. Catégories de travaux soumis à éco-conditionnalité Catégories de travaux liés à la performance énergétique mais non éco-conditionnés «RGE» travaux 16/01/2014 Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux - 1 -

2 Domaine de travaux Installation d une chaudière à condensation ou d une chaudière à microcogénération intégrant le système de régulation le cas échéant Pose de menuiseries extérieures et volets isolants Qualifications/Certifications 5111 Plomberie - sanitaire (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5112 Plomberie - sanitaire (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5113 Plomberie - sanitaire (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5121 Maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5311 Installations thermiques (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5312 Installations thermiques (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5313 Installations thermiques (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5361 Rénovation d'installations de chauffage (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5362 Rénovation de chaufferies (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5363 Rénovation de chaufferies (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5511 Maintenance d'installations thermiques (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5512 Maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5513 Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5532 Exploitation sans garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5533 Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5542 Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moy. importance (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5544 Exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5554 Gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (réseau de chaleur ou de froid) (technicité exceptionnelle)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5561 Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d ECS (technicité courante)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5562 Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d ECS et VMC gaz associé (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 8611 Efficacité énergétique "ECO Artisan " (plombier, chauffagiste) 8621 Efficacité énergétique "Les Pros de la performance énergétique " (CVC, ECS) 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures avec maîtrise d'œuvre - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3513 Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3523 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3533 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3541 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3542 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» «RGE» travaux 16/01/2014 Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux - 2 -

3 3553 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3712 Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3713 Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3721 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3722 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3723 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4312 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4321 Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité courante)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4322 Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4323 Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4411 Métallerie (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - travaux isolés» 4412 Métallerie (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - travaux isolés» 4413 Métallerie (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - travaux isolés» 4511 Fabrication et pose de volets battants et coulissants, portes battantes et pliantes (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4512 Fabrication et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4513 Fabrication et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4522 Fabrication et pose de volets roulants (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4523 Fabrication et pose de volets roulants (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4532 Fabrication et pose de protections solaires (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4533 Fabrication et pose de protections solaires (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4571 Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4572 Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4711 Produits verriers (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4712 Produits verriers (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4713 Produits verriers (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 8611 Efficacité énergétique "ECO Artisan " (menuisier, serrurier-métallier) 8621 Efficacité énergétique "Les Pros de la performance énergétique " (ouvrants, fermetures et protections solaires) 9112 Agencement (technicité confirmée) - «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 9113 Agencement (technicité supérieure) - «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 9141 Fourniture et pose de vérandas à structure aluminium- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 9142 Fabrication et pose de vérandas à structure aluminium- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 9143 Vérandas tous matériaux (hors aluminium) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» «RGE» travaux 16/01/2014 Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux - 3 -

4 Pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures terrasses, planchers hauts Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité courante)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2312 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2313 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2322 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2323 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2324 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité exceptionnelle)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3111 Tuiles canal (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3113 Tuiles canal (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3121 Tuiles plates (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3122 Tuiles plates (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3123 Tuiles plates (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3131 Bardeaux bitumés (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3132 Bardeaux bitumés (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3142 Ardoises de schiste ou fibre ciment (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3143 Ardoises de schiste ou fibre ciment (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3162 Couverture en plomb (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3163 Couverture en plomb (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3172 Couverture en matériau régional à préciser (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3173 Couverture en matériau régional à préciser (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3183 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3213 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3214 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité exceptionnelle) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3221 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3222 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3223 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3233 Étanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3234 Étanchéité en asphaltes coulés (technicité exceptionnelle) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3271 Tôle d'acier Nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane en feuille (technicité courante)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3272 Tôle d'acier Nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane en feuille (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3281 Supports bois et dérivés avec étanchéité - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4111 Plâtrerie (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4112 Plâtrerie (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4113 Plâtrerie (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4132 Plaques de plâtre (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» «RGE» travaux 16/01/2014 Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux - 4 -

5 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4133 Plaques de plâtre (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7141 Isolation thermique et acoustique par soufflage - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7142 Isolation thermique - correction acoustique par projection - injection - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7122 Isolation thermique par l'intérieur (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7123 Isolation thermique par l'intérieur (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7212 Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7213 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 8611 Efficacité énergétique "ECO Artisan " (charpentier, couvreur, plâtrier) 8621 Efficacité énergétique "Les Pros de la performance énergétique " (isolation des toitures dont toitures terrasses et des planchers hauts) 9112 Agencement (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 9113 Agencement (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 9161 Transformation et aménagement de combles - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» Pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2114 Maçonnerie (technicité exceptionnelle) et béton armé courant - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2121 Ravalement en maçonnerie - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2132 Enduits aux liants hydrauliques projetés- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2141 Transformation en maçonnerie (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2142 Réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2151 Dallage courant (technicité courante)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2162 Chapes - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2163 Dallages et dalles béton ciré ou assimilé- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2211 Béton armé et béton précontraint (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2213 Béton armé et béton précontraint (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2214 Béton armé et béton précontraint (technicité exceptionnelle) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2311 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité courante)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2312 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2313 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2322 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2323 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 2324 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité exceptionnelle)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3411 Calfeutrement de joints de construction (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3412 Calfeutrement de joints de construction (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3413 Calfeutrement de joints de construction (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3421 Imperméabilisation des façades - Classe I1, I2, I3 (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3422 Imperméabilisation des façades - Classe I1, I2, I3 (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3423 Imperméabilisation des façades - Classe I1, I2, I3 (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» «RGE» travaux 16/01/2014 Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux - 5 -

6 3431 Étanchéité des façades - Classe I4 (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3432 Étanchéité des façades - Classe I4 (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3433 Étanchéité des façades - Classe I4 (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3811 Bardages simples (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 3813 Tous types de bardages (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4111 Plâtrerie (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4112 Plâtrerie (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4113 Plâtrerie (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4122 Plâtrerie en extérieurs - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4131 Plaques de plâtre (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4133 Plaques de plâtre (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4412 Métallerie (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 4413 Métallerie (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 6252 Chapes rapportées - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 6121 Ravalement en peinture - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 6311 Carrelages - revêtements (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 6312 Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 6313 Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 6412 Marbrerie de bâtiment - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 6422 Revêtements muraux attachés - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7122 Isolation thermique par l'intérieur (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7123 Isolation thermique par l'intérieur (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7131 Isolation thermique par l'extérieur (enduit sur isolant)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7132 Isolation thermique par l'extérieur (bardage - vêture)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7133 Isolation thermique par l'extérieur - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7212 Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 7213 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 8611 Efficacité énergétique "ECO Artisan " (maçon, plâtrier, peintre, tailleur de pierre, carreleur, charpentier, serrurier-métallier) 8621 Efficacité énergétique "Les Pros de la performance énergétique " (isolation des parois opaques et planchers bas) 9112 Agencement (technicité confirmée)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 9113 Agencement (technicité supérieure)- mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» «RGE» travaux 16/01/2014 Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux - 6 -

7 Installation d un équipement de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant Installation d'un équipement de production d énergie utilisant l énergie solaire thermique, intégrant le système de régulation le cas échéant Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques Installation d une pompe à chaleur intégrant le système de régulation le cas échéant Offre globale 8411 Installations thermiques bois énergie (technicité courante) 8412 Installations thermiques bois énergie (technicité confirmée) 8413 Installations thermiques bois énergie (technicité supérieure) 8621 Efficacité énergétique "Les Pros de la performance énergétique " (ENR) [associé à une des qualifications listées dans ce domaine de travaux] QUALIBOIS AIR QUALIBOIS EAU 8211 Chauffe-eau solaires ou systèmes solaires combinés 8212 Chauffe-eau solaires 8213 Systèmes solaires combinés ou chauffage seul 8214 Installations solaires thermiques 8621 Efficacité énergétique "Les Pros de la performance énergétique " (ENR) [associé à une des qualifications listées dans ce domaine de travaux] QUALISOL COMBI QUALISOL CESI (en cours de développement) (en cours de développement) 8311 Installations de pompes à chaleur géothermiques (technicité courante) 8312 Installations de pompes à chaleur géothermiques (technicité confirmée) 8313 Installations de pompes à chaleur géothermiques (technicité supérieure) 8321 Installations de pompes à chaleur aérothermiques (technicité courante) 8621 Efficacité énergétique "Les Pros de la performance énergétique " (ENR) [associé à une des qualifications listées dans ce domaine de travaux] Qualifelec [nb : qualifications en cours d adaptation] QUALIPAC CEQUAMI NF maison rénovée NF maison rénovée HQE CERTIBAT Offre globale de rénovation énergétique Efficacité énergétique "offre globale" Efficacité énergétique "offre globale" «RGE» travaux 16/01/2014 Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux - 7 -

8 installation d'un équipement de production d'énergie utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Systèmes de chauffage ou de production d'ecs électrique, éclairage, installation d'un équipement de régulation de chauffage 8111 Modules photovoltaïques intégrés (technicité courante) 8112 Modules photovoltaïques intégrés (technicité confirmée) 8113 Modules photovoltaïques intégrés (technicité supérieure) 8121 Modules photovoltaïques surimposés ou de substitution (technicité courante) 8122 Modules photovoltaïques surimposés ou de substitution (technicité confirmée) 8123 Modules photovoltaïques surimposés ou de substitution (technicité supérieure) 8133 Etanchéité photovoltaïque 8621 Efficacité énergétique "Les Pros de la performance énergétique " (ENR) [associé à une des qualifications listées dans ce domaine de travaux] Qualifelec 40 SPV Installations électriques. o E1 Mention SPV o E2 Mention SPV o E3 Mention SPV o EC Mention SPV QUALIPV BAT QUALIPV ELEC 5111 Plomberie - sanitaire (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5112 Plomberie - sanitaire (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5113 Plomberie - sanitaire (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5121 Maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5311 Installations thermiques (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5312 Installations thermiques (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5313 Installations thermiques (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5342 Régulation - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5352 Téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5353 Téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 8611 Efficacité énergétique "ECO Artisan " (plombier, chauffagiste, électricien) 8621 Efficacité énergétique "Les Pros de la performance énergétique " (CVC, ECS, éclairage) Qualifelec 40 MEE Installations électriques. o E1 Mention EE o E2 Mention EE o E3 Mention EE o EC Mention EE «RGE» travaux 16/01/2014 Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux - 8 -

9 Installation d'un équipement de ventilation 5431 Ventilation Mécanique Contrôlée (technicité courante) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5432 Conduits aérauliques (technicité confirmée) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 5433 Ventilation (technicité supérieure) - mention «Efficacité énergétique - Travaux isolés» 8611 Efficacité énergétique "ECO Artisan " (plombier, chauffagiste) 8621 Efficacité énergétique "Les Pros de la performance énergétique " (CVC, ECS) «RGE» travaux 16/01/2014 Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux - 9 -

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 1 er août 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE

QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE en rénovation Le recours a un professionnel RGE est obligatoire crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro. pas obligatoire Catégories

Plus en détail

Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux?

Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 1 er février 2016 Près de 60 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Table des matières générale 1

Table des matières générale 1 Table des matières générale page 1 Table des matières générale 1 0 - Clauses communes Chap. 1 - Clauses générales pour opérations à lot unique 1/1 Définition de l opération Réglementations Lots 1/2 Spécifications

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Textes généraux. Ministère de l économie, des finances et de l industrie

Textes généraux. Ministère de l économie, des finances et de l industrie J.O n 12 du 15 janvier 1998 page 623 texte n Textes généraux Ministère de l économie, des finances et de l industrie Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques

Plus en détail

Eco-prêt à taux zéro Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables

Eco-prêt à taux zéro Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables Eco-prêt à taux zéro Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables Pour des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l énergie et les, un énergies renouvelables, contactez

Plus en détail

Métiers du bâtiment : Signe de qualité RGE et éco-conditionnalité

Métiers du bâtiment : Signe de qualité RGE et éco-conditionnalité SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 1 2014 Métiers du bâtiment : Signe de qualité RGE et éco-conditionnalité Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 29/01/2014 mise à jour 14/01/2015 Introduction

Plus en détail

Guide des aides financières

Guide des aides financières VOUS AVEZ UN PROJET DE? Guide des aides financières EDITION 014 v avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé CRITERES TECHNIQUES ENVELOPPE PAROIS VITREES ENVELOPPE

Plus en détail

ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ELIGIBLES

ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ELIGIBLES ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ELIGIBLES AU TAUX REDUIT DE 5,5 % Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portent sur la pose, l'installation, l'entretien et la fourniture des matériaux, appareils

Plus en détail

Réunion d information RGE Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe-et-Moselle - CNIDEP. Démarche pour l obtention de la mention RGE

Réunion d information RGE Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe-et-Moselle - CNIDEP. Démarche pour l obtention de la mention RGE Démarche pour l obtention de la mention RGE juin 2014 L Eco-conditionnalité Pour plus de lisibilité pour les particuliers Accumulation de labels, qualifications,.. Les aides éco-conditionnées : Pour une

Plus en détail

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF :

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF : Questionnaire RC & DECENNALE RC & Questionnaire DECENNALE de construction Entreprise de construction Entreprise de construction Questionnaire Entreprise RC & DECENNALE Questionnaire Date d effet souhaitée

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités

ANNEXE. Table des activités ANNEXE Table des activités NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1. Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

TVA à 5.5% : PRÉCISIONS

TVA à 5.5% : PRÉCISIONS TVA à 5.5% : PRÉCISIONS L Administration vient de commenter l article 9 de la loi de finances pour 2014 qui abaisse le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d amélioration de la qualité énergétique portant

Plus en détail

TRAVAUX D ECONOMIE D ENERGIE : FICHE n 2 LES SIGNES DE QUALITE DES ENTREPRISES DU BATIMENT PAR TYPE DE TRAVAUX.

TRAVAUX D ECONOMIE D ENERGIE : FICHE n 2 LES SIGNES DE QUALITE DES ENTREPRISES DU BATIMENT PAR TYPE DE TRAVAUX. TRAVAUX D ECONOMIE D ENERGIE : FICHE n 2 LES SIGNES DE QUALITE DES ENTREPRISES DU BATIMENT PAR TYPE DE TRAVAUX. Les Espaces Info Energie en Aquitaine L'ADEME a mis en place depuis 2001, en partenariat

Plus en détail

ACTIVITES DEFINITIONS

ACTIVITES DEFINITIONS ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1 Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques (hors explosifs). Cette activité comprend, pour les raccordements et la

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

TVA 2014 Taux intermédiaire & réduit

TVA 2014 Taux intermédiaire & réduit TVA 2014 Taux intermédiaire & réduit TVA à prendre en compte à partir du 1 er janvier 2014 selon la loi n 2013-1278 1-Domaine d application Les taux intermédiaire et réduit s appliquent sur les travaux

Plus en détail

Je souhaite recevoir les contacts suivant : 1. Je choisi les contacts dans la liste jointe en annexe

Je souhaite recevoir les contacts suivant : 1. Je choisi les contacts dans la liste jointe en annexe Bulletin d adhésion aux services sud-devis.fr (à retourner par mail à contact@sud-devis.fr ou par courrier : 18 chemin du Puits de Carrère 47310 Estillac) Nom de l Entreprise : Siret : Responsable : Fonction

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Table des matières générale 1)

Table des matières générale 1) Table des matières générale page 1 Table des matières générale 1) Chap. 5 0 CLAUSES COMMUNES 1) Chap. 1 Clauses générales pour opérations tous corps d état 1/1 Spécifications et prescriptions particulières

Plus en détail

RC Décennale. Renseignements généraux

RC Décennale. Renseignements généraux RC Décennale Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Date d échéance Nom de l entreprise à assurer Nom et prénom du gérant Adresse entreprise Renseignements

Plus en détail

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle?

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle? Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A RENVOYER PAR FAX 03 62 024 924 ou PAR MAIL contact@assurances-batiment.com ASSURÉ 1 - NATURE DE L ENTREPRISE

Plus en détail

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (nouveau CIDD) P.2

Plus en détail

ECO PRET A TAUX ZERO DOM

ECO PRET A TAUX ZERO DOM 0% p TITRE I DE L ARRETE DU 25 MAI 2011 y Dans le cadre de la mise en application de l ECO PTZ DOM tel que définit dans l arrêté du 25 mai 2011, le groupe de travail de la commission technique de la CERBTP

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc ANNEXE Table des activités NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1. Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

Extrait du sommaire du Reef en ligne

Extrait du sommaire du Reef en ligne Extrait du sommaire du Reef en ligne Catalogue par ouvrage Maçonnerie gros œuvre Constructions métalliques Constructions en bois Atrerie - Fumisterie Façades et bardages Couvertures Etanchéité Menuiserie

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Questionnaire Mention «Efficacité énergétique - travaux isolés» pour le dispositif «RGE»

Questionnaire Mention «Efficacité énergétique - travaux isolés» pour le dispositif «RGE» Questionnaire Mention «Efficacité énergétique - travaux isolés» pour le dispositif «RGE» établissement siège / secondaire (*) Déclarez sur ce questionnaire l établissement pour lequel vous souhaitez voir

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Sommaire de la Thématique en ligne Performance énergétique des bâtiments neufs et existants RÉFÉRENTIEL

Sommaire de la Thématique en ligne Performance énergétique des bâtiments neufs et existants RÉFÉRENTIEL Sommaire de la Thématique en ligne Performance énergétique des bâtiments neufs et existants RÉFÉRENTIEL 1 - Politiques climat et efficacité énergétique des bâtiments Les engagements européens L efficacité

Plus en détail

PERSONNES NOMENCLATURE COMPÉTENCE ÉTUDES/CONCEPTION ACTEURS

PERSONNES NOMENCLATURE COMPÉTENCE ÉTUDES/CONCEPTION ACTEURS COMPÉTENCE ÉTUDES/CONCEPTION PERSONNES N 3 Etudes/conception N 4 Personne N 5 Phase amont N 6 N I V E A U 6 N I V E A U 7 Diagnostic, Audit, Expertise, Programmation Diagnostics immobiliers (dont DPE)

Plus en détail

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro Eco-prêt à taux zéro L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Plus en détail

ECO-CONDITIONNALITE & MENTION

ECO-CONDITIONNALITE & MENTION ECO-CONDITIONNALITE & MENTION Professionnels..préparez-vous! avec le soutien financier de LE PRINCIPE DE L ÉCO-CONDITIONNALITÉ Principe Conditionner les aides publiques en ayant recours à des professionnels

Plus en détail

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD)

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) n 29 Novembre 2013 BTP Ille-et-Vilaine ::: CRÉDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) ET ECO-PTZ : les changements attendus pour ::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) Le projet de loi de

Plus en détail

La rénovation énergétique plus intéressante que l épargne!

La rénovation énergétique plus intéressante que l épargne! Investissement : 12 300 Capital 12 300 Placement WTC 15-A : Chaudière gaz à condensation et accessoires CESI avec 2 capteurs WTS-F1 et 1 préparateur ECS solaire WASol 310 3 850 4 900 8 560 Gaz : 600 /

Plus en détail

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit

Plus en détail

L ECO PTZ PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO PTZ et C.I.T.E 2015

L ECO PTZ PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO PTZ et C.I.T.E 2015 L ECO PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO et C.I.T.E 2015 La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w

Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w Conseils techniques Pour bénéficier du «Micro crédit régional 0 % Energie verte en Poitou-Charentes», le programme impose l utilisation de matériaux répondant à des niveaux de performances minimales. Pour

Plus en détail

TVA à 5,5 % - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique

TVA à 5,5 % - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique Les professionnels de L expertise comptable vous informent Le 04/03/2014 TVA à 5,5 % - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique Bercy commente l'application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'amélioration

Plus en détail

DEVELOPPEMENT DURABLE. Le crédit d impôt dédié au développement durable. Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?

DEVELOPPEMENT DURABLE. Le crédit d impôt dédié au développement durable. Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure? CREDIT D IMPOT DEDIE AU DEVELOPPEMENT DURABLE Le crédit d impôt dédié au développement durable Avertissement : le document ci après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension

Plus en détail

Les formations pour le bâtiment en Picardie

Les formations pour le bâtiment en Picardie 2nd semestre 2015 Les formations pour le bâtiment en Picardie ÉCONOMIE D ÉNERGIE ENERGIES RENOUVELABLES TECHNIQUE ET METIER DIRECTION D ENTREPRISE SÉCURITÉ Partenaire de : IFRB PICARDIE 33, Mail Albert

Plus en détail

Le crédit d impôt développement durable

Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt dédié au développement durable en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l article

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2015. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même taux à tous les

Plus en détail

www.hdgdev.com L ECO PRÊT A TAUX ZERO

www.hdgdev.com L ECO PRÊT A TAUX ZERO www.hdgdev.com L ECO PRÊT A TAUX ZERO PRINCIPE DE L ECO L PTZ L Eco PTZ est destiné à financer les travaux lourds de rénovation énergétique des logements anciens, via un crédit d impôt financé par l Etat.

Plus en détail

Choisir un professionnel qualifié RGE

Choisir un professionnel qualifié RGE L habitat Choisir un professionnel qualifié RGE COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : septembre 2014 RGE, un signe pour identifier DES PROFESSIONNELS COMPÉTENTS Vous voulez faire

Plus en détail

Autres modalités d'application

Autres modalités d'application Mars 2014 FISCAL CIRCULAIRE D INFORMATION TVA à 5,5 % au 1 er janvier 2014 Définition des travaux induits et nouvelles précisions L administration publie la liste officielle des travaux induits en complétant

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 1 er août 2016 Près de 60 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Sommaire du DTU en ligne

Sommaire du DTU en ligne Sommaire du DTU en ligne Lot Fondations - Maçonnerie Fondations DTU 13.11 (DTU P11-211) : Fondations superficielles DTU 13.12 (DTU P11-711) : Règles pour le calcul des fondations superficielles DTU 13.2

Plus en détail

Crédit d'impôt développement durable. Qu'est-ce que ce crédit d'impôt? Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Crédit d'impôt développement durable. Qu'est-ce que ce crédit d'impôt? Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2015. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même taux à tous les

Plus en détail

Les formations pour le bâtiment en Picardie

Les formations pour le bâtiment en Picardie 1er semestre 2016 Les formations pour le bâtiment en Picardie ÉCONOMIE D ÉNERGIE ENERGIES RENOUVELABLES TECHNIQUE ET METIER DIRECTION D ENTREPRISE SÉCURITÉ Partenaire de : IFRB PICARDIE 33, Mail Albert

Plus en détail

Fondations superficielles. Dallages Conception, calcul et exécution. Travaux de cuvelage. Cloisons en maçonnerie de petits éléments

Fondations superficielles. Dallages Conception, calcul et exécution. Travaux de cuvelage. Cloisons en maçonnerie de petits éléments Liste des DTU Documents techniques unifiés DTU 13 - Fondations DTU 13.11 DTU 13.12 DTU 13.2 DTU 13.3 DTU 14 - Cuvelage DTU 14.1 DTU 20 - Maçonnerie DTU 20.1 Fondations superficielles Règles pour le calcul

Plus en détail

Les formations pour le bâtiment en Picardie

Les formations pour le bâtiment en Picardie 2nd semestre 2014 Les formations pour le bâtiment en Picardie ECONOMIE D ENERGIE NOUVELLES ENERGIES CONSTRUIRE DURABLEMENT DIRECTION D ENTREPRISE Partenaire de : IFRB PICARDIE 33, Mail Albert 1er - CS

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment CUILLERON RENOV 18 RUE DU GENERAL

Plus en détail

ANNEXE RUBRIQUE PLAN QUALITE REALISATION PERFORMANCE. Sommaire

ANNEXE RUBRIQUE PLAN QUALITE REALISATION PERFORMANCE. Sommaire Sommaire ANNEXE RUBRIQUE PLAN QUALITE REALISATION PERFORMANCE 1. Lettre d engagement... 2 2. Memento des qualifications des entreprises... 3 3. Informations aux habitants... 4 4. Règles de l Art Grenelle

Plus en détail

Crédit d'impôt pour la Transition énergétique

Crédit d'impôt pour la Transition énergétique Crédit d'impôt pour la Transition énergétique Source : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens Mis à jour le 16/01/2015 Depuis le 01/09/2014, le crédit d impôt développement durable a évolué pour

Plus en détail

Assistant Maître d'ouvrage en Amélioration de l'habitat

Assistant Maître d'ouvrage en Amélioration de l'habitat Assistant Maître d'ouvrage en Amélioration de l'habitat Étude de cas Diagnostic et conception de projet Visite d'étude (quartier St jean) Formateurs : Ingénieur Matériaux Spécialiste de la rénovation basse

Plus en détail

Qu'est-ce que ce crédit d'impôt? Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Qu'est-ce que ce crédit d'impôt? Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Crédit d'impôt développement durable pour 2010 C'est sans doute l'aide que vous connaissez la mieux. Mais attention, elle ne s'applique pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

Formations FEEBAT. Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES

Formations FEEBAT. Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES Formations FEEBAT Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES Présentation du dispositif Qu est ce que le dispositif FEEBAT? La Formation aux Economies d Energie dans le Bâtiment a été

Plus en détail

HABITATION ISOLATION Présentation

HABITATION ISOLATION Présentation Un particulier vient d acheter une maison individuelle construite dans les années 70 suivant le plan de masse ci-contre. Classe énergétique : Emission de Gaz à effet de Serre : 1 / 6 limite terrain N 8m

Plus en détail

2/7. du 14/03/2006. B.O. n 5426 du 01/06/2006. Date d effet : 01/12/2006. 1 Article 5. 2 Article 6

2/7. du 14/03/2006. B.O. n 5426 du 01/06/2006. Date d effet : 01/12/2006. 1 Article 5. 2 Article 6 Arrêté du secrétaire d Etat auprès du ministre charge de l aménagement du territoire, de l environnement, de l urbanisme et de l habitat, charge de l habitat n 934-99 du 5 safar 1420 (21/05/1999) étendant

Plus en détail

TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE

TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE CAPEB Côte d'or 02/2014 TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE L article 9 de la loi de finances pour 2014 institue la TVA au taux de 5,5% pour les travaux d amélioration de

Plus en détail

Incitations fiscales

Incitations fiscales Amélioration énergétique des logements Incitations fiscales Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) Recentrage sur la rénovation lourde 10 taux remplacés

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX DANS LES DOM

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX DANS LES DOM TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX DANS LES DOM Protection s toitures contre les rayonnements solaires Protection s murs donnant sur l extérieur contre les rayonnements solaires

Plus en détail

TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique Paris, le 4 mars 2014 TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique L administration fiscale a publié au BOFIP en date du 25 février 2014 ses commentaires sur la TVA à 5,5 % sur

Plus en détail

RGE PREAMBULE. Source d information. Reconnu Garant de l Environnement

RGE PREAMBULE. Source d information. Reconnu Garant de l Environnement 2014 PREAMBULE La politique énergétique et climatique met un accent fort sur l efficacité énergétique des bâtiments, que ce soit à la construction ou lors de leur rénovation. Cela implique un besoin en

Plus en détail

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt Crédit d impôt : pour qui? particulier locataire propriétaire occupant bailleur occupant à titre gratuit Quel montant de crédit d impôt? le crédit d impôt est calculé sur le montant TTC des équipements

Plus en détail

R 7. Isolation en toiture-terrasse R 4,5 Isolation en rampants de toiture et combles aménagés R 6 18 %

R 7. Isolation en toiture-terrasse R 4,5 Isolation en rampants de toiture et combles aménagés R 6 18 % Crédit d impôt Crédit d impôt : pour qui? particulier locataire propriétaire occupant bailleur occupant à titre gratuit Quel montant de crédit d impôt? le crédit d impôt est calculé sur le montant TTC

Plus en détail

Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente

Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente Vous entreprenez la construction ou la rénovation de votre habitation? Vous devez changer votre toiture, votre parquet, votre chaudière A QUI

Plus en détail

Les formations pour le bâtiment en Picardie

Les formations pour le bâtiment en Picardie 1er semestre 2015 Les formations pour le bâtiment en Picardie ÉCONOMIE D ÉNERGIE NOUVELLES ÉNERGIES CONSTRUIRE DURABLEMENT DIRECTION D ENTREPRISE SÉCURITÉ Partenaire de : IFRB PICARDIE 33, Mail Albert

Plus en détail

Bureaux Surface nette : 1850 m²

Bureaux Surface nette : 1850 m² - Concours restreint, 3 participants - Rénovation de bureaux - Début 2007 - Maître de l Ouvrage: CREDIBE - Logement - Démarche environnementale Bureaux Surface nette : 1850 m² Concept architectural Fonction

Plus en détail

Comment intégrer pour l avenir les techniques BBC dans les formations initiales et continues longues?

Comment intégrer pour l avenir les techniques BBC dans les formations initiales et continues longues? Comment intégrer pour l avenir les techniques BBC dans les formations initiales et continues longues? Intervenant : Bernard DEFAYE Ingénieur de formation du Département Sectoriel BTP de Toulouse AFPA Ingénierie

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE Raison sociale : Représentant légal : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Fax : Email : @ Site Web : www. Code NAF : N Siret : Date de

Plus en détail

3 Les évolutions du procédé constructif

3 Les évolutions du procédé constructif 3 Les évolutions du procédé constructif 3.1 Trame Nous avons fait évoluer la trame de 2,70 m x 5,40 m vers 3 m x 6 m pour faciliter la prise en compte des contraintes d accès des personnes à mobilité réduite.

Plus en détail

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN Avant d attaquer les travaux, les étapes suivantes doivent être réalisées: le terrain a été acheté. le notaire a édité tous les papiers administratifs nécessaires. les plans ont été dessinés et validés

Plus en détail

Les formations pour le bâtiment en Picardie

Les formations pour le bâtiment en Picardie 2nd semestre 2013 Les formations pour le bâtiment en Picardie ECONOMIE D ENERGIE NOUVELLES ENERGIES CONSTRUIRE DURABLEMENT DIRECTION D ENTREPRISE IFRB PICARDIE 33, Mail Albert 1er - CS 51 111-80011 AMIENS

Plus en détail

Crédit d'impôt transition énergétique (du 01/09/2014 au 31/12/2015)

Crédit d'impôt transition énergétique (du 01/09/2014 au 31/12/2015) Crédit d'impôt transition énergétique (du 01/09/2014 au 31/12/2015) Mis à jour le 01/10/2014 Depuis le 01/09/2014, le crédit d impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d impôt transition

Plus en détail

Table des matières générale 1)

Table des matières générale 1) Table des matières générale page 1 Table des matières générale 1) Chap. 5 0 CLAUSES COMMUNES 1) Sommaire Chap. 1 Clauses générales pour opérations tous corps d état 1/1 Spécifications et prescriptions

Plus en détail

ECO PRET A TAUX ZERO DOM

ECO PRET A TAUX ZERO DOM 0% CERBTP 1 Dans le cadre de l adaptation de l éco-prêt à taux zéro à l outre-mer telle que définie dans l arrêté du 25 mai 2011, le groupe de travail de la commission technique de la CERBTP de la Réunion

Plus en détail

Crédit d'impôt développement durable Financer mon projet Espace Éco-citoyens...

Crédit d'impôt développement durable Financer mon projet Espace Éco-citoyens... Page 1 sur 9 N'imprimer cette page que si nécessaire et utiliser si possible l'impression recto verso. Espace Éco-citoyens/ Financer mon projet / Rénovation / Crédit d'impôt développement durable Financer

Plus en détail

N'imprimer cette page que si nécessaire et utiliser si possible l'impression recto verso. Crédit d'impôt développement durable

N'imprimer cette page que si nécessaire et utiliser si possible l'impression recto verso. Crédit d'impôt développement durable 1 sur 6 14/04/2011 15:20 N'imprimer cette page que si nécessaire et utiliser si possible l'impression recto verso. Espace Éco-citoyens / Financer mon projet / Rénovation / Crédit d'impôt développement

Plus en détail

INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE

INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE LISTE DES ACTIVITÉS REALISÉES DANS LE DOMAINE DU B. T. P. SUIVANT LA NOMENCLATURE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES AU 1ER SEPTEMBRE 2007 PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE 1. Démolition

Plus en détail

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN PLOMBIERS CHAUFFAGISTES Le monde change, votre métier aussi. Aujourd hui vos clients n ont qu un mot à la bouche : ECONOMIES D ENERGIE. Écoutez-les! Pour la performance environnementale et économique de

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi?

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du grenelle de l'environnement. Il permet, grâce à la rénovation énergétique de réduire les consommations d'énergie et les émissions

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

II Les évolutions des formations et les diplômes

II Les évolutions des formations et les diplômes II Les évolutions des formations et les diplômes II 1 - Les évolutions Les diplômes de ce GFE relèvent des : 2 ème CPC Industries extractives et matériaux de construction qui organise les diplômes de la

Plus en détail

Bulletin Officiel n 5300 du Jeudi 17 Mars 2005

Bulletin Officiel n 5300 du Jeudi 17 Mars 2005 Bulletin Officiel n 5300 du Jeudi 17 Mars 2005 Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n 210-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n 2-94-223

Plus en détail