Reconnu Garant de l Environnement 2014

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1 Reconnu Garant de l Environnement 2014 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Régis Mautré 40 rue Moyenne BP BOURGES CEDEX Tél : Fax : Mail : AVEC LE CONCOURS FINANCIER DU CONSEIL REGIONAL, DE L ETAT ET DE L UNION EUROPEENNE (FEDER) Mise à jour en juillet 2014 F E D E R

2 Les Objectifs La mention RGE a vocation à mettre en évidence un savoir-faire ou une spécialisation de l entreprise dans les domaines de la performance énergétique et/ou des installations d énergie renouvelable. L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME), les Ministères de l Écologie du Développement Durable et de l Énergie, de l Égalité des Territoires et du Logement, les fédérations d entreprises et organismes de qualification du bâtiment ont signé une charte d engagement relative aux signes de qualité délivrés aux entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ce signe de reconnaissance s intitule «Reconnu Garant de l Environnement». Cette mention a été également étendue aux professionnels de la maîtrise d œuvre (bureaux d études, économistes de la construction, architectes). L objectif étant de favoriser leur montée en compétence et d identifier cette aptitude professionnelle en matière d amélioration de la performance énergétique. A partir du 1er septembre 2014, les aides financières de l État (crédit d impôt développement durable et éco-prêt à taux zéro) seront accordées si l entreprise réalisant les travaux est titulaire de la mention RGE. Ce principe d éco-conditionnalité est une garantie pour le client de bénéficier d une offre techniquement adaptée et de qualité, de la part des entreprises bénéficiant de la mention. C est aussi un avantage concurrentiel non négligeable pour ces entreprises. Au 1er janvier 2014, elles sont à bénéficier de la mention. L objectif est d atteindre entreprises RGE au 1er juillet La mention RGE c est quoi? C est un repère essentiel qui recouvre notamment l ensemble des qualifications, certifications, marques, qui reconnaissent la compétence des professionnels du bâtiment. Grâce à un numéro de téléphone unique ( ), un site internet (www.renovation-info-service.gouv.fr ) et un réseau de conseillers répartis dans 450 «points rénovation info service», les clients particuliers peuvent s informer sur les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre et obtenir également la liste des «professionnels qualifiés et certifiés RGE». Qui délivre la mention RGE? La démarche débute toujours par le choix du signe de qualité le mieux adapté à de votre profil professionnel dans les travaux d efficacité énergétique ou dans l installation d équipement utilisant des énergies renouvelables. Une fois le référent technique dans l entreprise désigné et la preuve de leur compétence fourni (nécessaire de suivre une formation technique adaptée), c est l organisme qualificateur qui délivrera la mention RGE convoitée sur un dossier à constituer.

3 Liste des organismes qualificateur/certificateur : Qualit ENR pour les installateurs d énergies renouvelables : Quali Sol pour le solaire thermique, Quali PV pour le solaire photovoltaïque, Quali Bois pour le bois énergie, Quali Pac pour les pompes à chaleur ; QUALIT ENR 96 rue Victoire PARIS Qualibat pour les qualifications relatives aux énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, PAC et bois) et à l efficacité énergétique (bouquets de travaux, mention efficacité énergétiques sur des qualifications travaux isolés et rénovation énergétique offre globale). Les organisations professionnelles elles-mêmes ont développé des qualifications délivrées par Qualibat : ECO Artisan pour la CAPEB et Pros de la Performance énergétique pour la FFB ; QUALIBAT 959, rue de la Bergeresse OLIVET Qualifelec pour les qualifications accompagnées de la "mention économie d énergie" ou de la "mention solaire photovoltaïque", en complément d une qualification de base (installation électrique, chauffage-ventilation-climatisation). QUALIFELEC 109, rue Lemercier PARIS Certibat propose une certification Rénovation Energétique destinée aux professionnels ayant les capacités à concevoir et réaliser des offres globales de rénovation énergétique. CERTIBAT 30 rue Gabriel Péri COLOMBES

4 Céquami propose aux artisans, aux entreprises générales et aux constructeurs des certifications en qualité de contractant général dans la maison individuelle pour des travaux de rénovation et/ou d agrandissement. Céquami propose deux certifications qui débouchent sur la mention RGE : NF Maison rénovée et son option HQE CEQUAMI 4 av Recteur Poincaré Paris Comment obtenir la mention RGE? Les entreprises disposant déjà de signe(s) de qualité relatif(s) à la performance énergétique des bâtiments et/ou des installations électriques et/ou d énergie renouvelables peuvent prétendre à la mention RGE en faisant la demande auprès des organismes mentionnés plus haut. Pour les entreprises désirant obtenir une qualification, des formations "FEE Bat" (offre globale), Quali Enr ou Qualifelec sont la porte d entrée. Ces formations, dispensées par des formateurs agréés, sont régulièrement proposées par les organisations professionnelles du bâtiment ; Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et Fédération Française du Bâtiment (FFB). Fédération Française du Bâtiment 2 rue Porte Jaune BP BOURGES Cedex CAPEB 18 Esplanade de l Aéroport BOURGES Selon des accords locaux, des formations qualifiantes FEE Bat voire Quali Enr peuvent être également proposées par des grossistes de matériaux (CHAUSSON, POINT P ) voire d autres structures (Centre de Gestion Agrée par exemple) Une petite vidéo résumant tout cela est el ligne sur le site de Point P XR86#xtor=SEC GOO-[EE]-[RGE]-S-[formation%20rge]&xts=240968

5 Le financement des formations Les formations FEEBat et Qualit Enr sont financées par les organismes de gestion des fonds de formation professionnelle. Si c est le chef d entreprise qui suit la formation : L organisme de gestion des fonds de formation professionnelle est le FAFCEA (Fonds d Assurance Formation des Chefs d Entreprise Artisanale). Vous pouvez vous adresser à la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Cher pour recevoir un dossier de demande de prise en charge d une action de formation ainsi que les critères de prise en charge et les pièces à fournir. Vous devez retourner le dossier à l adresse cidessous à minima 15 jours avant le début de la formation. Si c est le salarié qui suit la formation : L organisme de gestion des fonds de formation professionnelle est CONSTRUCTYS, l OPCA de la Construction. Pour les salariés des entreprises ayant moins de 10 salariés, vous devez passer par l intermédiaire de l organisation professionnelle avec laquelle vous aurez choisi de suivre la formation (Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment ou Fédération Française du Bâtiment) qui vous aidera à remplir le dossier et le transmettra à CONSTRUCTYS. Fédération Française du Bâtiment 2 rue Porte Jaune BP BOURGES Cedex CAPEB 18 Esplanade de l Aéroport BOURGES FAFCEA 14 rue Chapon CS PARIS CEDEX Pour les entreprises de plus de 10 salariés, vous devez demander un dossier à l adresse ci-dessous et le retourner à la même adresse dans les délais souhaités : CONSTRUCTYS Centre 37 Rue des Murlins - B.P Orléans Cedex NOTA: le dossier de demande de prise en charge est réalisé par l organisation professionnelle dans les cas où l organisme de gestion des fonds de formation professionnelle est : - FAFCEA - CONSTRUCTYS pour former les salariés des entreprises de moins de 10 salariés.

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