Crédit d impôt et Livret de Développement Durable. Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements

Transcription

1 Crédit d impôt et Livret de Développement Durable Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements

2 Logique des dispositifs Résultats du crédit d impôt Mise en place du livret de développement durable (LDD) Evolutions prévisibles

3 Logique des dispositifs

4 Pourquoi un soutien public? Des travaux rentables Economies sur les factures énergétiques Autres gains : confort, patrimoine Mais Long temps de retour crédit d impôt Lourd investissement initial LDD

5 Exemple Investissement initial Pas d investissement coût initial = 0 coût total 20 ans = Investissement sans prêt coût initial = crédit d impôt = coût total 30 ans = Investissement avec prêt coût initial = 0 crédit d impôt = coût total 30 ans = Fin du prêt Crédit d impôt Hyp :maison individuelle 100 M Angers travaux d isolation + passage partiel bois-énergie maison prêt taux 3,75% sur 10 ans hausse du coût de l énergie de 1%/an pas d actualisation

6 Résultats du crédit d impôt

7 Fonctionnement du CI Principes simples Quoi : équipements, appareils et matériaux permettant d améliorer la performance énergétique Où : résidences principales Combien : crédit d impôt sur l équipement (hors pose) Détails complexes Liste de mesures éligibles et performance minimale par mesure Logements anciens, mesures différentes selon les logements Taux d aide variable selon les mesures et le type de logement

8 Le crédit d impôt en 2006 En première analyse : un outil qui marche 1 Md public 50% isolation, 50% ENR + chaudières Mais pour l isolation : un outil déséquilibré 45% affectés aux seules fenêtres (effet d aubaine?) <5% pour l isolation des murs et des toits Peut-on calculer l efficacité du CI?

9 Méthodologie DGTPE/ADEME Pour chaque mesure Nombre d installation (DLF) Economies Contenu d énergie / X X CO2/KWh = opération (ADEME) (CEE) CO2 total évité CO2 total évité Coût public / du CI = (DLF) Efficacité environnementale du CI ( /tco2)

10 Résultats DGTPE (1) Coût budgétaire brut Octobre 2006 source DLF Coût budgétaire brut par teco 2 Isolation thermique des parois opaques (murs) 2,2 M 2 Chaudières basse température individuelles collectives 88 M 15,8 4,1 Chaudières à condensation individuelles collectives 39,3 M 31,4 10,4 Bois (appareils indépendants, chaudières) 118,5 M 42,8-45,5 Pompes à chaleur géothermales et air/eau 89,3 M 96,7 Solaire thermique 33,9 M 290,3-322,6 Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres) 460,8 M 136,9

11 Résultats DGTPE (2) Coût budgétaire brut en M CBTI Murs CCC 0 CBTC Bois CCI Croisement coût budgétaire/rendement CO2 PAC Fenêtres Solaire thermique Coût unitaire par tco2 en Source : DGTPE. CBTC : Chaudières Basse Température Collectives ; CBTI : Chaudières Basse Température Individuelles ; CCC : Chaudières à condensation collectives ; CCI : Chaudières à condensation individuelles ; PAC : Pompes à chaleur

12 Mise en place du LDD

13 Principes du LDD (1) Phase 1 : Epargnants Banques Collecter une épargne supplémentaire Relèvement du plafond : CODEVI (4600 ) LDD (6000 ) Collecte supplémentaire = 10 Md Un outil d épargne très intéressant pour les particuliers

14 Principes du LDD (2) Phase 2 : Banques Emprunteurs Utiliser cette épargne pour des prêts DD Financer des projets d amélioration de l efficacité énergétique ou d inclusion de systèmes de production d énergie renouvelable dans les bâtiments anciens. Référentiel technique du CI, mais étendu à tous les logements et à l ensemble des coûts Objectif minimum de production de prêts (2% de l ensemble de la collecte fin 2008, 5% fin 2009 et 10% fin 2010)

15 A retenir Un outil de masse Toutes les banques mettront en place des prêts dédiés d ici la fin de l année Les prêts seront complémentaires du CI (référentiel technique équivalent, éligibilité plus large) Les banques accompagneront le développement du marché de la réhabilitation thermique (communication, conditions financières) Qui reste un outil de marché Certaines banques seront plus actives que d autres Conditions financières laissées à l appréciation des banques comparateur Seuls ceux qui peuvent emprunter sont éligibles micro crédit?

16 Evolutions prévisibles des dispositifs publics

17 Les constats : L efficacité du crédit d impôt peut être renforcée Le LDD doit rester un outil de masse Les évolutions prévisibles : Renforcement des critères d éligibilité pour le CI logique qualitative Elargissement des critères d éligibilité pour le LDD (ex. RT réhabilitation) logique quantitative