Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012)

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1 Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012)

2 Sommaire 1 Un engagement fort du Grenelle de l environnement 1 Calendrier et champ d application 2 Les nouveautés 3 Les exigences 9 Les quatre niveaux d analyse 10 Les justificatifs de conformité 10 De nouvelles pratiques 11 Les limites d un système

3 Un engagement fort du Grenelle de l environnement Fruit du Grenelle de l environnement, la réglementation thermique 2012 est entrée en vigueur le 28 octobre dernier. Elle s inscrit dans la politique de la France visant à maîtriser les consommations d énergie et à réduire la production de gaz à effet de serre. Cette réglementation doit permettre au secteur du bâtiment, l un des gros émetteurs de ces gaz, d atteindre les objectifs fixés par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2. La loi insiste particulièrement sur la nécessité : - d une réduction des consommations d énergie et des émissions de CO 2, - d une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques. Très ambitieuse, la RT2012 impose des niveaux de performance attendue beaucoup plus élevés que la RT2005. Elle entend généraliser les bâtiments basse consommation (BBC) à l horizon 2012 tant dans le tertiaire que dans les constructions à usage d habitation. C est donc maintenant dès la conception du bâti, et à tous les niveaux, que les efforts devront être fournis. Calendrier et champ d application La RT2012 est applicable aux permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs à usage de bureau ou d enseignement, les établissements d accueil de la petite enfance et les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU.* Pour les bâtiments neufs à usage d habitation situés hors zone ANRU, la RT2012 s applique aux permis de construire déposés à compter du 1er janvier Les bâtiments hors usage d habitation et non cités ci-dessus (hôtels, hôpitaux, commerce ) demeurent sous la réglementation thermique 2005 en attendant la publication des prochains décrets au plus tard le 1er janvier * Les zones ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ont pour objet de faciliter l accession à la propriété d une résidence principale pour les personnes à revenus modestes, dans des zones géographiques précises. Une cartographie de ces zones est disponible sur le site 1

4 La RT 2012 ne s applique pas : - aux constructions provisoires prévues pour une durée d utilisation de moins de 24 mois, - aux bâtiments ou parties de bâtiment dont la température normale d utilisation est inférieure ou égale à 12, - aux bâtiments ou parties de bâtiment qui doivent garantir des conditions particulières de température, d hygrométrie ou de qualité de l air en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, - aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel, - aux bâtiments agricoles et d élevage, - aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l extérieur en fonctionnement normal, - aux bâtiments situés dans les départements d outre-mer. LA RT2012 appliquée à la construction modulaire : Tous les bâtiments modulaires loués pour une période inférieure à 24 mois ne sont pas soumis à la RT2012. Les nouveautés Conformément à l article 4 de la loi Grenelle 1, la RT2012 a pour objectif de limiter la consommation d énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50kWhEP/m 2 /an en moyenne. Pour plus de clarté, l exigence de performance énergétique globale est maintenant exprimée en valeur absolue indépendante de la forme du bâtiment, et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence calculée en fonction du projet. La RT2012 introduit un nouveau coefficient, le Bbio, sans équivalent en Europe. Le Bbio a pour objectif de mesurer la performance énergétique d un bâtiment nu, avant installation des différents systèmes qui l équiperont. Cet indicateur rend donc compte de la qualité de conception et d isolation du bâti, dans une optique bioclimatique. La RT2012 abandonne la multitude de garde-fous techniques de la RT2005 pour se concentrer sur la performance globale du bâtiment. Tous ces éléments sont cependant pris en compte directement dans les méthodes de calcul de la RT2012 afin d obtenir des résultats plus cohérents. 2

5 Les exigences La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d objectifs et non pas de moyens. Elle repose sur trois coefficients : le besoin bioclimatique (Bbio), qui traduit l efficacité énergétique du bâti par rapport à ses besoins en chauffage, rafraîchissement et éclairage ; la consommation d énergie primaire (Cep), c est-à-dire la consommation d énergie pour le chauffage, les systèmes de refroidissement, la production d eau chaude sanitaire, l éclairage et les auxiliaires (pompes et ventilateurs), soit deux usages supplémentaires par rapport à la RT2005 ; la température intérieure conventionnelle (Tic) exprimée en degrés Celsius, qui est la température maximale à atteindre au cours d une période de forte chaleur, afin de garantir le confort des habitants l été. La RT2012 n impose donc plus d exigences minimales comme la RT2005, mais des obligations de résultats liés à ces trois coefficients : le respect de la règle de bonne conception bioclimatique du bâtiment (Bbiomax), le respect d une consommation maximale d énergie primaire (Cepmax), le respect du confort d été (Ticref). Un bâtiment neuf sera en conformité avec la réglementation thermique si ses propres coefficients Bbio, Cep et Tic sont inférieurs ou égaux à ces trois coefficients plafonds. En complément, le bâtiment se doit de respecter les ratios au niveau des ponts thermiques et des performances minimales de perméabilité. Exigence d efficacité énergétique minimale du bâti : Bbiomax L objectif ici est d amener les architectes à affiner la conception physique et l isolation du bâti avant de penser à l efficacité des systèmes techniques qui l équiperont, donc d éviter la conception de bâtiments dotés d une enveloppe médiocre qui serait compensée par des équipements particulièrement performants pour atteindre une efficacité énergétique suffisante. Le calcul du besoin bioclimatique intègre l implantation, l orientation, les surfaces vitrées du bâtiment, mais aussi sa forme et sa surface, la densité d un bâtiment permettant de mutualiser les surfaces de déperdition. 3

6 Le Bbiomax valorise l éclairage naturel des locaux, l isolation, la transmission solaire, l ouverture des baies pour une ventilation naturelle toutes choses qui permettent au bâtiment de bénéficier des apports naturels gratuits. Cet indicateur est complété par un gardefou relatif aux ponts thermiques, avec une valeur ratio moyenne maximale de 0,28/m 2. Traitement de l étanchéité á l air des fenétres Fenétre double vitrage Protection solaire (limiter les apports solaires en été) Isolation de la toiture Isolation des murs exterieurs Soleil d été Soleil d hiver Masque végétal au nord Garage au nord (espace tampon) Bonne inertie de la dalle pour un meilleur confort thermique (été/hiver) Orientation des baies vitrées au sud (récupération de la chaleur et de la lumière en hiver) Chaleur dégagée par les équipements Chaleur dégagée par les équipements Chaleur dégagée par les occupants La chaleur dégagée par les occupants et les equipements est prise en compte conventionnellement dans la réglementation. Elle limite les besoins de chauffage Dossier de presse 27/10/ Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer La RT2012 appliquée à la construction modulaire : Les bâtiments Ultima sont les premiers bâtiments modulaires ayant obtenu en 2009 le marquage CE. Ils avaient alors fait l objet d une modélisation informatique pour déterminer les performances thermiques de l'enveloppe des bâtiments et les niveaux des ponts thermiques. Portakabin avait alors largement anticipé les exigences de la RT2012 en matière thermique. 4

7 Respect d une consommation maximale d énergie primaire : Cepmax L objectif de consommation d énergie primaire moyenne est globalement fixé à 50kWhEP/m 2 /an (les consommations sont mesurées en énergie primaire afin de tenir compte de l ensemble du processus de production, de transport et de distribution d énergie). Concrètement, cela signifie réduire de 50 à 75% la consommation d un bâtiment par rapport aux exigences de la RT2005. Jusqu à présent, les réglementations thermiques successives se calaient tous les 5 ans autour de 10 à 20 % de réduction des consommations. L effort demandé ici est donc considérable. Rappelons que l objectif du Grenelle est de parvenir à ce que tous les bâtiments neufs soient non seulement autosuffisants mais également producteurs d énergie à l horizon Consommation maximale (Cepmax) par zone géographique Zones climatiques RT2005 (Cepmax en logement) Chauffage par combustibles fossiles Chauffage électrique (dont pompes à chaleur) RT2012 Chauffage électrique (dont pompes à chaleur) H H H

8 L exigence de consommation maximale est modulée selon différents critères : la zone géographique d implantation la RT2012 prévoyant 8 zones distinctes là où la RT2005 n en prévoyait que 3 avec une exigence plus forte dans les zones climatiques favorisées, l altitude du projet (plus ou moins 400 m), l activité menée dans les bâtiments (enseignement primaire ou secondaire, bureaux, habitation ), la surface moyenne des logements, le taux d émission de gaz à effet de serre des bâtiments. 6

9 Les principales modulations du Cepmax sont appliquées dans le secteur tertiaire, divisé en une trentaine de sous-secteurs. Par exemple, un bâtiment à usage de bureaux qui n utilisera pas de climatisation pour respecter le Ticref aura un Cepmax de 60kWhEP/m 2 /an quand un immeuble de bureaux équipé d un système de rafraîchissement pour respecter le Tic bénéficiera d un Cepmax deux fois plus important. Ces nouvelles limites restent toutefois très ambitieuses et imposent, en plus d une conception bioclimatique du bâti, d utiliser des équipements énergétiques performants à haut rendement. Ventilation performante (naturelle, naturelle assistée, simple flux, double flux...) Énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques et panneaux solaires) Chauffage thermodynamique (PAC air/eau, PAC géothermique) Chaudière à condensation à granulés bois, micro-cogénération... pour le chauffage et l eau chaude sanitaire Plancher chauffant Gastion automatique des protections solaires et des ouvrants Chauffe-eau thermodynamique solaire Dossier de presse 27/10/ Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 7

10 Respect du confort d été dans les bâtiments non climatisés : Ticref Comme la RT 2005, la RT2012 définit des catégories de bâtiments capables d assurer un bon confort thermique à leurs occupants en été, sans recourir à un système de climatisation. Elle impose pour ces bâtiments une conception qui leur permette de ne pas avoir une température intérieure trop élevée lors de périodes de canicule de 5 jours consécutifs. La température prise en compte n est pas la température mesurée, mais une température calculée pour exprimer celle ressentie par les occupants. Les valeurs seuil du Ticref sont calculées en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique. La climatisation n est pas prévue comme une solution réglementaire de respect du confort dans toutes les situations. Elle peut cependant être prise en compte dans les bâtiments où la ventilation naturelle risque d être une source d inconfort (infrastructures bruyantes à proximité interdisant l ouverture des fenêtres). Dans ce cas (catégorie CE2), le droit à consommer sera plus élevé (voir chapitre ci-dessus). Cette exigence semble être l une des plus délicates à mettre en œuvre. Ici encore, la bonne conception du bâti est la clé de la conformité (distribution des baies vitrées, protections solaires, aération des espaces, inertie thermique ). Quelques exigences de moyens Elles sont très peu nombreuses dans la RT2012 et se limitent aux moyens les plus essentiels : pour garantir la qualité de la mise en œuvre : - le traitement des ponts thermiques significatifs (avec une valeur ratio moyenne maximale de 0,28/m 2 ), - le traitement de l étanchéité à l air de l enveloppe, avec le test obligatoire de «la porte soufflante» pour les logements. pour garantir le confort d habitation : une surface minimale de baies (1/6 de la surface habitable), assortie d une obligation de pourcentage minimal de baies ouvrantes et d une obligation de mise en place de protections solaires. pour accélérer le développement des énergies renouvelables et des systèmes énergétiques performants : le recours aux énergies renouvelables ou à des systèmes très performants (ECS thermodynamique ou micro-cogénération) est obligatoire en maison individuelle. pour un bon usage du bâtiment : le comptage d énergie par circuit de distribution et l information des occupants en logement, dans un but pédagogique, et également l extinction de l éclairage par détection de présence et détection d un éclairage naturel suffisant. 8

11 La RT2012 appliquée à la construction modulaire : Les bâtiments Portakabin Ultima ont été conçus pour répondre aux exigences de la RT2012 dans la quasi totalité des scénarios d utilisation. Le pilotage des luminaires par détecteur de présence et de luminosité est un équipement standard des bâtiments Portakabin depuis 5 ans. La dernière gamme de fenêtres et Portakabin Solus permet de réduire les apports thermiques solaires d été, et donc de minimiser la montée en température du bâtiment. C est un équipement standard pour tous les nouveaux bâtiments Portakabin. Les quatre niveaux d analyse Dans la RT2012 comme dans la RT2005, un bâtiment s analyse selon 4 niveaux : le bâtiment luimême, ses zones, ses groupes et ses locaux. Le bâtiment C est ici que s exprime les exigences réglementaires concernant les coefficients Bbio et Cep. Les zones Les zones sont des regroupements de différentes parties du bâtiment ayant des scénarios d utilisation similaires. La méthode de calcul part du principe que tous les locaux d une zone sont en connexion aéraulique. L impact d un défaut d étanchéité est donc calculé à la frontière entre deux zones. Les groupes Cette subdivision est nécessaire dans deux cas : lorsque les locaux d une zone sont susceptibles de connaître des évolutions de température très différentes et lorsque les concepteurs du bâti souhaitent séparer les besoins de chauffage ou de refroidissement de différentes parties d une même zone. C est à ce niveau que s effectue le calcul du Tic ainsi que celui de l éclairement intérieur, et la prise en compte de l éclairage naturel. Les locaux Ce niveau sert à affiner le calcul des apports internes d humidité et de chaleur qui seront ensuite pris en compte pour le calcul au niveau du groupe. 9

12 Les justificatifs de conformité La loi prévoit l établissement d une attestation de prise en compte de la réglementation thermique à deux étapes clés du processus de construction : au dépôt du permis de construire, attestation par le maître d ouvrage de la réalisation de l étude de faisabilité d approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la RT2012, à l achèvement des travaux, attestation par le maître d ouvrage que le maître d œuvre a bien pris en compte la réglementation thermique. Cette attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte. Les calculs justificatifs tiennent compte de nombreux critères et sont ainsi beaucoup plus complexes que pour la RT2005. Une modélisation informatique via les logiciels agréés par le CSTB est donc indispensable pour chaque projet. Le maître d ouvrage doit conserver ces documents durant 5 années après l achèvement des travaux, des contrôles aléatoires pouvant être réalisés par les services de l équipement. Les infractions constituent des délits passibles de sanctions pénales visées à l article L152-4 du CCH, soit une amende de et 6 mois d emprisonnement. La RT2012 appliquée à la construction modulaire : Portakabin s engage pour la RT2012 Vous avez un projet d achat ou de location longue durée de bâtiments modulaires? Portakabin s engage à prendre en charge les de coût d étude de modélisation préalable si vous passez commande auprès de ses services. De nouvelles pratiques Un bâtiment énergétiquement très performant est un bâtiment équilibré dans tous les secteurs : l isolation, l éclairage, la perméabilité, la maîtrise des ponts thermiques, l apport solaire Il semble très difficile, voire impossible, d atteindre l exigence de consommation maximale d énergie primaire si la conception du bâti a été réalisée sans intégrer la composante de performance énergétique. Des échanges permanents entre l architecte et le bureau d études thermiques semblent donc indispensables dès les premières étapes de la conception pour s assurer qu un projet sera effectivement performant. 10

13 Les limites d un système Un environnement mouvant La RT2012 intègre dans tous ses calculs de conformité l environnement du bâti. Or, l environnement n est pas figé. Il peut venir perturber certaines performances du bâtiment des mois après l achèvement des travaux (construction sur le terrain mitoyen d un bâtiment venant couper les rayons du soleil d hiver, par exemple), remettant en cause tout l équilibre de l édifice. Pas de bâtiment-miracle Comme tout équipement sophistiqué, le bâtiment le plus performant énergétiquement peut perdre toute son efficacité entre les mains de novices. Les bâtiments basse consommation exigent de nouvelles pratiques de la part des utilisateurs qui doivent apprendre à bien s en servir pour profiter de leurs performances. Pour en savoir plus : l Observatoire BBC, un outil de partage d expériences sur les opérations labellisées BBC Effinergie, que vous pouvez consulter sur le site internet dédié Ce guide a été élaboré par Portakabin, spécialiste en constructions modulaires de qualité. Rapport publié par Portakabin France Z.I. de Lille-Templemars 8 rue de L Epinoy BP Templemars Cedex Téléphone : Fax : Web : construction@portakabin.fr Porta, Portakabin, Portakabin Solus et Ultima sont des marques déposées. Portakabin Limited Réalisé par Portakabin Marketing Studio. PK7954/01/12.