Jean-Yves RICHARD ADEME

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1 «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME

2 Le réchauffement climatique

3 Le réchauffement climatique Le réchauffement climatique, des effets visibles 3

4 Les causes La consommation Le baril à 139 $*! 4 *Le 11 juin 2008

5 Le réchauffement climatique 5 Source: GIEC 2001

6 Les conséquences La ressource 6

7 Les conséquences Milliards de TEP 600 Source : AIE/OCDE Réserves prouvées d énergie dans le monde Autres 300 Chine : 21.8% 200 Ex - URSS : 22.5% Amérique du nord : 25.4% Charbon Autres Moyen Orient : 63.6% Autres Moyen Orient : 33.9% Ex - URSS : 38.7% 218 ans 41 ans 63 ans Réserve Réserve Réserve Conso. annuelle Conso. annuelle Conso. annuelle Pétrole Gaz 7

8 Les conséquences L énergie nucléaire Centrale de Dampierre (78) Réserves mondiales d uranium : 71 ans au rythme actuel de consommation 8 ADIL2

9 Les mesures «loi d orientation sur l énergie» Quelques objectifs quantifiés cités : Diviser par 4 les émissions de GES d ici 2050, soit 3 % par an Augmenter la production d EnR thermique de 50 % d ici 2015 Augmenter la production d EnR électrique de 25 % d ici

10 Les mesures Un peu d histoire «politique» : 1. Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 : C est une première prise de conscience collective 2. Le protocole de Kyoto (1997) fixe les règles et les critères de mise en œuvre de la convention de Rio , février, Entrée en vigueur du protocole car la moitié des pays signataires, représentant 55% des GES émis, l ont ratifié. 10

11 Les enjeux Répartition de la consommation énergétique en France 11

12 Comment agir? Les transports 700 voitures pour 1000 habitants aux États Unis 472 voitures pour habitants en Europe 24 voitures pour 1000 habitants en Chine soit 32,5 millions de voitures 12

13 Comment agir? Les transports Smart : 770 kg 3,8 l/100 km Hummer : 3000 kg 20 à 25 l/100 km 13

14 Comment agir? L aménagement urbain «durable» La collectivité est aménageuse à travers : - la création ou la rénovation de bâtiments publics - La création de zones pavillonnaires - La création de zones d activités Commune de Remy dans l Oise Quartier 1980 Avenue John Fitzgerald Kennedy à Carpentras

15 Comment agir? Le quartier Vauban à Fribourg Construire durable connections au réseau de chaleur urbain avec cogénération, installation photovoltaïque sur le toit du gymnase, création d une ligne de tramway, disposition des bâtiments avec architecture bio-climatique pour profiter au maximum de l ensoleillement, participation des habitants avec l équipement communal KIOSK 15

16 Comment agir? Le bâtiment Objectif: Diviser par 4 nos émissions de GES d ici 2050 Quartier Franklin à Mulhouse > 400 kwh ep / m².an Chevigney sur l ognon (70) Maison individuelle BBC - Effinergie Bâtiment ancien Commune de Romain (F.C.) Bâtiment Effinergie > 50 kwh ep / m².an 16

17 Comment agir? Le bâtiment neuf Renouvellement du parc immobilier < 1% par an Maison Minergie - Suisse Maison passive - Allemagne Chevigney sur l ognon (70) Maison individuelle labellisé BBC - Effinergie 17

18 Comment agir? Le bâtiment existant En 2050 la part des bâtiments existants représentera encore plus de 50 % du parc et les ¾ des consommations d énergie de l ensemble des bâtiments Démolition Rénovation Projets dans le Loiret 18

19 Les dispositifs réglementaires dans le domaine du bâtiment et les évolutions prévues par le projet de loi «Grenelle 1» 19

20 Contexte énergétique et environnemental 20

21 Politique énergétique en France pour une intégration de l efficacité énergétique Protocole de Kyoto Plan climat 2004 Débat national sur les énergies Mesures fiscales Mesures énergétiques Mesures bâtiment Autres Directive performance énergétique des bâtiments Loi de simplification du droit Loi d orientation sur l énergie Projet de loi Un logement pour tous Autres actions : ADEME, ANAH Décrets et arrêtés Objectif facteur 4 Diagnostic de performance énergétique Études de faisabilité Certificats d économie d énergie RT 2005 HPE EnR Bonus de COS RT existant 21

22 Les dispositifs concernant les bâtiments neufs 22

23 Depuis le 1 er septembre 2006 Réglementation Thermique 2005 une réglementation pour les bâtiments neufs Champs d application : bâtiments neufs résidentiels et tertiaires parties nouvelles de bâtiments date de référence : dépôt de la demande de permis de construire postérieur au 01/09/2006 Exclus : bâtiments dont la T à 12 C, constructions provisoires, bâtiments d élevage, ainsi que ceux chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage Trois conditions à respecter : Consommation d énergie primaire Consommation globale d énergie inférieure à la consommation de référence calculée (respect de toutes les exigences) Limite supérieure de consommation pour le résidentiel Confort d été Ticmax atteinte en été inférieure à la Ticréf calculée Caractéristiques thermiques minimales Respect de garde-fous pour les composants de l enveloppe et les systèmes (limite au principe de compensation) Deux modalités d action : Appliquer une solution technique (ST) Solution garantissant le respect de toutes ou une partie des exigences réglementaires Exemples : ST Confort d été, ST Maison individuelle... Faire réaliser une étude thermique Calcul réalisé par un bureau d étude thermique Utilisation de logiciels basés sur un code de calcul développé par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Mise à disposition d une synthèse d étude thermique standardisée 23

24 Réglementation Thermique 2005 Zones climatiques Énergies de chauffage Combustibles fossiles sauf bois Chauffage électrique (dont pompes à chaleur) H H H Application de la RT 2005 : Consommation globale d énergie primaire inférieure à la consommation de référence Consommation maximale d énergie primaire pour chauffage, refroidissement et ECS en résidentiel Meilleure lisibilité de la performance énergétique Incitation aux énergies renouvelables Limitation du recours à la climatisation Valorisation de la construction bioclimatique Labels 24

25 Réglementation Thermique niveaux du label HPE pour aller plus loin HPE 2005 Haute Performance Énergétique Consommation RT % THPE 2005 Très Haute Performance Énergétique Consommation RT % HPE EnR 2005 Très Haute Performance Énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT % Exigences sur les énergies renouvelables THPE EnR 2005 Très Haute Performance Énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT % Exigences sur les énergies renouvelables BBC Bâtiment Basse Consommation Cep : Consommation en kwh d énergie primaire par m² SHON et par an pour les usages chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage Bâtiments résidentiels Cep 50x(a+b), a étant fonction de la zone climatique et b de l altitude Bâtiments tertiaires Cep Cep ref (RT 2005) - 50% 25

26 Certification BBC Pour obtenir le label BBC-Effinergie Exigences complémentaires par rapport à l arrêté réglementaire : Si SHON>20% surface habitable : la surface de référence est 1,2 fois la surface habitable Production locale d électricité déductible plafonnée Mesure de perméabilité à l air (pour le résidentiel) Affichage de la consommation annuelle en kwh énergie finale/m².an pour chaque usage, ainsi que son équivalence en émissions de kg de CO2 Affichage des besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage 4 organismes certificateurs : Promotelec Cerqual Céquami Certivéa 26

27 Les dispositifs concernant les bâtiments existants 27

28 Réglementation Thermique bâtiments existants une réglementation pour les bâtiments existants À quel moment de la vie d un bâtiment? À l occasion de travaux de rénovation, de remplacement ou d installation dans un bâtiment existant Surface hors oeuvre nette (SHON) > 1000 m² SHON < 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique > 25% de la valeur du bâtiment Coût des travaux de rénovation thermique < 25% de la valeur du bâtiment > 1948 < 1948 RT «globale» RT «élément par élément» Depuis le 1 er avril 2008 Depuis le 1 er novembre

29 RT Bâtiments existants RT «globale» RT «élément par élément» Principe Une exigence de résultats globale portant sur la consommation du bâtiment après travaux Une exigence portant sur le confort d été du bâtiment après travaux Des caractéristiques thermiques minimales Des exigences proches de celles de la RT 2005 Objectifs Améliorer la performance énergétique et le confort d été du bâtiment lors des travaux Permettre une approche globale du bâtiment : estimation de la réduction des consommations Permettre une compensation afin de pallier les contraintes existantes sur certains postes Principe En cas de remplacement ou d installation De composants D ouvrages D équipements Exigence de moyens portant sur La performance de l élément installé Ses conditions d installation Objectifs Profiter pleinement du gisement d économies d énergie sur le parc existant Faire évoluer l offre de produits vers la performance Sensibiliser les particuliers, les installateurs à l amélioration de la performance énergétique 29

30 Les dispositifs pour les bâtiments existants et neufs 30

31 Diagnostic de performance énergétique (DPE) Information sur la performance énergétique des bâtiments Consommation énergétique Consommations d énergie finale, par usage et par type d énergie (kwhef/m²an) Consommation d énergie primaire (kwhep/m²an) Consommation d énergie d origine renouvelable (kwhep/m²an) Émissions de gaz à effet de serre (kgéqco2/m²an) Coût des consommations d énergie ( /m²an) Étiquettes «énergie» et «climat» Sensibilisation aux économies d énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Étiquette «climat» : émissions de gaz à effet de serre Étiquette «énergie» : consommation d énergie primaire 31

32 Diagnostic de performance énergétique (DPE) Incitation par des recommandations permettant d améliorer cette performance Bon usage des locaux Bonne gestion des équipements Recommandations techniques Dans certains cas :travaux types, évaluation de la rentabilité des améliorations proposées Type de DPE Type de DPE Champ d application Date d application DPE «vente» Bâtiments existants proposés à la vente 1 er novembre 2006 DPE «location» Bâtiments d habitation existants proposés à la location 1 er juillet 2007 DPE «construction» Bâtiments neufs 1 er juillet 2007 DPE «bâtiments publics» Affichage du DPE dans les bâtiments publics de plus de 1000 m² (1ère-4ème catégorie) 2 janvier

33 Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie Champ d application Bâtiments neufs > 1000 m² (1) Bâtiments existants soumis à la RT «globale» (2) Date de référence : dépôt de la demande du permis de construire (1) depuis le 1 er janvier 2008 (2) depuis le 1 er avril 2008 Étude de faisabilité technique et économique systématique des diverses solutions d approvisionnement en énergie Recours aux énergies renouvelables Raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain Utilisation de pompes à chaleur et de chaudières à condensation Recours à la production combinée de chaleur et d électricité... 33

34 Bonus de coefficient d occupation des sols (COS) Cadre d application du dispositif Dépassement du COS jusqu à 20% Respect des autres règles du plan local d urbanisme (PLU) Accordée par le conseil municipal 34

35 Les orientations du Grenelle de l environnement pour les bâtiments Chapitre 1 Organiser une rupture pour réduire la consommation d énergie des bâtiments (Article 3 à 6) Chapitre 2 Urbanisme (Article 7 et 8) 35

36 Orientations du Grenelle dans les bâtiments neufs Vers des bâtiments à énergie positive Bâtiments publics et bâtiments tertiaires + programme logements ANRU Bâtiments basse consommation (BBC) dès fin 2010 Énergie positive dès fin 2020 Logements privés neufs BBC dès fin 2012 Énergie positive dès fin 2020 THPE BBC BBC => Cep <50 kwh/m2.an modulé en fonction de la localisation, de l usage et des GES 36

37 Qu est-ce qu un bâtiment à énergie positive? Définition introduite dans le projet de loi Grenelle 1 (art 4) "La norme «bâtiment à énergie positive» correspond, sauf exception, à une consommation d énergie des bâtiments inférieure à la quantité d énergie qu ils produisent à partir de sources renouvelables" avec des conditions à préciser bâtiment au moins BBC (hors production) la prise en compte d autres consommations dans le calcul du Cep (usages spécifique de l électricité, énergie grise??) 37

38 Orientations du Grenelle dans les bâtiments existants Lancement d un chantier sans précédent de rénovation thermique Bâtiments de l Etat et établissements publics Audit énergétique d ici fin 2010 Engagement rénovation d ici 2012 Objectifs : réduire de 40% les consommations d énergie et d au moins 50% les émissions de GES dans un délais de 10 ans Logements sociaux Avant 2020 : rénovation de logements fin 2020 : réduction de 38% des consommations de tout le parc Ensemble d actions spécifiques et d incitations financières Grand plan de formation professionnelle 38

39 Orientations du Grenelle dans l urbanisme Modification du code de l urbanisme afin de renforcer l action et le rôle des collectivités dans la lutte contre le changement climatique Mise en œuvre de plans climat énergie territoriaux avant 2012 pour les CR, CG et les communes ayant + de habitants Modification des documents d urbanisme pour inclure la performance énergétique Mise à disposition de collectivités d outils (référentiels pour développer des éco-quartiers, outils pour lutter contre l étalement urbain et la déperdition d énergie) 39

40 En résumé 40

41 En résumé : les dispositifs mis en place pour les bâtiments neufs et existants Grenelle de l environnement : Une exigence pour les bâtiments neufs dès 2012 : bâtiments à basse consommation dès 2020 : bâtiments à énergie positive Un challenge pour les bâtiments existants 150 kwh/m².an en moyenne en kwh/m².an en moyenne en 2050 Source : plaquette «Les économies d énergie dans le bâtiment» (ADEME, MEEDDAT, avril 2008) 41

42 Lomont 25 42

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