Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

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1 1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

2 Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement fort Les étapes clés Les objectifs nationaux La déclinaison des objectifs en Gironde Le potentiel en Gironde et sur l arrondissement Les 3 leviers d actions Le PREH : 3 volets d actions Volet 1 : enclencher la décision Volet 2 : financer la rénovation énergétique Volet 3 : mobiliser les professionnels

3 Le PREH : un engagement fort Les étapes clefs 3 mars 2009 janvier 2011 mars 2013 Grand emprunt pour des investissements d avenir : 2,5 milliards pour la rénovation de l habitat Programme Habiter Mieux : 500 millions de l Etat et 250 millions des obligés (EDF GDF et TOTAL) confiés à l Anah Plan national d Investissement pour le Logement avec le PREH parmi les mesures phares septembre 2013 Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Intégrant le PHM

4 Le PREH : un engagement fort Les objectifs 4 L objectif quantitatif du PREH : La rénovation énergétique de logements publics et privés par an, pendant 4 ans (contre aujourd hui), dont logements privés par an La triple ambition du PREH : Environnementale : économies d énergie, réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) Sociale : lutte contre la précarité énergétique, amélioration du pouvoir d achat des ménages/diminution des charges énergétiques Économique : activités/emplois locaux dans le bâtiment, pour les prestataires de services (opérateurs, diagnostiqueurs, maîtres d œuvre)

5 Le PREH : un engagement fort Les objectifs en Gironde 5 L objectif en Gironde : logements privés par an La déclinaison : avec les aides Anah et État/PHM : 500 à 1000 logements par an avec l'aide de 1350 versée par l'agence de Services et de Paiement : 3000 logements par an avec les autres aides, prêts directs/indirects (Cidd, écoptz, défiscalisation, TVA à taux réduit, etc.) : 9000 logements par an sans aides (spontanés) : 9000 logements par an

6 Le PREH : un engagement fort Le potentiel en Gironde et dans l arrondissement pour atteindre les objectifs 6 Le parc de logements privés anciens sur la Gironde : résidences principales privées propriétaires occupants éligibles aux aides de l Anah Le parc de logements privés anciens sur l'arrondissement d'arcachon : résidences principales privées propriétaires occupants éligibles aux aides de l Anah

7 Le PREH : 3 volets d action, clefs de la réussite 7 Enclencher la décision chez le propriétaire Financer la rénovation énergétique Mobiliser les professionnels

8 Le PREH : Volet 1 Enclencher la décision 8 Objectif : Faciliter la prise de décision des propriétaires par : mise en place d un véritable service public de proximité au service de la rénovation énergétique information, repérage, incitation, accompagnement de la décision jusqu à l action Traduction de cet objectif : Une campagne et un kit de communication : affiches, plaquettes, guide des aides Un guichet unique national et des Points Rénovation Info Services (PRIS) locaux : Réseau Anah : ADIL 33, les opérateurs Anah, PRIS locaux Réseau ADEME : les Espaces Info Énergie (EIE)

9 Le PREH : Volet 1- Enclencher la décision Une organisation en «guichet unique» pour le grand public et le public girondin 9 Au niveau national : une plate-forme téléphonique : numéro Azur Au niveau local : Réseau Anah : ADIL 33 «tête de réseau» de l Anah : conseil / information / orientation vers les opérateurs locaux Anah Opérateurs locaux Anah : EES, Urbanis, Pact HD, Sem InCité, Maison de l Habitat, GIPDL» : accompagnement / conception / financement / réalisation du projet Réseau Ademe : 5 Espaces Info Energie (EIE) : CLCV, Pact HD, Creaq, Maison de la Promotion Sociale : conseil / information / orientation

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11 Le PREH : Volet 1- enclencher la décision L action des communes et des EPCI 11 Accompagner la campagne nationale par voie d'affichage, diffusion de la plaquette et d'articles dans les medias locaux

12 Le PREH : Volet 1- enclencher la décision L action des communes et des EPCI 12 Mettre en place un réseau /structure /organisation locale en capacité de diffuser l information, d'orienter et d inciter à la rénovation énergétique : Désigner des élus référents : facteur clé de succès Soutenir ou créer un point rénovation info services (PRIS) : permettant de sensibiliser et d'accompagner les ménages quelque soient leurs ressources, en coordination avec l ingénierie des programmes animés Pour le financement Appel à Manifestation d Intérêt ADME le 25 juin 2014 Financement chargé de mission ou prestataire : % sur 3 ans à concurrence de Pour télécharger les outils de communication :

13 Le PREH : Volet 1- enclencher la décision L action des communes et des EPCI 13 Repérer et sensibiliser les ménages en situation de précarité énergétique : En impliquant les élus locaux, les travailleurs sociaux (MDSI, CAF, CCAS et CCIAS, FSL) et les opérateurs Anah En recrutant des ambassadeurs de l'efficacité énergétique dans le cadre des emplois d'avenir

14 Le PREH : Volet 1- enclencher la décision L action des communes et des EPCI 14 Piloter une opération programmée d'amélioration de l'habitat ou un programme d'intérêt général ciblé sur l amélioration énergétique Pour le public Anah : mettre en place un programme animé (PIG PHM ou OPAH énergie) avec le financement de l'anah Pour tous les propriétaires : valoriser les certificats d'économie d'énergie

15 Le PREH : Volet 2 financer la rénovation énergétique 15 Objectif : permettre à chaque public de bénéficier des aides directes et indirectes auxquelles il peut prétendre aides directes à l ingénierie et au travaux pour les propriétaires très modestes aides directes ou indirectes aux travaux pour les autres propriétaires Traduction de cet objectif : des «Point Rénovation Info Services» (PRIS) au fait de toutes les aides existantes en Gironde

16 Le PREH : Volet 2 financer la rénovation énergétique 16 Pour les publics de l'anah et du PHM (1couple : ) Les aides de l'anah et du Programme Habiter Mieux : Anah : PO : si gain de 25%, financement des travaux à 50 ou 35% selon les ressources, d un plafond de travaux HT de PB : si gain de 35%, financement des travaux à 25% d un plafond de travaux de 750 /m2 <80m2 soit maximum PHM : PO : si gain 25%, prime ASE (Aide de Solidarité Écologique) de 3000 ou 3500 PB : si gain de 35%, prime ASE de 2000 Les aides des communes, des CdC, du CG33 (1couple : ), du CRA (1couple : ), l éco-prêt à taux zéro, le CIDD et la TVA à 5,5 %

17 Le PREH : Volet 2 financer la rénovation énergétique 17 Pour les publics de l'asp (Agence de Services et de Paiement) Les aides de l ASP (1couple : ) PO non aidés par l'anah et le PHM Prime de Rénovation Énergétique (PRE) de 1350 Au moins un bouquet de 2 travaux d amélioration énergétique (liste) Les aides des communes, des CdC, du CRA (1couple : ) parfois Le CIDD, l éco-prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 %

18 Le PREH : Volet 2 financer la rénovation énergétique 18 Pour les autres publics (hors Anah et ASP) Le Crédit d Impôt Développement Durable : Logement + 2 ans - Bouquet de 2 travaux / équipements d amélioration énergétique - Taux de 10 à 25% max plafonné à /1 pers / 2 pers. / 5 ans, /pers. supplémentaire / 5 ans (voir liste et conditions) L éco-prêt à taux zéro : logement avant le 1er janvier bouquet de 2 ou 3 travaux ou performance énergétique globale - plafond /2 travaux /le reste (voir liste et conditions) Le tiers financeur : prise en charge par un tiers des travaux - remboursé par redevance (coût des travaux, rémunération et engagement à un gain énergétique) Les certificats d'économie d'énergie (CEE) : chaque opération de rénovation énergétique d un logement crée un droit à CEE, à valoriser par une collectivité «éligible», à vendre à un «obligé» La TVA à 5,5% : travaux énergie et induits

19 Le PREH : Volet 2 financer la rénovation énergétique L action des communes et des EPCI 19 solvabiliser des publics et notamment les publics modestes avance de trésorerie permettant de commencer les travaux plus rapidement sous forme de : prêt (crédit municipal de Bordeaux avec financement des intérêts d emprunts ou autre) avance sur subvention à venir à l engagement à destination des artisans (écochèque du CRA, ou autre) financement d un prestataire Anah en capacité de faire du mandat de gestion de fonds publics (PACT HD de la Gironde) financements ad hoc PREH pérennes, hors programmes animés (Cali et ses aides hors publics Anah ou autre)

20 Le PREH : Volet 3 mobiliser les professionnels 20 L objectif : permettre le développement de l activité économique (prestations de services, travaux) grâce au développement des chantiers de rénovations énergétiques et pérennes / exemplaires des professionnels en capacité de réaliser des travaux de rénovation énergétique des professionnels en capacité de conseiller des travaux pertinents (rapport gain/économies énergétiques coûts des travaux) et de qualité des professionnels proposant des prix maîtrisés

21 Le PREH : Volet 3 mobiliser les professionnels 21 Traduction de cet objectif : promouvoir les dispositifs d information sur le PREH, de formation et de qualification des professionnels promouvoir les dispositifs de formation sur les travaux de rénovation énergétique respectueux des caractéristiques des bâtis anciens et exemplaires

22 Rencontrer les entreprises et les artisans du bâtiment : Réunions publiques, Forum, Clubs locaux d artisans Faire connaître la qualification RGE : gage d excellence et de qualification obligatoire (éco-conditionnalité) pour les travaux financés par l EcoPTZ ( ) ou le CIDD ( ) Définir les besoins et mettre en place des formations Qualifelec, Qualibat, Qualit ENR, Eco-artisans avec les représentants locaux : FFB, CAPEB et Chambre des Métiers et de l'artisanat

23 Le PREH Les Contacts 23 Michel Duvette (DDTM) : Tel : DDTM : ddtm-directeur@gironde.gouv.fr Philippe Samuel (SHLCD) : Tel : philippe.samuel@gironde.gouv.fr Véronique Tanays (DL Anah PDLHIml33) : Tel : veronique.tanays@gironde.gouv.fr

24 Le PREH 24 MERCI DE VOTRE ATTENTION